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Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - proces verbal du 04 juillet 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 04 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D’ARCANGUES
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 4 JUILLET 2024
Le Conseil d'administration s’est réuni le quatre du mois de juillet deux mil vingt-quatre à 16h heures.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Président,
Etaient présents : Mme HARAN Corinne, M. MAISTERRENA Didier, Mme DUCOURNAU Marcelle, Mme DACHARY Sylvie, Mme BONNARDET Marlène, Mme Marie-Christine CAZAUX, Mme THOMAS Nélize, membres élus.
: Mme OURKHIA Annette, Mme HIRIBARREN Marie M. SAMARAN Max, Mme
MEILLEURAT Martine, membres nommés.
Secrétaire de séance : Didier MAISTERRENA
Absents excusés :
Mme GRACIET Danièle
Mme FAVRE Nathalie
M. AGUERRE Roger
Mme SALABERRY PICOT Victoire
Mme ALDASORO Sylvie ayant donné pouvoir à Mme DUCOURNAU Marcelle
Nombre de membres en exercice : 17 Date de la convocation : 28 juin 2024 Nombre de membres présents : 12 Date d'affichage : 28 juin 2024 Nombre de membres ayant pris part au vote : 13 Pour : Contre: Abstention :
Le projet de procès-verbal du Conseil d'administration du 12 avril 2024 a été transmis le 28 juin 2024. Il est adopté.
l- Ressources humaines :
Délibération n° 2024/19
Modification du tableau des emplois suite à avancement de grade
M le Président rappelle que conformément l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil d'administration, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination d’un agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2024.
Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par la création de l'emploi
I LITE
VII
correspondant au grade d'avancement et la suppression de l'emploi correspondant au grade précédemment occupé par l'agent.
Vu le tableau des emplois, M le Président propose à l'assemblée, la création de :
- 1 poste adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet au
01/12/2024
- 2 postes d'agents sociaux principaux de 2ème classe à temps complet au 01/08/2024 - 1 poste d'agent social principal de 1ère classe à temps complet au 01/11/2024
Et la suppression de :
- 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet au 01/12/2024
- 2 postes d'agents sociaux à temps complet au 01/08/2024
- 1 poste d'agent social à temps complet au 01/11/2024
Après avoir entendu les explications, le Conseil d'administration :
APPROUVE la création des emplois ci-dessus détaillés.
AUTORISE Monsieur le Président à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Adopté à l'unanimité.
Il- Finances publiques :
Délibération n° 2024/20
Service EHPAD : Affectation du résultat 2022 des sections « hébergement » « soins- dépendance »
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil d'administration qu'il y a lieu d’affecter les résultats de l'exercice 2022 de la section « soins — dépendance ».
Dans le rapport ERRD 2022, du 14 mai 2024, le Conseil départemental précise que le résultat de l'ERRD 2022 à affecter est arrêté de la façon suivante :
RESULTATS A AFFECTER
Budget « Soins — Dépendance » - 83 393.77 € 1068632
Réserve de compensation Article 1068632 - 83 393.77€
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil d'administration qu'il y a lieu d’affecter les résultats de l'exercice 2022 de la section « hébergement ». Dans le rapport du 14 mai 2024, le Conseil départemental précise pour la section hébergement que compte tenu de l'intégration de reprise des résultats antérieurs, le résultat de l'exercice 2022, à affecter est arrêté de la façon suivante :
RESULTATS A AFFECTER
Budget « Hébergement » - 9 869.24 € 1068631
Réserve de compensation Article 1068631 -9 869.24 €
Ouf les explications, le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :
VALIDE l'affectation du résultat de l'exercice 2022 de la section « soins- dépendance », et de la section « hébergement »
AUTORISE Monsieur le Président à réaliser les opérations administratives, comptables et
budgétaires correspondantes.
Adopté à l'unanimité.
Délibération n° 2024/21
Service EHPAD : Décision modificative n°1 AJUSTEMENT DES RECETTES ET DES
DEPENSES 2024 ‘
SECTION D'EXPLOITATION
M. le Président explique qu'il convient de modifier le budget alloué 2024 de l'EHPAD compte tenu des actualisations des dotations versées par l'ARS :
Section « soins »
La notification budgétaire 2024, N°1 reçu le 21 juin 2024 permet un ajustement des recettes et des dépenses prévues à l'EPRD 2024.
Monsieur le Président demande au Conseil d'administration de valider cette décision
modificative, détaillée ci-dessous.
RECETTES
D'EXPLOITATION DIMINUTION DE CREDIT AUGMENTATION DE CREDIT
735111 : EHPAD dotation soins 44 841.00 €
TOTAL R 017 : groupe 1:
produits de la tarification
TOTAL 44 841.00 € DIE
LI
DEPENSES
D'EXPLOITATION DIMINUTION DE CREDIT AUGMENTATION DE CREDIT
6331 : Versement mobilité 7 473.00 €
64111 : Rémunération principale 20 368 €
641385 : Majoration horaire
pour travail de nuit 5 000 €
641585 : Majoration horaires
pour travail de nuit 5 000 €
TOTAL D012 : groupe
2: dépenses afférentes au
personnel
61561 : Informatique 7 000€
TOTAL D016 : groupe
3: dépenses afférentes à la
stucture ce TES
TOTAL 44 841 €
Après avoir entendu les explications, le Conseil d'administration :
VALIDE la décision modificative ci-dessus détaillée
AUTORISE Monsieur le Président à réaliser les opérations administratives, comptables et budgétaires correspondantes.
Adopté à l'unanimité.
Délibération n° 2024/22 Service EHPAD Adarpea : prix de journée applicable au 1° avril 2024
Vu l'article L. 314-2 du Code de l’action sociales et des familles et de l’article 58 de la loi 2015-
1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement fixant les tarifs journaliers afférents à l'hébergement pour les établissements habilités à l'aide sociale et le forfait global relatif à la Dépendance prenant en compte le niveau de dépendance moyen des résidents dans les conditions précisées par le décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016,
Vu l'arrêté du 4 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l’article R. 314-24 déclenchant le dispositif de modulation, du forfait global de dépendance des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article 3.13-12 du Code de l'Action sociale et des familles,
Vu la délibération de l'Assemblée départementale n°01-001 du 2 février 2024 fixant les taux d'évolution dans les établissements et services à destination des personnes âgées,
Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques en date du 9 février 2024 fixant la Valeur Nette Point GIR départementale pour l'année 2023,
Vu le CPOM signé pour la période 2023-2027 ;
4 Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental en date du 23 mai 2024,
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d'approuver les tarifs journaliers pour l'exercice 2024 :
Article 1 :
Le tarif journalier proratisé « Hébergement » pour les résidents à l’aide sociale de l'EHPAD Adarpea est fixé, à compter du 1er avril 2024 à 59.41€,
Suite à la signature de la convention aide sociale au 1er janvier 2024, les tarifs pour les résidents hors aide sociale sont les suivants :
Pour les résidents présents au 31 décembre 2023 le tarif journalier est de 60.25 € Pour les résidents présents depuis le 1°’ janvier 2024 le tarif journalier est de 63.00 €
Article 2 :
Le tarif journalier afférant à l'hébergement pour les personnes de moins de 60 ans est fixé, à compter du 1° avril 2024, à 78.81 €.
Article 3 :
Les tarifs journaliers proratisés « dépendance » sont respectivement fixés, à compter du 1° avril 2024 à :
GIR 1 et 2 : 22.28 €
GIR 3 et 4 : 14.14€
GIR5et6: 6.00€
Article 4 :
Le forfait global « dépendance » 2024 de l'EHPAD Adarpea est de 472 800.00 €.
Article 5 :
La dotation globale « dépendance » à la charge du Département des Pyrénées-Atlantiques pour 2024 est de 238 328.69 €.
Ouï les explications, Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :
VALIDE le prix de journée applicable au 1° avril 2024,
AUTORISE Monsieur le Président à réaliser les opérations administratives, comptables et budgétaires correspondante.
Adopté à l'unanimité. LL
M
Délibération n° 2024/23
C.C.AS : Approbation du compte administratif 2023 du budget
M le Président présente au Conseil les comptes administratifs 2023 du budget du Centre Communal d'Action sociale arrêtés au 31 décembre 2023.
Le Conseil d'administration désigne la Présidente de séance.
Monsieur le Président ayant quitté la salle, Mme HARAN prend la parole et invite le Conseil d'administration à voter le Compte administratif de l'exercice 2023 suite à une erreur matérielle lors de la séance précédente, les comptes étant arrêtés avec les montants ci-dessous :
Fonctionnement
Dépenses Réalisé : 419.607,32 €
Recettes Réalisé : 352.725,26 €
Le déficit de la section de fonctionnement est de - 66.882,06 €
Le report au 1°*' janvier 2023 était de + 144.234,35 €, cela conduit à un solde après intégration du déficit de 2023, à un résultat cumulé de + 77.352,29 € au 31 décembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration :
APPROUVE le compte administratif 2023 du C.C.A.S. d’Arcangues, AUTORISE à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.
Adopté à l'unanimité.
Délibération n° 2024/24
C.C.AS : affectation du résultat 2023
M. le Président expose aux membres qu'il y a lieu d'affecter les résultats de l'exercice 2023 suite à une erreur matérielle lors du Conseil d'administration précédent.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
- un déficit de fonctionnement de : 66.882,06€
- un excédent reporté de : 144.234,35€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de: 77.352,29 €
Après en avoir entendu l'exposé, le Conseil d'administration,
DECIDE de reporter l'excédent de fonctionnement du CCAS de 77.352,29€ sur l'exercice
2024 ;
AUTORISE à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.
Adopté à l'unanimité. Délibération n° 2024/25
C.C.A:S : Décision modificative n°1
Mme HARAN explique qu'il convient de prendre une décision modificative afin de procéder aux écritures de début d'année suite à la reprise des délibérations du compte administratif et de l'affectation des résultats.
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) |Montant Article(Chap) Montant
6248 (011) : Divers | -212,00 | 002 (002) : Excédent de fonctionnement reporté -212,00
_ Total dépenses :| -212,00| Total recettes :| -212,00
Après en avoir entendu l'exposé, le Conseil d'administration :
VALIDE cette décision modificative
AUTORISE à effectuer toutes les opérations nécessaires à sa mise en œuvre
Adopté à l'unanimité.
La séance est levée à 16h30
Le Président Le secrétaire de séance,
Philippe ECHEVERRIA Didier MAISTERRENA ITR
I