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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0829)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
N° 2026CD0829
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Marché d’étude d’aide à la décision visant à la mise en conformité de deux ouvrages sur la Curraize sur la commune de Saint-Georges Haute-Ville - Attribution
- VU l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, - VU les articles R2123-1 et R2123-4 du code de la commande publique (marché passé en procédure adaptée),
- VU le procès-verbal d’installation et d’élections en date du 7 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
- VU la délibération n° 9 en date du 7 avril 2026 portant délégations d’attribution au Président,
CONSIDERANT la consultation relative à l’étude d’aide à la décision visant à la mise en conformité de deux ouvrages sur la Curraize sur la commune de Saint-Georges Haute-Ville lancée par Loire Forez agglomération le 10/03/2026.
CONSIDERANT les offres remises et leur analyse au regard des critères suivants : prix (40 %) et valeur technique (60 %).
CONSIDERANT que l’offre proposée par SINBIO est économiquement la plus avantageuse.
DECIDE
Article 1 : D’attribuer le marché d’étude d’aide à la décision visant à la mise en conformité de deux ouvrages sur la Curraize sur la commune de Saint-Georges Haute-Ville à SINBIO pour un montant de 18 992.50 € HT.
Article 2 : Ce marché est conclu pour une durée de 10 mois.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de Loire Forez agglomération est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision, dont il sera rendu compte à la plus prochaine séance du conseil communautaire, sera transmise à monsieur le sous-préfet de Montbrison.
Article 5 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon via le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Montbrison, le 23/07/2026