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Déliberation - 636d09d6bfa91
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Déliberation - 636d09d6bfa91)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
! REPUBLIQUE |
FRANÇAISE
| DEPARTEMENT
DU GARD
Nombre de membres |
Afférents
Au En
Conseil | Exercice
F* Menisipss |
|
T #æ |
Qui ont
| Présents | Pris part
| Au vote
14 18 |
| Date de la cor convocation |
28/10/2022 ]
OBJET |
DE
| LA DELIBERATION
APPROBATION DU
RAPPORT EAU /
ASSAINISSEMENT
ANNEE 2021
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Re
Du
_ SEANCE DU 3 NOVEMBRE 202
DELIBERATION N° 07
_ CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-CHAPTES
:
| L'an deux mille vingt-deux et le 3 novembre, à 20 h, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Jean-Claude MAZAUDIER,
Maire.
PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf :
- X. CAUQUIL {procuration à J. DUVAL)
- K MATHIEU (procuration à A.-L. HUNOT)
- J.-M. SARTEL (procuration à M. FILIPIAK)
- À. ZAMBUJO (procuration à G. CHANEAC)
- C. VILLANUEVA
Mme Karine PERROTIN a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport sur les
services d'eau et d'assainissement, établi pour l’année 2021 par
Nîmes Métropole.
Le Conseil municipal, n'ayant aucune observation à formuler,
approuve à l'unanimité ce rapport, qui est mis à disposition du
public au secrétariat de la Mairie pendant 1 mois.
Ainsi fait et délibéré, les Jours, mois et an susdits.
Le Maire, La secrétaire,
Jean-Claude MAZAUDIER Karine PERROTIN
CAIAIS pe
A
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par Le préfe) : 10/11/2022
Affichage : 2810/2902 Le Maire, SL MAZAUDIER
7]
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[030-213002413-20221103-DE07-031122-DE |
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