Compte-Rendu - 63873435dc6a0

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Compte-Rendu - 63873435dc6a0 Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Saint-Chaptes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 63873435dc6a0)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE

LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

3 NOVEMBRE 2022 A 20 H 00

PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf : Date de convocation : 28/10/2022 - J.-M. SARTEL (procuration à M. FILIPIAK)

- A. ZAMBUJO (procuration à G. CHANEAC)

- X. CAUQUIL (procuration à J. DUVAL)

- K. MATON (procuration à A.-L. HUNOT)

- C. VILLANUEVA

Karine PERROTIN a été nommée secrétaire

La séance du Conseil s’est déroulée dans la Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Jean-Claude MAZAUDIER.

Le Compte-rendu du 3 novembre 2022 est approuvé à 16 voix contre 2 car une erreur a été commise à la question 8 – DIA parcelle W 24, il est noté dans le vote 17 pour et 0 contre alors qu’en fait il y a eu 15 voix pour et 2 contre. Il sera nécessaire d’effectuer une rectification.

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1°) Droit de préemption urbain : DIA parcelles AD N°178-203-205-207-211-454

D’une superficie de 258-138-28-1765-20-4608 m2 – 200 rue de la Cave Vendeur : Les Vignerons de Malgoires

Acheteur : SARL Action Aménagement

Résultat du vote : Pour : 0 ; Contre : 17 ; Abstentions : 1

2°) Droit de préemption urbain : DIA parcelle AD N°507

D’une superficie de 603 m² - rue du Cdt A Mézergues

Vendeur : M. L. ARNAULT

Acheteur : M. CHAPDANIEL et Mme VALENCAS

Résultat du vote : Pour : 0 ; Contre : 18 ; Abstentions : 0

3°) Droit de préemption urbain : DIA parcelles AN N°382-519-524

D’une superficie de 1504-3845-2357 m² - Les Terres Noires

Vendeur : M. LECORRE et Mme TAILLART

Acheteur : SARL Aménagement foncier prévoyance Languedoc

Résultat du vote : Pour : 0 ; Contre : 18 ; Abstentions : 0

4°) Droit de préemption urbain : DIA parcelle AN N°145p

D’une superficie de 863 m² - Carrière vieille

Vendeur : SCI Matériaux – M. MENDEZ

Acheteur : LG IMMO

Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

5°) Droit de préemption urbain : DIA parcelle AD N°496

D’une superficie de 702 m² - Avenue de la République

Vendeur : SAS CALINI

Acheteur : M. PICARD

Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 06°) Vente à la commune, parcelle Z N°128 Lieu-dit « Longue Faisses et Piboule » en Espace Naturel Sensible

Par courrier reçu le 19 octobre 2022, M. José GARCIA, propriétaire de la parcelle Z 128, propose à la Commune d’acquérir sa parcelle située en zone ENS.

Proposition de prix : 0,20 €/m2 pour 1 364 m2 soit 272,80 €.

Une demande de subvention au Conseil Départementale sera déposée pour l’achat de cette parcelle.

Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

7°) Présentation du rapport annuel du service public de l’eau Potable et de l’Assainissement - Année 2021

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport 2021 concernant le service public de l’eau Potable et de l’Assainissement établi par Nîmes Métropole.

Ce rapport sera mis à disposition du public pendant 1 mois au secrétariat de la Mairie. Pas de vote

8°) Participation au projet pédagogique de l’école maternelle 2022/2023

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de participer financièrement au projet pédagogique de l’école maternelle pour l’année 2022-2023.

Un atelier cirque sera proposé du 20 au 31 mars 2023 par l’Association Equilibre, Ecole de cirque de Foissac. Le coût total est de 2 400 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, donne un avis favorable pour accorder la somme de 1 000 €, pour cet atelier de découverte des arts du cirque.

Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

8°) Décision Modificative N°3 – Budget Principal

Monsieur le Maire indique que, suite l’augmentation du point d’indice pour la rémunération du personnel au 1er juillet 2022, ainsi qu’au remplacement de deux agents ayant eu des arrêts maladie, les crédits prévus aux comptes d’imputation correspondants vont être insuffisants. Des recettes imprévues ayant été comptabilisées, il est possible de procéder à l’inscription de crédits supplémentaires.

Aussi il convient de procéder à la décision modificative suivante, en section de fonctionnement :

DEPENSES RECETTES

CHAPITRE 012

C/6411 + 20 000 €

C/6331 + 500 €

C/6336 + 700 €

C/6451 + 10 000 €

C/6453 + 7 800 €

TOTAL : + 39 000 €

CHAPITRE 75

C/7588 + 17 800 €

C/775 + 18 000 €

C/7788 + 3 200 €

TOTAL : + 39 000 €

Résultat du vote : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

- Le Téléthon sera organisé par l’Association « La Source » du 2 au 4 décembre 2022. La Mairie a largement participé l’année dernière car la commune était « Ville phare ». Pour cette année, il est proposé que le CCAS prenne en charge des factures d’achat d’alimentation à hauteur de 500 € (16 avis pour – 2 contre), la question sera évoquée lors de la prochaine réunion du CCAS.

- Goûter des aînés : 9 décembre – Noël des enfants : 16 décembre.

- Le marché des sorcières a eu un franc succès et a attiré énormément de monde.

- La salle informatique de l’école élémentaire est terminée et fonctionnelle depuis mi-septembre environ.

- Il a été signalé un manque de lumière au niveau du passage piéton situé à l’intersection de la Place du Champ de Foire et de l’Avenue de la République

- Bâtiment « l’Escapade » : un courrier a été envoyé au propriétaire afin de lui demander de prévoir une rénovation.

- Il est rappelé que les personnes n’ayant pas Internet ont la possibilité d’effectuer leurs démarches administratives en Maire (prendre rendez-vous). Concernant les impôts, des permanences sont prévues en Mairie 2 fois par an, pour la déclaration d’impôts et pour les taxes foncières.

- Il sera évoqué lors du prochain Conseil (qui aura lieu le 15 décembre), la possibilité de donner délégation au Maire pour les DIA pour les maisons d’habitation, afin de réduire le temps de réponse pour les acheteurs.

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Fin de séance à 21 h 55.

Compte-rendu établi par Madame Karine PERROTIN, secrétaire de séance.