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Procès Verbal - 5fd09b075444d
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5fd09b075444d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques,
AVIS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL
SE REUNIRA
LE JEUDI 10 DECEMBRE 2020
ORDRE DU JOUR
& Approbation du précédent PV
$ Droit de préemption urbain : DIA section AC N°299 — Les Maillets — 600 m?
& Droit de préemption urbain : DIA section AE N°98 — rue Léopold Michel - 115 m°
$ Droit de préemption urbain : DIA section AH N°301 — 152 rue Claux Augier - 1000 m2
& Droit de préemption urbain : DIA section W N°31 - Vigière de Maigre - 25711 m2
$ Droit de préemption urbain : DIA section AD N°56 et 376p — av. de la république et le Rousier — 1970 et 132 m°
$ Droit de préemption urbaïn : DIA section AE N°13 — imp. De la poste - 184 m°
& Prescription de la modification simplifiée N° 2 du PLU.
& Travaux en régie
& Bibliothèque : tarifs 2021
& Cimetière et columbarium 2021
& Rapport annuel services eau et assainissement
& Modification règlement du conseil municipal
$& Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
& Demande de Fonds de concours à NIMES METROPOLE pour la 1°" tranche des travaux d’aménagement de la traversée du village
$& Crise sanitaire : demande d’annulation de loyer
% Questions et informations complémentaires
En raison des mesures sanitaires, Monsieur le Maire demandera en début de séance à ce qu'elle se déroule à huis clos