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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmes-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Ro
CD jme
Ca
CD
PRÔCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHARMES
LA
COTE
Séance
du
18
DECEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix-huit
décembre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
CHARMES-LA-COTE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2122-7
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convocation
a
été
faite
le
11
décembre
2017,
le
présent
procès-verbal
a
été
affiché
et
rendu
exécutoire
le
21
décembre
2017
Étaient
présents :
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:Régis
TURCHETTO,
Jérôme
DECORNY,
Jérôme
MICHEL,
Rémi
ADAM,
Jean-Luc
STAROSSE,
Mesdames
les
conseillères
municipales
:Catherine
LEJARS-GROS,
Marie-Thérèse
FLEUROT,
Patricia
MASCI,
Etaient
excusé(e)s
Christophe
Chatillon
ayant
donné
procuration
à Rémi
ADAM
THIEBAUT
Eric
ayant
donné
procuration
à Jean-Luc
STAROSSE
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
par
vote
à
mains
levées
et
a
choisi
à
l'unanimité
pour
secrétaire
:Madame
Catherine
LEJARS-GROS
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
s’il
a
des
observations
sur
le
compte
rendu
de
la
dernière
réunion
du
conseil
municipal.
Aucune
observation
n’est
faite,
le
compte
rendu
du
09
octobre
2017
est
accepté
à
l'unanimité
2017-034-
Annulation
bail
MIGOT
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
madame
MIGOT
loue
un
terrain
communal
cadastré
C826
au
lieu-dit
"Au
Saulcy".
Madame
MIGOT
a adressé
un
courrier
afin
de
ne
pas
renouveler
ce
bail.
Après
en
avoir
délibéré,
les
mernbres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
°
ACCEPTE
la
demande
de
non
renouvellement
du
bail
concernant
le
terrain
cadastré
€
826
au
lieu-dit
"Au
Saulcy"
+
DIT
que
cette
décision
prend
effet
à compter
du
31
octobre
2017
°
AUTORISE
monsieur
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
2017-035-
Vente
du
terrain
cadastré
C
826
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
station
d'épuration
intercommunale
Charmes-la-Côte/Domgermain,
Monsieur
le
Maire
propose
la
condition
de
vente
suivante
:
°
Vu
la
parcelle
C826
identifiée
en
réserve
foncière
communale
sur
le
PLU
validé
en
2004, +
Vu
la
délibération
favorable
du
07
décembre
2017
de
la
CC2T
pour
l'achat
de
12673m?
représentant
la
parcelle
C826
Vu
la
proposition
d'achat
à l'euro
symbolique
de
24,24%
de
la
surface
totale
pour
Charmes-la-Côte,
#
Vu
la
proposition
d'achat
au
prix
de
O,50cts
pour
76,76%
de
la
surface
totale
pour
Domgermain,
&
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
°
ACCEPTE
la
vente
du
terrain
cadastré
C
826
au
lieu-dit
"Au
Saulcy"
à la
CC2T
°
AUTORISE
monsieur
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
2017-36
—
Dématérialisation
des
actes
e
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
°
Vu
le
décret
n°
2005-324
du
7
avril
2005
relatif
à
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
+
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2131-1,13131-1et
1 4141-1,
°
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
02
octobre
2015,
la
commune
de
Charmes
la
Côte
a
autorisé
la
transmission
des
actes
administratifs
soumis
au
contrôle
de
légalité
par
voie
dématérialisée
à
la
sous-
préfecture
et
la
signature
de
la
convention
afférente,
+
Vu
la
convention
entre
le
représentant
de
l'État
et
la
commune
de
Charmes
la
Cote
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
en
date
du
1er
décembre
2015,
*
Considérant
que
la
commune
de
Charmes
la
Côte
souhaite
modifier
la
convention
existante
par
voie
d’avenant
afin
de
changer
d’opérateur
de
transmission,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
relative
au
contrôle
de
légalité
dématérialisé
du
1er
décembre
2015
afin
de
changer
d’opérateur
de
transmission.
2017-037
—
Contrat
de
maintenance
des
équipements
campanaires
Le
contrat
de
maintenance
proposé
par
l’entreprise
Chrétien
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2017,
monsieur
le
maire
propose
de
reconduire
le
contrat
d'entretien
des
cloches
pour
les
mêmes
conditions.
Le
montant
de
l'entretien
s'élève
à 227
€
TTC
révisable
selon
la
clause
du
contrat
de
maintenance
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
le
maire
à signer
le
contrat
avec
l’entreprise
Chrétien.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
de
maintenance
des
équipements
campanaires
de
l'entreprise
Chrétien 2017-038
— Adhésion
au
service
informatique
suite
à
l'intégration
du
logiciel
CYAN
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
suite
aux
nouvelles
obligations
des
communes
concernant
l'Etat
Civil
et
en
particulier
les
PACS,
il est
souhaitable
de
demander
à
l'Association
des
maires
la
mise
en
place
du
logiciel
CYAN.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
d'adhérer
au
service
informatique
selon
les dispositions
proposées
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
e
DIT
que
la
commune
de
Charmes
la
Côte
adhère
au
service
informatique
selon
les
nouvelles
conditions
proposées
par
l'Association
des
maires
®
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier
2017-039
—
Contrat
de
maintenance
des
extincteurs
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le contrat
de
maintenance
des
extincteurs
avec
la
société
RINGENWALD
arrive
à échéance
le 31
décembre
2017.
Il
précise
que
la
commune
bénéficie
du
remboursement
des
prestations
SLI,
par
le
partenaire
Groupama
dans
le
cadre
de
la
maintenance
des
extincteurs
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
e
ACCEPTE
les termes
du
contrat
SLI
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier
2017-040
—
Coupe
de
bois
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
monsieur
le maire
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
e
FIXE
comme
suite
la destination
des
coupes
de
l'exercice
2018 :
1.
APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2018
présenté
2.
DEMANDE
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2018
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à l'Etat
d'assiette
présentées
ci-après
3.
INFORME
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
où
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
4.
Pour
les
coupes
inscrites,
fixe
comme
suite
la
destination
des
coupes
de
l'exercice
2018,
à
savoir
les
coupes
31-32-33
Vente
des
futaies
de
la
coupe
faconnées
et
bois
de
chauffage
réservé
aux
particuliers
Unités
de
Gestion
Fixe
comme
suite
les
diamètres
de
futaies
à vendre ml
4
Essences
Toutes
|
Diamètre
Minimum
à 1,30
m
35
cm
.
Autorise
la
vente
par
l'Office
National
des
Forêts
des
grumes
aux
ventes
groupées,
toute
vente
amiable,
y
compris
dans
le
cadre
des
contrats
d'approvisionnement,
faisant
l'objet
d'un
avis
conforme
du
maire
Pour
les
autres
produits
Partage
sur
pied
entre
les affouagistes
DESIGNE
e
Régis
TURCHETTO
e
Jérôme
DECORNY
e
Jean-Luc
STAROSSE
qui
ont
déclaré
accepter
ces
fonctions
et
de
se
soumettre
solidairement
à
la
responsabilité
déterminée
par
l'article
1.243
1 du
code
forestier
et
de
la
pêche
maritime.
DECIDE
de
répartir
l'affouage
s
partête,
e
parfeu
e
moitié
par
tête,
moitié
par
feu
FIXE
la taxe
d'affouage
à 7 €
2017-0414
— Rapport
d la CLECT
Vu
le
code
général
des
collectivités,
Vu
l'article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts
Vu
le
rapport
définitif
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
au
Considérant
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
est
chargée
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
afin
de
permettre
le
calcul
des
attributions
de
compensation,
Considérant
que
la
commission
locale
d'évaluation
de
charges
transférées
établit
et
vote
un
rapport
détaillé
sur
les
transferts
de
compétences,
de
charges
et
de
ressources,
mais
également,
sur
le
montant
des
charges
qui
étaient
déjà
transférées
et
celui
de
la
fiscalité
ou
des
contributions
des
communes
qui
étaient
perçues
pour
les
financer,
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
du
transfert,
Considérant
que
ce
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
communauté
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
°
APPROUVE
le
rapport
définitif
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
s
AUTORISE
monsieur
le
maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération 2017-34 -
Informations
:
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
des
échanges
ont
eu
lieu
entre
la
commune
et
la
propriétaire
de
les
parcelles
cadastrées
Ub
421
et
422.
Le
prix
d'acquisition
a
été
défini
à
18
000
€.
L'achat
de
la
parcelle
a
été
proposé
à
EPFL
et
le
cabinet
d'architectes
SEBA
sera
contacté
afin
d'étudier
la faisabilité
du
projet
de
parking. Monsieur
le maire
informe
qu'une
DETR
est
accordée
dans
le cadre
de
l'aménagement
des
locaux
de
la mairie.
La
date
de
la cérémonie
des
vœux
est
arrêtée
au
27 janvier
2017
à 16h
Un
nouveau
photocopieur
a été
acheté.
Questions
diverses
Fin
de
séance
22
h
00
a,