Compte-Rendu - compte rendu cm

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu cm

Compte-Rendu - compte rendu cm

Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 No 20181119083504

Compte-Rendu - compte rendu cm

Compte-Rendu - compte rendu cm

Compte-Rendu - compte rendu cm 1

Compte-Rendu - compte rendu cm

Compte-Rendu - compte rendu cm

Compte-Rendu - compte rendu cm

Compte-Rendu - compte rendu cm Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Charmes-la-Côte. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, 2021- 18 -

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHARMES LA COTE

Séance du 04 Octobre 2021

L'an deux mille vingt et un, le quatre Octobre, à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de CHARMES-LA-COTE, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

La convocation a été faite le 27 Septembre 2021, le présent procès-verbal a été affiché et rendu exécutoire le 11 Octobre 2021

Étaient présents :

Messieurs les conseillers municipaux : Rémi ADAM, David ANCELIN, Colin ARMAND, Christophe CHATILLON, Jean-Luc STAROSSE,

Mesdames les conseillères municipales : Sophie LORENTZ, Patricia MASCI, Sabrina VAILLANT

Etaient excusé(e)s : David DELINCHANT ayant donné procuration à Sabrina VAILLANT Éric THIEBAUT ayant donné procuration à Jean-Luc STAROSSE,

Le Conseil Municipal a décidé par vote à mains levées et a choisi à l’unanimité pour secrétaire : Monsieur Rémi ADAM

Monsieur le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal s’il a des observations sur le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal. Aucune observation n’est faite, le compte rendu du 28 Juin 2021 est accepté à l’unanimité

Monsieur Samuel QUENTIN et Madame MARTINEZ, représentants de l’ONF sont intervenus pour évoquer divers points concernant la gestion de la forêt. La première crainte est que l’ONF ne puisse plus assurer sa mission concernant l’attribution des lots et que cette dernière doive être réalisée par la commune. Le risque pour les affouages de passer en cession, avec une mise à disposition des lots. Actuellement la commune de Charmes-la-Côte procède par cession aux particuliers, mais l’ONF ne distribue pas les lots, ne fixe pas les tarifs et ne facture pas. Cet état est un accord tacite entre l’ONF et la commune.

Si la commune souhaite revenir à l’affouage, le prix sera fixé par l’ONF. Ce dernier s’élèvera à 12€/m3 au lieu du 8€ du stère, et l’ONF s’octroie 10% sur le tarif. Le stérage serait réalisé au moment du marquage. Le tarif peut être négocier si les bois sont difficiles à façonner. La réalisation des affouages n’impose le port d’EPI (Equipement de Protection Individuel) aux affouagistes. Le contrat de cessions serait alors remplacé par un contrat d’affouages, signé entre la commune et les affouagistes. Un règlement d’affouages serait alors nécessaire, et un choix devrait être fait entre l’affouage à la part ou l’affouage au stère.

L’ONF aurait alors la charge de la surveillance de la coupe. Pour être en adéquation avec le système d’affouages en cession la commune doit désigner 3 garants choisis par délibération du conseil municipal pour surveiller les coupes, elle doit également définir les dates limites d’abattage, de stérage et d’enlèvement. Les affouagistes doivent être assurés pour réaliser le façonnage.2021- 19 -

Pour les affouages 2021-2022 les parcelles concernées sont les 9 (pour 90 stères), 31 (pour 150 stères), 32 (pour 100 stères), 33 (pour 160 stères), 37 (pour 140 stères).

L’ONF informe de ses tarifs :

✓ Constitution des lots : 2€/Stère,

✓ Dénombrement : 1,10€/Stère

✓ Prestation par l’ONF : 3,10€/Stère

2021-24. TRANSFERT DE LA RD11e DANS LA VOIRIE COMMUNALE

Par délibération du 24 janvier 2019, le conseil municipal a demandé la rétrocession de la RD11e du PR 0+405 AU PR1+094 dans le domaine public, suite à la réalisation des travaux rue du Progrès,

Par Délibération N° 2021-487 du 13 septembre 2021, le Conseil Départemental a accepté le transfert de voirie à titre gracieux, s’agissant d’un transfert de compétences et de charges.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

• APPROUVE le transfert à titre gracieux dans la voirie communale de Charmes-la-Côte de la section de RD11e du PR0+405 au PR 1+094, conformément aux articles L.3112.1 du code général de la propriété des personnes publiques et L.131-4 du code de la voire routière, • DIT que le transfert sera constaté par signature d’un procès-verbal de remise portant déclassement de la voirie départementale et reclassement dans la voirie communale, • AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

2021-25. RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION A MR AUBRY

Monsieur le Maire informe que le bail de location concernant le terrain B1 au lieu-dit « Les Rays » avec le statut d’affermage au profit de Monsieur AUBRY Marion a pris fin au 31 mars 2021. Etant donné de caractère d’affermage du dit-terrain, une reconduction tacite peut être envisagée.

Une clause de résiliation sera inscrite sur le nouveau bail, afin de ne pas pénaliser la commune si le terrain devait être vendu ou échangé dans le cadre d’un remembrement foncier.

A l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de reconduire le bail de Monsieur AUBRY Marion pour une durée de 9 ans à compter de ce jour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

• DECIDE de reconduire le bail de Monsieur AUBRY Marion pour une durée de 9 ans • DIT que ce nouveau bail prend effet à la date de fin du bail précédent, soit le 1er avril 2021 • AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

2021-26. CONVENTION ENEDIS

Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal la convention ENEDIS concernant la mise en souterrain des réseaux dans les rues des Mulsons et du Han. Cette convention concerne le groupement de commandes pour la réaliser des travaux avec ouvrages mutualisés, pour les travaux de pose et de dépose des réseaux et branchements compris dans le périmètre.2021- 20 -

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

• ACCEPTE les termes de la convention présentée par ENEDIS

• AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

2021-27. DELIBERATION CONCERNANT LE RAPPORT DE LA CLECT

• Vu le code général des collectivités territoriales,

• Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts,

• Vu les statuts et définitions de l'intérêt communautaire arrêtés par la Communauté de Communes Terres Touloises et l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 portant modifications statutaires, • Vu le rapport définitif de la commission locale d'évaluation des charges transférées en date du 1er juillet 2021, annexé à la présente délibération

• Considérant que des transferts de compétence ont été opérés entre l'établissement public de coopération intercommunal et tout ou partie des communes au 1er janvier 2020 en matière d’eau potable,

• Considérant que la commission locale d'évaluation des charges transférées est chargée de procéder à l'évaluation des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation, Considérant que la commission locale d'évaluation des charges transférées établit et vote dans un délai de trois mois à compter du transfert un rapport sur l'évaluation du coût d'exercice des compétences transférées réduit, le cas échéant, des ressources afférentes à ces charges, • Considérant que ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission,

Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres

▪ APPROUVE le rapport définitif de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date du 1er juillet 2021

▪ AUTORISE monsieur le maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération

2021-28. RAPPORT DE LA BIBLIOTHEQUE

Monsieur le maire demande à madame MASCI de présenter le rapport d'activités de la bibliothèque pour l'année 2020. Ce bilan sera envoyé à la Médiathèque après sa présentation et validation du conseil municipal.

Madame MASCI présente aux membres du conseil municipal, les effectifs des lecteurs. Elle précise le fond propre de la bibliothèque est réparti ainsi : 618 livres pour adultes et 389 livres pour la jeunesse. La médiathèque a prêté 246 ouvrages pour adultes et 222 pour la jeunesse en 2020. Elle informe également que la bibliothèque compte 35 lecteurs actifs, et qu’elle est gérée par 5 bénévoles.

Une liseuse est à disposition des lecteurs.

Il est proposé d’acquérir un pack numérique pour l’organisation de la mise à disposition. En 2020, aucun livre n’a été acheté car le budget a été imputé pour l’achat de film de protection pour les livres et des pack COVID. Une animation est prévue le 13 octobre sur les jeux vidéo pour les jeunes de 102021- 21 -

à 18 ans.

Après en délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres,

• APPROUVE le rapport d’activités de l’année 2020 pour la bibliothèque

Questions diverses :

➢ DELOCALISATION RAMPE :

Après plusieurs échanges avec le vice-président de la CC2T en charge de la compétence, la commune de Charmes-la-Côte par le biais du CCAS va rencontrer les responsables du RAMPE afin de réfléchir à la mise en place de rencontres avec les parents employeurs et les assistantes maternelles.

➢ TRAVAUX

Le DAE a été installé au foyer rural.

➢ Animation

Le foyer rural organise la manifestation du Beaujolais. Le Pass sanitaire sera demandé.

Sophie LORENTZ propose la mise en place d’un FACEBOOK pour la mairie.

➢ Forêt communale :

Une demande de location de la forêt communale par l’ACCA de Charmes la Côte pour 2022 a été déposée en mairie.

➢ CIDEX

Mme MASCI interroge le conseil municipal sur l’état des cidex. Ils sont sales défectueux et pas entretenus.

La mise en service des cidex visait à faciliter la distribution du courrier, par du mobilier urbain n’appartenant pas à la commune mais sur du terrain communal.

Il n’est pas obligatoire, chaque usager peut avoir sa propre boîte aux lettres.

Fin de séance 22h30