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Compte-Rendu - compte rendu cm Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Charmes-la-Côte. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, 2023- 22 -

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHARMES LA COTE

Séance du 11 Décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le onze Décembre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de CHARMES-LA-COTE, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par monsieur le Maire, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

La convocation a été faite le 30 Novembre 2023, le présent procès-verbal a été affiché et rendu exécutoire le 14 Décembre 2023

Étaient présents :

Messieurs les conseillers municipaux : Rémi ADAM, David ANCELIN Christophe CHATILLON, Colin ARMAND, Jean-Luc STAROSSE, Éric THIEBAUT,

Mesdames les conseillères municipales : Patricia MASCI,

Etaient excusé(e)s : Sabrina VAILLANT

Le Conseil Municipal a décidé par vote à mains levées et a choisi à l’unanimité pour secrétaire : Monsieur Rémi ADAM

Monsieur Le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal s’il a des observations sur le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal. Aucune observation n’est faite, le compte rendu du 18 Septembre 2023 est accepté à l’unanimité

2023-29. DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de réaliser une décision modificative

pour régler les dernières échéances d'emprunts, et des dépenses de personnel.

Il propose la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

COMPTE INTITULE MONTANT

60632 Fournitures de petit équipement - 1 166,06€

65311 Indemnités de fonction + 428,76€

65313 Cotisations de retraite + 439,46€

66111 Intérêts réglés à l'échéance + 297,84€

INVESTISSEMENT

1641 Emprunts en euros + 1 258,12€

203 Frais d'études - opération 20213 - 1 258,12€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• ACCEPTE la proposition de décision modificative

• AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier2023- 23 -

2023-30. VALIDATION DE LA DECISION DU CST

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le CST a validé la demande de modification de la durée hebdomadaire de Mme WOTASEK, à compter du 1er janvier 2024

Il fait lecture de notification reçue

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• VALIDE la décision du CST du Centre de Gestion de Meurthe et Moselle

• AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

2023-31. REMBOURSEMENT DES FRAIS AVANCES PAR MME MASCI

Monsieur le maire informe que Mme MASCI a avancé des frais dans le cadre du renouvellement de l’ordinateur de la bibliothèque. Ces frais s’élèvent à 149,94€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• DECIDE de remboursement Mme MASCI

• DIT que cette dépense sera imputée au compte 6065

• AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

2023-32. RECONDUCTION DU CONTRAT D’ENTRETIEN DES CLOCHES DE L’EGLISE

Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal le contrat d’entretien des cloches de l’Eglise réalisé par l’entreprise CHRETIEN. Il précise que le contrat est établi pour 3 ans et comprend la visite annuelle des équipements inscrits dans le contrat.

Après étude et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• ACCEPTE les termes du contrat

• DIT que les crédits seront prévus au BP 2023

• AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

2023-33. TAUX DE FONGIBILITE 2024

Tous les ans la commune de Charmes la Cote est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisée, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle permet notamment d’amender, dès que besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.2023- 24 -

Dans ce cas, Monsieur le maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal,

• AUTORISE Monsieur le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et d’investissement) déterminées à l’occasion du budget

• AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

2023-34. PROPOSITION ACHAT TERRAIN

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que la commune s’est portée acquéreur de Mr DECORNY situé derrière les logements communaux. Il précise que la superficie à acquérir est de 336m²

Il propose d’acquérir ce terrain au prix de 30€ m²

Après cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ DECIDE d’acquérir la parcelle AB 990 de Monsieur Jérôme DECORNY

➢ PRECISE que la commune prend les frais notariaux à sa charge

➢ DIT que les crédits seront inscrits au BP 2024

➢ AUTORISE monsieur le maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à cette acquisition

Questions diverses :

➢

Fin de séance 22h30