Compte-Rendu - compte rendu cm

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm

Compte-Rendu - compte rendu cm 20210315104716

Compte-Rendu - compte rendu cm 1

Compte-Rendu - compte rendu cm

Compte-Rendu - compte rendu cm

Compte-Rendu - compte rendu cm

Compte-Rendu - compte rendu cm

Compte-Rendu - compte rendu cm du 4 mar 20190314092315

Compte-Rendu - compte rendu cm 1

Compte-Rendu - compte rendu cm

Compte-Rendu - compte rendu cm Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charmes-la-Côte. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 2025- 16 -

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHARMES LA COTE

Séance du 08 Décembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le huit Décembre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de CHARMES-LA-COTE, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par monsieur le Maire, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales

La convocation a été faite le 27 novembre 2025, le présent procès-verbal a été affiché et rendu exécutoire le 25 septembre 2025

Étaient présents :

Messieurs les conseillers municipaux : Rémi ADAM, David ANCELIN, Colin ARMAND, Christophe CHATILLON, Jean-Luc STAROSSE, Éric THIEBAUT

Mesdames les conseillères municipales : Sabrina VAILLANT, Patricia MASCI

Etaient excusé(e)s :

Le Conseil Municipal a décidé par vote à mains levées et a choisi à l’unanimité pour secrétaire : Madame Sabrina VAILLANT

Monsieur Le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal s’il a des observations sur le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal. Aucune observation n’est faite, le compte rendu du 22 septembre 2025 est accepté à l’unanimité

2025-25. CIMETIERE

Monsieur le maire donne la parole à Mme MASCI concernant le souhait de Mme STIRCHLER tendant à obtenir une concession dans le cimetière. Dans son courrier, elle envisage également la translation des cendres de son mari vers cette concession.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

• DONNE son accord pour l’obtention de la concession souhaitée à Mme STIRCHLER • DONNE son accord pour la translation

• DIT que Mme STIRCHLER devra s’acquitter de la somme de 450€ pour le caveau (délibération n° 2024-030 du 16 décembre 2024)

• DIT que Mme STIRCHLER devra s’acquitter de la somme correspondant au temps choisi pour l’occupation de la concession

• DIT que la commune reversera à Mme STIRCHLER au prorata temporis la somme avancée pour le columbarium avec comme date d’effet, la date d’intervention des pompes funèbres pour la translation

• DIT que le versement de la somme due soit par la commune soit par Mme STIRCHLER sera effectué. Un tableau de calcul signé par les deux parties sera joint au versement. • DIT que l’ensemble des frais liés à la translation sont totalement à la charge de la famille • DEMANDE que le remplacement de la plaque marbrière gravée soit totalement à la charge de la famille, tout en respectant les couleurs, la forme etc.., de l’actuel columbarium (soit une plaque noire)

• AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier2025- 17 -

2025-26. DUREE AMORTISSEMENT

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que suite aux travaux AEP, il est nécessaire de rétrocéder ces derniers par le biais d’une écriture comptable

Le montant global des dépenses s’élève à 3 728,63€ TTC

Il précise également qu’il est nécessaire d’amortir lesdits travaux et de décider d’une durée d’amortissement.

Monsieur le maire propose également de neutraliser cette dépense afin qu’il n’y ait pas d’impact sur le budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

• DECIDE d’ouvrir les crédits de la façon suivante :

Dépenses Compte 21531 – chapitre 041 12 244,98€ Recettes Compte 204412 – chapitre 041 12 244,98€

• DECIDE d’amortir la totalité des travaux en une seule fois

• DECIDE de neutraliser l’amortissement

• DECIDE d’ouvrir les crédits de la façon suivante :

Fonctionnement

Dépenses Compte 681 - chapitre 042 12 244,98€ Recettes Compte 77681 – chapitre 042 12 244,98€

Investissement

Dépenses Compte 198 - chapitre 040 12 244,98€ Recettes Compte 2804114 – chapitre 040 12 244,98€

• AUTORISE monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

2025-27. SUBVENTION FOYER RURAL

Monsieur le maire donne la parole à Mr CHATILLON qui présente aux membres du conseil municipal les demandes de subvention pour l’année 2025. Sur un ensemble de 5 demandes, seule la demande de subvention du foyer rural de Charmes la Côte est valide. Monsieur CHATILLON présente le bilan du foyer rural où une demande de subvention à hauteur de 500€ est inscrite

Après étude et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• ACCEPTE la demande de subvention

• DIT que cette subvention s’élèvera à 500€

• AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

2025-28. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que la commune de Choloy-Menillot propose de mettre à disposition un agent communal pour une durée hebdomadaire de 8h.2025- 18 -

A ce titre, la commune de Choloy-Menillot établi une convention de mise à disposition dont le maire en fait lecture

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• ACCEPTE les termes de la convention

• AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

Informations diverses

Bois :

Il n’y aura pas d’affouages

Pompe à bras :

Le prestataire prévoit 3 semaines de travail. La commune est à la recherche d’un local pour effectuer la prestation à l’abri.

Frelons asiatiques :

3 nids ont été traités dans le village. La CC2T communiquera sur un accompagnement sur le traitement des frelons asiatiques dans les semaines proches.

Fin de séance 21h40