Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 5fevrier 20180208173524
Compte-Rendu - compte rendu cm
Compte-Rendu - compte rendu cm 20210315104716
Compte-Rendu - compte rendu 26 mars 20180329174300
Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu cm
Compte-Rendu - compte rendu cm
Compte-Rendu - compte rendu cm
Compte-Rendu - compte rendu cm
Compte-Rendu - compte rendu cm00159320230302084714
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmes-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm00159320230302084714)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
2023-
1-
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHARMES
LA
COTE
Séance
du
13
Février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
Février,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
CHARMES-LA-COTE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
monsieur
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2122-7
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convocation
a
été
faite
le
06
Février
2023,
le
présent
procès-verbal
a
été
affiché
et
rendu
exécutoire
le
16
Février
2023
Étaient
présents :
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
Rémi
ADAM,
Christophe
CHATILLON,
David
ANCELIN,
Colin
ARMAND,
Jean-Luc
STAROSSE,
Mesdames
les
conseillères
municipales
: Sophie
LORENTZ,
Patricia
MASCI,
Sabrina
VAILLANT
Etaient
excusé(e)s
:
Éric
THIEBAUT
ayant
donné
procuration
à
Jean-Luc
STAROSSE,
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
par
vote
à
mains
levées
et
a
choisi
à
l'unanimité
pour
secrétaire
: Monsieur
Colin
ARMAND
Monsieur
Le
Maire
demande
à
l'ensemble
du
conseil
municipal
s'il
a
des
observations
sur
le
compte
rendu
de
la
dernière
réunion
du
conseil
municipal.
Aucune
observation
n'est
faite,
le
compte
rendu
du
28
Novembre
2022
est
accepté
à
l'unanimité
2023-1.
OUVERTURE
DE
CREDITS
Le
troisième
alinéa
de
l’article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
possibilité
d'utiliser
le quart
des
crédits
d'investissement
inscrits
au
budget
de
l’année
2022
avant
le vote
du
budget
2023.
Pour
le
budget
général,
le
montant
total
des
dépenses
réelles
inscrites
aux
chapitres
20
à
23
s'élève
389696,71
euros.
L'autorisation
peut
donc
porter
sur
une
enveloppe
maximale
de
97
424,17
euros.
Afin
de
pouvoir
exécuter
dès
le
début
de
l’année
2023
les
programmes
d’investissements
actés
mais
non
budgétés,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
AUTORISE
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissements
du
budget
général
dans
les
limites
suivantes
:
Article
Opération
Nature
de
la dépense
Tiers
Montant
231
Voirie
EIFFAGE
9
284,72€
202103
Tr
203
Frais
d’études
INGAIA
811,56€
e
_S'ENGAGE
à ouvrir
les
crédits
correspondants
lors
de
l’adoption
du
budget 2023-
2 -
2023-2.
DUREE
DE
L’'AMORTISSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT
(SDE)
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
nécessité
d’amortir
la subvention
d'équipement
versée
au
SDE
dans
le cadre
des
travaux
rue
du
Progrès.
Il précise
que
le conseil
municipal
doit
se
positionner
sur
la durée
de
l'amortissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
+
DECIDE
que
la durée
d'amortissement
sera
de
10
ans
+
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
2023-3.
TAUX
DE
FONGIBILITE
En
Raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
1°
janvier
2023,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à cette
mise
en
application.
C'est
dans
ce
cadre,
que
la commune
de
Charmes
la Cote
est
appelée
à définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement.
En
effet,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si l’Assemblée
l'y a
autorisée,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Cette
disposition
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
permet
notamment
d'amender,
dès
que
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
Monsieur
le
maire
est
tenu
d’informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
A
l'unanimité
de
ses
membres,
le
Conseil
Municipal,
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
d'investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
2023-4.
DEVIS
AR
PAYSAGES
Monsieur
le maire
rappelle
que
l’entreprise
CHENIN
a dénoncé
le contrat
qui
le liait à
la commune
de
Charmes
la
Côte
à
la date
du
31
décembre
2022.
Monsieur
le
maire
présente
le
devis
de
l’entreprise
AR
PAYSAGES
pour
un
montant
H.T.
de
4
896,73€
soit
5
876,08€
TTC.
Il précise
que
le devis
présenté
est
plus
élevé
mais
présente
des
prestations
complémentaires.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
municipal
e
ACCEPTE
les
termes
du
devis
e
DIT
qu’une
convention
sera
signée
pour
une
durée
de
3 ans
avec
tacite
reconduction
annuelle
au-delà
du
délai
de
3
ans 2023-3 -
e
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier
2023-5.
ADHESION
AU
CONTRAT
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
Le
Centre
de
gestion
conformément
à
l'article
26
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
98
a
négocié
un
contrat
groupe
afin
de
couvrir
les
risques
statutaires
des
employeurs
publics.
Aucune
obligation
d'adhésion
ne
pèse
aujourd’hui
sur
la
collectivité
quant
à
l’adhésion
à
la
proposition
présentée
par
le Centre
de
Gestion.
Cette
délibération
doit
permettre
(au
vu
des
propositions
obtenues
par
le
CDG)
au
Maire/Président
d’obtenir
l’autorisation
de
signer
les
conventions
résultant
de
la
passation
du
marché.
Celle-ci
ne
pouvait
être
octroyée
antérieurement
dans
la
mesure
où,
l'assemblée
délibérante
ne
disposait
pas
des
informations
suffisantes.
Le
Maire
rappelle
:
>
Que
le
Centre
de
gestion
conformément
à
l'article
26
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
98
a
négocié
un
contrat
groupe
afin
de
couvrir
les
risques
statutaires
des
employeurs
publics.
>
Que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
Collectivité
les
résultats
du
marché
lancé
pour
le
renouvellement
du
contrat
groupe
d'assurances
statutaires
la concernant.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
encore
en
vigueur;
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
en
application
du
cinquième
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
>
ACCEPTE
la
proposition
ci-après
Assureur
: CNP
Assurances
- SOFAXIS
en
qualité
de
sous-traitant
Durée
du
contrat
: Quatre
ans
à compter
du 1er
janvier
2023
Régime
du
contrat
: Capitalisation
Préavis
: Adhésion
résiliable
chaque
année,
par
chacune
des
parties,
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6
mois.
Conditions
: Adhésion
au
contrat
pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la C.N.R.A.C.L
et/ou Adhésion
au
contrat
pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L
et
agents
non
titulaires
de
droit
public
affiliés
à l’I.R.C.A.N.T.E.C 2023-
4
-
>
DECIDE
d’adhérer
à
la
convention
de
gestion
d'assurance
risques
statutaires
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
Meurthe
et
Moselle,
dont
les
dispositions
financières
restent
identiques
à
la
précédente
convention,
>
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
OÙ
précise
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
signer
tout
document
utile
afférent
à ce
dossier.
2023-6.
AUTORISATION
DE
RECOUVREMENT
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
MASCI
concernant
la
bibliothèque.
Madame
MASCI
souhaite
obtenir
l’autorisation
pour
lancer
le
recouvrement
pour
les
livres
non
rendus.
Elle
souhaite
avoir
l’aval
du
conseil
municipal
pour
saisir
la trésorerie
afin
de
procéder
au
recouvrement
des
frais
liés aux
livres
non
rendus
par
les
lecteurs.
A
l'unanimité
de
ses
membres,
le Conseil
Municipal,
e
AUTORISE
Madame
MASCI
à lancer
les
procédures
de
recouvrement
lors
du
non-retour
des
livres
e
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Questions
diverses :
>
Un
rendez-vous
avec
un
expert
a été
retenu
le22
février
dans
le cadre
du
glissement
de
terrain
situé
derrière
les
logements
communaux
>
Un
courrier
sera
adressé
à
Mrs
BONNAVENTURE
et
GARNIER
concernant
les
dégâts
occasionnés
sur
la
route
de
Saint
Fiacre.
>
19
mars
: Commémoration
de
la guerre
d'Algérie
Fin
de
séance
22h30
—_—_.