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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation spo
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Courses de côtes
Document publié le Lundi 24 novembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Courses de côtes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liberté
+
Liberté
» Égaltté
= Fratsrnité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
MARTINIQUE
SECRETARIAT
GENERAL
DmEcTION
DES
LABERTÉS
PUBLIQUES
Bureau
de
la Réglementation,
des
Élections
et de la Circulation
Arrêté N° 20
A4
S24.
Ooo
ty
portant
autorisation
d'une
course
de
côte
motocycliste
sur
le territoire
de
la
commune
de
Fonds
Saint-Denis
Le
Préfet
de
la
Martinique
VU
le
Code
de
la
Route
en
ses
articles
L.411-7
et
R.411-29
à
R.411-32 ;
VU
le
Code
de
l'Environnement
en
ses
articles
L.224-5,
L.541-2,
L.541-3,
R.543-137
à
R.543-138 ;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
en
ses
articles
L.1311-1,
L.1311-2
et
L.3321-1
;
VU
le
Code
du
Sport
en
ses
articles
L.321-1,
L.321-2
et
L.331-9
à
L.331-12
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
3
novembre
1976
modifié,
portant
réglementation
technique
des
compétitions
automobiles
et
des
compétitions
de
véhicules
à
deux
roues
et
tricycles
à
moteur ;
VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(section
manifestations
sportives)
lors
de
sa
réunion
du
12
décembre
2013
pour
la
validation
du
calendrier
prévisionnel
des
épreuves
sportives
de
l'année
2014
;
VU
la
demande
d'autorisation
présentée
le
05
septembre
2014
par
l'Association
l'Oriental
Moto
Club
en
vue
d'organiser
une
course
le
dimanche
23
novembre
2014 ;
VU
l'attestation
mentionnant
la
police
d'assurance
n°
363953
souscrite
auprès
de
GRAS
SAVOYE,
Syndicat
DTW991
des
Lloyd's
de
Londres,
Société
de
courtage
d'assurance
et
de
réassurance
«Pôle
Sports
Mécanique»
-
Direction
de
l'Affinitaire
et
des
Risques
Spéciaux,
Pôle
Pixel,
26
rue
Emile
Decorps,
CS
70120,
69628
VILLEURBANNE
Cédex
;
VU
les
recommandations
prescrites
par
les
membres
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations
Sportives)
lors
de
la
visite
de
parcours
le
11
octobre
2011
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Président
du
Conseil
Général ;
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Maire
de
la
commune
de
Fonds
Saint-Denis
;
VU
les
avis
favorables
émis
par
les
autres
Administrations
de
l'État ;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
;
ARRETE
Article
1°
- L'association
l'Oriental
Moto
Club
représentée
par
son
Président
Monsieur
Thierry
LUCHEL,
est
autorisée
à
organiser,
sous
réserve
de
la
stricte
application
des
prescriptions
mentionnées
ci-après,
une
course
motocycliste
intitulée
«Course
de
côte
régionale
de
Fonds
Saint-Denis»,
le
dimanche
23
novembre
2014
de
8h
00
à
18h
00
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Fonds
Saint-Denis
(plan
annexé).
ses
RUE VICTOR
SÉVÈRE
- BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE
CEDEX
- TÉLÉPHONE
05 96 39 36 00 : TÉLEX
912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL www.martinique pref gouv.fr Article
2
-
L'organisateur
devra
obligatoirement
assurer
l'information
préalable
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
par
voie
de
presse
écrite,
parlée
et
audiovisuelle,
sur
les
mesures
prévues
pour
le
déroulement
de
cette
manifestation,
notamment
les
horaires
de
fermeture
pour
l'usage
privatif
de
la
portion
de
voirie
concernée
et
les
itinéraires
de
déviations
proposés.
Article
3
-
La
fermeture
de
la
portion
de
route
concernée
sera
autorisée
par
arrêté
du
gestionnaire
de
la
voie
empruntée
et
signalée
en
amont
et
au
droit
de
la
manifestation
par
des
panneaux
réglementaires. - Le
stationnement
des
véhicules
des
spectateurs,
devra
être
organisé
de
manière
à
éviter
toute
gêne
aux
riverains
et usagers.
Article
4
- L'organisateur
devra
procéder
à
une
ultime
visite
de
l'itinéraire
avant
le
départ
de
la
course,
afin
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains,
des
spectateurs
et
des
concurrents,
à
savoir
:
>
Protection
de
l'ensemble
des
glissières
de
sécurité,
des
têtes
d'ouvrage,
des
panneaux
de
signalisation,
des
supports
électriques
et
téléphoniques
et
de
tous
autres
éléments
naturels
pouvant
représenter
un
danger
potentiel
pour
les
participants,
>
Balisage
et
interdiction
d'accès
des
zones
dangereuses
au
public,
notamment
à
l'extérieur
des
virages,
>
Chaque
coureur
devra
se
conformer
au
règlement
spécifique
de
la
course,
- Tout
débordement
de
spectateurs
sur
la
chaussée
ou
dans
les
zones
interdites
ne
pourra
être
toléré
et
donnera
lieu
à
l'arrêt
momentané
ou
définitif
de
la
manifestation.
>
Positionnement
devant
chaque
entrée
de
champs
et
d'habitation
d'un
commissaire
de
route
ou
d'un
personnel
dépendant
de
l'organisation,
en
relation
avec
la
direction
de
course
pour
empêcher
toute
circulation
durant
les
épreuves
et
permettre
aux
riverains
d'accéder
où
de
sortir
de
leur
domicile
en
toute
sécurité,
>
Mise
en
place
d'une
signalisation
suffisante
pour
les
itinéraires
de
déviations,
>
Respect
des
horaires
de
début
et
de
fin
de
course.
Article
5
-
La
direction
de
la
course
et
les
commissaires
de
route
devront
être
attentifs
au
comportement
du
public
et
l'obliger
à
occuper
les
espaces
qui
lui
sont
réservés.
Article
6
- Les
membres
de
l'organisation
et
les
officiels
de
la
course
devront
être
identifiables
par
le
port
de
badges
avec
mention
de
leur
identité.
Les
commissaires
de
route
seront
équipés
d'un
matériel
de
signalisation
approprié
répondant
aux
exigences
réglementaires
et
de
moyen
de
transmission
radio,
pour
renseigner
en
temps
réel
le
directeur
de
course
sur
le
déroulement
de
la
manifestation.
Article
7
- L'organisateur
devra
prévoir
le
libre
accès
à
la
manifestation
pour
toute
intervention
des
secours,
une
procédure
d'arrêt
d'urgence
et
les
moyens
suivants
:
-
Une
ambulance
équipée
d'un
appareil
de
réanimation,
servis
par
des
secouristes
et
un
médecin
qui
seront
chargés
de
la
direction
des
secours
-
Des
extincteurs
confiés
à
un
personnel
dépendant
de
l'organisation
et
qui
ne
devra
avoir
aucune
autre
tâche,
- En
cas
d'accident
grave,
il pourra
être
fait
appel,
en
renfort
du
dispositif
existant,
aux
moyens
des
sapeurs
pompiers
en
composant
le
18.
À
cet
effet
il
conviendra
de
préciser
le
lieu
de
l'intervention.
Article
8
- L'organisateur
devra
prendre
à
sa
charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnel
mis
en
place
à
l'occasion
du
déroulement
de
la
course.
Article
9
- La
vente
de
boissons
alcoolisées
est
strictement
interdite
sur
le
site
(la
bière
est
une
boïsson
alcoolisée).
NU
Ae
RUE VICTOR
SÉVÈRE
: BP 647.648
: 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
- TÉLÉPHONE
05 96 39 36 00 : TÉLEX
912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 : E-MAIL www martinique pref gouv.fr Article
10
- L'organisateur
devra
mettre
en
œuvre
toutes
les
initiatives
pour
assurer
le
ramassage
et
le
tri
sélectif
des
bouteilles,
gobelets
et
autres
déchets
laissés
sur
la
chaussée
et,
dans
la
nature. Article
11
-
Tous
les
déchets
spéciaux
liés
aux
engins
à
moteur
: chiffons
souillés,
batteries,
huiles,
pneumatiques
usés
devront
être
récupérés
et
traités
selon
les
filières
fixées
par
le
plan
régional
d'élimination
des
déchets
industriels
spéciaux
(PREDIS).
Article
12
- Les
matériels
utilisés
pour
la
sécurité
et
le
balisage
du
parcours,
notamment
les
pneumatiques
devront
être
récupérés
à
la
fin
de
la
course.
Leur
valorisation
devra
être
favorisée.
Sinon,
le
responsable
de
la
manifestation
devra
organiser
leur
élimination
en
respectant
la
filière
mise
en
place
dans
le
département
pour
ce
type
de
déchet.
Article
13
-
La
présente
autorisation
ne
deviendra
effective,
qu'après
notification
au
directeur
de
course,
de
l'attestation
écrite
que
l'ensemble
des
dispositions
imposées
à
l'organisateur
sont
effectivement
réalisées
en
application
de
l'article
R.331-27
du
Code
du
Sport,
par
la
personnalité
désignée
sur
proposition
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(section
manifestations
sportives).
Article
14
- L'autorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à
tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
en
vue
de
leur
protection
(Article
R331-28
du
Code
du
Sport).
Article
15
- En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
relatives
à
la
sécurité,
l'organisateur
s'exposera
aux
peines
prévues
pour
les
contraventions
de
la
5°"
classe
(soit
1.500
euros
maximum
article
R331-17-2
alinéa
2
du
Code
du
Sport).
Article
16
- Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
- Le
Sous-Préfet
de
Saint-Pierre,
- La
Présidente
du
Conseil
Général,
- Le
Maire
de
la
commune
de
Fonds
Saint-Denis,
- Le
Colonel,
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Martinique,
- Le
Directeur
de
la
Jeunesse
des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale,
- Le
Directeur
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
- Le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
- Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fort-de-France,
le
21
NOV.
2014
LE
PREFET
Pour
le
Préfet
et
par
délÉgation
L'Adjoint
à
la Diregtrice
RUE
VICTOR
SÉVÈRE
- BP 647-648
: 97262 FORT-DE-FRANCE
CEDEX
: TÉLÉPHONE
05 96 39 36 00 : TÉLEX
912 650 MR
TÉLÉCOPIE
0$ 96 71 40 29 - E-MAIL www
martinique. pref gouv.fr Shtêre dicemoils Géopoptigse
de la Mataique
gen
h Fe
$!GMA®- Marque
déposée
ZONE
DEN
,
SPRATEITe
Le
19
NX
tièr.
me
Ie
Foents
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«oi
- course pe
moto
COMMUNE
DE
FONDS
SAINT
DENTS
Â
Agent
de sécurité
parc
fermé
départ et arrivée
“à
Cibiste
Me
Kilomètres
Er
©
Commissaire
de piste ( 3 extincteurs)
x
e=»
Parcours
Départ/
Arrivée
# 5
=
Rouie Départementale
>
4
Route Nationale
0
K: .,
7
Autre
route
23
VENTE
Sources
:@IGN
Paris
2010-
BDTOPO®-
scan25
/ SIGMA®
/
Mes) Liberté+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
MARTINIQUE
SECRETARIAT
GENERAL
DirecrioN
DES
LIBERTÉS
PUBLIQUES
Bureau
de
la Réglementation,
des
Élections
et de
la Circulation
Arrêté
N°
DOAU
LE
000
®
portant
autorisation
d’une
course
automobile
intitulée
“Course
de
côte
régionale
du
Nord”
Le
Préfet
de
la
Martinique
VU
le
Code
de
la
Route
en
ses
articles
L.411-7
et
R.411-29
à
R.411-32
;
VU
le
Code
de
l'Environnement
en
ses
articles
L.224-5,
L.541-2,
L.541-3
et
R.543-137
à
R.543-
138
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
en
ses
articles
L.1311-1,
L.1311-2
et
L.3321-1
;
VU
le
décret
n°
2007-1133
du
24
juillet
2007
relatif
aux
dispositions
réglementaires
du
Code
du
Sport
;
VU
le
Code
du
Sport
en
ses
articles
L.321-1,
L.321-2
et
L.331-9
à
L.331-12
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
3
novembre
1976
modifié,
portant
réglementation
technique
des
compétitions
automobiles
et
des
compétitions
de
véhicules
à
deux
roues
et
tricycles
à
moteur
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(section
manifestations
sportives)
lors
de
sa
réunion
du
12
décembre
2013
pour
la
validation
du
calendrier
prévisionnel
des
épreuves
sportives
de
l'année
2014
;
VU
la
demande
d'autorisation
présentée
le
20
octobre
2014
par
l'Association
Sportive
Automobile
(ASAM)
en
vue
d'organiser
une
course
le
dimanche
23
novembre
2014
;
VU
l'attestation
mentionnant
la
police
d'assurance
n°
356393
souscrite
auprès
de
la
société
S.A.S
POLE
POSITION
ASSURANCES
- 3
avenue
LAENNEC
- 72000
LE
MANS
;
VU
les
recommandations
et
l'avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(section
manifestations
sportives),
lors
de
la
visite
de
parcours
du
mardi
11
octobre
2011
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Président
du
Conseil
Régional
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
Présidente
du
Conseil
Général
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Maire
de
la
commune
du
Morne
Rouge
;
VU
les
avis
favorables
émis
par
les
autres
Administrations
de
l'État
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
;
ARRETE
RUE
VICTOR SÉVÈRE
-BP 647-648
:97262
FORT-DE-FRANCE
CEDEX
-TÉLÉPHONE
05 96
39 36 00
-TÉLEX
912 650
MR
TÉLÉCOPIE
05
96
71
40 29
:E-MAIL www
martinique
pref
gouv.fr Article
1°
-
L'Association
Sportive
Automobile
de
la
Martinique
(ASAM)
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Philippe
LEBRUN,
est
autorisée
à
organiser,
sous
réserve
des
prescriptions
mentionnées
ci-après,
une
course
automobile
intitulée
«Course
de
côte
régionale
du
Nord»,
le
dimanche
23
novembre
2014
de
7h
à
17h
30
(plan
annexé).
Article
2
-
L'organisateur
devra
prendre
l'attache
de
la
municipalité
concernée
et
assurer
obligatoirement
l'information
préalable
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
par
voie
de
presse
écrite,
parlée
et
audiovisuelle,
sur
les
mesures
prévues
pour
le
déroulement
de
cette
manifestation,
notamment
les
horaires
pour
l'usage
privatif
de
la
portion
de
voirie
concernée
et
les
itinéraires
de
déviations
proposés.
Les
organisateurs
de
la
manifestation
devront
respecter
scrupuleusement
les
prescriptions
de
l'arrêté
réglementant
la
circulation
en
particulier
la
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire.
Article
3
- La
fermeture
des
routes
concernées
sera
autorisée
par
arrêté
du
gestionnaire
des
voies
empruntées
et
signalée
en
amont
et
au
droit
de
la
manifestation
par
des
panneaux
réglementaires. Article
4
- L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
compétiteurs,
principalement
vis
à
vis
des
obstacles
en
bordure
de
chaussée,
des
spectateurs
et
des
riverains,
notamment
lors
de
leurs
déplacements.
+
Le
stationnement
des
véhicules
des
spectateurs,
devra
être
organisé
de
manière
à
éviter
toute
gêne
aux
riverains
et
usagers.
Article
5
-
L'organisateur
devra
prévoir
un
personnel
suffisant
et
équipé
de
liaison
radio
pour
assurer
le
trafic
pendant
la
manifestation.
Article
6
-
L'organisateur
devra
procéder
à
une
visite
du
parcours,
avant
le
départ
de
la
course,
afin
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
vérifier
la
mise
en
place
du
dispositif
nécessaire
à
la
sécurité
des
riverains,
des
spectateurs
et
des
participants,
à
savoir
:
*
Protection
des
glissières,
ponceaux,
têtes
d'ouvrages
et
poteaux
représentant
un
danger
potentiel
pour
les
concurrents.
+
Engagement
par
l'organisateur
de
prendre
à
sa
charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnel
mis
en
place
à
l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve.
+
Délimitation
des
périmètres
de
sécurité
de
manière
à
mettre
les
spectateurs
hors
d'atteinte
de
toute
sortie
de
route.
+
Balisage
et
interdiction
d'accès
des
endroits
jugés
dangereux,
notamment
l'extérieur
des
virages.
Tout
débordement
de
spectateurs
sur
la
chaussée
ou
dans
les
zones
interdites
ne
pourra
être
toléré
et
donnera
lieu
à
l'arrêt
momentané
ou
définitif
de
la
manifestation.
+ __
Positionnement
devant
chaque
entrée
de
champs
et
d'habitation
d'un
commissaire
de
route
ou
d'un
personnel
dépendant
de
l'organisation
en
relation
avec
la
direction
de
course
pour
empêcher
toute
circulation
durant
les
épreuves
et
permettre
aux
riverains
d'accéder
ou
de
sortir
de
leur
domicile
en
toute
sécurité.
+
Les
commissaires
de
route
identifiables
par
le
port
d'un
brassard,
d'une
chasuble
ou
d’une
tenue
spécifique
à
l'organisation
seront
équipés
d'un
matériel
de
signalisation
approprié
répondant
aux
exigences
réglementaires
et
de
moyens
de
liaison
radio
pour
renseigner
en
temps
réel
le
directeur
de
course,
sur
le
déroulement
de
la
manifestation.
+ __ Mise
en
place
d'une
signalisation
suffisante
pour
les
itinéraires
de
déviations.
*
Respect
des
horaires
de
début
et
de
fin
d'épreuve.
RUE VICTOR
SÉVÈRE
- BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE
CEDEX
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TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL www.martinique.pref gouv.fr Article
7
- Les
membres
de
l'organisation
et
les
officiels
de
la
course
seront
porteurs
de
badges
avec
mention
de
leur
identité.
Article
8
-
Les
marchands
ambulants
ne
devront
en
aucun
cas
se
trouver
à
proximité
immédiate
du
parcours.
La
vente
de
boissons
alcoolisées
est
strictement
interdite
(la
bière
est
une
boisson
alcoolisée). Article
9
- L'organisateur
devra
mettre
en
place
une
procédure
d'arrêt
d'urgence
de
la
course,
et
les
moyens
de
secours
suivants :
+
Une
ambulance
équipée
d'un
appareil
de
réanimation,
servie
par
des
secouristes
et
un
médecin
qui
seront
chargés
de
la
direction
des
secours
et
l'interconnexion
avec
le
SAMU.
+
Des
extincteurs
confiés
à
un
personnel
dépendant
de
l'organisation
et
qui
ne
devra
avoir
aucune
autre
tâche,
+
Des
véhicules
de
dépannage.
+ __
Le
libre
accès
à
la
manifestation
pour
toute
intervention
des
secours.
En
cas
d'accident
grave,
il pourra
être
fait
appel,
en
renfort
du
dispositif
existant,
aux
moyens
des
sapeurs-pompiers
en
composant
le
18.
À
cet
effet,
il
conviendra
de
préciser
le
lieu
de
l'intervention. Article
10
- L'organisateur
devra
faire
obligation
à
l'encadrement
de
la
course
et
aux
coureurs
de
respecter
strictement
les
règles
du
Code
de
la
Route,
notamment
la
circulation
à
droite
et
la
limitation
de
vitesse,
en
dehors
de
la
portion
de
la
route
fermée
pour
les
nécessités
de
la
course.
En
aucune
façon,
ils
ne
devront
gêner
la
circulation
des
autres
usagers.
Des
commissaires
de
course
devront
être
en
nombre
suffisant
et
principalement
aux
croisements
des
routes.
Article
11
- L'organisateur
devra
mettre
en
œuvre
toutes
les
initiatives
pour
assurer
le
ramassage
et
le
tri
sélectif
des
bouteilles,
gobelets,
et
autres
déchets
laissés
sur
la
chaussée,
et
dans
la
nature. Article
12
-
Tous
les
déchets
spéciaux
liés
aux
engins
à
moteur
: chiffons
souillés,
batteries,
huiles,
pneumatiques
usés
devront
être
récupérés
et
traités
selon
les
filières
fixées
par
le
plan
régionat
d'élimination
des
déchets
industriels
spéciaux
(PREDIS).
Article
13
-
Les
matériels
utilisés
pour
la
sécurité
et
le
balisage
du
parcours,
notamment
les
pneumatiques
devront
être
récupérés
à
la
fin
de
la
course.
Leur
valorisation
devra
être
favorisée.
Sinon,
te
responsable
de
la
manifestation
devra
organiser
leur
élimination
en
respectant
la
filière
mise
en
place
dans
le
département
pour
ce
type
de
déchet.
Article
14
-
La
présente
autorisation
ne
deviendra
effective,
qu'après
notification
au
directeur
de
course,
de
l'attestation
écrite
que
l'ensemble
des
dispositions
imposées
à
l'organisateur
sont
effectivement
réalisées
en
application
de
l'article
R.331-27
du
décret
n°2007-1133
du
24
juillet
2007,
par
la
personnalité
désignée
sur
proposition
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(section
manifestations
sportives).
Article
15
-
L'autorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à
tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
en
vue
de
leur
protection
(Article
R331-28
du
Code
du
Sport).
RUE VICTOR SÉVÈRE
- BP 647-648 : 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
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912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL wwnv.martinique.pref. gouv.fr Article
16
-
L'organisateur
devra
veiller
au
respect
des
règlements
techniques
et
de
sécurité
édictés
par
la
Fédération
Française
du
Sport
Automobile
(FFSA).
Il
devra
présenter
la
liste
et
les
qualifications
des
officiels
à jour
de
leur
licence
2014
(validée
par
la
FFSA).
Article
17
-
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
relatives
à
la
sécurité,
l'organisateur
s'exposera
aux
peines
prévues
pour
les
contraventions
de
la
5°"
classe
(soit
1.500
euros
maximum
article
R331-17-2
alinéa
2
du
Code
du
Sport).
Article
18
- Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
- Le
Sous-Préfet
de
Saint-Pierre,
- Le
Président
du
Conseil
Régional,
- La
Présidente
du
Conseil
Général,
- Le
Maire
de
la
commune
du
Morne
Rouge,
- Le
Colonel,
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Martinique,
- Le
Directeur
de
la
Jeunesse
des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale,
- Le
Directeur
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
- Le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
- Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fort-de-France,
le
21
NOV. 2014
LE PREFET
Pour
le
Préfet
c
L'Adjoi
RUE
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SÉVÈRE
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647-618
- 97262
FORT-DE-FRANCE
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36 00
+ TÉLEX
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