Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 069
Arrêté - ARRETE 2024 024
Arrêté - ARRETE 2024 015
Arrêté - ARRETE 2024 117
Arrêté - ARRETE 2024 013
Arrêté - ARRETE 2024 124
Arrêté - ARRETE 2024 163
Arrêté - ARRETE 2024 060
Arrêté - ARRETE 2024 038
Arrêté - ARRETE 2024 043
Arrêté - ARRETE 2024 130
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 130)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024 130
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024 130
AUTORISANT L’OUVERTURE TEMPORAIRE
D’UN DEBIT DE BOISSONS
LES BLOUSES BLANCHES QUI BOUGENT
6.4 AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES
Le Maire de la Commune de Pollestres,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 alinéas 1, 2 et 3 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3321-1 ; VU l’arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS/2018037-0002 en date 06 février 2018 portant règlement
de police des débits de boissons et établissements assimilés ouverts ou public dans le département des
Pyrénées-Orientales ;
CONSIDÉRANT la demande du 7 août 2024 réceptionnée en mairie le 3 septembre 2024, de
l’association « Les blouses blanches qui bougent », représentée par d'installer un débit de boissons temporaire lors de la journée cohésion prévue le 13 septembre 2024, de
12h00 à 21h00, au stade de Rugby.
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'association «Les blouses qui bougent », représentée par BE domiciliée est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire lors de la journée cohésion prévue le 13 septembre 2024, de 12h00 à 21h00, au stade de rugby.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons de l’association « Les blouses qui bougent » sera soumis aux
horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 6 février 2018.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux groupes 1 et
3 définis par l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique (groupe 1 et 3).
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la brigade de gendarmerie de Thuir et au
bureau des polices administratives de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents de la police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la
forme accoutumé.
Fait à Pollestres, 3 septembre 2024
Mis en ligne le 5] 09/£oêb
L A DEC AT AON dé
REÇU EN PREFECTURE
le 63/69/2624
pébe E-ecobte con
39_AR-066-2166 01445-20724 09 03-ARRETEZIZ4_