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Arrêté - ARRETE 2024 060
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 060)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024 060
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024 060
AUTORISANT L’OUVERTURE TEMPORAIRE
D’UN DEBIT DE BOISSONS
ASSOCIATION JUDO CLUB POLLESTRES
6.4 AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES
Le Maire de la Commune de Pollestres,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2
alinéas 1, 2 et 3 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3321-1 ; VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS/2018037-0002 en date 06 février 2018 portant règlement
de police des débits de boissons et établissements assimilés ouverts ou public dans le département des
Pyrénées-Orientales ;
CONSIDÉRANT la demande en date du 23 avril 2024 formulée par l’association « Judo Club Pollestres », représentée par BE d'installer un débit de boissons temporaire
lors du gala de judo prévu le 23 Juin 2024 de 15h00 à 20h00 à la salle Jordi Barre.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1: L'association «Judo Club Pollestres », représentée par ARTICLE _1
RS Go cé PE à POLLESTRES (66450), est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du gala de judo prévu le 22
juin 2024 de 15h00 à 20h00 à la salle Jordi Barre.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons de l’association « Judo Club Pollestres » sera soumis aux horaires
fixés par l’arrêté préfectoral du 6 février 2018.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux groupes 1 et
3 définis par l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique (groupe 1 et 3).
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la brigade de gendarmerie de Thuir et au
bureau des polices administratives de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la
forme accoutumé.
Fait à Pollestres, 14 mai 2024
Le Maire,
Aÿle3] d2$ Mis en ligne le
REÇU EN PREFECTURE
le 14/65/2824
an Application agrée E-kqalte com
39 _AR-066-216601443-20740514-HRRETE 2624