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Arrêté - arrete 2020 028
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2020 028)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département au Val d'Oise
FONTENAY -EN-PARISIS
Arrêté temporaire n°2020/028
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
D10 - Rue Ambroise Jacquin (Fontenay En Parisis)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4,
° Vule Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-
9,R.417-10 et R. 417-11,
+ _ Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire,
+ Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Mathias LOUBLIER de la société CEG, D10 - Rue
Ambroise Jacquin (Fontenay En Parisis) du 08/06/2020 au 05/10/2020, et qu'il incombe au maire,
dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique,
il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 08/06/2020 au 05/10/2020, D10 - Rue Ambroise Jacquin (Fontenay En Parisis), les dispositions
suivantes s'appliquent :
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit;
e la vitesse de circulation est limitée à 30km/h;
+ le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
° la circulation des véhicules s'effectue sur une seule voie. Les conducteurs dont la progression est
entravée par le chantier doivent ralentir et au besoin s'arrêter pour laisser le passage aux usagers
qui viennent en sens inverse.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par : CEG - 89 Boulevard du Général de Gaulle — 95190
GOUSSAINVILLE
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ml 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 0154711107 - fax. : 0134711189 - mail : mairiefontenay@roissy-online com www.fontenay-en-parisis.fr Article N°4
La Secrétaire de Mairie, Le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, le Chef de service de la
Police Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Fontenay En Parisis, le 03 juin 2020
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.