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Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Meys.
Lien du pdf (Déliberation - 413 view)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DE MEYS Affichage : le 13/02/2017
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
mercredi 08 février 2017
à 20h30
Membres présents : ALVERGNAS Jean-Marc, BESSON Guy,
CLOYE Jérémy, DEPIERRE Catherine, ECLERCY Jean-Paul, FAURE
Pierre-Paul, FAYOLLE Christian, GARNIER Philippe, GRAEL
Richard, JOASSARD Patrice, LATOUR Marie-Claude, LUCIEN
Martine, PROTIERE Fabien, VENET Anne-Marie
Membres excusés : FAURE Ludovic
Secrétaire de séance : DEPIERRE Catherine
APPEL À CANDIDATURE POUR LE TERRAIN DE LA
BATTEUSE
Monsieur le Maire rappelle que la mairie sous-loue le
terrain de la batteuse à un agriculteur et au comité de la
batteuse. Il propose de lancer l’appel à candidature pour
la location 2017.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
DÉCISION DE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLU
À LA CCMDL
Monsieur le Maire explique que la loi ALUR prévoit un
transfert automatique de la compétence PLU aux EPCI à
partir du 1er janvier 2017, sauf si 20% des communes de
l’EPCI, s’y opposent avant le 17 mars.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de s’opposer à
la cession de la compétence PLU à la CCMDL.
AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION
D’EXPLOITER UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION À
POMEYS
Patrice JOASSARD explique que Monsieur le préfet
consulte les communes sur l’installation d’une unité de
méthanisation à "la croix charretier" sur SAINT-DENIS-SUR-
COISE, par un groupement d’exploitants agricoles de
POMEYS. Il présente les grandes lignes de ce projet.
Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal.
Celui-ci donne un avis favorable à l’unanimité.
AVIS SUR LE 1ER RALLYE DES ROUTES DU
LYONNAIS
Monsieur le Maire présente le tracé du nouveau Rallye
qui se déroulera le samedi 13 mai 2017, sur STE-FOY-
L’ARGENTIÈRE avec des spéciales sur AVEIZE et sur MEYS. Il
demande l’avis du conseil municipal. Les agriculteurs
font remarquer que celui-ci aura peut-être lieu en même
temps que les ensilages. Si c’est le cas, les agriculteurs
qui se trouvent sur le tracé ne pourront pas ensiler ce
jour-là. Il faudra que ceux-ci s’organisent en fonction.
Le Rallye est une animation gratuite qui attire beaucoup
de monde et il serait dommage de l’annuler. Le conseil
municipal donne un avis favorable à l’unanimité.
APPROBATION D’UNE COMMANDE DE
RÉALISATION DE L’ADAP
Monsieur le Maire rappelle que la commune avait
obtenu un report du dépôt de l’ADAP. Il faut maintenant
le finaliser. Il présente le devis de la société ESPRI pour
un montant de 560 € H.T.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FSIL 2017
Monsieur le Maire propose de demander une aide sur le
FSIL 2017 pour la réalisation d’une partie des travaux de
l’ADAP.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
DEMANDE DE COTISATION DU GROUPEMENT DES
4 CANTONS POUR 2017
Monsieur le Maire expose la demande du groupement des
4 cantons, soit 229,50 € comprenant une remise
exceptionnelle de 10%.
Monsieur le Maire rappelle que le groupement avait
facturé l’an dernier, pour la 1ère fois en 42 ans, la mise à
disposition de quelques chapiteaux (en très mauvais état)
à l’association du comité de la batteuse pour un montant
de 370 €.
Monsieur le Maire s’était étonné de cette pratique, alors
que la même année, en 2016, l’association de la batteuse
avait prêté gratuitement, comme à l’accoutumée, ses plus
beaux chapiteaux et ses tables au groupement pour le
comice des 4 cantons, et que la commune avait mis à
disposition gratuitement son podium ainsi que ses 2
agents techniques pour le même comice.
Monsieur le Maire s’attendait à ce que le groupement
rembourse le comité de la batteuse ou dégrève la
commune sur ses cotisations.
En conséquence de quoi, à la vue de tous ces éléments,
Monsieur le Maire propose de ne pas verser de cotisation
ni de subvention au groupement des 4 cantons.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE
LOCATION DES JARDINS FAMILIAUX.
- A la cure, Le jardin familial est renouvelé à M. et Mme
CHAVASSIEU pour le même montant que 2016, soit
25€ par an.
- A l’écoquartier, Les jardins sont renouvelés également
pour le montant de 10€ par an à M. et Mme VERISSEL
et M. DUMONT. Une convention, pour 10€ par an ,
sera passée avec Mme DERANCOURT, nouvelle
locataire d’un jardin. La parcelle de l’école sera bêchée
par les employés municipaux et renouvelée
gratuitement à l’école.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité. POSE D’UN PANNEAU EXPLICATIF À LA PLACETTE
DU PATRIMOINE
Monsieur le Maire rappelle que suite à la rénovation du
cimetière entre 2007 et 2009, et la réalisation de
l’écoquartier de la Motte en 2015, la municipalité a
souhaité réaliser un espace d’aménité. Cet espace,
nommé placette du patrimoine, est situé sur le versant
sud de l’écoquartier.
La placette du patrimoine a été créée avec la collaboration
de l’association Histoire et Patrimoine de Meys, afin de
conserver quelques stèles, croix, grilles et objets
funéraires typiques des siècles passés.
Monsieur le Maire propose de faire réaliser un panneau
signalétique touristique à l’identique de ceux installés au
lavoir, à la Madone, au puits de la Motte et vers l’alambic
de Pascal NALIN. Il propose le devis de la société PIC BOIS
pour un montant de 424,30 € H.T. port compris.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Conseil municipal décide d’accepter une demande de
subvention de la MFR de Montbrison pour 3 élèves soit 96
€, de l’association des handicapés des Monts du Lyonnais
pour 250 €, et refuse les demandes de la CMA, de
l’UDMSP.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire rappelle l’A.G. Histoire et
Patrimoine du samedi 11 février à la salle de la cantine.
Rappel des dates des élections pour 2017 :
- Présidentielles : le 1er tour le 23 avril et le 2ème
tour le 7 mai 2017,
- Législatives : le 1er tour le 11 juin et le 2ème tour le
18 juin 2017.
Monsieur le Maire annonce les chiffres de l’INSEE au
1er janvier 2017. Ils correspondent au nombre d’habitants
sur la commune en 2014, soit 868 habitants sur Meys.
Richard GRAEL demande aux conseillers municipaux
de s’investir dans une commission de réflexion de
l’aménagement de loisirs, à destination des enfants et des
ados, dans l’écoquartier et le village.
Les nouveaux conseillers municipaux délégués aux
commissions intercommunales sont :
- Christian FAYOLLE à la solidarité/enfance, et à
l’assainissement et rivières,
- Marie-Claude LATOUR au tourisme et à l’office du
tourisme,
- Fabien PROTIERE à la culture,
- Jean-Marc ALVERGNAS aux ordures ménagères,
- Patrice JOASSARD à l’économie et à l’agriculture,
- Richard GRAEL à la transition énergétique,
- Guy BESSON à la voirie,
- Philippe GARNIER aux Ressources humaines, à
l’urbanisme et l’habitat, et à la transition
énergétique.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 9 mars 2017.
Philippe GARNIER
Maire