Procès Verbal - PVCM 20 06 2024

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Procès Verbal - PVCM 20 06 2024 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Ruelisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20 06 2024)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Assurance, Commune de Ruelisheim PV du CM du 20/06/2024

Le vingt juin deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et trente minutes, sur convocation

de Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont réunis en séance

ordinaire à la Mairie de Ruelisheim, sous la présidence de Monsieur le Maire, DUSSOURD

Francis.

Etaient présents Mesdames et Messieurs : MONGIN Paulette ; Adjointe, NICOLOSI

Nathalie ; Adjointe, SCHIRCK Damien ; Adjoint, GIRARD Francis ; Adjoint, VOGEL

Maurice, VOGT Pascal, RAMUNDI Robert, FUCHEY Françoise, FRARE Francis, KOEGLER

Sabine ; NISSLÉ Michael, SOUBAYA Alexia.

Absent(e)(s) :

Excusé(e)(s) :

Madame Valérie BOTTELANDER – est arrivée au point 5.

Ont donné procuration :

Monsieur Ghislain PETERSCHMITT à Monsieur Damien SCHIRCK

Madame Corinne SCHMUCK à Madame Nathalie NICOLOSI

Monsieur Jean-Michel FAIVRE à Monsieur Francis DUSSOURD

Madame Laurence COLARD à Madame Paulette MONGIN

Assiste à la séance :

LARGER Delphine, Directeur général des Services, désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil et à la presse.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement

délibérer.

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de Ruelisheim

de la séance du 20 juin 2024Commune de Ruelisheim PV du CM du 20/06/2024

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 23 mai 2024,

2. Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre KOESSLER,

3. Subvention exceptionnelle,

4. Prolongation de la convention de participation PREVOYANCE et révision des taux

au 01/01/2025,

5. Désignation du Conseiller au Conseil de Développement,

6. Compte-Rendu des décisions par le Maire suivant les délégations consenties

par le Conseil Municipal,

7. Intervention des Délégués Communautaires,

8. Divers.

Monsieur le Maire communique différentes informations aux membres du Conseil Municipal à

savoir :

Les remerciements de l’association AOP pour la subvention accordée ;

Les remerciements de Monsieur Eugène WITZ à l’occasion de son anniversaire ;

Les remerciements des époux CHAPOUILLY à l’occasion de leurs noces de diamant ;

Les remerciements de l’association ANTENNE COLLECTIVE pour la subvention

accordée ;

AGENDA :

Ci-joint, le calendrier des manifestations à venir. A retenir :

Samedi 22 juin : fête de la musique – au complexe sportif

Samedi 22 juin : AG ASTRW

Samedi 29 juin : kermesse des écoles au complexe

Samedi 13 juillet : fête du 14 juillet au complexe

O R D R E D U J O U RCommune de Ruelisheim PV du CM du 20/06/2024

POINT 1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 23 mai 2024,

Monsieur le Maire Présente le procès-verbal de ladite séance en redonnant lecture de l’ordre

du jour. Il le soumet à l’approbation des Conseillers Municipaux.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

POINT 2. Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre KOESSLER,

Monsieur le Maire rappelle le marché conclu avec le cabinet d’architecte KOSSLER et

ROCHELLE MAZO concernant le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de

restructuration partielle et extension du CPI de Ruelisheim et explique au conseil qu’il

convient de passer un avenant concernant ce marché.

Il s’agit du 1er avenant.

Il concerne une étude nécessaire à l’élaboration du marché, oublié par la maitrise d’ouvrage

dans le cahier des charges.

Le coût total de cet avenant est de + 2 500.00 € HT, soit 3 000.00 € TTC, soit une hausse du

marché de

4.85 %, faisant passer le marché de 51 520.00 € HT à 54 020.00 HT.

Par conséquent, et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande au Conseil

Municipal de valider ce 1er avenant positif de 2 500.00 € HT, portant le marché à

54 020.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :

VALIDE ce 1er avenant positif de 2 500.00 € HT portant le marché KOESSLER et

ROCHELLE MAZO à 54 020.00 € HT.

Détails du vote : approuvé à l’unanimité

17 voix POUR/18.

POINT 3. Subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’ASCL a dû procéder à la réparation

de son minibus dont le coût s’est élevé à près de 200 € TTC.

Ce bus étant parfois mis gratuitement à la disposition de la commune lors de manifestations

communales, Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle d’un

montant de 150.00 € à l’ASCL en guise de participation financière à ces frais de réparation.Commune de Ruelisheim PV du CM du 20/06/2024

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette subvention exceptionnelle à l’ASCL.

DIT que les crédits sont inscrits au BP 2024- article 65748.

Détails du vote : approuvé à l’unanimité

17 voix POUR/18.

POINT 4. Prolongation de la convention de participation PREVOYANCE et

révision des taux de cotisations au 01/01/2025

Le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque

« prévoyance » signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens

(gestionnaire). Elle a pris effet au 1er janvier 2019 pour une durée de 6 ans, avec possibilité

d’être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée maximale d’un an.

Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation

jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et

Irréversible d’Autonomie (PTIA).

Depuis la signature de cette convention, le contexte réglementaire a évolué avec

l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire

dans la fonction publique et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de

protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

La réforme de la protection sociale complémentaire n’est pas finalisée et certaines mesures

législatives et réglementaires sont encore à venir. Les publications sont attendues pour le

2ème semestre 2024.

Dans ce contexte, il n’est pas possible d’engager une consultation pour le 1er janvier 2025.

Dans cette attente et pour permettre aux collectivités de répondre à leurs obligations en

matière de protection sociale complémentaire prévoyance au 1er janvier 2025, le Conseil

d’Administration du Centre de Gestion a décidé, après consultation du Comité Social

Territorial, de prolonger d’un an la convention de participation Prévoyance pour motif

d’intérêt général, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Le compte de résultat établi fin janvier 2024 fait apparaître un rapport S/P (sinistres/primes)

toujours dégradé à 1,28. Le déficit cumulé sur les 5 premières années de la convention est

de 2 millions d’euros.

Une analyse précise du compte de résultat fait apparaître que le déficit est porté

principalement par le risque incapacité (S/P = 2,5 – déficit cumulé sur 5 ans de 4,6 M€).

Relyens estime qu’avec ces éléments, pour obtenir un taux d’équilibre, il conviendrait

d’appliquer une majoration de 65 % sur la formule de base (incapacité/invalidité/perte de

retraite).Commune de Ruelisheim PV du CM du 20/06/2024

Ce constat amène l’assureur à demander une revalorisation des taux de 15 % au

1er janvier 2025.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, art. L 827-1 et L 827-7 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date

du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la

protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal décidant d’adhérer à la convention de participation

proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en

Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du 13 février 2024

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 26 mars 2024 ;

Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin aux collectivités

adhérentes à la convention de participation ;

Le Conseil municipal

Article 1 : prend acte de la prolongation d’un an, pour motif d’intérêt général, de la

convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque

« prévoyance » souscrite auprès de Relyens/CNP Assurances. L’échéance est ainsi fixée au

31 décembre 2025.

Article 2 : prend acte des nouveaux taux de cotisation applicables au 1er janvier 2025 dans

le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire

risque « prévoyance » et figurant ci-dessous :Commune de Ruelisheim PV du CM du 20/06/2024

Niveau

d’indemnisation

Taux en vigueur

jusqu’au 31/12/2024 Taux au 01/01/2025

Incapacité 95 % 0,82 % 0,94 %

Invalidité 95 % 0,44 % 0,51 %

Perte de

retraite

95 % 0,62 % 0,71 %

Décès / PTIA 100 % 0,34 % 0,34 %

Article 3 : autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions

particulières ainsi que tout acte y afférent.

Détails du vote : approuvé à l’unanimité

17 voix POUR/18.

Madame Valérie BOTTLAENDER arrive au point 5.

POINT 5. Désignation du Conseiller au Conseil de Développement

Le Conseil de Développement est une assemblée de citoyens, regroupant plus d’une

centaine de personnes bénévoles désignées pour un mandat de trois ans.

Instance de démocratie participative de l’agglomération inscrite dans le pacte de

gouvernance, son rôle principal est d’élaborer des avis à partir d’un sujet dont il se saisit ou

que M2A ou qu’un citoyen lui propose.

Le conseil est composé de :

Citoyens volontaires,

Représentants de structures du territoire : activités économiques, sociales,

culturelles et associatives,

Habitants désignés par les communes du territoire,

Personnes qualifiées, reconnues pour leur compétence et leur expertise.

L’assemblée du Conseil de Développement est présidée actuellement par Monsieur

Philippe AUBERT.

Le nombre de représentants désignés doit être de :

1 pour les communes de moins de 10 000 habitants,

2 pour les communes de 10 000 à 20 000 habitants,

5 pour Mulhouse comme commune de plus de 100 000 habitants.

Dans le cadre du renouvellement du collège des représentants des communes pour la

mandature 2024-2027, Monsieur Philippe ZARRAGOZA est proposé pour représenter la

commune de RUELISHEIM au sein du Conseil de Développement.Commune de Ruelisheim PV du CM du 20/06/2024

Le conseil Municipal

Est informé de la désignation de Monsieur Philippe ZARRAGOZA en tant que

représentant de la commune de RUELISHEIM au sein du Conseil de

Développement de M2A.

Monsieur SCHIRCK précise que la Municipalité a souhaité remercier M. PELOT dans le

Ruel Info pour les 6 années passées au sein du conseil de développement, mais il a refusé.

Détails du vote : approuvé à l’unanimité

18 voix POUR/18.

POINT 6. Compte-rendu des décisions prises par le Maire suivant les délégations

consenties par le Conseil Municipal

Concessions dans les cimetières :

- Renouvellement de concession : Rangée 13 n° 83-84

Droit de préemption urbain

N° DIA Section Parcelle Superficie

M²

Lieu des travaux Décision

8/2024 27 508 2189 5 RUE DES PERDRIX ./.

9/2024 28 334 570 16 RUE DES ROSES ./.

POINT 7. Interventions des Délégués Communautaires

M2A : conseil d’agglomération

DUSSOURD Francis

MONGIN Paulette (suppléante)

Prochain conseil d’agglo : lundi

24/06/2024.

SYNDICAT DU DOLLERBAECHLEIN :

- VOGEL Maurice

- FRARE Francis

- VOGT Pascal

- NISSLÉ Michaël

RAS.

SYNDICAT DES RIVIERES DE HAUTE

ALSACE :

- DUSSOURD Francis,

Monsieur le Maire relate l’incident du

chien qui s’est noyé en raison des

embâcles.Commune de Ruelisheim PV du CM du 20/06/2024

- VOGEL Maurice. Il y a un vrai risque de noyades car il y a

beaucoup de personnes qui se baignent en

été.

Incident à signaler au syndicat de l’Ill.

SYNDICAT DES GARDES CHAMPETRES

INTERCOMMUNAUX :

- DUSSOURD Francis,

- FRARE Francis

POINT 8. Divers

Francis GIRARD :

La fête de la musique du samedi 22 juin aura lieu au complexe en raison de la météo

annoncée

Damien SCHIRCK :

Le mobilier urbain a été installé et la commune pourra profiter de ces planimètres pour

communiquer à plusieurs reprises dans l’année.

1er visuel : les JO en été.

2ème visuel : les associations vers septembre.

Francis DUSSOURD :

Le tableau des élections pour le 30/06 et le 07/07 sera prochainement distribué aux élus du

CM.

Levée de séance à 20h00.Commune de Ruelisheim PV du CM du 20/06/2024

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 23 mai 2024,

2. Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre KOESSLER et ROCHELLE MAZO,

3. Subvention exceptionnelle,

4. Prolongation de la convention PREVOYANCE et révision des taux de cotisations au 01/01/2025

5. Désignation du Conseiller eu Conseil de Développement,

6. Compte-rendu des décisions prises par la mairie suivant les délégations consenties par le Conseil Municipal

7. Intervention des Délégués Communautaires

8. Divers.

Nom-Prénom Qualité Signature Procuration

DUSSOURD Francis Maire

FAIVRE Jean-Michel 1er Adjoint A donné procuration à Francis DUSSOURD

MONGIN Paulette 2ème Adjoint

SCHIRCK Damien 3ème Adjoint

NICOLOSI Nathalie 4ème Adjoint

GIRARD Francis 5ème Adjoint

VOGEL Maurice Conseiller municipal

KOEGLER Sabine Conseillère municipale

SCHMUCK Corinne Conseillère municipale A donné procuration à Nathalie NICOLOSI

FRARE Francis Conseiller municipal

VOGT Pascal Conseiller municipal

RAMUNDI Robert Conseiller municipal

COLARD Laurence Conseillère municipale A donné procuration à Paulette MONGIN

FUCHEY Françoise Conseillère municipale

PETERSCHMITT Ghislain Conseiller municipal A donné procuration à Damien SCHIRCK

BOTTLAENDER Valérie Conseillère municipale Excusée

NISSLÉ Michaël Conseiller municipal

SOUBAYA Alexia Conseillère municipale

Tableau des signatures

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de Ruelisheim

de la séance du 20 juin 2024