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Procès Verbal - PVCM 06 02 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Ruelisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 06 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Commune de Ruelisheim PV du CM du 06/02/2025
Le six-février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures et trente minutes, sur convocation de
Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont réunis en séance
ordinaire à la Mairie de Ruelisheim, sous la présidence de Monsieur le Maire, DUSSOURD
Francis.
Etaient présents Mesdames et Messieurs : FAIVRE Jean-Michel ; Adjoint, MONGIN
Paulette ; Adjointe, NICOLOSI Nathalie, Adjointe ; SCHIRCK Damien ; Adjoint, GIRARD
Francis ; Adjoint, VOGEL Maurice, KOEGLER Sabine ; FRARE Francis ; VOGT Pascal ;
RAMUNDI Robert, COLARD Laurence ; FUCHEY Françoise ; BOTTLAENDER Valérie.
Absent(e)(s) :
Monsieur Ghislain PETERSCHMITT
Madame Alexia SOUBAYA
Excusé(e)(s) :
Monsieur Mickaël NISSlé.
Ont donné procuration :
Madame Corinne SCHMUCK à Nathalie NICOLOSI
Assiste à la séance :
LARGER Delphine, Directeur général des Services, désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil et à la presse.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement
délibérer.
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit un Conseil Municipal d’urgence.
Il concerne le point « marché public – attribution du marché- rénovation du complexe
sportif à Ruelisheim ». En raison d’une anomalie informatique, l’attribution du
marché est à reprendre.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il accepte cette notion d’urgence
afin de valider l’ensemble du marché.
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Ruelisheim
de la séance du 06 février 2025 Commune de Ruelisheim PV du CM du 06/02/2025
A l’unanimité, le CM accepte cette notion d’urgence et accepte de délibérer sur le point
en question.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 28 janvier 2025,
2. Marché public – Attribution du marché « rénovation du complexe sportif à Ruelisheim »
3. Divers.
POINT 1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 28 janvier 2025,
Monsieur le Maire Présente le procès-verbal de ladite séance en redonnant lecture de l’ordre
du jour. Il le soumet à l’approbation des Conseillers Municipaux.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
POINT 2. Marché public – attribution du marché « rénovation du complexe sportif à
Ruelisheim »,
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 janvier 2025 par laquelle le Conseil
Municipal a validé l’attribution des marchés aux 9 attributaires du marché public
« rénovation du complexe sportif Edmond Vogt » pour un montant total de 413 471.60 € HT
et explique au Conseil Municipal qu’en raison d’une anomalie informatique, certaines
réponses d’entreprises, lors de la phase de négociation, n’ont pas été transmises
informatiquement au bureau d’études. En effet, lors de l’envoi des fichiers informatiques
lourds via WE TRANSFERT, les offres négociées des lots 2 et 5 ne sont pas « parvenues »
chez le bureau d ‘études pour analyse.
Malgré cette anomalie, les attributaires des lots 2 et 5 restent les mêmes, mais à des prix
inférieurs à ceux votés le 28/01/2025.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose de retirer la délibération du 28/01/2025 et de
proposer au Conseil Municipal de revoter l’attribution de l’ensemble du marché après
rectification des montants des lots 2 et 5.
O R D R E D U J O U R Commune de Ruelisheim PV du CM du 06/02/2025
Rappel du déroulé de la procédure :
- Délibération du 11/07/24 relative au lancement de la procédure adaptée
concernant « la rénovation du complexe sportif Edmond Vogt »
- Date limite de réception des offres : 09 décembre 2024 -12h00.
6 candidats ont formulé une offre pour le lot 1 : démolition – dépose – gros œuvre
10 candidats ont formulé une offre pour le lot 2 : plâtrerie – faux-plafonds
2 candidats ont formulé une offre pour le lot 3 : menuiserie intérieure
1 candidat a formulé une offre pour le lot 4 : plomberie sanitaire – CVC
4 candidats ont formulé une offre pour le lot 5 : électricité
6 candidats ont formulé une offre pour le lot 6 : carrelage/faïence
4 candidats ont formulé une offre pour le lot 7 : peinture nettoyage
4 candidats ont formulé une offre pour le lot 8 : aménagements extérieurs – réseaux enterrés
1 candidat a formulé une offre pour le lot 9 : serrurerie. E. VOGT
23205 - Rénovation des vestaires-sanitaires et mise en conformité des accès - Complexe sportif Edmond Vogt à RUELISHEIM 23205
Rve de lil SHA 237,00 rt
68270 RUELISHEIM GESTION GLOBALE DE L'AFFAIRE
maître d'Œuvre _r e ra we , ‘ an
Nb de Logts 1
Surt. Moy. LOG/SHA 237,00
Com exe s if E. Objectif Ecart Ratios Ratios = , : n AAOINS DISANTS | ENTREPRISE MONIANT ENTREPRISE MONTANT ENTREPRGE MONTANT ENTREPRISE MONTANT ENTREPRISE MONTANT ENTREPRISE MONTANT ENTREPRISE MONTANT ENTREPRISE MONTANT
VOGT st Estmé AO budget AO M SHA U/LOGT
o1 DEMOUITION - DEPOSE - GROS-CŒUVRE ZENNA 48 38,0) DEGANG 28 149,01 BIGBTP 62 650,1555C FOUR CONSTR, 41 925,30 ORALEST MAURUIO 24 317,10 CREAIE 23 871,50 23 871,50 36 180,00 -12 308,50 101 23 872
02 PLATRERIE FAUX- PLAFONDS IDRAH bn conforme NC STEPEC 21 742,17 PERFECT NCI SAS MARQUES 28 821,00 NICOLETIA 2 22030 OLRY CLOSON 18 414,00MEYER OLA! 17 51380) REAIECH 23 980,00 17 513,50 22 960,00 -5 446,50 74 17 514
03 MENUISERIE INTERIEURE SSOLD 75 194,87 KLENHENNY P 63 919,00 63 919,00 45 900,00 18 019,00 270 62919
04 PLOMBERIE SANITAIRE - CVC VONTHRON 84 353,20 84 353,20 59 630,00 24 723,20 356 84 253
05 ELECTRICRE CEGELEC 105 070,88) EIFFAGE ENERGIE 83 500,00! SUNDGAU ELECTRICIE 79 207,47] VONIHRON 67 89281 67 892,81 28 280,00 29 61281 286 67 892
6 CARRELAGE FAIENCE HARMONY 50 063,230! MULTISOLS 57 284,00 DPOL 29 966,50] UNIVERSOLS 45 522,2 MULTIMURS 5592695 SURGER 58 443,50 39 966,50 29 450,00 516,50 169 29 967
07 PEINTURE - NETIOY AGE MAMBRE 10 883,20] HENRICH SCHMD 8 856,84 NICOLETTA 19 291,64] MSP 141995 8856,84 13 380,00 -4 523,16 27 8857
08 MAMENAGEMENTS EXTÉRIEURS - RESEAUX ENTERRE ID VERDE 169 051,91 COLAS 170 100,79 TP SCHNBDER 149 052.61) THERRY MULLER 158 768,20 149 052,61 99 040,00 5001261 é29 149 053
os SERRURERIE ROMAN 16 953,00 16 953,00 é 600,00 10 353,00 72 16953
COUT TOTAL BATIMENTS H.T. 472 378,96 351420,00 120 958,96 1993.16 |472 378,96
m£/SH/CE 1 993,16 1 482,78 510,38
MOINS DISANTS | Objectif Ecot Ratios Ratios ENTREPRISE MONIANT Entep. Montant Entep. Montant Entrep. Montant Entrep. Montant Entrep. Montant Entrep. Montant rep P P P QLUMABCHES Estmé AO budget M'SHA U/LOGT
TOTAL EXTERIEURS
BE FLUIDES - THERMI-D MIEUX DISANTS COUT GLOBAL OPERATION 351 420,00
ECART PAR RAPPORT AU BUDGET AO. Ecart = 120 958,96 1 482,78 472 378,96
Commune de Ruelisheim PV du CM du 06/02/2025
Tableau récapitulatif des offres avant négociation : Commune de Ruelisheim PV du CM du 06/02/2025
Au vu du classement obtenu et du montant des offres les mieux-disantes aboutissant à un
marché global de 472 378.96 € HT (bien supérieur au montant arrêté à l’APD de 351 420.00
€), Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le cabinet ARPEN a proposé une
négociation avec modification de certaines prestations avec les trois premiers candidats les
mieux classés par lot afin de tenter d’obtenir de meilleures offres, et ce, conformément à
l’article 9 du Règlement de la consultation.
Cette phase de négociation a démarré le 13 janvier 2025 via la plateforme « safetender » et
s’est achevée le lundi 20 janvier 2025 à 12h00, date limite de réponse pour les entreprises
sollicitées.
6 candidats ont formulé une offre pour le lot 1 : démolition – dépose – gros œuvre
10 candidats ont formulé une offre pour le lot 2 : plâtrerie – faux-plafonds
2 candidats ont formulé une offre pour le lot 3 : menuiserie intérieure
1 candidat a formulé une offre pour le lot 4 : plomberie sanitaire – CVC
4 candidats ont formulé une offre pour le lot 5 : électricité
6 candidats ont formulé une offre pour le lot 6 : carrelage/faïence
4 candidats ont formulé une offre pour le lot 7 : peinture nettoyage
4 candidats ont formulé une offre pour le lot 8 : aménagements extérieurs – réseaux enterrés
1 candidat a formulé une offre pour le lot 9 : serrurerie RUELISHEIM
Rue de lil
68270 RUELISHEIM
DEMOUNON - DEFOSE - CROS-CEUVEE
PLAIIERE FAUX PLAFONOS
MENLASEME INTERIEUR
PLOMBERIE SANILARE - CC
ELECTIICRE
CARFELACE FAIENCE
FERMIURE - NETIOYACE
ENXEREURS - RESEAUX
RARE
- Rénovation des vestaires-sanitaires et mise en conformité des acces - Complexe sportif Edmond Vogt à RUELISHEIM
GESTION GLOBALE DE L'AFFAIRE
MONTANT
2
1D#.ant
28010
VONIMEON
CECAEC BPFACE ENERCAE
HAOMNONY MLRISOLS
MAMERE
MONTANT
/ _r gp er»
LA. Moy. LOGIIA 247,00
OMFANT MONTANT MONTANT MONTANT
CFC FOUR CONSIR.
LAS MARCHES NMOCLETLA
LINOGAUY AECIMONE VONIHRON
Dr UNFVERSONLS MOLTMES
ue
DrήRNY MULLER
Morte
MONTANT ENTIEPRSE MOREANT
2%,
24 908,76
16 946,00
49 188,20
79 216,19
6295700
39 966,50
685684
108 975,80
16 953,00
407 968,29
Aimée:
ct
Euciget AO
-11 271,24
01400
3 28,20
19 584,19
34 67700
51450
452316
9 335,80
10 35300
172139 |407 968,29
Commune de Ruelisheim PV du CM du 06/02/2025
Tableau récapitulatif des offres après négociation et après rectification du montant des lots 2 et 5 : Commune de Ruelisheim PV du CM du 06/02/2025
Au vu du classement obtenu via les critères de sélection prévus au Règlement de la consultation,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les entreprises les mieux-disantes
par lot, à savoir :
Lot 1 : démolition- dépose- gros œuvre : FORALEST : 24 908.76 € HT
Lot 2 : plâtrerie – faux-plafonds : MEYER ISOLATION : 16 946.00 € HT
Lot 3 : menuiserie intérieure : KLEINHENNY : 49 188.20 € HT
Lot 4 : plomberie sanitaire CVC : VONTHRON : 79 216.19 € HT
Lot 5 : électricité : VONTHRON : 62 957.00 € HT
Lot 6 : carrelage – faïence : DIPOL : 39 966.50 € HT
Lot 7 : peinture – nettoyage : HEINRICH SCHMID : 8 856.84 € HT
Lot 8 : aménagements extérieurs : GCM SUD ALSACE : 108 975.80 € HT
Lot 9 : serrurerie : ROMAN : 16 953.00 € HT
L’annexe relative à l’analyse des offres est jointe à la présente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE la proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE d’attribuer les marchés de travaux aux entreprises suivantes selon les
critères d’évaluation prévus au Règlement de la Consultation.
VALIDE un montant total de travaux HT à 407 968.29 HT
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au BUDGET PRIMITIF 2025
Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces du marché et tout acte y afférent.
Cette délibération annule et remplace celle du 28 01 2025.
o Détails du vote : approuvé à l’unanimité
15 voix POUR /18.
POINT 3. Divers,
Les élus reviennent sur la cérémonie du 80ème anniversaire et confirment que ce fut une très belle cérémonie
qui a drainé beaucoup de monde.
L’exposition a fait le plein et a beaucoup plu.
Le coût de cette manifestation a coûté environ 20 000.00 €.
Un courrier de remerciement est en cours pour toutes les personnes qui ont participé à la réussite de cette
journée.
Levée de séance à 19h45. Commune de Ruelisheim PV du CM du 06/02/2025
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 28 janvier 2025,
2. Marché public - attribution du marché « rénovation du complexe sportif à Ruelisheim,
3. Divers.
Nom-Prénom Qualité Signature Procuration
DUSSOURD Francis Maire
FAIVRE Jean-Michel 1er Adjoint
MONGIN Paulette 2ème Adjoint
SCHIRCK Damien 3ème Adjoint
NICOLOSI Nathalie 4ème Adjoint
GIRARD Francis 5ème Adjoint
VOGEL Maurice Conseiller municipal
KOEGLER Sabine Conseillère municipale
SCHMUCK Corinne Conseillère municipale
FRARE Francis Conseiller municipal
VOGT Pascal Conseiller municipal
RAMUNDI Robert Conseiller municipal
COLARD Laurence Conseillère municipale
FUCHEY Françoise Conseillère municipale
PETERSCHMITT Ghislain Conseiller municipal
BOTTLAENDER Valérie Conseillère municipale
NISSLÉ Michaël Conseiller municipal
SOUBAYA Alexia Conseillère municipale
Tableau des signatures
pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Ruelisheim
de la séance du 06 février 2025