Procès Verbal - PVCM 12 10 2023 1

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Procès Verbal - PVCM 12 10 2023 1 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Ruelisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 12 10 2023 1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports, Commune de Ruelisheim PV du CM du 12/10/2023

Le douze octobre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures et trente-minutes, sur convocation

de Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont réunis en séance

ordinaire à la Mairie de Ruelisheim, sous la présidence de Monsieur le Maire, DUSSOURD

Francis.

Etaient présents Mesdames et Messieurs : FAIVRE Jean-Michel, Adjoint ; MONGIN

Paulette ; Adjointe, SCHIRCK Damien ; Adjoint, GIRARD Francis ; Adjoint, VOGEL

Maurice, KOEGLER Sabine, VOGT Pascal, FRARE Francis, FUCHEY Françoise, NISSLÉ

Michael.

Absent(e)(s) :

Alexia SOUBAYA, Laurence COLARD.

Excusé(e)(s) :

Valérie BOTTLAENDER

Ont donné procuration :

Madame Nathalie NICOLOSI à Monsieur DUSSOURD Francis

Monsieur Ghislain PETERSCHMITT à Monsieur Damien SCHIRCK

Monsieur Robert RAMUNDI à Monsieur Pascal VOGT

Madame Corinne SCHMUCK à Madame Sabine KOEGLER

Assiste à la séance :

LARGER Delphine, Directeur général des Services, désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil et à la presse.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement

délibérer.

Il communique l’ordre du jour.

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de Ruelisheim

de la séance du 12 octobre 2023Commune de Ruelisheim PV du CM du 12/10/2023

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 14 septembre 2023

2. Dépenses à imputer au compte 623 « publicité – publications et relations publiques »

3. Convention relative à l’expérimentation du compte financier unique

4. Avenant n° 2 au marché Thierry MULLER « aménagement paysager des squares Ney

et Lyautey »

5. Devis relatif au remplacement de l’éclairage interne des bâtiments communaux

6. Demande de subvention au titre du fonds climat de Mulhouse Alsace Agglomération

7. Convention de mise en location de la chasse communale

8. Avis sur le projet d’un Permis Exclusif de Recherche (PER) de gîtes géothermiques dit

« Kachelhoffa et d’un Permis Exclusif de Recherche (PER) de mines de lithium et toutes

autres substances connexes dit « Kachelhoffa mineral »

9. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2024-2027 du Centre de Gestion du

Haut-Rhin

10. Territoire d’Energie Alsace- adhésions de nouvelles communes

11. Fixation d’un forfait pour prise en charge des déjections canines et dépôts sauvages

12. Association Foncière de Ruelisheim : désignation des deux membres titulaires et des

deux membres suppléants

13. Compte-rendu des décisions prises par le Maire suivant les délégations consenties au

Maire par le Conseil Municipal

14. Interventions des délégués communautaires

15. Divers.

Monsieur le Maire communique différentes informations aux membres du Conseil Municipal à

savoir :

- les remerciements des époux ROSSI à l’occasion de leurs noces d’or,

- les remerciements de Monsieur HUBSTER Gérard à l’occasion de ses 80 ans,

O R D R E D U J O U RCommune de Ruelisheim PV du CM du 12/10/2023

AGENDA :

Ci-joint, le calendrier des manifestations à venir. A retenir :

- Samedi 14/10/2023 : soirée irlandaise

- Week-end du 27-28-29/10/2023 : Bourse aux jouets et vêtements enfants (complexe)

- Samedi 28/10/2023 : concert de musique classique à l’église

- Samedi 10/11/2023 : Commémoration du 11 novembre (place de l’église)

- Jeudi 16/11/2023 : Don du sang

POINT 1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 14 septembre 2023,

Monsieur le Maire présente le procès-verbal de ladite séance en redonnant lecture de l’ordre

du jour. Il le soumet à l’approbation des conseillers municipaux.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

POINT 2. Dépenses à imputer au compte 623 : publicité, publications et relations

publiques,

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 06/02/2020 concernant les dépenses relatives

au compte 6232 (M14) et explique qu’il convient de modifier cette délibération pour deux

raisons :

- 1ère raison : le passage en M57 qui modifie le compte. Le compte 6232 « fête et

cérémonies » en M14 devient le compte 623 « publicité, publications et relations

publiques » en M57 ;

- 2ème raison : préciser d’avantage les dépenses autorisées sur ce compte.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de revoir les imputations du compte 623

comme suit :Commune de Ruelisheim PV du CM du 12/10/2023

Compte 623 :

Publicité, publications, relations publiques

Dans la limite de :

Dépenses liées aux cérémonies commémoratives

d'armistices :

Gerbes pour cérémonies commémoratives 100 €/gerbe

Feu d'artifice

Accessoires festifs pour le 14/07

Alimentation - boissons

Animation musicale

Frais de traiteur

Frais de sono et lumières

Frais de Sacem

Vins d'honneurs relatifs aux manifestations communales et

associatives :

Alimentation - boissons- nappage-

Frais de traiteur

Spectacles- animations musicales

Frais de sono et lumières

Frais de Sacem

Achat de tee-shirt pour la journée citoyenne

Cadeaux :

Médaille du travail 100 €/médaille

Médaille pour les pompiers 100 €/médaille

Cadeaux pour les jeunes méritants 100 €/méritant

Cadeaux pour les lauréats 100 €/lauréats

Cadeaux pour baptêmes républicains

Gratifications pour le personnel communal (anniversaire

spécifique « chiffre rond »)

100 €/évènement

Place de cinémas pour les cartes Pass'Temps 5 €/place de cinéma

Les bouquets de fleurs pour jubilaires 50 €/bouquet

Les bouquets de fleurs pour anniversaire de mariage 50 €/bouquet

Les bouquets pour mariage 50 €/bouquet

Sacoche républicaine 50 €/sacoche

Les bons cadeaux pour les aînés pour Noel 50 €/bon cadeau

Le repas de Noel pour le personnel communal

Spectacle de noël pour les écoles 1000 €/spectacle

Annonces mortuaires 800 €/annonce

Cadeau dans le cadre du jumelage

Ruel info

Marquage- flocage-banderolesCommune de Ruelisheim PV du CM du 12/10/2023

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VALIDE les dépenses citées ci-dessus au compte 623 dans la limite des crédits

proposés soit annuellement soit en fonction de l’objet.

Détails du vote : approuvé à l’unanimité

15 voix sur 18.

POINT 3. Convention relative à l’expérimentation du compte financier unique

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du passage à la M57, les communes peuvent

opter pour un compte financier unique (CFU). Ce CFU se substituera au compte

administratif et au compte de gestion.

Monsieur le Maire explique que Ruelisheim a candidaté pour expérimenter ce CFU pour

les comptes de l’exercice 2023 et que la candidature a été acceptée en septembre 2023.

Les objectifs de ce CFU sont principalement :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- Améliorer la qualité des comptes,

- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans

remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention

d’expérimentation du CFU.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’expérimentation du CFU.

Détails du vote : approuvé à l’unanimité

15 voix sur 18.

POINT 4. Avenant n°2 au marché Thierry MULLER « Aménagement paysager

des squares Ney et Lyautey »

Monsieur le Maire rappelle le marché conclu avec l’entreprise Thierry MULLER concernant

« l’aménagement paysager des squares Ney et Lyautey » et explique au conseil qu’il

convient de passer un 2ème avenant.

Un 1er avenant avait été validé lors du conseil municipal du 30/03/2023 pour un montant de

5 664 € HT.Commune de Ruelisheim PV du CM du 12/10/2023

Ce 2ème avenant résulte de moins-values pour 27 527 € HT, de plus-values sur la base des

prix du marché pour 10 989 € HT et de plus-values sur la base de prix nouveaux pour

19 048.50 €, soit au final pour aboutir à une plus-value de + 2510.50 € HT soit, 3 012.60 € TTC.

Le coût total de cet avenant de 2 510.50 € HT correspond à une hausse du marché initial de

2.67 % ((314 364.30 - 306 189.80) / 306 189.80 * 100).

Par conséquent, et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande au Conseil

Municipal de valider ce 2ème avenant de 2 510.50 €, portant le marché à 314 364.30 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VALIDE ce 2ème avenant positif de 2 510.50 € HT portant le marché Thierry

MULLER à 314 364.30 € HT.

Détails du vote : approuvé à l’unanimité

15 voix sur 18.

POINT 5. Devis relatif au remplacement de l’éclairage interne des bâtiments

communaux

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de la crise énergétique

et dans un souci d’économies budgétaires, des devis relatifs au remplacement de l’éclairage

interne des bâtiments communaux ont été collectés.

Quatre entreprises ont répondu mais seule une d’entre elle a répondu à la demande de la

commune en proposant un devis pour tous les bâtiments communaux. Il s’agit de

l’entreprise MCE.

Ainsi,

L’entreprise LOEWERT a proposé un devis à 47 915.75 € HT. Son devis ne couvre que le

complexe sportif : le devis est incomplet.

L’entreprise CLEMESSY a proposé un devis à 69 346.10 € HT. Son devis ne couvre que le

complexe sportif : le devis est incomplet.

L’entreprise CREATIV TP a proposé un devis à 57 094 € HT. Son devis ne couvre que le

complexe sportif : le devis est incomplet.

L’entreprise MCE (Maintenance Conseils en Eclairage) a proposé un devis à 98 474.09 € HT.

Le devis couvre tous les bâtiments communaux demandés. Le devis est réputé complet et

correspond à la demande de la commune.

Toutefois, si l’on compare les offres uniquement sur la base d’un seul bâtiment (celui du

complexe sportif), l’entreprise MCE est la mieux-disante pour une offre à 46 958 € HT.

Par conséquent et compte tenu de la possibilité donnée aux communes de se dispenser de

publicité et de mise en concurrence jusqu’à hauteur de 100 000.00 € HT jusqu’au 31/12/2024

(décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 qui instaure une dispense de procédure de

publicité et de mis en concurrence pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000.00 €, enCommune de Ruelisheim PV du CM du 12/10/2023

prorogeant, jusqu’au 31 décembre 2024, la mesure temporaire issue de l’article 142 de la loi

n°2020-1525 du 7 décembre 2020 de simplification et d’accélération de l’action publique :

ASAP), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir le devis de l’entreprise

MCE pour un montant HT de 98 474.09 € HT.

Monsieur le Maire précise que des subventions seront sollicitées au titre des travaux de

rénovation de l’éclairage public auprès du Fonds Climat de Mulhouse Alsace

Agglomération.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Valide le devis de l’entreprise MCE à 98 474.09 € HT.

Autorise Monsieur le Maire à signer ce devis d’un montant de 98 474.09 € HT.

Détails du vote : approuvé à l’unanimité

15 voix sur 18.

POINT 6. Demande de subvention au titre du fonds climat Mulhouse Alsace

Agglomération

Suite à la décision du Conseil Municipal du 14/09/2023 (point 3) de valider le devis de

remplacement de l’éclairage interne des bâtiments publics dans le cadre de la transition

énergétique et des économies d’énergie pour un montant total HT de 98 474.09 €, Monsieur

le Maire explique qu’une subvention au titre du Fonds Climat auprès de Mulhouse Alsace

Agglomération est possible. Le montant maximum de subvention est de 45 000 €/an.

Aussi, Monsieur le Maire propose donc de solliciter une subvention au titre du Fonds Climat

auprès de Mulhouse Alsace Agglomération pour un montant maximum de 45 000.00 € HT,

selon le plan de financement suivant :

DEPENSES HT :

98 474.09 € HT

RECETTES HT :

Fonds Climat M2A : 45 000.00 € HT

Participation communale : 53 474.09 € HT

Si les subventions sollicitées n’étaient pas accordées à hauteur des 45 000.00 € attendus, la

commune prendrait à sa charge le différentiel.Commune de Ruelisheim PV du CM du 12/10/2023

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Valide le principe du projet qui fait l’objet de la demande de subvention au titre du

fonds climat M2A,

Approuve cette demande de subvention au titre du fonds climat auprès de

Mulhouse Alsace Agglomération,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement pour les

communes de M2A,

Dit que les crédits correspondants aux travaux sont inscrits au budget 2023.

Détails du vote : approuvé à l’unanimité

15 voix sur 18.

POINT 7. Convention de mise en location de la chasse communale,

Monsieur le Maire rappelle que le bail de chasse arrive à échéance le 1er février 2024 et qu’il

convient de remettre en location ce bail.

Aussi,

Vu la délibération du CM du 15/06/2023 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de

reverser le produit de location de la chasse communale pendant la période du 02/02/2024

au 01/02/2033 aux différents propriétaires de terrain (s) chassables proportionnellement à la

surface de chacun,

Vu l’arrêté préfectoral du 26/06/2023 portant approbation du cahier des charges type des

chasses communales pour la période du 02/02/2024 au 1er février 2033,

Vu le courrier de la commune au locataire actuel de la chasse en date du 23/05/2023 le

sollicitant à propos de son droit de priorité sur le lot de chasse communale,

Vu la réponse du locataire actuel de la chasse acceptant de poursuivre le bail de chasse à

Ruelisheim via une convention de gré à gré en date du 09/06/2023,

Vu la réunion de la 4C en date du 12/10/2023 au cours de laquelle le dossier du locataire de

chasse a été examiné et déclaré complet conformément au cahier des charges type des

chasses communales de la Préfecture (arrêté préfectoral du 26/06/2023),

Et

Après avoir rappelé les principales caractéristiques du lot communal et les prescriptions

particulières à savoir :Commune de Ruelisheim PV du CM du 12/10/2023

- Lot unique de 556 ha 55 a et 36 ca,

- Le lot n’est situé que sur le ban communal de Ruelisheim soit entre les limites

intercommunales avec celles de Baldersheim, Battenheim, Ensisheim, Pulversheim et

Wittenheim. Il n’y a pas de chasse réservée.

- Restrictions particulières à l’exercice de la chasse : existence d’une piste cyclable

longeant la route départementale entre Ruelisheim et Battenheim, existence d’une

piste cyclable longeant la forêt entre Ruelisheim et Pulversheim, existence d’une piste

cyclable rue du Bois entre Ruelisheim et Wittenheim.

- Clauses techniques financières particulières : participation à hauteur de 200 €

maximum par an pour la protection des semis, plantations et engrillagement

forestiers (plan ONF).

- Inexistence sur les terrains communaux d’une autorisation de pacage de moutons ou

de pâturage ou vaine pâture.

- La commune ne demande pas le plan de chasse pour le compte du locataire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, sur avis de la commission 4C, la location

du lot unique de chasse communale à Monsieur PATRIX Philippe pour un loyer de 3 000 €

à répartir entre les différents propriétaires.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE l’attribution du lot unique de chasse à Philippe PATRIX au prix de 3 000 €

pour la période 2024-2033 ;

AGREE la liste des permissionnaires de Philippe PATRIX comme suit :

- Monsieur GRESSOT Gérard

- Monsieur FATH Thibaut

- Monsieur BIETRY Serge

- Monsieur LAPEYRADE Serge

- Monsieur LABROCHE Gérard

- Monsieur KITTLER Daniel

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de location de la chasse

communale pour la période 2024-2033 et toute pièce y afférente.

Détails du vote : approuvé à l’unanimité

15 voix sur 18

POINT 8. Avis sur le Projet d’un Permis Exclusif de Recherche (PER) de gîtes

géothermiques dit « Kachelhoffa » et d’un Permis Exclusif de Recherche (PER) de

mines de lithium et toutes autres substances connexes dit « kachelhoffa mineral »

Le permis de recherche de gisement de géothermie constitue un préalable à un projet

d’envergure sur le lequel se greffera des forages de grande profondeur. Il s’agit certes, d’unCommune de Ruelisheim PV du CM du 12/10/2023

projet comprenant des enjeux importants qui auront des impacts économiques,

environnementaux, énergétiques et écologiques sur tout le territoire, mais pour autant, au-

delà des enjeux, de par les expériences récentes en Alsace du Nord et en Suisse, ce projet est

de nature à inquiéter légitimement et fortement la population.

Le conseil municipal de Ruelisheim note :

1. L’attribution du Permis Exclusif de Recherche de géothermie (PERG) échappe

totalement à la maîtrise de la commune. C’est l’Etat qui décide. Le PERG est

accompagné par une demande de Permis Exclusif de Recherche de Lithium (PERL)

sur lequel il n’est pas demandé d’avis.

2. Le délai contraint, un mois, pour émettre un avis sur le PERG, accompagné de

documents de plus de 1500 pages d’explications scientifiques inaccessibles pour un

public non averti, ne permet pas une lecture compréhensible, objective et raisonnée

du projet.

3. Comment les élus de proximités que sont les conseillers municipaux peuvent

envisager d’adhérer à un projet d’une telle ampleur avec des enjeux si importants,

alors que la population ignore tout de ce qui les attends et est dans l’impossibilité

d’obtenir sérieusement des réponses aux questions qu’elle est en droit de se poser.

On est dans la précipitation.

L’ampleur et les enjeux du projet de géothermie, incluant l’extraction de lithium,

auraient mérité une approche démocratique permettant de mettre en place des

réunions publiques suivies par l’organisation d’une consultation citoyenne ouverte

à toute personne en âge de voter favorablement ou non, pour le projet. Cette

expression citoyenne aurait pu servir de base à l’avis du conseil municipal.

Cette démarche fait grandement défaut, nous le déplorons.

4. Les expériences les plus récentes, à Genève notamment, démontrent que le passage

des camions vibreurs utilisés pour entreprendre les recherches ont été responsables

de fissures apparues sur les habitations. (Source quotidien RTS du lundi 25

septembre 2023).

5. Il apparaît clairement que le risque zéro n’existe pas, or à aucun moment les

documents de la société VULCAN, liés à la demande d’avis, laissent apparaitre un

engagement de dédommagement de la population par rapport à de tels risques, ni

de provisions mises en place par des assurances en prévision de la survenance

d’incidents pouvant affecter le bâti.

6. Les élus du territoire ne peuvent occulter la situation du sous-sol de notre proche

territoire où l’Etat a décidé d’enfouir définitivement 40 000 tonnes de déchetsCommune de Ruelisheim PV du CM du 12/10/2023

toxiques, malgré la menace existante sur l’intégrité de la plus grande nappe

phréatique d'Europe en cas de séisme.

En conséquence, au vu des éléments exprimés ci-dessus, le conseil municipal dans sa séance

du 12 octobre 2023, se prononce CONTRE la demande de permis de recherche de gite

géothermiques sur son territoire.

Détails du vote : approuvé à l’unanimité

15 voix sur 18.

POINT 9. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2024-2027 du Centre

de Gestion du Haut-Rhin

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 26 et du Code Général de la Fonction Publique

portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes

précédents le code et non encore codifiés ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-

53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion

pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 4 octobre

2022 approuvant le renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire ;

Vu les délibérations du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 21 mars

2023 approuvant la procédure concurrentielle avec négociation pour le renouvellement

dudit contrat et le maintien des modalités de participation des collectivités aux frais du

Centre de Gestion liés à la mise en concurrence et à la gestion du contrat d’assurance ;

Vu la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres du Centre de Gestion du 3

juillet 2023 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 4 juillet

2023, autorisant le Président à signer les marchés résultant de la consultation ;

Vu l’exposé du Maire ;

Vu les documents transmis ;

Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;Commune de Ruelisheim PV du CM du 12/10/2023

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

ARTICLE 1ER :

Décide d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire 2024-2027 à compter du

1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027 selon les conditions suivantes :

- Assureur / Courtier : CNP Assurances / Relyens

- Régime du contrat : capitalisation

- Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un

préavis de 6 mois.

- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2024.

Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Les risques garantis sont :

- Décès ;

- Accident de service / maladie contractée en service ;

- Longue maladie / maladie longue durée ;

- Maternité (y compris congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de

l’enfant ;

- Maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable

avec application de la franchise de la maladie ordinaire ;

- Temps partiel pour raison thérapeutique consécutifs à un arrêt préalable ;

- Mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation

d’invalidité temporaire ;

- Maintien du demi-traitement (dans la limite de 12 mois) pour les agents ayant

épuisé leurs droits à prestations.

Les conditions sont :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours1 par arrêt en maladie ordinaire à un taux

de 6,40 %

1 Il est précisé que la franchise appliquée en maladie ordinaire est annulée lors d’une requalification

en longue maladie ou en maladie longue durée.

et / ou

Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels

de droit public :

Les risques garantis sont :

- Accident du travail / accident de trajet / maladie professionnelle ;

- Grave maladie ;

- Maternité (y compris congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de

l’enfant ;Commune de Ruelisheim PV du CM du 12/10/2023

- Maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable

avec application de la franchise de la maladie ordinaire ;

- Temps partiel pour raison thérapeutique.

Les conditions sont :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours2 par arrêt en maladie ordinaire à un taux

de 1,25 %

2 Il est précisé que la franchise appliquée en maladie ordinaire est annulée lors d’une requalification

en grave maladie.

ARTICLE 2 :

Prend acte que les frais de gestion du Centre de Gestion, qui s’élèvent à 0,085 % de la

masse salariale annuelle (masse salariale déclarée pour le calcul de la cotisation au Centre

de Gestion du Haut-Rhin) de la collectivité, viennent en supplément des taux d’assurance

ci-dessus déterminés,

ARTICLE 3 :

Autorise le Maire à signer le certificat d’adhésion avec l’assureur ainsi que la convention à

intervenir dans le cadre du contrat groupe avec le Centre de Gestion.

Détails du vote : approuvé à l’unanimité

15 voix sur 18.

POINT 10. Territoire d’Energie Alsace – adhésion de nouvelles communes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-18 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat

Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887

du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de

Sélestat du 24 juillet 2023 demandant l’adhésion à TEA pour la compétence

« électricité » ;

Vu les délibérations des communes de :

Boofzheim (67) par délibération du 28 novembre 2022

Daubensand (67) par délibération du 15 novembre 2022

Diebolsheim (67) par délibération du 28 novembre 2022

Friesenheim (67) par délibération du 17 novembre 2022

Herbsheim (67) par délibération du 6 février 2023

Kogenheim (67) par délibération du 8 décembre 2022

Rhinau (67) par délibération du 21 novembre 2022

Rossfeld (67) par délibération du 21 novembre 2022Commune de Ruelisheim PV du CM du 12/10/2023

Sermersheim (67) par délibération du 27 octobre 2022

Wittenheim (67) par délibération du 23 janvier 2023

demandant leur adhésion à TEA pour la compétence « électricité » ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 19 septembre 2023 donnant son accord à

l’adhésion des communes listées ci-dessus et de la Communauté de Communes de

Sélestat dès lors que les communes membres de cette dernière en auront approuvé le

principe dans les conditions de majorité requises ;

Considérant qu’il est de l’intérêt des parties que la Communauté de Communes de Sélestat

et les 10 communes listées plus-haut adhèrent à TEA afin de lui transférer leur compétence

d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 19 septembre 2023,

l’extension du périmètre de TEA à la Communauté de Communes de Sélestat et aux

communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim,

Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Wittenheim ;

***

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’adhésion à TEA de la Communauté

de Communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim,

Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Wittenheim.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Emet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes de Sélestat et

des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim,

Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Wittenheim

Détails du vote : approuvé à l’unanimité

15 voix sur 18.

POINT 11. Fixation d’un forfait pour prise en charge des déjections canines et

dépôts sauvages

1. Déjections canines :

Monsieur le Maire rappelle que les déjections canines sont autorisées à gésir seulement dans

les caniveaux, à l’exception des parties de ces caniveaux se trouvant à l’intérieur d’un

passage pour piétons.Commune de Ruelisheim PV du CM du 12/10/2023

Par conséquent, en dehors de ces cas précités, les résidus de crottes de chiens sont interdits

sur :

Les voies publiques,

Les trottoirs,

Les espaces verts publics,

Les espaces de jeux publics pour enfants

Tout propriétaire ou possesseur de chiens est donc tenu de procéder immédiatement, par

tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine

public communal.

La contravention pour déjections canines est de 35 € mais Monsieur le Maire, après

validation du Conseil Municipal, peut librement fixer le montant relatif aux frais de

nettoyage par les services municipaux résultant de ces déjections canines.

Par conséquent et constatant le non-respect de ces règles sur les trottoirs communaux ou

dans les espaces publics, Monsieur le Maire propose de fixer le forfait de prise en charge des

déjections canines à 70 €.

2. Dépôts sauvages :

Monsieur le maire rappelle que les dépôts sauvages d’ordures ou de détritus de quelque

nature que ce soit (ordures ménagères, déchets verts, encombrants, carton, gravats…) ainsi

que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits sur l’ensemble des voies,

espaces publics et privés de la commune ou espaces privés.

Constatation faite que certaines personnes indélicates se débarrassent de leurs ordures dans

les endroits publics ou privés.

Aussi, Monsieur le Maire propose de facturer au contrevenant qui sera identifié, un forfait

d’enlèvement et d’élimination (traitement) par le service technique de la commune, de leur

dépôt illicite.

Ainsi, Monsieur le Maire propose d’instaurer :

Un forfait de 100 € pour la prise en charge de dépôts sauvages d’un volume inférieur

à 100 litres (dépôts pouvant être ramassés à la main) par le service technique de la

commune aux fins d’élimination, lorsque le contrevenant est identifié.

Un tarif aux coût réels pour la prise en charge de dépôts sauvages supérieurs à 100

litres (volume de déchets ne pouvant être transporté qu’à l’aide d’un véhicule) ou

composés de déchets autres que des déchets inertes (déchets classés dangereux) ou

d’encombrants, par le service technique de la commune aux fins d’élimination,

lorsque le contrevenant est identifié.

LE CONSEIL MUNICIPAL,Commune de Ruelisheim PV du CM du 12/10/2023

Après en avoir délibéré,

VALIDE la fixation d’un forfait pour prise en charge des déjections canines à 70 €

lorsque le tiers est identifié.

VALIDE la fixation des forfaits cités ci-dessus pour prise en charge des dépôts

sauvages lorsque le tiers est identifié.

Détails du vote : approuvé à l’unanimité

15 voix sur 18.

POINT 12. Association Foncière de Ruelisheim : désignation des deux membres

titulaires et des deux membres suppléants

Le Président de l’Association Foncière a fait part à la commune qu’il était nécessaire, selon

les statuts de l’Association Foncière, de renouveler les membres du bureau de l’Association

Foncière.

Aussi et conformément aux statuts de l’Association Foncière, le Conseil Municipal est invité

à désigner deux propriétaires parmi les membres de l’Association, avec respectivement un

suppléant chacun.

Après avoir examiné la liste des propriétaires, la Municipalité propose les noms suivants :

TITULAIRES : Hugues BERLING, Pierre BIHR

SUPPLEANTS : Vincent BECK, Pierre HEMMERLIN

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VALIDE les TITULAIRES : Hugues BERLING et Pierre BIHR.

VALIDE les SUPPLEANTS : Vincent BECK et Pierre HEMMERLIN.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire

à l’exécution de la présente délibération.

Détails du vote : approuvé à l’unanimité

15 voix sur 18.

POINT 13. Compte-rendu des décisions prises par le Maire suivant les

délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Concessions dans les cimetières :

- Renouvellement de concession : R 8 n° 42-43

- Renouvellement de concession : R12 n° 79Commune de Ruelisheim PV du CM du 12/10/2023

Droit de préemption urbain

N° DIA Section Parcelle Superficie

M²

Lieu des travaux Décision

20/2023 5 114/91 931 4 RUE DE LA CHAPELLE ./.

POINT 14. Interventions des délégués communautaires,

M2A : conseil d’agglomération

DUSSOURD Francis

MONGIN Paulette (suppléante)

CA M2A : LUNDI 16/10/2023

SYNDICAT DU SIVU B.P. HARDT :

- FAIVRE Jean Michel

- FRARE Francis

La prochaine réunion aura lieu en

novembre.

SYNDICAT DU DOLLERBAECHLEIN :

- VOGEL Maurice

- FRARE Francis

- VOGT Pascal

- NISSLÉ Michaël

La prochaine réunion aura lieu en

novembre.

SYNDICAT DES RIVIERES DE HAUTE

ALSACE :

- DUSSOURD Francis,

- VOGEL Maurice.

L’AG a eu lieu ce jour.

Il a été question de la hausse des cotisations

pour les communes (+5%), GEMAPI aussi

(en hausse).

Les arbres tombés dans la rivière devraient

être enlevés prochainement.

Monsieur VOGEL a relancé pour que le

concassé jaune soit posé sur la piste

cyclable sur la digue.

SYNDICAT DES GARDES CHAMPETRE

INTERCOMMUNAUX :

- DUSSOURD Francis,

- FRARE Francis

Prochaine réunion : le 24 10 2023.

Réunion CITIVIA : jeudi 19/10/2023. Monsieur NISSLé s’y rendra.

POINT 15. Divers.

Point travaux :

Le « chaussidou » va être réalisé les 25 et 26 octobre 2023.

Le changement de la signalisation sera indiqué dès le 23/10/2023 par l’entreprise

SIGNATURE.Commune de Ruelisheim PV du CM du 12/10/2023

Les travaux d’eau – d’assainissement – de voirie et de réseaux secs vont démarrer le

13/11/2023 dans la rue de l’ill. ceux de la rue des Pierres suivront.

Une réunion publique aura lieu le 26/10/2023 à 19h00 au foyer St-Nicolas.

Le projet sera présenté par le cabinet BETIR le SIVOM et M2A à la population.

Monsieur VOGEL s’étonne de découvrir les plans au même moment que les

riverains.

Monsieur le Maire lui répond que le dossier a déjà été évoqué au CM du 14/09 mais

qu’effectivement, les plans n’ont pas été expliqués ni montrés.

Monsieur le Maire propose aux élus qui sont intéressés de passer en mairie afin que

les plans leur soient expliqués avant la date du 26 10 2023.

Ruel info :

Le Ruel info est sous presse : il sera à distribuer pour la fin octobre 2023.

Fête de aînés :

Le samedi 16/12 sera consacré à la préparation comme les années passées. Il faudra

de l’aide pour le nappage, la décoration etc..

Les invitations sont en cours.

Le bon sera à retirer un samedi avec l’aide du comité des jeunes.

Repas de noël du personnel communal :

Il aura lieu le vendredi 15/12/2023 au fin gourmet à 19h00.

Marché de noël : 02 et 03/12

Concert VOGESIA : 2/12/2023.

Travaux au complexe sportif :

Monsieur le Maire demande à M. NISSLé s’il pourrait nous conseiller pour les

travaux au complexe sportif (travaux de sanitaires – vestiaires, accès handicapés

extérieur notamment).

Il se propose de nous faire une étude via sa société après acceptation du devis pour

cette étude.

Levée de séance 21h30.

PAROLES AUX ADJOINTS ET AUX MEMBRES DU CONSEILCommune de Ruelisheim PV du CM du 12/10/2023

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 14 septembre 2023,

2. Dépenses à imputer au compte 623 : publicité – publications et relations publiques,

3. Convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique,

4. Avenant n°2 au marché Thierry MULELR « aménagement paysager des squares Net et Lyautey »

5. Devis relatif au remplacement d’éclairage interne des bâtiments communaux

6. Demande de subvention au titre du fonds climat de Mulhouse Alsace Agglomération

7. Convention de mise en location de la chasse communale

8. Avis sur le projet d’un Permis Exclusif de Recherche (PER) de gîtes géothermiques di « Kachelhoffa » et d’un Permis Exclusif de Recherche (PER) de mines de lithium et

toutes autres substance connexes dit « Kachelhoffa mineral »,

9. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2024-2027 du Centre de Gestion du Haut-Rhin,

10. Territoire d’Energie Alsace – adhésions de nouvelles communes,

11. Fixation d’un forfait pour prise en charges des déjections canines et dépôts sauvages,

12. Association Foncière de Ruelisheim : désignation des deux membres titulaires et des deux membres suppléants,

13. Compte-rendu des décisions prises par le Maire suivant les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,

14. Interventions des délégués communautaires,

15. Divers.

Nom-Prénom Qualité Signature Procuration

DUSSOURD Francis Maire

FAIVRE Jean-Michel 1er Adjoint

MONGIN Paulette 2ème Adjoint

SCHIRCK Damien 3ème Adjoint

NICOLOSI Nathalie 4ème Adjoint A donné procuration à DUSSOURD Francis

GIRARD Francis 5ème Adjoint

VOGEL Maurice Conseiller municipal

KOEGLER Sabine Conseillère municipale

SCHMUCK Corinne Conseillère municipale A donné procuration à KOEGLER Sabine

FRARE Francis Conseiller municipal

VOGT Pascal Conseiller municipal

RAMUNDI Robert Conseiller municipal A donné procuration à VOGT Pascal

COLARD Laurence Conseillère municipale Absente

FUCHEY Françoise Conseillère municipale

PETERSCHMITT Ghislain Conseiller municipal A donné procuration à SCHIRCK Damien

BOTTLAENDER Valérie Conseillère municipale Excusée

NISSLÉ Michaël Conseiller municipal

SOUBAYA Alexia Conseillère municipale Absente

Tableau des signatures

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de Ruelisheim

de la séance du 12 octobre 2023