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Procès Verbal - PVCM 28 01 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Ruelisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 28 01 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Assurance,
Commune de Ruelisheim PV du CM du 28/01/2025
Le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures et trente minutes, sur
convocation de Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont
réunis en séance ordinaire à la Mairie de Ruelisheim, sous la présidence de Monsieur le
Maire, DUSSOURD Francis.
Etaient présents Mesdames et Messieurs : FAIVRE Jean-Michel ; Adjoint, MONGIN
Paulette ; Adjointe, NICOLOSI Nathalie, Adjointe ; SCHIRCK Damien ; Adjoint, GIRARD
Francis ; Adjoint, VOGEL Maurice, RAMUNDI Robert, FUCHEY Françoise ; FRARE
Francis, KOEGLER Sabine ; NISSLÉ Michael.
Absent(e)(s) :
Monsieur Ghislain PETERSCHMITT
Madame Alexia SOUBAYA
Excusé(e)(s) :
Madame Valérie BOTTLAENDER
Madame Pascal VOGT
Ont donné procuration :
Madame Corinne SCHMUCK à Madame Nathalie NICOLOSI
Madame Laurence COLARD à Madame Paulette MONGIN
Assiste à la séance :
LARGER Delphine, Directeur général des Services, désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil et à la presse.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement
délibérer.
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Ruelisheim
de la séance du 28 janvier 2025 Commune de Ruelisheim PV du CM du 28/01/2025
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 19 décembre 2024,
2. Marché public – Attribution du marché « rénovation du complexe sportif à Ruelisheim »
3. Marché public – Attribution du marché « restructuration partielle et extension de la
caserne CPI »
4. Acquisition de parcelles rue de l’église
5. Prévoyance - Renouvellement de la convention au 1er janvier 2026
6. Compte-Rendu des décisions par le Maire suivant les délégations consenties par le
Conseil Municipal,
7. Intervention des Délégués Communautaires,
8. Divers.
Monsieur le Maire communique différentes informations aux membres du Conseil Municipal à
savoir :
- AGENDA :
Ci-joint, le calendrier des manifestations à venir. A retenir :
- Dimanche 02/02/2025 – commémoration du 80ème anniversaire de la
libération de Ruelisheim
POINT 1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 19 décembre 2024,
Monsieur le Maire Présente le procès-verbal de ladite séance en redonnant lecture de l’ordre
du jour. Il le soumet à l’approbation des Conseillers Municipaux.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
O R D R E D U J O U R Commune de Ruelisheim PV du CM du 28/01/2025
POINT 2. Marché public – attribution du marché « rénovation du complexe sportif à
Ruelisheim »
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 11 juillet 2024 par laquelle le Conseil
Municipal l’a autorisé à lancer le marché de travaux relatif à « la rénovation du complexe
sportif à Ruelisheim » et explique au Conseil Municipal que la date limite de réception des
offres avait été fixée au 09 décembre 2024 -12h00.
6 candidats ont formulé une offre pour le lot 1 : démolition – dépose – gros œuvre
10 candidats ont formulé une offre pour le lot 2 : plâtrerie – faux-plafonds
2 candidats ont formulé une offre pour le lot 3 : menuiserie intérieure
1 candidat a formulé une offre pour le lot 4 : plomberie sanitaire – CVC
4 candidats ont formulé une offre pour le lot 5 : électricité
6 candidats ont formulé une offre pour le lot 6 : carrelage/faïence
4 candidats ont formulé une offre pour le lot 7 : peinture nettoyage
4 candidats ont formulé une offre pour le lot 8 : aménagements extérieurs – réseaux enterrés
1 candidat a formulé une offre pour le lot 9 : serrurerie. E. VOGT
23205 - Rénovation des vestaires-sanitaires et mise en conformité des accès - Complexe sportif Edmond Vogt à RUELISHEIM 23205
Rve de lil SHA 237,00 rt
68270 RUELISHEIM GESTION GLOBALE DE L'AFFAIRE
maître d'Œuvre _r e ra we , ‘ an
Nb de Logts 1
Surt. Moy. LOG/SHA 237,00
Com exe s if E. Objectif Ecart Ratios Ratios = , : n AAOINS DISANTS | ENTREPRISE MONIANT ENTREPRISE MONTANT ENTREPRGE MONTANT ENTREPRISE MONTANT ENTREPRISE MONTANT ENTREPRISE MONTANT ENTREPRISE MONTANT ENTREPRISE MONTANT
VOGT st Estmé AO budget AO M SHA U/LOGT
o1 DEMOUITION - DEPOSE - GROS-CŒUVRE ZENNA 48 38,0) DEGANG 28 149,01 BIGBTP 62 650,1555C FOUR CONSTR, 41 925,30 ORALEST MAURUIO 24 317,10 CREAIE 23 871,50 23 871,50 36 180,00 -12 308,50 101 23 872
02 PLATRERIE FAUX- PLAFONDS IDRAH bn conforme NC STEPEC 21 742,17 PERFECT NCI SAS MARQUES 28 821,00 NICOLETIA 2 22030 OLRY CLOSON 18 414,00MEYER OLA! 17 51380) REAIECH 23 980,00 17 513,50 22 960,00 -5 446,50 74 17 514
03 MENUISERIE INTERIEURE SSOLD 75 194,87 KLENHENNY P 63 919,00 63 919,00 45 900,00 18 019,00 270 62919
04 PLOMBERIE SANITAIRE - CVC VONTHRON 84 353,20 84 353,20 59 630,00 24 723,20 356 84 253
05 ELECTRICRE CEGELEC 105 070,88) EIFFAGE ENERGIE 83 500,00! SUNDGAU ELECTRICIE 79 207,47] VONIHRON 67 89281 67 892,81 28 280,00 29 61281 286 67 892
6 CARRELAGE FAIENCE HARMONY 50 063,230! MULTISOLS 57 284,00 DPOL 29 966,50] UNIVERSOLS 45 522,2 MULTIMURS 5592695 SURGER 58 443,50 39 966,50 29 450,00 516,50 169 29 967
07 PEINTURE - NETIOY AGE MAMBRE 10 883,20] HENRICH SCHMD 8 856,84 NICOLETTA 19 291,64] MSP 141995 8856,84 13 380,00 -4 523,16 27 8857
08 MAMENAGEMENTS EXTÉRIEURS - RESEAUX ENTERRE ID VERDE 169 051,91 COLAS 170 100,79 TP SCHNBDER 149 052.61) THERRY MULLER 158 768,20 149 052,61 99 040,00 5001261 é29 149 053
os SERRURERIE ROMAN 16 953,00 16 953,00 é 600,00 10 353,00 72 16953
COUT TOTAL BATIMENTS H.T. 472 378,96 351420,00 120 958,96 1993.16 |472 378,96
m£/SH/CE 1 993,16 1 482,78 510,38
MOINS DISANTS | Objectif Ecot Ratios Ratios ENTREPRISE MONIANT Entep. Montant Entep. Montant Entrep. Montant Entrep. Montant Entrep. Montant Entrep. Montant rep P P P QLUMABCHES Estmé AO budget M'SHA U/LOGT
TOTAL EXTERIEURS
BE FLUIDES - THERMI-D MIEUX DISANTS COUT GLOBAL OPERATION 351 420,00
ECART PAR RAPPORT AU BUDGET AO. Ecart = 120 958,96 1 482,78 472 378,96
Commune de Ruelisheim PV du CM du 28/01/2025
Tableau récapitulatif des offres avant négociation : Commune de Ruelisheim PV du CM du 28/01/2025
Au vu du classement obtenu et du montant des offres les mieux-disantes aboutissant à un
marché global de 472 824.56 € HT (bien supérieur au montant arrêté à l’APD de 351 420.00
€), Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le cabinet ARPEN a proposé une
négociation avec modification de certaines prestations avec les trois premiers candidats les
mieux classés par lot afin de tenter d’obtenir de meilleures offres, et ce, conformément à
l’article 9 du Règlement de la consultation.
Cette phase de négociation a démarré le 13 janvier 2025 via la plateforme « safetender » et
s’est achevée le lundi 20 janvier 2025 à 12h00, date limite de réponse pour les entreprises
sollicitées.
6 candidats ont formulé une offre pour le lot 1 : démolition – dépose – gros œuvre
10 candidats ont formulé une offre pour le lot 2 : plâtrerie – faux-plafonds
2 candidats ont formulé une offre pour le lot 3 : menuiserie intérieure
1 candidat a formulé une offre pour le lot 4 : plomberie sanitaire – CVC
4 candidats ont formulé une offre pour le lot 5 : électricité
6 candidats ont formulé une offre pour le lot 6 : carrelage/faïence
4 candidats ont formulé une offre pour le lot 7 : peinture nettoyage
4 candidats ont formulé une offre pour le lot 8 : aménagements extérieurs – réseaux enterrés
1 candidat a formulé une offre pour le lot 9 : serrurerie RUELISHEIM
Rve de Nil
68270 RUELISHEIM
Complexe sportif E.
DEMOUMON - DEPOSE - GROS-CŒEUVRE
PLATRERIE FAUX: PLAFONDS
MENUGERIE INTERIEURE
PLOMBERIE SANITAIRE - CVC
ELECTRICIIE
CARRELAGE FAJENCE
PEINTURE - NÉTIOYAGE
EXTERIEURS - RESEAUX
SERRURERIE
BE ALUIDES - THERMI-D
- Rénovation des vestaires-sanitaires et mise en conformité des accès - Complexe sportif Edmond Vogt à RUELISHEIM
ENTREPRISE
DRAH
SIBOLD
VONTHRON
CEGELEC
HABMONY
MAMBRE
ID VERDE
ROMAN
ENTREPRISE
GESTION GLOBALE DE L'AFFAIRE
ar fers nus # ' ent
Surt. Moy. LOG/SHA 237,00
MONIANI ENTREPRISE MONTANT ENTREPRISE MONTANT ENTREPRISE MONTANT
DEGANS BIGBTP IC 6265 GFC FOUR CONSTR.
SIEPEC PERFECT SAS MARQUES
KLEINHENNY P
EFFAGE ENERGIE 3 SUNDGAU ELECTRICITÉ
MLARSOLS 5 DPOL UNIVERS SOLS
HENSICH SCHMID NICOLETIA MP
COLAS DHIERRY MULLER
MONIANI
ENTREPRISE MONTANT ENTREPRISE MONTANT ENTREPRISE MONTANT
FORALEST CREATE
MICOLETIA 2 OLRY CLOBON
MALTIMURS
COUT TOTAL BATIMENTS H.T.
TOTAL EXTEMEURS
COUT GLOBAL OPERATION
ECART PAR RAPPORT AU BUDGET A O.
ENTREPRGE MONTANT
24 908,76
17 513,50
49 188,20
79 216,19
67 69281
39 966,50
8 856,64
108 975,80
16 953,00
413 471,60
Oblectit
Estimé AO
36 180,00
22 960,00
45 900,00
59 630,00
28 280,00
39 450,00
13 380,00
$9 040,00
6 600,00
351 420,00
1
Objectit
Estimé AO
Ecart
budget AO
-127124
-5 446,50
3 288,20
19 556,19
29 612,81
516,50
452,16
9 925,80
10 353,00
Commune de Ruelisheim PV du CM du 28/01/2025
Tableau récapitulatif des offres après négociation : Commune de Ruelisheim PV du CM du 28/01/2025
Au vu du classement obtenu via les critères de sélection prévus au Règlement de la consultation,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les entreprises les mieux-disantes
par lot, à savoir :
Lot 1 : démolition- dépose- gros œuvre : FORALEST : 24 908.76 € HT
Lot 2 : plâtrerie – faux-plafonds : MEYER ISOLATION : 17 513.50 € HT
Lot 3 : menuiserie intérieure : KLEINHENNY : 49 188.20 € HT
Lot 4 : plomberie sanitaire CVC : VONTHRON : 79 216.19 € HT
Lot 5 : électricité : VONTHRON : 67 892.81 € HT
Lot 6 : carrelage – faïence : DIPOL : 39 966.50 € HT
Lot 7 : peinture – nettoyage : HEINRICH SCHMID : 8 856.84 € HT
Lot 8 : aménagements extérieurs : GCM SUD ALSACE : 108 975.80 € HT
Lot 9 : serrurerie : ROMAN : 16 953.00 € HT
L’annexe relative à l’analyse des offres est jointe à la présente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE la proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE d’attribuer les marchés de travaux aux entreprises suivantes selon les
critères d’évaluation prévus au Règlement de la Consultation.
VALIDE un montant total de travaux HT à 413 471.60 HT
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au BUDGET PRIMITIF 2025
Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces du marché et tout acte y afférent.
▪ Détails du vote : approuvé à l’unanimité
13 voix POUR - 1 ABSTENTION /18.
POINT 3. Marché public – attribution du marché « restructuration partielle et
extension de la caserne CPI de Ruelisheim »
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 11 juillet 2024 par laquelle le Conseil
Municipal l’a autorisé à lancer le marché de travaux relatif à « la restructuration partielle et
extension du CPI à Ruelisheim » et explique au Conseil Municipal que la date limite de
réception des offres avait été fixée au 07 novembre 2024 -12h00.
Une deuxième délibération a été votée lors du Conseil Municipal du 19 septembre 2024 pour
valider un nouvel Avant Projet Définitif arrêté à la somme de 732 400.00 € HT, options
comprises.
A l’issue de la consultation, nous avons reçu les offres comme suit :
3 candidats ont formulé une offre pour le lot 1 : désamiantage-démolition Commune de Ruelisheim PV du CM du 28/01/2025
7 candidats ont formulé une offre pour le lot 2 : démolition/curage – gros-œuvre et VRD
4 candidats ont formulé une offre pour le lot 3 : charpente bois
5 candidats ont formulé une offre pour le lot 4 : échafaudages
1 candidat a formulé une offre pour le lot 5 : étanchéité- couverture - zinguerie
8 candidats ont formulé une offre pour le lot 6 : isolation thermique extérieure
2 candidats ont formulé une offre pour le lot 7 : menuiserie extérieure PVC
2 candidats ont formulé une offre pour le lot 8 : serrurerie
2 candidats ont formulé une offre pour le lot 9 : porte sectionnelle
7 candidats ont formulé une offre pour le lot 10 : plâtrerie – isolation – faux-plafonds
2 candidats ont formulé une offre pour le lot 11 : électricité - CF
2 candidats ont formulé une offre pour le lot 12 : chauffage – ventilation – sanitaire
1 candidat a formulé une offre pour le lot 13 : infiltrométrie
3 candidats ont formulé une offre pour le lot 14 : menuiserie intérieure bois
5 candidats ont formulé une offre pour le lot 15 : carrelage-faïence
3 candidats ont formulé une offre pour le lot 16 : revêtements de sols souples
7 candidats ont formulé une offre pour le lot 17 : peinture
Les offre des entreprises les mieux-disantes pour chaque lot à l’issue de la consultation sont
les suivantes : esnmaron | ESTIMATION ENTREPRISE OFFRE BASE | OFFRE OPTION Ecart offre GNATION Leur) OPTION MIEUX DISANTE (€ HT) entreprise | (€ HT) entreprise Nbre _ (€ HT) après vérification mieux-disante | mieux-disante
AMIANTAGE - DEMOLITION 14 000! PREMYS AGENCE FERRARI 19 075,00] 3 36,25%| 5 075,00
NOLITION CURAGE - GROS-ŒUVRE - VRD 228 000! CREATE 254 000,00| 7 11,40% | 26 000,00
iRPENTE BOIS 15 000 SOGYCOBOIS 8 555,07 4 -42,97%| -6 444,93
AFAUDAGES 12 500 TECHNIC ECHAF 11 431,25) 5 -8,55%| -1 068,75
NCHEITE - COUVERTURE - ZINGUERIE 52 000 ARKEDIA OLRY 44 692,00| 1 -14,05%| -7 308,00
ATION THERMIQUE EXTERIEURE 55 000 SOCIETE IME 53 995,93] 8 -1,83%| -1 004,07
NUISERIE EXTERIEURE PVC 25 700 ACTIFEN 24 996,00! 2 -2,74%| -704,00
RURERIE 18 000 FERRONNERIE D'ART MARY 19 416,00| 2 7,87%| 1 416,00
OPTION - Enseigne par lettrage * 4 500,00] 2 700,00| -40,00%| -1 800,00
ITE SECTIONNELLE 14 500 RECORD PORTES AUTOMATIQ 14 200,00! 2 -2,07%| -300,00)
TRERIE — ISOLATION - FAUX PLAFONDS 45 600 TEIXEIRA 47 122,80| 7 3,34%| 1 522,80
ITRICITE - CF 70 000 ELECTRICITE VINCENTZ 95 365,00] 2 36,24%/25 365,00
OPTION 1 - Prise pour groupe électrogène mobile 2 150,00] 2 660,68 23,75%| 510,68
OPTION 2 - Alarme intrusion 5 340,00! 4 408,86 -17,44%| -931,14
OPTION 3 - Gestion des accès *| 3 500,00| 16 537,70] 372,51%/13 037,70 OPTION 4 - Installation de recharge véhicules électriques 3 500,00| 2658,37 -24,05%| -841,63 iIUFFAGE VENTILATION SANITAIRE 96 700 JAENICKE 89 652,35, 2 -7,29%| -7 047,65 LTROMETRIE 1200 SOCOTEC CONSTRUCTION 1 730,00] 1 44,17%|, 530,00 NUISERIE INTERIEURE BOIS 29 000 LIGNE BOIS 24 609,00] 3 -15,14%| -4 391,00 OPTION 1 - Casiers vestiaires * 14 000,00] 9 520,00] -32,00%| -4 480,00 ON 2 - Intégration des cylindres électroniques 250,00] 152,00 -39,20%| -98,00 RELAGE FAIENCE 16 500 DIPOL 13 338,00| 5 -19,16%| -3 162,00 ETEMENTS DE SOLS SOUPLES 2 200 MULTISOLS 2 362,00] 3 7,36%| 162,00 ITURE 12 000 MSP PEINTURE 9 034,20 7 | -2a,72%| -2965,80 OPTION - Nettoyage de mise en service * 2 500,00! 1 200,00] -52,00%| -1 300,00 TOTAL HT (e)| 707 300 733 574,60] 64 3,63%|25 674,60
TOTAL HT (£} AVEC OPTIONS VALIDEES A L'APD 732 400| 763 532,30] 4,25%/|31 132,30
*# OPTIONS VALINFFS A l'ISSLIF DE L'APN
Commune de Ruelisheim PV du CM du 28/01/2025
Tableau récapitulatif des offres mieux disantes avant négociation :
Cependant, au vu du classement obtenu via les critères de sélection prévus au Règlement
de la consultation, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le cabinet
KOESLER et ROCHELLE MAZO a proposé une négociation avec les trois premiers
candidats les mieux classés par lot afin de tenter d’obtenir de meilleures offres, et ce,
conformément à l’article 4.4 du Règlement de la consultation.
Cette phase de négociation a démarré le 10 décembre 2024 via la plateforme « safetender »
et s’est achevée le 12 décembre 2024 à 12h00, date limite de réponse pour les entreprises
sollicitées (pour tous les lots sauf le lot 2 et le lot 11).
En effet, le lot n° 2 a été déclaré « sans suite » en raison d’une non-conformité par rapport à
l’étude de sol et le lot n° 14 a été déclaré « infructueux » en raison du montant des deux
offres sur ce lot, supérieur à l’estimation.
Ces deux lots ont donc été relancés pour une nouvelle consultation dès le 17 décembre 2024
pour une remise des offres le jeudi 23/01/2025 à 12h00.
A l’issue de la phase de négociation et de la phase de relance du lot 2 et du lot 11, nous
obtenons les offres les mieux-disantes suivantes : à Lescnanon ma] ones [nes one conan (£ HT) après vérification mieux-disante | mieux-disante
1 |DESAMIANTAGE - DEMOLITION 14 000 PREMYS AGENCE FERRARI 19 075,00 3 36,25%| 5 075,00}
2 |DEMOLUITION CURAGE - GROS-ŒUVRE - VRD 228 000 CREATE 276 147,93 11 21,12%| 48 147,93]
3 |CHARPENTE BOIS 15 000 ARKEDIA OLRY 14 058,90 - —6,27% -941,10]
4 |ECHAFAUDAGES 12 500 TECHNIC ECHAF 10 850,00 5 -13,20%| -1650,
5 |ETANCHEITE - COUVERTURE - ZINGUERIE 52 000 ARKEDIA 43 000,00 1 -17,31%| -9 000,
16 ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE 55 000 SOCIETE IME 47 903,50 8 -12,90%| -7 096,
7 |MENUISERIE EXTERIEURE PVC 25 700 ACTIFEN 24 996,00 2 -2,74% -704,
SERRURERIE 18 000 FERRONNERIE D'ART MARY 19 416,00 2 7,87%| 1416,
OPTION - Enseigne par lettrage * 4 500,00 2 584,00 -42,58%| -1916,
9 PORTE SECTIONNELLE 14 500 RECORD PORTES AUTOMATIQ 13 600,00 2 -6,21% -900,
10 |PLATRERIE — ISOLATION - FAUX PLAFONDS 45 600 TEIXEIRA 44 766,66 7 -1,83% -833,34]
11 |ELECTRIQITE - CF 70 000 OMNI 73 945,50 5,64%| 3945,
OPTION - Gestion des accès * 3 500,00 6417,00 83,34%| 2917,
12 |CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE 96 700 LABEAUNE JMC 89 121,97 2 -7,84%| -7 578,03]
13 |INFILTROMETRIE 1200 SOCOTEC CONSTRUCTION 1 690,00 40,83% 490,
14 | MENUISERIE INTERIEURE BOIS 29 000 LIGNE BOIS 24 122,06 3 -16,82%| -4 877,94]
OPTION 1 - Casiers vestiaires * 14 000,00 9 340,00 -33,29%| -4660,
OPTION 2 - Intégration des cylindres électroniques 250,00 149,20 -40,32%| -100,
15 |CARRELAGE FAIENCE 16 500 DIPOL 13 338,00 5 -19,16%| -3 162,
16 |REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 2 200 MULTISOLS 2 362,00 3 7,36% 162,
17 |PEINTURE 12 000 MSP PEINTURE 11 318,99 7 -5,68% 681,01]
OPTION - Nettoyage de mise en service * 2 500,00 1 140,00 -5440%| -1 360,
TOTAL HT (€) 707 900 729 712,51 69 3,08%| 21 812,51]
TOTAL HT (€) AVEC OPTIONS 732 400 749 342,71|++ 2,31%| 16 942,71]
Commune de Ruelisheim PV du CM du 28/01/2025
Tableau récapitulatif des offres mieux disantes après négociation et reconsultation des lots 2 et 11 : Commune de Ruelisheim PV du CM du 28/01/2025
Au vu du classement obtenu via les critères de sélection prévus au Règlement de la consultation,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les entreprises les mieux-disantes
par lot, à savoir :
Lot 1 : désamiantage – démolition : PREMYS AGENCE FERRARI : 19 075.00 € HT
Lot 2 : démolition curage - gros œuvre- VRD : CREATE : 276 147.93 € HT
Lot 3 : charpente bois : ARKEDIA OLRY : 14 058.90 € HT
Lot 4 : échafaudages : TECHNIC ECHAF : 10 850.00 € HT
Lot 5 : étanchéité – couverture – zinguerie : ARKEDIA : 43 000.00 € HT
Lot 6 : isolation thermique extérieure : SOCIETE IME : 47 903.50 € HT
Lot 7 : menuiserie extérieure PVC : ACTI FEN : 24 996.00 € HT
Lot 8 : serrurerie : FERRONNERIE D’ART MARY : 19 416.00 € HT + 2 584.00 € HT d’option, soit
22 000.00 € HT
Lot 9 : porte sectionnelle : RECORD PORTES AUTOMATIQUES : 13 600.00 € HT
Lot 10 : plâtrerie -isolation - faux plafonds : TEIXEIRA : 44 766.66 € HT
Lot 11 : électricité- CF : OMNI : 73 945.50 € HT + 6 417.00 € HT d’option, soit 80 362.50 € HT
Lot 12 : chauffage – ventilation sanitaire : LABEAUNE JMC : 89 121.97 € HT
Lot 13 : infiltrométrie : SOCOTEC CONSTRUCTION : 1 690.00 € HT
Lot 14 : menuiserie intérieure bois : LIGNE BOIS : 24 122.06 € HT + 9 340 € HT + 149.20 € HT
d’option, soit 33 611.26 € HT
Lot 15 : carrelage faïence : DIPOL : 13 338.00 € HT
Lot 16 : revêtement de sols souples : MULTISOLS : 2 362.00 € HT
Lot 17 : peinture :MSP PEINTURE : 11 318.99 € HT + 1 140.00 € HT d’option, soit 12 458.99 € HT
L’annexe relative à l’analyse des offres est jointe à la présente
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
VALIDE la proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE d’attribuer les marchés de travaux aux entreprises citées ci-dessus,
VALIDE un montant total de travaux à 749 342.71 € HT,
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2025,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces des marchés et tout acte y afférant.
▪ Détails du vote : approuvé à l’unanimité
14 voix POUR/18.
POINT 4. Acquisition de parcelles rue de l’église,
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 11 juillet 2024 concernant
l’acquisition de plusieurs parcelles rue de l’église à Ruelisheim et explique au Conseil Municipal
qu’il convient de reprendre cette délibération (comme cela avait été annoncé lors du dernier
conseil) en y apportant quelques précisions, notamment la notification de l’avis des domaines
et le découpage définitif du futur projet. Commune de Ruelisheim PV du CM du 28/01/2025
Monsieur le Maire rappelle que l’acquisition de ces parcelles va permettre la construction
d’un nouveau périscolaire, rendu nécessaire par la hausse de la population attendue,
compte tenu des nouveaux lotissements en cours de construction dans le village.
Monsieur le Maire rappelle également que la compétence du service périscolaire appartient
à M2A et que c’est M2A qui supportera les frais de construction de la nouvelle structure à
hauteur de 80 % (les 20% restant étant à la charge de la commune), charge à la commune de
fournir le terrain.
Aussi,
VU le PV d’arpentage du géomètre AGE en date du 20/09/2024,
VU l’estimation domaniale en date du 22/10/2024,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir les parcelles suivantes pour un
total de 14.82 ares à l’immobilier JOFFRE situé à RIEDISHEIM pour un montant total de
340 860.00 €.
Il s’agit des parcelles suivantes :
Section 1 – parcelle 242/63 de 4.79 ares,
Section 1 – parcelle 243/63 de 4.51 ares,
Section 1 – parcelle 244/63 de 3.97 ares
Section 1 – parcelle 248/63 de 1.36 ares
Section 1 – parcelle 247/63 de 0.19 ares
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Valide l’acquisition de cette future surface constructible de 14.82 ares au prix
de 23 000.00 € l’are soit 340 860.00 € au groupe immobilier JOFFRE situé à
RIEDISHEIM.
Dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférant
Détails du vote : approuvé à l’unanimité
14 voix POUR/18.
Monsieur le Maire précise qu’un emprunt sera nécessaire pour équilibrer le budget
2025.
L’achat de ce terrain à 350 000.00 € + les dépassements sur les deux marchés de
travaux validés ce soir, soit environ 500 000.00 €, n’étaient effectivement pas prévus
au BP 2025 dans nos prévisions du mandat. Commune de Ruelisheim PV du CM du 28/01/2025
POINT 5. Prévoyance – renouvellement de la convention au 1er janvier 2026
Protection Sociale Complémentaire – mandatement du centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Haut-Rhin pour engager le dialogue social en vue de conclure
un accord collectif local et lancer la procédure de marché public en vue de conclure une
convention de participation en matière de prévoyance.
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire
dans la fonction publique a lancé le chantier de la réforme de la protection sociale
complémentaire (PSC).
Cette ordonnance a introduit le caractère obligatoire de la participation des collectivités au
financement des garanties de PSC, destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail,
d’invalidité, d’inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent à
compter du 1er janvier 2025.
Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la
condition de solidarité prévue à l’article L827-3 du CGFP :
- soit à titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les
conditions prévues à l’article L310-12-2 du Code des assurances ;
- soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une
convention de participation d’une durée de six ans.
La réforme de la PSC n’est, à ce jour, pas finalisée. Le dispositif réglementaire devrait être
amené à se renforcer compte tenu des dispositions actées dans l’accord national collectif
portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux signé le 11 juillet 2023 entre les
employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives au CSFPT.
Pour être pleinement effectif, cet accord appelle une transposition législative et
réglementaire.
Les conventions de participation sur le risque prévoyance doivent respecter les garanties
minimales prévues par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de
protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
L’accord collectif national du 11 juillet 2023, propose de revoir les minimums de garanties
couvertes qui constitueront l’éventuel nouveau panier de référence et de réévaluer la
participation minimum de l’employeur à hauteur de 50 % au minimum de la cotisation de
l’agent, dans le cas d’une souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire. Commune de Ruelisheim PV du CM du 28/01/2025
Depuis le 1er janvier 2013, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-
Rhin (CDG 68) a mis en place, au titre du risque prévoyance, deux conventions de
participation successives. La convention de participation en cours arrive à son terme le 31
décembre 2025.
Aussi, dans cette continuité et conformément aux dispositions de l’article L827-7 du CGFP,
le CDG 68 a décidé de mettre en œuvre, pour le compte des collectivités et établissements
affiliés de son ressort, un marché public afin de choisir un organisme compétent au sens de
l’article L827-5 du CGFP et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026, une
convention de participation portant sur la garantie prévoyance.
Le CDG 68 a fait le choix d’anticiper en partie la transposition normative de l’accord collectif
national du 11 juillet 2023 en lançant une négociation avec des représentants des
employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des
comités sociaux territoriaux de l’ensemble des collectivités et établissements affiliés du
département, sur la base de sa compétence de négociation prévue par l’article L224-3 du
CGFP pour les collectivités ne disposant pas d’un comité social territorial.
L’objectif de cette négociation est la conclusion d’un accord collectif local fixant les
orientations du dossier de consultation des entreprises destiné à :
- répondre au plus près des besoins en couverture d’assurance des agents ;
- offrir un haut degré de protection du maintien de salaire à un coût maitrisé ;
- assurer un pilotage du contrat collectif d’assurance dans le respect du dialogue social.
Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la
conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance.
À l’issue de cette procédure de consultation, la commune de Ruelisheim conservera
entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des
tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de
l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE,
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale Commune de Ruelisheim PV du CM du 28/01/2025
complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente
délibération le cas échéant ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale
complémentaire des agents publics territoriaux ;
Vu la délibération du CDG 68 en date du 26 mars 2024 approuvant le renouvellement de la
convention de participation sur le risque Prévoyance à effet du 1er janvier 2026 ;
Vu la délibération du CDG 68 en date du 15 octobre 2024 approuvant le lancement d’une
démarche visant à conclure un accord collectif local sur le risque Prévoyance pour les
employeurs territoriaux qui le souhaitent ;
Vu l’avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 26 novembre 2024 ;
Considérant l’intérêt de confier la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel
contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;
Le Conseil municipal,
Mandate le CDG 68 afin de mener pour son compte, dans le cadre d’un accord de
méthode, une négociation avec des représentants des employeurs publics
territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités
sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la
conclusion d’un accord collectif local.
S’engage à communiquer au CDG 68 les caractéristiques qualitatives et quantitatives
des effectifs, nécessaires à la consultation.
Prend acte que l’application de l’accord collectif local est subordonnée à son
approbation par l’autorité territoriale ou le Conseil municipal.
Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra par
délibération qu’à l’issue du marché public mené par le CDG 68, après avoir pris
connaissance des tarifs et garanties proposés, la commune de Ruelisheim gardant la
faculté de ne pas adhérer au contrat collectif souscrit par le CDG 68.
Détails du vote : approuvé à l’unanimité
14 voix POUR/18. Commune de Ruelisheim PV du CM du 28/01/2025
POINT 6. Compte-rendu des décisions prises par le Maire suivant les délégations
consenties par le Conseil Municipal
Concessions dans les cimetières :
- 1ère demande de concession : R n° 14
- Renouvellement de concession : Rangée 66 n° 81
Droit de préemption urbain
N° DIA Section Parcelle Superficie
M²
Lieu des travaux Décision
1/2025 1 203 124 2 PLACE DE L’EGLISE ./.
POINT 7. Interventions des Délégués Communautaires
M2A : conseil d’agglomération
DUSSOURD Francis
MONGIN Paulette (suppléante)
Monsieur le Maire fait part de sa réunion à
l’agglomération du 27/01/2025. Elle fut
consacrée à un nouveau Débat
d’Orientation Budgétaire, le 1er étant
caduque. En effet, des coupes ont dû être
opérées en fonctionnement.
SYNDICAT DU DOLLERBAECHLEIN :
- VOGEL Maurice
- FRARE Francis
- VOGT Pascal
- NISSLÉ Michaël
RAS si ce n’est la 1ère réunion relative à
l’étude du futur du Dollerbaechlein.
SYNDICAT DES RIVIERES DE HAUTE
ALSACE :
- DUSSOURD Francis,
- VOGEL Maurice.
Une réunion aura lieu la semaine
prochaine à Oberhensen.
SYNDICAT DES GARDES CHAMPETRES
INTERCOMMUNAUX :
- DUSSOURD Francis,
- FRARE Francis
RAS. Commune de Ruelisheim PV du CM du 28/01/2025
POINT 8. Divers
Vente d’un terrain communal au lotissement le chêne :
La vente est prévue mercredi 29/01. Projet kiné avec la société PATAMOUV.
PLUi :
Au final, la commune a pu conserver sa zone de 30 ares rue de la forêt : cette surface
va repasser en terrain constructible : ce sera donc de la réserve foncière pour les
années à venir.
La zone située rue de Wittenheim a également été conservée. Mais ici, il faudra un
projet d’ensemble.
80ème anniversaire de la libération :
Monsieur FAIVRE fait un rapide point : le dispositif a été revu avec le service
technique cette semaine.
L’arrêté de circulation a été rédigé puis dispatché.
Les parkings seront les suivants : parking de la mairie, le foyer, celui de M. HOLDER
et de M. FEIST.
Le pavoisement est en cours.
L’exposition sera installée en mairie dès mercredi et visible du vendredi au
dimanche.
Les tombes des soldats tombés à Ruelisheim seront fleuries le vendredi 31/01 à 10h00.
5 places pour les véhicules militaires seront neutralisées sur le parking de la mairie.
Des tonnelles + chaises seront mises en place pour les invités.
Monsieur FAIVRE demande que quelques élus puissent guider ces invités à la messe
et à la sortie de la messe. Il demande aussi que quelques élus puissent assurer la
sécurité du défilé.
Des bougies seront mises aux fenêtres des maisons ainsi qu’à la mairie.
Damien complète en précisant que l’exposition sera visible sur 3 jours.
Les écoles visiteront l’exposition le vendredi 31/01/2025.
La presse sera présente le vendredi à 14h00.
Il sollicite encore les élus pour une dernière distribution de tract (avant ce we).
Enfin, Monsieur GIRARD explique que le service des boissons sera finalement assuré
par les agents de la commune et non le traiteur ni les élus.
CITIVIA :
Monsieur NISSLé fait part de sa dernière réunion à CITIVIA.
CITIVIA est un organisme qui accompagne les collectivités dans des projets, des
études, des diagnostics.
En 2024, CITIVIA a participé ou va participer à 8 grands projets dont le parking
fonderie à Mulhouse, la réhabilitation d’une zone à Mulhouse, une réhabilitation au
lycée BUGATTI, un espace muséum à Wittenheim près du chevalement, un
périscolaire etc... Commune de Ruelisheim PV du CM du 28/01/2025
Le dernier projet consiste à lutter contre l’habitat indigne : les habitants de M2A
pourront faire gratuitement des diagnostics de performance énergétique de leurs
maisons + réalisation des travaux. M2A prendra en charge ces frais, CITIVIA se
faisant financer par l’Etat : Monsieur RAMUNDI précise que cela représente jusqu’à
3 500 € par foyer.
Travaux rue de la forêt :
Les travaux ont repris depuis la mi-janvier. Les travaux avancent à un bon rythme.
Levée de séance à 20h 40. Commune de Ruelisheim PV du CM du 28/01/2025
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 19 décembre 2024,
2. Marché public - attribution du marché « rénovation du complexe sportif à Ruelisheim,
3. Marché public- attribution du marché « restructuration partielle et extension de la caserne CPI »,
4. Acquisition de parcelles rue de l’église,
5. Prévoyance - renouvellement de la convention au 1er janvier 2026,
6. Compte-rendu des décisions prises par la mairie suivant les délégations consenties par le Conseil Municipal,
7. Intervention des Délégués Communautaires,
8. Divers.
Nom-Prénom Qualité Signature Procuration
DUSSOURD Francis Maire
FAIVRE Jean-Michel 1er Adjoint
MONGIN Paulette 2ème Adjoint
SCHIRCK Damien 3ème Adjoint
NICOLOSI Nathalie 4ème Adjoint
GIRARD Francis 5ème Adjoint
VOGEL Maurice Conseiller municipal
KOEGLER Sabine Conseillère municipale
SCHMUCK Corinne Conseillère municipale A donné procuration à Nathalie NICOLOSI
FRARE Francis Conseiller municipal
VOGT Pascal Conseiller municipal Absent
RAMUNDI Robert Conseiller municipal
COLARD Laurence Conseillère municipale A donné procuration à Paulette MONGIN
FUCHEY Françoise Conseillère municipale
PETERSCHMITT Ghislain Conseiller municipal Absent
BOTTLAENDER Valérie Conseillère municipale Absente
NISSLÉ Michaël Conseiller municipal
SOUBAYA Alexia Conseillère municipale Absente
Tableau des signatures
pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Ruelisheim
de la séance du 28 janvier 2025