Procès Verbal - PVCM 19 09 2024

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Procès Verbal - PVCM 19 09 2024 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Ruelisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 19 09 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, Commune de Ruelisheim PV du CM du 19/09/2024

Le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et trente minutes, sur

convocation de Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont

réunis en séance ordinaire à la Mairie de Ruelisheim, sous la présidence de Monsieur le

Maire, DUSSOURD Francis.

Etaient présents Mesdames et Messieurs : FAIVRE Jean-Michel ; Adjoint, MONGIN

Paulette ; Adjointe, SCHIRCK Damien ; Adjoint, GIRARD Francis ; Adjoint, VOGEL

Maurice ; VOGT Pascal ; RAMUNDI Robert ; FUCHEY Françoise ; FRARE Francis ;

SCHMUCK Corinne ; KOEGLER Sabine ; BOTTLAENDER Valérie ; NISSLÉ Michael.

Absent(e)(s) :

Madame Alexia SOUBAYA

Excusé(e)(s) :

Ont donné procuration :

Monsieur Ghislain PETERSCHMITT à Monsieur Damien SCHIRCK

Madame Nathalie NICOLOSI à Monsieur Francis GIRARD

Madame Laurence COLARD à Madame Corinne SCHMUCK

Assiste à la séance :

LARGER Delphine, Directeur général des Services, désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil et à la presse.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement

délibérer.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un

point à l’ordre du jour : il s’agit du point : conventions de servitudes consenties à

ENEDIS.

Ce point sera étudié au point 10, les divers passant au point 11.

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de Ruelisheim

de la séance du 19 septembre 2024Commune de Ruelisheim PV du CM du 19/09/2024

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 juillet 2024,

2. Décision Modificative n°1,

3. Marché public : modification et approbation de l’APD relatif à « la restructuration et à

l’extension partielle du CPI de Ruelisheim »,

4. Subvention exceptionnelle,

5. Intervention des sapeurs-pompiers,

6. Baux de chasse – déduction des frais liés aux baux,

7. Acquisition de parcelles rue de l’église,

8. Compte-Rendu des décisions par le Maire suivant les délégations consenties par le

Conseil Municipal,

9. Intervention des Délégués Communautaires,

10. Divers.

Monsieur le Maire communique différentes informations aux membres du Conseil Municipal à

savoir :

- Les remerciements de Mme VALLAT Marie-France suite au décès de sa

maman,

- Les remerciements de la famille MOSER suite au décès de Monsieur François

MOSER,

- Les remerciements de M. LOEWERT à l’occasion de son 80ème anniversaire

- Les remerciements des époux ZIMMERMANN à l’occasion de leurs noces

d’Albâtre.

Monsieur FRARE demande à prendre la parole pour remercier les élus de leurs marques

d’attention à l’occasion du décès de sa maman.

- AGENDA :

Ci-joint, le calendrier des manifestations à venir. A retenir :

- 5 et 6 octobre 2024 : Repas d’Automne (foyer)

- 09 octobre 2024 : Réunion Calendrier Manifestations 2025 (mairie)

- 19 et 20 octobre 2024 : Bourse aux jouets et vêtements enfants (complexe)

- 10 novembre 2024 : Commémoration du 11 novembre (place de l’église)

- 14 novembre 2024 : Don du sang (foyer)

- 16 et 17 novembre 2024 : repas Ste-Cécile (foyer)

O R D R E D U J O U RCommune de Ruelisheim PV du CM du 19/09/2024

- 23 novembre 2024 : Ste Barbe des Sapeurs-Pompiers (foyer)

- 30 novembre 2024/1er décembre 2024 : marché de Noël ASCL-R (place de l’église /

foyer)

- 8 décembre 2024 : Fête Patronale (foyer)

- 13-14-15 décembre 2024 : Fête des Ainés (complexe sportif)

POINT 1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 juillet 2024,

Monsieur le Maire Présente le procès-verbal de ladite séance en redonnant lecture de l’ordre

du jour. Il le soumet à l’approbation des Conseillers Municipaux.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

POINT 2. Décision Modificative n° 1,

Monsieur le Maire explique que des subventions d’investissement nous ont été notifiées

après le vote du budget et qu’il convient de procéder à une décision modificative pour

prendre en compte ces recettes dans la prévision budgétaire 2024 du budget

d’investissement.

Ces recettes permettront d’abonder le compte 2111 (achat de terrains) en vue de l’acquisition

de futures parcelles rue de l’église et du compte 2182 (matériel de transport en vue du

remplacement du véhicule pompier suite à accident).

Par conséquent, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Recettes :

Compte 1323 : + 6 000.00 €

Compte 1326 : + 87 754.20 €

Compte 13461 : + 1 402.21 €

Compte 165 : + 1 385.00 €

Dépenses :

Compte 2111 : + 96 541.41 €

ET

Dépenses :

2111 : + 100 000.00 €

231 : - 100 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• VALIDE la décision modificative citée ci-dessus.

Détails du vote : approuvé à l’unanimité

17 voix POUR/18.Commune de Ruelisheim PV du CM du 19/09/2024

POINT 3. Marché Public : modification et approbation de l’APD relatif à « la

restructuration et à l’extension partielle du CPI de Ruelisheim »,

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 11 juillet 2024 par laquelle le Conseil

Municipal avait validé le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) pour les travaux

relatifs à « la restructuration et l’extension partielle du CPI de Ruelisheim » pour un

montant total de 726 200.00 € HT et explique au Conseil que ce DCE a dû être modifié par

le bureau d’études KOESSLER suite à de nouvelles demandes émanant de la commune

(suppression de l’inversement des bureaux à l’étage notamment).

Par conséquent, et après avoir examiné le DCE modifié, Monsieur le Maire demande au

Conseil Municipal l’approbation de ce nouveau projet au coût total HT de 707 900.00 €, soit

849 480.00 € TTC ainsi que l’autorisation de lancer la procédure de marché public.

Ci-joint les lots estimés :

Lot 1 : Désamiantage : 15 000.00 € HT

Lot 2 : Démolition- Gros œuvre- VRD : 228 000.00 € HT

Lot 3 : Charpente bois : 15 000.00 € HT

Lot 4 : Etanchéité – Couverture – Zinguerie : 67 700.00 € HT

Lot 5 : Isolation thermique extérieure : 62 000.00 € HT

Lot 6 : Menuiserie extérieure PVC : 39 400.00 € HT

Lot 7 : Serrurerie : 5 400.00 € HT

Lot 8 : Portes sectionnelles : 14 500.00 € HT

Lot 9 : Plâtrerie-Faux-plafonds : 35 500.00 € HT

Lot 10 : Electricité – CF : 70 000.00 € HT

Lot 11 : Chauffage – Ventilation-Sanitaires : 96 700.00 € HT

Lot 12 : Infiltrométrie : 1 200.00 € HT

Lot 13 : Menuiserie intérieure bois : 27 000.00 € HT

Lot 14 : Carrelage-Faïence : 18 500.00 € HT

Lot 15 : Peinture : 12 000.00 € HT

Soit un Total HT de 707 900.00 €.

Monsieur le Maire précise que 4 options seront également retenues :

- Le mobilier casiers vestiaires pour 14 000.00 € estimés,

- Le nettoyage de service avant livraison pour 2 500.00 € estimés

- L’enseigne par lettrage pour 4 500.00 € estimés,

- La gestion des accès par badges pour 3 500.00 € estimés

Soit un total d’options pour 24 500 €Commune de Ruelisheim PV du CM du 19/09/2024

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le projet détaillé des travaux relatifs à « la restructuration et à

l’extension partielle du CPI de Ruelisheim » pour un montant estimé à 707 900.00 €

HT + options.

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de marché public.

Détails du vote : approuvé à l’unanimité

17 voix POUR/18.

POINT 4. Subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des festivités du 14 juillet 2024, un groupe de

musique dénommé « Millenium Events » a assuré l’animation musicale de la soirée sous la

commande du New Basket Ruelisheim.

Aussi, Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de

300.00 € au NBR en guise de participation financière à cette soirée ainsi que la prise en charge

financière des boissons pour les bénévoles (sapeurs- pompiers – fanfare - comité des jeunes

etc..)

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette subvention exceptionnelle à l’ASCL

DIT que les crédits sont inscrits au BP 2024- article 65748.

Détails du vote : approuvé à l’unanimité

17 voix POUR/18.

POINT 5. Intervention des Sapeurs-Pompiers pour destruction de nids de

guêpes

Monsieur le Maire rappelle la mise en place dès 2021 d’une tarification au profit des sapeurs-

pompiers pour la destruction de nids de guêpes sur la commune et explique que la

règlementation concernant l’intervention des pompiers pour destruction de nids de guêpes

a évolué. En effet, le SDIS a pris des mesures pour réduire l’engagement de ses sapeurs-

pompiers dans la destruction de nids et pour préserver ainsi leur capacité opérationnelle

pour assurer les missions d’urgence.

Par conséquent, les pompiers n’interviennent généralement donc plus pour détruire les nids

de guêpes situés dans des propriétés privées (maison – appartement - locauxCommune de Ruelisheim PV du CM du 19/09/2024

professionnels). Dans ce cas, il est recommandé de faire appel à un professionnel spécialisé

dans la destruction des nids de guêpes.

En outre, les pompiers peuvent intervenir si le nid se trouve dans un environnement

sensible sur la voie publique, comme près d’une école ou d’une crèche et présente un danger

immédiat.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose d’entériner la décision suivante :

- De supprimer le tarif relatif à l’intervention des sapeurs-pompiers pour

destruction de nids de guêpes sur la commune de Ruelisheim à compter de ce

jour.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,

VALIDE cette décision.

Détails du vote : approuvé à l’unanimité

17 voix POUR/18.

Les élus proposent de relayer cette information dans le prochain Ruel Info.

Monsieur RAMUNDI suggère de pouvoir donner une liste d’entreprises privées

susceptibles d’intervenir aux habitants qui appelleraient pour un nid de guêpe à

détruire, notamment s’il s’agit de personnes âgées.

POINT 6. Baux de chasse – déduction des frais liés aux baux

Le Maire expose,

La chasse en Alsace-Moselle est soumise au régime particulier du droit local intégré au code

de l’environnement et s’applique indépendamment des évolutions nationales.

Dans le cadre du suivi des baux de chasse, la Commune engage des frais pour la gestion

administrative de toute la logistique, du passage de l’appel d’offre jusqu’au mandatement

des loyers aux propriétaires.

La procédure nous permet de récupérer ces frais sur le montant du produit de la chasse

avant répartition, à condition de délibérer en ce sens.

Le maire, propose donc de déduire du montant reversé aux propriétaires :

➢ Le coût du logiciel « Chasse Alsace Moselle » d’IllicobWeb auprès de la Société MSV

Ingénierie, 7 Rue des Primevères, 68600 FRÉLAND d’un montant de 360 € TTC /an

(révisable sur les 9 ans), nécessaire à la gestion des baux de chasse.Commune de Ruelisheim PV du CM du 19/09/2024

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la proposition du Maire, ce, jusqu'à la fin du

nouveau bail 2024-2033.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE Monsieur le Maire à déduire du montant reversé aux propriétaires les

frais cités-ci-dessus.

Détails du vote : approuvé à l’unanimité

17 voix POUR/18.

POINT 7. Acquisition de parcelles rue de l’église

Ce point est ajourné faut du nouveau découpage parcellaire réalisé par le géomètre et enregistré

au service du cadastre.

Monsieur le Maire propose de débattre sur ce point, hors presse, à l’issue du conseil municipal.

POINT 8. Compte-rendu des décisions prises par le Maire suivant les délégations

consenties par le Conseil Municipal

Concessions dans les cimetières :

- Renouvellement de concession : Rangée 25 n° 193A

Droit de préemption urbain

N° DIA Section Parcelle Superficie

M²

Lieu des travaux Décision

15/2024 24 178 479 14 RUE CHARLES PEGUY ./.

16/2024 34 34 1899 11 RUE DU MAL

GALLIENI

./.

17/2024 3 59 826 5 RUE DE L’ILL ./.

POINT 9. Interventions des Délégués Communautaires

M2A : conseil d’agglomération

DUSSOURD Francis

MONGIN Paulette (suppléante)

Le conseil d’agglomération aura lieu à la

fin du mois.

Monsieur le Maire revient sur le projet

VULCAN : il informe que M2A a proposé

un recours concernant la recherche de

géothermie et la recherche de lithium. 8Commune de Ruelisheim PV du CM du 19/09/2024

communes seraient concernées ainsi

qu’une petite partie de Ruelisheim.

M2A est favorable à ces recherches autour

du site de STELLANTIS mais pas au-delà.

Monsieur le Maire explique que la

commune s’est associée à ce recours via un

courrier à M2A mais pas de façon officielle

car Monsieur le Maire ne dispose pas de la

délégation du CM pour ester en justice. Il

aurait fallu provoquer un CM en urgence

pour acter cette délégation, et ce, avant le

12 /09/2024. C’était un peu cours en termes

de temps.

SYNDICAT DU DOLLERBAECHLEIN :

- VOGEL Maurice

- FRARE Francis

- VOGT Pascal

- NISSLÉ Michaël

RAS.

SYNDICAT DES RIVIERES DE HAUTE

ALSACE :

- DUSSOURD Francis,

- VOGEL Maurice.

Les travaux de roulement sur la digue vont

être entrepris à l’issue des travaux rue des

Pierres et rue de l’Ill. Rivières de Haute-

Alsace attend le feu vert de la commune

pour démarrer les travaux.

Les travaux iront du pont jusqu’au chemin

de Ensisheim, et 2 accès piste cyclable en

concassé seront réalisés.

SYNDICAT DES GARDES CHAMPETRES

INTERCOMMUNAUX :

- DUSSOURD Francis,

- FRARE FrancisCommune de Ruelisheim PV du CM du 19/09/2024

POINT 10 : Conventions de servitudes consenties à ENEDIS :

Monsieur le Maire explique que dans le cadre d’un projet d’extension du réseau Basse

Tension pour alimenter un nouveau branchement dans la rue de Wittenheim, ENEDIS

prévoit de poser un câble réseau souterrain ainsi qu’un poteau béton sur une parcelle privée

appartenant à la commune de Ruelisheim (parcelle sise en section 04 – n° 156).

Pour ce type d’ouvrage sur un terrain privé appartenant à la commune, une convention de

servitude doit être signée entre la commune et ENEDIS. En l’espèce, il s’agira d’une

convention de servitude pour le réseau souterrain et une convention de servitude pour le

poteau.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer ces

deux conventions de servitudes permettant le branchement via la parcelle privée de la

commune (parcelle sise en section 4 n° 156).

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux conventions de servitudes

avec ENEDIS (l’une pour le réseau souterrain, l’autre pour le poteau) se

rapportant à la parcelle sise en section 4 n° 156.

Détails du vote : approuvé à l’unanimité

1 abstention - 16 voix POUR/18.

POINT 11. Divers

Valise PLUi

Monsieur le Maire rappelle la prochaine réunion du 25/09/2024 où il faudra défendre

les terrains en extension que la commune souhaite conserver.

Au moment du SCOT, on nous avait attribué 3 hectares. La commune a semble-t-il

consommé plus de 4.5 hectares. Il ne reste donc quasiment plus rien.

La commune souhaite conserver la zone de 30 ares dans la rue de la forêt et les 0.8

hectares à l’entrée de Wittenheim.

La zone 2AU sera rendue.

Repas de Noël du personnel communal :

Vendredi 06/12/2024 à 19h00 à l’auberge du Chêne.

Commémoration du 80ème anniversaire de la libération :

La cérémonie aura lieu le 02/02/2025.

Une réunion préparatoire aura lieu le mardi 08/10/2024 à 19h00 en mairie.Commune de Ruelisheim PV du CM du 19/09/2024

Fête des ainés :

Elle aura lieu le dimanche 15/12/2024.

Levée de séance à 20h40.Commune de Ruelisheim PV du CM du 19/09/2024

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 juillet 2024,

2. Décision Modificative n°1,

3. Marché public : modification et approbation de l’APD relatif à « la restructuration et à l’extension partielle du CPI de Ruelisheim »,

4. Subvention Exceptionnelle,

5. Intervention des Sapeurs-Pompiers,

6. Baux de chasse – déduction des frais liés aux baux,

7. Acquisition de parcelles rue de l’église,

8. Compte-rendu des décisions prises par la mairie suivant les délégations consenties par le Conseil Municipal

9. Intervention des Délégués Communautaires

10. Conventions de servitudes consenties à ENEDIS,

11. Divers.

Nom-Prénom Qualité Signature Procuration

DUSSOURD Francis Maire

FAIVRE Jean-Michel 1er Adjoint

MONGIN Paulette 2ème Adjoint

SCHIRCK Damien 3ème Adjoint

NICOLOSI Nathalie 4ème Adjoint A donné procuration à Francis GIRARD

GIRARD Francis 5ème Adjoint

VOGEL Maurice Conseiller municipal

KOEGLER Sabine Conseillère municipale

SCHMUCK Corinne Conseillère municipale

FRARE Francis Conseiller municipal

VOGT Pascal Conseiller municipal

RAMUNDI Robert Conseiller municipal

COLARD Laurence Conseillère municipale A donné procuration à Corinne SCHMUCK

FUCHEY Françoise Conseillère municipale

PETERSCHMITT Ghislain Conseiller municipal A donné procuration à Damien SCHIRCK

BOTTLAENDER Valérie Conseillère municipale

NISSLÉ Michaël Conseiller municipal

SOUBAYA Alexia Conseillère municipale Absente

Tableau des signatures

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de Ruelisheim

de la séance du 19 septembre 2024