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Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1512023)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
23 - Présentation du plan d’actions pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale - Information du Conseil Municipal
Mme SUGNY, Conseillère Municipale Déléguée, Rapporteur :
1 - Présentation
Un plan d’actions a été rédigé dans le cadre de la déclinaison locale de la Charte européenne pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale, afin de favoriser une politique volontariste en matière d’égalité entre les femmes et les hommes à Besançon.
Ce plan s’appuie sur l’existant ; certaines actions, déjà en place, sont valorisées, d’autres sont à créer.
Les actions proposées peuvent agir :
- soit en faveur des droits des femmes,
- soit en faveur de l’égalité des femmes et des hommes avec un rééquilibrage des actions vers l’un ou l’autre sexe.
2 - Objectifs
Le plan d’actions repose sur quatre axes :
1 - Besançon Ville Employeur :
A partir d’un diagnostic dont la réalisation pourrait être confiée à un(e) étudiant(e), l’idée étant de rendre plus lisibles les indicateurs sexués, la politique menée viserait à favoriser la mixité et l’évolution professionnelle sous des angles divers pour parvenir à un meilleur équilibre et à la mise en place de formations ad hoc.
Avec la coopération des personnels, la Ville pourrait agir à titre préventif en nommant des référents «Droits des femmes et discriminations» et favoriser le développement de l’idée de culture de l’égalité.
2 - Besançon Ville Prestataire de Services au Public :
La sensibilisation à l’égalité hommes/femmes doit commencer à l’école. Enfants, enseignants et autres personnels doivent être informés et formés. Elle se poursuit à tout âge, constitue un enjeu territorial et passe par un accès égal de tous à l’offre de services et d’équipements.
A travers sa politique sportive, culturelle, de santé, de sécurité, rappelée récemment dans la stratégie territoriale de prévention de la délinquance, la Ville de Besançon peut favoriser cette sensibilisation.
3 - Besançon Ville Communicante :
Par son action et sa communication, il s’agit pour la Ville de Besançon de faire, d’accompagner et d’afficher l’égalité hommes/femmes par la formation, l’information (via ses outils de communication) sur des thématiques telles que le sport féminin, les dates symboliques (8 mars), des événements, les marchés publics (clause de non-discrimination).
4 - Besançon Acteur Economique :
La Ville de Besançon a choisi de redynamiser la Charte de la Diversité. En complément de cette action plusieurs pistes sont possibles : soutien aux jeunes créateurs et créatrices d’entreprises, aux femmes et hommes entrepreneurs.
Telles sont les grandes orientations de ce plan, présenté pour information au Conseil Municipal.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-2134
14 décembre 2015 Proposition
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ce plan d’actions.
«M. LE MAIRE : C’est un rapport sur lequel il n’y aura pas de vote.
Mme Ilva SUGNY : Aujourd’hui Besançon s’engage dans une dynamique européenne pour l’égalité femme - homme dans la vie locale. Ce sera à travers 3 diapositives qui vont durer moins de 3 mn.
Donc 3 axes principaux et 4 leviers pour agir : Besançon en tant qu’instance politique, en tant qu’acteur économique dans ses politiques publiques et avec l’ensemble des acteurs du territoire.
Premier grand axe : Besançon ville employeur ou l’exemplarité en interne. Quand une collectivité joue un rôle d’animateur territorial il faut être irréprochable sur son propre terrain. Première grande mesure : obtenir un bilan social sexué. Cela permet de déterminer l’existence des inégalités, d’analyser les causes et de suivre la progression. Deuxième mesure : lutter contre le harcèlement au travail. Il est souvent caché, minimisé, banalisé. Créer une cellule santé - égalité au travail qui sera un lieu d’écoute et de suivi. Et au niveau de la formation, l’égalité ne se décrète pas, elle s’apprend. Former les membres de la collectivité.
Deuxième axe : Besançon service à la population. Dans le service Education - Petite Enfance, intégrer l’égalité fille - garçon dans les accueils de loisirs et le périscolaire. Créer ou accompagner les horaires atypiques et l’accueil temporaire ou l’accueil d’urgence. L’inclusion sociale, lorsqu’il y a inégalité territoriale, les inégalités femmes-hommes sont encore plus fortes. Intégrer le volet égalité dans la politique de la ville avec des indicateurs de suivi et une évaluation des impacts des projets entrepris. Comme l’a fait Vienne en Autriche qui fait dessiner ses quartiers prioritaires par des femmes architectes, ou Lyon qui a engagé une étude avec des chercheurs en psychologie sociale pour développer des nouvelles approches dans les quartiers prioritaires.
Au niveau de la sécurité, prendre vraiment en considération le sentiment d’insécurité exprimé par les femmes dans les transports en commun et les espaces publics. Une campagne nationale est aujourd’hui en cours, impulsée par trois ministères et qui est relayée localement par la CAGB. Et le sport, le sport qui est culturellement, historiquement masculin. Cette égalité doit se construire. C’est un processus à long terme, avec l’ensemble des acteurs.
Besançon ville communicante. Il me semble qu’afficher la parité est encore une des meilleures façons de la porter. S’interroger sur les stéréotypes que l’on peut véhiculer à travers sa communication. Mobiliser autour des dates symboliques, 8 mars, 25 novembre, pas simplement un jour mais plusieurs jours.
Besançon acteur économique : accompagner les entreprises vers la prise en compte de l’égalité, en leur apportant un appui technique et méthodologique. Et un axe transversal, je vais m’attarder deux minutes sur le «gender budgeting» ou «budget analysé selon le genre» et on peut se poser la question suivante : dans quelle mesure les politiques publiques sont susceptibles de réduire ou d’accroître les inégalités de genre ? Le budget n’est pas neutre. Cette démarche permet de montrer la part des crédits consacrés aux hommes et la part des crédits consacrés aux femmes.
Dernière diapositive : La commune est l’échelon de gouvernance le plus proche des citoyens. Elle porte une responsabilité démocratique avec la mise en place d’une société plus égalitaire, elle porte un rôle politique en s’engageant publiquement à prendre des mesures appropriées pour défendre une participation équilibrée femmes - hommes. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Je crois qu’effectivement il y a du travail. Je ne dirais pas qu’on est exemplaire mais du travail a été réalisé et je crois qu’il faut continuer dans cette direction dans les années à venir et faire en sorte qu’effectivement, au maximum, on se rapproche de l’idéal. Je ne suis pas sûr qu’on y arrivera tout de suite mais des progrès ont été réalisés ces dernières années. Je crois qu’il faut continuer. Avez-vous des
2015-2135 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
14 décembre 2015 questions à poser à Ilva SUGNY ? Non, eh bien c’est que tu as été très convaincante. Il n’y a donc pas de vote».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du plan d’actions pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
Récépissé préfectoral du 18 décembre 2015.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-2136
14 décembre 2015