MOULINS COMMUNAUTE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°C.21.178
CONVENTION D'UTILITE SOCIALE (CUS) D'ALLIER HABITAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS
Nombre de conseillers communautalres 79
Nombre de membres en exercice 78
Nombre de membres présents ou représentés 77
SEANCE DU 08 DECEMBRE 2021
Le huit décembre deux mille vingt et un, à dix-sept heures, les délégués du Conseil communautaire de la communauté
d'agglomération de Moulins se sont réunis sur convocation en date du premier décembre deux mille vingt et un, régulièrement adressée, et sous la présidence du président, Monsieur Pierre-André PERISSOL (délibérations n°C.21.160
à C.21.171, C.21.178 à C.21.191, C.21.193 à C.21.194} et de Monsieur Jean-Michel LAROCHE; deuxième Vice-Président
{délibérations n°C.21.172 à C.21.177 et C.21.192) à la Salle Socioculturelle, Route du Veurdre à LURCY - LEVIS; commune
membre de Moulins Communauté
ETAIENT PRESENTS
Président : M. PERISSOL Pierre-André {absent à la délibération n° C.21.172 à C.21.177 et C.21.192)
Vice-Présidents : Mme DELIGEARD Annick (absente aux délibérations n° C.21.172 à C.21.177, C.21.190, C.21.192) ; M.
LAROCHE Jean-Michel ; Mme TABUTIN Nicole (absente aux délibérations n° C.21.172 à C.21.177, C.21.192} ; M.
PRUGNAUD Noël {absent aux délibérations n° C.21.172 à C.21.177 et C.21.192) ; Mme LASMAYOUS Isabelle; M.
BOISMENU Philippe (absent aux délibérations n° C.21.187 et C.21.190}; Mme JACQUARD Marie-Thérèse; M. LAMOUCHE Joël; M. VERDIER Frédéric (absent à la délibération n° C.21.190) ; M. BOURGEOT Jean-Michel ;
Membres du bureau : M. MARTIN René {absent aux délibérations n° C.21.172 à C.21.177 et C.21.192} ; Mme THIERIOT
Danlèle ; Mme HUGUET Eliane ; M. LUCOT Yannick ; M. LABONNE Jérôme ; M. TOURET Philippe (absent à la délibération
n° C.21.190} ; M. MOSNIER Jean-Luc; M. CARPENTIER Julien ; Mme BARILLET Carine (absente à ia délibération n°
C.21.190) ;: M. BRENON Pierre ; Mme MAURICE Aline; M. CHAMIGNON Jean-Claude; Mme de BREUVAND Cécile ; Mme
GARAPON Marie-Luce : M. BAUDOIN Hervé (présent à partir de la délibération n° C.21.165}; Mme BARRETO Maria
Délégués titulaires: M. RICHET Etienne; M.BARRE Jean-Damien ; M. CHERVIER Alain; Mme SIRET Josiane ; M.
CHARRIÉER Philippe; M. FAIVRE-DUBOZ Xavier; M. DE CONTENSON Christophe ; M. GAUTHIER Jean-Luc ; M. FLAMAND
Denis; M. COMBEMOREL Patrick; Mme LAFORET Véronique {absente à la déllbération n° C.21.190) ; M. PRUGNEAU
Philippe {absent à la délibération n° C.21,190) ; M. GEFFRAY Mathieu (présent à partir de la délibération n° C.21.165) ;
M. KARI Johnny {présent aux délibérations n° C.21.179 et C.21.180 et à partir de la délibération n° C.21.182) ; Mme
LEGRAND Dorninique (absente aux délibérations n° C.21.172 à C.21.177, C.21.192 à C.21.193); Mme CHARMANT Annie
{absente à la délibération n° C.21.190) ; M. JACQUET Damien ; M. LUNTE Stefan; M. MONNET Yannick; M. DEGUELLE
Alain (absent à la délibération n° C.21.190)} ; M. VIRLOGEUX Alain ; Mme PEROT — CLAVEL Lydie; M. BRUNOL Norbert ;
M. BRUNOT Jean-Marc ; M. MARCHAND Daniel ; M. CHANY Yves (présent à partir de la délibération n° C.21.165} ; Mme
KEBOUR Anne; M. NANCEY Bruno ; M. CLAIRE Michel
Délégués suppléants avec voix délibérative: Mme BERNARDIN Jocelyne, suppléante dé M. JARDIN André; Mme
DAUMAS Marie, suppléante de M. MARGELIDON Guillaume
ONT DONNE POUVOIR (CONFORMEMENT A La LOI N°2021-1465 pu 10 NOVEMBRE 2021) :
M. ALBOUY Jean-Luc à Mme HUGUET Eliane ; M. BARBARIN Michel à M. VERDIER Frédéric {ne donne pas pouvoir à Îa
délibération n° C.21.190};: M. BAUDOIN Hervé à M. LAMOUCHE Joël (absent Jusqu'à la délibération n° C.21.164} ; M.
DESFORGES — DESAMIN Dominique à M. COMBEMOREL Patrick; Mme MARTIN Bernadette à Mme LEGRAND
Dominique {ne donne pas pouvoir à la délibération n° C.21.190}; M. BORDE Alain à M. LAMOUCHE Joël {ne donne pas pouvoir à la délibération n° C.21.190); M. DENIZOT Alain à Mme HUGUET Eliane {ne donne pas pouvoir aux délibérations n° C.21.172 à C.21.177 et C.21.192}: Mme RIBIER Véronique à Mme KEBOUR Anne ; Mme BEL Stéphanie à M. VERDIER Frédéric; M. CHARMETANT Guy à M. CHARRIER Phillppe; Mme CORTEGGIANI Camille à M. LUCOT Yannick (ne donne pas pouvoir à la délibération n° C.21.190) ; M. FIKRY Marwane à M. CARPENTIER Julien ; M. KARI Johnny à Mme de BREUVAND Cécile (absent jusqu'à la délibération n° C.21.182) ; Mme MARTINS Nathalie à Mme de BREUVAND Cécile {ne donné pas pouvoir aux délibérations n° C.21.172 à C.21.177 et C.21.192}; M. MOREAU lJean- Michel à M. CARPENTIER Julien; Mme NAVEAU Célina à M. BOISMENU Philippe ; Mme MARION Odile à M. BRUNOT Jean-Marc: M. JAYOT Bastien à M. GAUTHIER Jean-Luc ; M. PERRIN Pascal à M. LABONNE Jérôme ; M. CHANY Yves à M. LABONNE Jérôme (absent jusqu'à la délibération n° C.21.164); M. LARRIERE-SEYS François à M. MONNET Yannick {ne donner pas pouvoir à la délibération n° C.21.190) ; Mme PLANCHE Laëtitia à M. NANCEY Bruna
ETAIENT EXCUSES
M. GEFFRAY Mathieu {absent jusqu’à la délibération n° C.21.164} ; M. GRIFFET Jean-Michel
ONT DONNE POUVOIR EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE :
Julien CARPENTIER MOULINS COMMUNAUTE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° C.21.178
Direction Urbanisme et Habitat
Service : Urbanisme
Réf : BG/LAB
Convention d'Utilité Sociale (CUS) d’Allier Habitat 2021-2026
Le Conseil Communautalre, sur présentation de Madame Nicole TABUTIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Moulins,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 421-7, L. 421-7-1, R. 421-1, L 445-1
etR.445-2-4,
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 relative à !’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR),
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté (LEC)},
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique {ELAN},
Vu le décret n° 2017-922 du 9 mai 2017 modifiant le chapitre Il du titre V du livre 11! du code de la construction
et de l'habitation relatif au régime juridique des logements locatifs conventionnés et le titre IV du livre iV du
même code relatif aux rapports des organismes d’habitations à loyer modéré et des bénéficiaires,
Vu le décret n° 2019-4959 du 22 mai 2019 relatif aux indicateurs des conventions d'utilité sociale des sociétés de
vente d'habitations à loyer modéré,
Vu le décret n° 2019-801 du 26 juillet 2019 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitation
à loyer modéré et des sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux,
Vu l'arrêté du 14 août 2019 portant modification de l'arrêté du 19 octobre 2017 portant définition du format et
des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d’utilité sociale,
Considérant que les conventions d'utilité sociale (CUS} ont été rendues obligatoires pour tous les organismes
d'habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte
contre l’Exclusion (MOLLE). Elles sont établies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP) et
définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l'offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires,
Considérant que la convention d'utilité sociale (CUS) vise à définir notamment :
e la politique patrimoniale et d'investissement de l'organisme, avec notamment un plan de mise en vente des logements à usage locatif détenus par l'organisme et les orientations retenues pour le réinvestissement des fonds provenant de la vente ;
la politique sociale de l’organisme, développée dans un cahier des charges de gestion sociale,
la politique de l'organisme pour la qualité du service rendu aux locataires.
Pour chaque aspect de la politique de l'organisme, la CUS comporte :
un état des lieux de l’activité patrimoniale, sociale et de qualité de service ;
les orientations stratégiques retenues ;
un programme d'action. MOULINS COMMUNAUTE
Considérant que convention d'utilité sociale est le cadre de contractualisation des rapports entre l'Etat, les
organismes HLM et les collectivités associées,
Considérant que la convention d'utilité sociale constitue une déclinaison locale des objectifs de la politique
nationale du logement et caractérise notamment la traduction opérationnelie des politiques locales de l'habitat
poursuivies dans ses documents cadres {PLH, SCoT, ..)
Considérant qu'en tant qu'Etablissement Public de Coopération Intercommunale sur le territoire duquel Allier
Habitat possède des immeubles, Moulins Communauté doit être consulté du lancement de la procédure d'élaboration de sa convention d'utilité sociale. A ce titre, Allier Habitat a informé Moulins Communauté de la délibération d'engagement de la procédure d'élaboration de sa CUS (CA du 24/05/19) par courrier en date du 2
juillet 2019,
Considérant que le projet de la convention d'utilité sociale d’Allier Habitat à été présenté par M. Ghestem, son directeur des territoires, lors de la commission « Aménagement, Ruralité, Urbanisme et Habitat » du 4 juin 2021,
Considérant que le projet de la convention d'utilité sociale d’Allier Habitat à été approuvé par les services de
l'Etat,
Vu l’avis de la Commission et du Bureau Communautaire,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, ke Conseil Communautaire, décide à la majorité absolue (3 ABSTENTIONS : Mme Annie CHARMANT et Mrs Stefan LUNTE, Damien JACQUET) :
- d'approuver les termes de la convention d'utilité sociale 2021-2026 d'Allier Habitat
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer cette convention d'utilité sociale ainsl que l'ensemble des documents afférents à ce dossier
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président délégué à
L’Administration Générale, au Personnel et à la
mande Publique,
A ÿOél PRUGNAUD TN Allier Habitat | " 4 Ojjice Public de l'Habitat
Allier Habitat
Convention d’utilité sociale
2021-2026
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Préambule
La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du
numérique (ELAN) et la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’Egalité et à la Citoyenneté
(LEC) complètent un arsenal législatif et réglementaire récent (lois Lamy du 21 février 2014 et
ALUR du 24 mars 2014 en particulier) qui renforcent l’objectif assigné à l’ensemble des
organismes HLM de contribuer encore davantage à la mixité sociale des villes et des quartiers.
Plusieurs articles du Code de la construction et de l’habitation (CCH) ont ainsi été modifiés en ce
sens et les CUS « nouvelle génération » doivent concourir à cet objectif.
Aux termes de la loi, l’échéance des Conventions d’Utilité Sociale (CUS) « première génération »
était prolongée jusqu’au 30 juin 2019.
Selon l’article L445-1 du CCH, un organisme qui justifie d’un projet de rapprochement avec un ou
plusieurs organismes peut demander au représentant de l’Etat l’octroi d’un délai d’un an
renouvelable une fois pour le dépôt de sa CUS.
Allier Habitat a demandé deux fois ce report qui a été accepté par Mme la Préfète de l’Allier, par
courriers des 26 juin 2019 et 3 juillet 2020.
Cette CUS « nouvelle génération » devra être déposée auprès du représentant de l’Etat dans l’Allier
avant le 1er juillet 2021 et signée au plus tard le 31 décembre 2021, avec effet rétroactif au 1er juillet
2021.
D’une façon générale, elle engage Allier Habitat en matière de politique patrimoniale, sociale et de
qualité de service pour la période 2021-2026.
Elle doit présenter les évolutions en matière d’organisation et les politiques poursuivies sur ces trois
volets.
Les engagements de l’organisme pour les 6 prochaines années sont définis sur la base d’indicateurs
qui ont été précisés par les décrets du 26 juillet 2019 et l’arrêté du 14 août 2019.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 SOMMAIRE
TITRE 1 : Aspects généraux 1
1.1 Signataires 1
1.2 Visa des textes 2
1.3 Visa des délibérations d’Allier Habitat 2
1.4 Visa de la concertation avec les collectivités locales 3
1.5 Visa de la concertation avec les représentants des locataires 4
1.6 Visa des échanges avec les services de l’Etat 4
TITRE 2 : Objet et cadre de la Convention d'Utilité Sociale 6
2.1 Objet de la CUS 6
2.2 Durée de la CUS 6
2.3 Rappel des indicateurs obligatoires et optionnels 7
2.4 Articulation de la CUS avec le Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) 9
TITRE 3 : Implantation et caractéristiques du patrimoine d’Allier Habitat et de son occupation 10
3.1 Propos introductifs 10
3.2 Etat du patrimoine de l’organisme, dont implantation en QPV / hors QPV 11
TITRE 4 : Etat des lieux, orientations stratégiques et programme d’actions d’Allier Habitat 13
4.1 Politique patrimoniale et d’investissement 13
4.2 La politique de service rendu aux locataires 30
4.3 La politique de gestion sociale 39
4.4 La politique d’hébergement 65
4.5 La concertation locative 69
4.6 La politique d’accession sociale 72
SIGNATURES
ANNEXES
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TITRE 1 : Aspects généraux
1.1 Signataires
ENTRE
L’Etat
Représenté par le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
ET
Allier Habitat
Dont le siège social est 15 rue de Villars 03000 MOULINS, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de CUSSET sous le numéro 270 300 023.
Représentée par Madame Véronique JOLY, agissant en qualité de Directrice générale dûment
habilitée à l’effet des présentes, conformément à la délibération du Conseil d’administration
du 24 mai 2019 modifiée par la délibération du 22 octobre 2019 (annexe 1).
ET
Le Département de l’Allier
Dont le siège social est 1 avenue Victor Hugo 03000 MOULINS.
Représenté par Monsieur Claude RIBOULET, agissant en qualité de Président.
ET
Moulins Communauté
Dont le siège social est 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny 03000 MOULINS.
Représenté par Monsieur Pierre-André PERISSOL, agissant en qualité de Président.
ET
Vichy Communauté
Dont le siège social est 9 place Charles de Gaulle 03200 VICHY.
Représenté par M. Frédéric AGUILERA, agissant en qualité de Président.
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ET
Montluçon Communauté
Dont le siège social est cité administrative, 1 rue des Conches 03100 MONTLUCON.
Représenté par M. Frédéric LAPORTE, agissant en qualité de Président.
1.2 Visa des textes
Vu
La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et de Lutte
contre l’Exclusion qui a rendu obligatoire la signature d’une Convention d’Utilité
Sociale (CUS) entre les organismes HLM, l’Etat et les collectivités locales associées.
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'Egalité et à la Citoyenneté et son décret d’application n°2017-922 en date du 9 mai 2017, qui ont fait évoluer le cadre réglementaire des CUS.
La loi portant « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique »
(ELAN) du 23 novembre 2018, qui a apporté des modifications au contenu et au
calendrier des CUS dans ses articles 88 à 106.
Le décret n°2019-801 du 26 juillet 2019 relatif aux CUS des organismes d’habitations
à loyer modéré et des sociétés mixtes de construction et de gestion des logements
sociaux.
L’arrêté du 14 août 2019 portant modification de l’arrêté du 19 octobre 2017 portant
définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs
des CUS.
1.3 Visa des délibérations d’Allier Habitat
Vu
La délibération du Conseil d’Administration d’Allier Habitat en date du 25 mai 2021
portant sur l’approbation du Plan Stratégique de Patrimoine en application des
articles L.411-9 et R.445-2 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
La délibération du Conseil d’Administration d’Allier Habitat en date du 24 mai 2019
et modifiée par la délibération du 22 octobre 2019 portant sur l’approbation de
l’engagement de la procédure d’élaboration de la Convention d’Utilité Sociale ;
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La délibération du Conseil d’Administration d’Allier Habitat en date du 25 mai 2021
portant sur l’adoption du projet de la Convention d’Utilité Sociale en vue de sa
transmission au Préfet du département;
La délibération du Conseil d’Administration d’Allier Habitat en date du 25 mai 2021
portant sur l’autorisation de la Directrice générale à signer la présente Convention
d’Utilité Sociale figurant en annexe 2 ;
La délibération du Conseil d’administration d’Allier Habitat en date du 10 septembre
2021 portant sur l’approbation de la Convention d’Utilité Sociale en vue de sa
signature;
Le Plan de Concertation Locative approuvé le 24 mai 2019.
1.4 Visa de la concertation avec les collectivités locales
Vu
Les démarches d’association des collectivités locales qui se sont tenues du 16 mars
2021 au 2 septembre 2021.
4 collectivités locales ont été rencontrées, dont 3 dotées d’un PLH ou tenues de se
doter d’un PLH.
Collectivités locales Dates Présentation et mode de
concertation
Recueil des remarques
Conseil départemental 20/05/2021 Envoi projet de rédaction
CUS
01/09/2021 Observations et remarques du
Directeur de l’Aménagement
du Territoires envoyées par
mail
Pas de remarques sur le
fond
Quelques précisions
demandées et des
observations à rajouter
Moulins Communauté 16/03/2021 Courrier pour être signataire
de la CUS
Courrier du 02/04/2021 :
réponse favorable
18/05/2021 Envoi du projet de rédaction
de la CUS
04/06/2021 Présentation du projet aux
membres de la commission
urbanisme de Moulins
Communauté
Montluçon Communauté 16/03/2021 Courrier pour être signataire
de la CUS
Courrier du 19/07/2021 :
réponse favorable
18/05/2021 Envoi du projet de rédaction
de la CUS
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02/09/2021 Observations et remarques de
la chargée de mission habitat
social et renouvellement
urbain
Quelques précisions
demandées sur le contenu
de la CUS
Vichy Communauté 16/03/2021 Courrier pour être signataire
de la CUS
Courrier du 22/04/2021 :
réponse favorable
18/05/2021 Envoi du projet de rédaction
de la CUS
20/05/2021 Présentation du projet et
échanges avec la vice-
présidente déléguée à
l’aménagement, l’habitat,
l’urbanisme, au projet
d’agglomération et aux
politiques contractuelles et la
directrice de l’aménagement,
l’habitat et l’urbanisme.
1.5 Visa de la concertation avec les représentants des locataires
Vu
Le Plan de Concertation Locative d’Allier Habitat du 24 mai 2019 ;
La réunion du CCL du 27 avril 2021 consacrée à la concertation des locataires sur
l’état du service rendu et le cahier des charges de gestion sociale au cours de
laquelle un avis favorable a été recueilli.
1.6 Visa des échanges avec les services de l’Etat
Vu
Les actions menées auprès des services de l’Etat.
Les échanges se sont tenus du 22 février au 2 septembre 2021.
Services de l’Etat Dates Objet de la concertation Résultats DDT 22/02/2021 Cadrage, rappel des
indicateurs
DDT 11/05/2021 Echanges sur le projet de
rédaction
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DDETSPP service
logement insertion emploi
17/05/2021 Observations sur le projet
DDT et DDETSPP service
logement insertion emploi
16/07/2021 Observations et échanges sur
le projet dans le cadre de la
négociation
DDT 02/09/2021 Accord de principe sur le
document
Il a été convenu ce qui suit :
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TITRE 2 : Objet et cadre de la Convention d'Utilité Sociale
2.1 Objet de la CUS
La présente Convention d’Utilité Sociale (CUS) est le cadre de contractualisation d’Allier
Habitat avec l’Etat et les collectivités locales associées, après concertation avec les
locataires et les partenaires sociaux, de sa mission d’intérêt général.
Elle a été rendue obligatoire par la loi « Mobilisation pour le Logement et Lutte contre
l’Exclusion », dite loi MOLLE, du 25 mars 2009.
Elle comprend des engagements chiffrés avec des indicateurs et un document stratégique
avec des développements qualitatifs obligatoires mais non évalués.
Elle est construite sur la base d’un Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) approuvé depuis
moins de 3 ans à compter de sa date effective de mise en œuvre.
Elle a pour objet de préciser :
- La politique patrimoniale et d’investissement ;
- La politique de qualité de service rendu aux locataires ;
- La politique sociale et les engagements de gestion sociale ;
- La politique pour l’hébergement ;
- La concertation avec les locataires ;
- Les engagements pour le développement de partenariats ;
- Les engagements en matière de politique sociale et environnementale.
La présente convention porte sur 4489 logements locatifs sociaux répartis dans 142
communes et 303 ensembles immobiliers (au 31/12/2020) entrant dans le champ de la
CUS.
Entrent également dans le champ de la CUS, les logements-foyers et les résidences sociales
qui constituent néanmoins une catégorie autonome.
2.2 Durée de la CUS
La présente convention est signée pour une durée de 6 ans. Elle prend effet au 01/07/2021.
A terme, elle pourra être renouvelée pour 6 années.
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2.3 Rappel des indicateurs obligatoires et optionnels
Indicateurs « logements familiaux » obligatoires :
Engagement : Adapter l’offre de logements sociaux aux besoins des populations et des territoires, entretenir et améliorer le patrimoine existant.
Indicateurs :
- PP-1 : Nombre de logements, pour chaque mode de financement (Prêt Locatif Aidé d’Intégration, Prêt Locatif à Usage Social, Prêt Locatif Social), donnant lieu à des dossiers de financement agréés par les services de l’Etat ou par les délégataires, dont part hors des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et part hors du cadre du renouvellement urbain, à trois et six ans ;
- PP-2 : Nombre de logements disposant après rénovation d’une étiquette A à E, parmi le parc de logements de classe énergétique F et G, par année ;
- PP-3 : Nombre de logements réhabilités, appartenant à une opération de réhabilitation éligible à un prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations, parmi le parc de logements, par année ;
Engagement : Favoriser l’accession à la propriété.
Indicateur :
- PP-4 : Nombre de logements mis en commercialisation, parmi le parc total de logements, à 3 et 6 ans ;
Engagement : Assurer la diversité des ménages dans l’occupation et s’engager sur l’accueil des ménages défavorisés.
Indicateurs :
- PS-1 : Nombre d’attributions de logements, suivies de baux signés, réalisées en application des 23ème à 26ème alinéas de l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) parmi le nombre total des attributions hors des quartiers prioritaires de la ville, par année ;
- PS-2 : Nombre d’attributions de logements aux ménages relevant d’une catégorie de personnes prioritaires en application de l’article L.441-1 du CCH déclinés par le plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées ou les orientations en matière d’attribution des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dont part hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville, parmi le nombre total des attributions, par année ; Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE Date de télétransmission : 09/12/2021
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Engagement : Assurer la qualité du service rendu aux locataires.
Indicateur :
- SR-1 : Nombre de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite, parmi le parc total de logements, par année ;
Engagement : Améliorer la performance de la gestion des logements.
→ Indicateur :
- G1 : Coût de gestion par logement, hors dépenses de maintenance et cotisations mentionnées aux articles L.452-4, L.452-4-1 et L.342-21 du CCH, par année.
Indicateurs « logements familiaux » optionnels :
Engagement : Fluidifier les parcours résidentiels des locataires en facilitant les mutations internes ou externes.
Indicateur :
- PP-5 : Nombre de mutations de locataires déjà logés dans le parc de l’organisme ou d’un autre organisme de logement social, réalisées vers le parc de l’organisme, parmi le nombre total des attributions par année ;
Engagement : Assurer la diversité des ménages dans l’occupation et s’engager sur l’accueil des ménages défavorisés.
Indicateur :
- PS-3 : Nombre d’attributions de logements aux ménages reconnus, par la commission de médiation prévue à l’article L.441-2-3 du CCH, comme prioritaires et devant se voir attribuer un logement en urgence, dont part hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville, parmi le nombre total des attributions, par année.
Indicateurs CUS logements-foyers obligatoires :
Engagement : Adapter l’offre de logements-foyers aux besoins des populations et des territoires, entretenir et améliorer le patrimoine existant.
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Indicateurs :
- PP-LF-1 : Nombre de logements équivalents donnant lieu à des dossiers de financement agréés par les services de l’Etat ou par les délégataires, à trois et six ans.
- PP-LF-2 : Nombre de logements équivalents disposant après rénovation d’une étiquette A à E, parmi le parc de logements de classe énergétique F et G, par année.
- PP-LF-3 : Nombre de logements équivalents réhabilités, appartenant à une opération de réhabilitation éligible à un prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations, parmi le parc total de logements équivalents, par année.
2.4 Articulation de la CUS avec le Plan Stratégique de Patrimoine (PSP)
Conformément à la loi du 27 janvier 2017, Allier Habitat a actualisé son Plan Stratégique
de Patrimoine (PSP). Celui-ci couvre dorénavant la période de la CUS dans son ensemble.
Le PSP a été approuvé le 25 mai 2021 par le Conseil d’Administration.
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TITRE 3 : Implantation et caractéristiques du patrimoine
d’Allier Habitat et de son occupation
3.1 Propos introductifs
3.1.1 Historique et descriptif d’Allier Habitat
Allier Habitat est un Office Public de l’Habitat, dont le Conseil départemental de l’Allier est la collectivité de rattachement.
L’office public départemental d’HLM (OPDHLM) a été créé en 1950 et est devenu l’opérateur historique du logement social dans l’Allier du fait de sa présence sur tout le territoire départemental.
A la suite de l’ordonnance du 1er février 2007, l’OPDHLM est devenu Office Public de l’Habitat (OPH) et s’appelle désormais Allier Habitat.
Au 31 décembre 2020, Allier Habitat gérait 4489 logements et 449 équivalents logements.
Le siège de l’office est basé à Moulins.
Trois agences de proximité sont présentes dans les 3 communautés d’agglomération de l’Allier : une à Cusset, une à Domérat et une au siège à Moulins.
53% des logements sont gérés par l’agence de Cusset, 25% par l’agence de Moulins et 22% par l’agence de Domérat.
Ce patrimoine s’inscrit dans un contexte territorial détendu.
3.1.2 La population départementale
D’après l’Observatoire de l’Habitat du Département de l’Allier, sur la période 2013-2018, la population a baissé dans l’Allier, en moyenne de 1252 individus par an.
Cette diminution résulte d’un solde migratoire positif mais qui ne parvient pas à recouvrir un déficit naturel important, lié au vieillissement de la population, avec davantage de décès que de naissances.
Seules les communes périurbaines continuent à gagner des habitants.
Sur les noyaux urbains, la baisse de la population se poursuit, avec un déficit naturel qui se creuse et un solde migratoire qui est devenu déficitaire sur la période 2013-2018.
Concernant le secteur rural, les pôles secondaires souffrent d’un déficit naturel important et en hausse continue, en raison d’un vieillissement marqué des habitants, malgré une progression de l’apport migratoire.
Enfin, sur les communes rurales, on constate un recul important de la population, lié à un excédent migratoire en baisse et qui ne couvre plus la différence grandissante entre le nombre de décès et de naissances.
Allier Habitat est un opérateur polyvalent au service du territoire s’attachant à répondre à la transition démographique et aux demandes des locataires, en proposant des logements adaptés.
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3.2 Etat du patrimoine de l’organisme, dont implantation en QPV / hors QPV
Au 31 décembre 2020, le parc d’Allier Habitat est composé de 4489 logements répartis en 303
ensembles immobiliers. 12% des logements sont situés en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV).
Situation au
31/12/2020 QPV Hors QPV Total
Nombre de logements
total de l’organisme 545 3944 4489
Nombre d’ensembles
immobiliers 4 299 303
Les logements situés en QPV sont :
- Presles CUSSET : 364 logements collectifs
- Arcin CUSSET : 110 logements collectifs
- Les Tamaris VICHY : 29 collectifs et 9 individuels
- Pré Fleuri VICHY : 33 logements collectifs
En termes de positionnement géographique, on note une forte dispersion du patrimoine sur
l’ensemble du département (présence sur 142 communes, 3 communautés d’agglomération et 9
communautés de communes) avec une concentration plus marquée sur la commune de Cusset avec
21% des logements représentés.
Répartition du parc sur les EPCI Nb lgts Lgts en %
Moulins Communauté 667 14,9%
Montluçon Communauté 276 6,1%
Vichy Communauté 1799 40%
CC Pays de Tronçais 117 2,6%
CC Val de Cher 58 1,3%
CC du Bocage Bourbonnais 296 6,6%
CC du Pays d’Huriel 34 0,7%
CC Commentry Montmarault Néris
Communauté 203 4,5%
CC St-Pourçain Sioule Limagne 317 7,1%
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CC Le Grand Charolais 36 0,8%
CC Entr’Allier Besbre et Loire 598 13,4%
CC Pays de Lapalisse 88 2%
TOTAL 4 489 100%
Le patrimoine d’Allier Habitat est composé majoritairement de logements collectifs puisque ces
derniers représentent 63% des logements.
Les T3 et les T4 collectifs sont les logements les plus représentés, et plus particulièrement en
collectif.
Nb de groupes % groupes Nb logements % logements
Agence de Cusset 114 38% 2374 53%
Agence de Domérat 101 33% 980 22%
Agence de Moulins 88 29% 1135 25%
TOTAL 303 4489
Typologie Agence de Cusset Agence de Domérat Agence de Moulins
Collectif 83% 35% 45%
Individuel 17% 65% 55%
TOTAL 100% 100% 100%
Typologie Collectif Individuel TOTAL
T1 1,4% 1,4% 2,8%
T2 15,4% 3,3% 18,7%
T3 27,4% 10,9% 38,3%
T4 16% 19,1% 35,1%
T5 et + 2,7% 2,4% 5,1%
TOTAL 63% 37% 100%
De plus, le patrimoine est marqué par une forte proportion de groupes immobiliers de petite taille.
En termes d’âge, le patrimoine est relativement ancien avec un âge moyen du parc de 32 ans.
La répartition s’établit comme suit selon l’année de mise en location :
Dates de
mise en
location
Avant
1950
1950-
1960
1960-
1970
1970-
1980
1980-
1990
1990-
2000
2000-
2010
Après
2010
Logements 0,5% 2,5% 15,9% 17,9% 6,7% 21,7% 19,5% 15,4%
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TITRE 4 : Etat des lieux, orientations stratégiques et
programme d’actions d’Allier Habitat
4.1 Politique patrimoniale et d’investissement
Engagement : Adapter l’offre de logements sociaux aux besoins des populations et des territoires, entretenir et améliorer le patrimoine existant
4.1.1 Développement de l’offre nouvelle
Le développement de l’offre nouvelle se fait avant tout en lien avec les communes et c’est en effet suite à la sollicitation d’une commune, d’un propriétaire privé, d’une association ou lors d’une prospection de foncier au sein d’un secteur attractif, qu’une visite de terrain/bâti est effectuée par le service développement d’Allier Habitat.
Selon l’emplacement (centre-bourg), la demande locative sur le secteur, l’attractivité du bien, une étude d’opportunité est réalisée afin de simuler l’opération qui pourrait être réalisée : nombre de logements, typologies, conventionnement, coût des travaux, subventions afférentes.
Les contraintes du site sont également identifiées : secteur ABF (Architecte des Bâtiments de France), zone PPRI (risque inondation), PLU, foncier, accessibilité, réseaux.
Ces éléments sont résumés au sein d’une note d’engagement présentée en comité d’engagement, rassemblant le comité de direction d’Allier Habitat.
Un avis est donné sur le projet, des questions sont soulevées et des modifications demandées, le cas échéant.
Un avis sous conditions de réalisation est alors remonté à la commune concernée, ou une négociation est envisagée sur l’acquisition avec un propriétaire.
Lorsque le projet est défini plus précisément, une délibération est prise par les administrateurs d’Allier Habitat réunis en Bureau pour valider la réalisation du projet et l’acquisition du foncier.
Une programmation et un planning prévisionnel sont alors définis.
A. Revitalisation des centres-bourgs et des cœurs de ville
Dans la précédente CUS, Allier Habitat s’était engagé à participer activement à la politique départementale et, dans ce contexte, à poursuivre auprès des communes qui l’expriment, sa collaboration dans les projets de réaménagement des bourgs.
L’office affirmait ainsi sa volonté de participer et de contribuer au Plan Départemental de l’Habitat (PDH).
Depuis le 1er janvier 2020, le Département de l’Allier a mis en place une nouvelle politique de l’habitat visant à redynamiser les centres villes et les centres bourgs des communes de l’Allier.
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Le Département a fait de la redynamisation des cœurs de bourgs ou de villes un axe fort de sa politique en faveur de l’habitat en activant plusieurs leviers :
- L’acquisition-amélioration qui permet de rénover et réhabiliter des biens existants pour toutes les communes ;
- La production de logements dans les communes engagées dans un contrat de reconquête des centres villes et centres bourgs (RCVCB).
Chaque commune est libre de s’inscrire dans ce dispositif qui nécessite la réalisation d’une étude globale par un Bureau d’Etudes permettant à la commune de cibler les actions à mener aussi bien sur la thématique du logement que du commerce, du cadre de vie, de l’accessibilité et des équipements.
Un plan d’actions ainsi qu’un périmètre de centre-bourg est défini en lien avec le Département avec lequel la commune signe un contrat de revitalisation.
Allier Habitat s’inscrit complètement dans cette politique de revitalisation en accompagnant les communes qui souhaitent s’inscrire dans ce dispositif. C’est une des priorités de l’office qui s’affiche pleinement comme bailleur départemental.
7 projets entrant dans ce dispositif sont actuellement à l’étude.
B. Acquisitions améliorations
Acquisitions améliorations De 2018 à 2020 De 2021 à 2023 Nombre de logements 29 52
Année de
programmation Programme
Nombre de
logements Financement
Coût (en
K€)
2018 VICHY 7-9 rue du Capitaine 8 5 PLUS – 3 PLAI 720
2019 LUSIGNY 1 rue du Stade 9 4 PLUS - 5 PLAI 570
2020 VICHY 78 av. des Célestins 8 4 PLUS – 4 PLAI 726
2020 VICHY 65 bd Gambetta et 7 rue Charasse 4 1 PLAI – 3 PLUS 681
2021 MOULINS 58 bd de Courtais 10 6 PLUS – 4 PLAI 1 256
2021 MOULINS 11 rue du 4 Septembre 7 3 PLAI – 4 PLUS 730
2022 VICHY rue Bintôt (ANRU) 15 12 PLAI – 3 PLUS 1 775
La programmation de 2022 à 2023 n’est pas encore définie. Une vingtaine de logements sont à l’étude.
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C. Achats en VEFA
Allier Habitat acquiert en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) des logements afin de les proposer à la location. Ces opérations s’inscrivent dans la stratégie d’Allier Habitat.
Achats en VEFA De 2018 à 2020 De 2021 à 2023 Nombre de logements 62 30
Année de
programmation Programme
Nombre de
logements Financement
Coût (en
K€)
2018 AVERMES résidence Victor Hugo 16 10 PLUS-6 PLAI 1 741
2019 ST-GERAND-LE-PUY Le Bourg 4 2 PLUS – 2 PLAI 461
2020 YZEURE ZAC Sainte Catherine 42 22 PLUS – 20 PLAI 6 236
La programmation de 2022 à 2023 n’est pas encore définie. Une trentaine de logements sont à l’étude.
D. Constructions de logements
1) Etat des lieux et orientations
Constructions De 2018 à 2020 De 2021 à 2023 Nombre de logements 67 63
Année de
programmation Programme
Nombre de
logements Financement
Coût
(en K€)
2018 THIEL/ACOLIN Les Grassots 4 2 PLAI – 2 PLUS 610
2018 ST-GERMAIN-DES-FOSSES Le Clos des Vignauds 7 2 PLAI – 5 PLUS 1 125
2018 ST-YORRE Pont-Barraud 25 15 PLAI – 10 PLUS 3 375
2018 VICHY bd Denière (ANRU) 26 15 PLUS – 11 PLAI 3 258
2020 VICHY 65 bd Gambetta et 7 rue Charasse 5 2 PLAI – 3 PLUS 978
2022 VICHY impasse du Vernet (ANRU) 10 8 PLAI – 2 PLUS 1 403
2022 SEUILLET route de Lapalisse 3 1 PLAI – 2 PLUS 449
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La programmation de 2022 à 2023 n’est pas encore définie. Une cinquantaine de logements sont à l’étude.
Accusé de réception en préfecture
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2) Plan d’actions
PLAI 73 45 98
dont PLAI adapté 0 0 0
PLUS 85 35 88
PLS 0 0 0
% hors QPV 100,0% 100,0% 100%
% hors RU 83,0% 86,0% 86,0%
PLAI 33 7 7
dont PLAI adapté 0 0 0
PLUS 38 10 10
PLS 0 0 0
% hors QPV 100,0% 100,0% 100%
% hors RU 100,0% 100,0% 100%
PLAI 0 0 0
dont PLAI adapté 0 0 0
PLUS 0 0 0
PLS 0 0 0
% hors QPV 0,0% 0,0% 0%
% hors RU 0,0% 0,0% 0%
PLAI 38 21 21
dont PLAI adapté 0 0 0
PLUS 45 7 7
PLS 0 0 0
% hors QPV 69,0% 100,0% 100%
% hors RU 69,0% 10,7% 10,7%
03-Allier Ensemble du département
PP-1. Nombre de logements locatifs, pour chaque mode de financement (prêt locatif aidé d'intégration, prêt locatif à usage social, prêt locatif social), donnant lieu à des dossiers de financement agréés par les services de l'Etat ou par les délégataires, dont part hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville et part hors du cadre de la rénovation urbaine, à trois et six ans.
Numéro et
nom du
départeme
nt
(format :
XX –
Xxxxxxx)
Sous-
ensemble
(ensemble du
département
ou EPCI
retenu par le
préfet)
Quartiers et
financements
Référence
:
Indicateur
PP-1 pour
la période
de 2018 à
2020
Engagements en
nombre et
pourcentage , cumulés à
3 et 6 ans
De 2021 à
2023
De 2021 à
2026
Moulins
Communauté
Montluçon
Communauté
Vichy
Communauté
03-Allier
03-Allier
03-Allier
Le PLAI adapté est fléché sur des opérations montées en partenariat avec des associations (logements-foyers qui ne sont pas pris en compte dans ce tableau).
Dans ce tableau, à partir de 2023, nous pouvons prendre en compte la programmation de 35 logements neufs par an répartis à 50% de PLAI et 50% de PLUS. Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE Date de télétransmission : 09/12/2021
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Le détail décliné par communautés d’agglomération n’est pas encore déterminé.
Le PLS n’est plus un mode de financement utilisé par Allier Habitat en raison du prix du loyer qui ne correspond pas aux ressources des locataires d’Allier Habitat. Ce financement pourrait être utilisé dans certains secteurs comme Moulins ou Vichy afin de participer à une mixité sociale sur un programme important mais cette hypothèse n’est pas retenue à ce jour.
4.1.2 Entretenir et améliorer le patrimoine existant
Tous les ans, Allier Habitat définit des budgets dédiés à l’entretien et à la maintenance du patrimoine.
Le Plan Stratégique de Patrimoine 2021-2030 témoigne des engagements qu’Allier Habitat entend mener pour préserver, améliorer son patrimoine et poursuivre le développement d’une offre adaptée à la demande.
Il a pour vocation de répondre à 5 enjeux :
-Préserver la qualité intrinsèque du patrimoine existant en vue de garantir la sécurité et le bon fonctionnement du bâti et améliorer significativement la performance énergétique du parc.
-Garantir un niveau élevé de service en portant notamment les efforts sur l’adaptation des logements (taille, accessibilité …).
-Continuer d’agir structurellement sur une part du parc existant à travers des réhabilitations et de démolitions.
-Réinvestir sur le patrimoine qui connaît les plus forts enjeux pour revitaliser son environnement résidentiel.
-Poursuivre la croissance de l’organisme sur les territoires dynamiques et en accompagnement de la politique départementale de l’habitat.
4.1.3 Renforcement de la performance énergétique du patrimoine énergivore
1) Etat des lieux
En 2018, Allier Habitat a réalisé un diagnostic thermique de près de 500 logements individuels sur tout le département.
L’isolation des combles a été refaite sur 286 logements.
Les menuiseries extérieures de 235 logements ont été remplacées.
Les portes palières de 355 logements ont été remplacées par des portes avec de meilleures performances thermiques et de sécurité.
Les chaudières à gaz individuelles de 227 logements ont été changées.
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556 logements ont bénéficié de travaux permettant d’améliorer significativement leur performance énergétique au travers de réhabilitations.
PRU Presles CUSSET (364 logements):
Thématique de la réhabilitation :
Traitement thermique de l’enveloppe, pour atteindre le BBC rénovation : les bâtiments consommeront en moyenne 58 kWh/m² d’énergie au lieu de 213 kWh/m²,
144 logements seront desservis par les ascenseurs,
Restructuration de 8 logements PMR en rez-de-chaussée des bâtiments N et O
Le Bouzol GANNAT (35 logements):
Traitement thermique de l’enveloppe, pour atteindre le BBC rénovation : les bâtiments consommeront en moyenne 70 kWh/m² d’énergie au lieu de 260 kWh/m
2) Orientations
Allier Habitat, par le biais de ses réhabilitations ou de travaux d’isolation sur certains sites, est engagé dans l’amélioration de la performance énergétique de son parc.
Le but est de réduire les charges des locataires et de rendre son patrimoine plus attractif.
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3) Plan d’actions
03-Allier Ensemble du département 715 0 12 100 100 100 100 100
03-Allier Moulins Communauté 61 0 0 20 20 20 0 0
03-Allier Montluçon Communauté 48 0 0 20 20 0 0 0
03-Allier Vichy Communauté 127 0 0 20 20 20 20 20
2024 2025 2026
PP-2. Nombre de logements disposant après rénovation d'une étiquette A à E, parmi le parc de logements de classe énergétique F, G par année
Numéro
et nom du
départem
ent
(format :
XX -
Xxxxxxx)
Sous-
ensemble
(ensemble
du
département
ou EPCI
retenu par
le préfet)
Références Engagements annuels, en nombre
Logements
F, G dans le
patrimoine
de
l’organisme
au 31
décembre
2020
Logements
F, G
rénovés et
passés A,
B, C, D ou
E lors de
l'année
2020
2021 2022 2023
Un certain nombre de diagnostics de performance énergétique (DPE) ne sont plus valables depuis le 1er juillet 2021. Une campagne de DPE débutera à l’été 2021 pour remettre à jour les consommations énergétiques et les taux d’émissions de gaz à effet de serre de son parc locatif.
A la suite de cette campagne, les logements étiquetés en classe G seront réhabilités avant 2023, conformément à la législation, et les logements étiquetés en classe F, avant 2028.
Les données relatives aux consommations énergétiques sont issues du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS).
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Références
:
03-Allier 141 689 69 127 100 150 150
Données chiffrées territorialisées en accompagnement de
l’indicateur PP-2,
portant sur le changement d'au moins une étiquette énergétique suite à la rénovation des logements
Numéro et
nom du
départeme
nt
(format :
XX -
Xxxxxxx)
Prévisions annuels en nombre
Nombre de
logements
dont la
rénovation a
abouti au
changement
d’au moins
une étiquette
énergétique,
au cours de
2020
2021 2022 2023 2024 2025 2026
72 60 736 2034 794 420 295 72 100 1367 1417 897 435 0
F B
2020 2026
Répartition de la totalité du parc par étiquettes
énergétiques, lors de l’année 2020
Prévision de la totalité du parc de la répartition
par étiquettes énergétiques, année 2026
A G C D E F G A B C D E
Dans le tableau précédent, les données concernant la répartition du parc en 2026 par étiquettes énergétiques n’intègrent pas les nouveaux logements mis en service au cours de la CUS.
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4.1.4 Réhabilitations lourdes
1) Etat des lieux
Allier Habitat a fait le choix de réhabiliter certaines résidences vieillissantes qui avaient besoin de travaux et qui restaient attractives du fait de leur localisation, de leur environnement et de la structure des logements.
En 2019-2020, Allier Habitat a réhabilité près de 250 logements.
Les réhabilitations apportent un cadre de vie plus agréable pour les locataires, des appartements plus adaptés et des consommations énergétiques moins importantes.
Réhabilitation du quartier de Presles à Cusset :
Cette résidence, située en QPV, a connu une véritable métamorphose.
Les travaux ont débuté en 2018 et ont été menés conjointement avec Vichy Communauté qui a réalisé des travaux d’aménagements extérieurs (voiries et espaces verts).
364 logements ont été rénovés (bâtiments H, F, K, A et B).
Il a été procédé à la déconstruction de 78 logements.
Cette opération est rentrée dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU), porté par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
La convention, signée le 20 septembre 2018, fixait les axes de développement suivants : - L’ouverture du quartier et sa résidentialisation ;
- La mixité sociale et la reconstitution de l’offre ;
- L’accompagnement des habitants au changement.
Les travaux ont notamment concerné :
- L’isolation extérieure des bâtiments F et H ;
- La mise en sécurité ou la mise aux normes de l’électricité ;
- Le remplacement des équipements sanitaires et robinetterie (meuble évier, lavabo, douche, toilettes) ;
- L’embellissement des pièces humides, y compris le couloir avec la mise en place d’un sol souple acoustique ;
- Le remplacement des colonnes d’eau usées et eaux vannes ;
- La mise en place d’une ventilation mécanique ;
- L’individualisation du réseau de chauffage pour les bâtiments F et H ;
- La condamnation du plancher chauffant et la mise en place de radiateurs pour le bâtiment K.
Les travaux se sont entièrement déroulés en site occupé. Cependant, les locataires ont eu la possibilité de déménager dans des logements de courtoisie, entièrement équipés, pendant la durée des interventions.
Une chaufferie biomasse a été mise en service afin de permettre un réseau de chaleur mutualisé qui dessert désormais une partie des logements de la résidence de Presles, mais également des infrastructures de la ville de Cusset (conservatoire de musique, écoles, centre social).
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La totalité du chantier sera réceptionné en juillet 2021.
Réhabilitation de la résidence La Source à Dompierre sur Besbre :
La réhabilitation des 106 appartements a commencé en septembre 2018 et s’est achevée à l’automne 2019.
Les locataires disposent aujourd’hui d’appartements dont les pièces d’eau (salle de bains, toilettes et cuisine) ont été rénovées.
Les baignoires ont été remplacées par des douches pour plus d’adaptabilité dans les appartements. Les locataires bénéficient désormais d’un ascenseur dans 4 bâtiments sur 5, d’une sécurisation des halls d’entrée et d’une meilleure isolation thermique qui va leur permettre de réduire leurs consommations énergétiques.
Le mode de chauffage a été changé pour un meilleur confort des résidents.
Réhabilitation de la résidence Le Bouzol à Gannat (35 logements) :
Les travaux ont commencé en 2019 et se sont terminés en 2020.
Ils concernent également la rénovation énergétique des bâtiments, les réfections des pièces d’eau (salle de bains, WC et cuisine).
D’autres réhabilitations sont en cours, la réception des travaux est prévue pour l’année 2021. Les résidences concernées sont :
- Haut Bocage « l’Espinasse » : 12 logements
- Saint-Germain-des-Fossés « Les Vignauds » : 128 logements
- Cusset « Rénovation Urbaine » : 185 logements.
2) Orientations
Allier Habitat va engager de nouveaux programmes de réhabilitations à partir de 2021-2022 :
- Bellerive-sur-Allier « Clair Matin » : 40 logements
- Villefranche d’Allier « Le Champ de la Clé » : 29 logements
- Varennes sur Allier « Les Egots » : 16 logements
- Varennes sur Allier « La Tuilerie » : 111 logements.
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3) Plan d’actions
03-Allier Ensemble du département 4489 2128 689 69 127 100 150 150
03-Allier Moulins Communauté 667 287 0 0 0 non défini non défini non défini
03-Allier Montluçon Communauté 275 47 0 0 0 non défini non défini non défini
03-Allier Vichy Communauté 1799 975 677 40 0 non défini non défini non défini
2024 2025 2026
PP-3. Nombre de logements réhabilités, appartenant à une opération de réhabilitation éligible à un prêt de la Caisse des dépôts et consignations, parmi le parc total de logements, par année.
Numéro et
nom du
départeme
nt
(format :
XX -
Xxxxxxx)
Sous-
ensemble
(ensemble du
département
ou EPCI
retenu par le
préfet)
Références Engagements annuels, en nombre
Nombre
total de
logements
dans le
patrimoine
de
l’organisme
au 31
décembre
2020
Logements
construits
depuis plus
de 25 ans
et non
réhabilités
au sens de
l’indicateur,
dans le
patrimoine
de
l’organisme
au 31
décembre
2020
2021 2022 2023
La programmation déclinée par communautés d’agglomération n’est pas encore définie.
4.1.5 Déconstructions
1) Etat des lieux
Sur des sites peu attractifs où l’offre locative est supérieure à la demande, Allier Habitat a fait le choix de déconstruire certaines résidences.
En 2019, 242 logements ont été déconstruits :
- Bellerive sur Allier « rue de Grenet » : 8 logements
- Lurcy-Lévis « Beausoleil » : 16 logements Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE Date de télétransmission : 09/12/2021 Date de réception préfecture : 09/12/2021 CUS Allier Habitat 2021-2026 | 25
- Saint-Yorre « Pont Barraud » : 54 logements
- Varennes sur Allier « Beaupuy » : 56 logements
- Dompierre sur Besbre « L’Olive » : 30 logements
- Cusset « Presles » (ANRU) : 78 logements
2) Orientations et plan d’actions
Allier Habitat s’était engagé dans un lourd programme de déconstructions en 2019 et 2020.
Trois sites sont concernés pour 2021 :
- Souvigny « Le Paradis » : 24 logements
- Saint-Germain-des-Fossés « Les Vignauds » : 11 logements
- Bourbon L’Archambault « Les Solins » : 2 logements.
Trois sites sont concernés pour 2022 :
- Dompierre sur Besbre « L’Olive » bâtiments A et D : 48 logements
- Lurçy-Lévis « Beausoleil » : 16 logements
- Le Mayet de Montagne « Les Parodelles 1 » : 22 logements collectifs
Ces déconstructions ne sont pas financées par l’ANRU.
Des études sont en cours pour identifier d’autres sites, jugés peu rentables et peu attractifs.
4.1.6 La politique de vente
Engagement : favoriser l’accession à la propriété
Depuis l’accord signé entre l’Etat et l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) le 18 décembre 2007, les bailleurs sociaux sont incités à développer la vente d’une partie de leur patrimoine à leurs occupants, dans le but de favoriser le parcours résidentiel de ces ménages vers l’accession à la propriété et d’encourager la mixité sociale à travers la diversification des statuts dans les résidences.
Cette démarche s’inscrit dans la mission sociale des organismes de logements sociaux.
Elle constitue par ailleurs un levier dans la politique patrimoniale, en consolidant les fonds propres.
Elle permet ainsi d’optimiser l’adaptation de l’offre d’Allier Habitat à la demande. Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE Date de télétransmission : 09/12/2021
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1) Etat des lieux
A. La vente aux occupants
Allier Habitat est à l’écoute des sollicitations des locataires en place qui souhaitent acheter leur logement.
Une étude sur la faisabilité de la vente et l’intérêt financier est alors faite.
Les conditions suivantes doivent être respectées :
- Etre locataire du logement d’au moins 2 ans ;
- Le logement doit avoir + de 10 ans ;
- Le DPE du logement ne doit pas dépasser la classe E ;
- Allier Habitat doit être propriétaire du foncier.
Si ces conditions sont remplies et que la vente s’inscrit dans la stratégie validée par le Conseil d’administration d’Allier Habitat, la procédure peut être déclenchée.
Le prix de vente tient compte notamment de la valeur du logement, du marché, de l’état général d’entretien du logement (travaux d’amélioration réalisés par Allier Habitat) et de son ancienneté.
Si le locataire répond favorablement, les services d’Allier Habitat demandent une autorisation de vendre à la Préfecture qui a un délai de 4 mois pour répondre. La commune d’implantation du logement doit émettre un avis sur cette vente.
Les communes déficitaires au titre de la loi SRU ou qui ne pourraient pas atteindre ce taux de logements sociaux du fait de la vente de logements, disposent d’un droit de véto.
Lorsque toutes les formalités sont accomplies, un acte notarié vient finaliser la vente.
Allier Habitat a mis en place un partenariat avec l’ADIL de façon à apporter aux locataires des conseils juridiques afin de prendre la décision d’acheter en étant parfaitement informés.
Ainsi, une plaquette a été élaborée en commun et est remise à tout locataire candidat. L’ADIL reçoit ensuite gratuitement ce dernier.
Sur le plan financier, la conseillère sociale d’Allier Habitat peut accompagner le locataire dans l’élaboration de son budget incluant des remboursements d’emprunt.
Enfin, cette dernière ou les agences d’Allier Habitat peuvent orienter le locataire vers les services d’Action Logement.
De façon à fiabiliser l’acquisition, à accompagner le locataire y compris après la vente, Allier Habitat intègre une clause de garantie de rachat dans les ventes au profit de personnes dont les ressources n’excèdent pas les plafonds de ressources de l’accession sociale.
Les modalités de mise en œuvre sont les suivantes :
- Sous réserve que le logement soit toujours occupé à titre de résidence principale lors de la mise en jeu de la clause.
- Dans les 10 ans à compter de la date d’achat du logement et dans le délai d’un an suivant la survenance d’un des cas suivants :
∙ Perte d’emploi de plus d’un an justifiée par l’inscription à Pôle Emploi.
∙ Rupture du cadre familial (décès de l’acquéreur, de son conjoint, d’un des ascendants occupant le logement, divorce, rupture de PACS). Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE Date de télétransmission : 09/12/2021
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∙ Raison de santé entrainant une invalidité avérée.
Les modalités de rachat sont précisées par décret. Ce dernier précise notamment que le prix de rachat ne peut être inférieur à 80% du prix de vente initial.
B. La vente de logements vacants
Le prix de vente tient compte notamment de la valeur du logement, du marché, de l’état général d’entretien du logement (travaux d’amélioration réalisés par Allier Habitat) et de son ancienneté.
Par la suite, une autorisation de vendre est demandée à la Préfecture.
En parallèle, le bien est mis en vente :
- Sur le site internet d’Allier Habitat ;
- Sur des sites d’annonces immobilières (Le Bon Coin, PAP, …) ;
- Avec un affichage dans le hall de l’immeuble dans lequel le bien est mis en vente ; - Avec l’apposition d’un écriteau visible de la voie publique ;
- Par voie de publicité dans la presse écrite locale.
Les offres sont ensuite analysées selon les ordres de priorité définis dans le Code de la construction et de l’habitation.
Lorsque toutes les formalités sont accomplies, un acte notarié vient finaliser la vente.
2) Orientations stratégiques
La stratégie de vente d’Allier Habitat tient compte des effets qu’elle produit à long terme, de l’articulation entre la mission d’intérêt général et la stratégie patrimoniale et financière de l’Office.
Elle doit favoriser le parcours résidentiel des locataires d’Allier Habitat.
Elle doit permettre d’apporter des fonds propres à hauteur de 200 000 € par an.
La vente en moyenne de 5 logements par an permet de trouver un équilibre entre cette recherche de fonds propres et la privation de revenus d’exploitation (les loyers).
Elle doit tenir compte des caractéristiques du territoire, de la demande, de la cohérence de la localisation du patrimoine d’Allier Habitat, et de l’équilibre financier du logement.
Elle doit également veiller à ce que la vente n’entrave pas la capacité d’Allier Habitat à proposer des parcours résidentiels au sein de son patrimoine, en conservant une part de logements individuels et de logements locatifs avec des loyers abordables.
La décision de vendre un logement doit correspondre à ces critères :
- De façon à apporter de la mixité de peuplement tout en évitant les difficultés de gestion et de coûts de copropriétés, Allier Habitat propose à la vente des logements individuels ou des logements collectifs sur de petites résidences de moins de 6 logements ;
- Le logement est situé dans un secteur détendu où la commercialisation locative est difficile ; - La commune n’est pas impactée par la loi SRU ;
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- La vente permet de dégager + de 40 000 € de fonds propres par logement après analyse croisée de la valeur nette comptable, du capital restant dû, de la perte d’exploitation à 10 ans, des gros travaux à entreprendre ;
- Le prix de vente tient également compte du marché ;
- La résidence ne doit pas connaître de problèmes de vie sociale ;
- Le patrimoine vendu doit pouvoir être doté d’un mode de chauffage individuel ou d’un compteur individuel de calories.
Les ventes de logements de résidences dont l’autofinancement est négatif ou très faible sont priorisées.
Concernant les foyers, le patrimoine doit permettre de répondre aux critères suivants :
- La vente permet de dégager une plus value après analyse croisée de la valeur nette comptable, du capital restant dû et indemnités de remboursement anticipé, de la perte d’exploitation ;
- La décision tiendra compte de l’intérêt pour Allier Habitat de garder ou non ce patrimoine du fait de sa localisation et de la possibilité de le transformer éventuellement ; - La commune n’est pas impactée par la loi SRU, ou le maire doit avoir émis un avis favorable ;
- Le foyer ne doit pas être source de nuisances pour une résidence proche d’Allier Habitat ; - Le chauffage doit être indépendant de tout autre patrimoine d’Allier Habitat.
3) Plan d’actions
03-Allier Ensemble du département 3 0,06% 0,33% 0,66%
03-Allier Moulins Communauté 0 0% Non défini Non défini
03-Allier Montluçon Communauté 0 0% Non défini Non défini
03-Allier Vichy Communauté 0 0% Non défini Non défini
PP-4. Nombre de logements mis en commercialisation, parmi le parc total de logements, à trois et six ans.
Numéro et
nom du
département
(format : XX -
Xxxxxxx)
Sous-
ensemble
(ensemble du
département
ou EPCI
retenu par le
préfét)
Référence :
Logements en
commercialisation dans
le patrimoine du
bailleur au 31
décembre 2020, parmi
le parc total
Engagements en % de
logements en
commercialisation, en
cumulé
De l'année
2021 à
l'année
2023
De l'année
2021 à
l'année
2026
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De 2021 à
2023
de 2021 à
2026
Nombre de
logements 55 9 24
% de vente à des
locataires du
parc social
9% 100% 100%
% de ventes à
des personnes
morales de droit
privé
91% 0% 0%
% de ventes à
une société de
vente
d’habitations à
loyer modéré
0% 0% 0%
03-Allier
Données chiffrées en accompagnement de l’indicateur PP-4 : une prévision du nombre de logements vendus ainsi que le nombre de ventes réalisées, à trois et six ans, dont le nombre de ventes réalisées au bénéfice des locataires du parc social, le nombre de ventes réalisées au bénéfice des personnes morales de droit privé et le nombre de ventes réalisées au profit d’une société de vente d’habitations à loyer modéré
Numéro et nom du
département
(format : XX - Xxxxxxx)
Type de vente
Période de
référence :
Nombre de
logements
vendus de
l'année
2018 à
2020
Prévisions en
nombre et %
de logements vendus
NB : Vente en 2018 de la résidence Les Sablettes à Vichy de 50 logements à Vichy Habitat.
La commercialisation se fait au fil de l’eau suite aux demandes des locataires occupants.
Les autorisations de vendre seront donc demandées au cas par cas au Préfet de l’Allier.
En 2021, deux demandes d’aliénation ont été transmises au Préfet de l’Allier. Une autorisation a été obtenue en 2020 pour un logement vacant.
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Date de réception préfecture : 09/12/2021 Qualification de l'attractivité des logements familiaux
Niveau de la demande 1 Forte Moyenne Faible Aucune
Adéquation des logementsà la demande 1 Très bonne Bonne Moyenne Mauvaise
Prestations du logement 2 Très bonnes Bonnes Moyennes Mauvaises
Prestations des parties communes 2 Très bonnes Bonnes Moyennes Mauvaises
Esthétique du bâti 1,5 Très bonne Bonne Moyenne Mauvaise
Qualité des abords et extérieurs 1% Très bonne Bonne Moyenne Mauvaise
Qualité de la gestion de proximité 1,5 Très bonne Bonne Moyenne Mauvaise
Prestations de stationnement 1 Très bonnes Bonnes Moyennes Mauvaises
Ambiance résidentielle 2 Scoupaton ss Lt ÉReuprton présentant qq Problématique
difficulté difficulté
Services de proximité 1 Très bons Bons Moyens Mauvais
Qualité de l'accessibilité de la commune 1 Très bonne Bonne Moyenne Mauvaise
Potentiel de développement économique 1 Porteur À potentiel En déclin ou atone Non porteur
Image du quartier/commune 1 Très bonne Bonne Moyenne Mauvaise
CUS Allier Habitat 2021-2026 | 30
4.2 La politique de service rendu aux locataires
4.2.1 Etat du service rendu
La cotation de l’attractivité de chaque Résidence en 2017 avait été réalisée selon le barème ci- dessous et a été réalisée de la même manière dans le nouveau PSP.
Cette cotation a été réactualisée en 2021 et les 25 résidences les plus attractives et les 25 résidences les moins attractives ont été redéfinies.
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Résidences perçues comme étant les plus attractives :
RESIDENCE COMMUNE LOGEMENTS TYPE ATTRACTIVITE
VICTOR HUGO AVERMES 16 Collectif 96,1
PRESLES CUSSET 364 Collectif 93,1
LE CHAMBON CUSSET 23 Collectif 91,6
RUE ADRIEN CAVY BELLERIVE SUR ALLIER 39 Collectif 91,6
PETIT PANLOUP YZEURE 12 Collectif 90,5
DOMAINE DU BOURBONNAIS DOMERAT 48 Collectif 89,9
PREFLEURI VICHY 33 Collectif 89,9
ST BONNET YZEURE 13 Individuel 89,0
RUE JEAN ZAY BELLERIVE SUR ALLIER 16 Collectif 88,0
LES COQUINETS YZEURE 54 Individuel 87,7
LE CLOS MATISSE MOULINS SUR ALLIER 7 Collectif 87,3
ST EXUPERY AVERMES 29 Individuel 87,1
RES ADELAÏDE BELLERIVE SUR ALLIER 4 Individuel 87,1
LES GREVIERES DESERTINES 20 Individuel 87,1
BEAUSEJOUR VICHY 29 Individuel 86,4
LE GRAND MEAULNE II YZEURE 18 Collectif 85,4
SQUARE BERTHOMIER CONDRA TR2 DOMERAT 7 Collectif 85,3
GERARD NORMAND CONDRA TR3 DOMERAT 17 Individuel 84,8
CENTRE BOURG TOULON SUR ALLIER 9 Individuel 82,9
COTE ST AMAND VICHY 10 Collectif 82,2
RUE DE LA CONSTITUTION CUSSET 5 Collectif 81,4
RUE DE L'EMBALLAGE ET D'ALSACE VICHY 38 Mixte 81,4
RESIDENCE DU PARC TOULON SUR ALLIER 5 Individuel 80,3
LE FONTANE BELLERIVE SUR ALLIER 6 Collectif 80,1
CHAMPCOURT CUSSET 40 Mixte 80,1
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Résidences perçues comme étant les moins attractives :
RESIDENCE COMMUNE LOGEMENTS TYPE ATTRACTIVITE
LE PRE CARRE BERT 7 Individuel 16,2
BELLEVUE ECHASSIERES 2 Individuel 18,8
LE BOURG ST-NICOLAS-DES-BIEFS 1 Collectif 18,8
SEMANTRE MONTEIGNET SUR L ANDELOT 1 Individuel 20,1
LE BOURG LE DONJON 7 Individuel 20,6
COULEUVRE La Croix Blanche COULEUVRE 3 Individuel 21,3
LE VALLON MONESTIER 1 Individuel 22,0
LE BOURG MONESTIER 2 Collectif 22,0
LE BOURG MONTCOMBROUX-LES-MINES 2 Collectif 22,3
CLOS DE STADE ROCLES 5 Individuel 22,6
RUE DE LA POSTE VARENNES SUR TECHE 3 Collectif 22,6
LE BOURG LA CHABANNE 1 Individuel 23,2
LE BOURG VOUSSAC 4 Individuel 23,9
LA GARE ST-BONNET-DE-ROCHEFORT 3 Collectif 24,4
DENFERT ROCHEREAU ARFEUILLES 1 Individuel 24,5
LE QUARTIER BAS CHAVROCHES 2 Individuel 25,1
LE BOURG ST-GENEST 8 Individuel 25,1
LE BOURG CHAVROCHES 2 Collectif 25,8
LE BOURG FERRIERES SUR SICHON 2 Individuel 26,1
LA GOUTTE LAPRUGNE 2 Individuel 26,1
LE BOURG LIMOISE 4 Individuel 26,4
LA CROIX ROUGE GARNAT SUR ENGIEVRE 5 Individuel 26,7
LA CROIX DE FER BUXIERES LES MINES 12 Individuel 27,4
RUE DE L'ENFER MARCILLAT-EN-COMBRAILLE 5 Collectif 27,6
LOT LES JEAN MARTIN ST-POURCAIN SUR BESBRE 6 Individuel 29,0
L’attractivité du patrimoine par résidences est en annexe 3.
A. L’enquête de satisfaction
Une enquête de satisfaction a été réalisée en 2016 auprès de 1194 locataires d’Allier Habitat sélectionnés pour constituer un échantillon représentatif du patrimoine et de la population logée (secteurs, type de logement, quartiers prioritaires de la ville, taille des résidences et ancienneté du locataire).
Cette enquête a été pilotée par l’ARAUSH (Association Régionale Auvergne de l’Union Sociale pour l’Habitat).
Cette enquête est une base afin de trouver des pistes d’amélioration au niveau de la qualité de service rendu.
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Date de réception préfecture : 09/12/2021 Satisfaction Globale
R Logement
RAS SATISAAIT SATISAAIT ÉvolUtion Amon e
Be Pasdutout / Peu assez / Très 2013/2065 de pét
= +
bus m La 80,9% so mb SE zéoxcom 01% Trés setetit 204 :26.4h 1194 19,1%
PAS SATISRAIT saTiSuT Évoutn 4. (C1 @
ses Pas du tout / Peu assez /Très 2013/2016 MT TT K$, = +
1193 13,2% ka « Man 86,8% 858% M goag sormoisx 82%
Fonctionnement des équipements 16,8% Que ss Des 83,2% 830% M 83,9% 192%801% 80%. du logement
Chauffage
Menuiseries extérieures
Etat des sanitaires
Production d'eau chaude
Revêtements de sols, peintures et
Prises de courant
1131 270% 36, 10% 7076 M 631% cipesisx 714
1187 28,0% 72,0% 70,9% 2b 67,9% 504% 750%
1193 22,4% F,6% 75,5% 4 79,4% 76p%esa% 75%
1190 14,5% 85,5% oass% M 87,9% gs 5% 882%
1167 41,9% 58,1% b3,8% L" 08 ©3,3% 544% 64 3%
1190 27,3% T2T4 83% A où 69,9% 675% 727%
CUS Allier Habitat 2021-2026 | 33
1) Satisfaction globale
Entre 2013 et 2016, la satisfaction des locataires d’Allier Habitat est restée stable. Ce taux est inférieur à la moyenne régionale qui est de 83,30% mais quasi égal à la moyenne nationale qui est de 81%.
2) Logement et équipements
L’analyse des résultats de l’enquête fait ressortir :
- Une légère augmentation de la satisfaction des locataires sur leur logement : 85,8% de satisfaits en 2019.
Cet indicateur est supérieur à la satisfaction régionale (85,4%) et nationale (82%).
- Une stabilité de la satisfaction des locataires sur le fonctionnement des équipements du logement à 83,2%.
- Une vigilance sur le chauffage avec 27% de locataires insatisfaits ;
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Date de réception préfecture : 09/12/2021 ARS SATISFAIT
Be Pas du tout / Peu
Montant du loyer 1178 23,9%
RE 1156 34,5% Mes vs (on
Propreté des parties communes 4
Nettoyage
Hall d'entrée 632
Cage d'escaliers et paliers d'étage 74
âscenseur 130
Locaux communs 452
ocot à pocbales, focal à eo, distribution des co es)
Propreté des espacesextérieurs 512
perkings, ess Vert, cbvis contréners)
FAS SATISFAIT
Pas du tout / Peu
27,3%
23,6%
23,8%
20,0%
27,8%
35,9%
76,1%
65,5%
SATIS AIT
Assez / Très
SATISFAIT
Assez / Très
72,7%
46,4%
26,2%
80,€F:+
72,2%
64,1%
Évolution
2013/2016
73,5% 4
5b,c 4 08
Évolution
2013/2016
7a,#% à
7B3% 2
7,3% 28
à: «:
© nn 3 Réf.
79,2% 2% 841% 17%
64,3% 609% 764% 62%
ee 2
ê Se pet,
= +
13% 69,1% 83,2% 67%
79,6% 734% 835%
71,6% 645% 820%
75,1% 675% 885%
74,4% 667% 807%
) 4
68%
63%
60%
7L2% à 08 72,6% 603% 844% 65%
CUS Allier Habitat 2021-2026 | 34
3) Coût du logement
Au niveau des loyers, la satisfaction des locataires d’Allier Habitat reste inférieure à la moyenne régionale et nationale.
Au niveau des charges, la satisfaction a largement progressé et est au dessus des moyennes régionale et nationale.
4) Propreté et nettoyage des parties communes
27,3% des locataires sont insatisfaits de la propreté des parties communes.
45,3% des locataires jugent que ceci est lié à un manque d’entretien dont 51% hors QPV. 39,1% des locataires jugent que ceci est lié au comportement des habitants dont 60% en QPV. 10,9% des locataires jugent que ceci est lié à l’état des parties communes.
La propreté des parties communes et des espaces extérieurs est donc une piste de progrès pour Allier Habitat.
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Qualité de vie dansle quartier 1133
Qualité des espaces et des services à 1165
publics
Base
Qualité de l'accueil 1124
Traitement des demandes . 1063
techniques
Traitement des autres demandes 5
PAS SATISFAIT SATISFAIT
Pas du tout / Peu Assez / Trés
man es os EE 566:
21,2% Dur à 78,8%,
RAS SATISFAIT SATISRAT
Pas du tout / Peu Assez / Très
17,9% 82,1%
j | |
20,8% fix a Mu 19,2%
20,7% 19,3%
*X )4 Évolution secs Va
2013/2016 7 à er réf
ram y 766% rooxe2a% 76%
Nouvelle
question 81,8% 378%86:%
_
Éokton 4 ue €
2013/2018 | Réf
un gun 15% 7" 805% 929%
73,3% # DB 73,4% 66%
69,0% 84 0%
80% ” 76,9% o 76%
69,7% 90 3%
CUS Allier Habitat 2021-2026 | 35
5) Cadre de vie
En QPV, 62,3% des locataires sont satisfaits de la qualité de vie dans le quartier contre 78,8% hors QPV.
De plus, 73,4% des locataires en QPV sont satisfaits de la qualité des espaces et des services publics contre 79,6% hors QPV.
Il y a donc une différence pour les locataires vivant en QPV et hors QPV.
6) Relation locataires
La qualité de l’accueil reste en dessous des moyennes régionale et nationale. En revanche, les locataires jugent le traitement des demandes techniques satisfaisant à 79,2%, ce qui est en progression par rapport à 2013 et supérieur par rapport aux moyennes régionale et nationale.
4.2.2 Les engagements pris par l’organisme en matière de service rendu
A. La gestion et la maîtrise des charges
Allier Habitat est engagé dans la maîtrise des charges locatives des locataires par le biais de différentes actions :
Une communication importante auprès des locataires.
Allier Habitat s’est engagé dans une politique d’économies d’énergies.
L’office a ainsi pris la décision en 2016 d’équiper les logements non réhabilités de kits hydro- économes ainsi que d’ampoules LED, afin de faire diminuer la facture énergétique des locataires.
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Ces kits hydro-économes sont constitués de deux économiseurs d’eau à installer sur les robinets de la cuisine et de la salle de bain, un pommeau de douche à débit limité, un flexible renforcé et un sac éco pour la chasse d’eau.
Allier Habitat participe également à des opérations d’achat groupé pour l’électricité et le gaz afin d’offrir aux locataires qui le souhaitent, de meilleures conditions tarifaires et ainsi réduire les factures d’énergie et gagner en pouvoir d’achat.
De plus, depuis 2006, Allier Habitat a mis en place un contrat multiservices qui permet d’assurer dans les logements du parc, le petit entretien courant, notamment en ce qui concerne les installations électriques, la plomberie, la serrurerie, la menuiserie intérieure, les menuiseries extérieures et notamment les volets roulants. Chaque locataire et chaque nouvel entrant se voient attribuer une plaquette d’information avec les indications sur un schéma des prestations contractuelles. Un numéro unique a été mis en place pour toutes ces prestations. Cette démarche a eu pour but de raccourcir les délais d’intervention et d’assurer une meilleure qualité de service aux locataires. C’était en effet une source d’insatisfaction pour les locataires exprimée lors de l’enquête réalisée en 2004. Ce contrat est très suivi par Allier Habitat afin de l’optimiser pleinement.
B. Le traitement des incivilités et conflits de voisinage
La gestion des troubles de voisinage et des incivilités constitue un enjeu majeur dans l’activité d’Allier Habitat.
Il peut s’agir de :
- Tapage diurne ou nocturne intempestif
- Divagation d’animaux
- Absence d’entretien, voire dégradation des extérieurs
- Entretien du logement causant des désagréments au voisinage
- Occupation de halls ou autres parties communes
Allier Habitat intervient afin que chaque locataire puisse jouir paisiblement de son logement. Les équipes de proximité d’Allier Habitat tentent une démarche amiable dès le signalement des incivilités. Elles font des rappels aux devoirs de chacun et engagent un processus de médiation entre les locataires en cas de conflit de façon à favoriser un retour au bien vivre ensemble. Si ces démarches n’aboutissent pas, une procédure de résiliation de bail peut être engagée.
Allier Habitat entretient des relations régulières avec les services de police et de gendarmerie, les Groupements Opérationnels Permanents (GOP), pour leur signaler les nuisances, solliciter leur intervention et rechercher la meilleure façon de traiter ces situations.
Allier Habitat participe aux instances de prévention de la délinquance et notamment aux Conseils Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).
Allier Habitat entretient également le lien avec les communes concernées pour mettre en place des actions communes, ou solliciter le conseil des droits et devoirs des familles.
Les agences de proximité ont des échanges réguliers avec les médiateurs présents sur les territoires.
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Lorsqu’une famille bénéficie d’une mesure de protection (tutelle…), toutes les actions sont menées en lien avec la personne chargée de la mesure.
C. Les 12 engagements qualité
Allier Habitat s’engage à améliorer la qualité au niveau de :
1) La propreté des parties communes et des logements reloués;
2) L’entretien des logements et des parties communes ;
3) La gestion des demandes techniques des locataires : traçabilité… ;
4) La gestion des autres demandes de locataires ;
5) La communication : mieux identifier les interlocuteurs des locataires ;
6) La vérification de la satisfaction : sur les prestations des entreprises ;
7) Le parcours résidentiel des locataires : mutations, adaptation du logement, achat du logement ;
8) La maîtrise des charges ;
9) La gestion du budget et des impayés ;
10) Le bien vivre ensemble ;
11) La demande de logement : meilleure prise en charge ;
12) La mise en place de locataires référents.
Cette démarche sera validée en CCL et construite avec les collaborateurs d’Allier Habitat dès 2021.
D. Le développement des logements accessibles aux personnes à mobilité réduite
Le département de l’Allier est caractérisé par un vieillissement de la population. Certains logements ne sont plus adaptés et les locataires demandent des aménagements.
La plupart des demandes des locataires concernent des aménagements à réaliser dans les salles de bain (remplacement des baignoires par des douches, installation de barres de maintien, …). Allier Habitat procède à une étude de faisabilité technique et financière de la demande.
Lorsque la demande ne peut pas être satisfaite, l’agence de proximité peut envisager une mutation interne vers un logement adapté.
Dans le cadre de la production nouvelle de logements, le nombre de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) respectera la réglementation en vigueur, soit 20% des logements en rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur.
Le reste des logements sera évolutif, c’est-à-dire qu’ils pourront être rendus accessibles par la réalisation de travaux simples, sans incidence sur les éléments de structure.
Allier Habitat a fait le choix, dans le cadre de deux réhabilitations, de rendre plusieurs logements accessibles aux personnes à mobilité réduite.
C’est le cas pour 9 logements rendus PMR dans la résidence Presles à Cusset et 13 logements rendus PMR dans la résidence « Le Clos des Vignauds » à Saint-Germain-des-Fossés.
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Allier Ensemble du département 229 5,0% 6% 7% 8% 9% 10% 10%
Allier Moulins Communauté 67 1,5% 2% 3% 4% 5% 6% 6%
Allier Montluçon Communauté 2 0,1% 1% 2% 3% 4% 5% 5%
Allier Vichy Communauté 49 1,0% 2% 3% 4% 5% 6% 6%
2024 2025 2026
SR-1. Nombre de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite, parmi le parc total de logements, par année.
Numéro et
nom du
départeme
nt
(format :
XX -
Xxxxxxx)
Sous-
ensemble
(ensemble du
département
ou EPCI
retenu par le
préfet)
Référence :
logements
accessibles aux
personnes à
mobilité
réduite, parmi
le parc total de
logements, au
31 décembre
2020
Engagements annuels, en %
2021 2022 2023
E. Améliorer la performance de la gestion des logements
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
1 230 € 1 095 € 1 000 € 1 100 € 1 132 € 1 149 € 1 165 € 1 187 € 1 209 €
G1. Coût de gestion par logement, hors dépenses de maintenance et cotisations mentionnées aux articles L. 452-4, L.452-4-1 et L. 342-21, par année
Référence
Coûts de gestion par
logement, hors dépenses de
maintenance et cotisations
mentionnées aux articles
L.452-4, L.452-4-1 et L.342-
21
en euros
Engagements annuels, en €
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4.3 La politique de gestion sociale
4.3.1 Etat de l’occupation sociale
Pour rappel, la loi Egalité et Citoyenneté prévoit que l’état d’occupation sociale doit notamment prendre en compte les ressources et la composition familiale des ménages logés.
L’état de l’occupation sociale est fait par ensemble immobilier. Il est basé sur la dernière enquête OPS réalisée en 2020.
A. Répartition du nombre de logements selon les catégories de plafonds de ressources
Nombre de logements
Financement PLAI PLUS PLS Non conventionnés
Hors QPV 236 3658 41 9 QPV 14 531 0 0 Total 250 4189 41 9
Le détail par résidences figure en annexe 4
Un diagnostic de l’occupation sociale a été réalisé dans le PSP.
Des variables économiques et une variable sociale ont été prises en compte pour l’analyse :
- Le taux de ménages dont les ressources sont inférieures à 40% du plafond HLM ; - Le taux de ménages percevant l’APL ;
- Le taux de ménages dont la dette est supérieure à 3 mois ;
- Le taux de familles monoparentales.
La fragilité sociale des résidences est répertoriée en annexe 5.
Les notes vont de 0 à 4 : 0 pour les résidences les moins fragiles et 4 pour les résidences les plus fragiles (quand les 4 critères sont supérieurs au taux moyen des critères pour l’ensemble des groupes concernés par l’étude).
B. Ressources des ménages logés
Concernant les ressources des ménages, le parc d’Allier Habitat est occupé par des locataires sensiblement plus précarisés qu’au niveau de l’ensemble du parc social national, avec notamment plus de 63% de locataires avec des revenus inférieurs à 60% des plafonds de ressources, contre seulement 60% au niveau national.
NB : en caractère gras, analyse globalisée au niveau de la commune, le détail par ensemble immobilier est en annexe 6.
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Ensembles immobiliers
Revenus
inférieurs à
20% des
plafonds
Revenus
compris
entre 20% et
60% des
plafonds
Revenus
compris
entre 60% et
100% des
plafonds
Revenus
compris
entre 100%
et 120% des
plafonds
Revenus
supérieurs à
120% des
plafonds
ABREST 21,4% 57,1% 14,3% 0,0% 7,1%
AGONGES 40,0% 20,0% 40,0% 0,0% 0,0%
AINAY LE CHATEAU 25,0% 50,0% 25,0% 0,0% 0,0%
AUDES 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
AUROUER 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
AUTRY ISSARDS 20,0% 20,0% 60,0% 0,0% 0,0%
AVERMES 12,1% 18,2% 36,4% 24,2% 9,1%
BEAULON 0,0% 83,3% 16,7% 0,0% 0,0%
BELLENAVES 40,0% 60,0% 0,0% 0,0% 0,0%
BELLERIVE SUR ALLIER
Clair matin
Le Fontane
Le Riolon Le Contot Le Verdonne
La Chataigneraie
Résidence Adélaïde
29,6%
35,9%
16,7%
6,1%
45,5%
0,0%
36,7%
35,9%
50,0%
30,3%
45,5%
100,0%
27,8%
23,1%
16,7%
54,5%
9,1%
0,0%
3,0%
2,6%
16,7%
3,0%
0,0%
0,0%
3,0%
2,6%
0,0%
6,1%
0,0%
0,0%
BERT 33,3% 66,7% 0,0% 0,0% 0,0%
BESSAY SUR ALLIER 0,0% 36,8% 47,4% 0,0% 15,8%
BIZENEUILLE 33,3% 33,3% 33,3% 0,0% 0,0%
BOURBON L ARCHAMBAULT 14,6% 53,7% 24,4% 2,4% 4,9%
BRAIZE 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
BRESNAY 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0%
BROUT VERNET 8,3% 41,7% 33,3% 8,3% 8,3%
BRUGHEAS 26,7% 26,7% 26,7% 13,3% 6,7%
BUSSET 50,0% 0,0% 50,0% 0,0% 0,0%
BUXIERES LES MINES 34,8% 30,4% 26,1% 0,0% 8,7%
CERILLY 12,5% 62,5% 12,5% 0,0% 12,5%
CHAPPES 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% 0,0%
CHAREIL CINTRAT 33,3% 33,3% 0,0% 33,3% 0,0%
CHASSENARD 0,0% 85,7% 14,3% 0,0% 0,0%
CHATEAU SUR ALLIER 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
CHATEL DE NEUVRE 33,3% 66,7% 0,0% 0,0% 0,0%
CHATEL MONTAGNE 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
CHAVROCHES 50,0% 0,0% 0,0% 50,0% 0,0%
CHAZEMAIS 0,0% 50,0% 33,3% 16,7% 0,0%
CHEMILLY 0,0% 44,4% 44,4% 11,1% 0,0%
COGNAT LYONNE 20,0% 40,0% 40,0% 0,0% 0,0%
COSNE D ALLIER 22,6% 51,6% 22,6% 3,2% 0,0%
COULANGES 50,0% 50,0% 0,0% 0,0% 0,0%
COULEUVRE 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
COUZON 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
CREUZIER LE VIEUX 12,5% 31,3% 46,9% 3,1% 6,3%
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CUSSET
Arcins
Presles
Rénovation urbaine
Leclerc
Giraudoux
Le Chambon
30,9%
39,2%
28,3%
38,5%
10,8%
25,0%
38,9%
41,5%
41,9%
46,7%
39,1%
43,1%
37,5%
50,0%
22,9%
16,2%
21,7%
19,9%
40,0%
25,0%
11,1%
2,5%
0,0%
1,3%
1,9%
1,5%
0,0%
0,0%
2,2%
2,7%
2,1%
0,6%
4,6%
12,5%
0,0%
Champcourt
Jean de Doyat
Résidence Valmy
Puy Besseau
18,9%
43,5%
46,7%
30,3%
27,0%
47,8%
26,7%
27,3%
27,0%
8,7%
20,0%
39,4%
24,3%
0,0%
6,7%
0,0%
2,7%
0,0%
0,0%
3,0%
DESERTINES 4,9% 39,0% 48,8% 4,9% 2,4%
DIOU 16,7% 33,3% 50,0% 0,0% 0,0%
DOMERAT
Rue Pierre Caussin
Square Berthomier
Rue de Treignat
Gérard Normand
Le Domaine du Bourbonnais
18,7%
9,5%
33,3%
20,0%
18,2%
21,2%
38,5%
42,9%
66,7%
30,0%
0,0%
48,5%
30,8%
23,8%
0,0%
35,0%
63,6%
27,3%
6,6%
0,0%
0,0%
15,0%
18,2%
3,0%
5,5%
23,8%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
DOMPIERRE SUR BESBRE
L'Olive (individuel)
L'Olive (collectif)
Bellevue
Chantemerle
Rue St louis
Chemin du Louage Pinot
Rue de l'Artichaut
Rue St Louis (collectif)
12,4%
0,0%
12,5%
15,9%
20,0%
0,0%
50,0%
0,0%
0,0%
40,2%
37,5%
50,0%
36,4%
20,0%
50,0%
0,0%
100,0%
50,0%
40,2%
43,8%
37,5%
38,6%
60,0%
50,0%
50,0%
0,0%
50,0%
2,1%
6,3%
0,0%
2,3%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
5,2%
12,5%
0,0%
6,8%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
DURDAT LAREQUILLE 12,5% 56,3% 25,0% 6,3% 0,0%
EBREUIL 25,0% 33,3% 33,3% 0,0% 8,3%
ECHASSIERES 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
ESCUROLLES 18,8% 18,8% 43,8% 12,5% 6,3%
ESPINASSE VOZELLE 20,0% 40,0% 20,0% 20,0% 0,0%
ESTIVAREILLES 11,1% 33,3% 55,6% 0,0% 0,0%
FERRIERES SUR SICHON 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% 0,0%
FRANCHESSE 33,3% 33,3% 33,3% 0,0% 0,0%
GANNAT
Le Bouzol
Les Capucins
Le Sigillon
Rue de la Libération
Ancien monastère
33,3%
38,3%
0,0%
40,0%
50,0%
33,3%
38,1%
38,3%
38,5%
60,0%
40,0%
22,2%
23,8%
21,3%
46,2%
0,0%
10,0%
33,3%
4,8%
2,1%
15,4%
0,0%
0,0%
11,1%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
GARNAT SUR ENGIEVRE 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
HAUT BOCAGE 0,0% 66,7% 33,3% 0,0% 0,0%
HERISSON 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
JALIGNY SUR BESBRE 42,9% 42,9% 14,3% 0,0% 0,0%
LA CHABANNE 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
LA CHAPELAUDE 16,7% 16,7% 50,0% 0,0% 16,7%
LA FERTE HAUTERIVE 16,7% 16,7% 33,3% 33,3% 0,0%
LAFELINE 33,3% 33,3% 33,3% 0,0% 0,0%
LALIZOLLE 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 CUS Allier Habitat 2021-2026 | 42
LAPALISSE 12,7% 50,9% 27,3% 9,1% 0,0%
LAVAULT ST ANNE 18,8% 43,8% 25,0% 0,0% 12,5%
LE BRETHON 0,0% 50,0% 0,0% 0,0% 50,0%
LE DONJON 22,2% 66,7% 11,1% 0,0% 0,0%
LE MAYET DE MONTAGNE 38,3% 36,2% 21,3% 4,3% 0,0%
LE MONTET 18,8% 43,8% 18,8% 6,3% 12,5%
LE PIN 25,0% 75,0% 0,0% 0,0% 0,0%
LE THEIL 25,0% 0,0% 50,0% 0,0% 25,0%
LIGNEROLLES 20,0% 0,0% 0,0% 60,0% 20,0%
LIMOISE 0,0% 66,7% 33,3% 0,0% 0,0%
LOUCHY MONTFAND 0,0% 0,0% 42,9% 14,3% 42,9%
LOUROUX DE BOUBLE 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
LURCY LEVIS 23,8% 23,8% 23,8% 19,0% 9,5%
LUSIGNY 6,7% 26,7% 40,0% 13,3% 13,3%
MARCILLAT EN COMBRAILLE 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
MAZERIER 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
MEAULNE 7,7% 30,8% 38,5% 15,4% 7,7%
MEILLARD 0,0% 33,3% 33,3% 33,3% 0,0%
MOLINET 11,1% 88,9% 0,0% 0,0% 0,0%
MONESTIER 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
MONTCOMBROUX LES MINES 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
MONTEIGNET SUR L ANDELOT 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
MONTMARAULT 11,1% 55,6% 33,3% 0,0% 0,0%
MOULINS SUR ALLIER 20,0% 0,0% 80,0% 0,0% 0,0%
MURAT 0,0% 66,7% 33,3% 0,0% 0,0%
NASSIGNY 25,0% 50,0% 25,0% 0,0% 0,0%
NEUILLY LE REAL 23,1% 76,9% 0,0% 0,0% 0,0%
NIZEROLLES 14,3% 57,1% 28,6% 0,0% 0,0%
NOYANT D ALLIER 50,0% 25,0% 25,0% 0,0% 0,0%
PARAY LE FRESIL 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
PARAY SOUS BRIAILLES 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
PIERREFITTE SUR LOIRE 28,6% 57,1% 14,3% 0,0% 0,0%
PREMILHAT 10,0% 50,0% 20,0% 20,0% 0,0%
QUINSSAINES 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
ROCLES 25,0% 25,0% 50,0% 0,0% 0,0%
SALIGNY SUR ROUDON 11,1% 55,6% 33,3% 0,0% 0,0%
SANSSAT 54,5% 27,3% 18,2% 0,0% 0,0%
SOUVIGNY 9,1% 50,0% 31,8% 4,5% 4,5%
ST BONNET DE ROCHEFORT 11,1% 44,4% 44,4% 0,0% 0,0%
ST BONNET TRONCAIS 6,3% 50,0% 25,0% 18,8% 0,0%
ST DIDIER LA FORET 0,0% 33,3% 66,7% 0,0% 0,0%
ST ENNEMOND 16,7% 66,7% 16,7% 0,0% 0,0%
ST GENEST 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
ST GERAND DE VAUX 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
ST GERAND LE PUY 50,0% 0,0% 50,0% 0,0% 0,0%
ST GERMAIN DES FOSSES
Les Vignauds
Ancienne gendarmerie
Les Mouillères
36,0%
39,7%
25,0%
21,4%
44,2%
42,6%
75,0%
42,9%
16,3%
14,7%
0,0%
28,6%
3,5%
2,9%
0,0%
7,1%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
ST HILAIRE 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
ST LEON 50,0% 25,0% 25,0% 0,0% 0,0% Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 CUS Allier Habitat 2021-2026 | 43
ST LEOPARDIN D AUGY 0,0% 42,9% 57,1% 0,0% 0,0%
ST MARTINIEN 40,0% 0,0% 40,0% 20,0% 0,0%
ST MENOUX 7,7% 30,8% 53,8% 0,0% 7,7%
ST POURCAIN SUR BESBRE 0,0% 20,0% 60,0% 20,0% 0,0%
ST POURCAIN SUR SIOULE 30,4% 34,8% 34,8% 0,0% 0,0%
ST SORNIN 50,0% 0,0% 0,0% 50,0% 0,0%
ST VICTOR 0,0% 28,6% 42,9% 14,3% 14,3%
ST YORRE
Le Bouchat
Champs Cros
La Croix des Vernes
34,8%
25,0%
31,6%
22,2%
34,8%
45,0%
31,6%
33,3%
27,2%
30,0%
26,3%
38,9%
1,1%
0,0%
0,0%
5,6%
2,2%
0,0%
10,5%
0,0%
Résidence du Marché
Rue de la Poste
39,1%
66,7%
39,1%
16,7%
21,7%
16,7%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
THIEL SUR ACOLIN 20,0% 60,0% 20,0% 0,0% 0,0%
TOULON SUR ALLIER 15,4% 30,8% 23,1% 7,7% 23,1%
TREIGNAT 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
TRONGET 11,1% 55,6% 0,0% 11,1% 22,2%
URCAY 11,1% 55,6% 22,2% 0,0% 11,1%
VARENNES SUR ALLIER
Les Egots
La Tuilerie
Rue Claude Labonde
Rue René Corre
Impasse de Vouroux
Résidence le Carnot
Résidence les Mésanges
37,4%
10,0%
40,0%
75,0%
25,0%
11,1%
0,0%
100,0%
39,4%
50,0%
43,1%
0,0%
75,0%
33,3%
0,0%
0,0%
17,2%
30,0%
12,3%
12,5%
0,0%
44,4%
100,0%
0,0%
2,0%
10,0%
0,0%
12,5%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
4,0%
0,0%
4,6%
0,0%
0,0%
11,1%
0,0%
0,0%
VARENNES SUR TECHE 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
VAUX 22,2% 22,2% 44,4% 0,0% 11,1%
VENDAT 33,3% 33,3% 33,3% 0,0% 0,0%
VICHY 29,3% 37,3% 29,3% 2,7% 1,3%
VIEURE 25,0% 0,0% 50,0% 25,0% 0,0%
VILLEBRET 0,0% 36,4% 36,4% 18,2% 9,1%
VILLEFRANCHE D ALLIER 13,0% 26,1% 43,5% 13,0% 4,3%
VOUSSAC 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% 0,0%
YGRANDE 33,3% 44,4% 22,2% 0,0% 0,0%
YZEURE
Rue de la Poste
Bellecombe
St Bonnet
Albert Camus
Le Grand Meaulnes 1
La Plaine Bodin
Les Coquinets
Le Petit Panloup
Le Grand Meaulnes 2
14,1%
20,0%
20,0%
15,4%
7,1%
24,0%
15,4%
5,0%
12,5%
13,3%
32,9%
45,7%
40,0%
7,7%
28,6%
16,0%
25,6%
50,0%
37,5%
26,7%
35,2%
28,6%
40,0%
38,5%
35,7%
32,0%
35,9%
32,5%
50,0%
46,7%
9,9%
0,0%
0,0%
30,8%
17,9%
16,0%
10,3%
7,5%
0,0%
6,7%
8,0%
5,7%
0,0%
7,7%
10,7%
12,0%
12,8%
5,0%
0,0%
6,7%
Total général 23,5% 39,8% 28,1% 4,9% 3,8%
Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 CUS Allier Habitat 2021-2026 | 44
C. Ménages percevant l’APL
57% des locataires d’Allier Habitat perçoivent l’APL (54% des locataires HLM au niveau national). Les résidences en QPV ont + de 70% des locataires qui perçoivent l’APL, sauf à Presles (Cusset) où ils ne sont que 55%.
NB : en caractère gras, analyse globalisée au niveau de la commune, le détail par ensemble immobilier est en annexe 7.
Ensembles immobiliers Part de ménages touchant l'APL
ABREST 71,4%
AGONGES 40,0%
AINAY LE CHATEAU 66,7%
ARFEUILLES 0,0%
AUDES 80,0%
AUROUER 25,0%
AUTRY ISSARDS 14,3%
AVERMES 34,0%
BEAULON 62,5%
BELLENAVES 37,5%
BELLERIVE SUR ALLIER
Clair Matin
Route de Charmeil
Le Fontane
Le Riolon Le Contot Le Verdonne
Rue de Grenet
La Chataigneraie
Résidence Adélaïde
61,1%
63,3%
100,0%
66,7%
43,6%
100,0%
73,3%
50,0%
BERT 100,0%
BESSAY SUR ALLIER 58,6%
BIZENEUILLE 50,0%
BOURBON L ARCHAMBAULT 63,4%
BRAIZE 66,7%
BRESNAY 50,0%
BROUT VERNET 50,0%
BRUGHEAS 52,9%
BUSSET 50,0%
BUXIERES LES MINES 57,5%
CERILLY 64,3%
CHAPPES 66,7%
CHAREIL CINTRAT 75,0%
CHASSENARD 57,1%
CHATEAU SUR ALLIER 0,0%
CHATEL DE NEUVRE 50,0%
CHATEL MONTAGNE 100,0% Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 CUS Allier Habitat 2021-2026 | 45
CHATILLON 100,0%
CHAVROCHES 75,0%
CHAZEMAIS 38,5%
CHEMILLY 45,0%
COGNAT LYONNE 50,0%
COSNE D ALLIER 60,0%
COULANDON 100,0%
COULANGES 55,6%
COULEUVRE 66,7%
COUZON 50,0%
CREUZIER LE VIEUX 48,8%
CUSSET
Arcins (QPV)
60,5%
71,7%
Presles (QPV)
Rénovation urbaine
Leclerc
Giraudoux
Le Chambon
Champcourt
Clair Logis
Jean de Doyat
Résidence Valmy
Puy Besseau
Rue de la Constitution
55,3%
67,6%
48,6%
75,0%
69,6%
46,2%
57,1%
62,1%
64,7%
55,0%
100,0%
DESERTINES 34,8%
DIOU 55,6%
DOMERAT
Rue Pierre Caussin
Square Berthomier
Rue de Treignat
Gérard Normand
Le Domaine du Bourbonnais
58,6%
52,4%
100,0%
65,2%
38,9%
59,6%
DOMPIERRE SUR BESBRE
L'Olive (pavillons)
L'Olive (collectifs)
Bellevue
Chantemerle
Rue St Louis 1
Chemin du Louage Pinot
Rue de l'Artichaut
Rue St Louis 2
La Source
49,2%
34,8%
51,3%
45,3%
66,7%
50,0%
33,3%
75,0%
60,0%
52,2%
DURDAT LAREQUILLE 70,8%
EBREUIL 61,9%
ECHASSIERES 42,9%
ESCUROLLES 52,2%
ESPINASSE VOZELLE 66,7%
ESTIVAREILLES 53,8% Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 CUS Allier Habitat 2021-2026 | 46
FERRIERES SUR SICHON 50,0%
FRANCHESSE 50,0%
GANNAT
Le Bouzol
Les Capucins
Peyrolles
Le Sigillon
Ancien Monastère
61,3%
64,8%
47,1%
60,0%
90,9%
47,4%
GARNAT SUR ENGIEVRE 100,0%
HAUT BOCAGE 38,5%
HERISSON 33,3%
JALIGNY SUR BESBRE 75,0%
LA CHABANNE 0,0%
LA CHAPELAUDE 71,4%
LA FERTE HAUTERIVE 50,0%
LAFELINE 50,0%
LALIZOLLE 83,3%
LAPALISSE 56,6%
LAPRUGNE 50,0%
LAVAULT ST ANNE 61,1%
LE BRETHON 50,0%
LE BREUIL 100,0%
LE DONJON 81,1%
LE MAYET DE MONTAGNE 63,8%
LE MONTET 65,2%
LE PIN 81,8%
LE THEIL 50,0%
LIGNEROLLES 20,0%
LIMOISE 66,7%
LOUCHY MONTFAND 12,5%
LOUROUX DE BOUBLE 40,0%
LURCY LEVIS 47,1%
LUSIGNY 26,3%
MARCILLAT EN COMBRAILLE 54,5%
MAZERIER 100,0%
MEAULNE 42,9%
MEILLARD 33,3%
MOLINET 58,3%
MONESTIER 50,0%
MONTCOMBROUX LES MINES 100,0%
MONTEIGNET SUR L ANDELOT 0,0%
MONTMARAULT 67,4%
MONTVICQ 0,0%
MOULINS SUR ALLIER 44,4%
MURAT 42,9%
NASSIGNY 28,6%
NEUILLY LE REAL 58,8%
NIZEROLLES 81,8% Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 CUS Allier Habitat 2021-2026 | 47
NOYANT D ALLIER 66,7%
PARAY LE FRESIL 100,0%
PARAY SOUS BRIAILLES 55,6%
PIERREFITTE SUR LOIRE 90,9%
PREMILHAT 40,0%
QUINSSAINES 0,0%
ROCLES 40,0%
SALIGNY SUR ROUDON 60,0%
SANSSAT 52,2%
SOUVIGNY 63,2%
ST BONNET DE ROCHEFORT 50,0%
ST BONNET TRONCAIS 44,4%
ST DESIRE 80,0%
ST DIDIER LA FORET 50,0%
ST ENNEMOND 58,3%
ST GENEST 75,0%
ST GERAND DE VAUX 33,3%
ST GERAND LE PUY 50,0%
ST GERMAIN DES FOSSES
Les Vignauds
Ancienne Gendarmerie
Les Mouillères
66,4%
65,6%
71,4%
68,8%
ST HILAIRE 58,3%
ST LEON 83,3%
ST LEOPARDIN D AUGY 42,9%
ST MARCEL EN MURAT 33,3%
ST MARTINIEN 42,9%
ST MENOUX 50,0%
ST POURCAIN SUR BESBRE 33,3%
ST POURCAIN SUR SIOULE 55,6%
ST SORNIN 62,5%
ST VICTOR 43,9%
ST YORRE
Le Bouchat
Champs Cros
La Croix des Vernes
Résidence du Marché
Rue de la Poste
62,3%
50,0%
50,0%
76,0%
83,3%
76,5%
THIEL SUR ACOLIN 57,1%
TOULON SUR ALLIER 63,6%
TREIGNAT 50,0%
TRONGET 55,6%
URCAY 57,9%
VALIGNY 100,0%
VALLON EN SULLY 50,0%
Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 CUS Allier Habitat 2021-2026 | 48
VARENNES SUR ALLIER
Les Egots
La Tuilerie
Rue Claude Labonde
Rue René Corre
Impasse de Vouroux
Résidence le Carnot
Résidence Les Mésanges
61,8%
57,1%
63,3%
70,0%
83,3%
30,0%
66,7%
66,7%
VARENNES SUR TECHE 66,7%
VAUX 62,5%
VENDAT 75,0%
VICHY
Côte St Amand
Les Tamaris (QPV)
Pré Fleuri (QPV)
Beauséjour
Rue du Capitaine
63,1%
50,0%
78,9%
72,7%
37,9%
0,0%
VIEURE 50,0%
VILLEBRET 21,4%
VILLEFRANCHE D ALLIER 47,3%
VOUSSAC 0,0%
YGRANDE 52,4%
YZEURE
Rue de la Poste
Bellecombe
St Bonnet
Albert Camus
Le Grand Meaulnes 1
La Plaine Bodin
Les Coquinets
Le Petit Panloup
Le Grand Meaulnes 2
51,5%
66,0%
74,1%
23,1%
55,3%
54,3%
41,7%
44,4%
58,3%
33,3%
Total général 57,2%
D. Composition familiale
Concernant la composition des ménages, le parc d’Allier Habitat est marqué par une surreprésentation des compositions les plus fragiles, avec 45% de personnes isolées et 23,5% de familles monoparentales. A titre de comparaison, ces catégories représentent respectivement 40% et 8% de la population de l’Allier, et 39% et 21% du parc HLM national.
En annexe 8, la répartition par groupe des familles monoparentales.
Familles isolées Familles monoparentales Couples sans enfant Couples avec enfant(s)
45% 23,5% 14,5% 17%
Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 CUS Allier Habitat 2021-2026 | 49
Familles
monoparentales
Avec 1 enfant Avec 2 enfants Avec 3 enfants Avec 4 enfants Avec 5 enfants et +
48,6% 31,8% 14,1% 3,4% 2,1%
Couples Avec 1 enfant Avec 2 enfants Avec 3 enfants Avec 4 enfants Avec 5 enfants
et +
38,6% 31,1% 18,6% 7,7% 4%
E. Age moyen des titulaires de bail
En ce qui concerne l’âge des titulaires de bail, le parc d’Allier Habitat est occupé par une population relativement âgée puisqu’environ 32% a + de 65 ans. Les moins de 50 ans représentent 40% du parc.
NB : en caractère gras, analyse globalisée au niveau de la commune, le détail par ensemble immobilier est en annexe 9.
Ensemble immobilier
Part de
titulaires de
bail de moins
de 18 ans
Part de
titulaires de
bail entre 18
et 24 ans
Part de
titulaires de
bail entre 25
et 49 ans
Part de
titulaires de
bail entre 50
et 64 ans
Part de
titulaires de
bail entre 65
et 74 ans
Part de
titulaires de
bail de + de
75 ans
ABREST 0,0% 7,1% 57,1% 28,6% 7,1% 0,0%
AGONGES 0,0% 0,0% 50,0% 20,0% 20,0% 10,0%
AINAY LE CHATEAU 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
ARFEUILLES 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
AUDES 0,0% 0,0% 75,0% 25,0% 0,0% 0,0%
AUROUER 0,0% 0,0% 75,0% 25,0% 0,0% 0,0%
AUTRY ISSARDS 0,0% 14,3% 42,9% 42,9% 0,0% 0,0%
AVERMES 0,0% 0,0% 36,7% 32,7% 18,4% 12,2%
BEAULON 0,0% 0,0% 33,3% 33,3% 13,3% 20,0%
BELLENAVES 0,0% 0,0% 37,5% 12,5% 6,3% 43,8%
BELLERIVE SUR ALLIER
Clair Matin
Route de Charmeil
Le Fontane
Le Riolon Le Contot Le Verdonne
Rue de Grenet
La Chataigneraie
Résidence Adélaïde
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
1,8%
2,0%
0,0%
0,0%
2,6%
0,0%
0,0%
0,0%
40,4%
39,6%
100,0%
66,7%
35,9%
75,0%
40,0%
25,0%
27,1%
26,2%
0,0%
16,7%
23,1%
0,0%
46,7%
75,0%
12,8%
12,8%
0,0%
16,7%
12,8%
25,0%
13,3%
0,0%
17,9%
19,5%
0,0%
0,0%
25,6%
0,0%
0,0%
0,0%
BERT 0,0% 0,0% 71,4% 0,0% 28,6% 0,0%
BESSAY SUR ALLIER 0,0% 0,0% 75,0% 10,7% 7,1% 7,1%
BIZENEUILLE 0,0% 0,0% 50,0% 25,0% 25,0% 0,0%
BOURBON L ARCHAMBAULT 0,0% 1,4% 38,0% 28,2% 19,7% 12,7%
BRAIZE 0,0% 0,0% 83,3% 16,7% 0,0% 0,0%
BRESNAY 0,0% 0,0% 50,0% 0,0% 50,0% 0,0%
BROUT VERNET 0,0% 0,0% 66,7% 25,0% 0,0% 8,3%
BRUGHEAS 0,0% 0,0% 64,7% 23,5% 11,8% 0,0%
BUSSET 0,0% 0,0% 83,3% 16,7% 0,0% 0,0%
BUXIERES LES MINES 0,0% 0,0% 35,0% 20,0% 27,5% 17,5%
CERILLY 0,0% 0,0% 42,9% 14,3% 14,3% 28,6%
CHAPPES 0,0% 33,3% 0,0% 66,7% 0,0% 0,0%
CHAREIL CINTRAT 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
CHASSENARD 0,0% 7,1% 42,9% 35,7% 0,0% 14,3%
CHATEAU SUR ALLIER 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
CHATEL DE NEUVRE 0,0% 10,0% 80,0% 10,0% 0,0% 0,0% Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 CUS Allier Habitat 2021-2026 | 50
CHATEL MONTAGNE 0,0% 0,0% 50,0% 0,0% 50,0% 0,0%
CHATILLON 0,0% 0,0% 33,3% 33,3% 33,3% 0,0%
CHAVROCHES 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
CHAZEMAIS 0,0% 0,0% 38,5% 30,8% 30,8% 0,0%
CHEMILLY 0,0% 10,0% 65,0% 15,0% 5,0% 5,0%
COGNAT LYONNE 0,0% 0,0% 75,0% 25,0% 0,0% 0,0%
COSNE D ALLIER 0,0% 0,0% 33,3% 20,0% 4,4% 42,2%
COULANDON 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
COULANGES 0,0% 0,0% 11,1% 44,4% 33,3% 11,1%
COULEUVRE 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 33,3% 66,7%
COUZON 0,0% 0,0% 50,0% 33,3% 0,0% 16,7%
CREUZIER LE VIEUX 0,0% 4,8% 47,6% 33,3% 7,1% 7,1%
CUSSET
Arcins (QPV)
Presles (QPV)
Rénovation urbaine
Leclerc
Giraudoux
Le Chambon
Champcourt
Clair Logis
Jean de Doyat
Résidence Valmy
Puy Besseau
Rue de la Constitution
0,3%
0,0%
0,6%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
3,4%
0,0%
0,0%
0,0%
0,7%
0,9%
0,3%
0,5%
0,0%
4,2%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
5,9%
2,4%
0,0%
27,8%
34,6%
21,6%
33,0%
21,9%
41,7%
13,6%
30,8%
28,6%
34,5%
35,3%
34,1%
20,0%
30,2%
40,2%
27,6%
22,5%
37,0%
33,3%
40,9%
28,2%
14,3%
37,9%
17,6%
43,9%
40,0%
18,0%
10,3%
21,0%
17,6%
21,9%
20,8%
13,6%
20,5%
21,4%
10,3%
17,6%
12,2%
20,0%
23,0%
14,0%
28,9%
26,4%
19,2%
0,0%
31,8%
20,5%
35,7%
13,8%
23,5%
7,3%
20,0%
DESERTINES 0,0% 0,0% 30,4% 50,0% 15,2% 4,3%
DIOU 0,0% 0,0% 22,2% 33,3% 33,3% 11,1%
DOMERAT
Rue Pierre Caussin
Square Berthomier
Rue de Treignat
Gérard Normand
Le Domaine du Bourbonnais
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
3,5%
0,0%
0,0%
4,3%
0,0%
6,4%
38,3%
42,9%
71,4%
47,8%
23,5%
31,9%
31,3%
52,4%
0,0%
26,1%
41,2%
25,5%
9,6%
4,8%
14,3%
8,7%
5,9%
12,8%
17,4%
0,0%
14,3%
13,0%
29,4%
23,4%
DOMPIERRE SUR BESBRE
L'Olive (pavillons)
L'Olive (collectif)
Bellevue
Chantemerle
Rue St Louis 1
Chemin du Louage Pinot
Rue de l'Artichaut
Rue St Louis 2
La Source
0,9%
0,0%
2,6%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
1,1%
3,4%
0,0%
0,0%
6,3%
16,7%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
3,3%
29,1%
18,2%
33,3%
25,4%
50,0%
100,0%
0,0%
50,0%
20,0%
30,0%
26,5%
27,3%
28,2%
28,6%
16,7%
0,0%
33,3%
0,0%
20,0%
26,7%
15,8%
27,3%
10,3%
17,5%
16,7%
0,0%
0,0%
25,0%
20,0%
14,4%
24,4%
27,3%
25,6%
22,2%
0,0%
0,0%
66,7%
25,0%
40,0%
24,4%
DURDAT LAREQUILLE 0,0% 0,0% 58,3% 33,3% 8,3% 0,0%
EBREUIL 0,0% 0,0% 47,6% 33,3% 4,8% 14,3%
ECHASSIERES 0,0% 0,0% 64,3% 21,4% 14,3% 0,0%
ESCUROLLES 0,0% 0,0% 52,2% 30,4% 17,4% 0,0%
ESPINASSE VOZELLE 0,0% 0,0% 66,7% 33,3% 0,0% 0,0%
ESTIVAREILLES 0,0% 0,0% 61,5% 15,4% 23,1% 0,0%
FERRIERES SUR SICHON 0,0% 50,0% 0,0% 0,0% 0,0% 50,0%
FRANCHESSE 0,0% 0,0% 75,0% 0,0% 0,0% 25,0%
GANNAT
Le Bouzol
Les Capucins
Le Sigillon
Rue de la Libération
Ancien Monastère
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,9%
1,9%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
36,8%
29,6%
62,5%
0,0%
45,5%
42,1%
32,1%
35,2%
31,3%
33,3%
36,4%
21,1%
15,1%
18,5%
6,3%
16,7%
18,2%
10,5%
15,1%
14,8%
0,0%
50,0%
0,0%
26,3%
GARNAT SUR ENGIEVRE 0,0% 0,0% 60,0% 40,0% 0,0% 0,0%
HAUT BOCAGE 0,0% 0,0% 38,5% 23,1% 15,4% 23,1%
HERISSON 0,0% 0,0% 66,7% 33,3% 0,0% 0,0%
JALIGNY SUR BESBRE 0,0% 0,0% 12,5% 62,5% 12,5% 12,5%
LA CHABANNE 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 CUS Allier Habitat 2021-2026 | 51
LA CHAPELAUDE 0,0% 0,0% 71,4% 28,6% 0,0% 0,0%
LA FERTE HAUTERIVE 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
LAFELINE 0,0% 0,0% 25,0% 75,0% 0,0% 0,0%
LALIZOLLE 16,7% 0,0% 50,0% 16,7% 0,0% 16,7%
LAPALISSE 0,0% 1,3% 36,4% 23,4% 27,3% 11,7%
LAPRUGNE 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
LAVAULT ST ANNE 0,0% 0,0% 64,7% 35,3% 0,0% 0,0%
LE BRETHON 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
LE BREUIL 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
LE DONJON 0,0% 0,0% 34,2% 21,1% 21,1% 23,7%
LE MAYET DE MONTAGNE 0,0% 2,5% 30,0% 33,8% 15,0% 18,8%
LE MONTET 0,0% 0,0% 52,2% 17,4% 17,4% 13,0%
LE PIN 0,0% 0,0% 54,5% 9,1% 9,1% 27,3%
LE THEIL 0,0% 0,0% 50,0% 25,0% 25,0% 0,0%
LIGNEROLLES 0,0% 0,0% 20,0% 60,0% 0,0% 20,0%
LIMOISE 0,0% 0,0% 33,3% 33,3% 0,0% 33,3%
LOUCHY MONTFAND 0,0% 0,0% 12,5% 50,0% 25,0% 12,5%
LOUROUX DE BOUBLE 0,0% 0,0% 20,0% 40,0% 20,0% 20,0%
LURCY LEVIS 0,0% 2,9% 17,6% 35,3% 20,6% 23,5%
LUSIGNY 0,0% 14,3% 42,9% 14,3% 19,0% 9,5%
MARCILLAT EN COMBRAILLE 0,0% 9,1% 63,6% 9,1% 0,0% 18,2%
MAZERIER 0,0% 0,0% 0,0% 66,7% 33,3% 0,0%
MEAULNE 0,0% 3,6% 35,7% 35,7% 14,3% 10,7%
MEILLARD 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
MOLINET 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 33,3% 66,7%
MONESTIER 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
MONTCOMBROUX LES MINES 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
MONTEIGNET SUR L ANDELOT 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
MONTMARAULT 0,0% 0,0% 34,1% 20,5% 27,3% 18,2%
MONTVICQ 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% 0,0%
MOULINS SUR ALLIER 0,0% 0,0% 25,0% 50,0% 25,0% 0,0%
MURAT 0,0% 0,0% 42,9% 28,6% 0,0% 28,6%
NASSIGNY 14,3% 0,0% 28,6% 57,1% 0,0% 0,0%
NEUILLY LE REAL 0,0% 0,0% 5,9% 5,9% 11,8% 76,5%
NIZEROLLES 0,0% 0,0% 72,7% 18,2% 9,1% 0,0%
NOYANT D ALLIER 0,0% 0,0% 16,7% 33,3% 0,0% 50,0%
PARAY LE FRESIL 0,0% 25,0% 0,0% 25,0% 50,0% 0,0%
PARAY SOUS BRIAILLES 0,0% 0,0% 66,7% 0,0% 0,0% 33,3%
PIERREFITTE SUR LOIRE 0,0% 0,0% 54,5% 18,2% 18,2% 9,1%
PREMILHAT 0,0% 0,0% 60,0% 40,0% 0,0% 0,0%
QUINSSAINES 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
ROCLES 0,0% 0,0% 20,0% 60,0% 20,0% 0,0%
SALIGNY SUR ROUDON 0,0% 13,3% 26,7% 20,0% 26,7% 13,3%
SANSSAT 0,0% 4,3% 39,1% 34,8% 17,4% 4,3%
SOUVIGNY 0,0% 5,3% 44,7% 23,7% 13,2% 13,2%
ST BONNET DE ROCHEFORT 0,0% 0,0% 41,7% 33,3% 0,0% 25,0%
ST BONNET TRONCAIS 0,0% 0,0% 40,7% 18,5% 18,5% 22,2%
ST DESIRE 0,0% 0,0% 20,0% 60,0% 20,0% 0,0%
ST DIDIER LA FORET 0,0% 0,0% 75,0% 25,0% 0,0% 0,0%
ST ENNEMOND 0,0% 0,0% 75,0% 16,7% 8,3% 0,0%
ST GENEST 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
ST GERAND DE VAUX 0,0% 0,0% 66,7% 33,3% 0,0% 0,0%
ST GERAND LE PUY 0,0% 0,0% 25,0% 75,0% 0,0% 0,0%
ST GERMAIN DES FOSSES
Les Vignauds
Ancienne gendarmerie
Les Mouillères
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
1,9%
2,4%
0,0%
0,0%
44,3%
41,0%
57,1%
56,3%
21,7%
22,9%
14,3%
18,8%
22,6%
24,1%
28,6%
12,5%
9,4%
9,6%
0,0%
12,5%
ST HILAIRE 0,0% 0,0% 41,7% 16,7% 16,7% 25,0%
ST LEON 0,0% 0,0% 16,7% 50,0% 16,7% 16,7%
ST LEOPARDIN D AUGY 0,0% 0,0% 57,1% 0,0% 14,3% 28,6%
ST MARCEL EN MURAT 0,0% 0,0% 33,3% 33,3% 33,3% 0,0%
ST MARTINIEN 0,0% 0,0% 42,9% 42,9% 14,3% 0,0% Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 CUS Allier Habitat 2021-2026 | 52
ST MENOUX 0,0% 0,0% 50,0% 9,1% 22,7% 18,2%
ST POURCAIN SUR BESBRE 0,0% 0,0% 33,3% 16,7% 50,0% 0,0%
ST POURCAIN SUR SIOULE 0,0% 0,0% 11,1% 37,0% 29,6% 22,2%
ST SORNIN 0,0% 0,0% 37,5% 37,5% 12,5% 12,5%
ST VICTOR 0,0% 2,4% 36,6% 34,1% 12,2% 14,6%
ST YORRE
Le Bouchat
Champs Cros
La Croix des Vernes
Résidence du Marché
Route de Thiers
Rue de la Poste
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
4,1%
4,0%
0,0%
8,3%
0,0%
16,7%
5,9%
48,8%
40,0%
58,3%
33,3%
60,0%
50,0%
52,9%
21,5%
16,0%
25,0%
25,0%
12,0%
33,3%
29,4%
13,2%
20,0%
12,5%
16,7%
12,0%
0,0%
5,9%
12,4%
20,0%
4,2%
16,7%
16,0%
0,0%
5,9%
THIEL SUR ACOLIN 0,0% 0,0% 28,6% 14,3% 28,6% 28,6%
TOULON SUR ALLIER 0,0% 0,0% 69,6% 26,1% 4,3% 0,0%
TREIGNAT 0,0% 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0%
TRONGET 0,0% 0,0% 44,4% 33,3% 16,7% 5,6%
URCAY 0,0% 21,1% 36,8% 21,1% 21,1% 0,0%
VALIGNY 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
VALLON EN SULLY 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
VARENNES SUR ALLIER
Les Egots
La Tuilerie
Rue Claude Labonde
Rue René Corre
Impasse de Vouroux
Résidence Le Carnot
Résidence Les Mésanges
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
2,2%
0,0%
2,2%
10,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
34,3%
28,6%
31,9%
30,0%
100,0%
40,0%
33,3%
0,0%
33,6%
28,6%
37,4%
60,0%
0,0%
20,0%
0,0%
0,0%
14,6%
21,4%
16,5%
0,0%
0,0%
20,0%
0,0%
0,0%
15,3%
21,4%
12,1%
0,0%
0,0%
20,0%
66,7%
100,0%
VARENNES SUR TECHE 0,0% 33,3% 33,3% 33,3% 0,0% 0,0%
VAUX 0,0% 0,0% 56,3% 31,3% 12,5% 0,0%
VENDAT 0,0% 0,0% 75,0% 12,5% 12,5% 0,0%
VICHY
Côte St Amand
Les Tamaris (QPV)
Pré Fleuri (QPV)
Beauséjour
Rue du Capitaine
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
1,8%
0,0%
0,0%
6,1%
0,0%
0,0%
36,4%
40,0%
44,7%
57,6%
0,0%
0,0%
17,3%
20,0%
28,9%
15,2%
3,6%
0,0%
21,8%
20,0%
18,4%
18,2%
32,1%
0,0%
22,7%
20,0%
7,9%
3,0%
64,3%
100,0%
VIEURE 0,0% 0,0% 50,0% 0,0% 50,0% 0,0%
VILLEBRET 0,0% 0,0% 50,0% 21,4% 14,3% 14,3%
VILLEFRANCHE D ALLIER 0,0% 1,8% 49,1% 25,5% 14,5% 9,1%
VOUSSAC 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100,0%
YGRANDE 0,0% 0,0% 47,6% 19,0% 9,5% 23,8%
YZEURE
Rue de la Poste
Bellecombe
St Bonnet
Albert Camus
Le Grand Meaulnes 1
La Plaine Bodin
Les Coquinets
Le Petit Panloup
Le Grand Meaulnes 2
1,0%
2,0%
7,4%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,7%
0,0%
3,7%
0,0%
0,0%
2,9%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
40,7%
48,0%
66,7%
15,4%
39,5%
45,7%
41,4%
25,9%
58,3%
22,2%
27,9%
12,0%
18,5%
38,5%
36,8%
31,4%
34,5%
20,4%
33,3%
50,0%
16,4%
20,0%
3,7%
7,7%
18,4%
11,4%
10,3%
29,6%
8,3%
22,2%
13,4%
18,0%
0,0%
38,5%
5,3%
8,6%
13,8%
24,1%
0,0%
5,6%
Total général 0,2% 1,7% 38,0% 27,8% 15,7% 16,6%
F. Les caractéristiques de la demande de logement
Au total, 43 CALEOLS se sont déroulées pendant l’année 2020.
11 ont eu lieu au siège d’Allier Habitat et 32 se sont faites de manière dématérialisée. Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 CUS Allier Habitat 2021-2026 | 53
Toutes les CALEOLS dématérialisées ont été accompagnées d’une réunion en visio-conférence avec les administrateurs et des maires des communes concernées.
La CALEOL dématérialisée a permis à de plus en plus d’élus de participer.
1482 dossiers ont été présentés.
68% des attributions de logements ont été positionnées en rang 1, 22% en rang 2, 7% en rang 3, 2% en rang 4 et moins de 1% en rang 5 et +.
Aucune attribution n’a été faite sous conditions suspensives.
Les principaux motifs de non attribution d’un logement sont :
1) Demande incomplète (21%) (pièces obligatoires ou information complémentaire sollicitée par la CALEOL)
2) Capacités financières en inadéquation avec le logement examiné (14%) 3) Inadéquation composition familiale/typologie (7%)
4) Logement déjà attribué à un rang précédent (7%)
Aucun dossier n’a été jugé irrecevable.
Parmi les publics spécifiques :
90 propositions de logements ont été faites à des personnes dépourvues de logement ou hébergées par des tiers.
Elles ont été suivies de 45 attributions.
50 propositions de logements ont été faites à des personnes bénéficiaires du RSA ou bénéficiant des minima sociaux et cumulant des difficultés.
Elles ont été suivies de 21 attributions.
29 propositions de logements ont été faites à des demandeurs ou personnes à charge en situation de handicap (MDPH ou AAH)
Elles ont été suivies de 12 attributions.
23 propositions ont été faites à des personnes hébergées ou logées en structure temporaire. Elles ont été suivies de 10 attributions.
7 propositions ont été faites à des personnes victimes de violences au sein du couple ou de mariage forcé.
Elles ont été suivies d’1 attribution.
5 propositions ont été faites à des personnes avec un enfant mineur dans un logement sur- occupé ou indécent.
Elles ont été suivies de 2 attributions.
4 propositions ont été faites à des personnes sortant du CADA.
Elles ont été suivies d’une attribution.
2 propositions ont été faites à des personnes mal logées ou défavorisées et à des personnes rencontrant des difficultés particulières de logement pour des raisons d’ordre financier. Elles ont été suivies de 2 attributions.
1 proposition a été faite à une personne désignée prioritaire par la commission de médiation DALO.
(Attribution en 2021)
76% des attributions en QPV ont été faites à des ménages des 2ème, 3ème et 4ème quartiles 7,28% des attributions hors QPV ont été faites à des ménages du 1er quartile.
Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 CUS Allier Habitat 2021-2026 | 54
505 baux de location ont été signés durant l’année 2020.
756 refus ont été enregistrés.
Les principaux motifs de refus sont :
1) Acceptation du logement par le candidat d’un rang précédent (17%)
2) Configuration du logement (16%)
3) Attribution d’un autre logement par Allier Habitat (10%)
4) Attribution d’un logement par un autre organisme (10%)
5) Non réponse (9%)
6) Modification des souhaits (7%)
7) Refus du quartier (7%)
8) Evolution de la demande (6%)
9) Coût du logement (4%)
10) Non motivé (3%)
4.3.2 Les engagements pris par l’organisme en matière de gestion sociale
Le Conseil d’administration a adopté le 15 décembre 2020 la politique sociale d’Allier Habitat.
Allier Habitat a pour vocation d’offrir l’accès à une solution logement adaptée aux besoins des publics du territoire, notamment les plus fragiles, d’assurer l’accompagnement de ceux-ci pour leur maintien dans le logement, et de favoriser leurs parcours résidentiels.
Allier Habitat vise à intégrer socialement les ménages par le logement, promeut la diversité de l’habitat et la mixité sociale, est engagé à ce titre dans les différents dispositifs départementaux (FSL, DALO, PDALHPD…) et développe des actions innovantes au service de ses clients.
A. La politique d’attribution des logements
Engagement : Assurer la diversité des ménages dans l’occupation et s’engager sur l’accueil des ménages défavorisés.
Conformément à l’article R 441-9 du CCH, la commission d’attribution d’Allier Habitat comprend :
- 6 membres désignés par le Conseil d’administration, dont l’un a la qualité de représentant des locataires, désignés selon des modalités définies par décret, et qui élisent en leur sein le président de la commission ;
- Le Maire de la commune, ou son représentant (voie délibérative prépondérante en cas de partage des voix) ;
- Le représentant de l’Etat dans le département ou de son représentant ;
- Les représentants d’EPCI compétents en matière de PLH ou leurs représentants pour les logements situés sur leur territoire.
La Commission d’Attribution et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) a pour objet l’attribution nominative des logements conventionnés.
De façon à répondre aux demandes de logement avec réactivité, Allier Habitat a fait le choix d’organiser une commission d’attribution chaque semaine. Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE Date de télétransmission : 09/12/2021 Date de réception préfecture : 09/12/2021 CUS Allier Habitat 2021-2026 | 55
La CALEOL met en œuvre les orientations d’attribution telles que définies par le Conseil d’administration, en tenant compte des priorités arrêtées par la réglementation mais également des engagements pris par Allier Habitat au travers d’accords collectifs, d’orientations fixées par les Conférences Intercommunales du Logement (CIL) et par le Plan Départemental d’Action Pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD).
La CALEOL d’Allier Habitat s’attache à répondre dans les meilleurs délais possibles à la diversité de la demande, à favoriser l’égalité des chances en matière d’accès au logement, tout en préservant la mixité sociale au sein de son patrimoine et en veillant à son équilibre financier.
Pour répondre aux évolutions du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN), et pour permettre à un plus grand nombre de Maires d’y participer, la commission a lieu de façon dématérialisée.
Une visio conférence à laquelle peuvent participer les administrateurs et les Maires des communes concernées est organisée chaque semaine afin que les dossiers soient présentés par les agences.
La commission examine alors chaque situation selon des critères de priorité définis par la réglementation.
Les dossiers « DALO » sont présentés en rang 1 (article R441-3 du CCH).
Les dossiers sont examinés par les membres de la CALEOL qui décident de l’attribution nominative des logements, et de l’ordre d’attribution selon le nombre de demandeurs positionnés sur un même logement.
Ils sont de deux types : des critères généraux et des critères de priorité (article L441-1 du CCH). Les critères généraux :
Il est tenu compte notamment du patrimoine, de la composition, du niveau de ressources et des conditions de logement actuelles du ménage, de l’éloignement des lieux de travail, de la mobilité géographique liée à l’emploi et de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs.
Les critères prioritaires :
a) Personnes en situation de handicap ou de familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap ;
b) Personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement pour des raisons d'ordre financier ou tenant à leurs conditions d'existence ;
c) Personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition ;
d) Personnes mal logées reprenant une activité après une période de chômage de longue durée ;
e) Personnes mariées, vivant maritalement ou liées par un pacte civil de solidarité justifiant de violences au sein du couple ou entre les partenaires, sans que la circonstance que le conjoint ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité bénéficie d'un contrat de location au titre du logement occupé par le couple puisse y faire obstacle. Cette situation est attestée par une décision du juge prise en application de l'article 257 du code civil ou par le prononcé de Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE Date de télétransmission : 09/12/2021 Date de réception préfecture : 09/12/2021 CUS Allier Habitat 2021-2026 | 56
mesures urgentes ordonnées par le juge des affaires familiales en application du troisième alinéa de l'article 220-1 du même code.
La commission, quand cela est possible, se réserve le droit de faire plusieurs propositions par logement (au moins 3 et jusqu’à 8) et plusieurs propositions de logement par candidat.
De façon à rechercher la meilleure adéquation possible entre la situation du candidat et le logement, la commission d’Allier Habitat analyse le taux d’effort et le reste à vivre du ménage.
03-Allier Moulins Communauté Non 25% 25% 25% 25% 25% 25%
03-Allier Montluçon Communauté Oui 25% 25% 25% 25% 25% 25%
03-Allier Vichy Communauté Oui 25% 25% 25% 25% 25% 25%
2024 2025 2026
PS-1. Nombre d’attributions de logements, suivies de baux signés, réalisées en application des vingt-troisième à vingt-sixième alinéas de l’article L. 441-1, Parmi le nombre total des attributions hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville, par année.
Numéro et nom
du département
(format : XX -
Xxxxxxx)
EPCI tenus
de se doter
d’un
programme
local de
l’habitat ou
ayant la
compétence
habitat et au
moins un
quartier
prioritaire de
la politique la
ville)
Objectifs
fixés par
une CIA ?
(Oui/Non)
Engagements annuels, en %
2021 2022 2023
Ce tableau précise les objectifs de mixité sociale qui doivent être remplis par les bailleurs sociaux.
Vichy Communauté et Montluçon Communauté ont adopté des Conventions Intercommunales d’Attribution (CIA) qui reprennent ces objectifs de mixité sociale.
La CIA de Moulins Communauté est en cours d’élaboration.
Ainsi, il est prévu dans ces CIA, conformément à la réglementation, que 25% des attributions annuelles hors QPV devront être consacrées aux demandeurs aux revenus les plus faibles (ménages du 1er quartile).
L’article L441-1 du CCH précise que l’atteinte de ces objectifs fait l’objet d’une évaluation annuelle présentée à la Conférence Intercommunale du Logement (CIL). Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 tre
CUS Allier Habitat 2021-2026 | 57
Après l’entrée en vigueur de la CUS, lorsqu’une nouvelle orientation d’une conférence (intercommunale) du logement ou une nouvelle répartition des objectifs d’attribution dans la convention (intercommunale) d’attribution apporte une modification aux objectifs du bailleur de l’engagement PS-1 de la CUS, cette modification s’applique à la CUS, conformément à l’article R.445-6 du CCH, dès son entrée en vigueur.
Le bailleur en informe le préfet signataire et le préfet de département de l’EPCI concerné, par simple notification.
% total 25% 25% 25% 25% 25% 25%
% hors QPV 25% 25% 25% 25% 25% 25%
% total 25% 25% 25% 25% 25% 25%
% hors QPV 25% 25% 25% 25% 25% 25%
% total 25% 25% 25% 25% 25% 25%
% hors QPV 25% 25% 25% 25% 25% 25%
% total 25% 25% 25% 25% 25% 25%
% hors QPV 25% 25% 25% 25% 25% 25%
PS-2. Nombre d’attributions de logements aux ménages relevant d’une catégorie de personnes prioritaires en application de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation déclinées par le plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées et/ ou les orientations en matière d’attribution des établissements publics de coopération intercommunale, dont part hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville, parmi le nombre total des attributions, par année.
Pour l’indicateur PS-2, l’organisme transmet des engagements relatifs aux attributions aux
ménages relevant d’une catégorie de personnes prioritaires, y compris les ménages
reconnus prioritaires par la commission de médiation prévue à l’article L.441-2-3,
uniquement pour les attributions de logements non réservés ou pour lesquels l’attribution à
un candidat présenté par le réservataire a échoué.
Numéro et
nom du
départeme
nt
(format :
XX -
Xxxxxxx)
Sous-
ensemble
(ensemble du
département
ou EPCI
retenu par le
préfet)
Zone
Engagements annuels, en %
2021 2022 2023 2024 2025 2026
03-Allier Montluçon Communauté
03-Allier Ensemble du département
03-Allier Moulins Communauté
03-Allier Vichy Communauté
Ce tableau fixe les objectifs en termes d’attributions de logements aux personnes prioritaires au titre de l’article L441-1 du CCH. Les situations sont les suivantes :
- Logement non décent ;
- Logement impropre à l’habitation, indigne ou insalubre ;
- Sans logement ;
- Perte forcée du logement (expulsion, séparation,…) ;
- Sortie d’un hébergement d’urgence et d’insertion ;
- Sortie de foyer et résidence sociale ; Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE Date de télétransmission : 09/12/2021 Date de réception préfecture : 09/12/2021 CUS Allier Habitat 2021-2026 | 58
- Présence d’une personne en situation de handicap ;
- Cohabitation à risque pour un ou plusieurs membres du ménage (violences familiales, …) ; - Grande précarité économique et problématique d’insertion professionnelle.
Un bilan trimestriel du suivi de la CALEOL est réalisé.
B. Allier Habitat, acteur du Droit Au Logement Opposable (DALO)
Le Droit Au Logement Opposable (DALO), institué par la loi du 5 mars 2007, est le droit de disposer d’un logement décent et indépendant.
La mise en œuvre de ces droits fondamentaux s’exerce :
- Par un recours amiable devant une commission de médiation pour faire connaître le caractère prioritaire de la demande de logement ;
- Par l’obligation faite au Préfet de fournir un logement ou un hébergement aux personnes reconnues prioritaires.
Allier Habitat joue son rôle de bailleur social en participant à ce dispositif, au travers de : - Sa participation à la commission départementale DALO qui reconnait aux candidats le caractère prioritaire et urgent au titre du DALO ;
- Son étude des situations des candidats DALO et la recherche d’une solution logement adaptée. Ce diagnostic est fait par la conseillère sociale d’Allier Habitat ;
- La Présentation de candidats DALO en CALEOL avec les dispositifs d’accompagnement adéquats, s’il y a lieu, et l’attribution de logements ;
- Le suivi de ces locataires par la conseillère sociale d’Allier Habitat lorsqu’ils ont intégré leur logement.
Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 CUS Allier Habitat 2021-2026 | 59
% total 0,15% 0,15% 0,15% 0,15% 0,15% 0,15% 0,15%
% hors QPV 0,10% 0,10% 0,10% 0,10% 0,10% 0,10% 0,10%
% total 0,15% 0,15% 0,15% 0,15% 0,15% 0,15% 0,15%
% hors QPV 0,10% 0,10% 0,10% 0,10% 0,10% 0,10% 0,10%
% total 0,15% 0,15% 0,15% 0,15% 0,15% 0,15% 0,15%
% hors QPV 0,10% 0,10% 0,10% 0,10% 0,10% 0,10% 0,10%
% total 0,15% 0,15% 0,15% 0,15% 0,15% 0,15% 0,15%
% hors QPV 0,10% 0,10% 0,10% 0,10% 0,10% 0,10% 0,10%
PS-3. Nombre d’attributions de logements aux ménages reconnus, par la commission de médiation prévue à l’article L. 441-2-3, comme prioritaires et devant se voir attribuer un logement en urgence, dont part hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville, parmi le nombre total des attributions, par année.
Numéro et
nom du
départeme
nt
(format :
XX -
Xxxxxxx)
Sous-
ensemble
(ensemble du
département
ou EPCI
retenu par le
préfet)
Zone
Référence :
Attributions
au titre de
l’indicateur
PS-3, de
l'année N-3
à N-1, parmi
le nombre
total des
attributions
Engagements annuels, en %
2021 2022 2023 2024 2025 2026
03-Allier Montluçon Communauté
03-Allier Ensemble du département
03-Allier Moulins Communauté
03-Allier Vichy Communauté
C. La mise en place de dispositifs favorisant l’accès au logement
Le Fond de Solidarité Logement (FSL)
Le FSL a été institué par la loi du 31 mai 1990, dans le cadre de la mise en place des plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD).
Allier Habitat utilise ce dispositif très régulièrement pour favoriser l’accès et le maintien dans le logement de personnes fragilisées.
Des prêts ou aides sous forme de secours sont alors accordées pour aider les locataires à payer : - Le dépôt de garantie
- Le premier loyer
- L’installation (mobilier)
- Ou une mesure d’accompagnement telle que l’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) et l’Accompagnement Vers et Dans le Logement (AVDL).
Ces mesures interviennent lors de difficultés dans les domaines de la vie quotidienne (gestion budgétaire, difficultés psychologiques, insertion).
Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 CUS Allier Habitat 2021-2026 | 60
L’ASLL est une mesure administrative qui repose sur une démarche personnelle. Elle a pour objectif d’aider, d’accompagner et conseiller le locataire dans ses démarches et son parcours de vie. Cette mesure est exercée par un travailleur social.
L’AVDL est également une mesure administrative qui repose sur l’investissement et la volonté du bénéficiaire. Elle peut être sollicitée par un travailleur social ou préconisée par la CCAPEX (Commission de Coordination et d’Aide à la Prévention des Expulsions), ou la commission de médiation DALO.
Le dispositif FSL est établi entre le locataire et l’assistante de service social de secteur qui évalue et motive la demande d’aide. Ce dispositif est financé et accordé par le Conseil départemental. Le dossier est soumis à étude lors d’une commission qui se tient une fois par mois pour chaque bassin de l’Allier (Vichy, Moulins et Montluçon). Allier Habitat participe à cette commission.
La conseillère sociale d’Allier Habitat joue un rôle déterminant dans le déclenchement et la mise en œuvre du dispositif, en assurant l’analyse des situations des familles, en sollicitant le dispositif, en faisant le lien avec la commission et avec les travailleurs sociaux du département et des communes.
Le dispositif VISALE
Allier Habitat sollicite ce dispositif d’Action Logement pour aider ses locataires à financer leur dépôt de garantie. Le personnel des agences est formé pour mobiliser ce dispositif au même titre que la conseillère sociale.
Un dispositif favorisant la mixité sociale
Le préfet de l’Allier donne chaque année, par arrêté, la possibilité de déroger aux plafonds de ressources HLM dans certains cas de figure.
Allier Habitat utilise également cette possibilité pour répondre à la demande des candidats et favoriser la mixité sociale sur les résidences.
Le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO)
Allier Habitat est signataire de la convention partenariale entre les membres de l’inter-bailleurs de l’Allier issus de l’AURA HLM, le SIAO géré par l’association VILTAÏS et la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Personnes (DDETSPP), signée le 21 juin 2021.
D. Des professionnels en proximité, au service des clients
Allier Habitat a fait le choix de développer des services de proximité au service des locataires, au travers de l’implantation d’agences et d’antennes.
Responsables de territoires, chargés de clientèle, conseillère sociale, sont au service des publics qui viennent vers Allier Habitat pour trouver la solution logement la mieux adaptée à leur situation et à leurs attentes.
Les nouveaux locataires sont accueillis par le chargé de clientèle qui a traité leur dossier de demande de logement.
Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
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Il leur présente notamment le bail de location, la liste des charges récupérables, la liste des réparations locatives, le règlement intérieur de leur résidence, les moyens de paiement du loyer, la plaquette de présentation du contrat multiservices et les coordonnées des différents prestataires. Il peut mobiliser encore à cette étape, si nécessaire, en lien avec la conseillère sociale, des dispositifs d’aide.
Il sera leur interlocuteur pendant toute la durée de la location pour les questions liées à leur loyer ou à leur bail.
Les locataires ont également un interlocuteur privilégié pour toutes les questions techniques et de vie de leur résidence. Il s’agit du chargé de secteur, qui les accueille dans le logement et réalise l’état des lieux, puis effectue une visite de courtoisie dans le mois qui suit l’emménagement afin de vérifier que le nouveau locataire s’adapte à son logement et sa résidence, et ne rencontre pas de difficulté particulière.
La conseillère sociale d’Allier Habitat, diplômée d’état en travail social, peut être amenée à accompagner l’intégration ou le maintien de locataires qui le nécessitent, en complément de l’accompagnement social externe.
E. Favoriser le parcours résidentiel
Allier Habitat accompagne ses clients tout au long de leur présence dans leur patrimoine. Evolution de la composition familiale, mobilité professionnelle, évolution de la situation financière, aspiration à l’accession à un logement individuel sont autant de situations qui font l’objet d’une étude pour rechercher la solution logement la mieux adaptée.
15% des attributions ont été consacrées aux mutations internes en 2019 et 2020.
Allier Habitat répond aux besoins des locataires vieillissants ou confrontés à un handicap, en adaptant chaque fois que cela est techniquement possible leur logement et en en finançant tout ou partie. Ceci permet le maintien à domicile des locataires âgés.
F. La lutte contre la vacance locative
Année 2018 2019 2020 Nombre de logements
vacants (hors
démolitions)
301 334 286
Vacance locative (hors
démolitions) 6,85% 7,47% 6,4%
Le taux de rotation moyen d’Allier Habitat, calculé sur les années 2018 et 2019 est de 14,32%.
Le département de l’Allier est considéré comme un territoire détendu. Certains ensembles immobiliers, souvent situés en secteur rural, sont particulièrement concernés.
Afin de lutter contre la vacance, plusieurs acteurs d’Allier Habitat sont mobilisés. Les chargés de secteur sont chargés de remettre des biens qualitatifs à la relocation. Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE
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Les biens sont mis en location sur le site Internet d’Allier Habitat mais également sur Le Bon Coin, notamment pour les logements difficiles à relouer, de par leur localisation, leur typologie ou autre.
Les chargés de clientèle répondent aux demandes des prospects et préparent les dossiers pour les CALEOL.
Les responsables de territoire qui sont les représentants d’Allier Habitat sur le territoire, sont en relation avec les élus de l’Allier.
A chaque départ d’un locataire, le Maire de la commune est prévenu par courrier et peut proposer des candidatures.
Les entreprises, les établissements scolaires et certaines administrations de l’Allier sont également sollicités afin de faire connaitre Allier Habitat et son patrimoine.
L’objectif est de réduire et maintenir le taux de vacance locative à 5 % maximum, hors démolitions.
G. La politique de loyer
Dans le cadre du protocole CGLLS, Allier Habitat s’était engagé à faire évoluer en valeur la masse des loyers des logements (hors effets des démolitions, opérations nouvelles et réhabilitations) en tenant compte de l’IRL et au minimum de 1,2% par an, dans la limite des loyers plafonds de chaque programme.
En 2019, le Conseil d’administration a voté une augmentation de 1,25% et en 2020, une augmentation de 1,53%.
Allier Habitat a reconduit cette politique pour 2021 en augmentant de 1,2% les loyers dans chaque résidence.
Une exception a été faite pour les résidences dont les loyers sont peu concurrentiels. Ces loyers sont devenus un frein à la relocation. Il a donc été décidé de ne pas les augmenter. Ceci concerne 2 résidences : Avermes Les Ramillons et Yzeure la Plaine Bodin.
De plus, les résidences réhabilitées disposent chaque année, à compter de la réception du chantier, d’une augmentation de loyer concertée avec les locataires au vu des travaux effectués.
Enfin, les résidences livrées l’année précédente, ne connaissent pas d’augmentation.
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H. La gestion et la maîtrise des impayés
Evolution mensuelle - périmètre ALLIER HABITAT
(en K€ fin de mois)
La dette globale à fin décembre 2020 est de 1 853K€.
Depuis le début de l’année, la variation est de 233K€, soit + 14,30%.
Les locataires présents représentent 747K€ soit 40% du total. L’augmentation depuis début 2020 a été de 8,6%.
Les locataires partis représentent 1 106K€ soit 60% du total. L’augmentation depuis début 2020 a été de 18,5%.
Un point mensuel sur les impayés avec les chargés de clientèle et les responsables de territoire est effectué.
Le chargé de clientèle s’occupe de la phase précontentieuse.
Cette phase est privilégiée afin d’établir et conserver un contact avec le locataire qui peut connaitre des difficultés financières au cours de sa location.
Si le chargé de clientèle constate un impayé, il envoie une lettre de relance 1 au locataire. Si le locataire n’a pas soldé sa dette, une lettre de relance 2 est envoyée puis une convocation et enfin une mise en demeure de payer.
En plus de ces écrits, les chargés de clientèle téléphonent systématiquement aux locataires concernés pour détecter l’origine de l’impayé et essayer de trouver une solution directement avec le locataire.
Si la dette n’est toujours pas réglée, le responsable de territoire transmet le dossier au chargé de contentieux qui procède au commandement de payer et ainsi déclenche la phase contentieuse.
Le commandement de payer délivré et les deux mois écoulés, sans réponse du locataire ou accord à l’amiable, les chargés de contentieux ont l’obligation de saisir la CAF. Le versement des APL sera
933 949 976 994 1001 1006 999 1046
1097 1093 1102 1107 1106
688 718
839 943 930
992 919 913 809 809 850 815 747
1 620
1 668 1 814
1 937 1 931 1 998 1 918 1 960 1 906 1 902 1 952 1 922 1 853
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
Déc. Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Partis Présents Dette Globale
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maintenu si le plan d’apurement proposé par le bailleur est accepté par la CAF. Dans le cas contraire, la CAF peut choisir de ne pas maintenir le versement de l’APL.
Conjointement à la saisine de la CAF, le chargé de contentieux doit faire une saisine à la CCAPEX dans le cadre de prévention des expulsions pour déclarer les impayés du locataire.
Après 2 mois sans manifestation du débiteur, le chargé de contentieux procède à une assignation au tribunal.
La date d’audience est fixée par le greffe du tribunal d’instance. En attendant, les chargés de contentieux vont prendre contact avec le locataire pour trouver un arrangement devant le juge.
En cas d’accord avec le locataire devant le juge, un plan d’apurement sera proposé, la procédure pourra s’arrêter et le bail se poursuivre.
En cas de désaccord ou de non-respect de l’accord, le juge pourra prononcer la résiliation du bail et demander au locataire le versement d’indemnités d’occupation.
Dans le cas où aucun accord n’a été trouvé avec le locataire après jugement et que celui-ci ne souhaite pas quitter les lieux, une procédure d’expulsion sera enclenchée par le chargé de contentieux.
Les chargés de clientèle pendant la phase précontentieuse et les chargés de contentieux pendant la phase contentieuse peuvent avoir recours au conseiller social d’Allier Habitat, lorsque le besoin se fait ressentir.
En effet, le conseiller social peut orienter le locataire en difficulté vers des assistantes sociales de secteur afin de mieux le conseiller sur les ressources ou aides qu’il est en droit d’obtenir. Celles-ci peuvent également intervenir afin d’aider le locataire dans ses démarches administratives et budgétaires.
Un important travail à l’amiable est fait au sein d’Allier Habitat afin de limiter au maximum les procédures contentieuses, voire les expulsions.
Un travail de communication est fait également pour orienter le locataire vers un prélèvement automatique de son loyer.
En effet, il a été démontré que plus le prélèvement automatique est pratiqué et moins il y aura d’impayés.
Allier Habitat est partenaire de la charte de prévention des expulsions locatives signée le 21 février 2020 entre la Préfète de l’Allier et le Président du Conseil départemental pour la période 2019-2024.
I. Les ménages soumis au Supplément de Loyer Solidarité (SLS)
L’enquête SLS pour 2021 a été envoyée à 470 locataires.
Ces locataires ne touchent pas l’APL, n’habitent pas dans une Zone de Revitalisation rurale (ZRR) ou dans un QPV.
31 locataires ont des ressources supérieures aux plafonds de ressources, soit 6,6%.
Ils devront payer chaque mois un SLS calculé.
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4.4 La politique d’hébergement
Allier Habitat possède du patrimoine loué à des organismes qui en assument la gestion et l’entretien. Allier Habitat est ainsi propriétaire de 20 bâtiments, considérés comme des foyers.
Les modalités de location sont fixées par des conventions de gestion ou des conventions de location. Tous les logements sont conventionnés.
Foyer Commune Locataire Type Nombre de lits Nombre
d’équivalents
logements
Foyer Clos
Brelingot BELLENAVES
CCAS
Bellenaves
Foyer pour
personnes
âgées
6 6
Le Bois du
Roi
BELLERIVE
SUR ALLIER
SAGESS-
AVERPHAM
Foyer de vie
pour
personne en
situation de
handicap
mental
40 40
La Roseraie BUXIERES LES MINES
Centre
hospitalier
« Cœur de
Bourbonnais »
Foyer
d’accueil
médicalisé
pour adultes
handicapés
16 5
L’Astrolabe CHANTELLE SAGESS- ABAH
Foyer pour
personnes en
situation de
handicap
mental ou
physique
22 22
Foyer
Beauregard LE DONJON L’Envol
Foyer pour
personnes en
situation de
handicap
mental ou
physique
28 28
Résidence St
Fiacre
FERRIERES
SUR SICHON
Entraide
universitaire
Résidence
étudiante 16 16
Résidence du
Parc
LE MAYET DE
MONTAGNE
Résidence du
Parc
Maison de
retraite 56 37
Maison
d’accueil
familial
MONTVICQ SAGESS- AVERPHAM Maison relais 19 19
Le Tremplin MOULINS Association Le Tremplin Résidence sociale 23 23
Le Tremplin MOULINS Association Le Tremplin Résidence sociale 16 16
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Marie
Galante MOULINS
Association Le
Tremplin Maison relais 9 9
Quai d’Allier MOULINS
Association
Partage et
Travail
Maison relais 13 13
MARPA-
Résidence du
Chêne
NOYANT
D’ALLIER
CCAS Noyant
d’Allier MARPA 23 23
Castel-Flore VICHY SAGESS- AVERPHAM Résidence sociale 6 6
Rue du
Vernet VICHY
SAGESS-
AVERPHAM
Résidence
sociale 6 6
Home Lardy VICHY Association Victoria Résidence sociale 50 50
Résidence
Paul Jarlier VICHY
Association
Victoria
Résidence
sociale 80 80
44-46 rue de
Poncet VICHY
SAGESS-
AVERPHAM
Foyer pour
accueil
d’adultes en
situation de
handicap
4 4
La Pyramide YZEURE Voir ensemble
Résidence
pour
personnes
avec une
déficience
visuelle
31 10
La Gloriette YZEURE CCAS Yzeure
Maison
d’accueil
pour
personnes
âgées
dépendantes
70 36
TOTAL 534 449
Engagement : Adapter l’offre de logements-foyers aux besoins des populations et des territoires, entretenir et améliorer le patrimoine existant.
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4.4.1 Développement de l’offre nouvelle
03-Allier 0 18 18
PP-LF-1. Nombre de logements équivalents donnant
lieu à des dossiers de financement agréés par les
services de l’Etat ou par les délégataires, à trois et
six ans.
Numéro et
nom du
départeme
nt
(format : XX
- Xxxxxxx)
Référence :
Logements
équivalents ayant
donné lieu à des
dossiers de
financement
agréés de l’année
ϮϬϭ8 à l’année
2020
Engagements en
nombre, cumulés à 3 et
6 ans
De 2021 à
2023
De 2021 à
2026
A ce jour, un programme de 18 logements-foyers est en projet avec l’association Le Tremplin pour un FJT.
Pour le moment, aucun autre projet n’a été programmé mais des études sont en cours pour une cinquantaine de logements-foyers à partir de 2023.
4.4.2 Travaux de rénovation thermique
03-Allier 9 0 0 9 Non défini Non défini Non défini Non défini
2024 2025 2026
PP-LF-2. Nombre de logements équivalents disposant après rénovation d’une étiquette A à E, parmi le parc de logements de classe énergétique F, G par année
Numéro et
nom du
départeme
nt
(format :
XX -
Xxxxxxx)
Références : Engagements annuels en nombre
Logements
équivalents
F, G dans le
patrimoine
de
l’organisme
au 31
décembre
2020
Logements
équivalents
F, G
rénovés,
passés A,
B, C, D ou
E au cours
de l’année
2020
2021 2022 2023
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Allier Habitat ne dispose pas des DPE des logements-foyers. Ces diagnostics seront établis à partir de l’été 2021.
Une réhabilitation pour le FJT situé 72 rue de Bourgogne à Moulins est prévue pour 2022. L’étude thermique réalisée prévoit une étiquette énergétique qui passe de F à D.
4.4.3 Travaux de réhabilitation
03-Allier 449 50 0 9 0 0 0 0
2024 2025 2026
PP-LF-3. Nombre de logements équivalents réhabilités, appartenant à une opération de réhabilitation éligible à un prêt de la Caisse des dépôts et consignations, parmi le parc total de logements équivalents, par année
Numéro et
nom du
départeme
nt
(format :
XX -
Xxxxxxx)
Références : Engagements annuels en nombre
Nombre
total de
logements
équivalents
dans le
patrimoine
de
l’organisme
au 31
décembre
2020
Logements
équivalents
construits
depuis plus
de 25 ans et
non
réhabilités
au sens de
l’indicateur,
dans le
patrimoine
de
l’organisme
au 31
décembre
2020
2021 2022 2023
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4.5 La concertation locative
Allier Habitat met en œuvre plusieurs dispositifs pour une meilleure concertation avec les locataires.
4.5.1 Le Plan de Concertation Locative (PCL)
La loi SRU du 13 décembre 2000 a imposé aux bailleurs l’élaboration d’un plan de concertation locative, couvrant l’ensemble de leur patrimoine avec les représentants des locataires. Ce plan définit les modalités pratiques de la concertation et instaure un ou plusieurs conseils de concertation locative.
Le Conseil d’administration d’Allier Habitat a, dans sa séance du 24 mai 2019, dénoncé le PCL en cours et autorisé la signature du nouveau PCL pour la période du 24 mai 2019 au 23 mai 2022.
Ce texte résulte d’une concertation entre l’organisme HLM, les associations représentatives de locataires présentes dans le patrimoine ou ayant obtenues plus de 10% des voies aux élections des représentants des locataires, les administrateurs représentant ces derniers d’autre part, et a pour objet de développer les rapports entre les parties sur tous les sujets relatifs à la gestion du patrimoine ou des ensembles immobiliers concernés, notamment à propos des conditions d’habitat et du cadre de vie.
Pour ce faire, il détermine le rôle du Conseil de concertation locative (CCL) du patrimoine.
Le plan fait l’objet de bilans annuels et de révisions périodiques.
La concertation est une volonté partagée de transparence, de dialogue, d’écoute des opinions respectives. Elle ne se limite pas à la seule information ou à la consultation sur des questions arrêtées unilatéralement. Elle est le creuset de la construction de projets visant à l’amélioration du cadre de vie et du vivre ensemble dans l’intérêt général des locataires.
Ce plan a instauré un Conseil de Concertation Locative (CCL) pour l’ensemble du patrimoine d’Allier Habitat.
Ce CCL est composé de représentants d’Allier Habitat (personnels et administrateurs), d’administrateurs locataires et de représentants des associations des locataires.
Le conseil se réunit en séance ordinaire trois fois par an.
Le CCL est consulté sur les différents aspects de la gestion des immeubles ou des ensembles immobiliers concernés, sur les projets d’amélioration ou de construction et/ou démolition et plus généralement sur toutes mesures touchant aux conditions d’habitat et au cadre de vie des habitants des ensembles concernés.
Il est donc notamment consulté sur :
- La stratégie
- Les projets de l’office
- L’entretien du patrimoine
- Les projets patrimoniaux Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE Date de télétransmission : 09/12/2021
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- Les charges locatives
- La qualité du service rendu
- Le vivre ensemble
4.5.2 Les réunions avec les locataires
La concertation avec les locataires ne se fait pas uniquement par le biais de leurs représentants. Allier Habitat organise régulièrement des réunions directement sur le terrain pour rester au plus près de ses locataires.
A. Les petits déjeuners
Depuis octobre 2018, les agences décentralisées d’Allier Habitat organisent chaque mois un petit- déjeuner, sur une résidence, afin de rencontrer en toute simplicité les locataires. Ces petits déjeuners visent à développer les échanges directs sur les points d’améliorations ou les dysfonctionnements de la vie des locataires dans leur résidence et leur logement. Les maires des communes sur lesquelles ont lieu ces petits déjeuners sont parfois invités en fonction des problématiques des résidences.
Ces manifestations ont lieu aussi bien sur des sites collectifs qu’individuels.
Les clients sont globalement satisfaits de cette initiative. Le taux de participation est supérieur à celui constaté lors des rencontres organisées en salles de réunion. Ces événements permettent d’offrir un éclairage sur la vie des résidences, de mieux se connaître et d’améliorer la qualité du service rendu.
En 2018, 3 petits déjeuners ont été organisés.
En 2019, 7 petits déjeuners ont été organisés.
B. Les café chantiers
Allier Habitat organise, lors des réhabilitations, des café chantiers afin d’échanger avec les locataires sur les travaux, le calendrier et les problématiques rencontrées.
Les réhabilitations en site occupé peuvent créer des inquiétudes.
C. La concertation avec les locataires avant les réhabilitations
Avant une réhabilitation, Allier Habitat organise plusieurs réunions de concertation avec les locataires de la résidence afin de décider avec eux des travaux qui seront réalisés.
A l’issue de ces réunions, quand le projet est bien défini, Allier Habitat demande aux locataires de s’exprimer par écrit sur leur accord ou non de la réalisation des travaux.
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Ainsi, en 2018, 83% des locataires qui se sont exprimés ont voté favorablement pour le programme de réhabilitation de la résidence Le Bouzol à Gannat et 78% pour la réhabilitation de la Source à Dompierre sur Besbre.
En 2019, 95% des locataires qui se sont exprimés ont voté favorablement pour le programme de réhabilitation des Vignauds à Saint-Germain-des-Fossés.
4.5.3 Les actions pour l’amélioration du cadre de vie et de la vie sociale
Allier Habitat organise certaines actions au sein de résidences afin de créer du lien social et améliorer le cadre de vie des locataires.
Résidence La Verrerie à Souvigny :
En 2019, le SICTOM Nord Allier et Allier Habitat, dans le cadre d’un partenariat, ont mis en place un « site de compostage partagé » au sein d’une résidence mixte composée de 11 pavillons et 18 appartements, à Souvigny.
Le SICTOM Nord Allier a installé deux composteurs au sein de la résidence, accessibles à l’ensemble des habitants.
Des bio-seaux, pour trier les biodéchets (épluchures, plantes, feuilles…) dans la cuisine, ont été fournis gratuitement aux habitants volontaires et des explications ont été données aux locataires par le SICTOM sur cette démarche.
Résidence de la Gare à Molinet :
En 2019, un petit-déjeuner organisé sur la commune de Molinet a favorisé l’aboutissement d’un projet de jardinières partagées pour les locataires. Ce dernier a été cofinancé par Allier Habitat et la commune.
Résidence Presles à Cusset :
Dans le cadre de la mise en service des nouvelles colonnes de tri sélectif enterrées, l’agence de Cusset a mobilisé les locataires et les jeunes du quartier pendant une semaine en 2019. Des kits contenant les consignes de tri ont ainsi été distribués.
Participation aux manifestations organisées par les associations de locataires :
Allier Habitat participe régulièrement aux manifestations organisées par les associations de locataires : fête des voisins, galette des rois…
4.5.4 Les engagements
Allier Habitat développera les actions menées au sein des résidences afin de créer du lien social et d’améliorer le cadre de vie des locataires, en identifiant les attentes des résidents.
A l’issue de la crise sanitaire les réunions avec les locataires seront intensifiées. Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE Date de télétransmission : 09/12/2021 Date de réception préfecture : 09/12/2021 CUS Allier Habitat 2021-2026 | 72
4.6 La politique d’accession sociale
Allier Habitat s’engagera dans cette activité en fonction des opportunités qui se présenteront sur les secteurs tendus.
Le regroupement avec Evolea qui a une expertise en la matière sera facilitant à ce sujet.
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Signatures
L’Etat, représenté par Monsieur le Préfet de Région
Allier Habitat, représenté par Mme Véronique JOLY, Directrice générale
Le Département de l’Allier, représenté par M. Claude RIBOULET, Président
Moulins Communauté, représenté par M. Pierre-André PERISSOL, Président
Vichy Communauté, représenté par M. Frédéric AGUILERA, Président
Montluçon Communauté, représenté par M. Frédéric LAPORTE, Président
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LISTE DES ANNEXES
- Annexe 1 : Délibération du Conseil d’administration d’Allier habitat du 24 mai 2019 portant sur l’engagement de la procédure, modifiée par la délibération du Conseil d’administration du 22 octobre 2019 ;
- Annexe 2 : Délibération du Conseil d’administration du 25 mai 2021 portant sur l’autorisation de la directrice générale à signer la présente CUS;
- Annexe 3 : Attractivité des résidences du parc ;
- Annexe 4 : Types de financements par résidences ;
- Annexe 5 : Fragilité sociale par ensemble immobilier ;
- Annexe 6 : Tableau des ressources des ménages logés par ensemble immobilier ;
- Annexe 7 : Tableau des ménages percevant l’APL par ensemble immobilier ;
- Annexe 8 : Tableau des familles monoparentales par ensemble immobilier ;
- Annexe 9 : Tableau sur l’âge moyen des titulaires de bail par ensemble immobilier.
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état. 12 er ce erneens
ALLIER HABITAT DOCUM:E7 DÉPOSE
15 Rue de Villars CUME “1 HEPOSE
CS 30706 eh
03007 MOULINS CEDEX E] * 3 JUN nn 5
ALAPRÉFECTURE DE L'ALLIER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE
CONSEIL D'ADMINISTRATION - SEANCE DU 24 MAI 2019
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION d'ALLIER HABITAT s’est réuni en séance ordinaire le vendredi 24 mai 2019 à 9h30 dans la salle de réunion de l'UDAF - 19 rue de Villars à MOULINS.
sous la présidence de Madame Catherine CORTI, Présidente.
Etaient présents :
Mme CORTI - Présidente
Mme BADIN - M. BAGUET - Mme BARICHARD - M. BORAND - Mme CUGNET - M. DUFREGNE - Mme ESAIN - M. LACHAISE - M. LITAUDON - Mme MOUSSET - M. PELARDY - M. PERRIN - M. SOUDRY - Mme TAMIN.
Absents excusés :
M. BERTHON - qui donne pouvoir à M. LACHAISE
Mme CORNE - qui donne pouvoir à Mme CORTI
M. FAVIER - qui donne pouvoir à M. BAGUET
M. COPPIN - M. GRANDIJEAN - M. LALOY - Mme LESPIAUCQ - Mme POUZADOUX.
M. le PREFET DE L'ALLIER - Commissaire du Gouvernement
M. VACHER - Service Habitat et Logement du Conseil Départemental
Assistaient également à la réunion :
Mme GAYDIER - Secrétaire du CSE
Mme MITTON - Représentant le Directeur Départemental des Territoires Mime CHARBON - Trésorière Principale de Moulins
Mme JOLY - Directrice générale
M. GHESTEM - Directeur des Territoires
M. PEYLE - Directeur Patrimoine et Développement M. LETHEUIL - Directeur Patrimoine et Développement par intérim M. COUSIN - Directeur administratif et financier
Madame Catherine CORTI, Présidente - ouvre la séance et passe à l'ordre du jour.
CONVENTION D'UTILITE SOCIALE 2019-2025
ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE
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Date de réception préfecture : 09/12/2021 a
DOCUMENT (POS
LE] :
Délibération n°CA-2019-05-002 3 JUIN 2019 N°5
ALAPRÉtETIRE Re CONVENTION D'UTILITE SOCIALE 2049220 882CTURE 0 LALLIER
ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE
E
Vu la Convention d’utilité sociale d’ Allier Habitat conclue sur la période 2011-2016,
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté, modifiant le
régime des CUS, notamment afin de renforcer la mixité sociale et l'attribution des logements aux publics prioritaires hors quartiers prioritaires de la ville (QPV),
Vu le décret n°2017-922 du 9 mai 2017 précisant les nouvelles conditions d’élaboration et de
signature des CUS, ainsi que leur contenu et la définition des indicateurs de performance sur
lesquels ils doivent s'engager,
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de
l’aménagement et du numérique (ELAN) apportant une nouvelle évolution à la CUS, avec
notamment l’introduction d’un plan de mise en vente qui vaut autorisation de vente pour les logements mentionnés dans ce plan et l’ajout d'engagements sur des partenariats avec des associations pour le logement des personnes prioritaires,
Vu le nouveau calendrier prévu par la loi ELAN avec l'entrée en vigueur des CUS au
1” juillet 2019, à défaut d’octroi d’un report par le Préfet,
Considérant que la CUS doit s’appuyer sur un plan stratégique de patrimoine (PSP) approuvé
depuis moins de trois ans,
Considérant que le PSP d’Allier Habitat a été actualisé et approuvé par le Conseil
d'administration le 23 juin 2017 par la délibération n°CA-2017-06-001,
Considérant que conformément à l’article R.445-2-3 du CCH, le Conseil d’administration doit
délibérer pour s'engager dans la procédure d'élaboration de la CUS,
Considérant qu’il convient de transmettre cette délibération, en application de l’article R.445-
2-4 du CCH, aux personnes et entités suivantes :
- M, le Préfet de Région
- M. le Préfet du Département de l’Allier
- Conseil départemental de l’Allier
- CA Montluçon Communauté
- CA Moulins Communauté
- CA Vichy Communauté
- CC du Bocage Bourbonnais
- CC Commentry Montmarault Néris Communauté
- CC Entr'Allier Besbre et Loire
- CC du Pays d'Huriel
- CC du Pays de Lapalisse
- CC du Pays de Tronçais
- CC Saint-Pourçain Sioule Limagne
Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 - CC du Val de Cher
Considérant qu’à compter de l'envoi, en dehors de la collectivité de rattachement de l'office,
à savoir le Département de l’Allier, qui est signataire de droit, les personnes publiques
destinataires disposent d’un délai de deux mois (article R 445-2-4 du CCH) pour signifier si elles souhaitent être signataires de la CUS. A défaut de réponse ou en cas de refus, elles seront
alors seulement « associées » à l'élaboration de la CUS pour le patrimoine situé sur leur
territoire et cette « association » comprendra les modalités suivantes conformément à l’article R 445-2-5 du CCH :
- Ja transmission à chaque personne publique associée, pour ce qui concerne les
immeubles situés sur son territoire, des états des lieux, des orientations stratégiques,
des programmes d’actions et, le cas échéant, si elles ont été adressées, des précisions
complémentaires apportées par le préfet relatives aux enjeux et aux objectifs de l’Etat,
- au moins un mois après la transmission des éléments mentionnés ci-dessus, une
réunion de présentation et d'échanges avec les personnes publiques associées.
Considérant que conformément à la réglementation, l’état du service rendu et les engagements pris par l’organisme en matière de gestion sociale feront l’objet d’une concertation avec les associations de locataires, dans le cadre du Conseil de concertation locative, dans les
conditions fixées dans le Plan de concertation locative, en application du l’article L.445-1 du CCH,
Considérant que cette procédure achevée, le projet de CUS concerté sera présenté au Conseil
d'administration pour permettre son approbation et autoriser sa signature en vue de son dépôt
en préfecture,
Sur proposition de la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil d'administration a décidé, à l’unanimité :
- d'approuver l'engagement de la procédure d’élaboration de la CUS
conformément à l’article R.445-2-3 du CCH,
- de demander à la Directrice générale de mener la procédure conformément aux
textes réglementaires régissant celle-ci en vue d’une présentation du projet
concerté à un Conseil d’administration et de rendre compte de l’avancée de cette
démarche au cours des Conseils d'administration à venir.
Délibération cedifiée exéculoire
compte tenu de sa réceplion en
Préfecture
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Date de télétransmission : 09/12/2021
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE
CONSEIL D'ADMINISTRATION - SEANCE DU 22 OCTOBRE 2019
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION d’ALLIER HABITAT s’est réuni en séance ordinaire le
mardi 22 octobre 2019 à 14h30 dans la salle de réunion de l’'UDAF - 19 rue de Villars à
MOULINS, sous la présidence de Madame Catherine CORTI, Présidente.
Etaient présents :
Mme CORTI - Présidente
Mme BADIN - M. BAGUET - Mme BARICHARD - M. BERTHON - M. BORAND - Mme CORNE (départ à 16h25) - Mme ESAIN - M. FAVIER - M. LACHAISE - M. LALOY (départ à 16h25) - M. LITAUDON (départ à 16h30) - Mme MOUSSET - M. SOUDRY - Mme TAMIN.
Absents excusés :
Mme CUGNET - qui donne pouvoir à M. LITAUDON
Mme LESPIAUCQ - qui donne pouvoir à Mme MOUSSET
M. PELARDY - qui donne pouvoir à Mme CORTI
M. COPPIN - M. DUFREGNE - M. GRANDJEAN - M. PERRIN - Mme POUZADOUX.
M. le PREFET DE L’ALLIER - Commissaire du Gouvernement M. VACHER - Service Habitat et Logement du Conseil Départemental
Assistaient également à la réunion :
Mme GAYDIER - Secrétaire du CSE
Mme MITTON - Représentant le Directeur Départemental des Territoires Mme CHARBON - Trésorière Principale de Moulins M. DEMEUZOY - Contrôleur principal des Finances Publiques
Mme JOLY - Directrice générale
M. GHESTEM - Directeur des territoires
M. PEYLE - Directeur développement et patrimoine M. COUSIN - Directeur administratif et financier
Madame Catherine CORTI, Présidente - ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.
MODIFICATION DE LA DELIBERATION n°CA-2019-05-002
CONVENTION D’UTILITE SOCIALE 2019-2025
ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE
Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Délibération n°CA-2019-10-001
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°CA-2019-05-002
CONVENTION D’UTILITE SOCIALE 2019-2025
ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE
Vu la décision d'engagement de la procédure d’élaboration de la CUS prise par le Conseil d'administration d’Allier Habitat, par la délibération n°CA-2019-05-002 du 24 mai 2019, conformément à l’article R.445-2-3 du CCH,
Vu les termes de cette délibération stipulant sa transmission, en application de l’article R.445- 2-4 du CCH, aux personnes et entités suivantes :
M. le Préfet de Région
- Mme la Préfète du Département de l'Allier
- Conseil départemental de l’Allier
- CA Montluçon Communauté
- CA Moulins Communauté
- CA Vichy Communauté
- CC du Bocage Bourbonnais
- CC Commentry Montmarault Néris Communauté
- CC Entr'Allier Besbre et Loire
- CC du Pays d'Huriel
- CC du Pays de Lapalisse
- CC du Pays de Tronçais
- CC Saint-Pourçain Sioule Limagne
- CC du Val de Cher
Considérant qu'après échanges avec les services de la Direction départementale des territoires et de la Préfecture, il apparait que dans la dernière version du CCH, seuls les établissements publics de coopération intercommunale ayant la compétence pour l’élaboration du programme local de lhabitat peuvent être signataires de la CUS d’Allier Habitat, à savoir les Communautés d'agglomération de Vichy, Moulins et Montluçon,
Considérant qu’il convient de modifier la délibération n°CA-2019-05-002 du 24 mai 2019 dans ce sens,
Sur proposition de la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration a décidé, à l’unanimité :
- de modifier la délibération n°CA-2019-05-002 du 24 mai 2019, en précisant que seules les Communautés d’agglomération de Vichy, Moulins et Montluçon peuvent être signataires de la CUS d’Allier Habitat.
Délibération certifiée exéculoire
compte tenu dé 5a réception en
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Pour extrait conforme
MOULINS, le 22 octobre 2019
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Arnmène À
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15 Rue de Villars
CS 50706
03007 MOULINS CEDEX
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE
CONSEIL D'ADMINISTRATION - SEANCE DU 25 MAI 2021
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION d’ALLIER HABITAT s’est réuni en séance ordinaire le Mardi 25 mai à 14h30, exceptionnellement en visioconférence, sous la présidence de Madame
Catherine CORTI, Présidente,
Etaient présents :
Mme CORTI - Présidente
Mme BADIN - Mme BARICHARD - M. BERTHON - M. BORAND - Mme CORNE - Mme CUGNET — M. DUMONT - Mme ESAIN - M. FAUCHER - M. FAVIER - M. LALOY - M. LITAUDON - Mme MOUSSET - M. PERRIN - Mme POUZADOUX (arrivée à [Sh00) -
M. SOUDRY.
Absents excusés :
M. COPPIN - qui donne pouvoir à Mme MOUSSET
M. DUFREGNE - qui donne pouvoir à M. PERRIN
M. LACHAISE - qui donne pouvoir à M. FAVIER | |
Mme LESPIAUCQ - qui donne pouvoir à Mme CORTI DOCUMENT DEPOGSE
M. BAGUET - M. GRANDIJEAN. LE 27 MAI 202 4° 6
M. CHATEIGNIER - Commissaire aux comptes Le
À LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER Assistaient également à la réunion :
Mme GAYDIER - Secrétaire du CSE
M. BOFFETY - Représentant le Directeur Départemental des Territoires
M. VACHER - Directeur de l'Aménagement du Territoire
du Conseil Départemental de l'Allier
Mme KERMORGANT - Commissaire aux comptes
Mme JOLY - Directrice générale
M. GHESTEM - Directeur des Territoires
M. COUSIN - Directeur administratif et financier
M.PEYLE - Directeur Patrimoine et Développement
Madame Catherine CORTI, Présidente - ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.
Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Délibération n°CA-2021-05-004
CONVENTION D’UTILITE SOCIALE 2021-2026
Vu la Convention d’utilité sociale d’ Allier Habitat conclue sur la période 2011-2016,
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l’aménagement et du numérique (ELAN) et la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à
l'Egalité et à la Citoyenneté (LEC) complétant un arsenal législatif et réglementaire récent
(lois Lamy du 21 février 2014 et ALUR du 24 mars 2014 en particulier) qui renforcent
l'objectif assigné à l’ensemble des organismes HLM de contribuer encore davantage à la mixité sociale des villes et des quartiers,
Considérant que plusieurs articles du Code de la construction et de l'habitation (CCH) ont
ainsi été modifiés en ce sens et les CUS « nouvelle génération » doivent concourir à cet
objectif,
Considérant qu’aux termes de la loi, l'échéance des Conventions d’Utilité Sociale (CUS)
« première génération » était prolongée jusqu’au 30 juin 2019,
Considérant que selon l’article L445-1 du CCH, un organisme qui justifie d'un projet de
rapprochement avec un ou plusieurs organismes peut demander au représentant de l'Etat
l'octroi d’un délai d’un an renouvelable une fois pour le dépôt de sa CUS,
Considérant qu’Allier Habitat a demandé deux fois ce report qui a été accepté par Mme la
Préfète de l’Allier, par courriers des 26 juin 2019 et 3 juillet 2020,
Considérant que cette CUS «nouvelle génération» devra être déposée auprès des
représentants de l'Etat avant le 1“ juillet 2021 et signée au plus tard le 31 décembre 2021,
avec effet rétroactif au 1° juillet 2021,
Considérant qu’elle engage Allier Habitat en matière de politique patrimoniale, sociale et de
qualité de service pour la période 2021-2026, et qu’elle présente les évolutions en matière
d’organisation et les politiques poursuivies sur ces trois volets,
Considérant que les engagements de l'organisme pour les 6 prochaines années sont définis sur
la base d'indicateurs qui ont été précisés par les décrets du 26 juillet 2019 et l’arrêté du 14 août 2019,
Considérant qu'Allier Habitat a rédigé un projet de CUS 2021-2026, fondé sur le Plan Stratégique de Patrimoine validé par la délibération n°CA-2021-05-003 du Conseil d'administration, portant sur :
- sa politique patrimoniale et d’investissement ; Te one. NE - sa politique de service rendu aux locataires ; DOCUMEN T DÉPOSÉ
- sa politique de gestion sociale ;
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Date de réception préfecture : 09/12/2021 - la concertation locative.
Considérant que ce projet devra être déposé avant le 1° juillet 2021 auprès du Préfet de l'Allier,
Considérant que le Préfet de région, le Conseil départemental de l’Allier, Vichy Communauté, Moulins Communauté et Montluçon Communauté seront les signataires de cette CUS,
Considérant que cette signature devra intervenir avant le 31 décembre 2021,
Sur proposition de la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration a décidé, à la majorité [CONTRE : O0 — ABSTENTION: 4 (Mme BARICHARD/M. BERTHON/M. BORAND/MME ESAIN) - POUR : 11]:
d'approuver le projet de CUS joint en annexe ;
d'autoriser Allier Habitat à déposer auprès du Préfet de l’Allier, avant le 1* juillet 2021, le projet de Convention d’Utilité Sociale 2021-2026 ;
d'autoriser Allier Habitat à engager une négociation avec les futurs signataires ; d’autoriser la Directrice générale à signer la Convention d'Utilité Sociale d'Allier Habitat avant le 31 décembre 2021.
Pour extrait conforme
Délibéralion certifiée exécutoire : .
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Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
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Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 UT
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Annexe 4 Types de financements par résidences
Logements non | L ments | Logement Logements Nombre de Ensembles immobiliers S | ; 98e BEMENS 98 logements conventionnes PLAI PLS PLUS total
ABREST 14 14
CHEMIN DU TREUIL 4 4
LA FONTCHAUDIERE 5 5
RUE DE LA LIBERTE 5 S
AGONGES 10 10
LES ECHARDONS 4 4
LES PEYRADES 6 6
AINAY LE CHATEAU
LOTISSEMENT DU PRIEURE 7 7
ARFEUILLES 1 1
DENFERT ROCHEREAU 1 1
AUDES 1 4 5
13 RTE MUSEE MAGNETTE 1 1
LES MOLLES 4 4
AUROUER 4 4
LOTISSEMENT DU BOURG 4 4
AUTRY ISSARDS 8 8
AUTRY-ISSARDS 4 4
PRE DU BOURG/ST PRIEST 4 4
AVERMES 6 61 67
LES RAMILLONS 22 22
RESIDENCE VICTOR HUGO 6 10 16
ST EXUPERY 29 29
BEAULON 4 12 16
IMPASSE DES PIERRES 5 5
L'ORANGERIE 4 7 11
BELLENAVES 4 12 16
RESIDENCE LES FORGES 2 4 6
RUE DES FORGES 4 4
RUE DU LOGIS/RUE DES ) a 6
CIGALES
BELLERIVE SUR ALLIER 10 212 222
19 RUE GRENET 4 4
CLAIR-MATIN 152 152
LE CONTOT - LE RIOLON - 30 0
LE VERDONNE Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 LE FONTANE 6 6
RESIDENCE ADELAÏDE E 4
RESIDENCE LA 12 16
CHATAIGNERAIE
ROUTE DE CHARMEIL L
BERT 7 7
LE PRE CARRE 7 7
BESSAY SUR ALLIER 28 28
LE COMTE 19 19
RUE DE L'EGALITE 9 9
BIZENEUILLE 4 4
ROUTE DE ST ANGEL 4 4
BOURBON L
ARCHAMBAULT æ #
AVENUE DU 8 MAI 1945 12 12
LES SOLINS 42 42
ROUTE DE VILLEFRANCHE 15 20
BRAIZE 5 6
LES GALLERANDS 3 6
BRESNAY 2 2
RUE DES ANCIENS MAIRES 2 à
BROUT VERNET 12 12
GRANDE RUE 3 3
LES TILLEULS 3 3
LOT DE L'ANCIEN STADE 6 6
BRUGHEAS 17 17
LE COMMUNAL DE BORD 17 17
BUSSET 12 12
LES BARBINS 12 12
BUXIERES LES MINES 48 43
LA CROIX DE FER 12 12
LE SEPTIER 13 13
RESIDENCE ANDRE
FAUCONNIER 7
CERILLY 14 14
AUGUSTE DAUMIN 8 8
LA JAULIERE 6 6
CHAPPES 2 3
LE BOURG 2 3
CHAREIL CINTRAT + 4
LE BOURG 4 4
CHASSENARD 12 14
LA GRANGE È 6
LES COLLINS 8 8
CHATEAU SUR ALLIER 3 3
LA CHAUSSEE 3 3
CHATEL DE NEUVRE 12 12
LA VIEILLE POSTE Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 RESIDENCE LE CHAMBON 4 4
CHATEL MONTAGNE 2 2 LE BOURG 2 2
CHATILLON 3 3
LA COMBERTE 3 3
CHAVROCHES 4 4
LE BOURG 2 2
LE QUARTIER BAS 2? 2
CHAZEMAIS 2 11 13
CHEMIN DES MURIERS 4 4 LE BOURG 1 1
LES CHARMES 1 3 4
LES JOMIERS 4 4
CHEMILLY 5 15 20
LES MARCHES 5 15 20
COGNAT LYONNE 2 6 8 CHEMIN DE L'ECOLE 2 6 8 COSNE D ALLIER 47 47
ANTOINE BLONDIN 20 20 LE DREUILLE 15 15
RUE D'AMTZELL 12 12
COULANDON 2 2
CHEMIN DES VIGNES É 2
COULANGES 10 10
RUE NATIONALE 2 2
TERRE DE CHAMPAGNE 8 8 COULEUVRE 3 3
LA CROIX BLANCHE 3 3 COUZON 2 4 6
LA CURE 2 2
LE BOURG 4 4
CREUZIER LE VIEUX 4 30 42 LE VIOLON D'INGRE 8 16 LES JONQUILLES 1 5 6
LES ROUSSILLES 3 17 20
CUSSET 21 916 937
ARCINS (QPV) 110 110
CHAMPCOURT 40 40
CLAIR-LOGIS 16 16
GIRAUDOUX 24 24
JEAN DE DOYAT 30 30
LE CHAMBON 23 23
LECLERC 80 80
PRESLES (QPV) 364 364
PUY BESSEAU 43 43
RESIDENCE DU DRAPEAU 185 185
RESIDENCE VALMY 17 17 Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 RUE DE LA CONSTITUTION 5 5
DESERTINES 3 43 46
LES GREVIERES 3 43 46
DIOU 9 9
LE PRIEURE 9 9
DOMERAT 16 101 117
DOMAINE DU 10 38 28
BOURBONNAIS
GERARD NORMAND 6 11 17
CONDRA
PIERRE CAUSSIN CONDRA 21 21
RES. DE TREIGNAT 24 24
SQUARE BERTHOMIER 3
CONDRA
DOMPIERRE SUR BESBRE 2 269 271
BELLEVUE 72 72
CHANTEMERLE 6 6
CHEMIN DU LOUAGE 1 2 3
PINOT
L'OLIVE 24 24
RESIDENCE LA SOURCE 106 106
RESIDENCE L'OLIVE 48 48
RESIDENCE SAINT LOUIS 1 4 5
RUE DE L'ARTICHAUT 5 5
RUE ST LOUIS 2 2
DURDAT LAREQUILLE 24 24
LES MOULINS 24 24
EBREUIL 2 20 22
LA GUILLOTIERE 2 2
LE CLOS DE LA GARE 2 3 5
PORTE DE CHARRAT 3 3
SAINT-JAMES 12 12
ECHASSIERES 14 14
BELLEVUE 2 2
LES FOURNIERES 12 12
ESCUROLLES 23 23
CLOS DES VIGNES 12 12
LE COURNASSAT 8 8
LE TREFLE 3 3
ESPINASSE VOZELLE 10 10
LE BOURG 10 10
ESTIVAREILLES 13 13
LOT. DU FER À CHEVAL 13 13
FERRIERES SUR SICHON 2 2
LE BOURG 2 2
FRANCHESSE 4 4
CHEMIN DE ROUERE A A Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 GANNAT 18 108 126
LE BOUZOL 68 68
LE SIGILLON 6 6
LES CAPUCINS 18 18
RESIDENCE DU PONT SOL 7 16 23
RUE DE LA LIBERATION D 11
GARNAT SUR ENGIEVRE 5 5
LA CROIX ROUGE 5 5
HAUT BOCAGE 15 15
L'ESPINASSE 15 15
HERISSON 3 3
RUE GAMBETTA 3 3
JALIGNY SUR BESBRE 9 9
IMMEUBLE MARSEIGNE 3 3
PLACE DU MARCHE 6 6
LA CHABANNE 1 1
LE BOURG 1 1
LA CHAPELAUDE 7 7
AVENUE DE LA GARE 3 3
PEU CHEVRIER 4 4
LA FERTE HAUTERIVE 10 10
LE BOURG 5 5
LOT. LES MURIERS 5 5
LAFELINE 1 3 4
LE BOURG 1 à 4
LALIZOLLE 1 5 6
LE DAUMAS 1 5 6
LAPALISSE 2 77 79
CLAIR MATIN 60 60
LES BRUYERES 5 5
PLACE CHARLES BECAUD 2 3 5
RUE DE LA LIBERTE 6 6
RUE PRESIDENT
ROOSEVELT ? ;
LAPRUGNE 2 2 4
LA GOUTTE 2 2
ROUTE DE ST PRIEST 2 2
LAVAULT ST ANNE 18 18
LE PEU DE LAVAL 11 11
LOTISSEMENT LES VIGNES 7 7
LE BRETHON 2 2
LE BOURG 2 2
LE BREUIL 2 2
LA CURE 2 2
LE DONJON 3 39 42
LE BOURG 7 7
LES BIENNES 20 20
Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 RUE HONORE PREVERAUD 12 15
let Il
LE MAYET DE MONTAGNE 92 100
HOTEL LECUYER 8
LE PRE COLOMBIER 18 18
LES PARODELLES 7 7
RESIDENCE LES 32 32
PARODELLES
RESIDENCE LES PLATANES 35 35
LE MONTET 31 31
LA ROMERIE 8 8
RESIDENCE LA ROMERIE 16 16
RICHEVIEILLE 7 7
LE PIN 7 11
LOT DU CHAMP DU BOURG 6 6
RESIDENCE LE CHAMP DU
BOURG : ;
LE THEIL 4 4
ROUTE DU STADE 4 4
LIGNEROLLES 4 5
ALLEE DES MIGNOTTES 4 5
LIMOISE 5 6
RESIDENCE DU TILLEUL 2 2
RUE DU CHAMP DE FOIRE 3 4
LOUCHY MONTFAND 8 8
LE CLOS RENAUD 8 8
LOUROUX DE BOUBLE 5 5
LES CHAMPS MARQUES 3 3
LES COMBES DIOT 2 2
LURCY LEVIS 38 38
BEAUSOLEIL 16 16
LES ACACIAS 16 16
LOT. DE LA FONDGROIX 6 6
LUSIGNY 21 26
LA SOURCE 10 10
RUE DU COMMERCE 7 7
RUE DU STADE 4 d
MARCILLAT EN 12 16
COMBRAILLE
GRAND RUE 1 1
GRANDE RUE- RUE DES 4
FRERES
RESIDENCE DES SOEURS 6 6
RUE DE L'ENFER 5 3
MAZERIER 3 3
ANCIEN PRESBYTERE ? ? Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 MEAULNE 24 32
LE CONFLUENT 6 6
LOTISSEMENT DE 12 12
L'AUMANCE
RESIDENCE DE LA FORGE 6 14
MEILLARD 3 3
LE CORNELOUP 3 3
MOLINET 8 3 12
RUE DE LA GARE 8 3 12
MONESTIER 2 3
LE BOURG 2 2
LE VALLON 1
MONTCOMBROUX LES 2 2
MINES
LE BOURG 2 2
MONTEIGNET SUR L 1
ANDELOT
SEMANTRE l
MONTMARAULT 47 47
CENTRE VILLE 14 14
CHANTOISEAU 14 14
LA PETITE GOUTTE 15 15
RUE DU COMMERCE 3 4
MONTVICQ 1
LE BAS VARENNES 1
MOULINS SUR ALLIER 7 12
LE CLOS MATISSE 7 7
MOULINS 48/50 QUAI :
D'ALLIER
MURAT 7 7
LES HIRONDELLES 7 74
NASSIGNY 6 7
RUE DES SAULES 6 7
NEUILLY LE REAL 17 17
RESIDENCE LE CHAMP 17 17
DORE
NIZEROLLES 10 11
ANCIENNE SALLE 1
COMMUNALE
LE BOURG 3 3
LOT LA ZARIE 4 4
LOT, LA DIEZE 3 3
NOYANT D ALLIER 6 7
LE BOURG 5 5
PLACE DU MARCHE à 2
PARAY LE FRESIL 4 4
NOTRE DAME 4 4
PARAY SOUS BRIAILLES 10 10
LOT DE L'EGLISE 10 10
PIERREFITTE SUR LOIRE Es 2 Es oi Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 CHEMIN DE LODDES 5 5
LES GRAVIERES 4 4
ROUTE DE MOULINS 1 3
PREMILHAT 10 10
LA CROIX DU CHIEZ 8 8
RUE DE L'EGLISE 2 2
QUINSSAINES 1
COURSAGE 1
ROCLES 5 5
CLOS DE STADE 5 5
SALIGNY SUR ROUDON 10 16
HOTEL DES VOYAGEURS 6
LES RAMEAUX 10 10
SANSSAT 24 24
LE BOURG 24 24
SOUVIGNY 58 62
LA VERRERIE 29 29
LES DUCS DE BOURBON 4
PLACE ARISTIDE BRIAND 5 5
SOUVIGNY Le Paradis 24 24
ST BONNET DE
ROCHEFORT Fe 13
LA GARE 3 3
LOTISSEMENT LE PONANT 10 10
ST BONNET TRONCAIS 27 28
LA CROIX DES SAPINS 15 16
RESIDENCE PASTEUR 12 12
ST DESIRE | 5
ROUTE DE CHAZEMAIS 1 5
ST DIDIER LA FORET a 4
LOT COMMUNAL 4 4
ST ENNEMOND 12 12
LE COLOMBIER 12 12
ST GENEST 8 8
LE BOURG 8 8
ST GERAND DE VAUX 3 3
RUE DE L'EGLISE 2 3
ST GERAND LE PUY 2 4
RUE DU COMMERCE 2 e
ST GERMAIN DES FOSSES 151 159
ANCIENNE GENDARMERIE 8
LE CLOS DES VIGNAUDS 135 135
LES MOUILLERES 16 16
ST HILAIRE 14 14
LE DOMAINE 14 14
ST LEON 6 6
BEAULIEU Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 ST LEOPARDIN D AUGY 7 7
LE BOURG 7 7
ST MARCEL EN MURAT 3 3
LE BOURG 3 3
ST MARTINIEN 7 7
LA MAISON MOURIER 3 3
LOTISSEMENT LA GOUTTE 4 x
CAGNARD
ST MENOUX 18 22
CHEMIN DES VIGNES 6 9
LES OUCHES d 5
LOT. LES VIGNES 8 8
ST NICOLAS DES BIEFS 1 1
LE BOURG 1 L
ST POURCAIN SUR BESBRE 6 6
LOT LES JEAN MARTIN 6 6
ST POURCAIN SUR SIOULE 4 2 29
LES ACACIAS 3 25 28
RUE DU CHALET 1 1
ST SORNIN 8 8
LES CREUSES 8 8
ST VICTOR 7 34 41
IMPASSE CLAUDE SIMON 1 16 17
RESIDENCE DE LA ROUTE
DE PARIS 8 5 dd
ST YORRE 11 114 125
CHAMP CROS 24 24
LA CROIX DES VERNES 24 24
LE BOUCHAT 26 26
RESIDENCE DU MARCHE 1 24 25
ROUTE DE THIERS 7 1
RUE DE LA POSTE 3 16 19
THIEL SUR ACOLIN 1 7 8
LES GRASSOTS 1 7 8
TOULON SUR ALLIER 23 23
CENTRE BOURG 9 9
RESIDENCE DU PARC 5 5
RESIDENCE LE DAUPHIN 5 5
RUE DE LA MAIRIE 4 4
TREIGNAT 2 2
LOTISSEMENT LE VERGER 2 2
TRONGET 2 16 18
LE VERGER 2 16 18
URCAY 2 18 20
LES CITRONNELLES 2 6 8
LES TIZAIS Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 PLACE CENTRALE 4 4
VALIGNY 2 2
ROUTE D'AINAY 2 2
VALLON EN SULLY 2 2
RESIDENCE LE CONSTANS 2 2
VARENNES SUR ALLIER 4 156 160 IMPASSE DE VOUROUX 10 10 LA TUILERIE 111 111
LES EGOTS 16 16
RESIDENCE LE CARNOT 2 1 3
RESIDENCE LES MESANGES 1 2 3
RUE CLAUDE LABONDE 1 9 10 RUE RENE CORRE 7 7
VARENNES SUR TECHE 3 3 RUE DE LA POSTE 3 3
VAUX 16 16
LES TRILLERS 16 16
VENDAT 8 8
LE BOURG 8 8
VICHY 17 102 123
BD GAMBETTA - RUE ‘ : CHARASSE
COTE ST AMAND 10 10 LES CELESTINS 4
LES TAMARIS (QPV) 5 33 38
RES. LE PRE FLEURI (QPV) 9 24 33
RESIDENCE ARLETTE 3 5 8 RESIDENCE DE L'EUROPE 29 29 VIEURE 4 4
LOT DE LA GRANDE g x MAISON
VILLEBRET 1 13 14
LE CLOS DE VILLEBRET 1 13 14 VILLEFRANCHE D ALLIER 63 63 LE CHAMP DE LA CLEF 39 39 LE PRE DE LA CHAPELLE 9 9 RES. ST JACQUES 9 9
RESIDENCE DU CYGNE 6 6 VOUSSAC 4 4
LE BOURG 4 4
YGRANDE 3 22 25
LA BRETONNERIE 10 10 RESIDENCE DU MIDI 3 3 RESIDENCE LE BOCAGE 1 3 4 RUE PIERRE CURIE 2 6 8 YZEURE 5 310 315
ALBERT CAMUS 20 20 Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 BELLECOMBE 28 28
LE GRAND MEAULNES 35 35
LE GRAND MEAULNES II 18 18
LE PETIT PANLOUP 2 10 12
LES COQUINETS 54 54
PLAINE BODIN 3 59 62
RUE DE LA POSTE 54 54
ST BONNET 13 13
Total général 250 41 4139 4489
Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Annexe 5 Fragilité sociale par ensemble immobilier
Ensemble immobilier Note
ABREST
RUE DE LA LIBERTE
LA FONTCHAUDIERE
CHEMIN DU TREUIL
AGONGES
LES ECHARDONS
LA CROIX DE PEYRE
AINAY LE CHATEAU
LOTISSEMENT DU PRIEURE
ARFEUILLES
DENFERT ROCHEREAU
AUDES
LES MOLLES
13 RTE MUSEE MAGNETTE
AUROUER
LOTISSEMENT DU BOURG
AUTRY ISSARDS
AUTRY-ISSARDS
PRE DU BOURG/ST PRIEST
AVERMES
LES RAMILLONS
ST EXUPERY
RESIDENCE VICTOR HUGO olbls
BEAULON
IMPASSE DES PIERRES
L'ORANGERIE
BELLENAVES
RUE DES FORGES
RUE DU LOGIS/RUE DES CIGALES (2)
RESIDENCE LES FORGES NN)
BELLERIVE SUR ALLIER
CLAIR-MATIN
ROUTE DE CHARMEIL
LE FONTANE
LE CONTOT - LE RIOLON - LE VERDONNE
19 RUE GRENET
RESIDENCE LA CHATAIGNERAIE
RESIDENCE ADELAÏDE &B
[Win
IO
[WIN
IE
BERT
LE PRE CARRE
BESSAY SUR ALLIER
LE COMTE
RUE DE L'EGALITE
BIZENEUILLE
ROUTE DE ST ANGEL
BOURBON L ARCHAMBAULT
AVENUE DU 8 MAI 1945
LES SOLINS Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 ROUTE DE VILLEFRANCHE
BRAIZE
LES GALLERANDS
BRESNAY
RUE DES ANCIENS MAIRES
BROUT VERNET
LES TILLEULS
GRANDE RUE
LOT DE L'ANCIEN STADE
BRUGHEAS
LE COMMUNAL DE BORD
BUSSET
LES BARBINS
BUXIERES LES MINES
LA CROIX DE FER
RESIDENCE ANDRE FAUCONNIER
LE SEPTIER
CERILLY
LA JAULIERE
AUGUSTE DAUMIN
CHAPPES
LE BOURG
CHAREIL CINTRAT
LE BOURG
CHASSENARD
LES COLLINS
LA GRANGE
CHATEAU SUR ALLIER
LA CHAUSSEE
CHATEL DE NEUVRE
LA VIEILLE POSTE
RESIDENCE LE CHAMBON
CHATEL MONTAGNE
LE BOURG
CHATILLON
LA COMBERTE
CHAVROCHES
LE QUARTIER BAS
LE BOURG D IN
CHAZEMAIS
LES JOMIERS
LE BOURG
LES CHARMES
CHEMIN DES MURIERS mlimlnir
CHEMILLY
LES MARCHES
COGNAT LYONNE
CHEMIN DE L'ECOLE
COSNE D ALLIER
LE DREUILLE Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 ANTOINE BLONDIN
RUE D'AMTZELL
COULANDON
CHEMIN DES VIGNES
COULANGES
TERRE DE CHAMPAGNE
RUE NATIONALE
COULEUVRE
LA CROIX BLANCHE
COUZON
LE BOURG
LA CURE
CREUZIER LE VIEUX
LES ROUSSILLES
LES JONQUILLES
LE VIOLON D'INGRE
CUSSET
RENOVATION URBAINE
LECLERC
GIRAUDOUX
LE CHAMBON
CHAMPCOURT
CLAIR-LOGIS
JEAN DE DOYAT
RESIDENCE VALMY
PUY BESSEAU
RUE DE LA CONSTITUTION
DESERTINES
LES GREVIERES
LES GREVIERES
DIOU
LE PRIEURE
DOMERAT
PIERRE CAUSSIN CONDRA TRI
SQUARE BERTHOMIER CONDRA TR2
RES. DE TREIGNAT
GERARD NORMAND CONDRA TR3
DOMAINE DU BOURBONNAIS
DOMPIERRE SUR BESBRE
L'OLIVE
RESIDENCE L'OLIVE
BELLEVUE
CHANTEMERLE
RUE ST LOUIS
CHEMIN DU LOUAGE PINOT
RUE DE L'ARTICHAUT
RESIDENCE SAINT LOUIS
RESIDENCE LA SOURCE
N
[www
IR
IBINIBRIO|DWIwIRS
BWibirirhihiIBINlir
Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 DURDAT LAREQUILLE
LES MOULINS 2
EBREUIL
SAINT-JAMES 4
LA GUILLOTIERE 1
PORTE DE CHARRAT 1
LE CLOS DE LA GARE 0
ECHASSIERES
BELLEVUE 0
LES FOURNIERES 2
ESCUROLLES
LE COURNASSAT 2
CLOS DES VIGNES 1
LE TREFLE 2
ESPINASSE VOZELLE
LE BOURG 3
ESTIVAREILLES
LOT. DU FER A CHEVAL 2
FERRIERES SUR SICHON
LE BOURG 0
FRANCHESSE
CHEMIN DE ROUERE 2
GANNAT
LE BOUZOL 2
LES CAPUCINS 1
LE SIGILLON 1
RUE DE LA LIBERATION 2
RESIDENCE DU PONT SOL 1
GARNAT SUR ENGIEVRE
LA CROIX ROUGE 2
HAUT BOCAGE
L'ESPINASSE 1
HERISSON
RUE GAMBETTA 1
JALIGNY SUR BESBRE
PLACE DU MARCHE 3
IMMEUBLE MARSEIGNE 0
LA CHAPELAUDE
PEU CHEVRIER 2
AVENUE DE LA GARE 2
LA FERTE HAUTERIVE
LE BOURG 3
LOT. LES MURIERS 2
LAFELINE
LE BOURG 2
LALIZOLLE
LE DAUMAS 2
LAPALISSE
CLAIR MATIN
LES BRUYERES Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 RUE PRESIDENT ROOSEVELT 2
RUE DE LA LIBERTE 3
PLACE CHARLES BECAUD 2
LAPRUGNE
ROUTE DE ST PRIEST 0
LAVAULT ST ANNE
LE PEU DE LAVAL 2
LOTISSEMENT LES VIGNES 3
LE BRETHON
LE BOURG 0
LE BREUIL
LA CURE 3
LE DONJON
LE BOURG 2
LES BIENNES 4
RUE HONORE PREVERAUD let Il 2
LE MAYET DE MONTAGNE
RESIDENCE LES PLATANES 2
LES PARODELLES 2
LE PRE COLOMBIER 2
RESIDENCE LES PARODELLES 2
HOTEL LECUYER l
LE MONTET
RICHEVIEILLE 2
LA ROMERIE 3
RESIDENCE LA ROMERIE 2
LE PIN
LOT DU CHAMP DU BOURG 3
RESIDENCE LE CHAMP DU BOURG 2
LE THEIL
ROUTE DU STADE 1
LIGNEROLLES
ALLEE DES MIGNOTTES 1
LIMOISE
RUE DU CHAMP DE FOIRE 2
RESIDENCE DU TILLEUL 0
LOUCHY MONTFAND
LE CLOS RENAUD 0
LOUROUX DE BOUBLE 0
LES CHAMPS MARQUES 0
LES COMBES DIOT 0
LURCY LEVIS
BEAUSOLEIL 3
LES ACACIAS 1
LOT. DE LA FONDGROIX 0
LUSIGNY
LA SOURCE 0
RUE DU COMMERCE 0
RUE DU STADE 2
MARCILLAT EN COMBRAILLE Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 RESIDENCE DES SOEURS
GRAND RUE
RUE DE L'ENFER
GRANDE RUE- RUE DES FRERES rlolnhlin
MAZERIER
ANCIEN PRESBYTERE
MEAULNE
LE CONFLUENT
LOTISSEMENT DE L'AUMANCE
RESIDENCE DE LA FORGE
MEILLARD
LE CORNELOUP
MOLINET
RUE DE LA GARE
MONESTIER
LE BOURG
MONTCOMBROUX LES MINES
LE BOURG
MONTEIGNET SUR L ANDELOT
SEMANTRE UJ
MONTMARAULT
CHANTOISEAU
LA PETITE GOUTTE
CENTRE VILLE
RUE DU COMMERCE OfWIOIE
MONTVICQ
LE BAS VARENNES
MOULINS SUR ALLIER
MOULINS 48/50 QUAI D'ALLIER
LE CLOS MATISSE
MURAT
LES HIRONDELLES
NASSIGNY
RUE DES SAULES
NEUILLY LE REAL
RESIDENCE LE CHAMP DORE
NIZEROLLES
LE BOURG
LOT. LA DIEZE
ANCIENNE SALLE COMMUNALE
LOT LA ZARIE Br
IwU
IN
NOYANT D ALLIER
LE BOURG UJ
PLACE DU MARCHE
PARAY LE FRESIL
NOTRE DAME
PARAY SOUS BRIAILLES
LOT DE L'EGLISE
PIERREFITTE SUR LOIRE
LES GRAVIERES Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 CHEMIN DE LODDES
ROUTE DE MOULINS
PREMILHAT
LA CROIX DU CHIEZ
RUE DE L'EGLISE
QUINSSAINES
COURSAGE
ROCLES
CLOS DE STADE
SALIGNY SUR ROUDON
LES RAMEAUX
HOTEL DES VOYAGEURS
SANSSAT
LE BOURG
SOUVIGNY
PLACE ARISTIDE BRIAND
LA VERRERIE
LES DUCS DE BOURBON
ST BONNET DE ROCHEFORT
LA GARE
LOTISSEMENT LE PONANT
ST BONNET TRONCAIS
LA CROIX DES SAPINS
RESIDENCE PASTEUR
ST DESIRE
ROUTE DE CHAZEMAIS
ST DIDIER LA FORET
LOT COMMUNAL
ST ENNEMOND
LE COLOMBIER
ST GENEST
LE BOURG
ST GERAND DE VAUX
RUE DE L'EGLISE
ST GERAND LE PUY
RUE DU COMMERCE
ST GERMAIN DES FOSSES
LES VIGNAUDS
ANCIENNE GENDARMERIE
LES MOUILLERES
ST HILAIRE
LE DOMAINE
ST LEON
BEAULIEU
ST LEOPARDIN D AUGY
LE BOURG
ST MARCEL EN MURAT
LE BOURG
ST MARTINIEN
LOTISSEMENT LA GOUTTE CAGNARD Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 LA MAISON MOURIER
ST MENOUX
LES OUCHES
CHEMIN DES VIGNES
LOT, LES VIGNES
ST POURCAIN SUR BESBRE
LOT LES JEAN MARTIN
ST POURCAIN SUR SIOULE
LES ACACIAS
RUE DU CHALET
ST SORNIN
LES CREUSES
ST VICTOR
IMPASSE CLAUDE SIMON
RESIDENCE DE LA ROUTE DE PARIS
ST YORRE
LE BOUCHAT
CHAMP CROS
LA CROIX DES VERNES
RESIDENCE DU MARCHE
ROUTE DE THIERS
RUE DE LA POSTE Sir
|bIwInIOo
THIEL SUR ACOLIN
LES GRASSOTS N
LES GRASSOTS ©
TOULON SUR ALLIER
CENTRE BOURG
RESIDENCE DU PARC
RESIDENCE LE DAUPHIN
RUE DE LA MAIRIE D IN
IN
[uw
TREIGNAT
LOTISSEMENT LE VERGER
TRONGET
LE VERGER
URCAY
LES TIZAIS
LES CITRONNELLES
PLACE CENTRALE
VALIGNY
ROUTE D'AINAY
VALLON EN SULLY
RESIDENCE LE CONSTANS
VARENNES SUR ALLIER
LES EGOTS
LA TUILERIE
RUE CLAUDE LABONDE
RUE RENE CORRE
IMPASSE DE VOUROUX
RESIDENCE LE CARNOT
RESIDENCE LES MESANGES WHO
www
lE
Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 VARENNES SUR TECHE
RUE DE LA POSTE
VAUX
LES TRILLERS
VENDAT
LE BOURG
VICHY
COTE ST AMAND
RESIDENCE DE L'EUROPE
RESIDENCE ARLETTE
BD GAMBETTA - RUE CHARASSE
VIEURE
LOT DE LA GRANDE MAISON
VILLEBRET
LE CLOS DE VILLEBRET
VILLEFRANCHE D ALLIER
LE CHAMP DE LA CLE
RES. ST JACQUES
LE PRE DE LA CHAPELLE
RESIDENCE DU CYGNE
VOUSSAC
LE BOURG
YGRANDE
LA BRETONNERIE
RUE PIERRE CURIE
RESIDENCE DU MIDI
RESIDENCE LE BOCAGE
YZEURE
RUE DE LA POSTE
BELLECOMBE
ST BONNET
ALBERT CAMUS
LE GRAND MEAULNES
PLAINE BODIN
LES COQUINETS
LE PETIT PANLOUP
LE GRAND MEAULNES || HmlolmrinbiInIoiIRiIrH
Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Annexe 6 Ressources des ménages logés par ensemble immobilier
revenus
Revenus RENNES TEVENES compris Revenus D .| compris compris .. . ie inférieurs à entre 100 | supérieurs à Etiquettes de lignes 20% des entre 20 et | entre 60 et et 120% 120% des
60% des 100% des
RTANES plafonds plafonds Fm PIRRORGE
ABREST 21,4% 57,1% 14,3% 0,0% 7,1%
Rue de la Liberté 40,0% 40,0% 0,0% 0,0% 20,0%
La Fontchaudière 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Chemin du Treuil 25,0% 25,0% 50,0% 0,0% 0,0%
AGONGES 40,0% 20,0% 40,0% 0,0% 0,0%
Les Echardons 50,0% 0,0% 50,0% 0,0% 0,0%
La Croix de peyre 33,3% 33,3% 33,3% 0,0% 0,0%
AINAY LE CHATEAU 25,0% 50,0% 25,0% 0,0% 0,0%
Lotissement du Prieuré 25,0% 50,0% 25,0% 0,0% 0,0%
AUDES 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Les Molles 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
AUROUER 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
Lot du Bourg 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
AUTRY ISSARDS 20,0% 20,0% 60,0% 0,0% 0,0%
Le Bourg 0,0% 33,3% 66,7% 0,0% 0,0%
Pré du Bourg/St Priest 50,0% 0,0% 50,0% 0,0% 0,0%
AVERMES 12,1% 18,2% 36,4% 24,2% 9,1%
Les Ramillons 12,5% 25,0% 25,0% 25,0% 12,5%
St Exupéry 12,0% 16,0% 40,0% 24,0% 8,0%
BEAULON 0,0% 83,3% 16,7% 0,0% 0,0%
Impasse des Pierres 0,0% 66,7% 33,3% 0,0% 0,0%
L'Orangerie 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
BELLENAVES 40,0% 60,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Rue du logis, rue des Cigales 50,0% 50,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Rés. Les Forges 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
BELLERIVE SUR ALLIER 29,6% 36,7% 27,8% 3,0% 3,0%
Clair Matin 35,9% 35,9% 23,1% 2,6% 2,6%
Le Fontane 16,7% 50,0% 16,7% 16,7% 0,0%
Le Riolon Le Contot Le
Verdonne 6,1% 30,3% 54,5% 3,0% 6,1%
La Chataigneraie 45,5% 45,5% 9,1% 0,0% 0,0%
Rés. Adélaïde 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
BERT 33,3% 66,7% 0,0% 0,0% 0,0%
Le Pré Carré 33,3% 66,7% 0,0% 0,0% 0,0%
BESSAY SUR ALLIER 0,0% 36,8% 47,4% 0,0% 15,8%
Le Comté 0,0% 25,0% 50,0% 0,0% 25,0%
Rue de l'Egalité 0,0% 57,1% 42,9% 0,0% 0,0%
BIZENEUILLE 33,3% 33,3% 33,3% 0,0% 0,0%
Rte de St Angel 33,3% 33,3% 33,3% 0,0% 0,0%
BOURBON L ARCHAMBAULT 14,6% 53,7% 24,4% 2 4% 49%
Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Rue du 8 mai 0,0% 87,5% 12,5% 0,0% 0,0%
Les Solins 12,5% 62,5% 16,7% 0,0% 8,3%
Rte de Villefranche 33,3% 0,0% 55,6% 11,1% 0,0%
BRAIZE 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Les Gallerands 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
BRESNAY 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0%
Rue des Anciens Maires 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0%
BROUT VERNET 8,3% 41,7% 33,3% 8,3% 8,3%
Les Tilleuls 0,0% 66,7% 0,0% 33,3% 0,0%
Grande Rue 0,0% 33,3% 33,3% 0,0% 33,3%
Lot de l'Ancien Stade 16,7% 33,3% 50,0% 0,0% 0,0%
BRUGHEAS 26,7% 26,7% 26,7% 13,3% 6,7%
Le Communal de Bord 26,7% 26,7% 26,7% 13,3% 6,7%
BUSSET 50,0% 0,0% 50,0% 0,0% 0,0%
les Barbins 50,0% 0,0% 50,0% 0,0% 0,0%
BUXIERES LES MINES 34,8% 30,4% 26,1% 0,0% 8,7%
La Croix de Fer 33,3% 33,3% 33,3% 0,0% 0,0%
La Buissonnière 40,0% 40,0% 20,0% 0,0% 0,0%
Le Septier 28,6% 14,3% 28,6% 0,0% 28,6%
CERILLY 12,5% 62,5% 12,5% 0,0% 12,5%
La Jaulière 33,3% 33,3% 0,0% 0,0% 33,3%
Rue Auguste Daumin 0,0% 80,0% 20,0% 0,0% 0,0%
CHAPPES 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% 0,0%
Le Bourg 0,0% 0,0% 0,0%| 100,0% 0,0%
CHAREIL CINTRAT 33,3% 33,3% 0,0% 33,3% 0,0%
Le Bourg 33,3% 33,3% 0,0% 33,3% 0,0%
CHASSENARD 0,0% 85,7% 14,3% 0,0% 0,0%
Les Collins 0,0% 75,0% 25,0% 0,0% 0,0%
La Grange 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
CHATEAU SUR ALLIER 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
La Chaussée 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
CHATEL DE NEUVRE 33,3% 66,7% 0,0% 0,0% 0,0%
La Vieille Poste 33,3% 66,7% 0,0% 0,0% 0,0%
CHATEL MONTAGNE 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Le Bourg 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
CHAVROCHES 50,0% 0,0% 0,0% 50,0% 0,0%
Le Quartier bas 50,0% 0,0% 0,0% 50,0% 0,0%
CHAZEMAIS 0,0% 50,0% 33,3% 16,7% 0,0%
Les Jomiers 0,0% 33,3% 33,3% 33,3% 0,0%
Les Charmes 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Chemin des Müriers 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
CHEMILLY 0,0% 44,4% 44,4% 11,1% 0,0%
Les Marches 0,0% 44,4% 44,4% 11,1% 0,0%
COGNAT LYONNE 20,0% 40,0% 40,0% 0,0% 0,0%
Chemin de l'Ecole 20,0% 40,0% 40,0% 0,0% 0,0%
COSNE D ALLIER 22,6% 51,6% 22,6% 3,2% 0,0%
Le Dreuille 40,0% 50,0% 10,0% 0,0% 0,0%
Antoine Blondin 8,3% 58,3% 33,3% 0,0% 0,0%
rue d'Amtzell 22,2% 44,4% 22,2% 11,1% 0,0%
COULANGES 50,0% 50,0% 0,0% o[n° n n0z Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Terres de Champagne 66,7% 33,3% 0,0% 0,0% 0,0%
32 rue Nationale 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
COULEUVRE 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
La Croix Blanche 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
COUZON 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
Le Bourg 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
CREUZIER LE VIEUX 12,5% 31,3% 46,9% 3,1% 6,3%
Les Roussilles 6,7% 26,7% 46,7% 6,7% 13,3%
Les Jonquilles 20,0% 60,0% 20,0% 0,0% 0,0%
Le Violon d'Ingres 16,7% 25,0% 58,3% 0,0% 0,0%
CUSSET 30,9% 41,5% 22,9% 2,5% 2,2%
Arcins 39,2% 41,9% 16,2% 0,0% 2,7%
Presles 28,3% 46,7% 21,7% 1,3% 2,1%
Rénovation Urbaine 38,5% 39,1% 19,9% 1,9% 0,6%
Leclerc 10,8% 43,1% 40,0% 1,5% 4,6%
Giraudoux 25,0% 37,5% 25,0% 0,0% 12,5%
Le Chambon 38,9% 50,0% 11,1% 0,0% 0,0%
Champcourt 18,9% 27,0% 27,0% 24,3% 2,1%
Jean de Doyat 43,5% 47,8% 8,7% 0,0% 0,0%
Rés. Valmy 46,7% 26,7% 20,0% 6,7% 0,0%
Puy Besseau 30,3% 27,3% 39,4% 0,0% 3,0%
DESERTINES 4,9% 39,0% 48,8% 4,9% 2,4%
Les Grévières 7,1% 38,5% 50,0% 3,8% 0,0%
Les Grévières 0,0% 40,0% 46,7% 6,7% 6,7%
DIOU 16,7% 33,3% 50,0% 0,0% 0,0%
Le Prieuré 16,7% 33,3% 50,0% 0,0% 0,0%
DOMERAT 18,7% 38,5% 30,8% 6,6% 5,5%
Rue Pierre Caussin 9,5% 42,9% 23,8% 0,0% 23,8%
Square Berthomier 33,3% 66,7% 0,0% 0,0% 0,0%
Rue de Treignat 20,0% 30,0% 35,0% 15,0% 0,0%
Gérard Normand 18,2% 0,0% 63,6% 18,2% 0,0%
Le Domaine du Bourbonnais 21,2% 48,5% 27,3% 3,0% 0,0%
DOMPIERRE SUR BESBRE 12,4% 40,2% 40,2% 2,1% 5,2%
L'Olive 0,0% 37,5% 43,8% 6,3% 12,5%
L'Olive 12,5% 50,0% 37,5% 0,0% 0,0%
Bellevue 15,9% 36,4% 38,6% 2,3% 6,8%
Chantemerle 20,0% 20,0% 60,0% 0,0% 0,0%
Rue St Louis 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
Chemin du Louage Pinot 50,0% 0,0% 50,0% 0,0% 0,0%
Rue de l'Artichaut 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Rue St Louis 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
DURDAT LAREQUILLE 12,5% 56,3% 25,0% 6,3% 0,0%
Les Moulins 12,5% 56,3% 25,0% 6,3% 0,0%
EBREUIL 25,0% 33,3% 33,3% 0,0% 8,3%
St-James 25,0% 50,0% 25,0% 0,0% 0,0%
La Guillotière 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100,0%
Clos de la gare 33,3% 0,0% 66,7% 0,0% 0,0%
ECHASSIERES 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Les Fournières 0,0% 100,0% 0,0% 0,09 n no Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 ESCUROLLES 18,8% 18,8% 43,8% 12,5% 6,3%
Le Cournassat 50,0% 0,0% 25,0% 25,0% 0,0%
Clos des Vignes 0,0% 27,3% 54,5% 9,1% 9,1%
Ancienne Poste 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
ESPINASSE VOZELLE 20,0% 40,0% 20,0% 20,0% 0,0%
Le Bourg 20,0% 40,0% 20,0% 20,0% 0,0%
ESTIVAREILLES 11,1% 33,3% 55,6% 0,0% 0,0%
Lot du Fer à Cheval 11,1% 33,3% 55,6% 0,0% 0,0%
FERRIERES SUR SICHON 0,0% 0,0% 0,0%| 100,0% 0,0%
Le Bourg 0,0% 0,0% 0,0%| 100,0% 0,0%
FRANCHESSE 33,3% 33,3% 33,3% 0,0% 0,0%
Chemin de Rouëre 33,3% 33,3% 33,3% 0,0% 0,0%
GANNAT 33,3% 38,1% 23,8% 4,8% 0,0%
Le Bouzol 38,3% 38,3% 21,3% 2,1% 0,0%
Les Capucins 0,0% 38,5% 46,2% 15,4% 0,0%
Le Sigillon 40,0% 60,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Rue de la Libération 50,0% 40,0% 10,0% 0,0% 0,0%
Ancien Monastère 33,3% 22,2% 33,3% 11,1% 0,0%
GARNAT SUR ENGIEVRE 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
La Croix Rouge 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
HAUT BOCAGE 0,0% 66,7% 33,3% 0,0% 0,0%
L'Espinasse 0,0% 66,7% 33,3% 0,0% 0,0%
HERISSON 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Rue Gambetta 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
JALIGNY SUR BESBRE 42,9% 42,9% 14,3% 0,0% 0,0%
Place du Marche 60,0% 20,0% 20,0% 0,0% 0,0%
Immeuble Marseigne 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
LA CHABANNE 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
Le Bourg 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
LA CHAPELAUDE 16,7% 16,7% 50,0% 0,0% 16,7%
Peu Chevrier 0,0% 33,3% 66,7% 0,0% 0,0%
Avenue de la Gare 33,3% 0,0% 33,3% 0,0% 33,3%
LA FERTE HAUTERIVE 16,7% 16,7% 33,3% 33,3% 0,0%
Le Bourg 25,0% 25,0% 0,0% 50,0% 0,0%
Lot Les Muriers 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
LAFELINE 33,3% 33,3% 33,3% 0,0% 0,0%
Ch. Rural du Breuil 33,3% 33,3% 33,3% 0,0% 0,0%
LALIZOLLE 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Le Daumas 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
LAPALISSE 12,7% 50,9% 27,3% 9,1% 0,0%
Clair Matin 9,3% 48,8% 30,2% 11,6% 0,0%
Les Bruyères 50,0% 50,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Rue Président Roosevelt 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Rue de la Liberté 20,0% 60,0% 20,0% 0,0% 0,0%
Place Charles Bécaud 50,0% 0,0% 50,0% 0,0% 0,0%
LAVAULT ST ANNE 18,8% 43,8% 25,0% 0,0% 12,5%
Le Peu de Laval 11,1% 44,4% 22,2% 0,0% 22,2%
Lot Les Vignes 28,6% 42,9% 28,6% 0,0% 0,0%
LE BRETHON 0,0% 50,0% 0,0% 0,0% 50,0%
Le Bourg 0,0% 50,0% 0,0% OIC° FN no Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 LE DONJON 22,2% 66,7% 11,1% 0,0% 0,0%
Le Bourg 66,7% 33,3% 0,0% 0,0% 0,0%
Les Biennés 25,0% 50,0% 25,0% 0,0% 0,0%
Rue Honoré Préveraud 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
LE MAYET DE MONTAGNE 38,3% 36,2% 21,3% 4,3% 0,0%
Rés. Les Platanes 44,4% 33,3% 22,2% 0,0% 0,0%
Les Parodelles 0,0% 25,0% 75,0% 0,0% 0,0%
Pré Colombier 12,5% 62,5% 0,0% 25,0% 0,0%
Les Parodelles 50,0% 35,7% 14,3% 0,0% 0,0%
Hôtel Lécuyer 66,7% 0,0% 33,3% 0,0% 0,0%
LE MONTET 18,8% 43,8% 18,8% 6,3% 12,5%
Richevieille 33,3% 33,3% 33,3% 0,0% 0,0%
La Romerie 0,0% 25,0% 25,0% 25,0% 25,0%
La Romerie 22,2% 55,6% 11,1% 0,0% 11,1%
LE PIN 25,0% 75,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Lot du Champ du Bourg 33,3% 66,7% 0,0% 0,0% 0,0%
Le Bourg 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
LE THEIL 25,0% 0,0% 50,0% 0,0% 25,0%
Rte du Stade 25,0% 0,0% 50,0% 0,0% 25,0%
LIGNEROLLES 20,0% 0,0% 0,0% 60,0% 20,0%
Allée des Mignottes 20,0% 0,0% 0,0% 60,0% 20,0%
LIMOISE 0,0% 66,7% 33,3% 0,0% 0,0%
Rue du Champ de Foire 0,0% 66,7% 33,3% 0,0% 0,0%
LOUCHY MONTFAND 0,0% 0,0% 42,9% 14,3% 42,9%
Le Clos Renaud 0,0% 0,0% 42,9% 14,3% 42,9%
LOUROUX DE BOUBLE 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
Les Champs Marques 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
LURCY LEVIS 23,8% 23,8% 23,8% 19,0% 9,5%
Beau Soleil 66,7% 33,3% 0,0% 0,0% 0,0%
Les Acacias 10,0% 20,0% 40,0% 20,0% 10,0%
La Fondgroix 0,0% 20,0% 20,0% 40,0% 20,0%
LUSIGNY 6,7% 26,7% 40,0% 13,3% 13,3%
Rue de la Source 0,0% 25,0% 37,5% 25,0% 12,5%
Rue du Commerce 0,0% 33,3% 50,0% 0,0% 16,7%
Rue du Stade 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
MARCILLAT EN COMBRAILLE 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
Rés. Des Sœurs 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
MAZERIER 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Le Bourg 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
MEAULNE 7,1% 30,8% 38,5% 15,4% 7,1%
Le Confluent 0,0% 0,0% 66,7% 0,0% 33,3%
Lot de l'Aumance 0,0% 37,5% 37,5% 25,0% 0,0%
Rés. De la Forge 50,0% 50,0% 0,0% 0,0% 0,0%
MEILLARD 0,0% 33,3% 33,3% 33,3% 0,0%
Le Corneloup 0,0% 33,3% 33,3% 33,3% 0,0%
MOLINET 11,1% 88,9% 0,0% 0,0% 0,0%
Rue de la Gare 11,1% 88,9% 0,0% 0,0% 0,0%
MONESTIER 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Le Bourg 100,0% 0,0% 0,0% 0,097 nn Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 MONTCOMBROUX LES
MINES 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Le Bourg 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
MONTEIGNET SUR L
ANDELOT 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Semantre 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
MONTMARAULT 11,1% 55,6% 33,3% 0,0% 0,0%
Chantoiseau 28,6% 42,9% 28,6% 0,0% 0,0%
La Petite Goutte 0,0% 63,6% 36,4% 0,0% 0,0%
MOULINS SUR ALLIER 20,0% 0,0% 80,0% 0,0% 0,0%
Quai d'Allier 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
Le Clos Matisse 25,0% 0,0% 75,0% 0,0% 0,0%
MURAT 0,0% 66,7% 33,3% 0,0% 0,0%
Les Hirondelles 0,0% 66,7% 33,3% 0,0% 0,0%
NASSIGNY 25,0% 50,0% 25,0% 0,0% 0,0%
Rue des Saules 25,0% 50,0% 25,0% 0,0% 0,0%
NEUILLY LE REAL 23,1% 76,9% 0,0% 0,0% 0,0%
Le Champ Doré 23,1% 76,9% 0,0% 0,0% 0,0%
NIZEROLLES 14,3% 57,1% 28,6% 0,0% 0,0%
Le Bourg 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
La Dieze 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
La Zarie 33,3% 33,3% 33,3% 0,0% 0,0%
NOYANT D ALLIER 50,0% 25,0% 25,0% 0,0% 0,0%
Le Bourg 66,7% 0,0% 33,3% 0,0% 0,0%
Place du Marché 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
PARAY LE FRESIL 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Lot Notre Dame 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
PARAY SOUS BRIAILLES 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
Lot de l'Eglise 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
PIERREFITTE SUR LOIRE 28,6% 57,1% 14,3% 0,0% 0,0%
Les Gravières 33,3% 66,7% 0,0% 0,0% 0,0%
Chemin des Loddes 25,0% 50,0% 25,0% 0,0% 0,0%
PREMILHAT 10,0% 50,0% 20,0% 20,0% 0,0%
La Croix du Chiez 0,0% 50,0% 25,0% 25,0% 0,0%
Rue de l'Eglise 50,0% 50,0% 0,0% 0,0% 0,0%
QUINSSAINES 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
Coursage 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
ROCLES 25,0% 25,0% 50,0% 0,0% 0,0%
Clos du Stade 25,0% 25,0% 50,0% 0,0% 0,0%
SALIGNY SUR ROUDON 11,1% 55,6% 33,3% 0,0% 0,0%
Les Rameaux 16,7% 50,0% 33,3% 0,0% 0,0%
Hôtel des Voyageurs 0,0% 66,7% 33,3% 0,0% 0,0%
SANSSAT 54,5% 27,3% 18,2% 0,0% 0,0%
Le Bourg 54,5% 27,3% 18,2% 0,0% 0,0%
SOUVIGNY 9,1% 50,0% 31,8% 4,5% 4,5%
Aristide Briand 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
La Verrerie 10,0% 45,0% 35,0% 5,0% 5,0%
ST BONNET DE ROCHEFORT
11,1% 44,4% 44,4% 0,0% 0,0%
La Gare 100,0% 0,0% 0,0% IC?’ nnur Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Le Ponant 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
ST BONNET TRONCAIS 6,3% 50,0% 25,0% 18,8% 0,0%
La Croix des Sapins 10,0% 50,0% 10,0% 30,0% 0,0%
Rés. Pasteur 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
ST DIDIER LA FORET 0,0% 33,3% 66,7% 0,0% 0,0%
Lot Communal 0,0% 33,3% 66,7% 0,0% 0,0%
ST ENNEMOND 16,7% 66,7% 16,7% 0,0% 0,0%
Le Colombier 16,7% 66,7% 16,7% 0,0% 0,0%
ST GENEST 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Le Bourg 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
ST GERAND DE VAUX 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
Le Bourg 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
ST GERAND LE PUY 50,0% 0,0% 50,0% 0,0% 0,0%
Rue du Commerce 50,0% 0,0% 50,0% 0,0% 0,0%
ST GERMAIN DES FOSSES 36,0% 44,2% 16,3% 3,5% 0,0%
Les Vignauds 39,7% 42,6% 14,7% 2,9% 0,0%
Ancienne Gendarmerie 25,0% 75,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Les Mouillères 21,4% 42,9% 28,6% 7,1% 0,0%
ST HILAIRE 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
Le Grand Domaine 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
ST LEON 50,0% 25,0% 25,0% 0,0% 0,0%
Beaulieu 50,0% 25,0% 25,0% 0,0% 0,0%
ST LEOPARDIN D AUGY 0,0% 42,9% 57,1% 0,0% 0,0%
Le Bourg 0,0% 42,9% 57,1% 0,0% 0,0%
ST MARTINIEN 40,0% 0,0% 40,0% 20,0% 0,0%
La Goutte Cagnard 50,0% 0,0% 50,0% 0,0% 0,0%
Maison Mourier 33,3% 0,0% 33,3% 33,3% 0,0%
ST MENOUX 7,1% 30,8% 53,8% 0,0% 7,1%
Les Ouches 0,0% 25,0% 75,0% 0,0% 0,0%
Chemin des Vignes 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
Lot Les Vignes 20,0% 20,0% 40,0% 0,0% 20,0%
ST POURCAIN SUR BESBRE 0,0% 20,0% 60,0% 20,0% 0,0%
Les Jean Martin 0,0% 20,0% 60,0% 20,0% 0,0%
ST POURCAIN SUR SIOULE 30,4% 34,8% 34,8% 0,0% 0,0%
Les Acacias 27,3% 36,4% 36,4% 0,0% 0,0%
Rue du Chalet 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
ST SORNIN 50,0% 0,0% 0,0% 50,0% 0,0%
Les Creuses 50,0% 0,0% 0,0% 50,0% 0,0%
ST VICTOR 0,0% 28,6% 42,9% 14,3% 14,3%
imp. Claude Simon 0,0% 23,1% 38,5% 15,4% 23,1%
Rte de Paris 0,0% 33,3% 46,7% 13,3% 6,7%
ST YORRE 34,8% 34,8% 27,2% 1,1% 2,2%
Le Bouchat 25,0% 45,0% 30,0% 0,0% 0,0%
Champs Cros 31,6% 31,6% 26,3% 0,0% 10,5%
La Croix des Vernes 22,2% 33,3% 38,9% 5,6% 0,0%
Rés. Du Marché 39,1% 39,1% 21,7% 0,0% 0,0%
Rue de la Poste 66,7% 16,7% 16,7% 0,0% 0,0%
THIEL SUR ACOLIN 20,0% 60,0% 20,0% 0,0% 0,0%
Les Grassots 1 33,3% 66,7% 0,0% 0,0% 0,0%
Les Grassots 2 0,0% 50,0% 50,0% Q,n9 n nez ’ Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 TOULON SUR ALLIER 15,4% 30,8% 23,1% 7,1% 23,1%
Le Bourg et La Vivert 0,0% 33,3% 0,0% 0,0% 66,7%
Rés. Du Parc 0,0% 50,0% 25,0% 0,0% 25,0%
Le Dauphin 40,0% 0,0% 40,0% 20,0% 0,0%
Rue de la Mairie 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
TREIGNAT 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
Le Verger 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
TRONGET 11,1% 55,6% 0,0% 11,1% 22,2%
Le Verger 11,1% 55,6% 0,0% 11,1% 22,2%
URCAY 11,1% 55,6% 22,2% 0,0% 11,1%
Les Tizais 16,7% 33,3% 33,3% 0,0% 16,7%
Ancienne Halle au Blé 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
VARENNES SUR ALLIER 37,4% 39,4% 17,2% 2,0% 4,0%
Les Egots 10,0% 50,0% 30,0% 10,0% 0,0%
La Tuilerie 40,0% 43,1% 12,3% 0,0% 4,6%
Rue Claude Labonde 75,0% 0,0% 12,5% 12,5% 0,0%
Rue René Corre 25,0% 75,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Impasse de Vouroux 11,1% 33,3% 44,4% 0,0% 11,1%
rés. Le Carnot 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
rés. Les Mésanges 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
VARENNES SUR TECHE 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
Rue de la Poste 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
VAUX 22,2% 22,2% 44,4% 0,0% 11,1%
Rés. St Hippolyte 22,2% 22,2% 44,4% 0,0% 11,1%
VENDAT 33,3% 33,3% 33,3% 0,0% 0,0%
Le Bourg 33,3% 33,3% 33,3% 0,0% 0,0%
VICHY 29,3% 37,3% 29,3% 2,7% 1,3%
Côte St Amand 25,0% 25,0% 37,5% 12,5% 0,0%
Les Tamaris 31,8% 50,0% 13,6% 0,0% 4,5%
Pré Fleuri 44,4% 33,3% 22,2% 0,0% 0,0%
Beauséjour 19,2% 34,6% 42,3% 3,8% 0,0%
rés. Arlette 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
VIEURE 25,0% 0,0% 50,0% 25,0% 0,0%
Lot de la Grande Maison 25,0% 0,0% 50,0% 25,0% 0,0%
VILLEBRET 0,0% 36,4% 36,4% 18,2% 9,1%
Le Clos 0,0% 36,4% 36,4% 18,2% 9,1%
VILLEFRANCHE D ALLIER 13,0% 26,1% 43,5% 13,0% 4,3%
Le Champ de la Clef 6,7% 40,0% 40,0% 6,7% 6,7%
Rés. St Jacques 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
Le Pré de la Chapelle 25,0% 0,0% 25,0% 50,0% 0,0%
Rés. Du Cygne 50,0% 0,0% 50,0% 0,0% 0,0%
VOUSSAC 0,0% 0,0% 0,0%! 100,0% 0,0%
Le Bourg 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% 0,0%
YGRANDE 33,3% 44,4% 22,2% 0,0% 0,0%
La Bretonnerie 50,0% 50,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Rue Pierre Curie 50,0% 25,0% 25,0% 0,0% 0,0%
Lot du Midi 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
Centre Bourg 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
YZEURE 14,1% 32,9% 35,2% 9,9% 8,0%
Rue de la Poste 20,0% 45,7% 28,6% OjC°’ 7% Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Bellecombe 20,0% 40,0% 40,0% 0,0% 0,0%
St Bonnet 15,4% 7,1% 38,5% 30,8% 7,7%
Albert Camus 7,1% 28,6% 35,7% 17,9% 10,7%
Le Gd Meaulnes 1 24,0% 16,0% 32,0% 16,0% 12,0%
La Plaine Bodin 15,4% 25,6% 35,9% 10,3% 12,8%
Les Coquinets 5,0% 50,0% 32,5% 7,5% 5,0%
Le Petit Panloup 12,5% 37,5% 50,0% 0,0% 0,0%
Le Grand Meaulnes 2 13,3% 26,7% 46,7% 6,7% 6,7%
Total général 23,5% 39,8% 28,1% 4,9% 3,8%
Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Annexe 7 Ménages percevant l'APL par ensemble immobilier
Ensembles immobiliers
Part de ménages percevant
l'APL
ABREST 71,4%
CHEMIN DU TREUIL 50,0%
LA FONTCHAUDIERE 100,0%
RUE DE LA LIBERTE 60,0%
AGONGES 40,0%
LES ECHARDONS 50,0%
LES PEYRADES 33,3%
AINAY LE CHATEAU 66,7%
LOTISSEMENT DU PRIEURE 66,7%
ARFEUILLES 0,0%
DENFERT ROCHEREAU 0,0%
AUDES 80,0%
13 RTE MUSEE MAGNETTE 0,0%
LES MOLLES 100,0%
AUROUER 25,0%
LOTISSEMENT DU BOURG 25,0%
AUTRY ISSARDS 14,3%
AUTRY-ISSARDS 0,0%
PRE DU BOURG/ST PRIEST 33,3%
AVERMES 34,0%
LES RAMILLONS 38,1%
ST EXUPERY 31,0%
BEAULON 62,5%
IMPASSE DES PIERRES 40,0%
L'ORANGERIE 72,7%
BELLENAVES 37,5%
RESIDENCE LES FORGES 33,3%
RUE DES FORGES 0,0%
RUE DU LOGIS/RUE DES 66,7%
CIGALES
BELLERIVE SUR ALLIER 61,1%
19 RUE GRENET 100,0%
CLAIR-MATIN 63,3%
LE CONTOT - LE RIOLON - LE o
VERDONNE 13,5%
LE FONTANE 66,7%
RESIDENCE ADELAÏDE 50,0%
RESIDENCE LA CHATAIGNERAIE 73,3%
ROUTE DE CHARMEIL 100,0%
BERT 100,0%
LE PRE CARRE 100,0%
BESSAY SUR ALLIER 58,6%
LE COMTE 55,0% Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 RUE DE L'EGALITE 66,7%
BIZENEUILLE 50,0%
ROUTE DE ST ANGEL 50,0%
BOURBON L ARCHAMBAULT 63,4%
AVENUE DU 8 MAI 1945 58,3%
LES SOLINS 67,5%
ROUTE DE VILLEFRANCHE 57,9%
BRAIZE 66,7%
LES GALLERANDS 66,7%
BRESNAY 50,0%
RUE DES ANCIENS MAIRES 50,0%
BROUT VERNET 50,0%
GRANDE RUE 33,3%
LES TILLEULS 66,7%
LOT DE L'ANCIEN STADE 50,0%
BRUGHEAS 52,9%
LE COMMUNAL DE BORD 52,9%
BUSSET 50,0%
LES BARBINS 50,0%
BUXIERES LES MINES 57,5%
LA CROIX DE FER 66,7%
LE SEPTIER 33,3%
RESIDENCE ANDRE 68,8%
FAUCONNIER
CERILLY 64,3%
AUGUSTE DAUMIN 62,5%
LA JAULIERE 66,7%
CHAPPES 66,7%
LE BOURG 66,7%
CHAREIL CINTRAT 75,0%
LE BOURG 75,0%
CHASSENARD 57,1%
LA GRANGE 66,7%
LES COLLINS 50,0%
CHATEAU SUR ALLIER 0,0%
LA CHAUSSEE 0,0%
CHATEL DE NEUVRE 50,0%
LA VIEILLE POSTE 42,9%
RESIDENCE LE CHAMBON 66,7%
CHATEL MONTAGNE 100,0%
LE BOURG 100,0%
CHATILLON 100,0%
LA COMBERTE 100,0%
CHAVROCHES 75,0%
LE BOURG 100,0%
LE QUARTIER BAS 50,0%
CHAZEMAIS 38,5%
CHEMIN DES MURIERS 50,0%
LE BOURG 0,0% Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 LES CHARMES 50,0%
LES JOMIERS 25,0%
CHEMILLY 45,0%
LES MARCHES 45,0%
COGNAT LYONNE 50,0%
CHEMIN DE L'ECOLE 50,0%
COSNE D ALLIER 60,0%
ANTOINE BLONDIN 57,9%
LE DREUILLE 60,0%
RUE D'AMTZELL 63,6%
COULANDON 100,0%
CHEMIN DES VIGNES 100,0%
COULANGES 55,6%
RUE NATIONALE 50,0%
TERRE DE CHAMPAGNE 57,1%
COULEUVRE 66,7%
LA CROIX BLANCHE 66,7%
COUZON 50,0%
LA CURE 50,0%
LE BOURG 50,0%
CREUZIER LE VIEUX 48,8%
LE VIOLON D'INGRE 40,0%
LES JONQUILLES 50,0%
LES ROUSSILLES 55,0%
CUSSET 60,5%
ARCINS 71,7%
CHAMPCOURT 46,2%
CLAIR-LOGIS 57,1%
GIRAUDOUX 75,0%
JEAN DE DOYAT 62,1%
LE CHAMBON 69,6%
LECLERC 48,6%
PRESLES 55,3%
PUY BESSEAU 55,0%
RESIDENCE DU DRAPEAU 67,6%
RESIDENCE VALMY 64,7%
RUE DE LA CONSTITUTION 100,0%
DESERTINES 34,8%
LES GREVIERES 34,8%
DIOU 55,6%
LE PRIEURE 55,6%
DOMERAT 58,6%
DOMAINE DU BOURBONNAIS 59,6%
GERARD NORMAND CONDRA 38,9%
PIERRE CAUSSIN CONDRA 52,4%
RES. DE TREIGNAT 65,2%
SQUARE BERTHOMIER CONDRA 100,0%
Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 DOIMPIERRE SUR BESBRE 49,2%
BELLEVUE 45,3%
CHANTEMERLE 66,7%
CHEMIN DU LOUAGE PINOT 33,3%
L'OLIVE 34,8%
RESIDENCE LA SOURCE 52,2%
RESIDENCE L'OLIVE 51,3%
RESIDENCE SAINT LOUIS 60,0%
RUE DE L'ARTICHAUT 75,0%
RUE ST LOUIS 50,0%
DURDAT LAREQUILLE 70,8%
LES MOULINS 70,8%
EBREUIL 61,9%
LA GUILLOTIERE 50,0%
LE CLOS DE LA GARE 40,0%
PORTE DE CHARRAT 50,0%
SAINT-JAMES 75,0%
ECHASSIERES 42,9%
BELLEVUE 50,0%
LES FOURNIERES 41,7%
ESCUROLLES 52,2%
CLOS DES VIGNES 50,0%
LE COURNASSAT 50,0%
LE TREFLE 66,7%
ESPINASSE VOZELLE 66,7%
LE BOURG 66,7%
ESTIVAREILLES 53,8%
LOT. DU FER A CHEVAL 53,8%
FERRIERES SUR SICHON 50,0%
LE BOURG 50,0%
FRANCHESSE 50,0%
CHEMIN DE ROUERE 50,0%
GANNAT 61,3%
LE BOUZOL 64,8%
LE SIGILLON 60,0%
LES CAPUCINS 47,1%
RESIDENCE DU PONT SOL 47,4%
RUE DE LA LIBERATION 90,9%
GARNAT SUR ENGIEVRE 100,0%
LA CROIX ROUGE 100,0%
HAUT BOCAGE 38,5%
L'ESPINASSE 38,5%
HERISSON 33,3%
RUE GAMBETTA 33,3%
JALIGNY SUR BESBRE 75,0%
IMMEUBLE MARSEIGNE 33,3%
PLACE DU MARCHE 100,0%
LA CHABANNE 0,0%
LE BOURG 0,0% Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 LA CHAPELAUDE 71,4%
AVENUE DE LA GARE 66,7%
PEU CHEVRIER 75,0%
LA FERTE HAUTERIVE 50,0%
LE BOURG 80,0%
LOT. LES MURIERS 20,0%
LAFELINE 50,0%
LE BOURG 50,0%
LALIZOLLE 83,3%
LE DAUMAS 83,3%
LAPALISSE 56,6%
CLAIR MATIN 50,9%
LES BRUYERES 60,0%
PLACE CHARLES BECAUD 60,0%
RUE DE LA LIBERTE 83,3%
RUE PRESIDENT ROOSEVELT 100,0%
LAPRUGNE 50,0%
ROUTE DE ST PRIEST 50,0%
LAVAULT ST ANNE 61,1%
LE PEU DE LAVAL 54,5%
LOTISSEMENT LES VIGNES 71,4%
LE BRETHON 50,0%
LE BOURG 50,0%
LE BREUIL 100,0%
LA CURE 100,0%
LE DONJON 81,1%
LE BOURG 100,0%
LES BIENNES 75,0%
RUE HONORE PREVERAUD let Il 83,3%
LE MAYET DE MONTAGNE 63,8%
HOTEL LECUYER 50,0%
LE PRE COLOMBIER 73,3%
LES PARODELLES 60,0%
RESIDENCE LES PARODELLES 54,5%
RESIDENCE LES PLATANES 68,8%
LE MONTET 65,2%
LA ROMERIE 40,0%
RESIDENCE LA ROMERIE 75,0%
RICHEVIEILLE 66,7%
LE PIN 81,8%
LOT DU CHAMP DU BOURG 83,3%
RESIDENCE LE CHAMP DU 80,0%
BOURG
LE THEIL 50,0%
ROUTE DU STADE 50,0%
LIGNEROLLES 20,0%
ALLEE DES MIGNOTTES 20,0% Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 LIMOISE 66,7%
RESIDENCE DU TILLEUL 50,0%
RUE DU CHAMP DE FOIRE 75,0%
LOUCHY MONTFAND 12,5%
LE CLOS RENAUD 12,5%
LOUROUX DE BOUBLE 40,0%
LES CHAMPS MARQUES 33,3%
LES COMBES DIOT 50,0%
LURCY LEVIS 47,1%
BEAUSOLEIL 83,3%
LES ACACIAS 31,3%
LOT. DE LA FONDGROIX 16,7%
LUSIGNY 26,3%
LA SOURCE 36,4%
RUE DU COMMERCE 16,7%
RUE DU STADE 0,0%
MARCILLAT EN COMBRAILLE 54,5%
GRANDE RUE- RUE DES FRERES 75,0%
RESIDENCE DES SOEURS 75,0%
RUE DE L'ENFER 0,0%
MAZERIER 100,0%
ANCIEN PRESBYTERE 100,0%
MEAULNE 42,9%
LE CONFLUENT 50,0%
LOTISSEMENT DE L'AUMANCE 36,4%
RESIDENCE DE LA FORGE 45,5%
MEILLARD 33,3%
LE CORNELOUP 33,3%
MOLINET 58,3%
RUE DE LA GARE 58,3%
MONESTIER 50,0%
LE BOURG 50,0%
MONTCOMBROUX LES MINES 100,0%
LE BOURG 100,0%
MONTEIGNET SUR L ANDELOT 0,0%
SEMANTRE 0,0%
MONTMARAULT 67,4%
CENTRE VILLE 71,4%
CHANTOISEAU 78,6%
LA PETITE GOUTTE 57,1%
RUE DU COMMERCE 0,0%
MONTVICQ 0,0%
LE BAS VARENNES 0,0%
MOULINS SUR ALLIER 44,4%
LE CLOS MATISSE 57,1% Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 MOULINS 48/50 QUAI D'ALLIER 0,0%
MURAT 42,9%
LES HIRONDELLES 42,9%
NASSIGNY 28,6%
RUE DES SAULES 28,6%
NEUILLY LE REAL 58,8%
RESIDENCE LE CHAMP DORE 58,8%
NIZEROLLES 81,8%
ANCIENNE SALLE COMMUNALE 0,0%
LE BOURG 100,0%
LOT LA ZARIE 75,0%
LOT. LA DIEZE 100,0%
NOYANT D ALLIER 66,7%
LE BOURG 75,0%
PLACE DU MARCHE 50,0%
PARAY LE FRESIL 100,0%
NOTRE DAME 100,0%
PARAY SOUS BRIAILLES 55,6%
LOT DE L'EGLISE 55,6%
PIERREFITTE SUR LOIRE 90,9%
CHEMIN DE LODDES 80,0%
LES GRAVIERES 100,0%
ROUTE DE MOULINS 100,0%
PREMILHAT 40,0%
LA CROIX DU CHIEZ 37,5%
RUE DE L'EGLISE 50,0%
QUINSSAINES 0,0%
COURSAGE 0,0%
ROCLES 40,0%
CLOS DE STADE 40,0%
SALIGNY SUR ROUDON 60,0%
HOTEL DES VOYAGEURS 33,3%
LES RAMEAUX 77,8%
SANSSAT 52,2%
LE BOURG 52,2%
SOUVIGNY 63,2%
LA VERRERIE 58,6%
LES DUCS DE BOURBON 75,0%
PLACE ARISTIDE BRIAND 80,0%
ST BONNET DE ROCHEFORT 50,0%
LA GARE 100,0%
LOTISSEMENT LE PONANT 40,0%
ST BONNET TRONCAIS 44,4%
LA CROIX DES SAPINS 43,8%
RESIDENCE PASTEUR 45,5%
ST DESIRE 80,0% Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 ROUTE DE CHAZEMAIS 80,0%
ST DIDIER LA FORET 50,0%
LOT COMMUNAL 50,0%
ST ENNEMOND 58,3%
LE COLOMBIER 58,3%
ST GENEST 75,0%
LE BOURG 75,0%
ST GERAND DE VAUX 33,3%
RUE DE L'EGLISE 33,3%
ST GERAND LE PUY 50,0%
RUE DU COMMERCE 50,0%
ST GERMAIN DES FOSSES 66,4%
ANCIENNE GENDARMERIE 71,4%
LE CLOS DES VIGNAUDS 65,6%
LES MOUILLERES 68,8%
ST HILAIRE 58,3%
LE DOMAINE 58,3%
ST LEON 83,3%
BEAULIEU 83,3%
ST LEOPARDIN D AUGY 42,9%
LE BOURG 42,9%
ST MARCEL EN MURAT 33,3%
LE BOURG 33,3%
ST MARTINIEN 42,9%
LA MAISON MOURIER 33,3%
LOTISSEMENT LA GOUTTE 50,0%
CAGNARD
ST MENOUX 50,0%
CHEMIN DES VIGNES 55,6%
LES OUCHES 20,0%
LOT. LES VIGNES 62,5%
ST POURCAIN SUR BESBRE 33,3%
LOT LES JEAN MARTIN 33,3%
ST POURCAIN SUR SIOULE 55,6%
LES ACACIAS 53,8%
RUE DU CHALET 100,0%
ST SORNIN 62,5%
LES CREUSES 62,5%
ST VICTOR 43,9%
IMPASSE CLAUDE SIMON 47,1%
RESIDENCE DE LA ROUTE DE 417%
PARIS
ST YORRE 62,3%
CHAMP CROS 50,0%
LA CROIX DES VERNES 58,3%
LE BOUCHAT 50,0%
RESIDENCE DU MARCHE 76,0%
ROUTE DE THIERS 83,3%
RUE DE LA POSTE 76,5%
THIEL SUR ACOLIN 57,1% Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 LES GRASSOTS 57,1%
TOULON SUR ALLIER 63,6%
CENTRE BOURG 66,7%
RESIDENCE DU PARC 40,0%
RESIDENCE LE DAUPHIN 80,0%
RUE DE LA MAIRIE 66,7%
TREIGNAT 50,0%
LOTISSEMENT LE VERGER 50,0%
TRONGET 55,6%
LE VERGER 55,6%
URCAY 57,9%
LES CITRONNELLES 85,7%
LES TIZAIS 25,0%
PLACE CENTRALE 75,0%
VALIGNY 100,0%
ROUTE D'AINAY 100,0%
VALLON EN SULLY 50,0%
RESIDENCE LE CONSTANS 50,0%
VARENNES SUR ALLIER 61,8%
IMPASSE DE VOUROUX 30,0%
LA TUILERIE 63,3%
LES EGOTS 57,1%
RESIDENCE LE CARNOT 66,7%
RESIDENCE LES MESANGES 66,7%
RUE CLAUDE LABONDE 70,0%
RUE RENE CORRE 83,3%
VARENNES SUR TECHE 66,7%
RUE DE LA POSTE 66,7%
VAUX 62,5%
LES TRILLERS 62,5%
VENDAT 75,0%
LE BOURG 75,0%
VICHY 63,1%
COTE ST AMAND 50,0%
LES TAMARIS 78,9%
RES. LE PRE FLEURI 72,7%
RESIDENCE ARLETTE 0,0%
RESIDENCE DE L'EUROPE 37,9%
VIEURE 50,0%
LOT DE LA GRANDE MAISON 50,0%
VILLEBRET 21,4%
LE CLOS DE VILLEBRET 21,4%
VILLEFRANCHE D ALLIER 47,3%
LE CHAMP DE LA CLEF 52,8%
LE PRE DE LA CHAPELLE 22,2%
RES. ST JACQUES 33,3%
RESIDENCE DU CYGNE 75,0%
VOUSSAC 0,0%
LE BOURG 0,0% Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 YGRANDE 52,4%
LA BRETONNERIE 28,6%
RESIDENCE DU MIDI 66,7%
RESIDENCE LE BOCAGE 50,0%
RUE PIERRE CURIE 71,4%
YZEURE 51,5%
ALBERT CAMUS 55,3%
BELLECOMBE 74,1%
LE GRAND MEAULNES 54,3%
LE GRAND MEAULNES Il 33,3%
LE PETIT PANLOUP 58,3%
LES COQUINETS 44,4%
PLAINE BODIN 41,7%
RUE DE LA POSTE 66,0%
ST BONNET 23,1%
Total général 57,2%
Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Annexe 8 Familles monoparentales par ensemble immobilier
Nombre de Familles Familles Taux de familles Taux de familles tu dé Éralilés
Ensemble immobilier logements | monoparentales monoparentales |monoparentales en| monoparentales en 3 Due 3 RES ÿ monoparentales
occupés (individuel) (collectif) individuel collectif
ABREST 14 3 2 21,4% 14,3% 35,7%
RUE DE LA LIBERTE 5 2 40,0% 40,0%
LA FONTCHAUDIERE 5 1 20,0% 20,0%
CHEMIN DU TREUIL 4 2 50,0% 50,0%
AGONGES 10 2 20,0% 20,0%
LES ECHARDONS 4 2 50,0% 50,0%
LA CROIX DE PEYRE 6 0,0%
AINAY LE CHATEAU 7 1 14,3% 14,3%
LOTISSEMENT DU PRIEURE 7 1 14,3% 14,3%
ARFEUILLES 1 1 100,0% 100,0%
DENFERT ROCHEREAU 1 1 100,0% 100,0%
AUDES 4 1 1 25,0% 25,0% 50,0%
LES MOLLES 3 1 33,3% 33,3%
13 RTE MUSEE MAGNETTE 1 1 100,0% 100,0%
AUROUER 4 2 50,0% 50,0%
LOTISSEMENT DU BOURG 4 2 50,0% 50,0%
AUTRY ISSARDS 7 1 14,3% 14,3%
AUTRY-ISSARDS 3 0,0%
PRE DU BOURG/ST PRIEST 4 1 25,0% 25,0%
AVERMES 65 10 5 15,4% 7,7% 23,1%
LES RAMILLONS 22 2 5 9,1% 22,7% 31,8%
ST EXUPERY 29 8 27,6% 27,6%
RESIDENCE VICTOR HUGO 14 0,0%
BEAULON 14 5 35,7% 35,7%
IMPASSE DES PIERRES 4 É 25,0% 25,0%
L'ORANGERIE 10 4 40,0% 40,0%
BELLENAVES 16 3 2 18,8% 12,5% 31,3%
RUE DES FORGES 4 0,0%
RUE DU LOGIS/RUE DES CIGALES 6 3 50,0% 50,0%
RESIDENCE LES FORGES 6 2 33,3% 33,3%
BELLERIVE SUR ALLIER 215 3 53 1,4% 24,7% 26,0%
CLAIR-MATIN 145 3 37 2,1% 25,5% 27,6%
ROUTE DE CHARMEIL 1 0,0%
LE FONTANE 6 3 50,0% 50,0%
LE CONTOT - LE RIOLON - LE VERDONNE 39 4 10,3% 10,3%
19 RUE GRENET à 3 75,0% 75,0%
RESIDENCE LA CHATAIGNERAIE 16 6 37,5% 37,5%
RESIDENCE ADELAÏDE 4 0,0%
BERT 7 1 14,3% 14,3%
LE PRE CARRE ? 1 14,3% 14,3%
BESSAY SUR ALLIER 28 12 42,9% 42,9%
LE COMTE 19 8 42,1% 42,1%
RUE DE L'EGALITE 9 à 44,4% 44,4%
BIZENEUILLE 34 0,0%
ROUTE DE ST ANGEL 4 0,0%
BOURBON L ARCHAMBAULT 69 10 8 14,5% 11,6% 26,1%
AVENUE DU 8 MAI 1945 12 1 8,3% 8,3%
LES SOLINS 37 7 18,9% 18,9%
ROUTE DE VILLEFRANCHE 20 10 50,0% 50,0%
BRAIZE 6 3 50,0% 50,0%
LES GALLERANDS 6 3 50,0% 50,0%
BRESNAY 2 0,0%
RUE DES ANCIENS MAIRES 2 0,0%
BROUT VERNET 11 4 36,4% 36,4%
LES TILLEULS 2 0,0%
GRANDE RUE 3 1 33,3% 33,3%
LOT DE L'ANCIEN STADE 5 3 50,0% 50,0%
BRUGHEAS 16 9 56,3% 56,3%
LE COMMUNAL DE BORD 16 9 56,3% 56,3%
BUSSET 12 4 33,3% 33,3%
LES BARBINS 12 4 33,3% 33,3%
BUXIERES LES MINES 41 7 17,1% +7 1% Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 LA CROIX DE FER 12 3 25,0% 25,0%
RESIDENCE ANDRE
FAUCONNIER # 0,0%
LE SEPTIER 12 4 33,3% 33,3%
CERILLY 13 1 7,7% 7,7%
LA JAULIERE 6 0,0%
AUGUSTE DAUMIN 7 1 14,3% 14,3%
CHAPPES 2 1 50,0% 50,0%
LE BOURG 2 1 50,0% 50,0%
CHAREIL CINTRAT 4 2 50,0% 50,0%
LE BOURG 4 2 50,0% 50,0%
CHASSENARD 14 4 2 28,6% 14,3% 42,9%
LES COLLINS 8 È 50,0% 50,0%
LA GRANGE 6 2 33,3% 33,3%
CHATEAU SUR ALLIER 3 0,0%
LA CHAUSSEE 3 0,0%
CHATEL DE NEUVRE 12 5 41,7% 41,7%
LA VIEILLE POSTE 8 2 25,0% 25,0%
RESIDENCE LE CHAMBON Es 3 75,0% 75,0%
CHATEL MONTAGNE 2 0,0%
LE BOURG 2? 0,0%
CHATILLON 2 2 100,0% 100,0%
LA COMBERTE 2 2 100,0% 100,0%
CHAVROCHES 4 1 25,0% 25,0%
LE QUARTIER BAS 2 1 50,0% 50,0%
LE BOURG 2 0,0%
CHAZEMAIS 13 7 53,8% 53,8%
LES JOMIERS à 1 25,0% 25,0%
LE BOURG 1 1 100,0% 100,0%
LES CHARMES 4 3 75,0% 75,0%
CHEMIN DES MURIERS 4 2 50,0% 50,0%
CHEMILLY 20 5 25,0% 25,0%
LES MARCHES 20 5 25,0% 25,0%
COGNAT LYONNE B 4 50,0% 50,0%
CHEMIN DE L'ECOLE 8 4 50,0% 50,0%
COSNE D ALLIER 45 2 2 4,4% 4,4% 8,9%
LE DREUILLE 14 2 14,3% 14,3%
ANTOINE BLONDIN 19 2 10,5% 10,5%
RUE D'AMTZELL 12 0,0%
COULANDON 2 1 50,0% 50,0%
CHEMIN DES VIGNES 2 1 50,0% 50,0%
COULANGES 10 2 20,0% 20,0%
TERRE DE CHAMPAGNE 8 2 25,0% 25,0%
RUE NATIONALE 2 0,0%
COULEUVRE 3 0,0%
LA CROIX BLANCHE 3 0,0%
COUZON 5 1 20,0% 20,0%
LE BOURG 4 1 25,0% 25,0%
LA CURE 1 0,0%
CREUZIER LE VIEUX al 8 3 19,5% 7,3% 26,8%
LES ROUSSILLES 19 7 36,8% 36,8%
LES JONQUILLES 6 1 16,7% 16,7%
LE VIOLON D'INGRE 16 3 18,8% 18,8%
CUSSET 895 9 173 1,0% 19,3% 20,3%
ARCINS 106 19 17,9% 17,9%
PRESLES 337 46 13,6% 13,6%
RENOVATION URBAINE 135 43 23,8% 23,8%
LECLERC 75 17 22,7% 22,7%
GIRAUDOUX 24 9 37,5% 37,5%
LE CHAMBON 20 1 5,0% 5,0%
CHAMPCOURT 30 9 2 22,5% 5,0% 27,5%
CLAIR-LOGIS 15 6 40,0% 40,0%
JEAN DE DOYAT 29 8 27,6% 27,6%
RESIDENCE VALMY 17 6 35,3% 35,3%
PUY BESSEAU 42 13 31,0% 31,0%
RUE DE LA CONSTITUTION 5 2 40,0% 40,0%
DESERTINES 45 14 31,1% 31,1%
LES GREVIERES 25 ? 28,0% 28,0%
LES GREVIERES 20 7 35,0% 35,0%
DIOU 9 1 11,1% Ti Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 LE PRIEURE 9 1 11,1% 11,1%
DOMERAT 115 14 18 12,2% 15,7% 27,8%
PIERRE CAUSSIN CONDRA TRI 21 9 42,9% 42,9%
SQUARE BERTHOMIER ; 2 28 6% 38.6%
CONDRA TR2 | ”
RES. DE TREIGNAT 23 6 26,1% 26,1%
GERARD NORMAND CONDRA 17 u 29,4% 29,4%
TR3
101E 47 10 21,3% 21,3%
DOMAINE DU BOURBONNAIS 47 10 21,3% 21,3%
DOMPIERRE SUR BESBRE 241 8 35 3,3% 14,5% 17,8%
L'OLIVE 23 5 21,7% 21,7%
RESIDENCE L'OLIVE 37 9 24,3% 24,3%
BELLEVUE 62 93 14,5% 14,5%
CHANTEMERLE 6 0,0%
RUE ST LOUIS 2 1 50,0% 50,0%
CHEMIN OU LOUAGE PINOT 3 0,0%
RUE DE L'ARTICHAUT 5 2 40,0% 40,0%
RESIDENCE SAINT LOUIS 5 0,0%
RESIDENCE LA SOURCE 98 17 17,3% 17,3%
DURDAT LAREQUILLE 24 9 37,5% 37,5%
LES MOULINS 24 9 37,5% 37,5%
EBREUIL 20 1 3 5,0% 15,0% 20,0%
SAINT-JAMES 11 3 27,3% 27,3%
LA GUILLOTIERE è L 50,0% 50,0%
PORTE DE CHARRAT 2 0,0%
LE CLOS DE LA GARE 5 0,0%
ECHASSIERES 14 7 50,0% 50,0%
BELLEVUE 2 0,0%
LES FOURNIERES 12 7 58,3% 58,3%
ESCUROLLES 23 6 26,1% 26,1%
LE COURNASSAT 8 2 25,0% 25,0%
CLOS DES VIGNES 12 à 33,3% 33,3%
LE TREFLE 3 0,0%
ESPINASSE VOZELLE 9 3 33,3% 33,3%
LE BOURG 9 3 33,3% 33,3%
ESTIVAREILLES 13 5 38,5% 38,5%
LOT. DU FER A CHEVAL 13 5 38,5% 38,5%
FERRIERES SUR SICHON 1 0,0%
LE BOURG 1 0,0%
FRANCHESSE À 1 25,0% 25,0%
CHEMIN DE ROUERE ll l 25,0% 25,0%
GANNAT 115 7 17 6,1% 14,8% 20,9%
LE BOUZOL 57 13 22,8% 22,8%
LES CAPUCINS 18 7 38,9% 38,9%
LE SIGILLON 6 0,0%
RUE DE LA LIBERATION 11 2 18,2% 18,2%
RESIDENCE DU PONT SOL 23 2 8,7% 8,7%
GARNAT SUR ENGIEVRE 5 3 60,0% 60,0%
LA CROIX ROUGE 5 3 60,0% 60,0%
HAUT BOCAGE 13 2 1 15,4% 7,7% 23,1%
L'ESPINASSE 13 2 1 15,4% 7,7% 23,1%
HERISSON 3 0,0%
RUE GAMBETTA 3 0,0%
JALIGNY SUR BESBRE 8 L 12,5% 12,5%
PLACE DU MARCHE 6 1 16,7% 16,7%
IMMEUBLE MARSEIGNE 2 0,0%
LA CHAPELAUDE 7 2 28,6% 28,6%
PEU CHEVRIER 4 1 25,0% 25,0%
AVENUE DE LA GARE 3 1 33,3% 33,3%
LA FERTE HAUTERIVE 10 S 50,0% 50,0%
LE BOURG 5 3 60,0% 60,0%
LOT. LES MURIERS 5 2 40,0% 40,0%
LAFELINE 3 2 50,0% 50,0%
LE BOURG à 2 50,0% 50,0%
LALIZOLLE 6 3 50,0% 50,0%
LE DAUMAS 6 3 50,0% 50,0%
LAPALISSE 77 3 19 3,9% 247 23 677 Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 CLAIR MATIN 58 16 27,6% 27,6%
LES BRUYERES S 3 60,0% 60,0%
RUE PRESIDENT ROOSEVELT 3 0,0%
RUE DE LA LIBERTE 6 2 33,3% 33,3%
PLACE CHARLES BECAUD 5 1 20,0% 20,0%
LAPRUGNE 2 0,0%
ROUTE DE ST PRIEST 2 0,0%
LAVAULT ST ANNE 18 7 38,9% 38,9%
LE PEU DE LAVAL 11 5 45,5% 45,5%
LOTISSEMENT LES VIGNES 7 2 28,6% 28,6%
LE BRETHON 2 0,0%
LE BOURG 2 0,0%
LE BREUIL 2 2 100,0% 100,0%
LA CURE è 2 100,0% 100,0%
LE DONJON 39 9 23,1% 23,1%
LE BOURG 5 0,0%
LES BIENNES 19 9 47,4% 47,4%
RUE HONORE PREVERAUD | et il 15 0,0%
LE MAYET DE MONTAGNE 80 8 6 10,0% 7,5% 17,5%
RESIDENCE LES PLATANES 34 2 5,9% 5,9%
LES PARODELLES 7 3 42,9% 42,9%
LE PRE COLOMBIER 16 3 18,8% 18,8%
RESIDENCE LES PARODELLES 18 3 2 16,7% 11,1% 27,8%
HOTEL LECUYER 5 1 20,0% 20,0%
LE MONTET 25 4 4 16,0% 16,0% 32,0%
RICHEVIEILLE 6 1 16,7% 16,7%
LA ROMERIE 7 4 57,1% 57,1%
RESIDENCE LA ROMERIE 12 3 25,0% 25,0%
LE PIN 10 3 30,0% 30,0%
LOT DU CHAMP DU BOURG 5 3 60,0% 60,0%
RESIDENCE LE CHAMP DU
BOURG ; GER
LE THEIL 4 1 25,0% 25,0%
ROUTE DU STADE 4 L 25,0% 25,0%
LIGNEROLLES 5 L 20,0% 20,0%
ALLEE DES MIGNOTTES 5 1 20,0% 20,0%
LIMOISE 6 1 16,7% 16,7%
RUE DU CHAMP DE FOIRE 4 1 25,0% 25,0%
RESIDENCE DU TILLEUL 2 0,0%
LOUCHY MONTFAND 8 1 12,5% 12,5%
LE CLOS RENAUD 8 1 12,5% 12,5%
LOUROUX DE BOUBLE 5 0,0%
LES CHAMPS MARQUES 3 0,0%
LES COMBES DIOT 2 0,0%
LURCY LEVIS 32 4 3 12,5% 9,4% 21,9%
BEAUSOLEIL 10 3 30,0% 30,0%
LES ACACIAS 16 4 25,0% 25,0%
LOT, DE LA FONDGROIX 6 0,0%
LUSIGNY 26 1 2 3,8% 7,1% 11,5%
LA SOURCE 10 1 10,0% 10,0%
RUE DU COMMERCE 7 1 14,3% 14,3%
RUE DU STADE 9 1 11,1% 11,1%
MARCILLAT EN COMBRAILLE 12 3 25,0% 25,0%
RESIDENCE DES SOEURS 4 1 25,0% 25,0%
GRAND RUE 1 0,0%
RUE DE L'ENFER 3 0,0%
GRANDE RUE- RUE DES FRERES 4 pl 50,0% 50,0%
MAZERIER 3 0,0%
ANCIEN PRESBYTERE 3 0,0%
MEAULNE 30 10 33,3% 33,3%
LE CONFLUENT 6 2 33,3% 33,3%
LOTISSEMENT DE L'AUMANCE 11 à 36,4% 36,4%
RESIDENCE DE LA FORGE 13 4 30,8% 30,8%
MEILLARD 3 1 33,3% 33,3%
LE CORNELOUP 3 1 33,3% 33,3%
MOLINET 11 0,0%
RUE DE LA GARE 11 n 0% Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 MONESTIER 2 0,0%
LE BOURG 2 0,0%
MONTCOMBROUX LES MINES 1 0,0%
LE BOURG 1 0,0%
MONTEIGNET SUR L ANDELOT 1 1 100,0% 100,0%
SEMANTRE 1 1 100,0% 100,0%
MONTMARAULT 45 6 4 13,3% 8,9% 22,2%
CHANTOISEAU 14 à 28,6% 28,6%
LA PETITE GOUTTE 15 2 13,3% 13,3%
CENTRE VILLE 14 4 28,6% 28,6%
RUE DU COMMERCE 2 0,0%
MONTVICQ 1 0,0%
LE BAS VARENNES L 0,0%
MOULINS SUR ALLIER 8 0,0%
MOULINS 48/50 QUAI D'ALLIER 2 0,0%
LE CLOS MATISSE 6 0,0%
MURAT 6 1 16,7% 16,7%
LES HIRONDELLES 6 1 16,7% 16,7%
NASSIGNY 7 1 14,3% 14,3%
RUE DES SAULES Le 1 14,3% 14,3%
NEUJILLY LE REAL 16 1 6,3% 6,3%
RESIDENCE LE CHAMP DORE 16 1 6,3% 6,3%
NIZEROLLES 10 4 40,0% 40,0%
LE BOURG 2 0,0%
LOT. LA DIEZE 3 2 66,7% 66,7%
ANCIENNE SALLE COMMUNALE 1 1 100,0% 100,0%
LOT LA ZARIE 1 1 25,0% 25,0%
NOYANT D ALLIER 7 2 28,6% 28,6%
LE BOURG 5 2 40,0% 40,0%
PLACE DU MARCHE 2 0,0%
PARAY LE FRESIL J 1 25,0% 25,0%
NOTRE DAME 4 1 25,0% 25,0%
PARAY SOUS BRIAILLES 9 3 33,3% 33,3%
LOT DE L'EGLISE 9 3 33,3% 33,3%
PIERREFITTE SUR LOIRE 11 1 9,1% 9,1%
LES GRAVIERES 4 1 25,0% 25,0%
CHEMIN DE LODDES 4 0,0%
ROUTE DE MOULINS 3 0,0%
PREMILHAT 10 0,0%
LA CROIX DU CHIEZ 8 0,0%
RUE DE L'EGLISE 2 0,0%
QUINSSAINES 1 1 100,0% 100,0%
COURSAGE 1 1 100,0% 100,0%
ROCLES 5 1 20,0% 20,0%
CLOS DE STADE S 1 20,0% 20,0%
SALIGNY SUR ROUDON 13 1 7,7% 7,7%
LES RAMEAUX 8 1 12,5% 12,5%
HOTEL DES VOYAGEURS 5 0,0%
SANSSAT 23 4 17,4% 17,4%
LE BOURG 23 e 17,4% 17,4%
SOUVIGNY 35 3 8 8,6% 22,9% 31,4%
PLACE ARISTIDE BRIAND 5 2 30,0% 40,0%
LA VERRERIE 26 3 5 11,5% 23,1% 34,6%
LES DUCS DE BOURBON È 0,0%
ST BONNET DE ROCHEFORT 12 4 1 33,3% 8,3% 41,7%
LA GARE 2 1 50,0% 50,0%
LOTISSEMENT LE PONANT 10 + 10,0% 40,0%
ST BONNET TRONCAIS 28 3 2 10,7% 7,1% 17,9%
LA CROIX DES SAPINS 16 3 18,8% 18,8%
RESIDENCE PASTEUR 12 2 16,7% 16,7%
ST DESIRE 5 1 20,0% 20,0%
ROUTE DE CHAZEMAIS 5 1 20,0% 20,0%
ST DIDIER LA FORET 4 2 50,0% 50,0%
LOT COMMUNAL 1 2 50,0% 50,0%
ST ENNEMOND 12 5 41,7% 41,7%
LE COLOMBIER 12 5 41,7% A1 7% Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 ST GENEST 8 2 25,0% 25,0%
LE BOURG 8 2 25,0% 25,0%
ST GERAND DE VAUX 2 0,0%
RUE DE L'EGLISE 2 0,0%
ST GERAND LE PUY à 1 25,0% 25,0%
RUE DU COMMERCE il 1 25,0% 25,0%
ST GERMAIN DES FOSSES 115 9 19 7,8% 16,5% 24,3%
LES VIGNAUDS 91 17 18,7% 18,7%
ANCIENNE GENDARMERIE 8 2 25,0% 25,0%
LES MOUILLERES 16 9 56,3% 56,3%
ST HILAIRE 13 5 38,5% 38,5%
LE DOMAINE 13 5 38,5% 38,5%
ST LEON 6 1 16,7% 16,7%
BEAULIEU 6 1 16,7% 16,7%
ST LEOPARDIN D AUGY 6 3 50,0% 50,0%
LE BOURG 6 3 50,0% 50,0%
ST MARCEL EN MURAT 3 0,0%
LE BOURG 3 0,0%
ST MARTINIEN 7 3 42,9% 42,9%
LOTISSEMENT LA GOUTTE j CAGNARO 4 2 50,0% 50,0%
LA MAISON MOURIER 3 1 33,3% 33,3%
ST MENOUX 21 0,0%
LES OUCHES S 0,0%
CHEMIN DES VIGNES 8 0,0%
LOT. LES VIGNES 8 0,0%
ST POURCAIN SUR BESBRE 6 1 16,7% 16,7%
LOT LES JEAN MARTIN 6 1 16,7% 16,7%
ST POURCAIN SUR SIOULE 29 1 3,4% 3,4%
LES ACACIAS 28 1 3,6% 3,0%
RUE DU CHALET 1 0,0%
ST SORNIN 8 1 12,5% 12,5%
LES CREUSES 8 1 12,5% 12,5%
ST VICTOR 41 1 8 2,4% 19,5% 22,0%
IMPASSE CLAUDE SIMON 17 1 4 5,9% 23,5% 29,4%
RESIDENCE DE LA ROUTE DE 24 4 15,7% 16,7%
PARIS
ST YORRE 123 1 34 0,8% 27,6% 28,5%
LE BOUCHAT 26 5 19,2% 19,2%
CHAMP CROS 24 10 41,7% 41,7%
LA CROIX DES VERNES 24 3 12,5% 12,5%
RESIDENCE DU MARCHE 24 8 33,3% 33,3%
ROUTE DE THIERS 6 1 16,7% 16,7%
RUE DE LA POSTE 19 8 42,1% 42,1%
THIEL SUR ACOLIN 8 1 12,5% 12,5%
LES GRASSOTS È 1 25,0% 25,0%
LES GRASSOTS 0,0%
TOULON SUR ALLIER 23 10 3 43,5% 13,0% 56,5%
CENTRE BOURG 9 5 55,6% 55,6%
RESIDENCE DU PARC 5 2 40,0% 40,0%
RESIDENCE LE DAUPHIN 5 3 60,0% 60,0%
RUE DE LA MAIRIE : 3 75,0% 75,0%
TREIGNAT 2 0,0%
LOTISSEMENT LE VERGER 2 0,0%
TRONGET 17 El 23,5% 23,5%
LE VERGER 17 4 23,5% 23,5%
URCAY 19 : 2 21,1% 10,5% 31,6%
LES TIZAIS 7 1 14,3% 14,3%
LES CITRONNELLES 8 3 37,5% 37,5%
PLACE CENTRALE î 2 50,0% 50,0%
VALIGNY 2 2 100,0% 100,0%
ROUTE D'AINAY 2 2 100,0% 100,0%
VALLON EN SULLY 2 1 50,0% 50,0%
RESIDENCE LE CONSTANS 2 1 50,0% 50,0%
VARENNES SUR ALLIER 142 6 25 4,2% 17,6% 21,8%
LES EGOTS 16 1 6,3% 6,3%
LA TUILERIE 93 22 23,7% 23,7%
RUE CLAUDE LABONDE 10 2 20,0% 20,0%
RUE RENE CORRE 7 6 85,7% 85,7%
IMPASSE DE VOUROUX 10 Ü.0% Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 RESIDENCE LE CARNOT 3 0,0%
RESIDENCE LES MESANGES 3 0,0%
VARENNES SUR TECHE 3 1 33,3% 33,3%
RUE DE LA POSTE 3 1 33,3% 33,3%
VAUX 16 3 18,8% 18,8%
LES TRILLERS 16 3 18,8% 18,8%
VENDAT 8 2 25,0% 25,0%
LE BOURG 8 2 25,0% 25,0%
VICHY 118 2 15 1,7% 12,7% 14,4%
COTE ST AMAND 10 1 10,0% 10,0%
LES TAMARIS 38 2 5 5,3% 13,2% 18,4%
RES. LE PRE FLEURI 33 9 27,3% 27,3%
RESIDENCE DE L'EUROPE 28 0,0%
RESIDENCE ARLETTE 8 0,0%
BD GAMBETTA - RUE 1 0.0%
CHARASSE :
VIEURE 4 2 S0,0% 50,0%
LOT DE LA GRANDE MAISON À è 50,0% 50,0%
VILLEBRET 14 3 21,4% 21,4%
LE CLOS DE VILLEBRET 14 3 21,4% 21,4%
VILLEFRANCHE D ALLIER 59 17 3 28,8% 5,1% 33,9%
LE CHAMP DE LA CLE 38 14 36,8% 36,8%
RES. ST JACQUES 6 2 33,3% 33,3%
LE PRE DE LA CHAPELLE 9 3 33,3% 33,3%
RESIDENCE DU CYGNE 6 1 16,7% 16,7%
VOUSSAC 3 0,0%
LE BOURG 3 0,0%
YGRANDE 23 2 8,7% 8,7%
LA BRETONNERIE 3 2 22,2% 22,2%
RUE PIERRE CURIE 8 0,0*
RESIDENCE DU MIDI 2 0,0%
RESIDENCE LE BOCAGE 4 0,0%
YZEURE 302 27 41 8,9% 13,6% 22,5%
RUE DE LA POSTE 53 13 34,0% 34,0%
BELLECOMBE 21 13 619% 61,9%
ST BONNET 12 1 8,3% 8,3%
ALBERT CAMUS 39 4 10,3% 10,3%
LE GRAND MEAULNES 34 B 23,5% 23,5%
PLAINE BODIN bO 11 3 18,3% 5,0% 23,3%
LES COQUINETS 53 3 5,7% 5,7%
LE PETIT PANLOUP 12 0,0%
LE GRAND MEAULNES 11 18 7 38,9%, 38,9%
Total général 4173 437 539 10,5% 12,9% 23,4%
Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Annexe 9 Age moyen des titulaires de bail par ensemble immobilier
Part de Part de Part de Part de Part de Part de
Etseribtectnbitièr titulaires de titulaires de {titulaires de bail| titulaires de | titulaires de | titulaires de
bail de moins |bail entre 18 et| entre 25 et 49 | bail entre 50 | bail entre 65 | bail de + de
de 18 ans 24 ans ans et 64 ans et 74 ans 75 ans
ABREST 0,0% 7,1% 57,1% 28,6% 7,1% 0,0%
Rue de la Liberté 0,0% 0,0% 60,0% 40,0% 0,0% 0,0%
La Fontchaudière 0,0% 0,0% 60,0% 20,0% 20,0% 0,0%
Chemin du Treuil 0,0% 25,0% 50,0% 25,0% 0,0% 0,0%
AGONGES 0,0% 0,0% 50,0% 20,0% 20,0% 10,0%
Les Echardons 0,0% 0,0% 25,0% 25,0% 25,0% 25,0%
La Croix de peyre 0,0% 0,0% 66,7% 16,7% 16,7% 0,0%
AINAY LE CHATEAU 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
Lotissement du Prieuré 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
ARFEUILLES 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Denfert Rochereau 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
AUDES 0,0% 0,0% 75,0% 25,0% 0,0% 0,0%
Les Molles 0,0% 0,0% 66,7% 33,3% 0,0% 0,0%
13 route Musée Magnette 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
AUROUER 0,0% 0,0% 75,0% 25,0% 0,0% 0,0%
Lot du Bourg 0,0% 0,0% 75,0% 25,0% 0,0% 0,0%
AUTRY ISSARDS 0,0% 14,3% 42,9% 42,9% 0,0% 0,0%
Le Bourg 0,0% 25,0% 50,0% 25,0% 0,0% 0,0%
Pré du Bourg/St Priest 0,0% 0,0% 33,3% 66,7% 0,0% 0,0%
AVERMES 0,0% 0,0% 36,7% 32,7% 18,4% 12,2%
Les Ramillons 0,0% 0,0% 61,9% 19,0% 9,5% 9,5%
St Exupéry 0,0% 0,0% 17,9% 42,9% 25,0% 14,3%
BEAULON 0,0% 0,0% 33,3% 33,3% 13,3% 20,0%
Impasse des Pierres 0,0% 0,0% 25,0% 50,0% 0,0% 25,0%
L'Orangerie 0,0% 0,0% 36,4% 27,3% 18,2% 18,2%
BELLENAVES 0,0% 0,0% 37,5% 12,5% 6,3% 43,8%
Rue des Forges 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100,0%
Rue du logis, rue des Cigales 0,0% 0,0% 33,3% 33,3% 16,7% 16,7%
Rés. Les Forges 0,0% 0,0% 66,7% 0,0% 0,0% 33,3%
BELLERIVE SUR ALLIER 0,0% 1,8% 40,4% 27,1% 12,8% 17,9%
Clair Matin 0,0% 2,0% 39,6% 26,2% 12,8% 19,5%
Route de Charmeil 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Le Fontane 0,0% 0,0% 66,7% 16,7% 16,7% 0,0%
FE Se 0,0% 2,6% 35,9% 23,1% 12,8% 25,6% Verdonne
Rue de Grenet 0,0% 0,0% 75,0% 0,0% 25,0% 0,0%
La Chataigneraie 0,0% 0,0% 40,0% 46,7% 13,3% 0,0%
Rés. Adélaïde 0,0% 0,0% 25,0% 75,0% 0,0% 0,0%
BERT 0,0% 0,0% 71,4% 0,0% 28,6% 0,0%
Le Pré Carré 0,0% 0,0% 71,4% 0,0% 28,6% 0,0%
BESSAY SUR ALLIER 0,0% 0,0% 75,0% 10,7% 7,1% 7,1%
Le Comté 0,0% 0,0% 73,7% 15,8% 10,5% 0,0%
Rue de l'Egalité 0,0% 0,0% 77,8% 0,0% 0,0% 22,2%
BIZENEUILLE 0,0% 0,0% 50,0% 25,0% 25,0% 0,0%
Rte de St Angel 0,0% 0,0% 50,0% 25,0% 25,0% 0,0%
nr 0,0% 14% 38,0% 28,2% 19,7% 12,7%
Rue du 8 mai 0,0% 0,0% 25,0% 25,0% 16,7% 33,3%
Les Solins 0,0% 2,5% 40,0% 25,0% 25,0% 7,5%
Rte de Villefranche 0,0% 0,0% 42,1% 36,8% TH SX Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 BRAIZE 0,0% 0,0% 83,3% 16,7% 0,0% 0,0%
Les Gallerands 0,0% 0,0% 83,3% 16,7% 0,0% 0,0%
BRESNAY 0,0% 0,0% 50,0% 0,0% 50,0% 0,0%
Rue des Anciens Maires 0,0% 0,0% 50,0% 0,0% 50,0% 0,0%
BROUT VERNET 0,0% 0,0% 66,7% 25,0% 0,0% 8,3%
Les Tilleuls 0,0% 0,0% 66,7% 33,3% 0,0% 0,0%
Grande Rue 0,0% 0,0% 66,7% 33,3% 0,0% 0,0%
Lot de l'Ancien Stade 0,0% 0,0% 66,7% 16,7% 0,0% 16,7%
BRUGHEAS 0,0% 0,0% 64,7% 23,5% 11,8% 0,0%
Le Communal de Bord 0,0% 0,0% 64,7% 23,5% 11,8% 0,0%
BUSSET 0,0% 0,0% 83,3% 16,7% 0,0% 0,0%
les Barbins 0,0% 0,0% 83,3% 16,7% 0,0% 0,0%
BUXIERES LES MINES 0,0% 0,0% 35,0% 20,0% 27,5% 17,5%
La Croix de Fer 0,0% 0,0% 50,0% 8,3% 25,0% 16,7%
La Buissonnière 0,0% 0,0% 31,3% 25,0% 25,0% 18,8%
Le Septier 0,0% 0,0% 25,0% 25,0% 33,3% 16,7%
CERILLY 0,0% 0,0% 42,9% 14,3% 14,3% 28,6%
La Jaulière 0,0% 0,0% 33,3% 0,0% 33,3% 33,3%
Rue Auguste Daumin 0,0% 0,0% 50,0% 25,0% 0,0% 25,0%
CHAPPES 0,0% 33,3% 0,0% 66,7% 0,0% 0,0%
Le Bourg 0,0% 33,3% 0,0% 66,7% 0,0% 0,0%
CHAREIL CINTRAT 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Le Bourg 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
CHASSENARD 0,0% 7,1% 42,9% 35,7% 0,0% 14,3%
Les Collins 0,0% 12,5% 50,0% 37,5% 0,0% 0,0%
La Grange 0,0% 0,0% 33,3% 33,3% 0,0% 33,3%
CHATEAU SUR ALLIER 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
La Chaussée 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
CHATEL DE NEUVRE 0,0% 10,0% 80,0% 10,0% 0,0% 0,0%
La Vieille Poste 0,0% 14,3% 71,4% 14,3% 0,0% 0,0%
Rés. Le Chambon 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
CHATEL MONTAGNE 0,0% 0,0% 50,0% 0,0% 50,0% 0,0%
Le Bourg 0,0% 0,0% 50,0% 0,0% 50,0% 0,0%
CHATILLON 0,0% 0,0% 33,3% 33,3% 33,3% 0,0%
La Comberte 0,0% 0,0% 33,3% 33,3% 33,3% 0,0%
CHAVROCHES 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
Le Quartier bas 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
Le Bourg 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
CHAZEMAIS 0,0% 0,0% 38,5% 30,8% 30,8% 0,0%
Les Jomiers 0,0% 0,0% 25,0% 25,0% 50,0% 0,0%
le Bourg 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% 0,0%
Les Charmes 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
Chemin des Müriers 0,0% 0,0% 50,0% 25,0% 25,0% 0,0%
CHEMILLY 0,0% 10,0% 65,0% 15,0% 5,0% 5,0%
Les Marches 0,0% 10,0% 65,0% 15,0% 5,0% 5,0%
COGNAT LYONNE 0,0% 0,0% 75,0% 25,0% 0,0% 0,0%
Chemin de l'Ecole 0,0% 0,0% 75,0% 25,0% 0,0% 0,0%
COSNE D ALLIER 0,0% 0,0% 33,3% 20,0% 4,4% 42,2%
Le Dreuille 0,0% 0,0% 53,3% 20,0% 13,3% 13,3%
Antoine Blondin 0,0% 0,0% 31,6% 21,1% 0,0% 47,4%
rue d'Amtzell 0,0% 0,0% 9,1% 18,2% 0,0% 72,7%
COULANDON 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
Chemin des Vignes 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
COULANGES 0,0% 0,0% 11,1% 44,4% 33,3% 11,1%
Terres de Champagne 0,0% 0,0% 14,3% 57,1% 14,3% 14,3%
32 rue Nationale 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% 0,0%
COULEUVRE 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 333% 667% Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 La Croix Blanche 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 33,3% 66,7%
COUZON 0,0% 0,0% 50,0% 33,3% 0,0% 16,7%
Le Bourg 0,0% 0,0% 75,0% 0,0% 0,0% 25,0%
La Cure 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
CREUZIER LE VIEUX 0,0% 4,8% 47,6% 33,3% 7,1% 7,1%
Les Roussilles 0,0% 0,0% 55,0% 40,0% 5,0% 0,0%
Les Jonqauilles 0,0% 0,0% 33,3% 33,3% 16,7% 16,7%
Le Violon d'Ingres 0,0% 12,5% 43,8% 25,0% 6,3% 12,5%
CUSSET 0,3% 0,7% 27,8% 30,2% 18,0% 23,0%
Arcins 0,0% 0,9% 34,6% 40,2% 10,3% 14,0%
Presles 0,6% 0,3% 21,6% 27,6% 21,0% 28,9%
Rénovation Urbaine 0,0% 0,5% 33,0% 22,5% 17,6% 26,4%
Leclerc 0,0% 0,0% 21,9% 37,0% 21,9% 19,2%
Giraudoux 0,0% 4,2% 41,7% 33,3% 20,8% 0,0%
Le Chambon 0,0% 0,0% 13,6% 40,9% 13,6% 31,8%
Champcourt 0,0% 0,0% 30,8% 28,2% 20,5% 20,5%
Clair logis 0,0% 0,0% 28,6% 14,3% 21,4% 35,7%
Jean de Doyat 3,4% 0,0% 34,5% 37,9% 10,3% 13,8%
Rés. Valmy 0,0% 5,9% 35,3% 17,6% 17,6% 23,5%
Puy Besseau 0,0% 2,4% 34,1% 43,9% 12,2% 7,3%
Rue de la Constitution 0,0% 0,0% 20,0% 40,0% 20,0% 20,0%
DESERTINES 0,0% 0,0% 30,4% 50,0% 15,2% 4,3%
Les Grévières 0,0% 0,0% 34,6% 50,0% 15,4% 0,0%
Les Grévières 0,0% 0,0% 25,0% 50,0% 15,0% 10,0%
DIOU 0,0% 0,0% 22,2% 33,3% 33,3% 11,1%
Le Prieuré 0,0% 0,0% 22,2% 33,3% 33,3% 11,1%
DOMERAT 0,0% 3,5% 38,3% 31,3% 9,6% 17,4%
Rue Pierre Caussin 0,0% 0,0% 42,9% 52,4% 4,8% 0,0%
Square Berthomier 0,0% 0,0% 71,4% 0,0% 14,3% 14,3%
Rue de Treignat 0,0% 4,3% 47,8% 26,1% 8,7% 13,0%
Gérard Normand 0,0% 0,0% 23,5% 41,2% 5,9% 29,4%
Le Domaine du Bourbonnais 0,0% 6,4% 31,9% 25,5% 12,8% 23,4%
DOMPIERRE SUR BESBRE 0,9% 3,4% 29,1% 26,5% 15,8% 24,4%
L'Olive 0,0% 0,0% 18,2% 27,3% 27,3% 27,3%
L'Olive 2,6% 0,0% 33,3% 28,2% 10,3% 25,6%
Bellevue 0,0% 6,3% 25,4% 28,6% 17,5% 22,2%
Chantemerle 0,0% 16,7% 50,0% 16,7% 16,7% 0,0%
Rue St Louis 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Chemin du Louage Pinot 0,0% 0,0% 0,0% 33,3% 0,0% 66,7%
Rue de l'Artichaut 0,0% 0,0% 50,0% 0,0% 25,0% 25,0%
Rue St Louis 0,0% 0,0% 20,0% 20,0% 20,0% 40,0%
La Source 1,1% 3,3% 30,0% 26,7% 14,4% 24,4%
DURDAT LAREQUILLE 0,0% 0,0% 58,3% 33,3% 8,3% 0,0%
Les Moulins 0,0% 0,0% 58,3% 33,3% 8,3% 0,0%
EBREUIL 0,0% 0,0% 47,6% 33,3% 4,8% 14,3%
St-James 0,0% 0,0% 33,3% 41,7% 8,3% 16,7%
La Guillotière 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
Porte de Charrat 0,0% 0,0% 50,0% 0,0% 0,0% 50,0%
Clos de la gare 0,0% 0,0% 80,0% 20,0% 0,0% 0,0%
ECHASSIERES 0,0% 0,0% 64,3% 21,4% 14,3% 0,0%
Bellevue 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Les Fournières 0,0% 0,0% 58,3% 25,0% 16,7% 0,0%
ESCUROLLES 0,0% 0,0% 52,2% 30,4% 17,4% 0,0%
Le Cournassat 0,0% 0,0% 62,5% 0,0% 37,5% 0,0%
Clos des Vignes 0,0% 0,0% 58,3% 41,7% 0,0% 0,0%
Ancienne Poste 0,0% 0,0% 0,0% 66,7% 33-2%, 9-04 VIYV70 Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 ESPINASSE VOZELLE 0,0% 0,0% 66,7% 33,3% 0,0% 0,0%
Le Bourg 0,0% 0,0% 66,7% 33,3% 0,0% 0,0%
ESTIVAREILLES 0,0% 0,0% 61,5% 15,4% 23,1% 0,0%
Lot du Fer à Cheval 0,0% 0,0% 61,5% 15,4% 23,1% 0,0%
FERRIERES SUR SICHON 0,0% 50,0% 0,0% 0,0% 0,0% 50,0%
Le Bourg 0,0% 50,0% 0,0% 0,0% 0,0% 50,0%
FRANCHESSE 0,0% 0,0% 75,0% 0,0% 0,0% 25,0%
Chemin de Rouère 0,0% 0,0% 75,0% 0,0% 0,0% 25,0%
GANNAT 0,0% 0,9% 36,8% 32,1% 15,1% 15,1%
Le Bouzol 0,0% 1,9% 29,6% 35,2% 18,5% 14,8%
Les Capucins 0,0% 0,0% 62,5% 31,3% 6,3% 0,0%
Le Sigillon 0,0% 0,0% 0,0% 33,3% 16,7% 50,0%
Rue de la Libération 0,0% 0,0% 45,5% 36,4% 18,2% 0,0%
Ancien Monastère 0,0% 0,0% 42,1% 21,1% 10,5% 26,3%
GARNAT SUR ENGIEVRE 0,0% 0,0% 60,0% 40,0% 0,0% 0,0%
La Croix Rouge 0,0% 0,0% 60,0% 40,0% 0,0% 0,0%
HAUT BOCAGE 0,0% 0,0% 38,5% 23,1% 15,4% 23,1%
L'Espinasse 0,0% 0,0% 38,5% 23,1% 15,4% 23,1%
HERISSON 0,0% 0,0% 66,7% 33,3% 0,0% 0,0%
Rue Gambetta 0,0% 0,0% 66,7% 33,3% 0,0% 0,0%
JALIGNY SUR BESBRE 0,0% 0,0% 12,5% 62,5% 12,5% 12,5%
Place du Marché 0,0% 0,0% 0,0% 60,0% 20,0% 20,0%
Immeuble Marseigne 0,0% 0,0% 33,3% 66,7% 0,0% 0,0%
LA CHABANNE 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
Le Bourg 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
LA CHAPELAUDE 0,0% 0,0% 71,4% 28,6% 0,0% 0,0%
Peu Chevrier 0,0% 0,0% 75,0% 25,0% 0,0% 0,0%
Avenue de la Gare 0,0% 0,0% 66,7% 33,3% 0,0% 0,0%
LA FERTE HAUTERIVE 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
Le Bourg 0,0% 0,0% 60,0% 40,0% 0,0% 0,0%
Lot Les Muriers 0,0% 0,0% 40,0% 60,0% 0,0% 0,0%
LAFELINE 0,0% 0,0% 25,0% 75,0% 0,0% 0,0%
Ch. Rural du Breuil 0,0% 0,0% 25,0% 75,0% 0,0% 0,0%
LALIZOLLE 16,7% 0,0% 50,0% 16,7% 0,0% 16,7%
Le Daumas 16,7% 0,0% 50,0% 16,7% 0,0% 16,7%
LAPALISSE 0,0% 1,3% 36,4% 23,4% 27,3% 11,7%
Clair Matin 0,0% 1,7% 27,6% 27,6% 27,6% 15,5%
Les Bruyères 0,0% 0,0% 60,0% 20,0% 20,0% 0,0%
Rue Président Roosevelt 0,0% 0,0% 66,7% 0,0% 33,3% 0,0%
Rue de la Liberté 0,0% 0,0% 33,3% 16,7% 50,0% 0,0%
Place Charles Bécaud 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
LAPRUGNE 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
Rte de St Priest 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
LAVAULT ST ANNE 0,0% 0,0% 64,7% 35,3% 0,0% 0,0%
Le Peu de Laval 0,0% 0,0% 70,0% 30,0% 0,0% 0,0%
Lot Les Vignes 0,0% 0,0% 57,1% 42,9% 0,0% 0,0%
LE BRETHON 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
Le Bourg 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
LE BREUIL 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
La Cure 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
LE DONJON 0,0% 0,0% 34,2% 21,1% 21,1% 23,7%
Le Bourg 0,0% 0,0% 0,0% 80,0% 20,0% 0,0%
Les Biennés 0,0% 0,0% 65,0% 10,0% 20,0% 5,0%
Rue Honoré Préveraud 0,0% 0,0% 0,0% 15,4% 23,1% 61,5%
LE MAYET DE MONTAGNE 0,0% 2,5% 30,0% 33,8% 15,0% 18,8%
Rés. Les Platanes 0,0% 0,0% 18,8% 34,4% 18 8% 28,1% Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Les Parodelles 0,0% 0,0% 40,0% 40,0% 20,0% 0,0%
Pré Colombier 0,0% 0,0% 20,0% 46,7% 6,7% 26,7%
Les Parodelles 0,0% 4,5% 45,5% 31,8% 9,1% 9,1%
Hôtel Lécuyer 0,0% 16,7% 50,0% 0,0% 33,3% 0,0%
LE MONTET 0,0% 0,0% 52,2% 17,4% 17,4% 13,0%
Richevieille 0,0% 0,0% 66,7% 0,0% 16,7% 16,7%
La Romerie 0,0% 0,0% 40,0% 20,0% 0,0% 40,0%
La Romerie 0,0% 0,0% 50,0% 25,0% 25,0% 0,0%
LE PIN 0,0% 0,0% 54,5% 9,1% 9,1% 27,3%
Lot du Champ du Bourg 0,0% 0,0% 66,7% 16,7% 0,0% 16,7%
Le Bourg 0,0% 0,0% 40,0% 0,0% 20,0% 40,0%
LE THEIL 0,0% 0,0% 50,0% 25,0% 25,0% 0,0%
Rte du Stade 0,0% 0,0% 50,0% 25,0% 25,0% 0,0%
LIGNEROLLES 0,0% 0,0% 20,0% 60,0% 0,0% 20,0%
Allée des Mignottes 0,0% 0,0% 20,0% 60,0% 0,0% 20,0%
LIMOISE 0,0% 0,0% 33,3% 33,3% 0,0% 33,3%
Rue du Champ de Foire 0,0% 0,0% 25,0% 25,0% 0,0% 50,0%
Logt du Tilleul 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
LOUCHY MONTFAND 0,0% 0,0% 12,5% 50,0% 25,0% 12,5%
Le Clos Renaud 0,0% 0,0% 12,5% 50,0% 25,0% 12,5%
LOUROUX DE BOUBLE 0,0% 0,0% 20,0% 40,0% 20,0% 20,0%
Les Champs Marques 0,0% 0,0% 0,0% 33,3% 33,3% 33,3%
Le Bourg 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
LURCY LEVIS 0,0% 2,9% 17,6% 35,3% 20,6% 23,5%
Beau Soleil 0,0% 0,0% 33,3% 33,3% 8,3% 25,0%
Les Acacias 0,0% 6,3% 6,3% 43,8% 25,0% 18,8%
La Fondgroix 0,0% 0,0% 16,7% 16,7% 33,3% 33,3%
LUSIGNY 0,0% 14,3% 42,9% 14,3% 19,0% 9,5%
Rue de la Source 0,0% 10,0% 50,0% 20,0% 20,0% 0,0%
Rue du Commerce 0,0% 0,0% 16,7% 16,7% 33,3% 33,3%
Rue du Stade 0,0% 40,0% 60,0% 0,0% 0,0% 0,0%
proe 0,0% 9,1% 63,6% 9,1% 0,0% 18,2%
Rés. Des Sœurs 0,0% 25,0% 25,0% 25,0% 0,0% 25,0%
Rue de l'Enfer 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Rue des Frères 0,0% 0,0% 75,0% 0,0% 0,0% 25,0%
MAZERIER 0,0% 0,0% 0,0% 66,7% 33,3% 0,0%
Le Bourg 0,0% 0,0% 0,0% 66,7% 33,3% 0,0%
MEAULNE 0,0% 3,6% 35,7% 35,7% 14,3% 10,7%
Le Confluent 0,0% 16,7% 33,3% 16,7% 16,7% 16,7%
Lot de l'Aumance 0,0% 0,0% 45,5% 45,5% 9,1% 0,0%
Rés. De la Forge 0,0% 0,0% 27,3% 36,4% 18,2% 18,2%
MEILLARD 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Le Corneloup 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
MOLINET 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 33,3% 66,7%
Rue de la Gare 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 33,3% 66,7%
MONESTIER 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
Le Bourg 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
REROMERCRUNLES 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% MINES
Le Bourg 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
mn F 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Semantre 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
MONTMARAULT 0,0% 0,0% 34,1% 20,5% 27,3% 18,2%
Chantoiseau 0,0% 0,0% 57,1% 14,3% 28,6% 0,0%
La Petite Goutte 0,0% 0,0% 20,0% 20,0% 29-9% 49-05 Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Centre Ville 0,0% 0,0% 28,6% 21,4% 35,7% 14,3%
Rue du Commerce 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
MONTVICQ 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% 0,0%
Le Bas Varennes 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% 0,0%
MOULINS SUR ALLIER 0,0% 0,0% 25,0% 50,0% 25,0% 0,0%
Quai d'Allier 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% 0,0%
Le Clos Matisse 0,0% 0,0% 28,6% 57,1% 14,3% 0,0%
MURAT 0,0% 0,0% 42,9% 28,6% 0,0% 28,6%
Les Hirondelles 0,0% 0,0% 42,9% 28,6% 0,0% 28,6%
NASSIGNY 14,3% 0,0% 28,6% 57,1% 0,0% 0,0%
Rue des Saules 14,3% 0,0% 28,6% 57,1% 0,0% 0,0%
NEUILLY LE REAL 0,0% 0,0% 5,9% 5,9% 11,8% 76,5%
Le Champ Doré 0,0% 0,0% 5,9% 5,9% 11,8% 76,5%
NIZEROLLES 0,0% 0,0% 72,7% 18,2% 9,1% 0,0%
Le Bourg 0,0% 0,0% 66,7% 0,0% 33,3% 0,0%
La Dieze 0,0% 0,0% 66,7% 33,3% 0,0% 0,0%
Ancienne salle communale 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
La Zarie 0,0% 0,0% 75,0% 25,0% 0,0% 0,0%
NOYANT D ALLIER 0,0% 0,0% 16,7% 33,3% 0,0% 50,0%
Le Bourg 0,0% 0,0% 0,0% 50,0% 0,0% 50,0%
Place du Marché 0,0% 0,0% 50,0% 0,0% 0,0% 50,0%
PARAY LE FRESIL 0,0% 25,0% 0,0% 25,0% 50,0% 0,0%
Lot Notre Dame 0,0% 25,0% 0,0% 25,0% 50,0% 0,0%
PARAY SOUS BRIAILLES 0,0% 0,0% 66,7% 0,0% 0,0% 33,3%
Lot de l'Eglise 0,0% 0,0% 66,7% 0,0% 0,0% 33,3%
PIERREFITTE SUR LOIRE 0,0% 0,0% 54,5% 18,2% 18,2% 9,1%
Les Gravières 0,0% 0,0% 25,0% 0,0% 50,0% 25,0%
Chemin des Loddes 0,0% 0,0% 60,0% 40,0% 0,0% 0,0%
Rte de Moulins 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
PREMILHAT 0,0% 0,0% 60,0% 40,0% 0,0% 0,0%
La Croix du Chiez 0,0% 0,0% 62,5% 37,5% 0,0% 0,0%
Rue de l'Eglise 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
QUINSSAINES 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Coursage 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
ROCLES 0,0% 0,0% 20,0% 60,0% 20,0% 0,0%
Clos du Stade 0,0% 0,0% 20,0% 60,0% 20,0% 0,0%
SALIGNY SUR ROUDON 0,0% 13,3% 26,7% 20,0% 26,7% 13,3%
Les Rameaux 0,0% 0,0% 44,4% 11,1% 22,2% 22,2%
Hôtel des Voyageurs 0,0% 33,3% 0,0% 33,3% 33,3% 0,0%
SANSSAT 0,0% 4,3% 39,1% 34,8% 17,4% 4,3%
Le Bourg 0,0% 4,3% 39,1% 34,8% 17,4% 4,3%
SOUVIGNY 0,0% 5,3% 44,7% 23,7% 13,2% 13,2%
Aristide Briand 0,0% 20,0% 40,0% 20,0% 20,0% 0,0%
La Verrerie 0,0% 3,4% 44,8% 24,1% 10,3% 17,2%
Les Ducs de Bourbon 0,0% 0,0% 50,0% 25,0% 25,0% 0,0%
ST BONNET DE ROCHEFORT 0,0% 0,0% 41,7% 33,3% 0,0% 25,0%
La Gare 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
Le Ponant 0,0% 0,0% 40,0% 30,0% 0,0% 30,0%
ST BONNET TRONCAIS 0,0% 0,0% 40,7% 18,5% 18,5% 22,2%
La Croix des Sapins 0,0% 0,0% 37,5% 12,5% 18,8% 31,3%
Rés. Pasteur 0,0% 0,0% 45,5% 27,3% 18,2% 9,1%
ST DESIRE 0,0% 0,0% 20,0% 60,0% 20,0% 0,0%
Rte de Chazemais 0,0% 0,0% 20,0% 60,0% 20,0% 0,0%
ST DIDIER LA FORET 0,0% 0,0% 75,0% 25,0% 0,0% 0,0%
Lot Communal 0,0% 0,0% 75,0% 25,0% 9-0% 9-0% Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 ST ENNEMOND 0,0% 0,0% 75,0% 16,7% 8,3% 0,0%
Le Colombier 0,0% 0,0% 75,0% 16,7% 8,3% 0,0%
ST GENEST 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
Le Bourg 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
ST GERAND DE VAUX 0,0% 0,0% 66,7% 33,3% 0,0% 0,0%
Le Bourg 0,0% 0,0% 66,7% 33,3% 0,0% 0,0%
ST GERAND LE PUY 0,0% 0,0% 25,0% 75,0% 0,0% 0,0%
Rue du Commerce 0,0% 0,0% 25,0% 75,0% 0,0% 0,0%
ST GERMAIN DES FOSSES 0,0% 1,9% 44,3% 21,7% 22,6% 9,4%
Les Vignauds 0,0% 2,4% 41,0% 22,9% 24,1% 9,6%
Ancienne Gendarmerie 0,0% 0,0% 57,1% 14,3% 28,6% 0,0%
Les Mouillères 0,0% 0,0% 56,3% 18,8% 12,5% 12,5%
ST HILAIRE 0,0% 0,0% 41,7% 16,7% 16,7% 25,0%
Le Grand Domaine 0,0% 0,0% 41,7% 16,7% 16,7% 25,0%
ST LEON 0,0% 0,0% 16,7% 50,0% 16,7% 16,7%
Beaulieu 0,0% 0,0% 16,7% 50,0% 16,7% 16,7%
ST LEOPARDIN D AUGY 0,0% 0,0% 57,1% 0,0% 14,3% 28,6%
Le Bourg 0,0% 0,0% 57,1% 0,0% 14,3% 28,6%
ST MARCEL EN MURAT 0,0% 0,0% 33,3% 33,3% 33,3% 0,0%
Le Bourg 0,0% 0,0% 33,3% 33,3% 33,3% 0,0%
ST MARTINIEN 0,0% 0,0% 42,9% 42,9% 14,3% 0,0%
La Goutte Cagnard 0,0% 0,0% 75,0% 0,0% 25,0% 0,0%
Maison Mourier 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
ST MENOUX 0,0% 0,0% 50,0% 9,1% 22,7% 18,2%
Les Ouches 0,0% 0,0% 40,0% 0,0% 60,0% 0,0%
Chemin des Vignes 0,0% 0,0% 33,3% 11,1% 22,2% 33,3%
Lot Les Vignes 0,0% 0,0% 75,0% 12,5% 0,0% 12,5%
ST POURCAIN SUR BESBRE 0,0% 0,0% 33,3% 16,7% 50,0% 0,0%
Les Jean Martin 0,0% 0,0% 33,3% 16,7% 50,0% 0,0%
ST POURCAIN SUR SIOULE 0,0% 0,0% 11,1% 37,0% 29,6% 22,2%
Les AcCacias 0,0% 0,0% 11,5% 34,6% 30,8% 23,1%
Rue du Chalet 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0%
ST SORNIN 0,0% 0,0% 37,5% 37,5% 12,5% 12,5%
Les Creuses 0,0% 0,0% 37,5% 37,5% 12,5% 12,5%
ST VICTOR 0,0% 2,4% 36,6% 34,1% 12,2% 14,6%
imp. Claude Simon 0,0% 0,0% 47,1% 41,2% 0,0% 11,8%
Rte de Paris 0,0% 4,2% 29,2% 29,2% 20,8% 16,7%
ST YORRE 0,0% 4,1% 48,8% 21,5% 13,2% 12,4%
Le Bouchat 0,0% 4,0% 40,0% 16,0% 20,0% 20,0%
Champs Cros 0,0% 0,0% 58,3% 25,0% 12,5% 4,2%
La Croix des Vernes 0,0% 8,3% 33,3% 25,0% 16,7% 16,7%
Rés. Du Marché 0,0% 0,0% 60,0% 12,0% 12,0% 16,0%
Rte de Thiers 0,0% 16,7% 50,0% 33,3% 0,0% 0,0%
Rue de la Poste 0,0% 5,9% 52,9% 29,4% 5,9% 5,9%
THIEL SUR ACOLIN 0,0% 0,0% 28,6% 14,3% 28,6% 28,6%
Les Grassots 1 0,0% 0,0% 33,3% 0,0% 33,3% 33,3%
Les Grassots 2 0,0% 0,0% 25,0% 25,0% 25,0% 25,0%
TOULON SUR ALLIER 0,0% 0,0% 69,6% 26,1% 4,3% 0,0%
Le Bourg et La Vivert 0,0% 0,0% 55,6% 33,3% 11,1% 0,0%
Rés. Du Parc 0,0% 0,0% 60,0% 40,0% 0,0% 0,0%
Le Dauphin 0,0% 0,0% 80,0% 20,0% 0,0% 0,0%
Rue de la Mairie 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
TREIGNAT 0,0% 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0%
Le Verger 0,0% 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0%
TRONGET 0,0% 0,0% 44,4% 33,3% — 657% SE Accusé de réception en préfecture 003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 Le Verger 0,0% 0,0% 44,4% 33,3% 16,7% 5,6%
URCAY 0,0% 21,1% 36,8% 21,1% 21,1% 0,0%
Les Tizais 0,0% 12,5% 25,0% 25,0% 37,5% 0,0%
Les Citronnelles 0,0% 42,9% 42,9% 0,0% 14,3% 0,0%
Ancienne Halle au Blé 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
VALIGNY 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
Rte d'Ainay 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
VALLON EN SULLY 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
Rés, Le Constans 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
VARENNES SUR ALLIER 0,0% 2,2% 34,3% 33,6% 14,6% 15,3%
Les Egots 0,0% 0,0% 28,6% 28,6% 21,4% 21,4%
La Tuilerie 0,0% 2,2% 31,9% 37,4% 16,5% 12,1%
Rue Claude Labonde 0,0% 10,0% 30,0% 60,0% 0,0% 0,0%
Rue René Corre 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Impasse de Vouroux 0,0% 0,0% 40,0% 20,0% 20,0% 20,0%
rés. Le Carnot 0,0% 0,0% 33,3% 0,0% 0,0% 66,7%
rés. Les Mésanges 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100,0%
VARENNES SUR TECHE 0,0% 33,3% 33,3% 33,3% 0,0% 0,0%
Rue de la Poste 0,0% 33,3% 33,3% 33,3% 0,0% 0,0%
VAUX 0,0% 0,0% 56,3% 31,3% 12,5% 0,0%
Rés. St Hippolyte 0,0% 0,0% 56,3% 31,3% 12,5% 0,0%
VENDAT 0,0% 0,0% 75,0% 12,5% 12,5% 0,0%
Le Bourg 0,0% 0,0% 75,0% 12,5% 12,5% 0,0%
VICHY 0,0% 1,8% 36,4% 17,3% 21,8% 22,7%
Côte St Amand 0,0% 0,0% 40,0% 20,0% 20,0% 20,0%
Les Tamaris 0,0% 0,0% 44,7% 28,9% 18,4% 7,9%
Pré Fleuri 0,0% 6,1% 57,6% 15,2% 18,2% 3,0%
Beauséjour 0,0% 0,0% 0,0% 3,6% 32,1% 64,3%
rés. Arlette 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100,0%
VIEURE 0,0% 0,0% 50,0% 0,0% 50,0% 0,0%
Lot de la Grande Maison 0,0% 0,0% 50,0% 0,0% 50,0% 0,0%
VILLEBRET 0,0% 0,0% 50,0% 21,4% 14,3% 14,3%
Le Clos 0,0% 0,0% 50,0% 21,4% 14,3% 14,3%
VILLEFRANCHE D ALLIER 0,0% 1,8% 49,1% 25,5% 14,5% 9,1%
Le Champ de la Clef 0,0% 2,8% 52,8% 27,8% 8,3% 8,3%
Rés. St Jacques 0,0% 0,0% 33,3% 50,0% 16,7% 0,0%
Le Pré de la Chapelle 0,0% 0,0% 66,7% 11,1% 11,1% 11,1%
Rés. Du Cygne 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 75,0% 25,0%
VOUSSAC 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100,0%
Le Bourg 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100,0%
YGRANDE 0,0% 0,0% 47,6% 19,0% 9,5% 23,8%
La Bretonnerie 0,0% 0,0% 57,1% 0,0% 0,0% 42,9%
Rue Pierre Curie 0,0% 0,0% 28,6% 28,6% 28,6% 14,3%
Lot du Midi 0,0% 0,0% 66,7% 0,0% 0,0% 33,3%
Centre Bourg 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0%
YZEURE 1,0% 0,7% 40,7% 27,9% 16,4% 13,4%
Rue de la Poste 2,0% 0,0% 48,0% 12,0% 20,0% 18,0%
Bellecombe 7,4% 3,7% 66,7% 18,5% 3,7% 0,0%
St Bonnet 0,0% 0,0% 15,4% 38,5% 7,7% 38,5%
Albert Camus 0,0% 0,0% 39,5% 36,8% 18,4% 5,3%
Le Gd Meauines 1 0,0% 2,9% 45,7% 31,4% 11,4% 8,6%
La Plaine Bodin 0,0% 0,0% 41,4% 34,5% 10,3% 13,8%
Les Coquinets 0,0% 0,0% 25,9% 20,4% 29,6% 24,1%
Le Petit Panloup 0,0% 0,0% 58,3% 33,3% 8,3% 0,0%
Le Grand Meaulnes 2 0,0% 0,0% 22,2% 50,0% 22,2% 5,6%
Total général 0,2% 1,7% 38,0% 27,8% 15,7% 16,6%
Accusé de réception en préfecture
003-200071140-20211208-C-21-178-DE
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021