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unknown - Communauté d'agglomération - Moulins communauté - CR sommaire CC15012020 valide
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Moulins communauté - CR sommaire CC15012020 valide)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Moulins
ommunaute
Ensemble, construisons notre avenir
Direction Administration et Ressources
ALM
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JANVIER 2020
COMPTE RENDU
Le huit janvier deux mil vingt, à dix-sept heures, les délégués du Conseil communautaire de la communauté
d'agglomération de Moulins, se sont réunis sur convocation du président, Monsieur Pierre-André PÉRISSOL, en date du
quinze janvier deux mil vingt et sous la présidence de Monsieur Pierre-André PERISSOL à la salle des fêtes de Moulins,
commune siège de Moulins Communauté.
ETAIENT PRESENTS
Président de Moulins Communauté : Pierre-André PERISSOL
Vice-Présidents: Jean-Marie LESAGE, Alain DENIZOT, Annick DELIGEARD, Cécile DE BREUVAND, Brigitte DAMERT, Claude
VANNEAU, Jacques LAHAYE, Joël LAMOUCHE ;
Membres du Bureau : Jean-Michel BOURGEOT, Éliane HUGUET, Marie-Thérèse JACQUARD, Guillaume MARGELIDON, René
MARTIN, Danièle THIERIOT, Philippe TOURET, Martine AURAMBOUT-SOULIER, Ludovic BRAZY, Jean-Claude CHAMIGNON,
Philippe CHARRIER, Dominique DESFORGES DESAMIN, Alain DESSERT, Jean-Louis GUY, Jérôme LABONNE, Jean-Claude
LEFEBVRE, Jean-Pierre METHENIER (présent en début de séance), Jean-Luc MOSNIER (présent jusqu'à la délibération
n°C.20.03), Bernadette MARTIN, Noël PRUGNAUD (présent jusqu’à la délibération n°C.20.03), Catherine TABOURNEAU,
Frédéric VERDIER ;
Délégués titulaires: Alain BORDE, Michel BORDE, Jean-Pierre BRUNEAUD, Hamza BUDAK, Jacques CABANNE, Guy
CHARMETANT, Max CHAUSSIN, Alain CHERVIER, Jennifer CREUSEVAUT, Christophe DE CONTENSON, Danielle DEMURE,
Bernadette DEVEAU, Pascale FOUCAULT, Marie-Thérèse GOBIN, Jean-Michel GRIFFET, Johnny KARI, Gilbert LARTIGAU, Isabelle
LASMAYOUS, Dominique LEGRAND, Stefan LUNTE, Daniel MARCHAND, Yannick MONNET, Jean-Michel MOREAU, Pascal
PERRIN, Christian PLACE, Philippe PRUGNEAU, Etienne RICHET, Nicole TABUTIN, Alain VENDANGE, Yves VENIAT (présent en
début de séance).
Délégué suppléant :
ONT DONNE POUVOIR :
Jean-Claude ALBUCHER à Frédéric VERDIER, Nathalie MARTINS à Cécile DE BREUVAND, Françoise de CHACATON à Annick DELIGEARD, Monique TOUSSAINT à Pascal PERRIN, Békéddha BENZOHRA à Johnny KARI, Pierre BRENON à Jean-Marie LESAGE, Norbert BRUNOL à Christophe DE CONTENSON, Annie CHARMANT à Nicole TABUTIN, Ghislain COLLAS DE CHATELPERRON à Jean-Claude CHAMIGNON, Guillaume DEVAUX à Brigitte DAMERT, Odile LAINE à Stefan LUNTE, Gérard RENAUD à Jacques CABANNE,
ONT DONNE POUVOIR EN COURS DE SEANCE
Jean-Pierre METHENIER à Eliane HUGUET à partir de la délibération n°C.20.01, Jean-Luc MOSNIER à Jérôme LABONNE à partir
de la délibération n°C.20.04, Noël PRUGNAUD à Alain BORDE à partir de la délibération n°C.20.04.
ETAIENT EXCUSES :
Jean-Michel LAROCHE, Michel SAMZUN, André JARDIN, Michel MARMIN, Lionel OLIVIER, Alain VIRLOGEUX, Yves VENIAT à partin
de la délibération n°C.20.01
SECRETAIRE DE SEANCE :
Ludovic BRAZY MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 15 janvier 2020
SECOND PONT :
| C.20.01 2ème Pont — Avis sur la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité (Marie-
Thérèse GOBIN et Yannick MONNET ne prennent pas part au vote) :
De donner un avis favorable à la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale de
Moulins Communauté dans le cadre de la Déclaration d’Utilité Publique du projet d'aménagement
urbain de l'agglomération intégrant un 2nd pont sur l'Allier.
C.19.02 Déclaration d’utilité publique 2ème pont - Déclaration de projet
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité (11 élus
communautaires ne prennent pas part au vote) :
De confirmer l'intérêt général de cette opération au regard du document joint en annexe et des
considérations qui précèdent,
De prendre en considération l'étude d'impact du projet, l'avis de l'autorité administrative de l'Etat
compétente en matière d'environnement du 25 mai 2019, l'avis du conseil National de la Protection
de la Nature du 23 mai 2019 et le résultat de la consultation du public du 2 septembre au 11 octobre
2019,
De mettre en œuvre les mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs du projet
sur l’environnement et la santé humaine et des mesures de suivi des effets du projet sur
l’environnement, telles qu'exposées dans le dossier d'enquête publique et dans la déclaration de
projet annexée à la présente délibération,
De prendre acte du rapport et des avis de la commission d'enquête,
D’approuver en ce sens les réponses apportées à la commission d'enquête,
De prendre les engagements suivants :
© Réalisation d’un Plan De Mobilité (nouvelle dénomination des Plans de Déplacements Urbains)
Ce plan de mobilité, à l’échelle de Moulins Communauté, plus large que les plans de
déplacement urbains, prendra en particulier en compte l’ensemble des nouvelles formes de
mobilité, active, partagée... (spécifiquement adaptées aux réponses à apporter avec l’arrivée
du 2ème pont). Ces nouveaux plans de mobilité s’inscriront dans des objectifs de lutte contre
l’étalement urbain, contre la pollution de l'air et pour la préservation de la biodiversité. Les
démarches permettant sa réalisation seront lancées, dès la conclusion de la procédure
administrative permettant la réalisation du projet.
o Création d’un schéma cyclable
Un schéma cyclable sera réalisé a minima à l’échelle de l’unité urbaine pour développer la
pratique de l’utilisation du vélo dans le cadre des déplacements pendulaires afin de diminuer
la part de la voiture dans ces déplacements. Ce schéma sera étudié en parallèle de la réalisation
du Plan De Mobilité.
o Renforcement des centralités
Moulins Communauté s'engage à poursuivre les actions initiées en vue de renforcer les
centralités et ainsi lutter contre l’étalement urbain :
=“ Stratégie ruralité : création d’un maillage dynamique du territoire rural par le maintien de
la population et le développement de l’activité économique et des services à la
population,
= Action cœur de ville : renforcement de l'attractivité du cœur d'agglomération au bénéfice
de l’ensemble de l’agglomération,
* Politique volontariste en matière d'aides financières aux propriétaires privés dans le cadre
de la réhabilitation de logements.
©o Mesures environnementales MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire
Séance du 15 janvier 2020
Moulins Communauté s'engage à mettre en œuvre la réalisation et le suivi de l’ensemble des
mesures environnementales prévues dans le dossier unique et dans les mémoires en réponse
à la MRAE et au CNPN.
o Suivi des nuisances sonores
Moulins Communauté s'engage, après la mise en service du projet, à vérifier que les niveaux
sonores aux abords des voies respectent bien les seuils réglementaires. Ces niveaux seront
vérifiés tous les cinq ans. Dans le cas où les niveaux dépasseraient les seuils autorisés, Moulins
Communauté mettra en place l’ensemble des dispositions nécessaires à un retour en deçà des
seuils.
o Comité de suivi des engagements
Un comité de suivi sera créé et composé du maître d'ouvrage (Moulins Communauté), de son
maître d'œuvre et des entreprises de réalisation du projet, des collectivités participant au
financement (Région, Département, Ville de Moulins}, des services de l'Etat ainsi que toute
personnalité qualifiée en fonction des thématiques qui seront abordées. Il assurera le contrôle
de la bonne intégration de ces engagements à respecter lors des phases de réalisation et
d’exploitation du projet et se réunira, au démarrage des travaux, lors des phases importantes
du chantier et en phase d’exploitation, et a minima une fois par an.
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à saisir Madame la Préfète de l'Allier, afin
qu’elle déclare d'utilité publique le projet emportant mise en compatibilité du Schéma de Cohérence
Territoriale de Moulins Communauté et du Plan Local d'Urbanisme de Neuvy et déclare cessibles les
parcelles nécessaires au projet,
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à mettre en œuvre cette procédure et à signer
tout document se rapportant à ce dossier.
C.20.03 Deuxième pont sur l'Allier à Moulins et ses aménagements annexes - Demandes de subventions
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, (Marie-
Thérèse GOBIN et Yannick MONNET ne prennent pas part au vote) :
D'approuver l'opération « Construction d’un deuxième pont sur l'Allier et ses aménagements
annexes », dont le montant total prévisionnel s'élève à 30 000 000 euros (HT) et son plan de
financement prévisionnel suivant. \
Nature des recettes Montants € HT Taux %
Région 7 500 000,00 € 25,00%
Département 10 000 000,00 € 33,33%
Ville 6 250 000,00 € 20,83%
Moulins Communauté (autofinancement) 6 250 000,00 € 20,83%
TOTAL 30 000 000,00 € 100,00%
D'autoriser le dépôt de dossiers de demande de subventions auprès de chacun des financeurs, de
percevoir les financements sollicités et attribués, et de signer tout document afférent à cette
démarche
D'approuver la convention de partenariat avec la Ville de Moulins actant des modalités de
financement,
D'approuver la convention technique de partenariat avec le Département de l'Allier,
D’approuver la convention spécifique au Pacte Régional pour l'Allier actant le financement Région,
signée par la Région, le Département, la Ville de Moulins et Moulins Communauté,
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à signer ces conventions et tout autre
document se référant à ce dossier ;
D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à mener toutes les démarches pour
demander et percevoir les subventions inscrites dans ce contrat.
MOTION : MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 15 janvier 2020
| C.20.04 Motion de soutien à l'association EMMAUS
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à la majorité absolue
(49 voix CONTRE ; 21 voix POUR et 2 ABSTENTIONS) :
- De s'engager à étudier avec sérieux le projet d'aménagement de l’association qui intègre une rampe
d'accès au pont de fer rénové,
- De s’engager à tout mettre en œuvre pour que l’association puisse s'installer durablement et de se
développer sur son site actuel, incluant les anciens locaux de la CEME,
- De reconnaitre l'importance d’une telle association qui œuvre dans le champ de la solidarité et de la
protection de l’environnement,
La motion présentée par Yannick MONNET est rejetée.