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unknown - Communauté d'agglomération - Moulins communauté - CR Sommaire 30072020 pour affichage en ligne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
Direction Administration et Ressources
ALM
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUILLET 2020
Le trente juillet deux mille vingt, à dix-sept heures, les délégués du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Moulins, se sont réunis sur convocation et sous la présidence du président, Monsieur Pierre-André PÉRISSOL, en date du vingt-trois juillet deux mille vingt et sous la présidence de Monsieur Pierre-André PERISSOL au Parc des Expositions de Moulins Communauté à AVERMES, commune membre de Moulins Communauté
ETAIENT PRESENTS
Président : M. PERISSOL Pierre-André,
Vice-Présidents : Mme DELIGEARD Annick, M. LAROCHE Jean-Michel, Mme TABUTIN Nicole, M. PRUGNAUD Noël, Mme LASMAYOUS Isabelle, M. BOISMENU Philippe, Mme JACQUARD Marie-Thérèse, M. LAMOUCHE Joël, M. ALBOUY Jean- Luc, M. VERDIER Frédéric, M. BOURGEOT Jean-Michel, M. BARBARIN Michel,
Membres du bureau : M. MARTIN René, Mme THIERIOT Danièle, M. JARDIN André, Mme HUGUET Eliane, M. MARGELIDON Guillaume, M. TOURET Philippe, M. MOSNIER Jean-Luc,
Délégués titulaires :
M. RICHET Etienne, M. BARRE Jean-Damien, M. CHERVIER Alain, M. BRENON Pierre, Mme SIRET Josiane, M. CHARRIER Philippe, M. FAIVRE-DUBOZ Xavier, M. GRIFFET Jean-Michel, M. de CONTENSON Christophe, M. GAUTHIER Jean-Luc, Mme BEL Stéphanie, Mme BARILLET Carine, M. FLAMAND Denis, M. COMBÉMOREL Patrick, M. PRUGNEAU Philippe, M. CHARMETANT Guy (absent à partir de la délibération n°C.20.133 n’a pas donné pouvoir), M. CARPENTIER Julien, M. D'ANDLAU Jean, M. de BREUVAND Cécile, M. GEFFRAY Mathieu, Mme CHARMANT Annie, M. LUNTE Stefan (absent à partir de la délibération n°C.20.133 n’a pas donné pouvoir), M. MONNET Yannick, M. BAUDOIN Hervé, M. CHAMIGNON Jean-Claude, Mme AURAMBOUT-SOULIER Martine, Mme MARION Odile, M. VIRLOGEUX Alain (absent à partir de la délibération n°C.20.134 n’a pas donné pouvoir), Mme PEROT-CLAVEL Lydie, M. BRUNOL Norbert, M. BRUNOT Jean- Marc, M. MARCHAND Daniel, M. DESFORGES-DESAMIN Dominique, M. PERRIN Pascal, M. CHANY Yves, Mme GARAPON Marie-Luce, Mme KEBOUR Anne, M. LARRIERE-SEYS François, Mme MAURICE Aline, M. NANCEY Bruno, Mme PLANCHE Laëtitia, Mme BARRETO Maria
Délégués suppléants avec voix délibérative :
M. LENOIR Yves, suppléant de M. BORDE Alain
ONT DONNE POUVOIR :
M. DENIZOT Alain à M. ALBOUY Jean-Luc, Mme LAFORET Véronique à M. COMBEMOREL Patrick, Mme CORTEGGIANI Camille à M. PRUGNAUD Noël, M. FIKRY Marwane à Mme TABUTIN Nicole, M. KARI Johnny à Mme DELIGEARD Annick, Madame LEGRAND Dominique à Mme Cécile de BREUVAND, M. LUCOT Yannick à M. PERISSOL Pierre-André, Mme MARTIN Bernadette à M. PRUGNAUD Noël, Mme MARTINS Nathalie à M. CARPENTIER Julien, Mme NAVEAU Célina à
M. D’ANDLAU Jean, M. JACQUET Damien à M. LUNTE Stefan, Mme ROBERT Emilie à M. MONNET Yannick, Monsieur
Bastien JAYOT à M. GAUTHIER Jean-Luc, M. LABONNE Jérôme à M. BOURGEOT Jean-Michel
ETAIENT EXCUSES
Mme RIBIER Véronique, M. DEVAUX Guillaume
ONT DONNE POUVOIR EN COURS DE SEANCE :
M. BRENON Pierre à M. LAMOUCHE Joël à partir de la délibération n°C.20.111
SECRETAIRE DE SEANCE :
Jean D’ANDLAU MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
2
− ADMINISTRATION GENERALE :
C.20.27 Installation d'un nouveau conseiller communautaire
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
▪ De prendre acte que Madame Dominique LEGRAND devient nouvelle conseillère communautaire.
Madame Dominique LEGRAND est immédiatement installée.
C.20.28 Préparation des opérations de vote - Autorisation de l'utilisation de boitiers électroniques
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
- D’autoriser le recours à un système de vote avec boitiers électroniques pour les dossiers inscrits à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Communautaire du 30 juillet 2020.
C.20.29 Modification du nombre des autres membres du bureau communautaire
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à la majorité absolue (57 VOIX POUR ; 1 VOIX CONTRE ; 10 ABSTENTIONS et 9 conseillers communautaires ne prennent pas part au vote) :
- De modifier la délibération n°C.20.09 du 15 juillet 2020 et de fixer à 21 le nombre de conseillers communautaires, autres membres du Bureau de Moulins Communauté
C.20.30 Election des autres membres du bureau
Considérant que Monsieur le Président propose donc de procéder à l’élection des 12 autres membres du Bureau Communautaire,
Considérant les candidatures suivantes pour chacun des 12 sièges de membre du Bureau Communautaire :
- Julien CARPENTIER
- Carine BARILLET
- Pierre BRENON
- Aline MAURICE
- Jean-Claude CHAMIGNON
- Cécile De BREUVAND
- Marie-Luce GARAPON
- Hervé BAUDOIN
- Martine AURAMBOUT-SOULIER
- Jean D’ANDLAU
- Dominique DESFORGES-DESAMIN
- Maria BARRETO
Considérant que le conseil communautaire autorise, à l’unanimité, l’utilisation de boitiers électroniques pour les opérations de vote des vice-présidents et des autres membres du bureau selon la configuration « scrutin secret ».
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants : MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
3
Election du 10ème autre membre du bureau :
Une candidature est déclarée : Julien CARPENTIER
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ne prenant pas part au vote 0
b. Nombre de vote électroniques validés 77
c. Nombre de suffrages nuls 1
d. Nombre de bulletins blancs 1
e. Nombre d’abstentions 6
f. Nombre de suffrages exprimés 69
g. Majorité absolue 35
NOM ET PRENOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M. CARPENTIER Julien 65 Soixante-cinq M. DELIGEARD Annick 1 Un M. LAROCHE Jean-Michel 3 Trois
M. CARPENTIER Julien a été proclamé 10ème autre membre du Bureau et immédiatement installé.
Election du 11ème autre membre du bureau :
Une candidature est déclarée : Carine BARILLET
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ne prenant pas part au vote 1
b. Nombre de vote électroniques validés 76
c. Nombre de suffrages nuls 2
d. Nombre de bulletins blancs 1
e. Nombre d’abstentions 7
f. Nombre de suffrages exprimés 66
g. Majorité absolue 34
NOM ET PRENOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Mme BARILLET Carine 66 Soixante-six
Mme BARILLET Carine a été proclamée 11ème autre membre du Bureau et immédiatement installée. MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
4
Election du 12ème autre membre du bureau :
Une candidature est déclarée : Pierre BRENON
a. Nombre de conseillers présents ne prenant pas part au vote 0
b. Nombre de vote électroniques validés 77
c. Nombre de suffrages nuls 2
d. Nombre de bulletins blancs 2
e. Nombre d’abstentions 6
f. Nombre de suffrages exprimés 67
g. Majorité absolue 34
NOM ET PRENOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M. BRENON Pierre 67 Soixante-sept
M. BRENON Pierre a été proclamé 12ème autre membre du Bureau et immédiatement installé.
Election du 13ème autre membre du bureau :
Une candidature est déclarée : Aline MAURICE
a. Nombre de conseillers présents ne prenant pas part au vote 1
b. Nombre de vote électroniques validés 76
c. Nombre de suffrages nuls 2
d. Nombre de bulletins blancs 4
e. Nombre d’abstentions 6
f. Nombre de suffrages exprimés 64
g. Majorité absolue 33
NOM ET PRENOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Mme MARTIN Bernadette 1 Un Mme MAURICE Aline 63 Soixante-trois
Mme MAURICE Aline a été proclamée 13ème autre membre du Bureau et immédiatement installée. MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
5
Election du 14ème autre membre du bureau
Une candidature est déclarée : M. CHAMIGNON Jean-Claude
Résultats du premier tour de scrutin
NOM ET PRENOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M. CHAMIGNON Jean-Claude 57 Cinquante-sept
M. CHAMIGNON Jean-Luc a été proclamé 14ème autre membre du Bureau et immédiatement installé.
Election du 15ème autre membre du bureau
Une candidature est déclarée : Mme de BREUVAND Cécile
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ne prenant pas part au vote 0
b. Nombre de vote électroniques validés 77
c. Nombre de suffrages nuls 5
d. Nombre de bulletins blancs 4
e. Nombre d’abstentions 9
f. Nombre de suffrages exprimés 59
g. Majorité absolue 30
NOM ET PRENOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
De BREUVAND Cécile 59 Cinquante-neuf
Mme de BREUVAND Cécile a été proclamée 15ème autre membre du Bureau et immédiatement installée.
a. Nombre de conseillers présents ne prenant pas part au vote 1
b. Nombre de vote électroniques validés 76
c. Nombre de suffrages nuls 4
d. Nombre de bulletins blancs 4
e. Nombre d’abstentions 11
f. Nombre de suffrages exprimés 57
g. Majorité absolue 29 MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
6
Election du 16ème autre membre du bureau
Une candidature a été déclarée : Mme GARAPON Marie-Luce
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ne prenant pas part au vote 0
b. Nombre de vote électroniques validés 77
c. Nombre de suffrages nuls 3
d. Nombre de bulletins blancs 8
e. Nombre d’abstentions 6
f. Nombre de suffrages exprimés 60
g. Majorité absolue 31
NOM ET PRENOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Mme GARAPON Marie-Luce 60 soixante
Mme GARAPON Marie-Luce a été proclamée 16ème autre membre du Bureau et immédiatement installée.
Election du 17ème autre membre du bureau
Une candidature a été déclarée : M. BAUDOIN Hervé
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ne prenant pas part au vote 0
b. Nombre de vote électroniques validés 77
c. Nombre de suffrages nuls 2
d. Nombre de bulletins blancs 5
e. Nombre d’abstentions 8
f. Nombre de suffrages exprimés 62
g. Majorité absolue 32
NOM ET PRENOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M. BAUDOIN Hervé 62 Soixante-Deux
M. BAUDOIN Hervé a été proclamé 17ème autre membre du Bureau et immédiatement installé. MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
7
Election du 18ème autre membre du bureau
Une candidature a été déclarée : Mme AURAMBOUT-SOULIER Martine
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ne prenant pas part au vote 1
b. Nombre de vote électroniques validés 76
c. Nombre de suffrages nuls 4
d. Nombre de bulletins blancs 4
e. Nombre d’abstentions 8
f. Nombre de suffrages exprimés 60
g. Majorité absolue 31
NOM ET PRENOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
AURAMBOUT-SOULIER Martine 59 Cinquante-neuf CHANY Yves 1 Un
Mme AURAMBOUT-SOULIER Martine a été proclamée 18ème autre membre du Bureau et immédiatement installée.
Election du 19ème autre membre du bureau
Une candidature a été déclarée : M. D’ANDLAU Jean
Résultats du premier tour de scrutin
NOM ET PRENOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
D’ANDLAU Jean 58 Cinquante-huit De CONTENSON Christophe 1 Un
M. D’ANDLAU Jean a été proclamé 19ème autre membre du Bureau et immédiatement installé.
a. Nombre de conseillers présents ne prenant pas part au vote 1
b. Nombre de vote électroniques validés 76
c. Nombre de suffrages nuls 4
d. Nombre de bulletins blancs 4
e. Nombre d’abstentions 9
f. Nombre de suffrages exprimés 59
g. Majorité absolue 30 MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
8
Elections du 20ème autre membre du bureau
Une candidature a été déclarée : M. DESFORGES-DESAMIN Dominique
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ne prenant pas part au vote 0
b. Nombre de vote électroniques validés 77
c. Nombre de suffrages nuls 2
d. Nombre de bulletins blancs 3
e. Nombre d’abstentions 5
f. Nombre de suffrages exprimés 67
g. Majorité absolue 34
NOM ET PRENOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CHARRIER Philippe 1 Un DESFORGES-DESAMIN
Dominique
66 Soixante-six
M. DESFORGES-DESAMIN Dominique a été proclamé 20ème autre membre du Bureau et immédiatement installé.
Elections du 21ème autre membre du bureau
Une candidature a été déclarée : Mme BARETTO Maria
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents ne prenant pas part au vote 1
b. Nombre de vote électroniques validés 76
c. Nombre de suffrages nuls 3
d. Nombre de bulletins blancs 7
e. Nombre d’abstentions 10
f. Nombre de suffrages exprimés 56
g. Majorité absolue 29
NOM ET PRENOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BARETTO Maria 54 Cinquante-quatre CHARMETANT Guy 2 Deux
Mme BARETTO Maria a été proclamée 21ème autre membre du Bureau et immédiatement installée. MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
9
C.20.31 Commission de délégation de service public (C.D.S.P.) : désignation des représentants
Considérant les candidatures de la liste suivante :
Membres titulaires Membres suppléants
Marie-Thérèse JACQUARD Maria BARETTO
Jean-Michel LAROCHE Pierre BRENON
Philippe BOISMENU Carine BARILLET
Danièle THIERIOT Jérôme LABONNE
Joël LAMOUCHE Jean-Luc MOSNIER
Il est ensuite procédé à l’élection des membres de la Commission d’Appels d’Offres permanente, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’aide des boitiers de vote électronique,
Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 0
▪ Nombre de vote contre : 2
▪ Nombre d’abstentions : 10
▪ Nombre de suffrages exprimés : 65
▪ Majorité absolue : 32
A obtenu : la liste candidate : 65 voix
Après avoir procédé aux opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, sont élus à la Commission de délégation de service public :
• Président de droit: Monsieur PERISSOL, Président de Moulins Communauté ou son représentant.
Membres titulaires Membres suppléants
Marie-Thérèse JACQUARD Maria BARETTO
Jean-Michel LAROCHE Pierre BRENON
Philippe BOISMENU Carine BARILLET
Danièle THIERIOT Jérôme LABONNE
Joël LAMOUCHE Jean-Luc MOSNIER
C.20.32 Commission d’Appel d’Offres (CAO) : élection des représentants
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, :
- De créer une Commission d’appel d’offres permanente MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
10
Sont proposées les candidatures de la liste suivante :
Membres titulaires Membres suppléants
Jean-Michel BOURGEOT Pierre BRENON
Jean-Michel LAROCHE Lydie PERROT-CLAVEL
Dominique LEGRAND Yannick MONNET
Danièle THIERIOT Stéphanie BEL
Joël LAMOUCHE Jérôme LABONNE
Il est ensuite procédé à l’élection des membres de la Commission d’Appels d’Offres permanente, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’aide des boitiers de vote électronique,
Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 4
▪ Nombre de vote électroniques validés : 73
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 0
▪ Nombre de vote contre : 1
▪ Nombre d’abstentions : 4
▪ Nombre de suffrages exprimés : 68
▪ Majorité absolue : 34
A obtenu : la liste candidate : 65 voix
Après avoir procédé aux opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, sont élus à la Commission d’Appels d’Offres permanente :
• Président de droit: Monsieur PERISSOL, Président de Moulins Communauté ou son représentant.
Membres titulaires Membres suppléants
Jean-Michel BOURGEOT Pierre BRENON
Jean-Michel LAROCHE Lydie PERROT-CLAVEL
Dominique LEGRAND Yannick MONNET
Danièle THIERIOT Stéphanie BEL
Joël LAMOUCHE Jérôme LABONNE
C.20.33 Commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.) : création et composition
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
- de créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux composée de 8 membres comme suit : - le président de Moulins Communauté ou son représentant
- 4 conseillers communautaires
- 3 représentants des associations et organismes locaux suivants :
▪ Chambre de Commerce et d’Industrie de Moulins-Vichy MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
11
▪ Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Allier
▪ U.F.C Allier (Union Fédérale des Consommateurs)
- de procéder à l’élection des 4 conseillers communautaires représentant Moulins Communauté à la CCSPL - de saisir les associations et organismes locaux afin qu’ils désignent leur représentant - d’autoriser la saisine directe de cette commission par le Président, conformément aux dispositions de l’article L.1413-1 dernier alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant les candidatures de Maria BARRETO, Jean-Michel BOURGEOT, Philippe BOISMENU et Jean-Luc ALBOUY,
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 0
▪ Nombre d’abstentions : 9
▪ Nombre de votes contre : 2
▪ Nombre de suffrages exprimés : 66
▪ Majorité absolue : 33
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Mme. Maria BARRETO 66
M. Jean-Michel BOURGEOT 66
M. Philippe BOISMENU 66
M. Jean-Luc ALBOUY 66
Maria BARRETO, Jean-Michel BOURGEOT, Philippe BOISMENU et Jean-Luc ALBOUY ont obtenu 66 voix et sont élus à la commission consultative des services publics locaux.
C.20.34 Centre Intercommunal d'Action Sociale (C.I.A.S.) : désignation des représentants
Considérant les candidatures de la liste « Pour Moulins » à savoir Stefan LUNTE et Damien JACQUET
Considérant les candidatures de la Liste « Pour Moulins Communauté » à savoir Noël PRUGNAUD, Isabelle
LASMAYOUS, Marie-Thérèse JACQUARD, René MARTIN, Yannick MONNET, Eliane HUGUET, Nicole TABUTIN,
Jean d’ANDLAU et Maria BARETTO,
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 0
▪ Nombre d’abstentions : 1
▪ Nombre de suffrages exprimés : 76
▪ Majorité absolue : 36
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Noël PRUGNAUD 65
Mme. Isabelle LASMAYOUS 65
Mme. Marie-Thérèse JACQUARD 65
M. René MARTIN 65
M. Yannick MONNET 65 MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
12
Mme. Eliane HUGUET 65
Mme. Nicole TABUTIN 65
M. Jean D’ANDLAU 65
Mme. Maria BARRETO 65
M. Stefan LUNTE 11
M. Damien JACQUET 11
La liste « Pour Moulins Communauté » a obtenu 65 voix.
Noël PRUGNAUD, Isabelle LASMAYOUS, Marie-Thérèse JACQUARD, René MARTIN, Yannick MONNET, Eliane HUGUET, Nicole TABUTIN, Jean D’ANDLAU et Maria BARRETO sont désignés représentants de Moulins Communauté au sein du Centre Intercommunal d’Action Sociale
C.20.35 Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.I.I.D.) : liste des commissaires titulaires et suppléants potentiels - proposition
Considérant les candidatures de la liste suivante :
Membres titulaires Membres suppléants
Jean-Luc MOSNIER Michel MARNIER
Alain CHERVIER Christian ALLIX
Dominique GIRARD Patrick LANSADE
Danièle THIERIOT Emmanuel PALTZ
Didier MARTIN Philippe CHARRIER
Michel BORDE Brigitte BONNET
Jean-Marc BRUNOT Alain VENDANGE
Pierre BRENON Brigitte DEVILLE
Didier PAQUERIAUD Michel SIMON
Jocelyne DESPHELIPON Eric CHERION
Stéphane BUJOC Cyril JUNEK
Jean-Noël XICLUNA Adeline TAUVERON
Jean-Hugues BEL Stéphane PFEIFFER
SAUNIER Guillaume STAIGER Emmanuelle
Denis FLAMAND Renée MERCIER
Adeline POUPEAU Coralie THEVENET
Odile MARION MARCHAL COURTENS
DE MEERLEER Nadine ROGUE Jean-Luc
Christian NONI Jean-Paul CORNU
Alexandre LESAGE Abdellah FIKRY
Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 2
▪ Nombre de vote électroniques validés : 75
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 1
▪ Nombre d’abstentions : 5 MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
13
▪ Nombre de suffrages exprimés : 69
▪ Majorité absolue : 35
A obtenu : la liste candidate : 69 voix
Après avoir procédé aux opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, sont élus à la Commission Intercommunale des Impôts Directs
Membres titulaires Membres suppléants
Jean-Luc MOSNIER Michel MARNIER
Alain CHERVIER Christian ALLIX
Dominique GIRARD Patrick LANSADE
Danièle THIERIOT Emmanuel PALTZ
Didier MARTIN Philippe CHARRIER
Michel BORDE Brigitte BONNET
Jean-Marc BRUNOT Alain VENDANGE
Pierre BRENON Brigitte DEVILLE
Didier PAQUERIAUD Michel SIMON
Jocelyne DESPHELIPON Eric CHERION
Stéphane BUJOC Cyril JUNEK
Jean-Noël XICLUNA Adeline TAUVERON
Jean-Hugues BEL Stéphane PFEIFFER
SAUNIER Guillaume STAIGER Emmanuelle
Denis FLAMAND Renée MERCIER
Adeline POUPEAU Coralie THEVENET
Odile MARION MARCHAL COURTENS
DE MEERLEER Nadine ROGUE Jean-Luc
Christian NONI Jean-Paul CORNU
Alexandre LESAGE Abdellah FIKRY
C.20.36 Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) : création et détermination de sa composition
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à la majorité absolue (71 VOIX POUR ; 5 ABSTENTIONS et 1 conseiller communautaire ne prend pas part au vote) :
- D'approuver la création d'une Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges entre Moulins Communauté et ses communes membres,
- De fixer à 62 le nombre de membres de cette commission et de fixer les modalités de répartition de la CLETC comme suit :
Communes dont le nombre d’habitants est : de 0 à 1 500 1 siège
Communes dont le nombre d’habitants est : > 1 500 et ≤ 4 000
habitants
2 sièges
Communes dont le nombre d’habitants est : > 4 000 habitants
sièges restant repartis entre les
communes concernées
proportionnellement à leur
population MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
14
- De désigner les conseillers municipaux comme membres de ladite commission
C.20.37 Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CIAPH) : création
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à la majorité absolue : (70 VOIX POUR ; 4 ABSTENTIONS ; 3 conseillers communautaires ne prennent pas part au vote)
- de créer une Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CIAPH) composée de 19 membres comme suit :
▪ Le Président de Moulins Communauté ou son représentant,
▪ 9 conseillers communautaires
COMMUNES Population nombre de membres Moulins 19613 8 Yzeure 13230 6 Avermes 3907 2 Lurcy-Lévis 1906 2 Souvigny 1866 2 Lusigny 1698 2 Trévol 1622 2 Neuvy 1593 2 Neuilly-le-Réal 1458 1 Dornes 1411 1 Bessay-sur-Allier 1339 1 Toulon-sur-Allier 1139 1 Thiel-sur-Acolin 1117 1 Villeneuve-sur-Allier 1067 1 Bressolles 1099 1 Besson 771 1 Montbeugny 691 1 Garnat-sur-Engièvre 699 1 Gennetines 671 1 Chevagnes 667 1 Coulandon 652 1 Saint-Ennemond 638 1 Chemilly 634 1
Montilly 516 1
Veurdre 454 1
Aurouër 416 1
Gannay-sur-Loire 406 1
Pouzy-Mésangy 403 1
Paray-le-Frésil 387 1
Bresnay 378 1
Saint-Léopardin-d'Augy 358 1
Bagneux 318 1
Couzon 291 1
Gouise 220 1
Chapeau 230 1
Chézy 236 1
Chapelle-aux-Chasses 212 1
Marigny 201 1
St Parize en Viry 154 1
Château-sur-AIIier 177 1
Limoise 159 1
Neure 184 1
Aubigny 139 1
Saint-Martin-des-Lais 124 1
TOTAL 62 MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
15
▪ 8 représentants des associations représentant les personnes handicapées
▪ 1 représentant des associations d’usagers
- De préciser que la liste des membres de la Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées sera fixée par arrêté du Président et ce conformément aux dispositions de l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
C.20.38 1% Paysage et développement – Comité de pilotage : représentation de Moulins Communauté
Considérant les candidatures de Monsieur Dominique DESFORGES -DESAMIN et de Monsieur Alain DENIZOT,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide : - De procéder à la désignation de 2 délégués titulaires afin de représenter Moulins Communauté au sein du comité de pilotage 1% Paysage et Développement
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. DESFORGES-DESAMIN Dominique 70
M. DENIZOT Alain 70
Monsieur Dominique DESFORGES-DESAMIN et Monsieur Alain DENIZOT sont désignés comme délégués titulaires afin de représenter Moulins Communauté au sein du comité de pilotage 1% Paysage et Développement.
C.20.39 Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) de l’Allier : représentation de Moulins Communauté
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein de l’Assemblée générale de l’ADIL de l’Allier
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. René MARTIN 70 MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
16
Monsieur René MARTIN est désigné délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein de l’Assemblée Générale de l’ADIL de l’Allier.
C.20.40 Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA) – Protection des données à caractère personnel : représentation de Moulins Communauté
Considérant la candidature de Monsieur Noël PRUGNAUD,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaires afin de représenter Moulins Communauté au sein du deuxième collège du conseil d’administration de l’ATDA,
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Noël PRUGNAUD 70
Monsieur Noël PRUGNAUD est désigné délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du deuxième collège du conseil d’administration de l’ATDA.
C.20.41 Association « Groupe pour la promotion du bassin moulinois » : représentation de Moulins Communauté
Considérant la candidature de Madame Lydie PEROT-CLAVEL,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein de l’association « Groupe pour la promotion du bassin moulinois »,
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Mme Lydie PEROT-CLAVEL 70
Madame Lydie PEROT-CLAVEL est désignée déléguée titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein de l’association « Groupe pour la promotion du bassin moulinois »
C.20.42 Association « Justice et Citoyenneté 03 » : représentation de Moulins Communauté MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
17
Considérant la candidature de Madame Isabelle LASMAYOUS,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein de l’association « Justice et Citoyenneté 03 »
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Mme Isabelle LASMAYOUS 70
Madame Isabelle LASMAYOUS est désignée déléguée titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein de l’association « Justice et Citoyenneté 03 »
C.20.43 Association « Marque Auvergne » : représentation de Moulins Communauté
Considérant la candidature de Monsieur Yannick LUCOT,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein de l’association Marque Auvergne
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Yannick LUCOT 70
Monsieur Yannick LUCOT est désigné délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein de l’association Marque Auvergne
C.20.44 Association « RN 7 2x2 voies » : représentation de Moulins Communauté
Considérant la candidature de Monsieur Jean-Claude CHAMIGNON,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein de l’association « Route Nationale 7 2X2 voies » MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
18
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Jean-Claude CHAMIGNON 70
Monsieur Jean- Claude CHAMIGNON est désigné délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein de l’association « Route Nationale 7 2X2 voies »
C.20.45 Association « TGV et Mobilité Ferroviaire Grand Centre Auvergne » : représentation de Moulins Communauté
Considérant les candidatures de Monsieur Joël LAMOUCHE et de Monsieur Pierre-André PERISSOL,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation de deux délégués titulaires afin de représenter Moulins Communauté au sein de l’association « TGV et mobilité ferroviaire Grand Centre Auvergne »
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Joël LAMOUCHE 70
M. Pierre-André PERISSOL 70
Monsieur Pierre-André PERISSOL et Monsieur Joël LAMOUCHE sont désignés délégués titulaires afin de représenter Moulins Communauté au sein de l’association « TGV et mobilité ferroviaire Grand Centre Auvergne »
C.20.46 Centre hospitalier Moulins-Yzeure - Conseil de surveillance : Représentation de Moulins Communauté
Considérant les candidatures de Madame Dominique LEGRAND et de Monsieur Pascal PERRIN,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide : - De procéder à la désignation de deux délégués titulaires afin de représenter Moulins Communauté au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
19
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Mme Dominique LEGRAND 70
M. Pascal PERRIN 70
Madame Dominique LEGRAND et Monsieur Pascal PERRIN sont désignés délégués titulaires afin de représenter Moulins Communauté au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Moulins- Yzeure.
C.20.47 Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles : représentation de Moulins Communauté
Considérant les candidatures de Madame Camille CORTEGGIANI et de Madame Nicole TABUTIN,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide : - De procéder à la désignation d’une déléguée titulaire et d’une déléguée suppléante afin de représenter Moulins Communauté au sein du Conseil d’Administration du Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles,
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Mme. Camille CORTEGGIANI 70
Mme Nicole TABUTIN 70
Madame Camille CORTEGGIANI est désignée déléguée titulaire et Madame Nicole TABUTIN est désignée déléguée suppléante afin de représenter Moulins Communauté au sein du Conseil d’Administration du Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles.
C.20.48 Centre Régional Auvergnat de de l’Information Géographique (C.R.A.I.G) : représentation de Moulins Communauté
Considérant la candidature de Monsieur Dominique DESFORGES-DESAMIN et de Madame Lauriane POUCHOL-BLANCHON,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide : MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
20
- De procéder à la désignation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de représenter Moulins Communauté au sein des instances du Centre Régional Auvergnat de l’Information Géographique,
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Dominique DESFORGES-DESAMIN 70
Mme. Lauriane POUCHOL-BLANCHON 70
Dominique DESFORGES-DESAMIN et Lauriane POUCHOL-BLANCHON sont désignés respectivement délégué titulaire et suppléant afin de représenter Moulins Communauté au sein des instances du Centre Régional Auvergnat de l’Information Géographique,
C.20.49 Représentation de Moulins Communauté au sein du Centre social et culturel du territoire de Chevagnes.
Considérant la candidature de Monsieur Philippe CHARRIER,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du Centre social et culturel du territoire de Chevagnes
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Philippe CHARRIER 70
Monsieur Philippe CHARRIER est désigné délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du Centre social et culturel du territoire de Chevagnes
C.20.50 Collège Anne de Beaujeu – Conseil d’administration : Représentation de Moulins Communauté
Considérant la candidature de Madame Marie-Thérèse JACQUARD,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
21
- De procéder à la désignation d’une déléguée titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du Conseil d’Administration du collège Anne de Beaujeu,
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Mme. Marie-Thérèse JACQUARD 70
Madame Marie-Thérèse JACQUARD est désignée déléguée titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du Conseil d’Administration du collège Anne de Beaujeu
C.20.51 Collège Charles Péguy – Conseil d’administration : Représentation de Moulins Communauté
Considérant la candidature de Monsieur Jean-Michel MOREAU,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du Conseil d’Administration du Collège Charles PEGUY
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Jean-Michel MOREAU 70
Monsieur Jean-Michel MOREAU est désigné délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du Conseil d’Administration du Collège Charles PEGUY
C.20.52 Collège Emile Guillaumin – Conseil d’administration : Représentation de Moulins Communauté
Considérant la candidature de Monsieur Hervé BAUDOIN,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du Conseil d’Administration du Collège Emile Guillaumin,
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77 MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
22
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Hervé BAUDOIN 70
Monsieur Hervé BAUDOIN est désigné délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du Conseil d’Administration du Collège Emile Guillaumin
C.20.53 Collège François Villon – Conseil d’administration : Représentation de Moulins Communauté
Considérant la candidature de Monsieur André JARDIN
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du Conseil d’Administration du Collège François VILLON,
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. André JARDIN 70
Monsieur André JARDIN est désigné délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du Conseil d’Administration du Collège François VILLON
C.20.54 Comité de pilotage départemental des aides à la pierre : représentation de Moulins Communauté
Considérant la candidature de Madame Annick DELIGEARD,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du Comité de pilotage départemental des aides à la pierre,
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35 MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
23
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Mme. Annick DELIGEARD 70
Madame Annick DELIGEARD est désignée déléguée titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du Comité de pilotage départemental des aides à la pierre
C.20.55 Comité National d’Action Sociale (CNAS) : représentation de Moulins Communauté
Considérant les candidatures de Monsieur Noël PRUGNAUD et de Madame Dorine JARDIN,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation de deux délégués titulaires (un élu et un agent communautaire) afin de représenter Moulins Communauté au sein du CNAS
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Noël PRUGNAUD 70
Mme. Dorine JARDIN 70
Monsieur Noël PRUGNAUD et Mme Dorine JARDIN sont désignés délégués titulaires afin de représenter Moulins Communauté au sein du CNAS
C.20.56 Comité Régional des Transports Collectifs (CRTC) : Représentation de Moulins Communauté
Considérant les candidatures de Madame Marie-Thérèse JACQUARD et de Monsieur Yannick LUCOT,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant afin de représenter Moulins Communauté au sein du CRTC
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Mme. Marie-Thérèse JACQUARD 70
M. Yannick LUCOT 70 MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
24
Madame Marie-Thérèse JACQUARD et Monsieur Yannick LUCOT sont désignés respectivement délégué titulaire et suppléant afin de représenter Moulins Communauté au sein du CRTC
C.20.57 Comité de suivi Projet Santé Ville Hôpital : représentation de Moulins Communauté
Considérant les candidatures de Nathalie MARTINS, Maria BARRETO, Julien CARPENTIER, Annick DELIGEARD, Noël PRUGNAUD, Yannick MONNET, Pascal PERRIN et Alain DENIZOT,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation de 8 délégués titulaires afin de représenter Moulins Communauté au sein du Comité de suivi du projet de santé Ville Hôpital
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Mme. Nathalie MARTINS 70
Mme. Maria BARRETO 70
M. Julien CARPENTIER 70
Mme. Annick DELIGEARD 70
M. Noël PRUGNAUD 70
M. Yannick MONNET 70
M. Pascal PERRIN 70
M. Alain DENIZOT 70
Nathalie MARTINS, Maria BARRETO, Julien CARPENTIER, Annick DELIGEARD, Noël PRUGNAUD, Yannick MONNET, Pascal PERRIN et Alain DENIZOT sont désignés délégués titulaires afin de représenter Moulins Communauté au sein du comité de suivi du projet de santé Ville Hôpital
C.20.58 Désignation du représentant permanent de Moulins Communauté au sein de La Commission d’Attribution des Logements EVOLEA et autres organismes
Considérant la candidature de Madame Annick DELIGEARD,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un représentant permanent de Moulins Communauté au sein d’EVOLEA
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35 MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
25
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Mme. Annick DELIGEARD 70
Madame Annick DELIGEARD est désignée représentante permanente de Moulins Communauté au sein de la commission d’attribution des Logements EVOLEA et autres organismes,
C.20.59 Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité : représentation de Moulins Communauté
Considérant la candidature de Madame Marie-Thérèse JACQUARD,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Mme. Marie-Thérèse JACQUARD 70
Madame Marie-Thérèse JACQUARD est désignée déléguée titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
C.20.60 Commission consultative d’élaboration et de suivi du Plan de Prévention et de Gestion des déchets non dangereux
Considérant la candidature de Monsieur Guillaume MARGELIDON,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein de la commission consultative d’élaboration et de suivi du Plan de Prévention et de Gestion des déchets non dangereux
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Guillaume MARGELIDON 70 MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
26
Monsieur Guillaume MARGELIDON est désigné délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein de la commission consultative d’élaboration et de suivi du Plan de Prévention et de Gestion des déchets non dangereux
C.20.61 Commission de coordination des actions de Prévention des Expulsions Locatives (C.C.A.P.E.X) : représentation de Moulins Communauté
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein de la commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (C.C.A.P.E.X),
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Mme. Dominique LEGRAND 70
Madame Dominique LEGRAND est désignée déléguée titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein de la commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (C.C.A.P.E.X),
C.20.62 Commission départementale de la nature des paysages et des sites : représentation de Moulins Communauté
Considérant les candidatures de Monsieur Michel BARBARIN et de Monsieur Frédéric VERDIER,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation de deux délégués titulaires afin de représenter Moulins Communauté au sein de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Michel BARBARIN 70
M. Frédéric VERDIER 70
Michel BARBARIN et Frédéric VERDIER sont désignés délégués titulaires afin de représenter Moulins Communauté au sein de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
27
C.20.63 Commission départementale des risques majeurs : représentation de Moulins Communauté
Considérant les candidatures de Madame Annick DELIGEARD et de Monsieur Jean-Claude CHAMIGNON,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation de deux délégués titulaires afin de représenter Moulins Communauté au sein de la Commission départementale des risques majeurs,
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Mme. Annick DELIGEARD 70
M. Jean-Claude CHAMIGNON 70
Annick DELIGEARD et Jean-Claude CHAMIGNON sont désignés délégués titulaires afin de représenter Moulins Communauté au sein de la Commission départementale des risques majeurs,
C.20.64 Commission Locale de l’Eau : représentation de Moulins Communauté
Considérant la candidature de Monsieur Jean-Luc ALBOUY,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire de représenter Moulins Communauté au sein de la commission locale de l’eau,
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Jean-Luc ALBOUY 70
Monsieur Jean-Luc ALBOUY est désigné délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein de la commission locale de l’eau MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
28
C.20.65 Représentation de Moulins Communauté au sein de la commission de prévention et de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.
Considérant les candidatures de Madame Bernadette MARTIN et de Monsieur André JARDIN,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant afin de représenter Moulins Communauté au sein de la commission de prévention et de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Mme. Bernadette MARTIN 70
M. André JARDIN 70
Madame Bernadette MARTIN et Monsieur André JARDIN sont désignés respectivement délégué titulaire et suppléant afin de représenter Moulins Communauté au sein de la commission de prévention et de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.
C.20.66 Communauté OùRA : représentation de Moulins Communauté
Considérant la candidature de Madame Marie-Thérèse JACQUARD,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du COPIL et du CODIR de la communauté OùRA,
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Mme. Marie-Thérèse JACQUARD 70
Madame Marie-Thérèse JACQUARD est désignée déléguée titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du COPIL et du CODIR de la communauté OùRA, MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
29
C.20.67 Conférence Régionale de l’Aménagement et du Développement du Territoire (C.R.A.D.T) : représentation de Moulins Communauté
Considérant la candidature de Madame Annick DELIGEARD,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein de la Conférence Régionale de l’Aménagement et du Développement du Territoire (C.R.A.D.T),
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Mme. Annick DELIGEARD 70
Madame Annick DELIGEARD est désignée déléguée titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein de la Conférence Régionale de l’Aménagement et du Développement du Territoire (C.R.A.D.T),
C.20.68 Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de l’Allier – Assemblée Générale : Représentation de Moulins Communauté
Considérant la candidature de Monsieur René MARTIN,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du C.A.U.E
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. René MARTIN 70
Monsieur René MARTIN est désigné délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du C.A.U.E MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
30
C.20.69 Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative : représentation de Moulins Communauté
Considérant la candidature de Monsieur Johnny KARI,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative,
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Johnny KARI 70
Monsieur Johnny KARI est désigné délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative,
C.20.70 Conseil Départemental de Sécurité Civile : représentation de Moulins Communauté
Considérant les candidatures de Monsieur Daniel MARCHAND et de Monsieur Jean-Claude CHAMIGNON,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant afin de représenter Moulins Communauté au sein du conseil départemental de sécurité civile.
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Daniel MARCHAND 70
M. Jean-Claude CHAMIGNON 70
Monsieur Daniel MARCHAND et Monsieur Jean-Claude CHAMIGNON sont désignés respectivement délégué titulaire et suppléant afin de représenter Moulins Communauté au sein du conseil départemental de sécurité civile. MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
31
C.20.71 Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance : représentation de Moulins Communauté
Considérant la candidature de Monsieur Yannick LUCOT,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Yannick LUCOT 70
Monsieur Yannick LUCOT est désigné délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
C.20.72 Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement Auvergne (CRHH) : représentation de Moulins Communauté
Considérant la candidature de Madame Annick DELIGEARD,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement Auvergne (CRHH)
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Mme. Annick DELIGEARD 70
Madame Annick DELIGEARD est désignée déléguée titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement Auvergne MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
32
C.20.73 Établissement Public Loire – Comité syndical : représentation de Moulins Communauté
Considérant les candidatures de Monsieur Joël LAMOUCHE et de Monsieur Guillaume MARGELIDON
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant afin de représenter Moulins Communauté au sein du Comité syndical de l’Etablissement public Loire
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Joël LAMOUCHE 70
M. Guillaume MARGELIDON 70
Joël LAMOUCHE et Guillaume MARGELIDON sont respectivement désignés délégué titulaire et délégué suppléant afin de représenter Moulins Communauté au sein du Comité syndical de l’Etablissement public Loire
C.20.74 Désignation du représentant permanent de Moulins Communauté au sein de la société coopérative d’HLM EVOLEA, filiale de Moulins Habitat
Considérant la candidature de Madame Annick DELIGEARD,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un représentant permanent de Moulins Communauté au sein d’EVOLEA
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Mme. Annick DELIGEARD 70
Madame Annick DELIGEARD est désignée représentante permanente de Moulins Communauté au sein d’EVOLEA MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
33
C.20.75 EVOLEA – administrateurs au sein du conseil d’administration
DELIBERATION REPORTEE
C.20.76 Fonds de Participation des Habitants (FPH) – comité consultatif : représentation de Moulins Communauté
Considérant la candidature de Monsieur Marwane FIKRY
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du Fonds de participation des Habitants (FPH),
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Marwane FIKRY 70
Monsieur Marwane FIKRY est désigné délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du Fonds de participation des Habitants (FPH),
C.20.77 Fonds de solidarité Logement (FSL) : représentation de Moulins Communauté
Considérant la candidature de Madame Isabelle LASMAYOUS,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du Fonds de Solidarité Logement (FSL)
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Mme. Isabelle LASMAYOUS 70
Madame Isabelle LASMAYOUS est désignée déléguée titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du Fonds de Solidarité Logement (FSL) MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
34
C.20.78 Comité de programmation du Groupe d’Action Locale Territoire Bourbon Pays de Moulins-Auvergne : représentation
Considérant les candidatures de Philippe BOISMENU, Jean-Michel BOURGEOT ; Frédéric VERDIER et Jean- Claude CHAMIGNON en qualité de délégués titulaires,
Considérant les candidatures de Jean-Michel LAROCHE, Alain CHERVIER, Philippe PRUGNEAU et Norbert BRUNOL en qualité de délégués suppléants,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation de 4 délégués titulaires et de 4 délégués suppléants afin de représenter Moulins Communauté au sein du Comité de programmation Groupe d’Action Locale (G.A.L) « Territoire Bourbon Pays de Moulins-Auvergne »
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Philippe BOISMENU 70
M. Jean-Michel BOURGEOT 70
M. Frédéric VERDIER 70
M. Jean-Claude CHAMIGNON 70
M. Jean-Michel LAROCHE 70
M. Alain CHERVIER 70
M. Philippe PRUGNEAU 70
M. Norbert BRUNOL 70
Philippe BOISMENU, Jean-Michel BOURGEOT, Frédéric VERDIER et Jean-Claude CHAMIGNON sont désignés délégués titulaires afin de représenter Moulins Communauté au sein du Comité de programmation Groupe d’Action Locale (G.A.L) « Territoire Bourbon Pays de Moulins-Auvergne »
Jean-Michel LAROCHE, Alain CHERVIER, Philippe PRUGNEAU et Norbert BRUNOL sont désignés délégués suppléants afin de représenter Moulins Communauté au sein du Comité de programmation Groupe d’Action Locale (G.A.L) « Territoire Bourbon Pays de Moulins-Auvergne »
C.20.79 Groupement des Autorités Responsables de transport (G.A.R.T) : représentation de Moulins Communauté
Considérant les candidatures de Madame Marie-Thérèse JACQUARD et de Monsieur Yannick LUCOT,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant afin de représenter Moulins Communauté au sein du Groupement des Autorités Responsables de Transport (G.A.R.T)
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77 MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
35
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Mme. Marie-Thérèse JACQUARD 70
M. Yannick LUCOT 70
Madame Marie-Thérèse JACQUARD et Monsieur Yannick LUCOT sont désignés respectivement délégué titulaire et suppléant afin de représenter Moulins Communauté au sein du Groupement des Autorités Responsables de Transport (G.A.R.T)
C.20.80 Groupement des Utilisateurs de Tennis de l’Agglomération Moulinoise (GUTAM) : Assemblée générale et comité de Direction : représentation de Moulins Communauté
Considérant les candidatures de Monsieur Hervé BAUDOIN et de Monsieur Jérôme LABONNE
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant afin de représenter Moulins Communauté au sein de l’assemblée générale et du comité de direction du Groupement des Utilisateurs de Tennis de l’Agglomération Moulinoise (GUTAM),
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Hervé BAUDOIN 70
M. Jérôme LABONNE 70
Hervé BAUDOIN et Jérôme LABONNE sont désignés respectivement délégué titulaire et suppléant afin de représenter Moulins Communauté au sein de l’assemblée générale et le comité de direction du Groupement des Utilisateurs de Tennis de l’Agglomération Moulinoise (GUTAM),
C.20.81 Institut Universitaire de Technologie (IUT) de l’Allier : représentation de Moulins Communauté
Considérant la candidature de Monsieur Jean D’ANDLAU
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du Conseil d’administration de l’IUT
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77 MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
36
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Jean D’ANDLAU 70
Monsieur Jean D’ANDLAU est désigné délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du conseil d’administration de l’IUT.
C.20.82 Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole du Bourbonnais – Conseil d’administration : Représentation de Moulins Communauté
Considérant la candidature de Monsieur Pierre BRENON
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du conseil d’administration du Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole du Bourbonnais (L.E.G.T.A)
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Pierre BRENON 70
Monsieur Pierre BRENON est désigné délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du conseil d’administration du Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole du Bourbonnais (L.E.G.T.A)
C.20.83 Lycée Technique Jean Monnet – Conseil d’administration : Représentation de Moulins Communauté
Considérant la candidature de Madame Maria BARRETO
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du conseil d’administration du Lycée Technique Jean MONNET - Yzeure
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70 MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
37
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Mme. Maria BARRETO 70
Madame Maria BARRETO est désignée déléguée titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du conseil d’administration du Lycée Technique Jean MONNET - Yzeure
C.20.84 Lycée Théodore de Banville - Moulins – Conseil d’administration : Représentation de Moulins Communauté
Considérant la candidature de Monsieur Xavier FAIVRE-DUBOZ
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du conseil d’administration du Lycée Théodore de Banville à Moulins
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Xavier FAIVRE-DUBOZ 70
Monsieur Xavier FAIVRE-DUBOZ est désigné délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du conseil d’administration du Lycée Théodore de Banville
C.20.85 Mission Locale – Assemblée générale: représentation de Moulins Communauté
Considérant les candidatures de Nathalie MARTINS, Marwane FIKRY, Nicole TABUTIN, Jean D’ANDLAU, Martine AURAMBOUT-SOULIER, Guillaume MARGELIDON, Annick DELIGEARD, Isabelle LASMAYOUS, Anne KEBOUR, Véronique RIBIER, Yannick MONNET, Mathieu GEFFRAY, Camille CORTEGGIANI, Maud BELIN et Aline MAURICE
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation de 15 délégués titulaires afin de représenter Moulins Communauté au sein de l’Assemblée générale de la Mission Locale
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Mme. Nathalie MARTINS 70 MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
38
M. Marwane FIKRY 70
Mme. Nicole TABUTIN 70
M. Jean D’ANDLAU 70
Mme. Martine AURAMBOUT-SOULIER 70
M. Guillaume MARGELIDON 70
Mme. Annick DELIGEARD 70
Mme. Isabelle LASMAYOUS 70
Mme. Anne KEBOUR 70
Mme. Véronique RIBIER 70
M. Yannick MONNET 70
M. Mathieu GEFFRAY 70
Mme. Camille CORTEGGIANI 70
Mme. Maud BELIN 70
Mme. Aline MAURICE 70
Nathalie MARTINS, Marwane FIKRY, Nicole TABUTIN, Jean D’ANDLAU, Martine AURAMBOUT-SOULIER, Guillaume MARGELIDON, Annick DELIGEARD, Isabelle LASMAYOUS, Anne KEBOUR, Véronique RIBIER, Yannick MONNET, Mathieu GEFFRAY, Camille CORTEGGIANI, Maud BELIN, Aline MAURICE sont désignés délégués titulaires afin de représenter Moulins Communauté au sein de l’Assemblée générale de la mission locale
C.20.86 Mission Locale – Conseil d’Administration : représentation de Moulins Communauté
Considérant les candidatures de Nathalie MARTINS, Nicole TABUTIN, Jean D’ANDLAU, Guillaume MARGELIDON, Isabelle LASMAYOUS, Véronique RIBIER, Camille CORTEGGIANI,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation de 7 délégués titulaires afin de représenter Moulins Communauté au sein du Conseil d’Administration de la Mission Locale
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Mme. Nathalie MARTINS 70
Mme. Nicole TABUTIN 70
M. Jean D’ANDLAU 70
M. Guillaume MARGELIDON 70
Mme. Isabelle LASMAYOUS 70
Mme. Véronique RIBIER 70
Mme. Camille CORTEGGIANI 70
Nathalie MARTINS, Nicole TABUTIN, Jean D’ANDLAU, Guillaume MARGELIDON, Isabelle LASMAYOUS, Véronique RIBIER, Camille CORTEGGIANI sont désignés délégués titulaires afin de représenter Moulins Communauté au sein du Conseil d’Administration de la mission locale MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
39
C.20.87 NATURA 2000 – Comité de pilotage : représentation de Moulins Communauté
Considérant la candidature de Monsieur Frédéric Verdier
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du comité de pilotage Natura 2000
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Frédéric VERDIER 70
Monsieur Frédéric VERDIER est désigné délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du comité de pilotage Natura 2000
C.20.88 Office de Tourisme de Moulins et sa région – Conseil d’Administration : Représentation de Moulins Communauté
Considérant les candidatures de Michel BARBARIN, Camille CORTEGGIANI, Alain BORDE, Annick DELIGEARD, Carine BARILLET, Véronique LAFORET, Bernadette MARTIN, Philippe TOURET, Philippe PRUGNEAU, Martine AURAMBOUT-SOULIER, Frédéric VERDIER et François LARRIERE-SEYS
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation de 12 délégués titulaires afin de représenter Moulins Communauté au sein du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme de Moulins et sa région
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Michel BARBARIN 70
Mme. Camille CORTEGGIANI 70
M. Alain BORDE 70
Mme Annick DELIGEARD 70
Mme. Carine BARILLET 70
Mme. Veronique LAFORET 70
Mme. Bernadette MARTIN 70
M. Philippe TOURET 70 MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
40
M. Philippe PRUGNEAU 70
Mme. Martine AURAMBOUT-SOULIER 70
M. Frédéric VERDIER 70
M. François LARRIERE-SEYS 70
Michel BARBARIN, Camille CORTEGGIANI, Alain BORDE, Annick DELIGEARD, Carine BARILLET, Véronique LAFORET, Bernadette MARTIN, Philippe TOURET, Philippe PRUGNEAU, Martine AURAMBOUT-SOULIER, Frédéric VERDIER et François LARRIERE-SEYS sont désignés délégués titulaires afin de représenter Moulins Communauté au sein du Conseil d’administration de l’Office de Tourisme de Moulins et sa région.
C.20.89 Office de Tourisme de Moulins et sa région – Bureau : Représentation de Moulins Communauté
Considérant les candidatures de Michel BARBARIN, Bernadette MARTIN, Martine AURAMBOUT-SOULIER et François LARRIERE-SEYS,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation de 4 délégués titulaires afin de représenter Moulins Communauté au sein du Bureau de l’Office de Tourisme de Moulins et sa région
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Michel BARBARIN 70
Mme. Bernadette MARTIN 70
Mme. Martine AURAMBOUT-SOULIER 70
M. François LARRIERE-SEYS 70
Michel BARBARIN, Bernadette MARTIN, Martine AURAMBOUT-SOULIER et François LARRIERE-SEYS sont désignés délégués titulaires afin de représenter Moulins Communauté au sein du Bureau de l’Office de Tourisme de Moulins et sa région.
C.20.90 Programme de rénovation urbaine Moulins Sud – Yzeure le Plessis - comité de pilotage : Représentation de Moulins Communauté
Considérant les candidatures de Pascal PERRIN, Dominique LEGRAND, Nathalie MARTINS et Jean-Michel BOURGEOT,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation de 4 délégués titulaires afin de représenter Moulins Communauté au sein du comité de pilotage du Programme de rénovation urbaine Moulins Sud – Yzeure le Plessis
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0 MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
41
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Pascal PERRIN 70
Mme. Dominique LEGRAND 70
Mme. Nathalie MARTINS 70
M. Jean-Michel BOURGEOT 70
Pascal PERRIN, Dominique LEGRAND, Nathalie MARTINS et Jean-Michel BOURGEOT sont désignés délégués titulaires afin de représenter Moulins Communauté au sein du comité de pilotage du Programme de rénovation urbaine Moulins Sud – Yzeure le Plessis
C.20.91 Comité consultatif Réserve du Val d’Allier : représentation de Moulins Communauté
Considérant la candidature de Monsieur Frédéric VERDIER,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant afin de représenter Moulins Communauté au sein du Comité consultatif Réserve du Val d’Allier
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Frédéric VERDIER 70
Monsieur Frédéric VERDIER est désigné délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du Comité consultatif Réserve du Val d’Allier
C.20.92 SAGE Aval d’Allier – Comité de pilotage : représentation de Moulins Communauté
Considérant les candidatures de Monsieur Jean-Luc ALBOUY et de Monsieur Guillaume MARGELIDON,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation de deux délégués titulaires afin de représenter Moulins Communauté au sein du comité de pilotage du SAGE Aval Allier,
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2 MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
42
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Jean-Luc ALBOUY 70
M. Guillaume MARGELIDON 70
Jean-Luc ALBOUY et Guillaume MARGELIDON sont désignés délégués titulaires afin de représenter Moulins Communauté au sein du SAGE Aval Allier,
C.20.93 Schéma régional du haut et très haut débit – comité de pilotage : Représentation de Moulins Communauté
Considérant les candidatures de Monsieur Jérôme LABONNE
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du comité de pilotage du Schéma Régionale du Haut et très haut débit,
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Jérôme LABONNE 70
Monsieur Jérôme LABONNE est désigné délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du comité de pilotage du Schéma Régionale du Haut et très haut débit,
C.20.94 Schéma Très Haut Débit : Désignation des représentants de Moulins Communauté pour siéger au sein du conseil d’administration de la Régie régionale (Auvergne Numérique) pour la période 2020-2021
Considérant les candidatures de Monsieur Jérôme LABONNE et de Monsieur Dominique DESFORGES- DESAMIN,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant afin de représenter Moulins Communauté au sein du conseil d’administration de la Régie régionale (Auvergne Numérique) pour la période 2020-2021
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2 MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
43
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Jérôme LABONNE 70
M. Dominique DESFORGES-DESAMIN 70
Monsieur Jérôme LABONNE et Monsieur Dominique DESFORGES-DESAMIN sont désignés respectivement délégué titulaire et suppléant afin de représenter Moulins Communauté au sein du conseil d’administration de la Régie régionale (Auvergne Numérique) pour la période 2020-2021
C.20.95 Solidaires pour l’habitat (SOLiHA): représentation de Moulins Communauté
Considérant la candidature de Madame Annick DELIGEARD,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein de l’assemblée générale de SOLiHA Allier,
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Mme. Annick DELIGEARD 70
Madame Annick DELIGEARD est désignée déléguée titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein de l’assemblée générale de SOLiHA Allier,
C.20.96 Syndicat mixte Nièvre Numérique : représentation de Moulins Communauté
Considérant la candidature de Monsieur Jean-Luc GAUTHIER,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, : - De procéder à la désignation d’un délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du comité syndical du syndicat mixte Nièvre Numérique,
A l’issue des opérations de vote à l’aide des boitiers électroniques, le dépouillement électronique fait apparaître, au premier tour de scrutin, les résultats suivants :
▪ Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 0
▪ Nombre de vote électroniques validés : 77
▪ Nombre de suffrages nuls :0
▪ Nombre de bulletins blancs : 2
▪ Nombre d’abstentions : 5
▪ Nombre de suffrages exprimés : 70
▪ Majorité absolue : 35 MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
44
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
M. Jean-Luc GAUTHIER 70
Monsieur Jean-Luc GAUTHIER est désigné délégué titulaire afin de représenter Moulins Communauté au sein du comité syndical du syndicat mixte Nièvre Numérique,
C.20.97 Commissions thématiques – Modification de la composition des commissions "Aménagement, Ruralité, Urbanisme et Habitat" et "Grands Travaux, Equipements sportifs et culturels, Patrimoine"
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
- de désigner Madame Dominique LEGRAND comme déléguée communautaire pour siéger au sein de la commission « Aménagement, Ruralité, Urbanisme et Habitat »
- de désigner Madame Dominique LEGRAND comme déléguée communautaire pour siéger au sein de la commission « Grands travaux, Equipements sportifs et culturels, Patrimoine »
− FINANCES :
C.20.98 Compte de gestion 2019- approbation
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à la majorité absolue (75 VOIX POUR ; 2 ABSTENTIONS) :
- de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur de la Communauté d’Agglomération de Moulins est en concordance avec le compte administratif établi par l’Ordonnateur,
- de décider d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2019.
C.20.99 Compte administratif 2019 Moulins Communauté
Réuni sous la présidence de Madame Annick DELIGEARD, élu président de séance en application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 du Budget Principal de Moulins Communauté et sur les comptes administratifs des Budgets Annexes dressés par Monsieur Pierre-André PERISSOL, Président qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives dudit exercice ;
Considérant le compte administratif ci-annexé dont les éléments essentiels sont les suivants :
I – BUDGET PRINCIPAL
Le compte administratif du budget principal présente pour 2019 un excédent global de clôture de 17 555 510.36 €.
Il s’établit ainsi :
A – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 34 656 098.57 €
-Mouvements réels 31 924 153.18 €
Chapitre 011 Charges à caractère général 4 432 919.77 € Chapitre 012 Charges de personnel 8 099 008.31 € Chapitre 014 Atténuation de produits 17 628 720.00 € MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
45
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 1 590 962.62 € Chapitre 66 Charges financières 150 760.85 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles 21 781.63 €
-Mouvements d’ordre 2 731 945.39 €
Recettes 51 505 854.76 €
-Mouvements réels 39 274 886.36 €
Chapitre 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 1 588 891.38 € Chapitre 73 Impôts et taxes 28 187 376.72 € Chapitre 74 Dotations, subventions, participations 9 006 237.49 € Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 92 265.47 € Chapitre 76 Produits financiers 0.34 € Chapitre 77 Produits exceptionnels 307 186.64 € Chapitre 013 Atténuation de charges 92 928.32 €
-Mouvements d’ordre 74 358.00 € -Excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 12 156 610.40 €
B– SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 10 807 992.32 €
- Mouvements réels 10 733 634.32 €
Chapitre 13 Subventions d’investissement 564 504.67 € Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 707 086.58 € Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 2 188 807.63 € Chapitre 204 Subventions d’équipement versées 1 881 073.33 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 482 481.07 € Chapitre 23 Immobilisations en cours 1 909 681.04 €
- Mouvements d’ordre de section à section 74 358.00 €
- Restes à réaliser 2019 14 006 495.85 €
RECE TTE S
11 51 3 74 6. 49 €
- Mouvements réels 2 380 508.04 €
Chapitre 10 Dotations et fonds divers 5 232 585.80 € Chapitre 13 Subventions d’investissement 1 684 982.59 € Chapitre 204 Subventions d’équipement versées 2 301.11 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 537.83 € Chapitre 23 Immobilisations en cours 872.83 €
- Mouvements d’ordre de section à section 2 731 845.39 € - Excédent d’investissement reporté 1 860 520.94 €
- Restes à réaliser 2019 7 764 901.21 € MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
46
II – BUDGETS ANNEXES
PARC DES EXPOSITIONS
Le compte administratif du budget du parc des expositions présente pour 2018 un déficit global de clôture de 26 107,96 €.
A – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 251 556,90 €
Chapitres
011 Charges à caractère général 25 925,00 € 66 Charges financières 91 645,47 € 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 133 986,43 €
Recettes : 251 556,90 €
Chapitres
74 Dotations et participations 83 292,49 € 75 Autres produits de gestion courante 92 529,44 € 042 Opé. d’ordre de transferts entre sections 52 392,37 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 23 342,60 €
B – SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 413 232,22 €
Chapitres
16 Remboursement d’emprunts et dettes 194 407,23 € 21 Immobilisations en cours 159 300,00 € 040 Opérations d’ordres transfert entre sections 52 392,37 € 2762 Créances sur transfert droits déduction TVA 7 132,62 €
Recettes : 387 124,26 €
Chapitres
27 Autres immobilisations financières 7 132 ,62 € 001 Excédent d’investissement reporté 79 572,59 € 040 Opérations d’ordres transfert entre sections 159 300,00 € 28 Amortissement immo 133 986,43 € 2312 Constructions 7 132,62 € MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
47
TRANSPORTS URBAINS
Le compte administratif du budget des transports urbains présente pour 2019 un déficit global de clôture de 86 898.61 €.
A – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 3 689 037.20 €
Chapitres
011 Charges à caractère général 3 444 137.77 € 012 Charges de personnel 39 153.34 € 65 Autres charges de gestion courante 3 000.00 € 66 Charges financières 33 219.02 € 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 169 527.07 €
Recettes : 3 884 187.49 €
Chapitres
70 Produits services divers 248 615.02 € 73 Produits issus de la fiscalité 2 788 508.88 € 74 Subventions d’exploitation 535 489.49 € 75 Autres produits de gestion courante 1 554.78 € 77 Produits exceptionnels 219.64 € 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 6 684.35 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 303 115.33 €
B – SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 173 830.78 €
Chapitres
16 Remboursement d’emprunts et dettes 134 040.60 € 20 Immobilisations incorporelles 40 037.94 € 21 Immobilisations corporelles 14 760.00 € 23 Immobilisations en cours 978 307.89 € 040 Opérations d’ordres transfert entre sections 6 684.35 €
Restes à réaliser 2019 33 765.23 €
Recettes : 891 781.88 €
Chapitres
040 Opérations d’ordres transfert entre sections 169 527.07 €
001 Excédent d’investissement 722 254.81 €
Restes à réaliser 2019 418 303.00 €
MULTISERVICES BRESNAY MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
48
Le compte administratif du budget Multiservices Bresnay présente pour 2019 un excédent global de clôture de 18 408,18 €.
A – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 14 545,76 €
Chapitres
011 Charges à caractère général 1 385,00 € 65 Autres charges de gestion courante 0,14 € 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 13 160,62 €
Recettes : 24 423,76 €
Chapitres
042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 12 689,05 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 11 734,71 €
B – SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 12 689,05 €
Chapitres
040 Opérations d’ordres transfert entre sections 12 689,05 €
Recettes : 21 219,23 €
Chapitres
040 Opérations d’ordres transfert entre sections 13 160,62 € 001 Excédent d’investissement reporté 8 058,61 €
ASSAINISSEMENT
Le compte administratif du budget assainissement présente pour 2019 un excédent global de clôture de 4 937 629,78 €.
A – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 5 011 232,62 €
Chapitres
011 Charges à caractère général 1 900 431,58 € 012 Charges de personnel 459 891,02 € 014 Atténuation de produits 422 759,00 € 65 Autres charges de gestion courante 39 775,73 € 66 Charges financières 283 981,02 € 67 Charges exceptionnelles 130 872,25 € 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 1 773 522,02 €
Recettes : 8 309 351,14 € MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
49
Chapitres
70 Ventes de produits fabriqués, prestations… 4 294 957,66 € 75 Autres produits de gestion courante 46 973,87 € 77 Produits exceptionnels 355 454,38 € 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 492 616,35 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 3 119 348,88 €
B – SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 3 537 042,96 €
Chapitres
20 Immobilisations incorporelles 62 944,14 € 21 Immobilisations corporelles 11 348,05 € 23 Immobilisations en cours 1 757 735,83 € 16 Emprunts 1 029 336,48 € 040 Opérations d’ordres transfert entre sections 492 616,35 € 041 Opérations patrimoniales 168 815,81 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 14 246,30 €
Recettes : 5 176 554,22 €
Chapitres
13 Subventions d’investissement 365 259,00 € 16 Emprunts 800 000,00 € 23 Immobilisations en cours 2 130,64 € 001 Excédent d’investissement reporté 1 820 461,85 € 10 Dotations, fond divers et réserves 246 364,90 € 040 Opérations d’ordres transfert entre sections 1 773 522,02 € 041 Opérations patrimoniales 168 815,81 €
SPANC
Le compte administratif du budget SPANC présente pour 2019 un excédent global de clôture de 12 550,47 €.
A – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 36 009,01 €
Chapitres
011 Charges à caractère général 16 711,55 € 012 Charges de personnel 4 199,46 € 67 Charges exceptionnelles 15 098,00 €
Recettes : 36 782,48 €
Chapitres
70 Ventes de produits fabriqués, prestations… 30 177,77 € MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
50
002 Excédent de fonctionnement reporté 6 604,71 €
B – SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes : 11 777,00 €
Chapitres
001 Excédent d’investissement reporté 11 777,00 €
ESPACE FORME
Le compte administratif du budget espace forme présente pour 2019 un excédent global de clôture de 220 ,42 €.
A – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 33 881,82 €
Chapitres
011 Charges à caractère général 9 028,03 € 012 Charges de personnel 23 496,93 € 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 1 356,86 €
Recettes : 33 882,22 €
Chapitres
70 Produits des services et du domaine 17 421,66 € 75 Autres produits de gestion courante 14 793,56 € 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 1 667,00 €
B – SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 2 963,55 €
Chapitres
20 Immobilisations corporelles 264,12 € 21 Immobilisations corporelles 159,60 € 23 Immobilisations en cours 872,83 € 040 Opérations d’ordres transfert entre sections 1 667,00 €
Recettes : 3 183,57 €
Chapitres
001 Excédent d’investissement reporté 530,16 € 040 Opérations d’ordres transfert entre sections 1 296,55 € 28183 Immobilisations 171,44 € 28188 Immobilisations 1 185,42 €
PRODUCTION ENERGIE SOLAIRE MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
51
Le compte administratif du budget production d’énergie solaire présente pour 2019 un excédent global de clôture de 39 148,84 €.
A – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 25 058,51 €
Chapitres
011 Charges à caractère général 34,69 € 66 Charges financières 7 866,58 € 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 17 157,24 €
Recettes : 64 535,46 €
Chapitres
70 Ventes de produits fabriqués, prestations… 21 729,62 € 75 Autres produits de gestion courante 0,06 € 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 5 008,00 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 37 797,78 €
B – SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 20 964,38 €
Chapitres
16 Emprunts 15 956,38 € 040 Opérations d’ordres transfert entre sections 5 008,00 €
Recettes : 20 636,27 €
Chapitres
040 Opérations d’ordres transfert entre sections 17 157,24 € 001 Excédent d’investissement reporté 3 479,03 €
PARCS DE STATIONNEMENT
Le compte administratif du budget parcs de stationnement présente pour 2019 un excédent global de clôture de 23 531,88 €.
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 83 326,21 €
Chapitres
011 Charges à caractère général 40 057,83 € 012 Charges de personnel 38 886,38 € 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 4 382,00 € MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
52
Recettes : 102 476,09 €
Chapitres
70 Produits des services et du domaine 86 542,00 € 75 Autres produits de gestion courante 2,28 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 15 931,81 €
B – SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 12 989,00 €
Chapitres
001 Déficit d’investissement reporté 12 989,00 €
Recettes :17 371,00 €
Chapitres
10 Excédent de fonctionnement capitalisé 12 989,00 € 040 Opérations d’ordres transfert entre sections 4 382,00 €
ZA LES PORTES DE L’ALLIER
Le compte administratif du budget ZA Portes de l’Allier présente pour 2019 un excédent global de clôture de 1 232 003.91 €.
A – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 458 346.50 €
Chapitres
011 Charges à caractère général 58 886.24 € 012 Charges de personnel 399 402.00 € 65 Autres charges de gestion courante 0.28 € 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 57.98 €
Recettes : 2 148 580.95 €
Chapitres
77 Produits exceptionnels 57.98 € 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 458 288.52 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 1 690 234.45 €
B – SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 458 288.52 €
Chapitres
040 Opérations d’ordres transfert entre sections 458 288.52 € Recettes : 57.98 €
Chapitres
040 Opérations d’ordres transfert entre sections 57.98 € MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
53
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, après que le Président se soit retiré de la salle de réunion, décide, à la majorité absolue (7 ABSTENTIONS):
- D’adopter le compte administratif de l’exercice 2019.
C.20. 100 Affectation résultats exercice 2019
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité :
- d’affecter au budget primitif 2020 les résultats de l’exercice 2019, conformément aux propositions annexées à la délibération
C.20.101 Débat d'Orientations Budgétaires 2020
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décidé, à l’unanimité:
- De donner acte au Président de l’organisation de ce débat sur les orientations générales du budget de l’exercice 2020,
- De prendre acte, conformément à l’article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et à ses textes d’application, du rapport ci annexé relatif à la situation interne et territoriale en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de Moulins Communauté, les politiques qu’ll mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
C.20.102 Budget Primitif 2020
Considérant le budget primitif annexé à la délibération et dont les éléments essentiels sont les suivants :
I – BUDGET PRINCIPAL
Le budget principal s’élève, en mouvements budgétaires, à la somme de 76 612 003,95 € en dépenses et à la somme de 80 622 484,65 € en recettes.
- Section d’investissement
Dépenses 30 351 681,39 € Recettes 30 351 681,39 €
- Section de fonctionnement
Dépenses 46 260 322,56 € Recettes 50 270 803,26 €
A – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 46 260 322,56€
-Mouvements réels 36 279 365,02 € -Mouvements d’ordre 9 980 957,54 € MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
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Recettes 50 270 803,26€
-Mouvements réel 38 922 218,54 € -Mouvements d’ordre 34 669,00 € -Excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 11 313 915,72 €
DEPENSES
Les dépenses réelles, évaluées poste par poste, pour un montant de 36 279 365,02 € se présentent ainsi :
Chapitre 011 Charges à caractère général 4 874 928,20 € Chapitre 012 Charges de personnel 9 190 140,47 € Chapitre 022 Dépenses imprévues 2 000 000,00 € Chapitre 014 Atténuation de produits 17 740 620,00 € Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 1 815 585,35 € Chapitre 66 Charges financières 166 000,00 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles 492 091,00 €
Les dépenses d’ordre d’un montant de 9 980 957,54 € sont constituées par :
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 2 701 379,00 € Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 7 279 578,54 €
RECETTES
Les recettes réelles évaluées à 38 922 218,54 € se répartissent ainsi :
Chapitre 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 1 806 335,00 € Chapitre 73 Impôts et taxes 27 965 498,00 € Chapitre 74 Dotations, subventions, participations 8 882 206,54 € Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 88 179,00 € Chapitre 76 Produits financiers - Chapitre 77 Produits exceptionnels 80 000,00 € Chapitre 013 Atténuation de charges 100 000,00 €
et comprennent notamment
- le produit global des impôts et taxes (chapitre 73) qui s’élève à : 27 965 498,00 €
dont les principaux postes sont :
*Taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés non bâties,
taxe additionnelle sur le foncier non bâti, cotisation foncière des
entreprises 15 036 210,00 € *Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 3 148 674,00 € *Taxe sur les surfaces commerciales 971 899,00 € *Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 428 532,00 €
Moulins Communauté encaisse également certaines taxes pour le compte d’autres organismes, ce qui donne donc lieu à encaissement-décaissement :
* Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 7 625 848,00 € * Taxe de séjour 100 000,00 € MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
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- les dotations, subventions et participations (chapitre 74) qui s’élèvent à 8 882 206,54 €
se composent notamment de :
la Dotation d’Intercommunalité 2 421 403,00 € la Dotation de Compensation 3 880 511,00 €
Allocations compensatrices :
Taxe habitation 832 530,00 €
Les recettes d’ordre pour un montant de 34 669,00 € sont constituées par :
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 34 669,00 €
B – SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 30 351 681,39 €
* Mouvements réels 16 310 516,54 € dont 632 000,00 € correspondant au remboursement en capital de la dette * Mouvements d’ordre de section à section 34 669,00 € * Restes à réaliser 2019 14 006 495,85 €
Recettes 30 351 681,39 €
* Mouvements réels 6 364 228,00 € * Mouvements d’ordre de section à section 9 980 957,54 € * Restes à réaliser 2019 7 764 901,21 € * Excédent d’investissement 705 754,17 € * Compte 1068 correspondant à la reprise anticipée en 5 535 840,47 € investissement d’une partie de l’excédent de fonctionnement
DEPENSES
Les dépenses réelles évaluées pour un montant de 16 310 516,54 € se répartissent ainsi :
* Mouvements de dettes (chapitre 16)
Remboursement du capital de la dette 632 000,00 € Autres dettes 95 000,00 €
* Equipement
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 2 164 407,00 € Chapitre 204 Subventions d’équipement versées 2 414 620,54 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 903 897,00 € Chapitre 23 Immobilisations en cours 9 100 592,00 € MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
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Les dépenses d’ordre d’un montant de 34 669,00 € se répartissent ainsi :
- Chapitre 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 34 669,00 €
RECETTES
Les recettes réelles évaluées à 6 364 228,00 € sont constituées par :
* Les subventions d’investissement (Chapitre 13) 5 044 228,00 €
* FCTVA 875 000,00 €
* Les produits des cessions d’immobilisations 445 000,00 €
Les recettes d’ordre pour un montant de 9 980 957,54 € sont constituées par :
- Chapitre 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 2 701 379,00 € - Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 7 279 578,54 €
II – BUDGETS ANNEXES
PARC DES EXPOSITIONS
- la section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 440 914,33 €.
Dépenses :
Chapitres
011 Charges à caractère général 28 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante 1,00 € 66 Charges financières 87 110,00 € 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 148 682,40 € 023 Virement à la section d’investissement 177 120,93 €
Recettes :
Chapitres
74 Dotations et participations 256 218,96 € 75 Autres produits de gestion courante 90 000,00 €
042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 94 695,37 €
- la section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 335 803,33 €. MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
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Dépenses
Chapitres
16 Remboursement d’emprunts et dettes 205 000,00 € 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 € 040 Opérations d’ordres transfert entre sections 94 695,37 € 001 Déficit d’investissement reporté 26 107,96 €
Recettes
Chapitres
13 Subvention d’équipement reçue 10 000,00 € 040 Opérations d’ordres transfert entre sections 148 682,40 € 021 Virement de la section de fonctionnement 177 120,93 €
TRANSPORTS URBAINS
- la section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 4 220 290,62 €.
Dépenses :
Chapitres
011 Charges à caractère général 3 842 939,00 € 012 Charges de personnel 39 600,00 € 65 Autres charges de gestion courante 10,00 € 66 Charges financières 34 000,00 € 67 Dépenses exceptionnelles 52 853,38 € 023 Virement à la section d’investissement 80 000,00 € 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 170 888,24 €
Recettes :
Chapitres
70 Produits services divers 690 000,00 € 73 Produits issus de la fiscalité 2 790 000,00 € 74 Subventions d’exploitation 536 955,98 € 75 Autres produits de gestion courante 1 500,00 € 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 6 684,35 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 195 150,29 €
- la section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 969 191,24 €.
Dépenses
Chapitres
16 Remboursement d’emprunts et dettes 140 000,00 € 21 Immobilisations corporelles 25 000,00 € MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
58
23 Immobilisations en cours 481 692,76 € Restes à réaliser 33 765,23 € 040 Opérations d’ordres transfert entre sections 6 684,35 € 001 Déficit d’investissement reporté 282 048,90 €
Recettes
Chapitres
16 Emprunt 300 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 80 000,00 € Restes à réaliser 418 303,00 € 040 Opérations d’ordres transfert entre sections 170 888,24 €
MULTISERVICES BRESNAY
- la section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 22 568,00 €.
Dépenses :
Chapitres
011 Charges à caractère général 1 500,00 € 65 Autres charges de gestion courante 7 907,00 € 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 13 161,00 €
Recettes :
Chapitres
042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 12 690,00 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 9 878,00 €
- la section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 21 691,18 €.
Dépenses
Chapitres
23 Immobilisations en cours 9 001,18 € 040 Opérations d’ordres transfert entre sections 12 690,00 €
Recettes
Chapitres
040 Opérations d’ordres transfert entre sections 13 161,00 € 001 Excédent d’investissement reporté 8 530,18 €
ASSAINISSEMENT
- la section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 7 779 514,52 €.
Dépenses : MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
59
Chapitres
011 Charges à caractère général 2 212 190,00 € 012 Charges de personnel 445 700,00 € 014 Atténuation de produits 620 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante 106 537,52 € 66 Charges financières 383 000,00 € 67 Charges exceptionnelles 266 200,00 € 022 Dépenses imprévues 200 640,00 € 023 Virement à la section d’investissement 2 000 000,00 € 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 1 545 247,00 €
Recettes :
Chapitres
70 Ventes de produits fabriqués, prestations… 4 070 000,00 € 74 Subvention d’exploitation 16 200,00 € 75 Autres produits de gestion courante 5 700,00 € 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 389 496,00 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 3 298 118,52 €
- la section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme 6 683 317,26 €.
Dépenses
Chapitres
20 Immobilisations incorporelles 186 360,00 € 21 Immobilisations corporelles 1 083 656,77 € 23 Immobilisations en cours 2 795 000,00 € 16 Emprunts 1 082 000,00 € 020 Dépenses imprévues 275 325,00 € Restes à réaliser 671 479,49 € 040 Opérations d’ordres transfert entre sections 389 496,00 € 041 Opérations patrimoniales 200 000,00 €
Recettes
Chapitres
13 Subventions d’investissement 398 559,00 € 16 Emprunts 800 000,00 € 23 Immobilisations en cours 100 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 2 000 000,00 € 001 Excédent d’investissement 1 639 511,26 € 040 Opérations d’ordres transfert entre sections 1 545 247,00 € 041 Opérations patrimoniales 200 000,00 €
EAU
- la section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 5 306 788,77 €.
Dépenses :
Chapitres
011 Charges à caractère général 952 602,00 € MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
60
012 Charges de personnel 580 900,00 € 014 Atténuation de produits 420 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante 27 000,00 € 66 Charges financières 169 739,00 € 67 Charges exceptionnelles 751 262,77 € 022 Dépenses imprévues 266 285,00 € 023 Virement à la section d’investissement 1 539 000,00 € 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 600 000,00 €
Recettes :
Chapitres
70 Ventes de produits fabriqués, prestations… 2 206 000, 00 € 77 Produits exceptionnels 2 978 888,77 € 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 121 900,00 €
- la section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme 3 098 791,02 €.
Dépenses
Chapitres
20 Immobilisations incorporelles 345 538,00 € 21 Immobilisations corporelles 786 248,76 € 23 Immobilisations en cours 938 292,00 € 16 Emprunts 365 000,00 € 10 Dotations, fonds divers 30 439,99 € Restes à réaliser 511 372,27 € 040 Opérations d’ordres transfert entre sections 121 900,00 €
Recettes
Chapitres
10 Dotations, fond divers 359 791,02 € 16 Emprunts 500 000,00 € 23 Immobilisations en cours 100 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 1 539 000,00 € 040 Opérations d’ordres transfert entre sections 600 000,00 €
SPANC
- la section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 36 773,47 €.
Dépenses :
Chapitres
011 Charges à caractère général 30 770,47 € 012 Charges de personnel 4 350,00 € 65 Autres charges de gestion courante 130,00 € 67 Charges exceptionnelles 300,00 € 023 Virement à la section d’investissement 1 223,00 €
Recettes : MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
61
Chapitres
70 Ventes de produits fabriqués, prestations… 36 000,00 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 773,47 €
- la section d’investissement s’élève en recettes à la somme 13 000,00 €.
Dépenses
Chapitres
20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 € Restes à réaliser 10 000,00 €
Recettes
Chapitre
001 Excédent d’investissement reporté 11 777,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 1 223,00 €
ESPACE FORME
- la section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 41 049,86 €.
Dépenses :
Chapitres
011 Charges à caractère général 15 826,00 € 012 Charges de personnel 23 800,00 € 65 Autres charges de gestion courante 10,00 € 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 1 413,86 €
Recettes :
Chapitres
70 Produits des services et du domaine 20 000,00 € 75 Autres produits de gestion courante 20 186,46 € 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 863,00 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 0,40 €
- la section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 4 111,19 €.
Dépenses
Chapitres
21 Immobilisations corporelles 3 055,06 € 23 Immobilisations en cours 193,13 € 040 Opérations d’ordres transfert entre sections 863,00 €
Recettes
Chapitres
001 Excédent d’investissement 220,02 € MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
62
13 Subventions d’investissement 2 477,31 € 040 Opérations d’ordres transfert entre sections 1 413,86 €
PRODUCTION ENERGIE SOLAIRE
- la section de fonctionnement s’élève en dépenses à la somme de 43 809,00 € et en recettes à la somme 66 157,84 €.
Dépenses :
Chapitres
011 Charges à caractère général 4 300,00 € 65 Autres charges de gestion courante 100,00 € 66 Charges financières 7 400,00 € 023 Virement à la section d’investissement 14 851,00 € 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 17 158,00 €
Recettes :
Chapitres
70 Ventes de produits fabriqués, prestations… 22 000,00 € 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 5 009,00 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 39 148,84 €
- la section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 32 337,11 €.
Dépenses
Chapitres
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 € 16 Emprunts 17 000,00 € 040 Opérations d’ordres transfert entre sections 5 009,00 € 001 Déficit d’investissement reporté 328,11 €
Recettes
Chapitres
021 Virement de la section de fonctionnement 14 851,00 € 040 Opérations d’ordres transfert entre sections 17 158,00 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 328,11 €
PARCS DE STATIONNEMENT
- la section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 100 149,88 €.
Dépenses :
Chapitres
011 Charges à caractère général 55 321,88 € 012 Charges de personnel 39 200,00 € 65 Autres charges de gestion courante 10,00 € 023 Virement à la section d’investissement 1 236,00 € 042 Opérations d’ordre 4 382,00 € MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
63
Recettes :
Chapitres
70 Produits des services et du domaine 81 000,00 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 19 149,88 €
- la section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 10 000,00 €.
Dépenses
Chapitres
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 €
Recettes
Chapitres
021 Virement de la section de fonctionnement 1 236,00 € 001 Excédent d’investissement 4 382,00 € 040 Opérations d’ordre 4 382,00 €
ZA LES PORTES DE L’ALLIER
- la section de fonctionnement s’élève en dépenses à la somme de 888 250,54 € et en recettes à la somme de 1 915 763,73 €.
Dépenses :
Chapitres
011 Charges à caractère général 215 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante 10,00 € 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 673 240,54 €
Recettes :
Chapitres
77 Produits exceptionnels 10 519,28 € 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 215 010,00 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 1 690 234,45 €
la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 673 240,54 €.
Dépenses
Chapitres
040 Opérations d’ordres transfert entre sections 215 010,00 € 001 Déficit d’investissement reporté 458 230,54 €
Recettes MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
64
Chapitres
040 Opérations d’ordres transfert entre sections 673 240,54 €
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité absolue (7 VOIX CONTRE ; 3 ABSTENTIONS)
- D’adopter le budget primitif de l’exercice 2020
- D’adopter les programmes suivants selon la procédure des « autorisations de programme – crédits de paiement » (AP/CP), conformément aux plans prévisionnels annexés à la délibération et d’ouvrir chaque année aux budgets correspondants les crédits nécessaires à la réalisation des opérations :
o SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
o Travaux d’assainissement
o Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un 2ème pont sur l'Allier à Moulins et d'un barreau routier entre la RD13 et la RD953
o Travaux pour la réalisation d'un 2ème pont sur l'Allier à Moulins et d'un barreau routier entre la RD13 et la RD953
o Rafraîchissement du siège de Moulins Communauté
o Plan de mobilité cyclables
C.20.103 Fixation du coût des interventions des services techniques - Tarifs 2020
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité :
- d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2020 :
Coût horaire de la main d’oeuvre H.T. concernant l’intervention pour le compte de tiers :
Rappel tarifs
2019
Tarifs 2020
Du lundi au samedi inclus pendant les heures de service 26,00 € 26,50 € Du lundi au samedi inclus en dehors des heures de service
(sauf entre 22 H et 7 H)
29,00 € 29,60 €
Le dimanche et les jours fériés (sauf entre 22 H et 7 H) 45,00 € 46,00 €
Tous les jours entre 22 H et 7 H 54,00 € 55,00 €
Coût horaire d’immobilisation de véhicules ou engins H.T. concernant l’intervention pour le compte de tiers :
Rappel tarifs
2019
Tarifs 2020
Véhicule léger (P.T.C. 3,5 tonnes) 17,00 € 17,30 € Véhicule Poids Lourd (P.T.C. 3,5 tonnes) 22,00 € 22,40 €
Coût des fournitures concernant l’intervention pour le compte de tiers :
Répercussion aux clients du coût facturé T.T.C. à Moulins Communauté par le ou les fournisseurs.
Frais généraux concernant l’intervention pour le compte de tiers :
Rappel tarifs
2019
Tarifs 2020
15 % du montant des prestations ci-dessus mentionnées
plafonnés à
156 € HT 159 € HT
La T.V.A. est appliquée avec le taux en vigueur. MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
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C.20.104 Travaux pour la réalisation d'un 2ème pont sur l'Allier à Moulins et d'un barreau routier entre la RD13 et la RD953 - Création d'une autorisation de programme / Crédits de paiement
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à la majorité absolue (5 VOIX CONTRE ; 1 ABSTENTION) :
- d’approuver la création de l’Autorisation de Programme/Crédits de Paiement suivante, pour les travaux de réalisation d'un 2ème pont sur l'Allier à Moulins et d'un barreau routier entre la RD13 et la RD953
C.20.105 Plan de mobilité de Moulins Communauté et schéma cyclable - Création d’une autorisation de programme/Crédits de paiement
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité:
- d’approuver la création de l’Autorisation de Programme/Crédits de Paiement suivante, pour le plan de mobilité et schéma cyclable
Coût et
financement
opération TTC
2020 2021 2022 2023
DEPENSES 36 000 000 4 200 000 4 800 000 16 650 000 10 350 000
10 350 000 4 200 000
BP 2020
36 000 000
Travaux de réalisation d'un 2ème pont sur l'Allier à Moulins et d'un
barreau routier entre la RD13 et la RD953
Travaux 4 800 000 16 650 000
Plan de mobilité et schéma cyclable
BP 2020
Coût et
financement
opération TTC
2020 2021
DEPENSES 200 000 100 000 100 000
Maîtrise d'œuvre 200 000 100 000 100 000
Coût et
financement
opération TTC
2020 2021
RECETTES 200 000 100 000 100 000 Emprunt ) 200 000 100 000 100 000
Autofinancement ) MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
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C.20.106 Avance de trésorerie du budget principal communautaire au budget annexe des transports urbains
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
- d’autoriser une avance de trésorerie du Budget Principal de Moulins Communauté vers le Budget Annexe de des transports urbains de Moulins Communauté à hauteur de 1 500 000 €, -de dire que cette avance devra être remboursée au plus tard le 31 décembre 2020,
C.20.107 Compétence eau - délégation de l'exercice de la compétence au SIAEP Rive Droite Allier
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
- de déléguer la compétence « eau » au S.I.A.E.P. Rive Droite Allier pour les communes de son territoire à savoir Avermes, Aurouër, Gennetines, Trévol, Saint Ennemond et Villeneuve -sur-Allier - de dire qu’une convention interviendra sous un délai d’un an conformément à la loi afin de préciser les modalités d’exercice de la compétence eau souhaitée par Moulins Communauté et confiée au SIAEP Rive Droite Allier sur le territoire des 6 communes suivantes :
- Avermes
- Aurouër
- Gennetines
- Trévol
- Saint-Ennemond
- Villeneuve-sur-Allier
− POLITIQUES CONTRACTUELLES :
C.20.108 Avenant n°1 au Contrat Ambition Région - approbation
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
- D’approuver l’avenant n°1 au Contrat Ambition Région avec le la Région Auvergne-Rhône-Alpes, tel qu’annexé à la délibération sous réserve de validation par la Commission Permanente du Conseil régional à venir
- D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer cet avenant et tout autre document se référant à ce dossier ;
- D’autoriser Monsieur le Président à mener toutes les démarches pour demander et percevoir les subventions inscrites dans ce contrat.
− ADMINISTRATION GENERALE :
C.20.109 Avis favorable - étude partielle pour la reconquête du centre ville de la Commune d'Avermes - dispositif départemental
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
- D’apporter son soutien à la commune d’Avermes dans le cadre de cette démarche en lui donnant un avis
favorable,
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier et pouvant aider la commune d’Avermes dans sa démarche. MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
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C.20.110 Copie d’articles de presse – Respect des obligations légales – Souscription à la licence d’autorisation CIPro Intercommunalités
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
- D’approuver le contrat conclu entre le Centre Français d’Exploitation du droit de Copie et Moulins Communauté,
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit contrat,
- D’autoriser le versement de la redevance annuelle dont le montant est déterminé dans l’annexe 2 du contrat à savoir 1000 euros correspondant à la tranche 101 à 200 utilisateurs autorisés
- De préciser que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2020.
C.20.111 Dématérialisation de l’envoi des convocations des séances du bureau communautaire, du conseil communautaire et d’autres instances communautaires aux élus - convention de mise à disposition de l’équipement numérique
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
- D’approuver le principe de l’envoi dématérialisé aux élus des convocations et dossiers des réunions du Bureau communautaire, du Conseil communautaire et d’instances communautaires dans le respect du règlement intérieur de chacune, par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation sécurisée
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition des équipements numériques -
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition de l’équipement informatique nécessaire à la dématérialisation.
− RESSOURCES HUMAINES :
C.20.112 Fixation des indemnités de fonction accordées aux élus
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité absolue (7 ABSTENTIONS) :
INDIQUE que l’enveloppe indemnitaire globale maximale est calculée comme suit :
110 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique +
44% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique x 12 vice-présidents
ADOPTE le régime des indemnités de fonction des membres du Conseil Communautaire tel que figurant dans le tableau ci-dessous :
Fonction
Nombre
de
postes
Proposition de taux
applicable en % du
montant du
traitement mensuel
correspondant à
l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire
de la fonction
publique
Indemnité brute mensuelle
correspondante (simulation
sur la base de la valeur du
point et de l’indice brut
terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction
publique en vigueur)
Président 1 43,29 1 683,72 Vice-présidents 12 24,03 934,62 Conseillers délégués
Membres du bureau 21 9,63 374,55
PRECISE que l’ensemble de ces dispositions prend effet : MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
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- Le 16 juillet 2020 pour le Président, les Vice-Présidents et les conseillers communautaires délégués élus lors de la réunion du 15 juillet 2020
- Le 31 juillet pour les conseillers communautaires délégués élus lors de la réunion du conseil communautaire du 30 juillet 2020.
INDIQUE que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
ADOPTE le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de Moulins Communauté.
C.20.113 Personnel communautaire : modification du tableau des effectifs
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide, à l’unanimité :
De créer :
o 1 poste permanent d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet à 4/20èmes
o 1 poste temporaire de rédacteur pour conclure un contrat de projet sur le poste de Coordinateur du C.L.S.
o 1 poste saisonnier d’adjoint administratif à temps non complet pour le service Equipements sportifs
o 4 postes saisonniers d’adjoint technique à temps non complet pour le service V.R.D. De transformer :
• Dans le cadre de la CAP : les postes précités qui recevront un avis favorable pour un avancement de grade ou une promotion interne
D’inscrire les budgets nécessaires au budget communautaire
C.20.114 Avenant à la convention d'adhésion au service Hygiène et sécurité - CDG03
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention d’adhésion au service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion de l’Allier
- d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.
C.20.115 Instauration d'une prime exceptionnelle en faveur des agents communautaires mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité : - D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents mobilisés en présentiel sur la période du 16 mars 2020 au 10 mai 2020, selon les modalités définies ci-dessous :
Quotité de présence effective sur
la période (maximum théorique
37j)
Montant de la prime
1-5j inclus 0€
>5j -15j inclus 262.50€
>15j -30j inclus 450€
Plus de 30j 750€
- De dire que cette prime sera octroyée en une seule fois au mois d’août 2020 aux agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé, ayant exercé leurs fonctions en présentiel MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
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sur la période du 16 mars au 10 mai 2020 et présents dans les effectifs le mois de versement de la prime.
- De préciser que les modalités de versement de la prime seront les suivantes, en fonction du présentéisme et des missions des agents déterminés ci-dessus :
o 100€ en bon d’achat « Moulins Kdo »
o La différence sous forme de prime sur le bulletin de paie du mois d’août 2020 - De dire que le montant de la prime dans le cadre fixé par la présente délibération, fera l’objet d’un arrêté d’attribution individuel ;
- De préciser que la prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.
C.20.116 Mise à disposition d'un agent de la Communauté d'Agglomération de Moulins auprès du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Moulins
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
• D’accepter la mise à disposition de l’agent mentionné ci-dessus auprès du C.C.A.S. de Moulins à raison d’un mi-temps,
• D’autoriser les modalités de cette mise à disposition pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2020,
• D’approuver la convention de mise à disposition jointe en annexe de la délibération, • D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention.
− DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
C.20.117 Convention de partenariat entre Moulins Communauté et le GIP Massif Central
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité : - D’approuver la convention de partenariat entre Moulins Communauté et le GIP Massif Central jointe en annexe de la délibération
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention - D’inscrire les crédits nécessaires au budget des exercices concernés
C.20.118 AIE Accompagnement du projet de l'entreprise COOPACA
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
- D’accorder une subvention de 13 026 € calculée au taux de 20% de la subvention proposée par le Conseil Départemental,
- D’approuver la convention multipartite relative à l’aide à l’immobilier d’entreprise et jointe en annexe de la délibération,
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention - D’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice concerné.
C.20.119 AIE Accompagnement du projet Alpha Numerique
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
- D’accorder une subvention de 7373 € calculée au taux de 20 % de la subvention proposée par le Conseil Départemental, MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
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- D’approuver la convention multipartite relative à l’aide à l’immobilier d’entreprise jointe en annexe
de la délibération,
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice concerné.
C.20.120 AIE Annulation de l'accompagnement de l'entreprise Pouenat
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
- D’annuler l’opération et l’aide initialement pérvue au titre l’Aide à L’Immobilier d’Entreprise d’un montant de 7 693 €
− AMENAGEMENT / URBANISME / HABITAT / TRAVAUX :
C.20.121 Acquisitions dans le cadre des travaux du 2ème Pont
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à la majorité absolue (6 VOIX CONTRE) :
- D’acquérir la parcelle AB 35 à Moulins (41 051m²) à titre gratuit auprès de la Ville de Moulins,
- D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les actes de vente à intervenir,
- De dire que les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de Moulins Communauté,
- De dire que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget de l’exercice concerné
− PATRIMOINE :
C.20.122 Tarifs des visites guidées du service Patrimoine de Moulins Communauté pour les groupes / Tarifs 2020
Monsieur Philippe BOISMENU ne prend pas part au vote,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
▪ D’appliquer les tarifs ci-dessous pour les visites guidées du service du patrimoine du Pays d’art et d’histoire pour les groupes :
Forfait Groupes
Moulins Communauté Pays d’art et d’histoire Tarifs 2020, possibilité de gratuité
Forfait groupe visite d’un monument seul 1h 62.00 €
Visite de 1h30 88.00 €
Visite de la ville 2h00 109.00 €
Visite de la ville 3h00 159.00 €
Supplément pour visite en langue étrangère 42.00 €
Conférence – thèmes existants 166.00 €
Conférence à la demande 273.00 €
Forfait Onze siècles d’histoire, visites sur deux journées 722. 00 € MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
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C.20.123 Tarifs des visites individuelles, des ateliers, des animations et des publications du service Patrimoine de Moulins Communauté / Tarif 2020
Monsieur Philippe BOISMENU ne prend pas part au vote,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
▪ D’appliquer les tarifs ci-dessous pour les visites individuelles, les ateliers, les animations et les publications du service du patrimoine du Pays d’art et d’histoire :
Visites individuelles, ateliers, concerts...
Moulins Communauté, Pays d’art et
d’histoire
Tarifs
2020
Scolaires, étudiants,
city pass …
Pass région
paiement différé
pris en charge par la
région
Moins de 12 ans et
demandeurs d’emploi,
Carte patrimoine
Visite thématique 6,00 € 3,00 € Gratuit
Atelier enfant 6,00 € 3,00 € -
Atelier adultes forfait trimestre 10 séances 70,00 -
Atelier Adulte forfait 30 séances 199,00 € - -
Atelier adultes forfait journée 6h 22,00 € - -
Tarifs des visites guidées pour les scolaires 4 € - -
Tarifs des concerts et des visites ludiques 12 € - 6 €
Tarifs de la carte patrimoine 15 €
Publications et cartes 2020
Possibilité de gratuité
Cartes postales éditées entre 2005 et 2017, cartes
postales de la Bible de Souvigny transmises par la
médiathèque de Moulins
Gratuité
Cartes postales éditées à partir de 2018
Tarif revendeur
1.00 €
0.80 €
Livret CIAP Gratuité
Nouveau Regard sur la Bible de Souvigny
Tarif revendeur
8,00 €
6,40 €
Fiches patrimoine (lot) sous cartonnage et blister Gratuité
Prix public :
Carnet de voyage, « Moulins, fragments de voyages »
Tarif revendeur :
Carnet de voyage, « Moulins, fragments de voyages »
15,00 €
12.00 €
Prix public :
Actes du colloque Anne de France, art et pouvoir en
1500
39 € MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
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C.20.124 Convention de mise à disposition entre le Conseil Départemental et Moulins Communauté pour l'organisation de visites guidées du service Patrimoine de Moulins Communauté dans des sites départementaux
Monsieur Philippe BOISMENU ne prend pas part au vote,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité:
▪ D’approuver la convention annexée à la délibération entre Moulins Communauté et le Département de l’Allier pour une mise à disposition des sites culturels dans le cadre des actions du service du patrimoine du Pays d’art et d’histoire de Moulins Communauté, capitale des Bourbons
▪ D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention
C.20.125 Convention d'utilisation de l'ancienne chapelle du site Notre Dame par le service Patrimoine de Moulins Communauté à des fins culturelles
Monsieur Philippe BOISMENU ne prend pas part au vote,
Le rapport entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
▪ D’approuver la convention d’utilisation de l’ancienne chapelle du site Notre-Dame à des fins culturelles jointe à la délibération conclue entre Moulins Communauté, la Ville de Moulins et la société HPVA
▪ D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention.
C.20.126 Convention de partenariat entre le Comité Départemental du Tourisme et le service Patrimoine de Moulins Communauté
Monsieur Philippe BOISMENU ne prend pas part au vote,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, :
▪ D’approuver la convention fixant la procédure de réservation et les conditions du mandat liant Moulins Communauté et le Comité Départemental du Tourisme jointe en annexe de la délibération,
▪ D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention,
▪ D’inscrire les crédits au budget des exercices concernés
C.20.127 Convention de partenariat entre l'Office de Tourisme de Moulins et sa région et le service Patrimoine de Moulins Communauté
Monsieur Philippe BOISMENU ne prend pas part au vote,
Le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
▪ D’approuver la convention entre Moulins Communauté et l’Office de tourisme de Moulins et sa région pour la vente des tickets de visites guidées, la location des audio guides, la vente de cartes patrimoine, ainsi que pour le forfait pour les groupes et les visiteurs individuels, les réductions accordées aux porteurs de City Pass et de pass Ambassadeurs
▪ D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention
▪ D’inscrire les crédits au budget des exercices concernés MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
73
C.20.128 Convention de partenariat entre l'Ecole du Louvre et Moulins Communauté
Monsieur Philippe BOISMENU ne prend pas part au vote,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver la convention entre Moulins Communauté et l’Ecole du Louvre pour l’organisation à Moulins de cours en région de l’Ecole du Louvre
▪ D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention
▪ D’inscrite les crédits nécessaires à l’exécution de la présente convention aux exercices budgétaires concernés.
C.20.129 Convention de partenariat entre Moulins Communauté et la Région Auvergne Rhône Alpes pour le PASS' Région
Monsieur Philippe BOISMENU ne prend pas part au vote,
Le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
▪ D’approuver la convention entre Moulins Communauté et la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif PASS’Région
▪ D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention
▪ D’inscrire les crédits nécessaires à l’exécution de la présente convention aux exercices budgétaires concernés.
− TOURISME :
C.20.130 Office de tourisme de Moulins et sa région : approbation de l'avenant n°4 à la convention d'objectifs
Monsieur Philippe BOISMENU ne prend pas part au vote,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
- d’approuver l’avenant n°4, annexé à la délibération, à la convention d'objectifs liant la Communauté d’Agglomération de Moulins et l’Office de Tourisme de Moulins et sa région, qui prévoit : dans son article 2 :
« Pour permettre à l’Office de Tourisme de Moulins et sa région de remplir ses missions et les nouvelles missions complémentaires qui lui ont été confiées dans le cadre du schéma de développement touristique, Moulins Communauté attribue chaque année à l’Office de Tourisme de Moulins et sa région une subvention de fonctionnement. Pour l’exercice 2020, Moulins Communauté alloue à l’Office de Tourisme une somme de 233 500€ auquel s’ajoute une somme de 34 700 € pour les missions complémentaires.
De plus, dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique et des actions afférentes, Moulins Communauté attribue également à l’Office de Tourisme une subvention d’équipement de 21 504.23 € afin de participer au financement dans le cadre d’une demande de subvention LEADER concernant les missions relatives à la construction d’un schéma de sentiers cyclables sur le territoire et à la promotion du territoire.
Enfin, dans le cadre de la mise en place d’actions contre les effets économiques de l’épidémie de COVID-19 et dans une optique de relance de l’activité économique, Moulins Communauté attribue à l’Office de Tourisme une subvention de 13 000 € répartie comme suit : 10 000 € pour le « Chèque solidarité restos » et 3 000 € pour le « Chèque loisirs ».
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer cet avenant n°4 et tout document afférent à ce dossier ;
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget des exercices concernés. MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
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− ENSEIGNEMENT SUPERIEUR :
C.20.131 Campus numérique / Implantation de IONIS EDUCATION GROUP dans l'ancien IUT de Moulins
Le rapporteur entendu, après en avoir délibéré, le conseil Communautaire décide, à la majorité absolue (7 Voix CONTRE et 12 ABSTENTIONS) :
- De retirer la délibération du Conseil Communautaire C.19.181 en date du 28 novembre 2019 relative à l’implantation de IONIS EDUCATION GROUP dans l’ancien Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Moulins,
- De tout mettre en œuvre afin d’accompagner l’implantation de IONIS EDUCATION GROUP sur le territoire de Moulins Communauté, permettant ainsi de développer des formations à connotation numérique et de faciliter l’arrivée d’autres formations par la suite sur le site et de faire de ce site un véritable campus numérique,
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir entre EVOLEA et Moulins Communauté annexée à la délibération,
- D’accorder à IONIS EDUCATION GROUP une aide représentant la franchise de loyer sur 3 ans (48 000€ x 3) soit 144 000€ et une aide de 56 000€ pour la réalisation de travaux de l’aile dédiée à l’installation des formations,
- De verser l’intégralité de ces deux aides soit 200 000€ à EVOLEA, à charge pour EVOLEA d’en faire bénéficier IONIS EDUCATION GROUP,
- D’autoriser le Président ou son représentant, à accompagner EVOLEA dans ses demandes de financement,
- De faire l’acquisition auprès d’EVOLEA des parcelles non bâties (BE n°321 et BH n°291) pour un montant de 250 000 €,
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte à intervenir pour l’acquisition des parcelles non bâties (BE n°321 et BH n°291) et à accomplir toutes les formalités nécessaires et requises, - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à élaborer avec IONIS EDUCATION GROUP une convention de partenariat précisant les modalités d’engagement de chacun, - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter des subventions nécessaires à la réalisation de ce projet,
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget des exercices concernés.
− ECOLE DE MUSIQUE :
C.20.132 ECM - Tarifs école de musique année scolaire 2020/2021
Le rapport entendu, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité :
- De conserver les tarifs de l’année scolaire 2019/2020 pour l’année scolaire 2020/2021, et de fixer les droits d’inscription et les frais d’études applicables à l’Ecole de Musique Communautaire, selon la grille annexée à la délibération.
− ASSAINISSEMENT :
C.20.133 BRESSOLLES – Rue de Chante Alouette Délégation de maitrise d’ouvrage des travaux de rénovation du réseau d’eau potable Convention Moulins Communauté – SIVOM Rive Gauche Allier
Monsieur René MARTIN ne prend pas part au vote,
Le rapporteur entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
- d'approuver la convention Moulins Communauté/SIVOM Rive Gauche Allier pour la délégation de maitrise d'ouvrage des travaux de rénovation du réseau d’eau potable de la rue de Chante Alouette à BRESSOLLES,
- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents nécessaires. MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
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− POLITIQUE DE LA VILLE :
C.20.134 Convention de mutualisation entre la Communauté d'agglomération de Moulins et le C.I.A.S.
Le rapporteur entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
- De prendre acte de la poursuite de la mutualisation des services de Moulins Communauté et du C.I.A.S. depuis le 1er janvier 2015 et jusqu’à ce jour,
- De décider la poursuite de ladite mutualisation des services selon les modalités précisées dans un avenant à la convention conclu pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2026, - De décider du remboursement par le C.I.A.S des dépenses engagées par Moulins Communauté, au vu des mémoires émis par les services communautaires,
- D’approuver l’avenant n°1 à la convention de mutualisation joint en annexe de la délibération - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes à intervenir
C.20.135 Signature de la convention de subventions pour l'exercice d'actions de prévention spécialisée pour l'année 2020 avec l'ADSEA
Le rapporteur entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
- d'approuver la nouvelle convention de subvention annuelle engageant la communauté d’agglomération à financer l’équivalent d’un poste d’éducateur de rue au sein de l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence dans le cadre de la prévention spécialisée, soit un montant de 41 000 € et d’autoriser le Président ou son représentant à la signer.
C.20.136 Signature de la convention annuelle avec la Mission Locale - 2020
Le rapporteur entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
- d'approuver la convention annuelle 2020 formalisant les modalités de la participation financière de la Communauté d'Agglomération de Moulins, au fonctionnement de la Mission Locale - Espace Jeunes de Moulins et d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
C.20.137 Programmation 2020 du contrat de ville Moulins Communauté - Attribution de subventions
Le rapporteur entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, :
- D'attribuer les subventions, suivant le tableau annexé à la délibération, aux diverses structures concourant à la réalisation des objectifs de la Politique de la Ville
- D'attribuer les subventions ci-après
- Le Fonds d'Aide aux Jeunes : 4 000 €
- Le Programme de Réussite Educative : 12 000 € (convention de mutualisation avec le CIAS)
C.20.138 Fonds de participation des Habitants - Approbation des membres du comité consultatif et modification du règlement intèrieur
Le rapporteur entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
- de désigner les membres suivants du Comité Consultatif pour la période du 30 juillet 2020 au 31 juillet 2021 : MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 30 juillet 2020
76
6 membres de droit
Membres titulaires Membres suppléants
Ville de Moulins Mme Liliane EYRAUD Mme Nathalie MARTINS Ville d’Yzeure Mme Isabelle LASMAYOUS Mme Laëtitia PLANCHE Ville d’Avermes Mme Eliane HUGUET M. Vincent BONNEAU Moulins Communauté M. André JARDIN Mme Véronique RIBIER Chef de Projet Politique de la Ville Assistant
Co-financeurs 1 représentant
11 membres actifs désignés pour un an par les Maires des 3 communes MOULINS 1 représentant des 3 associations des quartiers sud Régie Moulins Sud Viltaïs
Association Mosaïque
1 représentant d’une association des Chartreux Club de l’Age d’Or 1 représentant d’une association de Bourgogne FJT Le Tremplin 1 représentant d’une association des Gâteaux Association Mayotte Moulinoise YZEURE 1 représentant de 2 Associations du Plessis / Coup de Pouce aux Devoirs Bellecombe Amicale CGL Le Plessis 1 représentant d’une association de Plaine Bodin CNL Plaine Bodin AVERMES 1 représentant d’une association de Pré Bercy Amicale du Pré Bercy CNL 03 1 représentant d’une association de Chambonnage Amicale CNL du Chambonnage
- d’acter la modification du règlement intérieur correspondante
C.20.139 Dispositif Pass'Eté
Le rapporteur entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
- De confirmer la création du Pass Été pour la période du 15 juillet au 14 août 2020, - De confirmer la tarification : un forfait de 10€ pour 3 demi-journées d’activités, le tarif famille à compter du 2ème enfant avec le forfait à 6€ pour 3 demi-journées d’activités, et le tarif de 2€ la demi-journée d’activité supplémentaire,
- De confirmer l’approbation des conventions prises avec l’ensemble des partenaires dans le cadre des activités proposées durant le Pass Été,
- D’approuver l’avenant à la convention prise avec PSLA-GE2A modifiant le montant de la contribution financière
C.20.140 Convention triennale de partenariat relative au recrutement et au financement d'un intervenant social au sein du commissariat de Police et du groupement de gendarmerie de l'Allier
Le rapporteur entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
- D’approuver la conclusion d’une convention triennale de partenariat relative au recrutement et au financement d’un intervenant social au sein du commissariat de police et du groupement de gendarmerie de l’Allier situés à Moulins
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention
Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget des exercices concernés.