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Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Broons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 61d31a71b85b9)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
1
Département des Côtes d’Armor
Commune de BROONS
Procès-verbal du Conseil Municipal
du mardi 09 novembre 2021 2
Sommaire
09/11/21 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 05 octobre 2021.
09/11/21 – 2 – Organisation municipale – Présentation des maquettes des vitraux pour l’église Saint Pierre par Séverine Guessant.
09/11/21 - 3 – Organisation municipale – Dinan Agglomération – Présentation du rapport d’activités 2020.
09/11/21 - 4 – Organisation municipale – Petites Villes de Demain – Recrutement d’un manager de commerce.
09/11/21 - 5 – Affaires foncières – Acquisition de la parcelle cadastrée section AC numéro 282 située à l’arrière de l’EHPAD Michel LAMARCHE.
09/11/21 - 6 – Affaires foncières – Fixation du prix de vente des parcelles cadastrées section D numéro 1298, sise Impasse Tiphaine de Raguenel, et section ZN numéro 293, sise 39 rue Charles Sangan, en vue de leur cession.
09/11/21 - 7 – Affaires foncières – Modification de libellés de voies auprès du Service National des Adresses du groupe La Poste.
09/11/21 - 8 – Finances communales – Dinan Agglomération – Accord fiscal de fusion – Adoption du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées 2021.
09/11/21 - 9 – Finances communales – Souscription à un emprunt : autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer les documents.
09/11/21 - 10 – Finances communales – Décisions modificatives au budget principal et au budget annexe du camping municipal.
09/11/21 - 11 – Finances communales – Annulation de titres sur des exercices antérieurs.
09/11/21 - 12 – Finances communales – Création d’une régie de recettes pour l’organisation du spectacle de théâtre le 3 décembre 2021.
09/11/21 – 13 – Questions diverses. 3
Département des Côtes d’Armor
Commune de BROONS
Procès-verbal du Conseil Municipal
Mardi 09 novembre 2021
Le mardi neuf novembre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Mairie de Broons, Département des Côtes d’Armor.
Présents : M. Denis LAGUITTON (Maire), M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie BOTREL, M. Roger HERVÉ, Mme Céline ENGEL, M. Quentin RENAULT, Mme Gwenola BERHAULT, Mme Christianne MACÉ, Mme Martine BARBÉ, Mme Annie GUILLARD, Mme Elise LECHEVESTRIER, M. Pierre RAMARÉ, M. Pascal MIRIEL, M. Jean-Pierre GOUVARY, Mme Christelle HAGUET, M. Xavier ROY, Mme Nathalie MAUDEZ, M. Lénaïck DELAHAYE.
Absents : M. Patrick RODIER (pouvoir à Mme Martine BARBÉ), Mme Sophie VILSALMON (pouvoir à M. Denis LAGUITTON), M. Claude ERMEL, Mme Julie DURAND.
M. Denis LAGUITTON préside la séance.
Mme Valérie BOTREL est élue secrétaire de séance.
09/11/21 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 05 octobre 2021.
Le procès-verbal de la séance du 05 octobre 2021 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Monsieur GOUVARY s’interroge sur l’élagage qui serait à la charge de la commune.
Monsieur le Maire rappelle que la commune facture ces travaux aux propriétaires des parcelles concernées par cet élagage.
En l'absence d’observation supplémentaire, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.
09/11/21 – 2 – Organisation municipale – Présentation des maquettes des vitraux pour l’église Saint Pierre par Séverine Guessant. 4
Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que la commune avait signé un contrat, pour la réfection des vitraux de l’église Saint Pierre, avec Madame Séverine GUESSANT qui collaborera avec l’atelier Botrel de Saint Brieuc.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Séverine GUESSANT en charge de la réalisation des vitraux de l’église Saint Pierre.
Madame GUESSANT remercie tout d'abord les intervenants au projet : L'atelier Botrel de Saint Brieuc pour la partie technique, les membres de la municipalité (Monsieur Le Maire, Monsieur HERVÉ et Monsieur RODIER) et de l'équipe d'animation paroissiale (Madame LECLERC et Monsieur BEDEL) qui ont contribué à la réflexion sur la création des nouveaux vitraux et toutes les personnes ayant permis de réaliser des recherches documentaires sur l'ensemble des vitraux de Broons.
L'ensemble des vitraux de l'édifice a ainsi pu être daté et les ateliers verriers identifiés. Le fruit de ces recherches va être compilé dans un document de présentation et sera disponible dans l'église et sur le web.
Ensuite, Madame GUESSANT dévoile les maquettes des nouveaux vitraux.
Celui situé en bas de l'escalier de la tour reprend le style des vitraux des bas collatéraux de la nef et présente en scène centrale "une invitation à s'élever, à valoriser ce que nous sommes et ce qui nous entoure".
En haut de l'escalier, sous l'horloge, les lancettes reprennent un motif du précédent vitrail et présentent plus de modernité en allant vers le haut de la création. Ce vitrail évoque "sur la base de l'existant, oser aller vers l'inconnu, quel que soit le chemin emprunté, dessiner les contours de l'avenir".
Enfin, Madame GUESSANT révèle au Conseil Municipal un motif dissimulé dans le vitrail évoquant la ville de Broons qui permettra une approche ludique de ces nouvelles créations.
Monsieur le Maire demande si les couleurs seront les mêmes que celles qui sont projetées.
Madame GUESSANT explique que les couleurs seront vues à travers un verre texturé et en transparence, ce qui amènera un rendu forcément différent de la projection.
Madame ENGEL indique qu’elle trouve les vitraux très beaux esthétiquement.
Monsieur RENAULT salue le travail de recherche qui a été réalisé par Madame GUESSANT, il faudra voir comment le mettre en valeur par la suite. Il explique qu’il trouve intéressant de reprendre des éléments d’origine avec des éléments contemporains et que c’est un très beau travail.
Madame BOTREL indique que le bleu et le jaune des marches sont étranges, Madame GUESSANT proposera une modification.
Monsieur le Maire rejoint Monsieur RENAULT pour féliciter Madame GUESSANT sur le travail qui a été fait.
Monsieur RENAULT demande quel sera le calendrier pour la pose des vitraux.
Madame GUESSANT explique que les vitraux sont en cours de préparation et la pose devrait se faire en début d’année prochaine. 5
09/11/21 - 3 – Organisation municipale – Dinan Agglomération – Présentation du rapport d’activités 2020.
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de communiquer auprès des conseillers municipaux et demande s’il y a des remarques sur ce rapport.
Le rapport d’activités 2020 sera annexé à la délibération.
Le document a été envoyé aux élus municipaux en amont de la séance du Conseil Municipal.
Il est donc proposé aux élus municipaux d’adopter :
Le rapport d’activités 2020 de Dinan Agglomération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
ADOPTE le rapport d’activités 2020 de Dinan Agglomération.
09/11/21 - 4 – Organisation municipale – Petites Villes de Demain – Recrutement d’un manager de commerce.
Monsieur le Maire indique que sur le territoire de Dinan Agglomération, 4 communes sont lauréates du programme national « Petites Villes de Demain » : Broons, Caulnes, Matignon et Plancoët.
Dans le cadre de ce programme national, l’un des objectifs est d’accompagner les collectivités lauréates à renforcer leur attractivité afin de leur permettre de se développer. Le plan de relance prévoit que la banque des territoires peut cofinancer plusieurs mesures pour soutenir les capacités de reprises des Petites Villes de Demain. La mesure retenue par la commune de Broons et les 3 autres communes serait le cofinancement d’un poste de manager de commerce.
Monsieur RENAULT rappelle que le recrutement du manager de commerce sera conditionné à la subvention de la Banque des Territoires. Il s’agit d’un travail de mise en lien entre les commerçants et les financeurs dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».
Monsieur le Maire rappelle que cela s’inscrit pleinement dans la démarche de redynamisation des commerces en centre-ville.
Monsieur HERVÉ évoque que ce poste n’a jamais existé sur la commune et que cela pourra apporter du dynamisme aux commerces de Broons.
Monsieur KERRIEN reprend le travail auprès des commerçants qui a été fait par Melvyn SOQUET lors de son stage en événementiel pour la mairie.
Monsieur MIRIEL précise qu’il faut également des résultats par rapport à l’investissement qui est réalisé par la commune. 6
Considérant la commune de Broons, lauréate de la démarche Petites Villes de Demain qui vise à redynamiser le centre-bourg via un soutien en ingénierie et financier, envers l’habitat et le commerce, convention d’adhésion signée en 2021.
Considérant l’offre de la Banque des Territoires : financement d’une subvention forfaitaire sur 2 ans d’un poste de manager de commerces (20 000 € / an dans la limite de 80 % du coût du poste).
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
ACTE la mutualisation du poste de manager de commerces entre les 4 communes lauréates du programme « Petites Villes de Demain » : Broons, Caulnes, Plancoët et Matignon, sous la direction de la commune de Caulnes.
ACTE la participation financière à hauteur de 25 %, pour chacune des 4 communes, pour le reste à charge du poste et des moyens mis à disposition du manager (ordinateur, téléphone mobile, ...). Une convention d’entente intercommunale sera mise en place.
09/11/21 - 5 – Affaires foncières – Acquisition de la parcelle cadastrée section AC numéro 282 située à l’arrière de l’EHPAD Michel LAMARCHE.
Monsieur le Maire indique que la commune a reçu une réponse favorable des propriétaires à la suite de l’envoi d’un courrier le 29 avril 2021 pour proposer l’acquisition de la parcelle section AC numéro 282 située derrière l’EHPAD Michel LAMARCHE, d’une superficie de 83 m² au prix de 6 € le m², soit un total de 498 €.
Il s’agit de la parcelle matérialisée en jaune sur le plan. Les parcelles en rouge sont celles dont la commune n’est pas encore propriétaire.
Monsieur le Maire évoque la possibilité d’avoir recours à l’expropriation pour un projet à l’arrière de l’EHPAD Michel LAMARCHE. Les propriétaires des parcelles seront relancés avant la fin de l’année pour céder leurs parcelles à la commune. En cas d’expropriation, les parcelles seront estimées par France Domaine, le prix fixé pourra alors être inférieur au prix proposé actuellement par la commune.
Madame BOTREL évoque que l’un des projets est évolutif et que si ce projet est retenu il se fera par le fond du terrain.
Monsieur KERRIEN évoque également la destination des maisons qui ont été acquises avec les parcelles pour le Centre Communal d’Action Sociale et leur cession. 7
Il est donc proposé d’approuver cette acquisition pour un montant total de 498 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ:
DÉCIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section AC numéro 282, sise derrière l’EHPAD Michel LAMARCHE, dans les conditions décrites, au prix de 6 € le m², soit un prix total de 498 €, hors frais notariés.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette acquisition (ou en cas d’empêchement, Monsieur KERRIEN ou Monsieur HERVE, adjoints délégués).
09/11/21 - 6 – Affaires foncières – Fixation du prix de vente des parcelles cadastrées section D numéro 1298, sise Impasse Tiphaine de Raguenel, et section ZN numéro 293, sise 39 rue Charles Sangan, en vue de leur cession.
Monsieur le Maire présente la parcelle cadastrée section D numéro 1298 pour laquelle il a reçu des demandes.
Monsieur RAMARÉ évoque le chemin qui se situe aux abords de ladite parcelle.
Monsieur le Maire indique que ce chemin existe toujours et qu’un géomètre sera missionné pour le bornage. Il s’agit de faire passer le chemin à l’extrémité du terrain. Il explique également que la parcelle cadastrée section D numéro 1299 a été bornée il y a quelques années. Toutefois, un 8
morceau de voirie comprenant des bouches à clé pour la distribution de l’eau potable a été intégré dans la parcelle lors de ce bornage. Un nouveau bornage pourrait permettre de récupérer ce morceau et faciliterait le passage du propriétaire de la parcelle qui a un camping-car.
Monsieur GOUVARY propose que le prix soit aligné sur les prix pratiqués dans les lotissements de la commune.
Monsieur le Maire évoque la topographie du terrain qui n’est pas idéale et qu’une adaptation du prix est peut-être nécessaire. Il est vrai que les derniers terrains ont été achetés pour le prix de 45 € du m². Les prix de vente au lotissement de l’Artillerie est de 59 € le m². Il faudra également se questionner sur le terrain situé dans le lotissement Bellevue compte tenu également de sa topographie.
Madame BOTREL évoque un prix entre 45 et 50 euros par m².
Monsieur le Maire précise qu’il pensait à un prix dans une fourchette entre 45 et 55 euros par m².
La parcelle fera prochainement l’objet d’un bornage afin d’en déterminer les limites et la superficie.
Il est donc proposé d’approuver cette cession au prix de 50 € le m².
Monsieur HERVÉ indique que les fonds de jardin bordant la route seront également proposés à la vente aux riverains.
Monsieur le Maire propose un prix de 20 € par m² pour ces délaissés appartenant à la commune. 9
Monsieur le Maire évoque ensuite la parcelle cadastrée section ZN numéro 293, sise Rue Charles Sangan, appartenant à l’opération du lotissement de Bellevue. Il rappelle que ce terrain est le dernier pour cette opération et que sa vente est complexe à cause de sa topographie qui nécessitera un décaissement pour construire dessus.
Monsieur le Maire propose donc d’abaisser le prix pour ce terrain afin de compenser les charges liées au décaissement. Il est proposé d’approuver cette cession au prix de 40 € le m².
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ:
FIXE le prix de cession de la parcelle cadastrée section D numéro 1298, sise Impasse Tiphaine de Raguenel, à 50 € le m².
FIXE le prix de la parcelle cadastrée section ZN numéro 293, sise 39 rue Charles Sangan à 40 € le m².
FIXE le prix des fonds de jardin situés sur la parcelle cadastrée section YC numéro 274, sise Le Grand Tertre à 20 € le m².
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette cession (ou en cas d’empêchement, Monsieur KERRIEN ou Monsieur HERVE, adjoints délégués). 10
09/11/21 - 7 – Affaires foncières – Modification de libellés de voies auprès du Service National des Adresses du groupe La Poste.
Monsieur le Maire explique qu’il a été constaté lors du traitement des adresses pour le déploiement de la fibre optique que certaines voies de la commune ne sont pas référencées dans les bases du SNA, d’une part.
Il a également été constaté lors du traitement des adresses pour le déploiement de la fibre optique que certains libellés de voies de la commune sont mal référencés dans les bases du SNA, d’autre part.
Monsieur MIRIEL demande comment sont implantés les poteaux pour la fibre.
Monsieur RENAULT rappelle que le prestataire est obligé de faire le déploiement de la fibre sur toute la commune.
Vu l’article L2213-28 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il convient de procéder à la numérotation de toutes les habitations de la commune de BROONS.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
DÉCIDE la création des noms de voies suivantes :
→ Impasse de la Deroulède
→ Leslian
DÉCIDE de valider les libellés de voies attribués comme ci-dessous :
Libellé SNA à corriger Libellé Mairie correct
LE MONGLEU LE MONGLE
ROUTE DE LAMBALLE RUE DE LAMBALLE
ROUTE DE TREDIAS RUE DE TREDIAS
RUE DU BELLOIR RUE DU BELLOUARD
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
09/11/21 - 8 – Finances communales – Dinan Agglomération – Accord fiscal de fusion – Adoption du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées 2021.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.
Ce dernier indique que la CLECT s’est réunie le 20 octobre 2021 afin d’évaluer l’impact de la suppression de la taxe d’habitation sur l’accord fiscal de fusion de Dinan Agglomération. Le rapport de la CLECT, annexé à la délibération, a été adopté par la CLECT à la majorité simple avec une voix « contre » et une abstention.
Le document a été envoyé aux élus municipaux en amont de la séance du Conseil Municipal. 11
Il est donc proposé aux élus municipaux d’adopter :
Le rapport de la CLECT du 20 octobre 2021.
Le montant final de l’allocation de compensation pour l’année 2021 s’élève pour Broons à 384 919,78 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
ADOPTE le rapport de la CLECT du 20 octobre 2021.
ADOPTE le montant final de l’allocation de compensation pour l’année 2021 s’élève pour Broons à 384 919,78 €.
09/11/21 - 9 – Finances communales – Souscription à un emprunt : autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer les documents.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.
L’intéressé rappelle qu’au dernier Conseil Municipal, il a été décidé de souscrire un emprunt pour faire face aux besoins de financement des investissements à venir du budget principal, avec les conditions suivantes :
Montant : 500 000 €.
Durée : 18 ans, à partir de 2022.
Amortissement du capital : constant.
Ainsi, 3 banques ont été sollicitées et 3 ont répondu :
Caisse d’Epargne Crédit Agricole
Crédit Mutuel de
Bretagne
Taux 0,94 % 0,94 % 0,69 %
Divers frais 500 € 750 € 500 €
Total intérêts
et frais 44 078,08 € 42 887,53 € 31 480,96 €
Il est proposé de conclure un emprunt avec le Crédit Mutuel de Bretagne et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
Vu la proposition commerciale du Crédit Mutuel de Bretagne en date du 27 octobre 2021, annexée à la présente délibération dont elle fait partie intégrante,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
DÉCIDE de souscrire un emprunt auprès du Crédit Mutuel de Bretagne avec les conditions suivantes :
→ Montant : 500 000 €.
→ Durée : 216 mois.
→ Amortissement du capital : constant. 12
→ Taux fixe : 0,69%.
→ Frais de dossier : 500 €.
→ Clauses particulières : néant.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit Mutuel de Bretagne.
09/11/21 - 10 – Finances communales – Décisions modificatives au budget principal et au budget annexe du camping municipal.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur KERRIEN, adjoint aux finances.
A) Budget principal
Monsieur KERRIEN indique qu’afin de demander le remboursement de certaines opérations de voirie intercommunale effectuées pour le compte de Dinan Agglomération, il convient d’ouvrir des crédits d’opérations pour compte de tiers.
Il est donc proposé de passer les écritures suivantes :
Budget principal - Section Investissement :
→ Chapitre 45 - Opération 14 – voirie communale - Recettes
Article 458201 : + 32 000,00 €
→ Chapitre 45 - Opération 14 – voirie communale – Dépenses
Article 458101 : + 32 000,00 €
B) Budget annexe du camping
Monsieur KERRIEN ajoute que suite à une fréquentation du camping plus importante que prévue, les crédits ouverts en dépenses pour le versement de la taxe de séjour sont insuffisants. Afin de permettre le versement de la taxe de séjour à Dinan Agglomération, il convient de passer les écritures suivantes :
Budget annexe du camping - Section Fonctionnement :
→ Chapitre 73 – Impôts et taxes – Recettes :
Article 7362 : + 100,00 €
→ Chapitre 65 – Charges de gestion courante – Dépenses :
Article 65888 : + 100,00 € 13
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
APPROUVE la décision modificative n°2 au budget principal, telle que présentée ci- dessus.
APPROUVE la décision modificative n°2 au budget annexe du camping, telle que présentée ci-dessus.
09/11/21 - 11 – Finances communales – Annulation de titres sur des exercices antérieurs.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.
Ce dernier rappelle le caractère récurrent de ce point à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Il souligne qu’au niveau local, ce sont les services des finances publiques (Trésor Public) qui sont chargés d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir le paiement des factures émises par la collectivité et que cette tâche ne revient pas aux services municipaux.
La commission des Finances s’est réunie le mardi 19 octobre pour continuer à travailler sur les impayés du budget principal, notamment sur les plus anciennes créances.
L’objectif est de permettre aux services des finances publiques de se concentrer sur des créanciers avec des montants plus élevés et d’éviter que certaines dettes n’augmentent.
Après une étude, ligne par ligne, les élus de la commission proposent d’effacer un cumul de dettes s’élevant à 5 674,79 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
ADMET en créance irrécouvrable la somme de 5 674,79 € pour le budget « principal ».
09/11/21 - 12 – Finances communales – Création d’une régie de recettes pour l’organisation du spectacle de théâtre le 3 décembre 2021.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Céline ENGEL, adjointe en charge des affaires culturelles.
Madame ENGEL précise qu’elle se déroulera le vendredi 3 décembre 2021, à 20h30, à la salle des fêtes.
Les élus souhaitent maintenir une billetterie avec un prix unique et unitaire de 5 €. En effet, les élus ont estimé que la prévente des billets d’entrée va inciter les personnes à assister au spectacle et à ne pas se désister au dernier moment.
Dans le cadre du principe de séparation des missions ordonnateur/comptable, il convient donc de créer une régie de recettes pour l’organisation du spectacle. 14
Il est exposé ensuite les modalités envisagées et présentées dans le tableau ci-dessous : Lieu d’installation Mairie de Broons
Produits encaissés Vente des tickets du spectacle du 3 décembre
2021.
Modes de recouvrement Chèques et espèces
Document remis Récépissé extrait d’un carnet à souche
Fonds de caisse 20 €
Montant maximum d’encaisse 500 €
Cautionnement Pas d’astreinte à un cautionnement
Indemnisation régisseur Pas d’indemnisation
Indemnisation suppléant Pas d’indemnisation
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu l’article L.315-17 du Code de l’Action et des Familles ;
Vu l’article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :
DÉCIDE de créer la régie pour la vente des tickets d’entrée pour le spectacle de théâtre qui se déroulera le 3 décembre 2021, laquelle fonctionnera désormais selon les règles suivantes :
Article 1 – La régie de recettes pour la vente des tickets d’entrées pour le spectacle de théâtre qui se déroulera le 3 décembre 2021 fonctionnera auprès du service Accueil de la Commune de BROONS. 15
Article 2 - La régie est installée Place Du Guesclin 22250 BROONS à compter du 10 novembre 2021.
Article 3 - La régie encaisse le produit suivant :
1) Ticket d’entrée pour le spectacle.
Article 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1) en espèces;
2) par chèque à l’ordre du Trésor Public
Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une quittance.
Article 5 - Un fond de caisse d’un montant de vingt euros est mis à disposition du régisseur.
Article 6 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 €.
Article 7- Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum à l’issu du spectacle.
Article 8 - Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes.
Article 9 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Article 10 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 11 - Le régisseur suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 12 - Le Maire de Broons, le comptable public assignataire de Broons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution de la présente décision.
09/11/21 – 13 – Questions diverses.
7 et 9 Place Du Guesclin : Monsieur le Maire a pris la décision de dire à Monsieur Pascal HOUSSIN de ne plus venir travailler pour le compte de Monsieur LANDAIS sur la partie rez-de-chaussée. Il réalisera pour le compte de la commune les travaux d’ouverture de la porte donnant accès au 1er étage du 7 Place Du Guesclin. Monsieur LANDAIS doit fournir rapidement son attestation de banque indiquant qu’il a son prêt pour l’acquisition des immeubles des 7 et 9 Place Du Guesclin. Monsieur le Maire a demandé à Monsieur LANDAIS d’envoyer directement son attestation au notaire. La signature de l’acte authentique interviendra après la réception de ce document par le notaire. 16
Monsieur DELAHAYE précise que des ouvertures dans des murs porteurs ont été réalisées au rez-de-chaussée.
Monsieur le Maire informe qu’il a écrit à Pascal HOUSSIN pour arrêter les travaux afin de prévenir tous risques.
Monsieur KERRIEN demande quand sera fixé une nouvelle date pour la signature de l’acte authentique et que le Conseil Municipal a déjà fixé des dates et que celles-ci n’ont pas été respectées.
Comité Unique de Programmation – financement de 70 % de l’étude urbaine : Monsieur le Maire rappelle la venue du cabinet PLUREAL sur le marché ainsi que la première réunion du panel qui aura lieu le 17 novembre à 18h.
Vente de billets pour le spectacle « il faux que je te parle » : le spectacle est prévu le vendredi 3 décembre à 20h30. Il avait été évoqué que les conseillers municipaux puissent faire une vente de billets. Une buvette sera tenue par le comité de jumelage. Le spectacle a déjà eu lieu à Lamballe et les retours sont très positifs.
Porte ouverte au bâtiment du comité des fêtes le samedi 13 novembre à 11h.
Organisation de la Sainte Barbe à Yvignac La Tour le samedi 13 novembre à 17h.
Circulation des poids lourds dans la rue des Sœurs Lemarchand : les gendarmes vont débuter la verbalisation, l’arrêté est applicable et les panneaux ont été installés.
Projet de l’ancienne cidrerie : un porteur de projet a été reçu et un nouveau rendez-vous est programmé la semaine prochaine. Il s’agit d’un ancien architecte originaire du Finistère. Un accord aurait été trouvé avec les vendeurs.
Fermeture de la trésorerie de Broons : la trésorière a informé la commune du transfert des budgets de la commune auprès des services des finances publiques de Dinan. Un courrier a été envoyé au directeur départemental des finances publiques pour savoir ce qu’il en est du maintien d’un accueil de proximité à Broons.
Déploiement de la fibre : Monsieur GOUVARY évoque le déploiement de la fibre sur certains secteurs, mais les câbles ne sont pas tirés. Il aurait été évoqué que le déploiement jusqu’aux habitations serait facturé. Monsieur le Maire précise que le point a été fait avec Axione en charge du déploiement. Monsieur GOUVARY évoque également un câble sectionné par Axione. Monsieur le Maire rappelle que le câble n’a pas fait l’objet de déclaration et que par conséquent, il n’apparaissait pas sur la DT/DICT. Le sous-traitant estime qu’il n’est pas responsable. Monsieur KERRIEN demande si le nouveau câble sera bien répertorié dans les réseaux pour éviter qu’un nouvel incident arrive.
Élagage pour le passage de la fibre : Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’élagage sont facturés aux propriétaires des parcelles. Monsieur GOUVARY évoque des travaux qui ont été réalisés sur un talus qui n’appartient pas à la commune. Une rencontre 17
sera organisée sur site pour fournir une explication. Monsieur GOUVARY évoque également un besoin d’élagage à La Mare Péchard.
Terrains concernés par des OAP : Monsieur MIRIEL demande des précisions pour des propriétaires qui ont appris que leur terrain avait fait l’objet d’un zonage. Monsieur HERVÉ précise qu’il s’agit d’une OAP et qu’il n’y a pas de restrictions particulières.
Vidéo-protection : elle devrait être opérationnelle à partir de fin novembre. Le serveur a été installé en mairie et les premières remontées d’images devraient se faire prochainement.
Travaux d’aménagement du cimetière : Monsieur DELAHAYE évoque des pavés qui ne sont pas droits. Monsieur le Maire indique qu’une réunion de chantier a été organisée vendredi dernier suite à des plaintes d’usagers du cimetière. Des pavés seront déposés et quelques modifications seront effectuées. La prochaine réunion de chantier aura lieu le vendredi 19 novembre à 11h30.
Villages étapes : un panneau signalant la commune à 20 km a été accidenté et sera remis en place au printemps 2022.
Piscine de la Planchette : la coordination pour les travaux d’aménagement des espaces autour de la piscine sera nécessaire. Il faudra faire le choix d’un maître d’œuvre pour la réalisation de cet aménagement. Monsieur le Maire précise qu’une réflexion sera à mener pour la circulation des cars.
Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mardi 7 décembre 2021 à 19 h, nouvel horaire d’hiver.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.