Procès Verbal - PV du 23.01.23

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Procès Verbal - PV du 23.01.23 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune d'Aiton. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23.01.23)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Eau et assainissement, 1/5

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JANVIER 2024 à 19h

Présents :

M. ROCHE Nicolas, MME BUGNON Frédérique, M. PIGEOLET Thomas, MME MICHEL Caroline, MME GUILLOT Fabienne, MME PARET Virginie (arrivée au point n°3), M. ETELLIN Rémy, M. LE CORRE François-Xavier, MME PITTON Céline, MME MURAZ Véronique, M. GIRAUD Patrice, M. KELNER Franck, MME BUTTARD Coralie, M. ARNAUD Michel, MME GARDET Mélina, M. MORARD Alexandre

Absents excusés :

M. BERGERETTI Cyril pouvoir donné à M. GIRAUD Patrice

M. PASCAL Rémi pouvoir donné à M. LE CORRE François-Xavier

Mme MARJOLLET Lucile

Secrétaire de séance : MME MICHEL Caroline

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 5/12/2023 est adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

1- Convention d’adhésion au service intérim du centre de gestion

2- Convention d’adhésion au service médecine préventive du centre de gestion

3- Renouvellement du bail pour Gamm Vert

4- Tarifs des locations de salles

5- Tarifs des services périscolaires

6- Gestion de l’élagage des arbres des particuliers

7- Divers

1- CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE INTERIM DU CENTRE DE GESTION

Le Centre de Gestion propose aux collectivités un service d’interim-remplacement qui permet la mise à disposition d’agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement les services.

En cas de besoin, pour pouvoir avoir accès à ce service d’interim-remplacement, une convention doit être signée au préalable entre le centre de gestion et la collectivité.2/5

L’adhésion à cette convention est gratuite et n’engage pas la mairie. Elle permet un accès aux prestations du service pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. La dernière convention est arrivée à échéance.

 Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer la nouvelle convention avec le Centre de Gestion.

2- CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION

Les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies aux articles L.812-3 à L. 812-5 du code général de la fonction publique.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses années un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré par une cotisation annuelle qui s’établit, depuis le 1er juillet 2023, à 0.42% de la masse salariale.

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Cdg 73, pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2024, étant précisé que la convention peut être résiliée au 1er janvier de chaque année sous réserve d’un préavis de six mois.

 Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer la nouvelle convention avec le CDG.

3- RENOUVELLEMENT DU BAIL POUR GAMM VERT

Un premier bail emphytéotique (de 36 ans) avait été conclu entre la commune d’Aiton et la Coopérative Agricole pour les parcelles occupées par Gamm Vert. Ce bail se terminait le 30 juin 2021. Depuis, plusieurs échanges ont eu lieu entre le groupe Oxyane (qui loue ensuite à la Coopérative Agricole Dauphinoise) et la mairie pour reconduire le bail.

Lors de l’ancien mandat les conditions avaient été validées, il ne restait plus qu’à signer chez le notaire. Avec le changement de conseil municipal, une nouvelle délibération doit être prise pour autoriser M. le Maire à signer le nouveau bail.

Seulement, à la lecture du bail, plusieurs questions restent sans réponse, notamment en ce qui concerne le montant du loyer, les conditions de fin de bail…

Après discussions, l’ensemble du Conseil Municipal décide de reprendre l’ensemble des clauses avec Oxyane. Une réunion sera organisée. L’assemblée souhaite également que la commune est son propre notaire pour signer ce bail et ainsi assurer les clauses.

Aucune délibération n’est donc prise aujourd’hui pour ce point.

4- TARIFS DES LOCATIONS DE SALLES

Mme Michel fait part des demandes de plus en plus nombreuses pour louer les salles communales à la journée par des organismes extérieurs. La commission créée spécifiquement lors du dernier conseil, s’est réunie le 16 janvier dernier pour travailler sur ce sujet.3/5

La commission propose de louer à la journée toutes les salles communales, sauf la salle polyvalente qui est déjà souvent utilisée par les associations et l’école. Pour ces locations, une entreprise extérieure s’occupera du ménage.

La décision de louer ces salles à la journée pose beaucoup d’interrogations sur l’organisation, comme la mise en place d’un état des lieux, la remise des badges, le cas de location 2 jours de suite, l’entreprise de ménage…

Après délibération, le Conseil Municipal décide de mettre en place ce nouveau service de location de salles à la journée à partir du 01/02/2024. L’organisation sera ajustée en fonction des demandes. Il est décidé de ne pas louer de matériel de vidéoprojection.

Les tarifs suivants sont validés, ainsi que le règlement intérieur :

Location à la journée :

Tarif location + Ménage TOTAL ARRONDI Caution

Salle des associations 100 € 30 € 130 € 100€ Restaurant du fort 450 € 78 € 530 € 1600€ Salle animation du fort 300 € 78 € 380 € 1600€ Salle paroissiale 50 € 30 € 80 € 100€ Stade et vestiaire 20 € 24 € 45 € 100€

Location week-end :

Habitant de la

commune

Extérieur à la commune Caution

Petite salle polyvalente 75 € 150 € 700 € Grande salle polyvalente 250 € 500 € 700 € Salle animation Fort 200 € 400 € 1600 € Restaurant Fort 400 € 800 € 1600 €

5- TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES

Mme Bugnon relate les propositions de la commission école qui s’est réunie le 18 janvier, concernant les tarifs de la cantine. Grâce à un comparatif, on s’aperçoit que le tarif de la cantine d’Aiton est le moins élevé de la communauté de communes et des communes voisines. Au 1er janvier 2024, le prestataire SER a augmenté ses tarifs de plus de 10%. Mme Bugnon précise que le cuisinier travaille de plus en plus avec les filiales locales, comme pour le pain (Bourgneuf) et certains légumes (Grésy-sur-Isère). La commission école propose donc une augmentation de 0,55€ des tarifs, soit une augmentation en moyenne de 8,80€/mois par enfant pour 16 jours de cantine (moyenne pour un mois).

Mme Bugnon rappelle qu’il n’y a pas eu d’augmentation depuis septembre 2022 (de 0.10€). En juin 2023, le tarif pour les familles des communes extérieures a été supprimé et le Conseil Municipal avait mis en place le tarif à 1€ pour les enfants qui ont un PAI alimentaire et qui apportent leur repas à la cantine.

Récapitulatif des prix :

Actuellement Au 1/03/2024

Tarif si quotient familial >442.25 4,30 € 4,85 € Tarif si quotient familial <442.25

ou famille à partir de 3 enfants

3,70 € 3,90 €

Si inscription exceptionnelle ou

oubli

8,00 € 8,00 €

Tarif si PAI alimentaire 1,00 € 1,00 €4/5

Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité l’augmentation des tarifs de la cantine, comme indiqué dans le tableau ci-dessus. Ces tarifs seront applicables à partir du 1er mars 2024. Le Conseil Municipal précise qu’il n’y aura pas d’autres augmentations pour cette année 2024.

6- GESTION DE L’ELAGAGE DES ARBRES DES PARTICULIERS

M. le Maire propose de mettre en place une incitation à respecter les demandes d’élagage de haie ou autres plantations lorsqu’elles dépassent sur le domaine public.

L’objectif est d’indiquer dans le courrier de demande d’élagage, qu’en cas de non réalisation dans le délai imparti, la commune procédera à l’élagage et la prestation sera facturée au particulier.

M. le Maire précise que la délibération ne sera pas prise ce soir. Il souhaite dans un premier temps, connaître l’avis du Conseil Municipal avant de définir les conditions et montants.

Le Conseil Municipal, accepte la mise en place d’une rétribution pour l’élagage des haies ou arbres en cas de non-respect des particuliers.

Les conditions et tarifs seront votés lors d’un prochain Conseil Municipal.

7- DIVERS

- Chaudière Ehpad

M. Roche indique que l’appel à candidatures pour le remplacement de la chaudière à l’Ehpad « Le Clos Fleuri » est en cours. 10 entreprises sont venues à la visite obligatoire. L’ouverture des plis aura lieu le 9 février.

- Déjections canines

Mme Pitton souhaite qu’il y ait un rappel aux habitants pour le ramassage des déjections canines sur les voies publiques.

- Eaux-usées

M. Arnaud indique qu’aux moments de fortes pluies, il y a des problèmes de refoulement des odeurs des eaux usées. Au Clos Fleuri, le problème a eu lieu également.

- Intervention du public

Un habitant de la commune souhaite intervenir au sujet de la location des salles. Il conseille de différencier les conditions de location pour les entreprises et les particuliers et de prendre une entreprise extérieure pour la gestion des salles.

Au sujet de l’élagage des haies, il précise que la législation dépend du statut de la voie. Pour finir, il demande si les aménagements de la route pour aller au fort de Montperché respectent les normes, car pour lui, la hauteur des traversées de route pour l’écoulement des eaux de pluies sont trop hautes.

M. Roche répond que n’ayant pas eu connaissance de sa question avant la réunion, il ne peut lui répondre de suite. Il lui répondra après avoir obtenu des informations.5/5

Présentation des décisions du Maire prises par délégation :

Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du Conseil Municipal N°2023-54 en date du 28 novembre 2023, il est rendu compte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier Conseil Municipal :

N° Date Objet Informations 2023_12_DA_003 12/12/2023 Ligne de trésorerie Reprise d’une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000€

Fin de la séance : 19h20

Ce procès-verbal est susceptible d’être modifié au prochain conseil municipal lors de son approbation.