Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib41
Déliberation - delib41
Déliberation - delib41 1
Déliberation - Deliberation 2023 10 19 39
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 45
Déliberation - 2022.03.24 délib 46
Déliberation - delib59
Déliberation - Delib 2025.03.27 52
Déliberation - Delib 2025.06.26 38
Déliberation - delib53
Déliberation - delib41
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib41)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Justice et droit,
Conseil municipal | Séance du 1 juillet 2021
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2021-07-01-41 | Affaires scolaires - Participation école privée
Jeanne d'Arc 2020-2021
Sur le rapport de Monsieur Fontaine David
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 25
Date de convocation : 25 juin 2021
L’An deux mille vingt et un, le 01 juillet, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Joachim Moyse donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Juliette Biville donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.
Etaient excusés :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.
Secrétaire de séance :
Monsieur José Gonçalves
Conseil municipal 2021-07-01-41 | 1/2Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés,
L'article 17 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance,
Considérant que :
Pour l’évaluation des dépenses prises en charge, la commune-siège doit donc se référer au coût moyen d’un élève des classes de même nature des écoles publiques qu’elle gère,
L’école Jeanne d’Arc, sise 98 rue de la République à Saint-Etienne-du-Rouvray, a reconduit un contrat d’association le 9 janvier 1991,
Cette année, cette section compte 177 élèves, dont 122 élèves stéphanais répartis de la manière suivante : 85 élèves en élémentaire et 37 élèves en maternelle,
Décide :
Pour l’année scolaire 2020-2021, de maintenir la participation comme suit : 455,00 € par élève stéphanais en élémentaire : 79 familles ayant justifié de leur domiciliation sur la ville, soit une participation de 35 945,00 €, 467,30 € par élève stéphanais en maternelle : 36 familles ayant porté à notre connaissance les justificatifs de domicile, soit une participation de 16 822,80 €. La participation globale pour la présente année s’élèvera donc à 52 767,80 €. D’autoriser Monsieur le maire à solliciter le remboursement auprès de l’Etat de la participation au titre de la scolarité des enfants de moins de six ans. Qu’une provision de 40 %, soit 21 107,12 €, va être allouée sous réserve de la transmission du bilan financier 2019-2020 et du prévisionnel 2020-2021, accompagnés des attestations de domiciliation des familles stéphanaises et de la liste des élèves stéphanais scolarisés au sein de l’établissement.
Que les 60 % restant seront versés au 1er semestre 2021, à l’appui du pré-bilan de l’année en cours.
Précise que :
La dépense sera affectée sur le crédit inscrit à cet effet au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 27 votes pour, 4 votes contre, 2 abstentions.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 05/07/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210701-lmc122585-DE-1-1
Affiché ou notifié le 6 juillet 2021
Conseil municipal 2021-07-01-41 | 2/2