Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 8 février 2021 mise sur le site internet et affichage (1)

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Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 8 février 2021 mise sur le site internet et affichage (1) Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Vaudreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 8 février 2021 mise sur le site internet et affichage (1))Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,

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CONSEIL MUNICIPAL 8 FEVRIER 2021

Procès-verbal de la séance

Le 8 février 2021, à dix neuf heures le conseil municipal de LE VAUDREUIL, s’est réuni au Pavillon des Aulnes sous la présidence de Monsieur Bernard LEROY, Maire.

Etaient présents :

Bernard LEROY, Sylvain BELLET, Marc BERTRAND, Valérie BOULIER, Sylvie BROSSOIS, Claire BRUNEL, Jean-Pierre CABOURDIN, Lionel CHAINON, Florence CHARLES, Mireille COMBES, Jean-Marie GUINDON, Kevin HANGUEHARD, Marielle HANSER, Anne KALONJI, Virginie LANGLOIS, Didier LEVASSEUR Sylviane LORET, Emmanuel MAYEUR, Guillaume PREVOTS, Beatrice PRIEUX PERANIC, Christophe MAUDUIT, Audric MORET, Karine ROUBLIQUE, Vincent SAIGRE, Louis SPEYBROUCK,

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés :

-

Avaient donné pouvoir :

Lise AUSSUDRE à Jean Marie GUNIDON,

Véronique BREGEON à Marc BERTRAND

Marielle HANSER à Jean-Pierre CABOURDIN

Assistait à la séance :

Cyril DEMARTHE

Anne KALONJI a été élue secrétaire de séance

1. FINANCES ET MARCHES PUBLICS

Suite à la fermeture de la Trésorerie de Val de Reuil au 31 décembre 2020, le nouveau service de finances publiques dont dépend notre commune (Les Andelys) n’a pas été en mesure de générer le compte de gestion nécessaire au vote du budget. Ce vote est reporté au prochain conseil municipal. Afin de respecter le délai entre le débat d’orientation budgétaire et le vote de budget (maximum 2 mois), M. Leroy propose au conseil voter une nouvelle fois le rapport constituant le support de présentation du D.O.B.

M. le Maire laisse la parole à M. Bertrand

1.DOB

M Marc Bertrand présente le rapport servant de support au débat d’orientation budgétaire. Conformément à l’article L 2312-1 du CGCT, ce document présente une projection pluriannuelle de la situation financière de notre collectivité. Il a pour but d’éclairer les élus et de leur permettre de disposer des informations nécessaires au prochain vote du budget.

Un exemplaire de ce rapport est donné à chaque élu.

L’exercice 2020 :

• le cout de la crise sanitaire et les 2 confinements s’élève à 125.000 €

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• les autres postes de dépenses de fonctionnement ont été maitrisés, grâce à une gestion

rigoureuse

• l’excédent de fonctionnement sera conforme à l’excédent prévu au budget primitif grâce au

ralentissement de l’activité (notamment les animations)

• l’endettement reste élevé et de nouvelles sources de financement devront être définies pour

financer les dépenses d’investissement

• le programme de travaux jusqu’à la fin du mandat est ambitieux

A compter de 2021 :

L’excédent de la section de fonctionnement reste très fragile.

Au regard des incertitudes liées à l’évolution du FPIC, de la DGF et des compensations de l’Etat, M Leroy

propose au conseil d’adopter la plus grande prudence en matière de dépenses de fonctionnement.

Un dispositif de soutien aux acteurs économiques (commerçants) et associatifs s’imposera en 2021. Le

dynamisme de notre village dépend du maintien de ces acteurs de proximité dont la trésorerie a été durablement

fragilisée par les 2 confinements.

M. Leroy rappelle que seul un excédent de fonctionnement permet le maintien en l’état de notre patrimoine.

M. Leroy rappelle que notre commune ne dispose plus d’aucun terrain à bâtir disponible. Dans cette situation, la stabilité de l’assiette du foncier bâti s’imposera comme une constante à compter de 2022 (en dehors de quelques divisions de propriétés existantes). En conséquence, le sujet de la fiscalité et de l’augmentation du taux des taxes doit être étudié avec attention.

Un débat est engagé sur ces différents points.

Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire et de M. Bertrand, chacun a pu s’exprimer librement sur les propositions émises et formuler une opinion.

Annule et remplace la délibération n° 2020-86

Délibération votée à l’unanimité.

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021 S U P P O R T D E P R E S E N T A T I O N A U D E B A T S U R L E S G R A N D E S O RI E N T A T I O N S B U D G E T A I R E S

Préambule :

Ce document a pour objet de préparer l’examen du budget en communiquant aux membres de l’assemblée

délibérante les informations qui leur permettront d’exercer de façon effective et éclairée leur pouvoir de

décision à l’occasion de la séance consacrée au vote du budget. Il s’agit d’une information substantielle. En

conséquence, la délibération relative au vote du budget serait entachée d’illégalité si le vote n’était pas précédé

d’un tel débat.

L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire et 2 confinements successifs. La fermeture des écoles, des

gymnases et des 2 salles polyvalentes a créé d’importantes perturbations. Les missions des agents affectés au

ménage des bâtiments et à la restauration collective (écoles et livraison à domicile) ont dû s’adapter à une

succession de protocoles sanitaires très contraignants imposés par les services de l’Etat et de l’Education

Nationale. La continuité du service public a été assurée grâce à une gestion rigoureuse des équipes.

Le récent renforcement du plan Vigipirate a également imposé de nouvelles contraintes à notre équipe

restreinte de police municipale. La présence régulière (mais non systématique) de nos agents à proximité des

bâtiments scolaires s’est imposée depuis plus d’un mois.

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L’élan de solidarité qui s’est spontanément engagé pour soutenir les publics les plus précaires a été accompagné

par les élus et il a permis de créer un réseau de bénévoles et de maintenir le lien social avec ces populations

fragiles.

Au-delà de la gestion quotidienne de lutte contre l’épidémie et de protection des plus fragiles, la question de

l’impact financier pour les collectivités territoriales et du soutien de l’Etat doit être posée. Le maintien des

capacités à investir des collectivités territoriales sera déterminant pour relancer l’activité économique.

Dans ce contexte inédit, le rôle du Maire dans la gestion du quotidien et la relation humaine de proximité s’est

avéré déterminant.

Le projet de budget 2021 a été établi avec de nombreuses incertitudes sur le fonctionnement de certains

services (recettes du pavillon des Aulnes, activité des associations ...). Dans ces conditions, il parait difficile de

définir une ligne directrice en matière de gestion budgétaire.

Le soutien au secteur associatif et au commerce de proximité, particulièrement fragilisés devra être au cœur

des préoccupations du conseil municipal en 2021. Parallèlement, l’accompagnement social des publics en

situation précaire, dont la situation s’est dégradée durant cette année 2020, devra être assuré par le CCAS et

les nombreux bénévoles.

1/ L’EQUILIBRE DE FONCTIONNEMENT

Les surcouts liés à la situation sanitaire sont les suivants :

Toutefois, le ralentissement de l’activité a permis de limiter certaines dépenses (notamment l’animation, les

transports périscolaires, l’entretien des bâtiments, les heures supplémentaires des agents ...) et l’excédent de

fonctionnement prévu au budget primitif 2020 pourra être maintenu. Il convient de préciser qu’un excédent

complémentaire par rapport au budget est habituellement constaté en fin d’année. Cette situation ne se

présentera pas en 2020.

Pour rappel, l’excédent de fonctionnement est destiné à générer des marges de manœuvre permettant de

financer les dépenses d’investissement. Afin de respecter les instructions comptables concernant l’équilibre

budgétaire, l’excédent de fonctionnement doit couvrir le remboursement du capital des emprunts figurant à

la section d’investissement.

La maitrise des dépenses, qui a assuré le maintien de l’équilibre de fonctionnement, n’a pas permis de dégager

une capacité d’autofinancement supérieure à celle qui avait été prévue au budget.

• produits d’entretien (masque en papier, gel, gants, lingettes) 10.000 € • masques en tissus et matériel divers 14.000 €

• restauration scolaire (couts inférieurs mais recettes quasi nulles,

location d’un véhicule réfrigéré...)

34.000 €

• pertes de recettes de locations de salles (pavillon des Aulnes) 60.000 € • pertes de recettes diverses : droits de place, loyers 7.000 €

TOTAL 125.000 €

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CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT CA 2019 CA 2020 PROJET

PROVISOIRE BP 2021

Dépenses de fonctionnement -3 613 984 -2 849 573 -2 939 987

Recettes de fonctionnement (hors résultats antérieurs) 4 094 024 3 179 068 3 260 545

Opérations d'ordre (amortissements...) 106 213 128 828 180 000

Capacite d'autofinancement brute 586 253 458 323 500 558

Capital des emprunts (hors prêts relais) 288 962 297 500 306 000

Capacité d'autofinancement nette 297 291 160 823 194 558

Ressources propres de la section d'investissement (hors subventions)

Ci-dessous la comparaison avec les communes de même catégorie (année 2019) :

Ratios de gestion CA 2019 CA 2020

depenses réelles de fo nctio nnement/po pulatio n 722 € 715 €

pro duit des impo ts directs/po pulatio n 419 € 431 €

Recettes réeelles de fo nctio nnement/po pulatio n 837 € 835 €

enco urs de la dette au 31 dec/po pulatio n 958 € 878 €

DGF/po pulatio n 32 € 25 €

Depenses de perso nnel/ dépenses réelle de fo nctio nnement 41% 44%

depenses réelles de fo nctio nnement et rembo ursement dette en capital/recettes reelles de fo nctio nnement 91% 95%

enco urs de la dette/recettes réelles de fo nctio nnement 109% 105%

N.B. : Le ralentissement de l’activité de l’année de 2020 ne permet pas une interprétation pertinente de

ces ratios et leur comparaison avec les exercices antérieurs

1-a / LES DEPENSES

• les charges de personnel

Depuis septembre 2017, le nombre de contrats aidés a été considérablement réduit. A ce jour, seuls 2 agents

bénéficient de ce type de contrat (équipe ménage et service technique). Pour rappel, le cout d’un agent en

contrat aidé est deux fois moins élevé que celui d’un agent contractuel de droit privé.

Au-delà de l’incidence financière, la diminution de la proportion des agents en contrats aidés dans l’effectif

total de notre collectivité doit être analysée comme une évolution vertueuse, gage de professionnalisation

des équipes.

4 contractuels de droit public sont actuellement en fonction sur des postes permanents et il conviendra de

s’interroger sur la pérennisation de 2 d’entre eux (agents polyvalents ménage/cantine).

Le processus de mécanisation du service « ménage » a été poursuivi en 2020 afin d’améliorer la productivité

des agents. Parallèlement, la polyvalence des équipes a été renforcée afin d’optimiser les opportunités en

matière de remplacement (polyvalence ménage/technique/cantine). Le respect des différents protocoles

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sanitaires liés au confinement a exigé une adaptation permanente des plannings de ce service au cours de

l’année.

L’effectif restreint de certains services ne permet pas de disposer de marges de manœuvre en cas d’absence

de personnel. Cette situation génère régulièrement des tensions au sein des équipes.

Les évènements marquants de l’année 2020 sont les suivants :

• Service technique :

o À la suite du départ de Gérard Le Breton, Raphael Guéroult assume les fonctions de responsable

des services techniques, dans la continuité de son ancien chef de service.

o Valentin Peltier a été promu au poste de responsable « espaces verts », sous la responsabilité de

Raphael Guéroult. Un contrat aidé, dont le recrutement est en cours, complétera l’équipe en charge

des « espaces verts ».

o Vincent Bachelet, en charge des bâtiments communaux, a été nommé au poste d’adjoint ; à ce titre,

il remplacera Raphael Guéroult lors de ses absences. Alexis Pereira, qui assiste Vincent Bachelet

dans les bâtiments sera recruté en qualité d’agent contractuel de droit public au terme de son

contrat aidé en mars 2021.

o Au regard des protocoles sanitaires applicables dans les bâtiments, un agent du service technique a

été affecté à plein temps au ménage des 2 gymnases et des points de contact de l’école maternelle.

Ainsi, le nombre d’agents affectés au ménage est actuellement de 5 ETP.

o Le contrat du maçon a pris fin au 30 novembre 2020, pour cause de départ à la retraite.

• Suite à la fermeture d’une classe en septembre 2020, un agent précédemment affecté à l’école maternelle

a été transféré à la cantine afin d’assurer le remplacement d’un agent contractuel.

• Le remplacement des agents malades ou « à risque » (15 k€), la titularisation de 2 agents (M. Botte et M.

Bachelet) ainsi que les salaires des agents recenseurs (10 k€) ont lourdement impacté la masse salariale

2020

Ci-dessous le détail des charges de personnel depuis 2017 :

Charges de personnel (chapitre 012) Année 2017 Année 2018 Année 2019 Simulation 2020

Projet de

BP 2021

Salaires (brut + charges + assurance

risques statutaires)

1.161.329 € 1.153.966 € 1.129.752 € 1.170.000 € 1.160.000 €

Subventions sur les contrats aidés 56.712 € 35.520 €

3.76 ETP

15.752 €

3.58 ETP

12.000 €

2 ETP

12.000 €

2.25 ETP

Cout net des salaires 1.104.617 € 1.118.446 € 1.114.000 € 1.158.000 € 1.148.000 €

Ci-dessous le tableau présentant l’évolution de l’Equivalent Temps Plein (hors remplacements), par service

2017 à 2021 :

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Il convient de s’interroger sur le poids des charges de personnel et de comparer la masse salariale avec

d’autres communes :

L’interprétation de ces chiffres est délicate dans la mesure où certaines communes disposent de structures

d’accueil communales (crèche, centre de loisirs, RAM...) pour lesquelles les salaires sont inclus dans la masse

salariale. Dans notre situation, le cout des subventions attribuées à ces associations d’accueil « enfance-

jeunesse » représente 275 k€ soit 72 € par habitant. La prise en compte de cette variable met en évidence le

faible cout de la masse salariale.

• La charge de la dette

La baisse très significative des annuités depuis le 1 er janvier 2019 dégage une marge de manœuvre

importante, au sein de la section de fonctionnement (intérêts). La capacité d’autofinancement est ainsi

significativement améliorée.

Le dernier emprunt a été réalisé en 2018 afin de financer les investissements de 2019 (700 K€). Les annuités

sont stables jusqu’en 2028, à moins de 400 k€, pour descendre ensuite à moins de 65 k€.

Strate : 3.500 à 4.999 habitants

DETAIL DE L’ENDETTEMENT (hors prêts relais )

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

3 500 000 €

4 000 000 €

capital restant dû

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

350000

400000

450000

remboursement du

capital

intérets

Annuités

Document établi sans nouvel emprunt

Charges de personnel 2019 (montant net) en € par habitant

Le Vaudreuil 293 €

Communes du territoire 504 €

Communes du département (de même catégorie) 396 €

Communes de la région (de même catégorie) 498 €

Communes de France (de même catégorie) 446 €

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L’endettement par habitant de notre commune reste toutefois supérieur à la moyenne départementale et à

la moyenne nationale des communes de même catégorie démographique :

Endettement par habitant

Catégorie démographique identique

Date Population En cours de la dette Le Vaudreuil Moyenne Moyenne

départementale Nationale

1er janvier 2018 3 773 3 679 848 € 975 € 737 € 770 €

1er janvier 2019 3 794 3 929 998 € 1 036 € 600 € 763 €

1er janvier 2020 3 863 3 641 035 € 943 € 598 € 736 €

1er janvier 2021 3 806 3 343 731 € 879 €

Un autre indicateur en matière d’endettement doit être étudié. Il concerne le nombre d’années d’excédent

de fonctionnement (hors opérations d’ordre) nécessaire à la couverture du capital restant dû :

Années Capital Nombre d’années d’excédent

restant dû de fonctionnement

1er janvier 2018 3 679 848 € 9 ans

1er janvier 2019 3 929 998 € 10 ans

1er janvier 2020 3 641 035 € 9 ans

1er janvier 2021 3 343 731 € 8 ans

1er janvier 2022 3 037 753 € 8 ans

1er janvier 2023 2 722 751 € 7 ans

1er janvier 2024 2 398 364 € 6 ans

1er janvier 2025 2 064 209 € 5 ans

1er janvier 2026 1 719 890 € 4 ans

1er janvier 2027 1 365 990 € 3 ans

1er janvier 2028 999 071 € 2 ans

1er janvier 2029 621 681 € 2 ans

1er janvier 2030 546 896 € 1 ans

• Le FPIC : fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

Ce mécanisme de péréquation horizontale, dont les modalités de fonctionnement ont été définies par

la loi de finances pour 2012, est présenté par l’Etat comme un fonds de solidarité entre collectivités. Il

est constitué d’une part contributive et d’un reversement de l’Etat. La « richesse » de la commune,

mais également la « richesse » de l’agglomération de rattachement font partie des critères de calcul.

L’impact de la fusion de la Communauté d’Agglomération Seine Eure et de la Communauté de

Communes Eure Madrie Seine sur le calcul de cette variable reste incertain.

La prise en charge (au titre de l’année 2020) assurée par l’agglomération via la dotation de solidarité

communautaire a été réduite. Le cout du FPIC pour 2020 s’élève à 36 k€. La prise en charge de

l’Agglomération (à déduire des 36 k€) a été fixé à 13 k€ par délibération du Conseil Communautaire en

décembre 2020.

L’évolution du FPIC devra être surveillée attentivement car ce poste pourrait avoir un impact

significatif sur l’équilibre de fonctionnement des prochaines années. Au même titre que l’évolution des

dotations de fonctionnement, l’évolution du FPIC constitue une incertitude sur les finances

communales des prochaines années. Le montant du reversement de l’Etat pourrait être supprimé alors

que le prélèvement de la part contributive resterait opérant.

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• Les subventions aux associations

La suspension de l’activité des associations durant les 2 confinements a fragilisé leur trésorerie et des

incertitudes pèsent sur l’évolution des inscriptions de septembre prochain. Ces subventions n’ont pas

été augmentées depuis de nombreuses années pour une grande majorité des associations. Seuls le

centre de loisirs, l’association musicale et le Tennis Club ont bénéficié d’une augmentation.

Le dynamisme associatif est un des éléments majeurs de la qualité de vie de nos habitants. L’activité des

membres bénévoles des associations y participe au quotidien en favorisant le lien social. A ce titre, elle

constitue une véritable richesse pour notre village.

Le rôle majeur des associations en matière de transmission des valeurs est déterminant pour le devenir

de certains jeunes dont les familles ont été fragilisées par la situation économique. Le retour de ces

jeunes dans les associations s’analysera comme une priorité sociale qu’il conviendra d’accompagner

Une réflexion doit être engagée pour déterminer les leviers qui pourraient soutenir les activités de nos

associations. La revalorisation des subventions constitue un de ces leviers. Dans ce but, une ligne de

crédits disponibles, à attribuer sur délibération a été prévue au budget primitif 2021, pour un montant

de 20 k€

Dans la cadre de la signature de la CTG avec la CAF (qui succède au contrat enfance jeunesse), les

subventions seront directement versées par cet organisme aux 3 structures. Dans ces conditions, le

montant des subventions attribuées a été minoré pour tenir compte des recettes qui ne nous seront

plus versées (environ 50 k)

La subvention attribuée à l’Ecole privée Saint Henri a été significativement augmentée. Cette

augmentation est liée à l’extension de l’instruction obligatoire des enfants de 3 à 5 ans applicable en

septembre 2019 (loi Blanquer « école de la confiance »). Elle contraint les communes à financer la

scolarité des enfants résidents sur leur territoire, « dans les mêmes conditions que pour les classes

correspondantes de l’enseignement public » pour les écoles installées sur leur commune. L’Etat s’est

engagé à compenser intégralement l’augmentation de dépenses prises en charge par les collectivités au

titre de leurs dépenses obligatoires. Cette nouvelle disposition, imposée par les services de l’Etat, pèsera

sur l’équilibre de fonctionnement de l’année 2021, dans la mesure ou le remboursement de l’Etat

devrait intervenir, via la DGF, en 2022. Le mécanisme de compensation n’est toutefois pas clairement

défini.

• Les achats et les charges externes

La comparaison avec les communes de catégorie équivalente confirme la maitrise des couts de

fonctionnement :

1-b/ LES RECETTES

• La dotation de fonctionnement

La baisse continue et brutale de la DGF fragilise significativement le budget de notre commune. Une nouvelle

baisse a été constatée en 2020.

Achats et charges externes 2019 (montant net) en € par habitant

Le Vaudreuil 212 €

Communes du territoire 354 €

Communes du département (de même catégorie) 235 €

Communes de la région (de même catégorie) 265 €

Communes de France (de même catégorie) 247 €

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Depuis 2013, la baisse représente 327 k€, soit le cout annuel charges comprises de 13 agents (au 1 er échelon

du grade d’adjoint technique)

Ces baisses successives sont liées au potentiel financier de notre commune, qui est supérieur de près de 1.5

fois au potentiel financier moyen de la strate. Ainsi, les finances de notre commune sont pénalisées par le

niveau élevé de ses bases d’imposition par habitant. Le montant de l’écrêtement s’élève à 24.828 € au titre de

l’année 2020

Potentiel financier par habitant

Le potentiel financier est un indicateur de la richesse potentielle d’une collectivité locale . Il permet

d’apprécier les ressources que peut mobiliser une commune. Il est égal au potentiel fiscal, auquel est ajoutée

la dotation forfaitaire de la DGF provenant de l’Etat, perçue par la commune l’année précédente.

Le potentiel fiscal est lui-même déterminé par application aux bases d’imposition de la commune des taux

moyens nationaux pour chacune de ces taxes, majoré des produits des impositions économiques et d’autres

taxes, impôts et redevances.

Plus ces indicateurs seront élevés, plus la commune sera considérée comme théoriquement « riche », et

moins le montant de sa DGF sera important.

Il conviendra de suivre attentivement les annonces du gouvernement dans ce domaine pour les prochaines

années.

• Les recettes de taxes

L’article 5 de la loi de finances pour 2018 a instauré un nouveau dégrèvement de taxe d’habitation qui, s’ajoutant aux exonérations existantes, permet à environ 80 % des foyers fiscaux d’être dispensés du paiement de la taxe au titre de leur résidence principale en 2020. Les députés ont d’autre part adopté la suppression totale de la taxe d’habitation pour les résidences principales, à l’horizon 2023.

Le nouveau dégrèvement n’a pas d’impact sur le pouvoir de taux et d’assiette des communes et l’Etat s’est

engagé à maintenir les recettes des collectivités. Ainsi, les communes demeurent libres d’utiliser leur pouvoir

de taux et d’assiette sur cette imposition. Toutefois, seuls 20% de contribuables seront concernés par

l’augmentation du taux de la taxe d’habitation et les recettes complémentaires qui seront générées ne seront

pas significatives. En conséquence, l’impact financier de l’augmentation des taux concernera essentiellement

la taxe foncière.

Les bases de taxe de notre commune devraient évoluer à la hausse dans 4 ou 5 ans, grâce à :

• L’opération résidentielle Sainte Marguerite (46 lots à bâtir) : une recette de taxes estimée à 35.000 € à

terme (taxe foncière et taxe d’habitation)

• Des opérations ponctuelles (rue de la Foret, maison de Mme Dailly et Ferme Manchon)

• Les appartements des Rivalières rue des Flots

• Le terrain de l’ancien cabinet de radiologie

-100 000 €

0 €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

Année

2013 Année 2014 Année

2015 Année 2016 Année

2017 Année 2018 Année

2019 Année 2020

419 425 €

389 709 €

317 988 €

240 859 €

176 771 €

151 896 €

120 409 €

96 442 €

EVOLUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

Page 10 sur 21

• Le projet de collectif rue du bout des jardins (LFE) si l’opération d’accession à la propriété est confirmée

• Les constructions liées à des extensions ou divisions

A terme (en 2026), la commune devrait encaisser 150 k€ de recettes annuelles supplémentaires et 600 k€ au

total sur les 6 ans. Au terme de cette période, l’évolution des bases de taxes sera exclusivement liée aux

divisions de terrains et aux extensions des propriétés, compte tenu de l’absence de terrains disponibles.

Les taxes foncières relatives aux terrains occupés par les logements sociaux (Domaine de l’ile et rue

Chedeville / Siloge - 2008) sont exonérées durant 25 ou 30 ans, en fonction de leur nature. Elles font toutefois

l’objet d’une compensation de l’Etat ; le montant reste toutefois impossible à évaluer.

La révision générale des bases de taxes appliquée par l’administration fiscale pour 2021 n’est pas encore

connue. Elle a été estimée à 0.5%

La dernière augmentation des taux, votée par notre commune, a été opérée au titre de l’année 2020 (2%).

Il conviendra de s’interroger sur la politique à adopter durant le mandat en matière de fiscalité. Une

augmentation des taux d’imposition de 1% par an à compter de 2020 génère une recette supplémentaire de

10 k€ sur la première année et 223 k€ sur l’ensemble du mandat. Compte tenu de l’absence de terrains

disponibles et de la baisse des dotations, la fiscalité constitue un des seuls leviers permettant de dégager les

excédents de fonctionnement destinés au financement des investissements des prochaines années.

Ci-dessous les taux moyens 2019 :

Les projections de recettes de taxes avec une augmentation des taux d’imposition de 2% par an sont les

suivantes :

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Sur les 6 ans du mandat, l’impact financier de chaque élément est le suivant :

Révision des bases d’imposition par l’administration fiscale (sur TF) 173 k€ Nouvelles constructions (à taux constants) 607 k€

Evolution du taux des taxes 459 k€

Recette supplémentaire sur 6 ans 1.239 k€

Sur la même période, la seule augmentation de la masse salariale représente près de 290 k€

Afin de dégager des marges de manœuvre complémentaires, les options ci-dessous sont soumises au débat :

Recette

RECETTE DE TAXES en € Simulation Simulation Simulation Simulation Simulation Simulation Simulation en sus de

an 2021 an 2022 an 2023 an 2024 an 2025 an 2026 sur l'option

6 ans de base

Option de base : 2 % tous les ans de 2021 à 2026 1 693 201 1 753 170 1 830 522 1 887 475 1 935 286 1 978 892 11 078 545

option 1 : 4% en 2021 et 2%/an à compter de 2022 1 714 004 1 774 495 1 852 382 1 909 884 1 958 257 2 002 440 11 211 462 132 917

option 2 : 6% en 2021 et 2%/an à compter de 2022 1 734 807 1 795 820 1 874 243 1 932 293 1 981 229 2 025 988 11 344 379 265 833

option 3 : 5% en 2021 et 3%/an à compter de 2022 1 724 405 1 796 133 1 885 926 1 956 031 2 017 737 2 076 015 11 456 248 377 703

option 4 : 8% en 2021 et 2%/an à compter de 2022 1 755 610 1 817 145 1 896 103 1 954 702 2 004 200 2 049 536 11 477 295 398 750

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L’impact sur le budget de nos habitants reste modeste, au regard de l’économie générée par le suppression

de la taxe d’habitation :

Exemple : un Chalandon (quartier des Tilleuls)

Economie de taxe d'habitation 726,86 €

Surcout de taxe foncière Taux 2020 + 2% 7,60 €

Taux 2020 + 4% 15,21 €

Sans augmentation des taux du département Taux 2020 + 5% 19,01 €

et de la taxe sur les ordures ménagères Taux 2020 + 6% 22,81 €

Taux 2020 + 8% 30,41 €

• La taxe additionnelle sur les droits de mutation

La recette attribuée aux différentes communes de moins de 5.000 habitants fait l’objet d’une

péréquation. De nouvelles modalités de répartition de ce fonds ont été appliquées à compter de 2015

(reversement de 2016). Ces nouvelles modalités sont favorables à notre commune. Ci-dessous le

tableau des sommes encaissées

1-c / DONNEES DIVERSES

• La démographie

Il est rappelé qu’une classe de l’école maternelle a été supprimée en septembre 2018 et une seconde en

septembre 2020.

Les effectifs moyens de l’école élémentaire sont très confortables et une fermeture en septembre prochain

est à craindre.

Les 46 logements du quartier Sainte Marguerite (entre autres) devraient favoriser le dynamisme

démographique avec l’arrivée de nouvelles familles avec des enfants. Il convient toutefois de surveiller de

près la démographie de notre village, qui ne dispose plus de terrains constructibles disponibles :

L’analyse de ce graphique doit prendre compte de l’impact sur le nombre de décès de la maison de retraite

installée sur la commune.

L’enjeu majeur des prochaines années est de maitriser le vieillement de la population, conséquence directe

de l’absence de foncier et du prix élevé de l’immobilier existant (difficilement accessible aux primo

0

50 000

100 000

150 000

an 2009 an 2010 an 2011 an 2012 an 2013 an 2014 an 2015 an 2016 an 2017 an 2018 an 2019 an 2020

Taxes additionnelles perçues en €

0

20

40

60

80

AN 09 AN 10 AN 11 AN 12 AN 13 AN 14 AN 15 AN 16 AN 17 AN 18 AN 19 AN 20

naissances

décès

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accédants). Une réflexion soutenue devra être engagée pour définir les leviers qui pourraient être actionnés

pour limiter l’impact de ce phénomène.

• L’environnement socio-économique de notre commune (données relatives à l’année 2019)

Ces éléments constituent des moyennes, qui cachent des disparités importantes. Une attention particulière

devra être apportée aux personnes fragiles. Les rencontres en cours avec les bailleurs sociaux permettent de

collecter des données chiffrées exploitables sur le nombre de personnes sans emploi, les familles mono

parentales et les locataires présentant des retards de paiement récurrents de leurs loyers. Il conviendra

ensuite d’approcher ces personnes et de leur proposer un accompagnement individualisé.

Conclusion

Au regard du niveau d’exigence lié à l’ouverture du carré Saint Cyr et de la multiplication des espaces

végétalisés (dont Sainte Marguerite), le recrutement de 2 agents au service « espaces verts » parait

incontournable dans le 2 prochaines années.

Le recrutement d’un agent polyvalent (technique/ménage/cantine) devra également être engagé pour

permettre à nos équipes de disposer de marges de manœuvre en cas d’absence de personnel.

Ces dépenses supplémentaires de fonctionnement (75 à 80 k€ par an) devront être couvertes par les

nouvelles recettes, générées par l’augmentation des bases et des taux des taxes.

Parallèlement, certains équipements (exemple : vidéosurveillance) engendrent des couts de fonctionnement

conséquents (30 à 40%) qu’il conviendra de prendre en compte lors de l’établissement des prochains

budgets.

Au vu des incertitudes et des dépenses nouvelles notifiées ci-dessus, les documents financiers pluriannuels

ont été établis sur la base d’un excédent de fonctionnement qui couvre uniquement le remboursement du

capital des emprunts (hors opérations d’ordre).

2/ LA SECTION D’INVESTISSEMENT

2 –a / La taxe d’aménagement

Avec le FCTVA, la taxe d’aménagement constitue une des principales ressources propres de la section

d’investissement

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La taxe d’aménagement des différentes opérations en cours (Lotissement Sainte Marguerite, rue de la Foret,

Maison Dailly, ferme Manchon) devrait représenter environ 130 k€. Une partie a été perçue en 2019 (année

qui suit l’arrêté de PC) et 2020.

Pour les 5 prochaines années (2021 à 2025), la recette de taxe d’aménagement est estimée à 400 K€. Au

regard de l’absence de terrains constructibles, la diminution de cette recette sera brutale. L’assiette de la

taxe sera constituée uniquement des divisions de terrains qui seront engagées par nos habitants.

2 –b/ Les travaux

Les principales dépenses d’investissement nettes HT (subventions déduites) proposées pour la période

2021/2025 sont les suivantes :

• La voirie : cout net 700K€

o Rue Hôtel Dieu

o Rue Papavoine

o Place du Gl de Gaulle

o Abords de la mairie

o Rue Saint Cyr

o La place d’armes

• Les 2 nouveaux parkings rue Arthur Papavoine et rue de l’Hôtel Dieu pour un cout total de 280 k€

(cout d’acquisition du terrain inclus). Le solde à payer en 2021 s’élève à 52 k€

• L’aménagement du futur parking 12 rue Chedeville, qui a été acheté par l’agglomération Seine Eure

pour un montant de 25 k€

• Les travaux de réhabilitation énergétique à engager à l’école maternelle (y compris le sol et la

peinture) - Montant net 260 k€

• L’aménagement de la cour de l’école maternelle – Montant net 75 k€

• Les études et les aménagements relatifs à l’aménagement du Parc des Aulnes et des jardins

familiaux - Montant net 33 k€

• Le remplacement de la grosse tondeuse ou de la balayeuse – Montant net 26 k€

• Les travaux relatifs à la toiture du tennis – Montant net 100 k€

• Le remplacement de l’éclairage en LED – montant annuel 61 k€

• L’étude et la requalification du cimetière Notre Dame (77 k€)

• Le relèvement de concessions – Montant 30 k€ par an

• Le parcours touristique (étude et panneaux) : 46 k€

• L’église Notre Dame – Montant net 200 k€

• La vidéosurveillance - Montant net 80 k€, honoraires de l’AMO inclus

• L’acquisition du Parc des Aulnes sur 10 ans - Montant net 32 k€ au total pour les 3 prochaines

années

• L’achat à l’EPF de la boulangerie rue du Gal de Gaulle en 2024, pour 220 k€ hors frais

Les élus devront se positionner sur l’ordre de priorité des dépenses d’investissements à prévoir dans les

prochaines années.

Il conviendra également de s’interroger sur l’intérêt, en matière de protection du commerce du proximité, de

conserver la propriété des murs des différents professionnels (boulangerie, opticien, boucherie-charcuterie,

DSTMI). Plusieurs locataires ont exprimé leur souhait d’acquérir ces biens immobiliers.

Toute dépense nouvelle devra être accompagnée de financements nouveaux ou se substituer à un

programme existant

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2 –c/ L’équilibre de la section d’investissement

Les ventes de terrains et de lots à bâtir réalisées depuis 2012 (lots à bâtir Le Clos du Jardin / Bernard Burgan

et terrains du quartier Sainte Marguerite) ont permis le financement des travaux d’aménagement

nécessaires à un accueil qualitatif des nouveaux habitants. Au regard de l’absence de foncier constructible

disponible, il conviendra de trouver d’autres sources de financement pour les investissements

Les dépenses de voirie (axe Place d’Armes/rue Corbelle) devraient être réalisées grâce à l’autofinancement

et à des ventes de terrains (estimées à 330 k€) :

• 3 terrains rue Chedeville (3 x 60 k€)

• 1 terrain à l’angle de la rue des Flots et de la rue Chedeville (90 k€)

• 1 terrain au Cavé /pointe (60 k€)

Le recours à l’emprunt pour financer de nouvelles opérations devra être évité . Les nouvelles marges de

manœuvre financières liées aux taxes sur les nouveaux logements pourraient être affectées (pour la partie

constituant l’excédent de fonctionnement) à ces travaux

Montant de l’échéance annuelle d’un emprunt de 100.000 € sur 20 ans à 1.70% : 6.000 €

3/ LA SIMULATION BUDGETAIRE SUR 6 ANS

Le Budget Primitif sera voté lors du prochain conseil municipal.

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2. DETR

La commune est éligible à la DETR au titre de l’année 2021. En conséquence, M.Leroy propose de présenter le dossier d’amélioration de la performance énergétique du complexe sportif des Tilleuls.

L’objet de l’opération porte sur l’amélioration de la performance énergétique du complexe sportif des Tilleuls au Vaudreuil.

Depuis sa construction dans les années 1970, l’enveloppe du bâtiment a su faire face au temps bien que des fuites soient constatées depuis quelques années occasionnant quelques désordres légers. Toutefois, ces installations sportives présentent des volumes importants à chauffer, impactant de façon non négligeable les coûts de fonctionnement de la commune. Le décret « Eco-énergie » tertiaire du 23/07/2019 impose une réduction de la consommation énergétique finale pour tout bâtiment ou partie de bâtiment tertiaire dont la surface serait supérieure à 1000 m². Cette réduction vise les objectifs suivants : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050. L’objectif de l’opération vise à réduire de 40% les consommations énergétiques

L’amélioration de la performance énergétique du complexe sportif Les Tilleuls à travers le décret « Eco-énergie » tertiaire permettra de favoriser la réduction des consommations afin de viser un gain énergétique de 40% minimum pour respecter l’échéance de 2030 voire 50% pour 2040 puis 60% en 2050.

L’amélioration des locaux sportifs permet de renforcer à la fois l’offre structurelle des équipements sportifs couverts ainsi que leur fréquentation. La diversification de l’offre et son adaptabilité aux nouveaux modes de consommation du sport renforceront le positionnement de la commune du Vaudreuil sur le territoire favorisant son attractivité sur le développement des pratiques sportives pour les scolaires, clubs et associations.

Le plan de financement proposé est le suivant :

M. le Maire rappelle aux élus que des crédits ont été prévus au budget primitif 2021.

Il demande au conseil de l’autoriser à solliciter des subventions, notamment la DETR, afin de financer ce projet.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

Accepte le plan de financement présenté

Autorise M. le Maire à solliciter toutes les aides financières notamment la DETR afin de réaliser le projet de rénovation du gymnase des Tilleuls.

Délibération votée à l’unanimité.

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2. VOIRIE

1. Axe Hôtel Dieu/Papavoine

Le Cabinet Arc en Terre présente son projet d’aménagement de l’Axe Hotel Dieu/Papavoine.

Le projet présenté est validé par le conseil municipal avec des réserves concernant le traitement de la place du Général de Gaulle qu’il conviendra de retravailler.

Le calendrier de travaux est ainsi prévu :

Rue de l’Hôtel Dieu – fin 2021

Axe Papavoine jusqu’à la mairie – fin 2022

M. Cabourdin se charge de collecter les commentaires des élus, cette semaine, et d’en réaliser une synthèse qu’il transmettra au Cabinet Arc en Terre.

Le plan sera consultable en mairie.

2. BHNS – SEINE EURE AVENUE

Les travaux ont débuté.

La circulation sur la route des falaises s’effectuera uniquement à sens unique pendant un an.

3. Nom des parkings de la commune

Dans le cadre de l’étude de signalisation routière, il convient de donner un nom aux différents parkings de la commune.

Les noms proposés sont les suivants :

Situation Nom usuel Nouvelle dénomination

12, rue Chédeville

Parking de la mairie Parking de la mairie

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Rue Papavoine

Face au Carré Saint Cyr

Parking du Carré Parking du Carré Saint Cyr

Rue Papavoine - Parking + extension

Parking Papavoine Parking Papavoine

Rue Hotel Dieu

Parking de la rue de l'Hotel Dieu Parking des bords de l'Eure

Rue Hotel Dieu

Face et devant le Foyer des Anciens

Parking du Foyer Parking de l'Hotel Dieu

Rue du Bac

Parking de la Place d'Armes Parking de la Place d'Armes

Parking du skatepark Parking du Skate Parc

Rue de Bas

Parking Saint Henri

Page 19 sur 21

Parking de la Cour du

Chenil

Parking Chaussée du Vexin/rue des

Flots

Parking des Pâtures

Place Edouard Labelle

Place Edouard Labelle

Place des Tilleuls

Place des Tilleuls Place des Tilleuls

Parking Leclerc

Parking Leclerc

Place du Général de Gaulle

Place du Général de Gaulle Place du Général de Gaulle

Les appellations sont validées

3 AFFAIRES GENERALES

1. COVID 19

Plateforme d’écoute normande

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Transport vers les centres de vaccination

L’agglomération Seine Eure et Semo mettent en place un service gratuit EXCEPTIONNEL, assuré par une navette, à destination des personnes, résident sur l’Agglomération Seine Eure, n’ayant pas de solution de transport pour se rendre au centre de vaccination.

Un chauffeur mis à disposition avec un véhicule léger prend en charge les personnes depuis leurs domicilies vers les centres de vaccination (Maison des sports et des associations, 10 avenue du Maréchal Leclerc et Hôpital de Louviers).

Le service a été mis en place depuis le lundi 25 janvier et fonctionne du lundi au vendredi aux horaires d’ouverture des centres de 8 h à 19 h 00 (après 18 h – il est rappelé que l’attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire).

Une réservation préalable est nécessaire auprès de la ligne dédiée : 06.15.03.54.80 du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 jusqu’à 10 h 00 du matin le jour même pour l’après-midi ou la veille pour le lendemain matin.

La prise en charge se fait dans la, limite des places disponibles (transport effectué dans le respect des règles sanitaires en vigueur).

La prise en charge des personnes valides est effectuée par navette

Pour les personnes à mobilité réduite ne pouvant emprunter la navette et les personnes en fauteuil, il sera possible d’utiliser le service Flexi + GRATUITEMENT (réservation au 02.32.40.44.44).

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2. Paris 2024

La commune a été labellisée Paris 2024 – terre de jeux

La commune souhaite attendre la reprise des activités sportives pour communiquer.

3. Effectifs des écoles

Mme Kalonji présente l’évolution des effectifs depuis 2016, pour chaque niveau, de la petite section de maternelle au CM2. La baisse des effectifs est significative

M. Cabourdin informe les élus qu’il y aura deux classes supplémentaires soit une cinquantaine d’élèves de plus au Collège Montaigne.

Si on inclut le personnel, l’établissement devra accueillir 720 personnes. Or la jauge est fixée à 700. Pour cette raison, une motion a été rédigée lors du conseil d’administration du 27 janvier 2021. Elle a été adressée aux différents maires concernés.

M. Leroy souhaite préciser qu’il a rencontré le Président du Département de l’Eure et qui lui a assuré que les travaux nécessaires à l’accueil de ces élèves supplémentaires seront réalisés.

4. Carré Saint Cyr

Les entreprises pour la réhabilitation de l’église Saint Cyr ont été retenues. Le Conseil communautaire prendra une délibération en février.

Une réunion sera prévue fin mars pour faire le point sur la préparation de chantier.

Concernant les ateliers, la date de remise des offres était prévue ce jour. Le planning est le suivant :

- Réception des offres : 8 février

- Envoie des offres au cabinet pour analyse : 10 février

- Remise analyse : 3 mars

- Si aucun lot infructueux et pas de négociation : conseil mi-mars

- Si lots infructueux ou négociation : conseil mi-avril

4.DIVERS

1. Dates à retenir

Dates R° Adjoints

19 h 30

Conseil

municipal

20 h 30

Conseil

communautaire

20 h 30

Autres

Vacances d’Hiver du 20 février au 8 mars

Mars 08/03 22/03

Avril 12/04 19/04

Vacances de Printemps du 24 avril au 10 mai

Pont de l’ascension du 12 mai au 16 mai

Mai 17/05 31/05

Juin 14/06 28/06

Vacances d’été dès le 6 juillet

Fin du conseil municipal : 21 H 30