Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 28 JANVIER 2019 affichage et mise sur le site internet

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Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 28 JANVIER 2019 affichage et mise sur le site internet Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Vaudreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 28 JANVIER 2019 affichage et mise sur le site internet)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,

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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2019

Procès-verbal de la séance

Le 28 janvier 2019, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de LE VAUDREUIL, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur LEROY, Maire.

Etaient présents :

Lise AUSSUDRE, Perrine BERTON, Marc BERTRAND, Eric BORDET, Annabelle BOUDIER CHAUVREAU, Véronique BREGEON, Sylvie BROSSOIS, Philippe DESRUES, Jean-Marie GUINDON, Marielle HANSER, Anne KALONJI, Virginie LANGLOIS, Yann LEGROS, Bernard LEROY, Didier LEVASSEUR, Sylvianne LORET, Patrick MADROUX, Christophe MAUDUIT Emmanuel MAYEUR, Béatrice PRIEUX PERANIC, Thomas QUICHON, Karine ROUBLIQUE, Vincent SAIGRE

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés :

Antoine BELHACHE, Olivia HORNEZ PERANIC,

Avaient donné pouvoir :

Jérôme LESUEUR à Emmanuel MAYEUR

Assistaient à la séance :

• Mme Casoli pour le vote du compte administratif 2018, du compte des gestion 2018 et du budget 2019 du CCAS

• M. Bunel, M. Pau, M. Prevots, MX pour la demande de l’école Saint Henri concernant la sente des écoliers.

• M. Joyaux du groupe Bertin et M. Dugnol de la société AMEX pour le dossier Ste Marguerite

M. Philippe DESRUES a été élu secrétaire de séance

1 – URBANISME

1. Demande de l’école Saint Henri – Sente des Ecoliers

M. le Maire informe le conseil qu’il a reçu une demande de l’OGEC de l’école Saint Henri afin de

détourner la sente des écoliers afin de rendre un terrain contigu à l’école pour permettre la réalisation

d’une cour de récréation.

Il lève la séance et donne la parole à M. Bunel, président de l’Ogec, pour qu’il présente sa requête.

Le terrain (situé sur les parcelles B 454 et B 455) de 1800 m² ne présente pas de continuité avec le terrain de l’école. Il n’est donc pas possible d’y réaliser une cour de récréation, pour les raisons suivantes :

• absence d’accès pompiers

• le plan VIGIPIRATE impose qu’un établissement scolaire soit clôturé et rattaché à l’établissement principal

2 solutions sont proposées sont proposés :

1. Réaliser la déviation de la sente des écoliers d’une longueur totale de 90 m en courtournant la parcelle

2. Réaliser l’accès par la sente du Hêtre pour rejoindre la sente des écoliers.

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Tous les frais seraient pris en charge par l’OGEC (géomètre, clôture, travaux, rétrocession dans le domaine public). Le suivi du chantier sera assuré par l’OGEC

M. Bunel remercie les élus de leur attention et sort de la salle.

M. le Maire reprend la séance du conseil municipal.

Il explique qu’une enquête publique devra être réalisée dans le cadre du déclassement, les riverains pourront ainsi s’exprimer.

Un large débat s’installe au sein du conseil municipal pour étudier les avantages et les inconvénients.

La seconde proposition semble être la plus adaptée. Il conviendra de communiquer sur l’aménagement de la sente du Hêtre, si le détournement de la sente est retenu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à un vote à bulletin secret.

Les résultats sont les suivants :

« Oui » ou « pour » le détournement de la sente avec un accès par la sente de l’hêtre : 20 « Non » ou « contre » le détournement de la sente avec un accès par la sente de l’hêtre : 4

Le conseil

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

• DIT que la demande de détournement de la sente est acceptée.

• AUTORISE le détournement de la sente sous réserve des conclusions de l’enquête publique

• AUTORISE M. le Maire à lancer une enquête publique afin de procéder au déclassement d’une partie de la sente des écoliers.

Délibération adoptée à l’unanimité

2. Lotissement Sainte Marguerite - Modificatif

M. LEGROS QUITTE LA SALLE ET NE PREND PAS PART AU VOTE

M. le Maire souhaite faire un point sur le projet.

Rappel des éléments du programme

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les différentes parcelles de ce projet immobilier ont été acquises par la Commune auprès de l’EPFN suivant acte reçu par Maître Yann LEGROS, notaire à LOUVIERS (27), le 26 et 27 juin 2017 et ce, consécutivement à la délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2016 ainsi qu’à une évaluation effectuée par la Direction de l’immobilier de l’État (ex-France Domaine), le 28 octobre 2016.

Il est à noter qu’une nouvelle évaluation par ce même organisme a été réalisée le 10 septembre 2018.

Les parcelles concernées étaient les suivantes : section ZK numéros 66 (pour partie), 71 (pour partie), 72 (pour partie), 73 (pour partie), 74 (pour partie), 67 (pour partie), 28 (pour partie). Ces parcelles ont fait l’objet d’une réunion pour donner naissance à une parcelle unique désormais cadastrée section ZK numéro 362 d’une contenance cadastrale de 04ha 34a 07ca. Il est ici précisé que la vente ne portera que sur une surface de 04ha 09a 49ca.

Il est nécessaire de stipuler que les terrains situés en aval de l’opération d’aménagement (au sud de la rue Bernard Chédeville), cadastrés section ZK numéros 86, 77, 78, 366 (issue de l’ancienne parcelle ZK 75), et 369 (issue de l’ancienne parcelle ZK 76) seront mis à disposition de la société acquéreur de la parcelle ZK 362 afin de servir de terrain d’assiette :

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• de la zone de compensation au titre du PPRI auquel est soumise la future opération d’aménagement ;

• de la zone sur laquelle s’effectueraient la surverse et le débit de fuite des ouvrages hydrauliques de l’opération d’aménagement susnommée.

Les termes de cette mise à disposition feront l’objet d’un acte à recevoir par Maître Yann LEGROS concomitamment à la régularisation de la vente de la parcelle ZK 362.

Monsieur le Maire rappelle qu’une promesse unilatérale de vente a été régularisée par devant Maître Yann LEGROS, notaire à LOUVIERS, le 06 novembre 2017, entre la commune et la société « GROUPE BERTIN IMMOBILIER » ; aux termes de celle-ci, il a été stipulé une faculté de substitution.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 04 octobre 2018 à MONT SAINT AIGNAN, la société « SNC SAINTE MARGUERITE » a déclaré se substituer à la société « GROUPE BERTIN IMMOBILIER » dans le bénéfice de la promesse sus-énoncée ; ce que cette dernière a accepté. Il convient de préciser que ladite SNC substituée reprend l’intégralité des termes et conditions de la promesse unilatérale de vente susmentionnée.

Il est ici rappelé que le permis d’aménager déposé par la société « GROUPE BERTIN IMMOBILIER» le 17 juillet 2017 a été accordé le 17 octobre 2017.

Le 04 octobre 2018, une demande de transfert dudit permis d’aménager a été déposée en Mairie par la société « SNC SAINTE MARGUERITE », société substituée à la société « GROUPE BERTIN IMMOBILIER ». Cette demande a été acceptée en date du 15 octobre 2018.

Nouveaux éléments

M. le Maire résume les informations communiquées par M. Benoit Joyaux, directeur exécutif de la société « Groupe BERTIN IMMOBILIER » (gérante de la société « SNC SAINTE MARGUERITE » et M. Julien Dugnol, directeur de la société « AMEX » :

• La société « SNC SAINTE MARGUERITE » rencontre des difficultés en matière de commercialisation des lots à bâtir. Pour cette raison, la société « SNC SAINTE MARGUERITE » et la société « AMEX » se sont rapprochées et la société « AMEX » va devenir associée de ladite SNC afin de poursuivre le projet et favoriser la commercialisation.

• Compte tenu de ces difficultés, liées à de multiples raisons, M. Benoit JOYAUX et M. Julien DUGNOL proposent de ramener le prix de vente du terrain d’assiette du futur lotissement à SIEZE EUROS (16€) HT le m2, payables en une seule fois le 29 mars 2019. Ils s’engagent à baisser le prix de vente des terrains aux particuliers, à respecter le calendrier de travaux initialement défini et conserver la qualité du projet.

• Un assouplissement du règlement de lotissement et le remplacement du lot 39 destiné à la construction d’un immeuble collectif par trois lots à bâtir est envisagé pour faciliter la commercialisation des parcelles.

M. le Maire rappelle que la signature de la vente à la société « GROUPE BERTIN IMMOBILIER» devait initialement intervenir dans le courant du 1er semestre 2018, et que cette date avait été reportée au en décembre 2018 puis, au 29 mars 2019 suite à l’acquisition de la société « GROUPE BERTIN IMMOBILIER » par le Groupe GUEUDRY. Un paiement en deux fois était prévu aux 29 mars 2019 et 31 décembre 2019. Un avenant à la promesse unilatérale de vente du 06 novembre 2017 a été régularisé – sous seing privé – le 28 décembre 2018.

Il convient d’annuler les délibérations numéros 2017/25, 2017/38, 2017/68, 2018/54, 2018/81, 2018/94 concernant l’opération d’aménagement rue Sainte Marguerite et d’en prendre une nouvelle.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

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CONFIRME la vente à la « SNC SAINTE MARGUERITE» d’une emprise de 04ha 09a 49ca à détacher de la parcelle cadastrée section ZK numéro 362 (d’une contenance cadastrale de 04ha 34a 07ca) pour permettre la mise en œuvre du projet immobilier dénommée « Résidence Sainte Marguerite » ;

ACCEPTE que cette emprise foncière soit vendue au prix de SEIZE EUROS le mètre carré Hors Taxes (16,00 €/m² HT) soit SIX CENT CINQUANTE CINQ MILLE CENT QUATRE VINGT QUATRE EUROS Hors Taxe (655.184,00 € HT) ;

ACCEPTE que le règlement de lotissement soit assoupli, les nouvelles exigences restant à définir et à valider par la Commission d’Urbanisme ;

ACCEPTE que l’immeuble collectif soit remplacé par des lots à bâtir supplémentaires ;

PRÉCISE que la totalité du prix de vente HT et la TVA seront réglées à la signature de l’acte authentique prévue fin mars deux mille dix-neuf.

ANNULE les délibérations numéros 2017/25, 2017/38, 2017/68, 2018/54, 2018/81, 2018/94.

CONFIRME que les parcelles cadastrées section ZK numéros 86, 77, 78, 366 (issue de l’ancienne parcelle ZK 75), et 369 (issue de l’ancienne parcelle ZK 76) seront mises à disposition de la société « SNC SAINTE MARGUERITE » afin de servir de terrain d’assiette : • de la zone de compensation au titre du PPRI auquel est soumise la future opération d’aménagement ;

• de la zone sur laquelle s’effectueront la surverse et le débit de fuite des ouvrages hydrauliques de l’opération d’aménagement susnommée ;

CONFIRME que la SNC Sainte Marguerite reprend l’intégralité des conditions de la promesse unilatérale de vente du 6 novembre 2017, ainsi que l’avenant à la dite promesse en date du 28 décembre 2018, en dehors des dispositions indiquées dans la présente délibération ;

CONFIRME que Maître Yann LEGROS, notaire à LOUVIERS (27) instruira le dossier,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires : • à la vente d’une emprise de 04ha 09a 49ca à détacher de la parcelle cadastrée ZK numéro 362 ;

• à la mise à disposition des parcelles cadastrées section ZK numéros 86, 77, 78, 366 (issue de l’ancienne parcelle ZK 75), et 369 (issue de l’ancienne parcelle ZK 76).

Délibération adoptée à l’unanimité

2 – FINANCES

1. CCAS : vote du compte administratif et du compte de gestion 2018

M. le Président présente le compte de gestion 2018 du CCAS établi par la perception et il expose à la commission que ce document est conforme au compte administratif 2018.

Il propose d’approuver le compte de gestion 2018 du CCAS

La commission,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président

Après en avoir délibéré

APPROUVE le compte de gestion 2018 du CCAS établi par la perception .

M. Leroy, Président, présente le compte administratif 2018 du CCAS. Il laisse la parole à M. Mayeur.

FONCTIONNEMENT

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Dépenses 33.037,76 €

Recettes 33.799,00 €

Report excédent 2017 3.209,12 €

Soit un excédent de fonctionnement 2018 3.970,36 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 24.299,00 €

Recettes 24.299,00 €

Monsieur le Président quitte la salle. M. Mayeur met au vote le compte administratif 2018 du CCAS.

8 membres en exercice

7 membres présents

6 suffrages exprimés

Pour 6 voix

Contre 0 voix

Abstention 1 voix

Les membres du CCAS adoptent à l’unanimité le compte administratif 2018 du CCAS.

2. CCAS : Vote du Budget Primitif 2019

M. Leroy, Président, présente le budget primitif 2019 du CCAS. Il laisse la parole à M. Mayeur.

FONCTIONNEMENT

Dépenses 43.269,00 €

Recettes 43.269,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 24.299,00 €

Recettes 24.299,00 €

Monsieur le président met au vote le budget primitif 2019 du CCAS.

8 membres en exercice

7 membres présents

6 suffrages exprimés

Pour 7 voix

Contre 0 voix

Abstention 0 voix

M. le Maire remercie le CCAS et Nathalie Lesage pour leur travail.

Il rappelle que chaque aide demandée est étudiée consciencieusement en commission.

3. Commune : vote du compte administratif 2018, du compte de gestion 2018, du budget 2019

M. le Maire présente au conseil le compte administratif 2018 de la commune, qui s’établit comme suit :

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BUDGET PRINCIPAL

Mairie du Vaudre uil dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

o u déficit o u excédent o u déficit o u excédent o u déficit o u excédent

Excédents n-1 fonct affectés à l'inv. 545 797,06 0,00 545 797,06

Résultats reportés 42 500,00 157 989,33 0,00 200 489,33

Opérations de l'exercice 3 437 152,58 3 897 262,22 2 441 218,17 2 612 370,24 5 878 370,75 6 509 632,46

TOTAUX 3 437 152,58 3 939 762,22 2 441 218,17 3 316 156,63 5 878 370,75 7 255 918,85

Résultats de cloture 502 609,64 874 938,46 1 377 548,10

Restes à réaliser n 999 463,00 1 069 637,00 999 463,00 1 069 637,00

TOTAUX CUMULES 3 437 152,58 3 939 762,22 3 440 681,17 4 385 793,63 6 877 833,75 8 325 555,85

RESULTATS DEFINITIFS 502 609,64 945 112,46 1 447 722,10

BUDGET ANNEXE

C.C.A.S. dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

o u déficit o u excédent o u déficit o u excédent o u déficit o u excédent

Résultats reportés 3 209,12 0,00 3 209,12

Opérations de l'exercice 33 037,76 33 799,00 33 037,76 33 799,00

TOTAUX 33 037,76 37 008,12 24 299,00 24 299,00 33 037,76 37 008,12

Résultats de cloture 3 970,36 0,00 3 970,36

TOTAUX CUMULES 33 037,76 37 008,12 24 299,00 24 299,00 33 037,76 37 008,12

RESULTATS DEFINITIFS 3 970,36 0,00 3 970,36

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL DES 2 SECTIONS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL DES 2 SECTIONS

M le Maire présente au conseil le compte de gestion 2018 (établi par la Perception de Val de Reuil), en précisant que ce document est conforme au compte administratif 2018 établi par notre collectivité.

M. le Maire demande au conseil son avis sur l’affectation de l’excédent de fonctionnement 2018 (soit 502.609,64 €) et propose de :

• Maintenir la somme de 20.000 € en excédents antérieurs de fonctionnement • D’affecter la somme de 482.609.64 € à la section d’investissement de 2019.

M. le Maire présente au conseil le budget primitif 2019

BUDGET

PRINCIPAL dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

Le Vaudreuil ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Excédents n-1 fonct affectés à l'inv. 482 609,64 0,00 482 609,64

Résultats reportés 20 000,00 874 938,46 0,00 894 938,46

Crédits affectés 2 922 013,00 3 257 866,00 2 348 174,00 920 900,00 5 270 187,00 4 178 766,00

TOTAUX 2 922 013,00 3 277 866,00 2 348 174,00 2 278 448,10 5 270 187,00 5 556 314,10

Résultats 355 853,00 -69 725,90 286 127,10

Restes à réaliser n-1 999 463,00 1 069 637,00 999 463,00 1 069 637,00

TOTAUX CUMULES 2 922 013,00 3 277 866,00 3 347 637,00 3 348 085,10 6 269 650,00 6 625 951,10

RESULTATS DEFINITIFS 355 853,00 448,10 356 301,10

TOTAL DES 2 SECTIONS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

VOTE le compte de gestion 2018.

VOTE le compte administratif 2018 à unanimité.

VOTE le budget primitif 2019 à l’unanimité

AUTORISE

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• l’affectation de la somme de 482.609,64 euros à l’article 1068 de la section d’investissement. La somme concernée figurera en recettes d’investissement aux BP et au CA 2019. • Le maintien en section de fonctionnement de la somme de 20.0000 €. Cette somme figurera en excédents antérieurs de fonctionnement au BP et au CA 2019

4. Commune : Vote des taux de taxes 2019

M. le Maire rappelle que le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique, distincte du vote du budget et ce, même si les taux restent inchangés. Cette obligation résulte de l’application de l’article 1636 sexies du code général des impôts, confirmée par le Conseil d’Etat.

Le budget primitif 2019 présenté et adopté à l’occasion de cette séance du conseil municipal, a été établi sans aucune augmentation des taux de taxes. Ils sont donc identiques aux taux appliqués au BP 2016 2017 et 2018.

Le conseil municipal

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

VOTE les taux de taxe ci-dessus, pour l’année 2019, à l’unanimité

Année 2019

Taxe d’habitation 12,31 %

Taxe Foncière (bâti) 16,74 %

Taxe Foncière (non bâti) 67,69 %

RAPPELLE que ces taux sont identiques aux taux appliqués en 2016, 2017 et 2018

CONFIRME que ces taux ont servi de base à l’élaboration du budget primitif 2019 de la commune, voté lors de la présente séance du conseil municipal.

Délibération adoptée à l’unanimité.

5. Commune : Vote des subventions aux associations 2019

Dans le cadre du vote du BP 2019, M. le Maire présente au conseil le détail des subventions aux associations (voir document joint).

M. le Maire rappelle au conseil que ce document a été préparé en commission.

M. le Maire précise que le montant total du tableau figure en charges de fonctionnement, à l’article 6574 du BP 2019

Vu le document soumis à son examen,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• VOTE les subventions, pour un montant total de 387.724 euros (voir pièce jointe),

• AUTORISE M. le Maire à procéder aux mandatements correspondants

• RAPPELLE que ce tableau sera joint au budget primitif.

Délibération adoptée à l’unanimité

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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

A S S O C IA T IO N S 2 0 17 2 0 18 B P

B E N E F IC IA IR E S C A budge t ré gul C A 2 0 19

E c o le s 4 9 2 4 7 5 3 8 8 7 - 7 0 5 3 8 17 5 4 0 5 8

M usique dans les éco les publiques 0 0 0

Eco le Saint Henri 45 000 45 000 45 000 45 000

Co o p. éco le maternelle Tilleuls/ 0 2 943 2 943 2 560

Co o p. éco le élémentaire Leclerc 1 200 2 897 -70 2 827 2 827

A sso ciatio n spo rtive du Lycée M . B lo ch 157 157 157 157

Co llège M o ntaigne - Fo yer des élèves 762 762 762 762

UNSS Co llège 628 628 628 628

RA SED / éco le primaire 0 0 624

0 0 0

Co llège M o ntaigne - Vo yages divers 1 500 1 500 1 500 1 500

E nf a nc e J e une s s e 2 7 7 0 0 0 2 3 2 2 0 0 0 2 3 2 2 0 0 2 6 9 0 0 0

Centre de lo isirs 233 000 188 000 188 000 201 000

Centre de lo isirs/co mplément 0 0 0 16 000

A P I A ss. parents d'élèves indépendants 200 200

Le jardin des P etits Cho ux (crèche) 27 000 27 000 27 000 27 000

Le jardin des P etits Cho ux (crèche)/co mplément 8 000

Relais A ssistantes M aternelles (RA M Les Ramilles) 17 000 17 000 17 000 17 000

Lo is irs , c ult ure , dé t e nt e 2 4 12 8 2 4 12 8 0 2 4 12 8 2 2 12 8

A sso ciatio n M usicale du Vaudreuil 22 000 22 000 22 000 20 000

Fabo philes 500 500 500 500

co llectio nneurs 500 500 500 500

L.C.V.N. (ex A VF) 628 628 628 628

B o uto n d'Eure 500 500 500 500

S po rt s , c o m pé t it io ns e t t o urno is2 0 6 7 9 2 0 3 7 9 0 2 0 3 7 9 19 8 9 3

A .S.V.V.P .(fo o tball) 6 530 6 530 6 530 6 530

LM Fitness 200 200 200 200

P étanque du Vaudreuil 314 314 314 314

Go lf du Vaudreuil - A ss. Spo rtive 158 158 158 158

Go lf du Vaudreuil - A ss. Spo rtive Subv exceptio nnelle 300

Judo 3 091 3 091 0 3 091 3 091

Sho daï - Karaté club 786 786 786 786

Tennis de table 2 556 2 556 2 556 2 556

Tennis Club Le Vaudreuil 3 926 3 926 3 926 3 926

B ase B all - Les Wallabies 400 400 400 400

A o nès - A viro n 393 393 393 300

cano e kayack 393 393 393

Gymnastique vo lo ntaire 632 632 632 632

La défo ulante/Les fo ulées Valdéro liennes 1 000 1 000 1 000 1 000

D o m a ine s div e rs - Int é rê t gé né ra l 2 5 4 2 1 2 2 2 9 9 - 1 0 10 2 1 2 8 9 17 6 4 5

A CP G-CA TM -TOE (A nciens Co mbattants) 400 2 900 -1 010 1 890 500

A micale des A nciens 1 697 1 697 1 697 1 697

Co mités des fêtes 3 000 4 000 4 000 4 000

Seco urs catho lique 206 0 0

B ric à brac so lidaire 7 000 0 0

Co mité de jumelage - Co mberto n 500 500 500 2 000

Fleurs et jardin - A sso ciatio n 5 000 5 000 5 000 5 000

Fleurs et jardin - A sso ciatio n/subv exceptio nnelle 2 316

So uvenir français 102 102 102 102

Unio n co mmerciale et artisanale 1 030 1 030 1 030 1 030

Unio n co mmerciale et artisanale / subv exceptio nnelle 100 0

Le Vaudreuil Fo lies 1 500 1 500 1 500 2 000

To us po ur M A M A B E 600 600 600 600

Fo ndatio n du patrimo ine 164 164 164 230

A M SE 100 100 100 100

Lire et faire lire 206 206 206 206

A NDUV 1 500 4 500 4 500 0

L'atelier du Vaudreuiil 100

Sécurité ro utière 0 80

S ubv e nt io ns div e rs e s 0 10 8 6 4 - 8 4 14 2 4 5 0 5 0 0 0

Subventio ns à attribuer sur délibératio n 0 5 674 -5 674 0 5 000

subventio ns / fetes du millénaire 4 500 -2 050 2 450

Fo rum des asso ciatio ns/a répartir 90 -90 0

Hand B ike To ur (subventio n + lo c véhicule) 600 -600 0

T O T A L 3 9 6 4 7 5 3 6 3 7 5 7 - 9 4 9 4 3 5 4 2 6 3 3 8 7 7 2 4

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6. Skate-park

• Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un skate-park et ses

abords

M. le Maire rappelle qu’une étude a été commandée à Arc en Terre pour la réalisation, place d’armes, d’un nouveau skate-park.

Il convient désormais de lancer le projet.

Arc en terre a adressé une proposition d’étude pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ce projet. Les prestations sont réparties en deux chapitres : • Le projet et consultation des entreprises

• L’assistance à chantier.

Le devis présenté s’élève à un montant HT de 11.595,00 € soit un montant TTC de 13.914,00 €.

M. le Maire au conseil municipal propose de retenir l’offre présentée par le Cabinet Arc en Terre.

Le conseil municipal

Oui l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

ACCEPTE l’offre présentée par le Cabinet Arc en Terre pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un skate-park d’un montant de 11.595,00 € €HT soit 13.914,00 €TTC.

Délibération adoptée à l’unanimité

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• Classement dans le domaine public communal d’une partie de la parcelle B 666 et B 721

pour la création d’un chemin d’accès aux vestiaires du stade de la place d’armes et

création de la continuité de la voie verte

M. le Maire rappelle que le stade de la place d’armes est classé dans le domaine privé communal.

Il propose de déclasser du domaine privé communal deux parties du terrain afin de les intégrer dans le domaine public communal :

* le chemin d’accès aux sanitaires de la place d’armes

* et la voie verte.

Il signale qu’un arpentage devra être réalisé.

Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L141-3,

Considérant qu’il s’agit de voies affectées à la circulation générale, que les fonctions de desserte et de circulation de la voie ne sont pas remises en cause,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

PRONONCE le classement dans le domaine public :

* du chemin d’accès aux sanitaires de la place d’armes (102m)

* de voie verte.

DIT qu’un arpentage sera réalisé

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette délibération.

DIT que la délibération ainsi que le dossier technique sera transmise au service du cadastre pour modification cadastrale.

Délibération adoptée à l’unanimité

7. Travaux du SIEGE – rue de l’Hôtel Dieu – Annule et remplace la délibération 2018-63

M. le Maire rappelle au conseil municipal que le SIEGE envisagé d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité, d’éclairage public et de télécommunications, rue de l’Hôtel Dieu. Une délibération d’acceptation des travaux a été prise le 10 septembre 2018.

Il convient de se prononcer à nouveau sur ce dossier afin d’inclure au chiffrage présenté le parking de la rue de l’Hôtel Dieu.

La nouvelle estimation des travaux est la suivante :

Montant total

TTC

Part communale TVA

% du

HT

HT

Distribution

publique

75.000 € 75 % 46.875 € Prise en charge par le

SIEGE

Eclairage public 30.000 € 100 % 25.000 € Prise en charge par le

SIEGE

Réseau Télécom 19.000 € 80 % +

TVA

15.833,33 € TVA payée par la

commune au SIEGE

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

• D’annuler la délibération n° 2018-63

• D’accepter cette opération et d’autoriser M. le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

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Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Délibération adoptée à l’unanimité

8. SIEGE – Enterrement des réseaux rue de la Comminière

Le SIEGE procédera à l’enfouissement des fourreaux pour l’enterrement des réseaux rue de la

Comminière.

Un mat sera installé en début de rue et un en fin de rue.

Les fourreaux seront installés et la commune procédera ultérieurement aux travaux.

9. Gymnase Montaigne – Missions CTC et SPS

M. le Maire rappelle au conseil qu’un appel d’offres sera très prochainement lancé afin de procéder à l’extension du gymnase Montaigne.

Il convient de retenir les coordonnateurs CSPS et CTC.

Il présente les différents devis reçus.

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Et Après en avoir délibéré

DECIDE de retenir :

Missions Entreprises Somme

CSPS Qualiconsult

2, allée des Brelondes

Centre d’Affaires Ecoparc

27400 HEUDEBOUVILLE

2.100 € HT

CTC Apave Nord Ouest

2, rue des Mouettes

Cs 90098

76132 MONT SAINT AIGNAN

3.988,78 € HT

M. Madroux gérera le suivi de ce dossier et le chantier.

Délibération adoptée à l’unanimité

10. Cession d’une remorque pour pièces

M. le Maire informe le conseil que la commune possède depuis de nombreuses années une remorque. Celle-ci est vétuste et, par ce fait, inutilisée.

Il propose de la vendre pour pièces pour la somme de 100 €.

Il précise que ce matériel ancien ne figure pas à l’inventaire de la commune.

Le conseil municipal

Oui l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

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VEND EN L’ETAT , pour pièces, la remorque immatriculée 809VE27 pour la somme de 100 €.

Délibération adoptée à l’unanimité

11. Demande d’acquisition du commerce en centre-bourg

M. le Maire informe le conseil qu’un commerçant souhaite se porter acquéreur de son commerce

situé place du Général de Gaulle.

M. le Maire demande l’avis du conseil municipal.

Le conseil municipal

Oui l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DIT que le lieu est stratégique.

DIT qu’il ne souhaite pas vendre les fonds de commerce de la place du Général de Gaulle.

Délibération adoptée à l’unanimité

12. Livre photos du Millénaire – livres gratuits

M. le Maire expose au conseil municipal que la commune a fait éditer 50 livres Photos du Millénaire. Ce livre est vendu 40 €.

Il convient de définir un nombre de livres « gratuits » afin de les mettre en exposition. Il est proposé de 8 livres gratuits.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DIT que 8 livres photos du Millénaire sont déclarés gratuits.

Délibération adoptée à l’unanimité

13. Spectacle du Grand Turc – Faux billet de 50 €

M. le Maire expose au conseil que la régie de recette a encaissé un faux billet de 50 euros lors du spectacle « Hilarant Sort» de l’Orchestre du Grand turc le 7 décembre dernier au pavillon des Aulnes.

M. Le Maire précise qu’il ne souhaite pas que le régisseur soit tenu responsable de cette situation et propose aux élus que la commune prenne à sa charge cette somme.

Le conseil municipal

Oui l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

Confirme que la commune prendra à sa charge la somme de 50€ correspondant au faux billet encaissé lors du spectacle « Hilarant Sort» de l’Orchestre du Grand turc le 7 décembre dernier au pavillon des Aulnes.

Délibération adoptée à l’unanimité

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2 – AGGLOMERATION SEINE EURE

1. Rappel information - Fusion – Réunion des conseils municipaux le 2 février 2019 au Hub à

Louviers

Une information a été communiquée aux élus, par mail, la semaine dernière.

2. Information : Evolution de la prime « primo accédants » en prime accession

Chaque élu a été destinataire du dossier d’information.

3 – VOIRIE

1. Travaux d’assainissement rue de l’Hôtel Dieu

Le devis s’élève à 10.423,20 €.

Le devis a été accepté par M. le Maire.

2. Demande de place de stationnement devant la poste

Monsieur le Maire a reçu un courriel de Daniel MARTINEAU, Préventeur Expert DEX Normandie. Il signale qu’il existe un risque routier avéré lors des dépôts de colis/courrier au bureau de Poste du Vaudreuil.

La factrice a alerté La Poste d’un besoin de stationnement réservé pour la livraison car son stationnement actuel en double file est dangereux et non conforme.

Ce stationnement réservé conviendrait tel le schéma simplifié suivant :

Leur demande porte sur la réalisation de cette signalétique par nos services. Ils demandent si une mesure conservatoire est possible par des plots plastiques avec affichage dans l’attente de la peinture au sol.

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Les horaires nécessaires sont 8h – 17h30.

Le conseil municipal

Oui l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DONNE son accord pour la création d’une place livraison devant La poste du Vaudreuil.

Délibération adoptée à l’unanimité

3. Proposition de sens unique rue du 11 novembre

Le projet de mettre la rue du 11 novembre en sens unique, à la demande de riverains, est présenté

aux élus.

Il est également proposé une route partagée avec les cyclistes.

Le conseil municipal

Oui l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

Compte-tenu du risque en matière de vitesse,

DECIDE de ne pas mettre la rue du 11 novembre en sens unique.

4 – DIVERS

1. SIEGE : porter à connaissance du procès-verbal des décisions adoptées par le Comité

syndical lors de la réunion du 1 er décembre 2018

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de porter à connaissance le compte rendu des décisions adoptées par le comité syndical du SIEGE du 1 er décembre 2018.

Conformément à l’article L 5211-47 du CGCT le document est affiché en mairie.

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

DIT avoir eu connaissance du compte rendu des décisions adoptées par le comité syndical du SIEGE du 1 er décembre 2018.

Délibération adoptée à l’unanimité

2. Date des vœux 2020

La date est retenue est le vendredi 17 janvier 2020.

3. Elections Européennes – 26 mai 2019

Les Elections Européennes auront lieu le 26 mai 2019.

M. le Maire demande aux élus de bien noter cette date dans leurs agendas.

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4. Action « Je suis Fairplay et j’en suis fier »

L’action est présentée.

Le conseil ne donnera pas suite.

5. Information : AMI Santé au travail – remerciements

6. Agenda

Réunions Dates Adjoints

19h30

Conseils

municipaux –

20 h 30

Congés scolaires Du 09/02 au 24/02 04/02

Annulée

25/02

11/03 18/03

Congés scolaires Du 06/04 au 22/04 01/04 29/04

13/05 20/05

Congés scolaires Du 29/05 au 02/06 03/06 17/06

Congés scolaires A compter du 06/07