Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 13 décembre 2021 mise sur site internet + affichage

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Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 13 décembre 2021 mise sur site internet + affichage Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Vaudreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 13 décembre 2021 mise sur site internet + affichage)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,

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CONSEIL MUNICIPAL 13 DECEMBRE 2021

Procès-verbal de la séance

Le 13 décembre 2021, à vingt heure heures trente minutes le conseil municipal de LE VAUDREUIL, s’est réuni au Pavillon des Aulnes sous la présidence de Monsieur Bernard LEROY, Maire.

Etaient présents :

Bernard LEROY, Sylvain BELLET, Marc BERTRAND, Valérie BOULIER, Véronique BREGEON, Claire BRUNEL Jean-Pierre CABOURDIN, Florence CHARLES, Mireille COMBES, Jean-Marie GUINDON, Kevin HANGUEHARD Marielle HANSER, Anne KALONJI, Virginie LANGLOIS, Didier LEVASSEUR, Sylviane LORET, Christophe MAUDUIT, Emmanuel MAYEUR, Beatrice PRIEUX PERANIC, Guillaume PREVOTS, Audric MORET, Karine ROUBLIQUE, Vincent SAIGRE, Louis SPEYBROUCK, Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés :

Avaient donné pouvoir :

Lise AUSSUDRE à Jean-Marie GUINDON

Lionel CHAINON à Véronique BREGEON

Sylvie BROSSOIS à Béatrice PRIEUX PERANIC

Assistaient à la séance :

Mme Mireille PAPEIL

Anne KALONJI a été élue secrétaire de séance

1. FINANCES – MARCHES PUBLICS

1. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

SUPPORT DE PRESENTATION AU DEBAT SUR LES GRANDES ORIENTATIONS

BUDGETAIRES

Préambule

Ce rapport, sur lequel s’appuie le débat d’orientation budgétaire, constitue une information

consubstantielle à l’adoption du budget primitif. Ce débat, obligatoire depuis 2017, s’inscrit dans la

démarche de transparence financière des collectivités territoriales initiée par l’Etat. Ce débat a pour

objet de préparer l’examen du budget primitif, en communiquant en amont aux membres de

l’assemblée délibérante les informations qui leur permettront d’exercer de façon éclairée leur

pouvoir de décision. Ainsi, la délibération relative au vote du budget primitif serait entachée

d’illégalité si le vote n’était pas précédé d’un tel débat.

L’année 2021 a été un nouvelle fois marquée par la crise sanitaire et la succession des protocoles

qui perturbent toujours l’organisation des services (notamment les agents de ménage).

Ralentissement de l'activité Pertes de recettes

Animation, transports scolaires ..... | 25.000 € | Location du Pavillon des Aulnes - 35.000 € CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT CA 2020

Dépenses de fonctionnement -2 806 763

Recettes de fonctionnement (hors résultats antériel 3 171 303

Opérations d'ordre (amortissements ...) 128 328

Capacite d'autofinancement brute 493 368

Capital des emprunts (hors prêts relais) 297 304

Ressources propres de la section d'investissement

(hors subventions et cessions de biens)

Taxes d'aménagement et TLE 126 058

FCTVA 71886

Autofinancement en € 394 008

{hors subventions et cessions de biens)

SIMUATION PROJET

CA 2021 BP 2022

-2905 409 -3 017 322

3 284 968 3 324 578

184 242 212 000

563 801 519 256

306 000 315 000

257 801 204 256

124 000 112 000

191 808 278 178

ilest précisé que le budget annuel minimum pour maintenir et renouveler le patrimoine à

l'identique s'élève à 220.000 €

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L’année 2022 s’inscrit dans un contexte particulier de « rebond économique » qui ne devra pas

masquer la situation difficile des publics précaires. Le contexte économique, social et sanitaire

reste en effet incertain et le CCAS devra maintenir le lien social avec ces populations fragiles.

Pour autant, l’année 2022 devrait dessiner un début de retour à la normale des services publics

dans tous les domaines et notamment celui des animations. Ces dernières constituent un des

leviers permettant à la morosité collective et au repli sur soi, induits par la crise sanitaire, d’évoluer

vers une dynamique positive.

Il convient par ailleurs de rappeler que le maintien des capacités à investir des collectivités

territoriales, favorisé par le plan de relance, sera déterminant pour relancer l’activité économique

nationale.

Enfin, rappelons que l’étude prospective urbaine en cours vise à éclairer et à accompagner les élus

sur des projets et des actions à mener, tout en définissant une cohérence d’ensemble. Elle suscite

le débat et constitue un outil d’aide à la décision dans de nombreux domaines stratégiques,

notamment la préservation de l’identité de notre commune, l’habitat, l’artisanat d’art, les mobilités

douces, le commerce, les espaces naturels, les enjeux environnementaux ...

1/ L’EQUILIBRE DE FONCTIONNEMENT

Rappelons que l’excédent de fonctionnement est destiné à générer des marges de manœuvre

permettant de financer les dépenses d’investissement, en complément des ressources propres de

cette section. D’autre part, les instructions comptables concernant l’équilibre budgétaire, prévoient

la couverture du capital des emprunts (figurant à la section d’investissement) par l’excédent de

fonctionnement.

La gestion rigoureuse des dépenses a assuré le maintien de l’équilibre de fonctionnement prévu

au budget primitif 2021. Cet équilibre reste toutefois particulièrement fragile. Les surcouts et les

pertes de recettes constatés sur certains postes de fonctionnement, en lien avec la situation

sanitaire, sont en partie compensés par le ralentissement de l’activité :

Fiche n°2 : Les ratios de atrscture

Excécnt Bna de Fonctionnement = EBF

montant en €

Montant on € par habitant pour

Commune

démographique

Département Région

ER LITE

LP IELeI En

688 596 155 177 253 217

Résultat comptable = A -B=R 364 540 E1 177 150 143

Produits de fonctionnement CAF 3 109 373 #15 520 1 174 1012

Charges de fonctionnement CAF 2610 00S 26 758 953 816

Capaché d'auntofinancement brute = CAF 42 367 130 161 221 167

Produits de cessions d'immobibsations 950 3 3 LE] 2

CAF natte de cemboursemets de dettes bancaires ot assimilées (t} t9s 063 #2 96 135 119

CAF nutte de remboursemeets réels de dattes bancaires @t assimilées (2) t2s 063 x 26 125 120

Ratios de gestion CA 2020 CA 2021

depenses réelles de fonctionnement/population 704 € 75€

produit des impots direcots/population 49€ 431€

Recettes réeelles de foncotionnement/po puiation 833€ 263 €

encours de la dette au 31dec/po pulation 879€ 798 €

DGF/population 25€ me

Depenses de personnel dépenses réelle de fonctionnement 439% 44%)

depenses réelles de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes reelles de fonctionnement 925% 83%)

encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 05% 92%]

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La comparaison avec les communes de même catégorie (année 2020) illustre la fragilité de la

capacité d’autofinancement, malgré des charges très contraintes :

1-a / LES DEPENSES

• les charges de personnel

Cette dépense représente 42% des charges réelles de fonctionnement.

Depuis septembre 2017, le nombre de contrats aidés a été considérablement réduit. Ainsi, au 31

décembre, un seul agent bénéficie de ce type de contrat (service « espaces verts »). Pour rappel,

le cout d’un agent en contrat aidé est deux fois moins élevé que celui d’un agent contractuel de

droit public.

Notre collectivité s’implique dans la démarche d’insertion, inhérente au dispositif de contrats aidés

par l’Etat. Ainsi, 8 agents sur les 27 titulaires ont été recrutés suite à un contrat aidé.

Au-delà de l’impact financier, la diminution de la proportion des agents en contrats aidés dans

l’effectif total des agents doit être analysée comme une évolution vertueuse, garante de la

professionnalisation et de la stabilité des équipes. Ces 2 éléments sont constitutifs de la continuité

du service public.

6 contractuels de droit public sont actuellement en fonction sur des postes permanents. 2 d’entre

eux, qui assurent les fonctions d’agents polyvalents cantine/ménage, seront titularisés en 2022. Il

conviendra de s’interroger sur la pérennisation de deux autres contractuels.

Au regard de l’effectif restreint des équipes, l’application des protocoles sanitaires génère des

tensions, notamment en cas d’absence de personnel. Les tâches supplémentaires concernent

notamment les écoles (nettoyage des points de contact) et la cantine (désinfection des tables entre

les 2 services).

Les évènements marquants de l’année 2021 et les données de base de l’année

2022 :

Le remplacement de 2 agents malades ou « à risque » et le versement d’une prime de départ

(rupture conventionnelle) ont impacté la masse salariale 2021 pour un montant estimé à 18 K€. Ce

surcout a fait l’objet d’une décision modificative au mois de novembre.

Concernant le budget 2022, le recrutement d’un agent non titulaire a été prévu à compter du 1er

avril, afin de compléter l’équipe d’entretien des espaces verts. Une réflexion devra s’engager sur

Ratios de gestion CA 2020 CA 2021

depenses réelles de fonctionnement/population 704 € 75€

produit des impots direots/population 49€ 431€

Recettes réeelles de foncotionnement/po puiation 833€ 863 €

encours de la dette au 31dec/po pulation 879€ 798 €

DGF/population 25€ me

Depenses de personnel dépenses réelle de fonctionnement 43% 44%)

depenses réelles de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes reelles de fonctionnement 95% 83%)

encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 05% 92%)

S 38 5] x | } SET ST]

ë JE ]

0,75] 2 7,45

L 0,71] 3,13

Charges de personnel 2020

montant net | En % des charges

par habitant | de fonctionnement

Le Vaudreuil 304 € 44.32 %

Communes du département (de même catégorie démographique) 406 € 55.59 % Communes de la région (de même catégorie démographique) 514 € 53.90 % Communes de France (de même catégorie démographique) 447 € 54.77 %

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l’organisation de ce service dans la perspective de l’intégration dans le domaine public de la voirie

du Quartier Sainte Marguerite. Deux options devront être étudiées, tant sur le plan opérationnel

que sur le plan financier :

• Recrutement d’un nouvel agent

• Externalisation de l’entretien de ce quartier

Ci-dessous le détail des charges de personnel depuis 2020 :

Ci-dessous le tableau présentant l’évolution de l’Equivalent Temps Plein (hors remplacements),

par service de 2018 à 2021 :

Il convient de s’interroger sur le poids des charges de personnel, comparativement aux autres

communes :

Il est rappelé que, dans certaines communes, les structures d’accueil (crèche, centre de loisirs,

RAM...) sont gérées en régie. En conséquence, les salaires sont inclus dans la masse salariale de

la collectivité. D’autres (comme Le Vaudreuil), disposent de structures d’accueil associatives, dont

les financements proviennent, en complément de la CAF et des familles, des subventions de la

commune. Dans ces conditions, le cout des subventions attribuées aux associations concernées

doit être pris en compte dans l’analyse (275 k€ soit 72 € par habitant concernant notre commune).

Ce tableau met évidence le montant très contraint de la masse salariale dans notre commune.

• les charges à caractère général

Le tableau ci-dessous illustre la bonne maitrise des charges à caractère général. Toutefois, la mise

en œuvre de nouveaux services (vidéosurveillance) et le d’autres facteurs externes (cout de

l’énergie) pourraient impacter significativement ces postes de dépense, qu’il faudra surveiller avec

attention.

Charges à caractère général 2020 (montant net) en € par habitant

Le Vaudreuil 203 €

Communes du département (de même catégorie démographique) 217 € Communes de la région (de même catégorie démographique) 245 €

Communes de France (de même catégorie démographique) 227 €

Strate : 3.500 à 4.999 habitants

DETAIL DE L'ENDETTEMENT

capital restant dû

4 000 000 €

3 500 000 €

3 000 000 €

2 500 000 €

2 000 000 €

1 500 000 €

1 000 000 €

500 000 €

0€

NES

DS

NA

% PP PP PENSE TEE SP vi SELS ESS. STE ESS

ES STE ET Et FA ES ES TE . A ét Est PA

a Bremboursement uités du capital mintérets

Page 5 sur 32

• La charge de la dette

La baisse importante des annuités depuis le 1er janvier 2019 dégage une marge de manœuvre

importante, au sein de la section de fonctionnement (intérêts). La capacité d’autofinancement est

ainsi significativement améliorée.

Le dernier emprunt a été réalisé en 2018 afin de financer les investissements de 2019 (700 K€).

Les annuités sont stables jusqu’en 2028, à moins de 400 k€, pour descendre ensuite à moins de

65 k€.

L’endettement par habitant de notre commune reste toutefois supérieur à la moyenne

départementale et à la moyenne nationale des communes de même catégorie démographique : Population | En cours de la dette Le Vaudreuil

3 641

3343731 €

Charges financières en pourcentage des charges de fonctionnement

Le Vaudreuil 3.72 %

Communes du département (de même catégorie démographique) 1.95 % Communes de la région (de même catégorie démographique) 2.08 %

Communes de France (de même catégorie démographique) 2.46 %

Nombre d'années nécessaires à la couverture du capital restant dû par l'excédent de

fonctionnement

12

10

8

6

4

2

0

ler janv ler janv ler jar ler jarve Ler jar ler jarw Les janw ler janw 1er janw Ler janv 1er jar ler jarre ler jar

2018 2015 12020 202: 2022 2023 2023 2075 2026 1027 2028 2023 2030

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Les charges financières de notre commune, comparées aux communes de même strate, sont les

suivantes :

Un autre indicateur en matière d’endettement doit être étudié. Il concerne le nombre d’années

d’excédent de fonctionnement (hors opérations d’ordre) nécessaire à la couverture du capital

restant dû :

Le poids des charges financières impacte significativement le budget de notre collectivité et réduit

les marges de manœuvre.

• le FPIC : fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

Ce mécanisme de péréquation horizontale, dont les modalités de fonctionnement ont été définies

par la loi de finances pour 2012, est présenté par l’Etat comme un fonds de solidarité entre

collectivités. Ce dispositif est constitué d’une part contributive et d’un reversement de l’Etat. La «

richesse » de la commune, mais également la « richesse » de l’agglomération de rattachement

font partie des critères de calcul.

Il est précisé que, depuis cette année, toutes les communes de l’Agglomération Seine Eure sont

contributrices et ne reçoivent plus aucun reversement de l’Etat

En 2020, la prise en charge assurée par l’agglomération via la dotation de solidarité communautaire

a été réduite. Le cout du FPIC en 2021 pour notre commune s’élève à 53 k€. La prise en charge

de l’Agglomération (à déduire de cette somme) a été fixée à 13 k€ par délibération du Conseil

Communautaire en décembre 2020.

L’évolution du FPIC devra être surveillée attentivement car ce poste pourrait avoir un impact

significatif sur l’équilibre de fonctionnement des prochaines années.

Au même titre que l’évolution des dotations de fonctionnement, l’évolution du FPIC constitue une

incertitude sur les finances communales des prochaines années

EVOLUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

An 2014 An 2015

An 2016 ;, 2017 An 2018 An 2019 CRE

An 2021

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• Les subventions aux associations

Le dynamisme associatif constitue un des éléments de la qualité de vie de nos habitants. L’activité

des bénévoles y participe au quotidien en favorisant le lien social. A ce titre, il doit s’analyser

comme une véritable richesse pour notre village.

Le rôle majeur des associations en matière de transmission des valeurs est essentiel pour le

devenir de certains jeunes, dont les familles sont parfois fragilisées par la situation économique et

sociale. Les associations du Vaudreuil constatent une baisse générale des adhésions (- 30%). La

situation est identique sur le plan national. Une démarche active d’accompagnement devra être

engagée afin de favoriser le retour des adhérents, notamment des jeunes, dans les associations.

Elle s’analysera comme une priorité sociale.

Une réflexion doit être parallèlement engagée pour déterminer les leviers qui pourraient soutenir

les activités des associations. La revalorisation au cas par cas des subventions constitue un de

ces leviers. Dans ce but, une ligne de crédits disponibles, à attribuer sur délibération, a été prévue

au budget primitif 2022, pour un montant de 15 k€. Un dialogue soutenu et régulier avec les

membres des bureaux doit être opéré afin d’identifier et de corriger, dans la mesure du possible,

les besoins (matériels et financiers) et les dysfonctionnements

1-b/ LES RECETTES

• La dotation de fonctionnement

La baisse continue et brutale de la DGF fragilise chaque année davantage le budget de notre

commune. Une nouvelle baisse a été constatée en 2021.

Depuis 2013, la baisse représente 354 k€, soit le cout annuel charges comprises de 14 agents (au

1er échelon du grade d’adjoint technique)

Ces baisses successives sont liées au potentiel financier par habitant de notre commune (1305 €),

qui est supérieur de près de 1.4 fois au potentiel financier moyen de la strate (974 €). Ainsi, les

finances de notre commune sont pénalisées par le niveau élevé de ses bases d’imposition par

habitant. Le montant de l’écrêtement s’élève à 25.356 € au titre de l’année 2021.

Rappel : Définition du potentiel financier par habitant

Le potentiel financier est un indicateur de la richesse potentielle d’une collectivité locale.

Il permet d'apprécier les ressources que peut mobiliser une commune. || est égal au

potentiel fiscal, auquel est ajoutée la dotation forfaitaire de la DGF provenant de l'Etat,

perçue par la commune l'année précédente.

Le potentiel fiscal est lui-même déterminé par application aux bases d'imposition de la

commune des taux moyens nationaux pour chacune de ces taxes, majoré des produits des

impositions économiques et d'autres taxes, impôts et redevances.

DGF et autres dotations en € par habitant en 2020

DGF Autres dotations

et participations

Le Vaudreuil 36 € 47 €

Communes du département (de même catégorie démographique) 173€ 94 € Communes de la région (de même catégorie démographique) 189 € 95 € Communes de France (de même catégorie démographique) 147 € 75€

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Ainsi, plus ces 2 indicateurs seront élevés, plus la commune sera considérée comme

théoriquement « riche », plus l’écrêtement appliqué par l’Etat sera important et plus la dotation sera

réduite.

Il conviendra de suivre attentivement les annonces du gouvernement dans ce domaine pour les

prochaines années.

• les recettes de taxes

L’article 5 de la loi de finances pour 2018 a permis à environ 80 % des foyers fiscaux d’être

dispensés du paiement de la taxe au titre de leur résidence principale en 2020. Les 20% restants

seront progressivement exonérés de T.H. entre 2021 et 2023.

Le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales est entré en vigueur au 1er janvier

2021. L’Etat s’est engagé à maintenir les recettes des communes via un transfert de la part

départementale de la taxe foncières sur les propriétés bâties. Une compensation dynamique et

pérenne a été calculée sur la base des taux appliqués par la commune en 2017

Au regard de la réduction des marges de manœuvre qu’il engendre, le nouveau modèle a une

incidence structurelle sur les ressources des collectivités. Ainsi, l’impact financier de l’augmentation

des taux concernera essentiellement la taxe foncière. Néanmoins, un mécanisme de complément

de recettes, dont la dynamique sera identique à celle des bases de taxe foncière, a été instauré.

Ainsi, la compensation de la T.H. évoluera au même rythme que l’évolution de l’assiette de la taxe

foncière. Les élus dénoncent la « perte de lien fiscal » avec le territoire, engendrée par ces

transferts de fiscalité entre collectivités.

L’assiette des taxes de notre commune devrait évoluer à la hausse dans 4 ou 5 prochaines années,

grâce aux nombreux projets (l’opération résidentielle Sainte Marguerite, la rue de la Foret, la

maison de Mme Dailly, l’ancienne Ferme Manchon, le terrain de l’ancien cabinet de radiologie, le

collectif rue du bout des jardins...)

Toutefois, au terme de cette période, l’évolution des bases de taxes sera exclusivement liée aux

divisions de terrains et aux extensions des propriétés, compte tenu de l’absence de foncier

disponible.

La révision générale des bases de taxes appliquée par l’administration fiscale pour 2022 n’est pas

encore connue. Elle a été estimée à 0.5%

Il conviendra une nouvelle fois de s’interroger sur la politique à adopter durant le mandat en matière

de fiscalité. Une augmentation des taux d’imposition de 1% par an à compter de 2020 génère uneES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX Moyenne Moyenne regionale

départementale

Vans S'hatatatsen (TH) 1648 à 2114% us 21,56

=> dont Laus voté par là corrremaes 12,31 % (LOT 1280 % 14.27 %

> dont aus apphqués par les groupements 5ans fiscalité gropre |(>prdic2ts) 0,00 % 0,00 % 153% 110%

=> dont taux apploatée par le groupement à fiscalité propre (FA/FM) 114% 8.5 % 210% 72%

Taso foncée eur les propriétés bats (TFB) 1727 à 14% Très HE Lt

> dont Laus vaté par La cormemns 1707 % 22,00 200% 14.08 s

> dont tœus appliqués por les groupements 5ans fiscalité propre (Syndicats) 000% 0,00 % 288% 1m %

-> dont tous apploatée par de groupement à Pecaind propre (FA/FM) 00% 007 % LRTE 7 291%

Taue foncière aur les propriétés non baties [TFNEN) nas uns asts mets - dont taus voté par La corwmums sue 01% 145% +4,50

— dont Laus appliquer par les prompernents sans fncañité propre |vymiicats| 000 » 0,00 « 751% 101%

> dont Lous appuatés par de groupement à fscalité propre (FAFM) 271% 1800 = us 12%

Taux communal Taux Taux cumulés | Progression

2020 2021 | départemental 2021

Taxe Foncière (bâti) 17.07 % | 17.92 % 20.24 % 38.16 % 1.0228

Taxe Foncière (non bâti) | 69.04% | 70.61% - 70.61 % 1.0228

Bases en € par habitant

BASES NETTES "MÉNAGES" TAXÉES AU PROFIT DE LA COMMUNE Bases en € | Pour la commune |; er ne Te

Taxe d'habstation (TH) 4 753 302 1 240 ces t410 t 431

Taxe foncière sur les propriétés baties (TFE) 5 028 024 1:58 40 1279 1270

Tase foncière sur les propriétés non baties (TFNE) 33 430 > 37 Eu] 77

Taxe additionnelle À La taxe foncière sur les propriétés non baties (TFMNB) 0 0 0 0 0

Propre à la commune |

Valeur locative moyenne des locaux d'habitation

Page 9 sur 32

recette supplémentaire de 10 k€ sur la première année et 223 k€ sur l’ensemble du mandat. Au

regard de l’absence de terrains disponibles et de l’effondrement des dotations, la fiscalité constitue

un des seuls leviers permettant de dégager les excédents de fonctionnement destinés au

développement de services aux habitants et au financement des investissements des prochaines

années.

Le tableau ci-dessous présente les taux moyens 2020. Il met en évidence le faible taux de foncier

bâti dans notre commune :

Pour rappel les taux votés en 2021 sont les suivants :

Informations concernant les bases

Le niveau soutenu des bases, comparativement aux autres communes du département, permet de

conserver une recette assez élevée en valeur, malgré des taux plus bas.

Les projections de recettes de taxes avec une augmentation des taux d’imposition de 3% par an

sont les suivantes : AN AN AN

2024 | 2025

Nombre de logements soumis à le

taxe d'habaranen

32 787 32 951 33 116 33 281

1 012 016 1 907 312 2 023 018 | 2 033 133

25 084 23 376 24 253 24 464

ALLOCATIONS COMPENS 458 162 458 162 456 162 456 162

ancenneTMH 37 778 37 778 37 778 37 778

Æ26 216 226 216 -626 218 | -626 218

de

Augmentation de 3% par an de 2022 à 2025 Révision des bases d'imposition par l'administration fiscale (sur TF) 98 k€ Nouvelles constructions (à taux constants) 277 k€ Evolution du taux des taxes 271k€ Recette supplémentaire jusqu'à la fin du mandat 646 k€

Page 10 sur 32

Jusqu’à la fin du mandat, l’impact financier de chaque élément est le suivant :

Sur la même période, la seule augmentation de la masse salariale représente près de 140 k€.

Afin de dégager des marges de manœuvre complémentaires, les options ci-dessous sont soumises

au débat : INCIDENCE DE L'AUGMENTATION DES TAUX DE

2022 A 2025 INCLUS

aucune augmentation

1 % de 2022 jusqu'à la fin du mandat

2% de 2022 jusqu'a la fin du mandat

3% de 2022 jusqu'à la fin du mandat

4% de 2022 jusqu'à la fin du mandat

RECETTE DE 2022 à IMPACT

2025 INCLUS FINANCIER

7276675€

7 365 494 € 88 819€

7 456 104 € 179 429 €

7 548 533€

7 642 807 € 366 132 €

271 858 € situation retenue dans les tableaux

Exemple : un Chalendon (quartier des Tilleuls)

Economie de taxe d'habitation 726,86 €

Surcout de taxe foncière Taux 2021 + 2% 7,98 €

Taux 2021 +3 % 11.97 €

Taux 2021 + 4% 15,96 €

sans augmentation des taux du département | Taux 2021 + 5% 19,95 €

et de la taxe sur les ordures ménagères Taux 2021 + 6% 23.94 €

Taux 2021 + 8% 31.93 €

Bases communales mposees en foncier bats 5 928 624

— dont 4 locaux d'habitation ordinaire 404% 227% 10% os

= dont ss locaux d'habètation à caractère social 48% 30% 50% 23%

— dont % locaux d'habitation souris à la loi de 1548 02% 00% 00% 00%

> dont % autres locaux passibées à la TH (%) 00% 35% 04% 03%

> dont locaux à wsage professsonnel ou oommercasl 54 % 142% 153% 152%

-* dont etabhssements modustnets et assimmles 404% VAL” 45% 141%

| Répartition de la recette de taxe foncière par nature de contribuable 2020

| Répartition Base taux TF 2020 Recette

Îlocaux d'habitation 54,20% 3 213 314€ 17,07% 548 513 €

locaux industriels et commerciaux 45,80% 2715310 € 17,07% 463 503 €

total 100,00% 5 928 624 € 1 012 016 €

Page 11 sur 32

Pour rappel, l’impact sur le budget de nos habitants reste modeste, au regard de l’économie

générée par la suppression de la taxe d’habitation :

L’importance des taxes foncières sur les établissements industriels est important dans notre

collectivité :

Les valeurs locatives, qui constituent l’assiette des taxes locales, ont été établies dans les années

1970. Leur obsolescence est dénoncée depuis de nombreuses années par les élus. Leur mise à

jour devrait permettre de répartir la taxe foncière plus efficacement entre les propriétaires, au

regard de la réalité de leur patrimoine. Compte tenu de l’augmentation significative qui pourrait être

opérée par l’administration fiscale sur le bâti construit avant 1950, cette mise à jour pourrait être

favorable à notre commune sur le plan financier. Ce chantier, qui devrait être engagé en 2026,

s’étalera sur plusieurs années.

• La taxe additionnelle sur les droits de mutation

La recette attribuée aux différentes communes de moins de 5.000 habitants fait l’objet

d’une péréquation. Les nouvelles modalités de répartition appliquées à compter de 2015

sont favorables à notre commune. Ci-dessous le tableau des sommes encaissées

T 7 T F T Tr Li T T r r ANO9 AN10 AN11 AN12 AN13 AN14 AN15 AN16 AN17 AN18 AN19 AN20 + Page 12 sur 32

L’équilibre de fonctionnement : conclusion

L’analyse des données comparatives établit que la faiblesse de la capacité d’autofinancement de

notre commune est liée à 3 phénomènes :

1. Le poids important du remboursement de la dette

2. La faiblesse des dotations de l’Etat (DGF et compensations)

3. La faiblesse des taux d’imposition

L’ouverture prochaine du Carré Saint Cyr et de la multiplication des espaces végétalisés (dont

Sainte Marguerite) imposent le recrutement de 2 agents au service « espaces verts » ou

l’externalisation partielle de ce service, dans les 2 prochaines années.

L’équilibre de la section de fonctionnement s’impose aux collectivités en matière budgétaire. En

conséquence, de nouvelles recettes, générées par l’augmentation des bases et des taux des taxes,

seront destinées à compenser ces dépenses supplémentaires. Les différentes informations

communiquées ci-dessus démontrent la fragilité de cet équilibre de fonctionnement.

Au regard des incertitudes sur la pérennité des recettes (dotations et compensations de l’Etat), les

documents financiers pluriannuels ont été établis sur la base d’un excédent de fonctionnement qui

couvre uniquement le remboursement du capital des emprunts (hors opérations d’ordre).

2 / LA DEMOGRAPHIE ET L’ENVIRONNEMENT SOCIO ECONOMIQUE

• La démographie

Il est rappelé qu’une classe de l’école maternelle a été supprimée en septembre 2018 et une

seconde en septembre 2020.

Les effectifs moyens de l’école élémentaire sont faibles et une fermeture en septembre prochain

2022 est à craindre.

Les 46 logements du quartier Sainte Marguerite (entre autres) devraient favoriser le dynamisme

démographique avec l’arrivée de nouvelles familles avec des enfants. Il convient toutefois de

surveiller de près la démographie de notre village, qui ne dispose plus de terrains constructibles

disponibles :

Part de moins de 20 ans dans la population Part de plus de 65 ans dans la population

au Vaudreuil : 24 % au Vaudreuil : 23 %

au sein du territoire de l'Agglomération : 27 % | au sein du territoire de l'Agglomération : 16 %

1 - L'ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DE LA COMMUNE

LAON ETES Ie 1 1 Moyenne nationaie

Win ia Rita: 2); lg tu) Pour La comeune Moyenne départementale

Population légase 3 806 habitants

Nombre de toyers frscaux 2 102

Part des foyers non emposables LIÉE +01%

Hevenu fiscal moyen par toyer 251 25 275

RÉPARTITION DES MÉNAGES PAR TYPE

0% 20% 40% 60%

Personnes seules et autres

Couples sans enfants

Couples avec enfants

Familles monoparentales

2 Le Vaudreuil = Eure = France métropolitaine

Données pour Le Vaudreuil msues du Recensement INSFE 2018

50.11%

25 22e

405

20 204

Page 13 sur 32

Ces chiffres sont toutefois impactés par la présence de la maison de retraite installée sur la

commune et il convient d’en tenir compte dans l’analyse

Ce vieillement de la population est la conséquence directe de l’absence de foncier et du prix élevé

de l’immobilier. Il constitue une préoccupation majeure du conseil municipal. Une réflexion

soutenue est déjà engagée (notamment via l’étude urbaine) afin de mettre en œuvre les leviers

destinés à limiter l’impact de ce phénomène et attirer des familles avec enfants.

• L’environnement socio-économique de notre commune (données relatives à l’année

2020)

Ces éléments constituent des moyennes, qui cachent des disparités importantes.

3/ LA SECTION D’INVESTISSEMENT

3 –a/ Les travaux

Les dépenses d’investissement proposées pour la période 2022/2025 sont les suivantes : Dépenses HT Subventions! Reste à charge

en € hors FDC

irie Axe place d'Armes-Mairie 823 733 823 733

Parking de la Mairie 57 57

Ecole de Tilleuls aménagement de la cour + jeux 75 75

réhabilitation ue

Montant en 2019 -78 -78

urité honoraires + travaux 94

oiture du nase des Tilleuls 100

E marché de éner

du Parc 51

du bien + travaux 280

Eglise Notre Dame

Montant en 2019 -18

Relèvement des concessions

travaux 67

Parcours 39

TOTAL 4 344

Montant total des travaux

jusqu'à la fin du mandat

{(Restes à réaliser inclus)

Total TTC figurant aux Budgets primitifs prévisionnels | 6 084 701 €

Total HT, après récupération du FCTVA 4 884 701€

Taxe d'aménagement 2020 par habitant

Le Vaudreuil 33 €

Communes du département (de même catégorie démographique) 13€

Communes de la région (de même catégorie démographique) 12€

Communes de France (de même catégorie démographique) 18€

Page 14 sur 32

Pour rappel, les sommes figurant au budget d’investissement sont des montants TTC et le fonds

de compensation de la TVA s’inscrit en recettes l’année suivante. Les travaux de voirie réalisés

par l’Agglomération sont exclus de ce dispositif car ils ne sont pas assujettis à la TVA. Les sommes

correspondantes figurent donc en valeur H.T. dans les documents financiers (BP et CA)

Le conseil municipal devra se positionner sur l’ordre de priorité des dépenses d’investissement à

prévoir dans les prochaines années.

Il conviendra également de s’interroger sur l’intérêt, en matière de protection du commerce du

proximité, de conserver la propriété des murs des différents professionnels (boulangerie, opticien,

boucherie-charcuterie, DSTMI). Plusieurs locataires ont exprimé leur souhait d’acquérir ces biens

immobiliers.

Il est rappelé que toute dépense nouvelle devra être accompagnée de financements

nouveaux ou se substituer à un programme existant

2 –b / LES RESSOURCES PROPRES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

La taxe d’aménagement

En 2021 et 2025, la recette de taxe d’aménagement est estimée à 400 K€. Toutefois, l’absence de

terrains constructibles ne permettra pas de d’assurer la pérennité de ces recettes

Les ventes de biens Les ventes de terrains et de lots à bâtir réalisées depuis 2012 (lots à bâtir Le

Clos du Jardin / Bernard Burgan et terrains du quartier Sainte Marguerite) ont permis le

financement des travaux d’aménagement nécessaires à un accueil qualitatif des nouveaux

Page 15 sur 32

habitants. Au regard de l’absence de foncier constructible, il conviendra de trouver d’autres sources

de financement pour les investissements.

Les dépenses de voirie relatives à l’axe Place d’Armes/mairie devraient être réalisées grâce à

l’autofinancement et à des ventes de terrains (estimées à 360 k€ HT) :

• 2 terrains rue Chedeville (180 k€ HT)

• 1 terrain à l’angle de la rue des Flots et de la rue Chedeville (90 k€ HT)

• 1 terrain au Cavé /pointe (90 k€ HT)

Le recours à l’emprunt

Au regard du taux d’endettement encore important, le recours à l’emprunt pour financer de

nouvelles opérations devra être proscrit. Les nouvelles marges de manœuvre financières liées aux

taxes sur les nouveaux logements pourraient être affectées à ces travaux (pour la partie constituant

l’excédent de fonctionnement) Montant de l’échéance annuelle d’un emprunt de 100.000 € sur 20

ans : 5.500 €

Le FCTVA – fonds de compensation de la TVA

La recette de l’année « n » représentent 15.61 % du montant TTC des dépenses d’investissement

de l’année précédente. Pour ouvrir droit au remboursement, les dépenses doivent remplir les

conditions suivantes :

• Avoir été assujetties à la TVA,

• Etre affectées au service public,

• Etre conservées pendant au moins 5 ans par la collectivité

Les excédents de fonctionnement

Ils sont affectés, chaque année, à la section d’investissement de l’année suivante, à l’occasion du

vote du compte administratif

4/ LA SIMULATION BUDGETAIRE JUSQU’A LA FIN DU MANDAT 2020/2025 - section d'investissement

MOUVEMENT BP 2021

RAR inclus

TRAVAUX 2 386

de travaux TTC détai 1147571

à réabser 1228 21

d'ordre 2031 6

ravaux en 5

15

d'investissement 15

TIONS FINANCIERES

1641 des

relas/tésrains

d

Taxe d

(dépots et cautionnements)

V

école Lecerc

des tilleués/réhatuilitaton

Extension

Notre Dame tranche D

survetiance

1521 IFONDS DE CONCOURS

de terrains

diverses

de 2 carceles rue chedeville

du cavé

parcelle rue des Flots

. FINANCIERES ET OP, D'ORDRE

10222 IFCTVA sue travaux n-1

d'oœe 2031

LE. + Laxe d'urbanisme

à du caphal

relais à du

de Fonct N°1 déduit

d'investist N-1

29/11/2021

Page 16 sur 32 Un tableau complémentaire a été établi pour définir l’excédent de fonctionnement sur l’ensemble du mandat, en tenant compte des nouvelles recettes de taxes (augmentation à 3% chaque année) et des dépenses supplémentaires (masse salariale ...). Cet excédent de financement est destiné à financer le déficit cumulé présenté dans le tableau ci-dessus. Le reste à financer mis en évidence dans ce tableau s’élève à 200.000 €. Le Rapport est mis au vote du conseil municipal

Imputation OUVERT REDUIT Commentaires

D F 011 61524 823 5 000,00

D F 01264111 020 20 000,00

D F 022 022 01 20 000,00

D F 65657362 520 4 000,00

RF 70 70311 026 4 000,00

R F 75 7588 020 5 000,00

DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE

Ouvertures 29 000,00 Dépenses : - Solde Ouvertures 20 000,00

Réductions 20 000,00

iron 9 000,00 Solde Réductions 20 000,00

Recettes :

Réductions

Ouv. - Réd.

Equilibre : Ouv. - Red.

Page 17 sur 32

Le conseil municipal

Oui l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

APPROUVE à l’unanimité le rapport d’orientation budgétaire présenté.

2. Décision modificative – Fonctionnement

M. le Maire expose au conseil qu’il convient d’opérer les ajustements de fin d’année au sein de la section de fonctionnement

M. le Maire propose la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement :

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Et Après en avoir délibéré

Autorise M. le Maire à effectuer la décision modificative ci-dessus.

Délibération adoptée à l’unanimité

3. Subvention Football Club

M. Leroy expose au conseil que l’association ASVVP a changé de nom. La nouvelle dénomination

est FCVR.

4. Tarifs communaux

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de revoir les tarifs municipaux. Il présente les tarifs 2021 et les tarifs proposés pour 2022.

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Et Après en avoir délibéré

Page 18 sur 32

Fixe les tarifs tels que présentés et annexés à la présente délibération. Délibération adoptée à l’unanimité

Restaurant Scolaire

OBJET

Tarifs 2022

= tarifs

2021 +2%

Enfant - commune 4,05 €

Enfant - hors commune 5,85 €

Le 3ème enfant - commune 2,14 €

Le 3ème enfant - hors commune 2,93 €

Adulte 5,85 €

Personne livrée (repas du midi) 7,66 €

Personne livrée (repas du midi + soir) 9,41 €

Frais de dossier (cf. règlement intérieur du restaurant

scolaire délibération n° 123 du 30 novembre 2015) 11,26 €

Photocopies

OBJET Tarifs 2022

Photocopie A4

0,30 €

A3 0,60 €

Marché Communal

OBJET

Tarifs 2022

=Tarifs 2021 +

0%

Tarif pour les commerçants réguliers 2,55 €

Tarif pour les commerçants

irréguliers, de passage 3,05 €

Forfait branchement 5,50 €

Page 19 sur 32

Cimetière

OBJET

Tarifs 2022

Cimetière – concessions – 15 ans

Une place 300 €

Cimetière- Droit de superposition

100 €

15 ans

Reprise d’une concession existante par les ayants droits

200 €

15 ans

Cimetière – concessions – 30 ans

Une place 600 €

Cimetière- Droit de superposition

300 €

30 ans

Reprise d’une concession existante par les ayants droits

300 €

30 ans

Columbarium 15 ans 30 ans

Une place 331 € 831 €

1 urne supplémentaire dans la même place 166 € 417 €

Droit d’occupation du Domaine public

OBJET Tarifs 2022

Prix au m² Selon indice INSEE

sucette

Droit de place pour les camions commerçant 110 €

Terrains

OBJET

Tarifs 2022

=Tarifs 2021+

+2% arrondis

Prix de vente d'une parcelle de terrain

constructible (moins de 800 m²)

créant une valeur ajoutée au bien

initial du demandeur - prix au m²

74,57 €

Prix du délaissé au m² 28,72 €

Page 20 sur 32

Location de garages communaux

OBJET

Tarifs 2022

= Tarifs 2021+2% arrondis

Location des garages (trimestrielle) 225 €

Location du gymnase des Tilleuls

Sans table sans chaise

Durée Tarifs 2022

= Tarifs 2021+2%arrondis

1 heure 36,00 €

½ journée

Soit de 8 h 00 à 13 h00 147,00 €

Ou de 14 h à 19 h 00

1 journée ou une soirée 271,00 €

1 week-end 433,00 €

Location de la salle des bords de l’Eure pour les activités lucratives,

aux associations extérieures et aux comités d’entreprises

Tarifs 2022

= Tarifs 2021+2%arrondis Durée

2 heures 79,00 €

1/2 journée 149,00 €

1 soirée ou 1 journée 213,00 €

1 week-end 280,50 €

Page 21 sur 32

Location de matériel aux habitants

2022

= tarifs 2021 Matériel

Chaises à emporter 0,65 €

Tables à emporter 2,80 €

Vaisselle

Forfait : 2 assiettes plates + 1 assiette à dessert + 2 verres + coupe à champagne + tasse à café + couteau + fourchette + petite cuillère + bannette à pain

Pour 50 personnes 120,00 €

De 51 à 100 personnes 225,00 €

par personne au-delà de 100 1,95 €

forfait lavage par personne 0,85 €

vaisselle au détail rendue

lavée 0,30 €

non lavée 0,50 €

Forfait Déménagement (pour les entreprises)

2022 Matériel

Forfait déménagement (3 barrières et 2 panneaux de

signalisation) 90,00 €

Cirques et foires

2022 Métiers

Cirque 5,00 € le m2

Foires / métiers de surface 5,00 € le m3

Foires / autres 5,00 € le ml

Badges d'accès aux installations sportives pour les associations

2022 Matériel

Badges 8 €/unitaire

Page 22 sur 32

Clefs d'accès aux installations sportives pour les installations

2022 Matériel

Clef n° 1 associée au Pass remise gracieusement

Clefs suivantes associées au Pass 46 €/Clef

Clef perdue ou non rendue

Facturation du coût de

barillet x nombre de

barillets concernés

Clef classique 7€/clef

Livres

2022

Les heures du Vaudreuil 23,00 €

Millénaire de l'Eglise notre Dame 40,00 €

Borne de lecture des pass sanitaires

2022

Borne de lecture 50 €/jour ‘SNjQUI

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5. Marché public – Ecole des Tilleuls – Honoraires complémentaires MVT

M. le Maire rappelle au conseil que le cabinet MVT a été retenu pour la maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation de l’école des Tilleuls pour un montant de 108.000,00 € HT correspondant à un taux de rémunération de 9% (mission de base 6,70 % + missions complémentaires 2,30 %) sur le coût prévisionnel des travaux fixés à 1.200.000 € HT.(délibération 2021-03).

Le montant des travaux a augmenté au stade APD et a été estimé à 1.455.000 € HT. A ce montant, il convient d’appliquer le taux de rémunération défini au contrat soit 9 % 1.455.000 € HT * 9% = 130.950,00 €

L’avenant a été étudié en comité technique le 6 décembre dernier et a été réputé conforme au contrat.

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Et Après en avoir délibéré

Accepte l’avenant présenté par MVT.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2 – VOIRIE – SECURITE ET URBANISME

1. Seine Eure Avenue – Jalonnement séquence 5 – avenue

Les services de l’Agglomération Seine Eure ont adressé à la commune les plans de signalisation et de jalonnement sur la séquence 5 du BHNS (avenue des Falaises). Le dossier est présenté aux élus.

Il est demandé un retour avant le 13 janvier.

2. Commission Voirie du 30 novembre 2021

Aménagement de la rue de l’Hôtel Dieu et de la place d’armes : phasage du chantier

M. Cabourdin rappelle l’emprise des travaux

Et présente les différents phasages et plan de circulation : Phase 1: Rue Hôtel Dieu

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LA CIRCULATION DES CYCLISTES EST

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En raison des travaux, la salle des bords de l’Eure sera accessible uniquement à pied durant la phase 1. D’importantes difficultés de stationnement devront être anticipées. Cette salle est très occupée par les associations. Les agents de la commune vont se raprocher de ces associations afin de trouver des solutions.

Le parking des bords de l’Eure sera également inutilisable. Il sera demandé aux habitants de la rue Papavoine de stationner sur le parking du Carré afin de laisser libre la parking Papavoine et ainsi faciliter le stationnement des clients de nos commerces.

Une réunion publique sera organisée en janvier avec les habitants et les commerçants, si la situation sanitaire le permet.

Quartier Marguerite

La commission a été saisie par un habitant d’une demande de prolongation d’un sens unique mis en place rue du Calvaire au-delà de la rue des Forrières.

La commission voirie a étudié attentivement la demande et propose au conseil le schéma suivant :

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Et Après en avoir délibéré

Accepte la proposition de la commission voirie à l’unanimité.

Dit que la rue la rue du Calvaire sera désormais en sens unique. Un arrêté de circulation sera rédigé par M. le Maire.

M. Mathière a informé la commune qu’il souhaitait rompre son bail pour le terrain nu ZK 66 de 360 m² (à usage exclusif de potager).

Il convient de réfléchir à la prochaine utilisation de ce terrain (39 m de long sur 8 m de large).

Vidéoprotection

Nous avons reçu l’étude du maître d’œuvre, Ambre.

Cette étude sera présentée lors d’un prochain conseil municipal. POUR VOS PRODUITS

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Les produits chimiques usagés peuvent être des déchets dangereux pour votre environnement et votre

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Qu'ils soient vides, souilllés où avec un reste de contenu, ils doivent être apportés en déchéterie afin de

bénéficier d'une prise en charge et d'un traitement sécurisés.

Il est donc important de ne plus les jeter dans la poubelle (ordures ménagères, tri sélectif) où dans les canalisations (WC, évier) mais de les apporter en déchèterie, si possible dans leur emballage d'origine.

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Eclairage public

La commune a procédé pendant deux mois à différents tests permettant l’économie d’une demi-heure d’éclairage le matin et le soir.

Une seule personne s’est manifestée durant ces tests.

Ce test sera étendu sur l’ensemble de la commune.

3. Communication sur les déchets dangereux des particuliers

M. Cabourdin souhaite porter à la connaissance des élus l’information qu’i a reçu de la Direction Propreté et Déchets de l’Agglomération Seine Eure.

Nous avons tous dans nos étagères de garage, de cabane de jardin ou autres, des restes de produits de bricolage, de jardinage et autres produits chimiques usagés. Ces produits sont dangereux pour l’environnement et notre santé, c’est pourquoi ils ne doivent pas être jetés dans les canalisations, ni jetés dans les ordures ménagères. Un document permet de rappeler que les produits chimiques usagés doivent être apportés en déchèterie afin de pouvoir être pris en charge et traités de façon sécurisée. Il propose que ce document soit distribué en même temps que le journal municipal.

Il sera demandé 2.000 exemplaires ce document au service concerné.

4. Dossier Perret/Tahon – Délibérations à effet d’accepter les donations à notre profit

Dans le cadre d’une cession entre Mme Perret et M. Tahon concernant d’une propriété sise sur la commune, il convient de procéder à une régularisation.

Aux termes d’un arrêté d’alignement n° 2021-44 en date du 25 juin 2021, il est précisé que les parcelles cadastrées section B n° 1693 et B n° 1696 sont destinés à être rétrocédées.

M. et Mme Tahon souhaitent réaliser une donation au profit de la commune de la parcelle B n° 1696.

La parcelle est évaluée au prix d’un euro symbolique.

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Le conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Et Après en avoir délibéré

Accepte la donation de M. et Mme Tahon de la parcelle B n° 1696 au profit de la commune

Dit que les frais de la donation seront à la charge de la commune.

Il est précisé qu’aucuns travaux ne seront engagés sur cette parcelle par la commune tels que démolition ou installation de murs ou clotures, etc....

Délibération adoptée à l’unanimité.

Dans le cadre d’une cession entre Mme Perret et la SCI TAHON LE VAUDREUIL concernant d’une propriété sise sur la commune, il convient de procéder à une régularisation.

Aux termes d’un arrêté d’alignement n° 2021-44 en date du 25 juin 2021, il est précisé que les parcelles cadastrées section B n° 1693 et B 1696 sont destinés à être rétrocédées.

La SCI TAHON LE VAUDREUIL souhaite réaliser une donation au profit de la commune de la parcelle B n° 1693.

La parcelle est évaluée au prix d’un euro symbolique.

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Et Après en avoir délibéré

Accepte la donation de M. et Mme Tahon de la parcelle B n° 1693 au profit de la commune

Dit que les frais de la donation seront à la charge de la commune.

Il est précisé qu’aucuns travaux ne seront engagés sur cette parcelle par la commune tels que démolition ou installation de murs ou clotures, etc....

Délibération adoptée à l’unanimité.

3.– AFFAIRES GENERALES

1. COVID

Assemblées délibérantes :

La loi "vigilance sanitaire" n°2021-1465 du 10 novembre 2021 (V de l'article 10) rétablit les règles dérogatoires de fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités afin d'assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

En conséquence, les mesures que nous connaissions lors des premières vagues de la COVID 19 déjà deviennent applicables immédiatement et jusqu'au 31 juillet 2022. Elles nous ont été rappelées par M. le Préfet de l’Eure :

 possibilité de réunion de l'organe délibérant en tout lieu, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances ;  possibilité de réunion sans public ou avec une jauge maximale, si le lieu de réunion de l'organe délibérant ne permet pas d'assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. Dans la mesure du possible, l'accès du public doit être

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recherché afin de garantir la démocratie locale. Le recours au huis clos doit rester exceptionnel et, le cas échéant, faire l'objet d'un vote en début de séance ;  possibilité de réunion par visioconférence ou, à défaut, par audioconférence ;  fixation du quorum au tiers des membres présents ;

 possibilité pour un membre de l’organe délibérant de disposer de deux pouvoirs.

Le pass sanitaire n’a pas à être exigé pour participer ou assister à une séance d’un organe délibérant, quel que soit le nombre de personnes y participant.

Le strict respect des consignes sanitaires continue de s'appliquer (mise à disposition de gel hydroalcoolique, aération et port du masque pour l'ensemble des personnes présentes).

L’arrêté préfectoral n° D3 SIDPC 21 95 portant prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID 19 dans le cadre de la gestion de la sortie de crise sanitaire dans le département de l’Eure a été diffusé à tous les élus ainsi que le dernier point sur la situation sanitaire reçu.

M. le Maire invite les élus et les habitants à être vigilants en cette période de fêtes de fin d’année.

En raison de la crise sanitaire,

 Le réveillon du jour de l’An est annulé. Le traiteur propose la fourniture et la livraison du repas au tarif de 55 €/personne

 les vœux prévus le 7 janvier, en présentiel, sont annulés.

2. Porter à connaissance du procès-verbal de la réunion du Comité syndical du SIEGE du 27 novembre 2021

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de porter à connaissance le compte rendu des décisions adoptées par le comité syndical du SIEGE du 27 novembre 2021.

Conformément à l’article L 5211-47 du CGCT le document est affiché en mairie.

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

DIT avoir eu connaissance du compte rendu des décisions adoptées par le comité syndical du SIEGE du 27 novembre 2021.

Délibération adoptée à l’unanimité

3. Le Petit Marché

Concernant Le Petit Marché, M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’une affaire privée entre un propriétaire et son locataire. L’action en cours fait suite à une décision de justice exécutoire. Il rappelle également que la commune met tout en œuvre pour soutenir son commerce. L’agglomération Seine Eure a quant à elle fait bénéficier Le Petit Marché de toutes les aides nationales, régionales et intercommunales possibles (acquisition de matériel + aide durant la période COVID).

Le conseil municipal déplore cette situation.

4. Opération Boites de Noel

Près de 300 boites de Noel ont été remises au Bric à Brac pour les personnes démunis. Le conseil remercie et félicite les habitants et les bénévoles de cette action.

5. Salon Made in France

Le Salon s’est très bien déroulé.

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6. Dates à retenir

M. le Maire souhaite de Joyeuse fêtes de fin à tous.

Fin du conseil municipal : 23 H 45.

Années Adjoints – 19 h 30 CM – 19 h 30 Autres réunions ou évènements

2021

6 décembre 13 décembre Saint Sylvestre : 31 décembre

au Pavillon des aulnes

Vacances de Noël - Du 18 décembre au 3 janvier

2022 24 janvier 31 janvier Vœux : 7 janvier – 19 h 00

Pavillon des aulnes

Concert Harmonie municipale de

Louviers : 29 janvier au Pavillon des

Aulnes

Vacances d’Hiver - Du 05 février au 21 février

- - Banquet des aînés : 20 février – 12 h 00

au Pavillon des aulnes

Accueil des nouveaux habitants :

26 février – matin - en mairie

07 mars 21 mars Conseil d’école – 1er mars 2022

Vacances de Printemps - Du 9 avril au 25 avril

04 avril 25 avril Enquête policière – 03 avril 2022

ELECTIONS PRESIDENTIELLES

10 et 24 avril 2022

9 mai 23 mai Rétro Vélo – 1er mai

Pont de l’ascension - Du 25 mai au 30 mai

13 juin 27 juin ELECTIONS LEGISLATIVES

12 et 19 juin 2022

Conseil d’école – 23 juin 2022

Vacances d’été à partir du 7 juillet

Juillet Animations + feu d’artifice : 14 juillet

Aout Foire à tout - 15 Aout

Septembre Pique-nique géant : 11 ou 18 septembre