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Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 16 décembre 2019 Affichage et mise sur le site internet
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Vaudreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 16 décembre 2019 Affichage et mise sur le site internet)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 30
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019
Procès-verbal de la séance
Le 16 décembre 2019, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de LE VAUDREUIL, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Bernard LEROY, Maire.
Etaient présents :
Lise AUSSUDRE, Marc BERTRAND, Eric BORDET, Annabelle BOUDIER CHAUVREAU, Véronique BREGEON, Sylvie BROSSOIS, Philippe DESRUES, Jean-Marie GUINDON, Marielle HANSER, Anne KALONJI Virginie LANGLOIS, Bernard LEROY, Didier LEVASSEUR, Sylviane LORET, Patrick MADROUX, Emmanuel MAYEUR, Béatrice PRIEUX PERANIC, Karine ROUBLIQUE, Vincent SAIGRE
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés :
Perrine BERTON, Antoine BELHACHE, Olivia HORNEZ PERANIC, Christophe MAUDUIT,
Avaient donné pouvoir :
Yann LEGROS à Bernard LEROY
Jérôme LESUEUR à Emmanuel MAYEUR
Thomas QUICHON à Didier LEVASSEUR
Assistaient à la séance :
M. CABOURDIN, M. HANGUEHARD , Mme COMBES, M. CHAINON, Mme CHARLES, M. MORET, M. SPEYBROUCK, M. PREVOTS, M. BELLET, Mme BRUNEL
M. Jean-Marie GUINDON a été élu secrétaire de séance
1 – FINANCES ET MARCHES PUBLICS
1. Débat d’orientations budgétaires
Marc Bertrand présente le rapport servant de support au débat d’orientation budgétaire.
Conformément à l’article L 2312-1 du CGCT, ce document présente une projection
pluriannuelle de la situation financière de notre collectivité. Un exemplaire est donné à chaque
élu.
L’exercice 2019 :
• les dépenses de fonctionnement ont été maitrisées, grâce à une gestion rigoureuse
• l’excédent de fonctionnement sera conforme (voire légèrement supérieur) à l’excédent prévu
au budget primitif
• La capacité d’autofinancement s’améliore depuis 2019 grâce à une baisse significative des
annuités d’emprunts. RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
SUPPORT DE PRESENTATION AU DEBAT SUR LES GRANDES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
1/ L'EQUILIBRE DE FONCTIONNEMENT
L'excédent de fonctionnement permet de générer des marges de manœuvre destinées à financer les dépenses d'investissement.
La section de fonctionnement de l'année 2019 a été significativement impactée par :
Une nouvelle baisse de la dotation de fonctionnement versée par l'Etat
Une diminution des subventions sur les contrats aidés
Des dépenses urgentes d'élagage non prévues au budget (25 k€).
La prise en charge de la location de vestiaires provisoires destinés aux collégiens, pour un cout de 400 € par mois. Ces bâtiments mobiles permettent aux 130 nouveaux collégiens (issus de la fermeture de Pierre
Mendes France) de pratiquer une activité sportive dans de bonnes conditions. La location se prolongera
jusqu'à la réception de l'extension du gymnase, prévue en mai/juin 2020. Un rapprochement avec le Conseil Départemental n'a pas permis d'obtenir un financement concernant cette dépense.
Une gestion rigoureuse des dépenses a toutefois permis le maintien de l'équilibre de fonctionnement. En conséquence, la capacité d'autofinancement 2019 sera conforme au budget primitif
Les ventes de terrains et de lots à bâtir réalisées depuis 2012 (lots à bâtir Le Clos du Jardin / Bemard Burgan et
terrains du quartier Sainte Marguerite) ont permis de financer les travaux d'aménagement indispensables à un
accueil qualitatif des nouveaux habitants. Ces opportunités financières particulières ne se présenteront plus, compte tenu de l'absence de foncier constructible disponible sur notre commune.
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT CA 2017 CA 2018 CA 2019 PROJET PROVISOIRE BP 2020
Dépenses de fonctionnement 2925 942 -3304423 -2926 104 -3012 138
Recettes de fonctionnement (hors résultats antérieurs} 3514239 3764533 3326074 3295981
Opérations d'ordre (smortiszsements....) 34 264 25647 106 213 125 000
Capaoite d'autofñinancement bruts ee2 681 666 767 606 183 408 843
Captai des emprunts (hors prûts reisis} 360 813 340615 288 362 297 500
Capaoité d'autofinancement nette 321 748 215 142 217 221 111 343
Ressources propres de la section d'investissement (hors subventions)
Taxes d'aménagement et TLE 75 722 52058 160 428 160 000
FCTVA 39 830 149671 270 200 102 858
cessions de biens et de terrains 275 000 549 510 763 569 90 000
Autofinancement en € 712 300 966381 1411418 463 200
des impots drecis/popuñation
Recettes réeslez de fonctionnement/population
0.
de ls dette au 31dec/popuiation
réelle
et en
brutes/recettez reslez de fonctionnement
net : «porgne nette { mecettes de fonctionnement
1-a / LES DEPENSES
les charges de personnel
Le ralentissement brutal du dispositif des contrats aidés en septembre 2017 a contraint notre commune à
s'interroger sur l'organisation de certains services, notamment ke ménage et la restauration scolaire. Le nombre
Page 2 sur 30
A compter de 2020 :
Au regard des incertitudes liées à l’évolution du FPIC, de la DGF et des compensations de
l’Etat en matière de taxe d’habitation, M Leroy propose au conseil d’adopter la plus grande
prudence en matière de dépenses de fonctionnement. L’excédent de la section de
fonctionnement reste très fragile. Il rappelle que seul un excédent de fonctionnement permet le
maintien en l’état de notre patrimoine.
Le sujet de la fiscalité et de l’augmentation du taux des taxes devra être étudié avec attention.
M. Bertrand rappelle que la dernière augmentation des taux a été réalisée en 2016.
Un débat est engagé sur ces différents points.
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire et de M. Bertrand, chacun a pu s’exprimer
librement sur les propositions émises et formuler une opinion. d'agents affectés au ménage des bâtiments a été réduit de 20% et une mécanisation a été engagée afin d'améliorer la productivité des agents. La continuité du service est assurée. Cette situation ne pemet toutefois pas de disposer de marges de manœuvre en cas d'absence de personnel.
Parallètement, la polyvalence des équipes a été renforcée afin d'optimiser les opportunités en matière de
remplacement. Trois agents contractuels effectuent une partie de leur temps de travail au ménage et la seconde
partie à la cantine.
Au-delà de l'incidence financière, la diminution de la proportion des agents en contrats aidés dans l'effectif total de
notre collectivité doit être analysée comme une évolution vertueuse, gage de professionnalisation des équipes.
Les décisions suivantes sont proposées en matière de ressources humaines :
1. 2 agents n’ont pas été remplacés en 2019 : un agent à l'accueil de la mairie et un agent affecté au ménage du centre de loisirs (20 heures par semaine)
2. Pour assurer la continuité du service public, un agent en contrat aidé a été recruté en qualité d'agent contractuel de droit public (services cantine/ménage) et un agent sous contrat a été titularisé (au service technique).
3. Le remplaçant de Johann Devisme, qui fournit un travail de qualité, sera titularisé au 1° janvier 2020
4. Un agent contractuel de droit public, qui part à la retraite en avril 2020, sera remplacé par un contrat aidé
(services cantine/ménage)
5. Un agent contractuel du service technique (le maçon), qui quitte notre collectivité au mois de décembre
prochain, sera remplacé par 2 contrats aidés à temps complet, afin de dégager une marge de manœuvre
au sein des services techniques, dont la charge de travail est conséquente, notamment en matière d'entretien des espaces verts et de gestion des manifestations.
l conviendra de s'interroger sur la pérennisation du contrat d'un agent contractuel de droit privé à temps complet
{services ménage/cantine).
Le remplacement de Gérard Le Breton, en novembre 2020, devra être anticipé. Le remplaçant devra disposer de
compétences en espaces verts, ou être secondé par un adjoint disposant de connaissances solides dans ce
domaine, en capacité d'encadrer l'équipe de jardiniers. Il devra travailler en « doublon » durant une période
minimum de 2 mois avec M. Le Breton.
La prise en charge des salaires des agents recenseurs impacte la masse salariale 2020 (7 k€). Une subvention de l'Etat (3k€) compensera en partie cette charge.
Le cout net de la masse salariale entre 2017 et 2020 présente une augmentation significative, qui s'explique par la
baisse importante des taux de subventions sur les contrats aidés. Ci-dessous le détail de ce poste depuis 2017 :
Charges de personnel {chapitre 012} Année 2017 Année 2018 Projection Budget 20193 primitif 2020
Salaires {brut + charges + assurance 1161329€ 1.153.966 € 1.150.000 € 1.210.000 € risques statutaires)
Subventions sur les contrats aides 56.712 € 35.520€ 15.000 € 19.200 € 3ETP 25ETP 4ETP
Cout net des salaires 1.104.617 € 1118.446€ 1.135.000 € 1.190.800 €
Ci-dessous le tableau présentant l’évolution de l'Equivalent Temps Plein, par service de 2017 à 2019:
en ETP a 51/12/18
effectif | contrats | contrats
de droit | ütulaures | total de droit | titulaires | total
Page 3 sur 30 Compte tenu du remplacement d'un agent contractuel par 2 contrats aidés au service technique (point n°5), la
simulation en ETP à compter de 2020 est la suivante :
Services
+ La charge de la dette
La baisse très significative des annuités depuis le 1° janvier 2019 dégage une marge de manœuvre importante, à la section de fonctionnement (intérêts) et à la section d'investissement (capital). La capacité d'autofinancement est ainsi significativement améliorée.
Le dernier emprunt a été réalisé en 2018 afin de financer les investissements de 2019 (700 K€). Les annuités
restent stables à moins de 400 k€ jusqu'en 2028, pour descendre ensuite à moins de 65 k€.
L'endettement par habitant de notre commune reste toutefois supérieur à la moyenne départementale et à la
moyenne nationale :
Endettement par habitant
Date Population Dete Le Vaudreui moyenne Moyenne
départementale | Nations |
er nv 2018 3773 3 670 848€ 975€ 137€ TI0€
ter nv 2019 3 794 3 920 908 € 1098 € 600 € 783€
Terenv 20 FEI] 236410%E DFE Strate : 3.500 3 4.999 habitants
DETAIL DE L'ENDETTEMENT (hors prêts relais)
capitat restant dù
| Î ls LEE RE S SÉSS S + ST St
# se $
Document établi sans nouvel emprunt
Annuités B remboursement du
capital
Mintér es
rer ere
LH
LH
€ HE
A
ss + ss?
Document établi sans nouvel emprunt
Page 4 sur 30 Un autre indicateur en matière d'endettement doit être étudié. Il concerne le nombre d'années d'excédent de
fonctionnement (hors opérations d'ordre) 2ssaire à la couverture du capital restant dû :
restant dû de fonctionnement
1er janvier 2018 3 679 848 € 9 ans
1er janvier 2019 3 929 998 € 10 ans
1er janvier 2020 3 641 035 € 9 ans
4er janvier 2021 3 343 731€ 8 ans
îer janvier 2022 3 037 753€ 8 ans
1er janvier 2023 2722751€ 7 ans
Îer janvier 2024 2 398 364 € 6 ans
1er janvier 2025 2 064 209 € 5 ans
1er janvier 2026 1 719 890 € 4 ans
1er janvier 2027 1 365 990 € 3 ans
1er janvier 2028 999 071 € 2 ans
1er janvier 2029 621 681€ 2 ans
1er janvier 2030 546 896 € 1 ans Document établi sans nouvel emprunt
+ le FPIC : fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Ce mécanisme de péréquation horizontale, dont les modalités de fonctionnement ont été définies par la loi de
finances pour 2012, est présenté par l'Etat comme un fonds de solidarité entre collectivités. Il est constitué d'une
part contributive et d'un reversement de l'Etat. La « richesse » de la commune, mais également la « richesse » de
l'agglomération de rattachement font partie des critères de calcul.
L'impact de la fusion de la Communauté d'Agglomération Seine Eure et de la Communauté de Communes Eure Madhie Seine sur le calcul de cette variable reste incertain.
La prise en charge assurée par l'agglomération (36 k€) n'est plus évolutive et toute nouvelle augmentation pèsera
sur l'équilibre de fonctionnement. Le cout pour 2018 s'élève à 49 k€ (hors prise en charge de l'agglomération), soit 13 k€ net. Pour 2019, la charge nette devrait être nulle.
L'évolution du FPIC devra être surveillée attentivement car ce poste pourrait avoir un impact significatif sur
l'équilibre de fonctionnement des prochaines années. Au même titre que l'évolution des dotations de fonctionnement, l'évolution du FPIC constitue une incertitude sur les finances communales des prochaines années. Le montant du reversement de l'Etat pourrait être supprimé alors que le prélèvement de la part contributive resterait opérant.
+ les subventions aux associations
Ces subventions n'ont pas été augmentées depuis de nombreuses années pour une grande majorité des
associations. Seuls le centre de loisirs, l'association musicale et le Tennis Club ont bénéficié d'une augmentation.
Le dynamisme associatif est un des éléments majeurs de la qualité de vie de nos habitants. L'activité des membres bénévoles des associations y participe au quotidien en favorisant le lien social. À ce titre, elle constitue une véritable richesse pour notre village. Il conviendra donc de s'interroger sur l'activation des leviers permettant à notre commune de favoriser leurs activités. La revalorisation des subventions constitue un de ces leviers.
Des augmentations significatives ont été accordées en 2019 au centre de loisirs et à la crèche, afin de répondre à
des difficultés financières concemant la masse salanale (baisse de subventions sur les contrats aidés et évolution
à la hausse des taux d'encadrement).
Ci-dessous le détail des subventions versées, par nature :
/ Subventions
600 000 € I
400 00€ [ B associations diverses
200 000€ +" Bassociations sportives
0€ [7 qe — ( Bécoles, centre de loisirs,
CA 2017 CA 2018 CA 2019 BP 2020 crèche, RAM
Page 5 sur 30 1-b/ LES RECETTES
+ La dotation de fonctionnement
La baisse continue et brutale de la DGF fragilise considérablement le budget de notre commune. Une nouvelle baisse a été constatée en 2019, alors que le budget primitif avait été réalisé avec une dotation stable,
EVOLUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
600 000 €
Cette nouvelle baisse constatée 2019 est liée au potentiel financier de notre commune, qui est supérieur de près de 1.5 fois au potentiel financier moyen de la strate. Ainsi, les finances de notre commune sont pénalisées par le bas niveau des taux d'imposition. Le montant de l'écrêtement s'élève à 32.179 € au titre de 2019 Potentiel financier par habitant Le potentiel financier est un indicateur de la richesse potentielle d'une collectivité locale. || permet d'apprécier les ressources que peut mobiliser une commune. Il est égal au potentiel fiscal, auquel est ajoutée la dotation forfaitaire de la DGF provenant de l'Etat, perçue par la commune l’année
Le potentiel fiscal est lui-même déterminé par application aux bases d'imposition de la commune des taux moyens nationaux pour chacune de ces taxes, majoré des produits des impositions économiques et d'autres taxes, impôts et redevances.
Plus ces indicateurs seront élevés, plus la commune sera considérée comme théoriquement "riche", et moins le montant de sa DGF sera important.
Page 6 sur 30 Il conviendra de suivre attentivement les annonces du gouvernement dans ce domaine pour les prochaines
années. L'évolution de cette dotation constitue une zone de risque significative.
1-e L les recettes de taxe
L'article 5 de la loi de finances pour 2018 a instauré, à compter de 2018, un nouveau dégrèvement de taxe d'habitation qui, s'ajoutant aux exonérations existantes, permettra à environ 80 % des foyers fiscaux d'être dispensés du paiement de la taxe au titre de leur résidence principale en 2020. Cet objectif sera atteint de manière progressive sur 3 ans. Après un taux du dégrèvement de 30 % en 2018, le taux est porté à 65 % en 2019.
Les députés ont d'autre part adopté, début octobre dernier, la suppression totale de la taxe d'habitation pour les
résidences principales, à l'horizon 2023.
Le nouveau dégrèvement n'a pas d'impact sur le pouvoir de taux et d'assiette des communes et des EPCI ; l'Etat
s'est engagé à maintenir les recettes des collectivités. Ainsi, comme en 2018, les communes et les EPCI
demeurent libres d'utiliser leur pouvoir de taux et d’assiette sur cette imposition. Toute augmentation du taux de
taxe d'habitation ou des taux additionnels et toute baisse des abattements décidées par les collectivités territoriales
et leurs groupements seront supportées par le contribuable.
Les bases de taxe de notre commune devraient évoluer à la hausse dans 4 ou 5 ans, grâce à :
° la construction de l'EHPAD Sainte Marguerite : part communale de la taxe foncière estimée à 14.000 €. Ce
type d'hébergement n'est pas soumis à la taxe d'habitation
+ l'opération résidentielle Sainte Marguerite (46 lots à bâtir) : une recette de taxes estimée à 35.000 € à
terme (taxe foncière et taxe d'habitation)
des opérations ponctuelles (rue de le Foret, maison de Mme Dailly et Ferme Manchon)
les appartements des Rivalières rue des Flots
les constructions liées à des extensions ou divisions
A terme (en 2026), on devrait encaisser 150 k de recettes annuelles supplémentaires et 600 k au total sur les 6
ans.
Suite à une information communiquée par LEGEO, les taxes foncières relatives aux terrains occupés par les
logements sociaux (Domaine de l'ile et rue Chedeville / Siloge - 2008) sont exonérées entre 20 et 25 ans, en
fonction de leur nature. Elles font toutefois l'objet d'une compensation de l'Etat.
La révision générale des bases de taxes appliquée par l'administration fiscale pour 2020 est fixée à 0.9%
Les projections de recettes de taxes (sans augmentation des taux d'imposition sont les suivantes :
Shui 2014 | sims 2015 | 2mmt 2016 | sim 2017 | Sim 2018 | sim 2015 | sim 2020 | sims 2021
582 582 582 Se2 263 582 263 se2 582 5e2
s70 378 383 38s 333 741 s38 1 003 1 008
22 2 23 23 23 23
Nouvelez constructions TH
TOTAL RECETTES DE TAXES
Sur les 6 ans du Pi financier de e élément est le suivant :
Page 7 sur 30
Révision des bases d'imposition par l'administration fiscale (sur TF) 130 k€ Nouvelles constructions (à taux constants) 495 k€
Evolution du taux des taxes néant
Recette supplémentaire sur 6 ans 625 k€
Sur la même période, la seule augmentation de la masse salariale représente près de 630 k€
La dernière augmentation des taux, votée par notre commune, a été opérée au titre de l'année 2016 (2%). Il
conviendra de s'interroger sur la politique à adopter durant le prochain mandat en matière de fiscalité. Une
augmentation des taux d'imposition de 1% par an à compter de 2020 génère une recette supplémentaire de 210 k sur l'ensemble du mandat.
Ci-dessous les taux moyens 2018 :
: —— ; si | 215%
Bas voté por Là CONTETaE 1 un) 123%
Dee Cnun AoÇÉpeés par bes qagerrenm nas fact proue on 21804) 14%! LI7%
dort Lan # à toc 11% ASNI] LAN] 1274
CELA 255%! 200%! 2111%
dorr toux ta 16.74 % LION] 21224) 11m 4
dort tas apphapote pur ben gouperrentts sers RICO prnDen ET] LMX) LIN) 1514
dore tas e 1e om
= «1
dort Enus #04 Dar RD CONTRE 7,20 à % 23% 435%
om D dés pa lee paper me dus pre 000% THIN) 125%] 15%
écrn ta s 204 110%) 119%] Sa
+ La taxe additionnelle sur les droits de mutation
La recette attribuée aux différentes communes de moins de 5.000 habitants fait l'objet d'une péréquation.
De nouvelles modalités de répartition de ce fonds ont été appliquées à compter de 2015 (reversement en
2016). Ces nouvelles modalités sont favorables à notre commune. Ci-dessous le tableau des sommes Te
Taxes additionnelles aux droits de mutation
Date d'encaisssement
200 000 € T RÉ DeRE
ske a — an
2003 2610
ÊRR Se nn 2016 = 2017 an
1-c / AUTRES INFORMATIONS e jdé hi
ll est rappelé qu'une classe de l'école maternelle a été supprimée en septembre 2018. Les effectifs moyens restent
bas dans les 2 écoles (21/22 enfants).
Les 46 logements du quartier Sainte Marguerite (entre autres) apporteront un dynamisme démographique avec
l'arrivée de nouvelles familles avec des enfants. Il convient toutefois de surveiller de près la démographie de notre
village, qui ne dispose plus de terrains constructibles disponibles :
Page 8 sur 30 A = se : =
LE
| té DORD up DUPRUN PE MANN À PA MOD U Mré QUE D AE DOS AAA MANN Le ARE MUR A ra UNE PAS ŒUNRE An Duo
L'analyse de ce graphique doit prendre compte de l'impact de la maison de retraite installée sur la commune.
+ L'environnement socio-économique de notre commune (données relatives à l'année 2018)
Conclusion Au regard des incertitudes notifiées ci-dessus, les documents financiers pluriannuels ont êté établis sur la base d'un excédent de fonctionnement qui couvre uniquement le remboursement du capital des emprunts (hors opérations d'ordre) 21 LA SECTION D'INVESTISSEMENT
2 -a | La taxe d'aménagement
Avec le FCTVA, la taxe d'aménagement constitue une des principales ressources propres de la section
d'investissement
La taxe d'aménagement relative à l'opération DOMUSVI au quartier Sainte Marguenite est estimée à 180 k€. Elle a
été perçue pour en 2019 et le solde sera encaissé en 2020.
La taxe d'aménagement des différentes opérations en cours (Lotissement Sainte Marguerite, rue de la Foret, Maison Dailly, ferme Manchon) devrait représenter environ 130 k€. Une partie a été perçue en 2019 (année qui suit l'arrêté du PC)
Page 9 sur 30 Au total sur le prochain mandat, la recette de taxe d'aménagement est estimée à 520 K€
2 -b/{ Les travaux
Les principales dépenses d'investissement nettes HT (subventions déduites) proposées pour la période 2020/2023 sont les suivantes :
le skate parc - Montant net 100 k€
l'extension du gymnase Montaigne - Montant net 130 k€
La voirie Montant net 830K€
Rue Papavoine
Abords de la mairie
Rue Hôtel Dieu
Rue Saint Cyr
La place d'armes
Rue de la Comminière
Le nouveau parking rue Arthur Papavoine
les aménagements routiers du quartier Sainte Marguerite — Montant net 360 k€ les travaux de réhabilitation énergétique à engager à l'école maternelle (y compris le sol et la peinture) - Montant net 260 k€
l'aménagement de la cour de l'école maternelle — Montant net 75 k€
le remplacement du parquet de 2 classes de l'école primaire — Montant net 40 k€
les études et des aménagements relatifs à l'aménagement du Parc des Aulnes et des jardins familiaux -
Montant net 105 k€
le remplacement de la grosse tondeuse et de la balayeuse — Montant net 55 k€
les études relatives à la toiture du gymnase des Tilleuls — Montant net 50 k€ relèvement de concessions — Montant net 30 k€ par an
l'église Notre Dame — Montant net 200 k€
la vidéosurveillance - Montant net 88 k€
acquisition du Parc des Aulnes sur 10 ans - Montant net 32 k€ au total pour les 3 prochaines années
Remplacement de l'éclairage public en LED et réfection des réseaux : 70 k€ par an
Remplacement du serveur de la mairie — Montant net 10 k€
Le déplacement du monument aux morts Saint Cyr — Montant net 16 k€
La réfection des dalles d'accès au lotissement Chedeville — Montant net 21 k€
0 ©
0 ©
© 0
Les élus devront se positionner sur l’ordre de priorité des dépenses d'investissements à prévoir dans les
Les dépenses de voirie (axe Place d’Armes/rue Corbelle) devraient être réalisées grâce à des subventions, à
l'autofinancement et à des ventes de terrains (estimées à 320 k€) :
+ 3 terrains rue Chedeville
* 1 terrain à l'angle de la rue des Flots et de la rue Chedeville
+ 1 terrain au Cavé (pointe)
Le recours à l'emprunt pour financer de nouvelles opérations devra être évité. Les nouvelles marges de manœuvre
financières liées aux taxes sur les nouveaux logements pourraient être affectées à ces travaux
Montant de l'échéance annuelle d'un emprunt de 100.000 € sur 20 ans à 1.70% : 6.000 €
Au regard de la préemption décidée en juillet dernier (délibération n°49), la commune s'est engagée auprès de l'EPF a acheter la Boulangerie de la rue du Gal de Gaulle, dans un délai de 5 ans. Le cout d'acquisition de ce bien, hors frais, est fixé à 220.000 €. Un financement devra être prévu en 2024 pour cette acquisition.
2-c! L'équilibre de la section d'investissement
Ci-dessous un aperçu de l'équilibre de la section d'investissement jusqu'en 2023.
Page 10 sur 30 2019/2023 - section d'investissement 10/12/2019
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 COMPTA 2019 RAR imches
RAR CA inclus Simulation
233 276
SUR TRAY
ente de terrains 549 5% | 818 40/1367 650 752 940
Verte lots
Page 11 sur 30 Les travaux prévus dans le tableau précédent sont les suivants :
Page 12 sur 30 Page 13 sur 30 Programme Détail 224/nostangerte Lagraed |aqutrition 2 [PF er 2034 / 220 k€
Page 14 sur 30 3/ LES SIMULATIONS BUDGETAIRES SUR 6 ANS
Hypothéss n°1 SIMULATION BUDGETAIRE 2020 - 2027
fa)
Imérétsdesemprunts
taxes
Contributionsdirectes (e) Voir
Attributioncompensationdel: stable
DotationdesollidaritédelaCA stable
FPIC/ Agglomération
FPIC/ préfecture
FNGIR sable
Taxe EDF 10 %an
Taxesadaïtionnelles
102531
729255
53577
36106
45000
22535
79232
20 000
1060652
729255
53577
36100
1731885
729255
53577
36 106
DGF. -40 an DSR-DSU stable
Subventions@voir CEJ/ CAF
Compensation del'E at (TH TF stable
BASES N 2020 N 2021RBAN 2022]JAN 2023)JAN 2024 N 202 N 2026 N 202
Révision annuelle des bases
TH 730 000 !4 730 000 !4 730 000 730 000! 4 730 000! 4 730 000! 4 730 000 !4 730 000 !4 730 000
TF 5736 000! 5848 164] 5877 405} 5906 73215936 326] 53660 59935837] 6025817|]6 055946
33 300 33 600 32 768 33 937 24 106 34 324 448 34 620 34 733
0% 0%
Sim 2023}simut 2024
RECETTE N 201 N 2021 N 2024 N 202 N 2026 N 202
TH s82 263 22 s82 263 s82 263 582 263 582 263 s82 263
TF 370 250 3823 878 93933 741 358 70| 1003 703} 1008 722 108
TFNB 22 541 22857 23 087 23 202 233% 23 435 2355
SILOGE (chècdeville-domaine de
Nouvelezs constructions TF
Nouvelezs constructions TH
OTAL RECETTES DE TAXES
Augmertælon annuelle de la recette 3 134% 182% 2.17% 285% 0.86
sugmert sion cumuiée de is recette 2125 SD 264 8527 1329576 203 306
Total sur 6 ans 1°074022 euros
Page 15 sur 30 Hypothèze n°2 SIMULATION BUDGET AIRE 2020 - 2027
Augmentation de 1% tous lez ans de 2020 à 2027 hors cessions de biens
en € —HYPOTHESES DETRAVAIL
TOTAL RECETTES DE TAXES
PONCTIONNEMI pourcenre AN 2019 AN 2020 AN 2021 AM 2022 AN 2023 AM 2024 AN 2025 AN 2026 AN 2027 Bein qu'ils s'agiszzent de ressources
DEPENSES MœzAa simeler fi 2 505 604 2588 530 2940 536 296% 857 3040588 3 021020 3 144 544 3 199 266 3 283 070 lpropes de ia section d'inv.lez
Chargasäcaractère sù 1.5/4 ar occoo 655000 007 825 200842 CETT-CT2 207 400 c21070) 224004 mo0"tventes de blens n'ont pas été prisez
Chargasce personnel ë 2.5 3 mr) ‘10000 1210000 1240220 1271256 1503 030 1335014 1306 004 14032222 14503 den compte dans ce tableau
Autrascheargaace cet LS 04 ar so0oce, 25000 634 275 643001 652 549) 2622332 673 203 002402 003 as x
Che, financières ai © 200] 2720 21508 2070 72434 024% “200 11200 29 200 - -
Int érétacanernmprunt oir ét 106 260 720] ____ov036s) ___7oo7a) eos) eo4%m) +602! 20200) 260 |
Autrenchargentin. (ligrannel So c& 2000 2000 2000 2000 2000 2000 2000
rhiG: Pardistit: tetes 50 % arf 0000 22 000 "0220 115703 m1s51 7 020] 15400 uoridReoettes de taxe
Ajuat ment n- œutra cé Sont épars 2m col 1520 1520 1520 1520) 1520 1520 1520 152 NSP RTE CEE MIRE ER
RECETTES _Hatm 3526827] 3327240) 3 5es8602 3416422 | 3474747 3 s116e72 36460 504| 3676620 3 606 210 | Pétous les ans
Eresuit sdasserviceustà LS 04 arf 200249 220 248 203 250 200 220 208 263 2 12 524 215722 20620 222 242
Regis detravaux : 5000 5 000 2000 5 000 000! 3000 5000! 5000 5 000 - -
impget set taxes î 264903 2000012 271037 275900! 2015 00! RaœAzl 2 082 433 20070 2950 25
Certributionsdiractes |\pir 1575054 1607 371 1647 209 1623074 174931 17232042 1836 147 1943054 1e70504 Dotations de fonctlonnemen
Attribution compare lat bi 729268 729255 729 286 729228 729 265 729288 729255 29 256 7222: Baisse de 5'%en 2020
Det ation de soilSarit é Sat ati 63577 82877 S2577 S2877 63677 S3877 62677 52677 s:577 laisse de 4 % par an ensuite
FRIC! Agglomération 22472 26 #06 26 #68 26 166 26 #4 26 #6 26 165 26 104 26 #56
FRIC! préfecture +046 +500 +5 000 +5000 45000 45000 45000 42000 +5000 - -
PCF ë “mbi 22628 22525 22635 22528 22625 2538 2282 22538 22625
Taxe Re È 1.0 % ar 77071 70440 79222 “0025 60225 21632 02 445 02274 04507 lEmorunt
T: act lonnalims 2 204 0000 20 000 0000 20 000 20000 20 000 #c0c00 20 000 l AUCUN nouvel emprunt
Divers : at ab 7204 7204 7 204 7204 7204 7204 7204 7204 7204 JEauoel L'annuite des er
Dotations saubventionset participatiol 208522 240200 242 00) 220728 235 042 231502 220 ©s 224244 22171Abalsse de 305 k par an s compter
ar è -4.0 4 arf 20000 10000 26 000 92 #0 54925 01527 7e27e 75 #5 Mde202S
OR -DGU ë + nb 20458 20459 29 45% 20459 20 459 29459 20 450 20459 29 428
Subventions C voir CE / CAN 67077 67077 67077 67077 e7 077 67077 67077 67077 67077 - -
Cempenaat lon del EE at at ati 22406 2406 22408 22406 2 406 22406 22406 22498 22404
Gubventionxdiversss st abil 7600 7:46 T4 7546 7645 7546 Te+ Tede 7ess |JEIPC_
produits civarade gastii 1.004 «ri 22045] 25000 25250) 25203 23750 2601: 20275 26258 26 004 augmentation de 23 %en 2020
Pembour ment Mama anCe Exclus cut able puis 5 % par an
Subvantionsaurcontratanisés 1200] | 12 200] # 200] #200 1 200] 1 200] 1° 200}
FRembi.i.cdasagents- Assurance risques statut aires _ -
adérsdeniniastos LO 3% arf “7000! 20570 wo =a 101727 5 275 65008 ce 020! 92325 rocodMasce galorigle
aAluternenta/ autrasracetten 2000] 2 000] 2000] 2000] 2000! 2200] 2000! 2200] LE | 25% d'augmentation
8 compter de 2021pour Intégrer lez
EXCEDENT horzameort/z 517 8533 #35 410 425 487 426 554 454 355 419 762 #01860 378 578 563 140 évolutions de carrière
INVES TISSEMENT 3208 :le
Capital denenmprunt Qt tait 200062 297204 205978 315 101 324 308 344 320] 254 200 2059 "nombre de CAE s êté maintenu 8 4
TLE Extensions aménager «0000 40000 40 000 40000 «0900 40000 +0 000| 40000 «0004 avec les recettes correspondantes
TLEÆE Nouvellesconstruectlo ©0428) 12409 34 900 78400 32 200) 20000 o
Page 16 sur 30
2. Décisions modificatives
Décision modificative n° 5 – section de fonctionnement
Imputation OUVERT REDUIT Commentaires
D F 011 60612 020 20 000,00
D F 011 6188 823 5 000,00
D F 011 63512 020 5 000,00
D F 012 64111 520 10 000,00
RF 74 7488 020 20 000,00
DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
Ouvertures 30 000,00 Dépenses : Solde Ouvertures 10 000,00
Réductions 10 000,00
Ouvertures 20 000,00 Solde Réductions 10 000,00
Recettes :
Réductions
Ouv. - Réd.
Equilibre : Ouv. - Red.
Imputation OUVERT REDUIT Commentaires
D 1 10 10226 OPFI 01 22 000,00
R1 10 10226 OPFI 020 22 000,00
DETAIL PAR SECTION Investissement Fonctionnement EQUILIBRE
Dépananx: Ouvertures 22 000,00 Sale OUNEUES
Réductions
Ouvertures 22 000,00 SAS RSS Recettes :
Réductions
Ouv. - Réd.
Equilibre : Ouv. - Red.
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M. le Maire expose au conseil qu’une décision modificative doit être effectuée au sein de la section de fonctionnement pour permettre le mandatement des dépenses de fin d’année
M. le Maire propose au conseil d’établir la décision modificative suivante pour constater ces différents points :
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Et Après en avoir délibéré
Autorise M. le Maire à effectuer la décision modificative ci-dessous
Délibération adoptée à l’unanimité
Décision modificative n° 6 – section d’investissement
M. le Maire expose au conseil qu’une décision modificative doit être effectuée au sein de la section d’investissement pour permettre le remboursement de taxes d’aménagement perçues sur les exercices antérieurs et qui ont donné lieu à des annulations de permis de construire. Ces sommes doivent être remboursées à Direction Départementale des Finances Publiques
Ces situations font habituellement l’objet d’une compensation sur les recettes annuelles
M. le Maire propose au conseil d’établir la décision modificative suivante :
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Page 18 sur 30
Et Après en avoir délibéré
Autorise M. le Maire à effectuer la décision modificative ci-dessous
Délibération adoptée à l’unanimité
3. Solde fonds de concours – Camion benne IVECO
M. le Maire demande au conseil l’autorisation de solliciter la Communauté d’Agglomération Seine Eure, en vue d’obtenir un fonds de concours sur l’achat du camion benne IVECO.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré
AUTORISE M. le Maire à solliciter la Communauté d’Agglomération Seine Eure, en vue d’obtenir un fonds de concours sur l’achat défini ci-dessus.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce fonds de concours, notamment la convention qui pourrait être établie par la CASE.
Délibération adoptée à l’unanimité
4. Restaurant scolaire – Restauval
Mme Brégeon informe les élus qu’elle a rencontré les responsables de l’entreprise Restauval afin de faire un point sur le contrat en cours.
La durée du contrat est fixée à 3 ans à compter du 1er octobre 2017.1 an en reconduction expresse est également prévue.
Le dossier sera présenté en conseil municipal en février afin de s’interroger sur la mise en œuvre de la reconduction expresse du marché public.
5. Tarifs communaux 2020
M. le Maire rappelle au conseil qu’il est nécessaire de réviser les tarifs communaux comme chaque année.
M. le Maire propose les tarifs ci-annexés.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré
Décide de réviser les tarifs communaux comme indiqué en annexe à compter du 1 er janvier 2020.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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Page 19 sur 30
Restaurant Scolaire
OBJET
Tarifs 2020
= tarifs
2019 +2%
Enfant - commune 3,89 €
Enfant - hors commune 5,62 €
Le 3 ème enfant - commune 2,06 €
Le 3 ème enfant - hors commune 2,81 €
Adulte 5,62 €
Personne livrée (repas du midi) 7,36 €
Personne livrée (repas du midi +
soir) 9,04 €
Frais de dossier (cf. règlement
intérieur du restaurant scolaire
délibération n° 123 du 30
novembre 2015)
10,82 €
Photocopies
OBJET Tarifs 2020 = Tarifs 2019
Photocopie
0,30 €
0,60 €
Marché Communal €/ml
OBJET
Tarifs 2020
=Tarifs 2019
Tarif pour les commerçants
réguliers 2,55 €
Tarif pour les commerçants
irréguliers, de passage 3,05 €
Forfait branchement 5,50 €
Page 20 sur 30
Cimetière
OBJET
Tarifs 2020
=Tarifs 2019 +
5 %
Cimetière – concessions – 30 ans
Une place 468 €
Cimetière- Droit de superposition 127 €
30 ans
Reprise d’une concession
existante par les ayants droits 190 €
30 ans
Columbarium 30 ans 15 ans
Une place 300 € 754 €
1 urne supplémentaire dans la
même place 151 € 378 €
Droit d’occupation du Domaine Public
OBJET Tarifs 2020 =Tarifs 2019
Prix au m² Selon indice INSEE
sucette
Droit de place pour les camions
commerçants 95 €
Terrains
OBJET
Tarifs 2020
=Tarifs 2019 +
+2% arrondis
Prix de vente d'une parcelle de
terrain constructible (moins de
800 m²) créant une valeur ajoutée
au bien initial du demandeur - prix
au m²
71,67 €
Prix du délaissé au m² 27,60 €
fur
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fur
fur
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Page 21 sur 30
Location du gymnase des Tilleuls
Sans table sans chaise
Durée Tarifs 2020
= Tarifs 2019 + 2%
1 heure 34,00 €
½ journée
Soit de 8 h 00 à 13 h00 141,00 €
Ou de 14 h à 19 h 00
1 journée ou une soirée 260,10 €
1 week-end 416,00 €
Location de garages communaux
OBJET
Tarifs 2020
= Tarifs 2019 +
2%
Location des garages (trimestrielle) 213 €
Location de la salle des bords de l'Eure pour les activités
lucratives, aux associations extérieures et aux comités
d'entreprises
Tarifs 2020 Durée
2 heures 76,50 €
1/2 journée 143,00 €
1 soirée ou 1 journée 204,00 €
1 week-end 270,00 €
fur
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Page 22 sur 30
Location de matériel aux habitants
2020 Matériel
Chaises à emporter 0,65 €
Tables à emporter 2,80 €
Vaisselle
Forfait : 2 assiettes plates + 1 assiette à dessert + 2 verres + coupe à champagne + tasse à café+ couteau + fourchette + petite cuillère + bannette à pain
Pour 50 personnes 115,00 €
De 51 à 100 personnes 220,00 €
par personne au-delà de 100 1,95 €
forfait lavage par personne 0,85 €
vaisselle au détail rendue
lavée 0,30 €
non lavée 0,50 €
Forfait Déménagement (pour les entreprises)
2020
=2019 Matériel
Forfait déménagement
(3 barrières et 2 panneaux de signalisation) 90,00 €
Cirques et foires
2020
= 2019 Matériel
cirque 0,85 € le m2
Foires / métiers de surface 0,40 € le m3
Foires / autres 2,00 € le ml
Badges d'accès aux installations sportives pour les associations 2020
= 2019 Matériel
Badges 7,500 €/unitaire
Page 23 sur 30
Clefs d'accès aux installations sportives pour les installations
Matériel
2020
= 2019
Clef n° 1 associée au Pass remise gracieusement
Clefs suivantes associées au Pass 46 €/Clef
Clef perdue ou non rendue
Facturation du coût de
barillet x nombre de
barillets concernés
Clef classique 7€/clef
Livres
Tarifs 2020
Les heures du Vaudreuil 23 €
Millénaire de l’église Notre Dame 40 €
M. le Maire propose de voter les tarifs de location du Pavillon des Aulnes, aux particuliers et aux entreprises, à compter du 1 er janvier 2021.
Il propose les tarifs suivants (grille tarifaire en annexe)
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE l’application de ces nouveaux tarifs tels que proposés dans la grille tarifaire en annexe à compter du 1 er janvier 2021.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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6. Achat de chaises pour le Pavillon des Aulnes
Certaines chaises du Pavillon sont en mauvaise état. Il convient de les remplacer. Des recherches seront engagées pour identifier un modèle de chaise adaptée.
2 – URBANISME ET VOIRIE
1. DIA – Ancienne Agence immobilière Carpentier
M. le Maire informe qu’il a été destinataire d’une déclaration d’intention d’aliéner – DIA – pour le
local commercial (ancienne agence Carpentier) qui se situe au 14 rue du Général de Gaulle au
Vaudreuil – Parcelles D 1425 et D 1442.
Mme Catherine Gource se porte acquéreuse de ce bien et souhaite y installer son cabinet de
podologie et proposer deux appartements à la location.
M. le Maire rappelle que ce local est resté libre pendant deux ans.
Les travaux représentent un coût important.
L’emplacement est stratégique.
M. le Maire souhaite savoir si les élus veulent exercer le droit de préemption pour ce local.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré
DECIDE de ne pas préempter.
Vote :
Contre la préemption : 19
Pour la préemption :1 personne
S’abstiennent : 2 personnes
3 – AFFAIRES GENERALES ET DIVERS
1. Grève du 5 décembre 2019
A l’occasion de la grève du 5 décembre 2019, la commune a mis en place le service minimum
en mettant à disposition des agents municipaux pour surveiller les enfants dans les locaux
communaux.
Trois enfants ont été gardés à l’école du Général Leclerc et 3 à l’école des Tilleuls.
Le conseil municipal remercie les agents communaux volontaires.
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2. Création de poste suite à avancement de grade
Monsieur le Maire informe l’assemblée que
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en son article 34,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 octobre 2017 fixant les taux de promotion pour les avancements de grade,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Il est exposé au Conseil Municipal :
Les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté. Il est proposé au Conseil Municipal de créer :
Nombre de
postes concernés
Grades actuels Grades futurs
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Adjoint administratifs
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1 Adjoint administratif territorial Adjoint administratif territorial
principal de 2 nde classe
2 Adjoint technique territorial Adjoint principal de 2ème
classe
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de créer à compter du 1 er janvier 2020 :
• Deux postes d’adjoints administratifs territorial 1 ère classe
• Un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2 nde classe
• Deux postes d’adjoints principal de 2 ème classe
Les anciens postes correspondants aux grades actuels seront supprimés dès que les nominations seront effectives.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3. Recensement 2020 – Création d’emplois d’agents recenseurs
Le Maire ou le Président rappelle à l’assemblée qu’en raison du recensement qui se déroulera
du 16 janvier 2020 au 15 février 2020, il a recruté 9 agents recenseurs afin de réaliser les
opérations du recensement :
• Henry Magali,
• Allain Floriane
• Ribeiro Lilian
• Dubois Marie
• Gilles Kathia
• Chandellier Laura
• Petit Amélie
• Mégange Fabienne
Suite à un désistement, un recrutement est en cours pour la dernière personne.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son
titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
Vu le tableau des emplois,
Sur le rapport du Maire ou du Président,
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
DECIDE, à l’unanimité des membres présents, de rémunérer les 9 agents recenseurs comme
suit :
• Les heures payées sur la base du 1 er échelon d’adjoint administratif territorial 8 h : journée de reconnaissance
6 h : heures de formation
• 0,99 € par bulletin individuel
• 0,52 € par feuille de logement
• 0,52 € par feuille immeuble collectif
• 5 € par bordereau de district.
Mme Loret rappelle au conseil que la commune du Vaudreuil a été désignée commune test. Afin d’insister les habitants à répondre directement par internet, un concours sera organisé. Les trois lots (restant à définir) seront attribués par tirage au sort parmi les personnes qui ont répondu par internet.
4. Installation d’un banc Sente du Champs de l’Hêtre
Il avait été évoqué d’installer un banc dans la sente du Champs de l’Hêtre.
En raison du possible détournement de la sente des écoliers, le banc ne sera pas installé.
Il est demandé que la sente du Champs de l’Hêtre soit inscrite dans le cadre de campagne de
travaux d’entretien de voirie.
5. Etude de faisabilité – Amélioration de la performance énergétique de l’école maternelle
des Tilleuls
Dans le cadre du dossier d’amélioration de la performance énergétique de l’école des Tilleuls, il
convient de prévoir le lancement du marché public afin de désigner un maître d’œuvre.
Le conseil valide son choix de réaliser la solution n° 4 proposée par le Cabinet Cubik mais de
mettre en option l’installation de panneau photovoltaïques.
Le dossier de marché devra être validé par le service juridique de l’Agglomération Seine Eure. La
Capsule temporelle. Elle a
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4 – DIVERS
1. Questionnaire Montessori
M. le Maire rappelle que le conseil municipal a réservé pour deux ans l’ancien terrain du Poney
Club à l’association Le temps de l’Enfant qui souhaite installer une école Montessori sur notre
commune.
Ce délai leur permet de réaliser les études nécessaires afin de réaliser ce projet.
Mme Pardigon, chargée du dossier souhaite mener une enquête sur le territoire de
l’Agglomération Seine Eure.
Le conseil précise que l’enquête ne devra pas être menée devant les écoles et les centres de
loisirs.
2. Festival international du film d’éducation – Festival jeunes en images 2019
Depuis le mois d’octobre, des enfants de 10 ans du centre de Loisirs des Tilleuls ont réalisé un
film pour le Festival Jeunes en Images qu’ils ont présenté lors de la quinzième édition du festival
du film d’éducation qui s’est déroulée du 3 au 7 décembre 2019 à Évreux.
Pendant ces cinq jours, les films proposés et le regard de leurs réalisateurs abordent les grandes
problématiques de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse, de la transmission culturelle ou
intergénérationnelle, et de la lutte contre toutes les discriminations, à travers des histoires et des
parcours de vie d’enfants, de jeunes et d’adultes.
Ces films de fiction, ces documentaires ou ces films d’animation, de tous les formats, s’adressent
à un très large public, parents, éducateurs, responsables associatifs, politiques ou des
collectivités locales et tout citoyen.
Le prix de la meilleure création collective a été remis à l’équipe pour leur court-métrage La Capsule temporelle. Elle a même joué le jeu de l'interview avec France Bleu Haute-Normandie.
Bravo à nos petits acteurs et au réalisateur Dorian.
3. Conférence sur l’espace, la préservation de la planète et le développement durable – M.
Courteille Dale béton existante conservée
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Mme Hanser a rencontré M. Courteille, nouveau habitant de notre commune qui propose de
réaliser une conférence sur l’espace, la préservation de la planète et le développement durable.
Il a exercé de nombreuses responsabilités dans le domaine spatial à la SNECMA et au CNES. Il
intervient dans différents cadres : conférence pour adultes, intervention auprès des scolaires
(élémentaires, collège, lycée, université, école de la deuxième chance/EPIDE.
Il a été proposé à M. Courteille de contacter l’association LCVN afin de leur proposer cette
conférence.
4. Chantier Extension du gymnase Montaigne
M. Madroux informe le conseil que les travaux d’extension du gymnase vont démarrer.
Un courrier sera adressé à l’association des parents d’élèves afin qu’il le diffuse au sein de leur
association pour informer les parents des travaux qui seront réalisés et des mesures prises pour
garantir la sécurité de leurs enfants.
Fin du conseil municipal : 23 h 15