Arrêté - 041 24

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Arrêté - 041 24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 041 24)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, Ref.

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077-2024

MoranûIs

PAS? do OBJET: Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur tout le territoire communal - du 1° janvier au 31 décembre 2024 pour la

société SEIP.

ARRÊTÉ DU MAIRE

Arrêté n°041/2024

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et

L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),

Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du

Maire,

Vu la demande de l’'EPT GOSB, le 13 décembre 2023,

Vu la validation du Conseil Départemental, le 12 janvier 2024,

Considérant que ces travaux vont être effectués par la société SEIP sise 4 allée des Dévodes,

91160 Saulx-les-Chartreux, pour des travaux d'aménagement et d'entretien chaussée/trottoirs et

branchements d'assainissement,

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et / ou la circulation ainsi que de fermer

ponctuellement des voies lors des interventions,

ARRETE

Article 1 : La société SEIP travaillant pour le compte de l’'EPT GOSB, est autorisée à faire circuler et stationner leurs véhicules de service et engins de chantier, à restreindre la circulation avec mise

en place d’alternat manuel où par feux tricolores, d'interdire le stationnement considéré comme gênant aux abords des travaux sur les voies publiques et rues barrées en cas d'urgence lors des interventions.

Article 2 : Cette autorisation s'applique à l'ensemble des voiries communautaires, du 1° janvier au

31 décembre 2024.

Article 3 : Les usagers seront informés de ce qui précède par la mise en place par la société d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.

Article 4: Tout véhicule gênant pourra faire l'objet d'une verbalisation ainsi que sa mise en

fourrière conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 5 : La signalisation et la sécurité des chantiers seront à la charge de la société.

Article 6 : La société SEIP devra prévenir le Département UT Nord Est à Lisses et les Services Techniques de Morangis, dans un délai de 15 jours du lieu et de la nature des travaux sur le

domaine public départemental RD 118 (rue du Général Leclerc/avenue Charles de Gaulle/avenue

du Général Warabiot) et RD 167 (avenue Ferdinand de Lesseps/place Régis Ryckebusch/rue de Savigny).

Aa Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex G 01685428 28 EM mairie@morangisäl.com #° www morangisg.comRef.

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Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur place avant le démarrage des travaux, par la société.

Article 8 : Monsieur le Chef de l'agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Monsieur le Président

du Conseil Départemental, Madame la Directrice Générale des Services, Messieurs les Directeurs

des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre et de la ville, Madame la responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent

arrêté. Monsieur le Directeur Départemental du Service Départemental d'Incendie et de Secours

(SDIS), pour information.

Fait à Morangis, le 12 janvier 2024

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'État.