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Arrêté - 031 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 031 24)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levraull
(1309)
056-2024
MoRANUIS nn Z
ARRETE DU MAIRE
FEU Arrêté n°031/2024
(93 OBJET: Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur
tout le territoire communal - du 1° janvier au 31 décembre 2024 pour la
société MGR.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
Vu la demande de l'EPT GOSB, le 13 décembre 2023,
Vu la validation du Conseil Départemental, le 12 janvier 2024,
Considérant que ces travaux vont être effectués par la société M3R sise 5 rue Ettore Bugatti, ZAE
de l’Autodrome, BP 600 71 - Linas, 91312 Monthléry Cedex, pour des travaux de réhabilitation
des réseaux d'assainissement,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et / ou la circulation ainsi que de fermer
ponctuellement des voies lors des interventions,
ARRETE
Article 1 : La société M3R travaillant pour le compte de l'EPT GOSB, est autorisée à faire circuler et stationner leurs véhicules de service et engins de chantier, à restreindre la circulation avec mise
en place d’alternat manuel où par feux tricolores, d'interdire le stationnement considéré comme
gênant aux abords des travaux sur les voies publiques et rues barrées en cas d'urgence lors des
interventions.
Article 2 : Cette autorisation s'applique à l'ensemble des voiries communautaires, du 1° janvier au 31 décembre 2024.
Article 3 : Les usagers seront informés de ce qui précède par la mise en place par la société d’une
signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
Article 4: Tout véhicule gênant pourra faire l'objet d'une verbalisation ainsi que sa mise en
fourrière conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 5 : La signalisation et la sécurité des chantiers seront à la charge de la société.
Article 6 : La société M3R devra prévenir le Département UT Nord Est à Lisses et les Services Techniques de Morangis, dans un délai de 15 jours du lieu et de la nature des travaux sur le
domaine public départemental RD 118 (rue du Général Leclerc/avenue Charles de Gaulle/avenue
du Général Warabiot) et RD 167 (avenue Ferdinand de Lesseps/place Régis Ryckebusch/rue de
Savigny).
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex RS 01608 50 28 28 mairie@morangisg1.com #° va. morangisgi.com Ref.
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Berger-Levraull
(1309)
057-2024
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur place avant le démarrage des travaux, par la société.
Article 8 : Monsieur le Chef de l'agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Monsieur le Président du Conseil Départemental, Madame la Directrice Générale des Services, Messieurs les Directeurs
des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre et de la ville, Madame la responsable
de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Monsieur le Directeur Départemental du Service Départemental d'Incendie et de Secours
(SDIS), pour information.
Fait à Morangis, le 12 janvier 2024
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.