Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de del 022 24
Arrêté - 022 23
Arrêté - 141 24
Arrêté - 031 24
Arrêté - 021 24
Arrêté - 007 24
Arrêté - 139 24
Arrêté - 133 24
Arrêté - 114 24
Arrêté - 032 24
Arrêté - 022 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 022 24)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
038-2024
ARRETE DU MAIRE
Arrêté n°022/2024
ÿ OBJET: Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur tout le territoire communal - du 1° janvier au 31 décembre 2024 pour la
société AVR.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la
compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
Vu la demande de l'EPT GOSB, le 13 décembre 2023,
Vu la validation du Conseil Départemental, le 12 janvier 2024,
Considérant que ces travaux vont être effectués par la société AVR sise 3 avenue Charles de
Gaulle, 94370 Sucy-en-Brie, pour des prestations de géoréférencement,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et / ou la circulation ainsi que de fermer
ponctuellement des voies lors des interventions,
ARRETE
Article 1 : La société AVR travaillant pour le compte de l’'EPT GOSB, est autorisée à faire circuler
et stationner leurs véhicules de service et engins de chantier, à restreindre la circulation avec mise en place d’alternat manuel ou par feux tricolores, d'interdire le stationnement considéré comme
gênant aux abords des travaux sur les voies publiques et rues barrées en cas d'urgence lors des
interventions.
Article 2 : Cette autorisation s'applique à l’ensemble des voiries communautaires, du 1° janvier au
31 décembre 2024.
Article 3 : Les usagers seront informés de ce qui précède par la mise en place par la société d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
Article 4: Tout véhicule gênant pourra faire l’objet d'une verbalisation ainsi que sa mise en
fourrière conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 5 : La signalisation et la sécurité des chantiers seront à la charge de la société.
Article 6 : La société AVR devra prévenir le Département UT Nord Est à Lisses et les Services
Techniques de Morangis, dans un délai de 15 jours du lieu et de la nature des travaux sur le
domaine public départemental RD 118 (rue du Général Leclerc/avenue Charles de Gaulle/avenue
du Général Warabiot) et RD 167 (avenue Ferdinand de Lesseps/place Régis Ryckebusch/rue de Savigny).
AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis CedexLe 0162 54 28 28 EG mairie@morangisgl.com #° Wuw.morangiss.com Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
039-2024
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur place avant le démarrage des travaux, par la société.
Article 8 : Monsieur le Chef de l'agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Monsieur le Président du Conseil Départemental, Madame la Directrice Générale des Services, Messieurs les Directeurs
des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre et de la ville, Madame la responsable
de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté. Monsieur le Directeur Départemental du Service Départemental d’Incendie et de Secours
(SDIS), pour information.
Fait à Morangis, le 12 janvier 2024
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLE É
=
*
À
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.