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Arrêté - 144 24
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 144 24)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
236-2024
MorANUIS 7
PU ARRÊTÉ DU MAIRE
É Arrêté n°144/2023
# OBJET: Fête des voisins - rue Louis Blériot, le vendredi 24 mai 2024, de 19h00 à minuit
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L-2218-2;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8 et R.417-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la
compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020, donnant délégation de
pouvoir au Maire,
Vu la demande de Madame BIOSSI, 13 rue Hélène Boucher, 91420 Morangis, d'organiser dans la
rue Louis Blériot, la fête des voisins le vendredi 24 mai 2023, de 19h00 à minuit,
Considérant qu'il importe, d'assurer la sécurité en vue de la manifestation, de fermer et d'interdire
la circulation sur une portion de l'avenue,
ARRÊTE
Article 1 : La rue Louis Blériot sera fermée du n°5 au n°7, le vendredi 24 mai 2023, de 19h00 à
minuit.
Article 2 : La circulation sera interdite à tous les véhicules sauf véhicules de police et de secours,
le vendredi 24 mai 2023, de 19h00 à minuit, du n°5 au n°7 rue Louis Blériot.
Article 3: Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par l'affichage du présent arrêté, placé sur les barrières disposées aux extrémitées de l'avenue, par
l'organisatrice de la manifestation.
Article 4 : Monsieur le Chef de l'agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice
Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef de service
de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre et le SDIS,
pour information.
Fait à Morangis, le 22 mai 2024
Arrêté cetifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex À 01 68 54 28 28 mairie@morangisgl.com À www. morangisg com