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Arrêté - 141 24
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 141 24)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
233-2024
MorANÛIS
PEU ARRETE DU MAIRE
EPS Arrêté n°141/2024
Ge OBJET : Fête des voisins - avenue Honoré de Balzac, le vendredi 24 mai
2024, de 19h00 à minuit.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2218-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8 et R.417-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la
compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l’élection du
Maire,
Vu la demande de Monsieur Paulo RAMOS, 18 avenue Honoré de Balzac, 91420 Morangis, d'organiser dans l'avenue Honoré de Balzac, la fête des voisins le vendredi 24 mai 2024, de 19h00
à minuit,
Considérant qu'il importe, d'assurer la sécurité en vue de la manifestation, de fermer et d'interdire
la circulation sur une portion de l'avenue,
ARRÊTE
Article 1 : L'avenue Honoré de Balzac sera fermée du n°2 au n°24, le vendredi 24 mai 2024, de
19h00 à minuit.
Article 2 : La circulation sera interdite à tous les véhicules sauf véhicules de police et de secours,
le vendredi 24 mai 2024, de 19h00 à minuit, du n°2 au n°24 avenue Honoré de Balzac.
Article 3: Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par l'affichage du présent arrêté, placé sur les barrières disposées aux extrémitées de l'avenue, par
l'organisateur de la manifestation.
Article 4 : Monsieur le Chef de l’agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de
la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT GOSB et le SDIS, pour information.
Fait à Morangis, le 22 mai 2024
Madame le Maire,
Brigitte VE
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet’acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
AA Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex & 0160502828 ES marie@morangisgi.com AE Mu morangisgt com