Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 septembre 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 septembre 2016 Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Chailly-en-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 septembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Banque, Compte rendu

Séance du 22 septembre 2016

L'an deux mille seize, le vingt deux septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Chailly en Gâtinais s'est réuni en session ordinaire, sur convocation du 16 septembre 2016, sous la présidence de Mr PETIT Ivan, Maire.

Étaient présents : COFFINEAU Philippe, GASNIER Agnès, MAROIS BOURILLON Danielle, FALZON Yvan, adjoints, SONDAG Marc, FORITE Emmanuel, NOREST Frédérique, RUFFELAERE Frédéric, COILLE André, PROCHASSON Laurence.

Absents excusés : PAROUX Agnès (pouvoir donné à PROCHASSON Laurence), CARRE VASSEUR Gaëlle, CHARDEAU Daniel, MARCUEŸZ Dominique (pouvoir donné à MAROIS BOURILLON Danielle) Absent :

Retard annoncé : MAROIS BOURILLON Danielle arrivée à 20h45, FALZON Yvan arrivé à 22 heures Secrétaire de séance : PROCHASSON Laurence

Monsieur le Maire informe le conseil de la démission pour raisons de santé de CHARDEAU Daniel

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 juillet 2016

Il n'y a pas de remarques particulières, ni de corrections à apporter au compte rendu de la séance du 19 juillet dernier, celui-ci est donc approuvé à l’unanimité.

Financement des travaux d’assainissement (répartition fonctionnement/investissement) Le coût des travaux s’élève à 95 320 TTC comprenant : mise à jour du plan d’épandage pour 5 896,90 TTC, vidange de la STEP de Romaison pour 14 124,00€ TTC, curage du lagunage pour 75 300,00 TTC. Le conseil étudie la situation budgétaire actuelle et décide de financer les travaux de curage de la STEP sur la section de fonctionnement, et le curage des lagunes en section d’ investissement.

Délibération pour souscription d’un emprunt

Le Maire expose que pour les besoins de financement des travaux d’assainissement, il sera nécessaire de recourir à un emprunt. Des organismes financiers ont été sollicités, leurs propositions sont portées à la connaissance des élus. Après débat l’assemblée décide à l’unanimité, de retenir la proposition du Crédit Agricole Centre Val de Loire et d’opter pour un prêt de 85 000€ sur une durée de 8 ans à taux fixe de 0,53 %. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents liés à ce financement.

Délibération pour préparer la mise en œuvre du télétravail sur le poste d’agent administratif. A la demande de l’agent administratif, le Maire sollicite l’assemblée pour la mise en place d’une expérimentation de télétravail sur une demi journée, le mercredi matin. Le lieu de travail sera le domicile de l’adjoint administratif, les fonctions en télétravail seront effectuées sur les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité. Durant ces horaires, l'agent sera à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Les activités éligibles au télétravail concerneront en particulier le traitement de la messagerie informatique, la comptabilité, ainsi que tous les travaux administratifs qui ne nécessitent pas une présence sur le lieu de travail. Un bilan sera fait lors de l’entretien professionnel. A l’unanimité le conseil se prononce favorablement pour un essai de 6 mois, renouvelable et charge Monsieur le Maire du suivi de cette expérimentation.

Commissions Municipales - Révision des membres participants

Suite à la démission de Daniel CHARDEAU, délégué titulaire au SIVLO, Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour nommer un remplaçant. Dominique MARCUEŸZ est élu délégué titulaire, Philippe COFFINEAU est élu suppléant. Philippe COFFINEAU intègre la commission bâtiment et la commission voirie. Danielle MAROIS BOURILLLON intègre la commission bâtiment et se porte volontaire pour remplacer Daniel CHARDEAU en tant que déléguée à l’ADAPA.

Aliénation du Chemin rural de Bossefaux à la la Clémendière.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’ un accord en date du 16 mars 1999, entre Mme CARRIGNON-LAFAYE et la commune, un droit de passage sur un chemin privé au lieu-dit « La Clémendière » avait été instauré dans l’attente de l’échange avec la commune d’une partie du chemin rural de Bossefaux à la Clémendière et d’une autre partie de ce même chemin allant jusqu’au Chemin rural de Chailly. Les successeurs de Mme CARRIGNON-LAFAYEsouhaitent donner suite à cet accord et proposent la cession du chemin privé en échange des chemins ruraux. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de prendre contact avec le service juridique de l’AML afin d’obtenir les informations réglementaires ainsi que de réaliser les démarches nécessaires pour connaître le coût de cette opération.

Questions et informations diverses

Un compte rendu des travaux réalisés dans la commune par les agents techniques a été envoyé à l’ensemble des élus par Yvan FALZON, le conseil a fait part de sa satisfaction.

Une armoire ENEDIS (ex ERDF) est située à proximité de l’ancien presbytère, après nettoyage des abords par les agents, il est proposé au Conseil Municipal de faire décorer cette armoire. Monsieur le Maire a pris contact avec ENEDIS pour connaître la démarche à suivre. Le conseil propose d’intégrer les enfants au projet, deux élus prendront contact avec l’école.

Suite aux inondations des travaux de curage et de remise en état des fossés seront réalisés par la C2C au Bois de Romaison sur une partie du Chemin de Chomeplate, de la rue Pâture aux Bœufs et du Chemin de Bossefaux.

Un courrier de M. Dalaigre Gérard au nom des habitants du Fort a été reçu en mairie, ils s’inquiètent de la gestion du cours d’eau « la Poterie ». Le Maire propose au Conseil Municipal de recevoir M. Dalaigre pour obtenir plus d’informations. Le Conseil valide cette proposition.

Le 2 novembre passage de l’APAVE pour vérifications des installations (électricité et gaz) sur les ERP. Proposition d’un groupement de commandes de la C2C pour une mission de diagnostic concernant le passage au « zéro phyto ».

Diagnostic des réseaux d’éclairage public en coordination avec la C2C, la restitution aux élus de l’audit aura lieu dans les deux premières semaines de décembre.

Projet de fusion des C2C, le nom retenu pour la nouvelle communauté de commune sera « Communauté de Communes Forêts et Canaux en Gâtinais », le siège social du futur EPCI est fixé à Lorris. Maintenance du site internet, un nouveau prestataire a été sollicité et propose un devis d’un montant de 1 750€, le Conseil après en avoir débattu accepte cette proposition à l’unanimité. Un inventaire des panneaux de lieux-dits est actuellement réalisé par deux élues. Danielle MAROIS BOURILLLON fait un résumé de la dernière réunion de SIRIS : tarif de la cantine en hausse le coût du repas passe à 3,26€. Mise en sécurité des accès à l’aide de portails sécurisés. Un projet classe de neige d’une semaine pour les CM2 est en cours.

Fin de la séance à 23h45