Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 septembre 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 septembre 2017 Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Chailly-en-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 septembre 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Compte rendu de séance

Conseil Municipal du 19 septembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le 19 septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Chailly-en-Gâtinais s'est réuni en session ordinaire, sur convocation du 14 septembre 2017, sous la présidence de Mr PETIT Ivan, Maire. Étaient présents : COFFINEAU Philippe, GASNIER Agnès, MAROIS BOURILLON Danielle, FALZON Yvan, adjoints, SONDAG Marc, FORITE Emmanuel, NOREST Frédérique, RUFFELAERE Frédéric, COILLE André, PROCHASSON Laurence.

Absents excusés : PAROUX Agnès (pouvoir donné à Laurence PROCHASSON), CARRE VASSEUR Gaëlle (pouvoir donné à Yvan FALZON), MARCUEŸZ Dominique (pouvoir donné à Danielle MAROIS BOURILLON). Absent :

Secrétaire de séance : Laurence PROCHASSON

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 juillet 2017

Il n'y a pas de remarques particulières, ni de corrections à apporter, le compte rendu de la séance du 20 juillet dernier est donc approuvé à l’unanimité.

Délibération accordant l’adhésion de la CCFCG au syndicat mixte Loiret Numérique Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.5214-27 et L.5721-2 et suivants, Vu le projet de statuts de l’Agence Loiret Numérique, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : approuve le principe de l’adhésion de la Communauté de Commune à l’Agence Loiret Numérique prenant la forme d’un syndicat mixte ouvert.

Délibération pour l’adhésion de deux communes au syndicat de gestion de la fourrière départementale Deux communes : Montereau et Saint-Germain-des-Près demandent l’adhésion au syndicat pour la gestion de la fourrière animale, les collectivités doivent donner leur avis sur l’adhésion de nouvelles communes, à l’unanimité le Conseil Municipal accepte l’adhésion des communes de Montereau et de Saint- Germain-des-Prés au syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, accepte en conséquence les statuts du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret dans leur version modifiée.

Admission d’une dette en non valeur

Le comptable public de la Commune a présenté un état de créances irrécouvrables à admettre en non- valeur. Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public, il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin. Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte comptabilisée à l’article 6541 à l’appui de la décision du conseil.

Après discussion, le conseil décide à l’unanimité : d’admettre en non-valeur la créance irrécouvrable d’un montant de 313,59€ concernant le budget assainissement et dont les détails se trouvent dans le document annexé.

Délibération pour enquête publique

Des tronçons de chemins ruraux, domaine privé de la commune, suivant le plan joint à la délibération, au lieu-dit La Clémendière situé à Chailly-en-Gâtinais ne sont plus affecté à l’usage du public puisque impraticables.

Ces tronçons feront l’objet d’une cession au profit de Mme Carrignon Florence et des Consorts Durand, ils seront remplacés par le chemin cadastré section AL 72 qui sera cédé à la Commune. Il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide : -de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit de La Clémendière en application de l'article L 161-10-1du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ;

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.Délibération pour convention et servitudes avec ENEDIS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’ENEDIS, unité Centre, doit réaliser des travaux électriques sur la commune de Chailly-en-Gâtinais. Cet ouvrage devant traverser une parcelle appartenant à la commune, Monsieur le Maire présente une convention indiquant la nature des travaux. Au titre de l’intangibilité des ouvrages, une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros (20€) sera versée à la commune par Enedis, pour le passage des câbles souterrains. Au titre de la mise à disposition d’un terrain, une indemnité unique et forfaitaire de deux cent vingt cinq euros (225€) sera versée à la commune par Enedis. Après délibération, le Conseil Municipal accepte la proposition présentée, autorise et donne tous pouvoirs à Monsieur le maire, à l’effet de signer tous les documents se rapportant à ces conventions.

Délibération pour prolongation du télétravail

Le télétravail était mis en place pour une période d’essai, Marc SONDAG fait le bilan de la période d’expérimentation, le Conseil Municipal accepte que l’adjoint administratif poursuive le télétravail pour une année.

Proposition des prêts pour financement du projet réhabilitation anciens bâtiments communaux Deux organismes financiers ont été sollicités, leur propositions sont portées à la connaissance des élus. Après débat l’assemblée décide à l’unanimité de retenir la proposition du Crédit Agricole Centre Val de Loire et d’opter pour un prêt de 150 000,00€ sur une durée de 15 ans à taux fixe de 1,37 %. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents liés à ce financement.

Présentation de devis pour l’achat d’un défibrillateur entièrement automatique Marc SONDAG présente plusieurs propositions et donne des explications sur chaque après discussion il est retenu un produit d’un montant de 1 920,00€ HT, le devis sera signé par Monsieur le Maire.

Présentation du projet : mise en peinture du transformateur ENEDIS

Une réunion avec le responsable de secteur ENEDIS pour les travaux a eu lieu dernièrement suite à ses conseils, Marc SONDAG a mis un vote en ligne sur le site internet de la commune pour le choix de l’esquisse, le résultat du vote est la fresque N°3. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de M. Yohan Raimbault pour la réalisation de la fresque .

Choix du Maître d’œuvre pour l’étude de requalification du centre bourg

6 entreprises ont remis une offre. La commission Appel d’offre va se réunir pour analyser les dossiers. Un montant estimatif de travaux a été évalué à 600 000.00 € pour deux périmètres définis sur un total de 7000 M2.

Proposition pour l’installation d’un pylône pour la téléphonie mobile

Suite à la pétition « mise en place d’une antenne pour la téléphonie mobile », Marc SONDAG fait un exposé sur le retour des courriers et la proposition d’un prestataire pour la pose d’une antenne, le conseil doit donner son avis sur : l’acceptation de l’antenne, après vote, 5 personnes s’abstiennent et 9 sont pour.

Questions et informations diverses

Rappel des dates de la virade de l’espoir 23 et 24 septembre à Lorris

Distinction pour les écuries du Fort lors du Championnat de France de saut d’obstacles. Proposition d’impro par le théâtre de Lorris

Demande de la mise en place d’une poubelle à l’abri bus Chemin de Chevillon Le curage lagunage est terminé

Le chauffage salle des fêtes est à reprogrammer

Bal folk le 14 octobre

Fin de séance à 23h30.

Prochain conseil le mardi 24 octobre