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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2023 07 AG CR Decisions President 0PJ tamponne
Document publié le Jeudi 16 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2023 07 AG CR Decisions President 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le 01/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DI2:011241100598:20230216-C2023 07-DE
F7
D. ( ( Grand
NARBONNE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous La présidence de Mr Henri MARTIN
Séance publique du 16 FEVRIER 2023 à 18h00 | Date de convocation : 9 février 2023
Membres en exercice : 76
Délibération Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
N°C2023 07 Contre :
Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : MARTINAGE Fabienne
PRESENTS : ABED Yamina ; ALAUX Sylvie ; AMBROSINO Jean-Marc ; BELART Xavier; BELLOTTI-LASCOMBES Emma; BORSNAK Philippe ; BOSOM Martine ; BOUISSET Cyrielle ; BOUSQUET Didier ; BOUTIE Catherine ; BREHON Bruno ; CESAR Jean-Paul ; CHALULEAU Jean-Paul ; CHARPENTIER Christine ; CLERGUE Guy ; COMBES Georges ; COUSIN Sylvie ; DARAUD Jean-Francois ; DAUZATS Christine; DEBLED Serge; DEVIC Bernard ; DURAND Viviane ; FABRE Alain; FAGES Gilles GERMA Alain; GOUIRY Catherine ; GUENFICI Ali; LAPALU Christian; LETEISSIER Gérard; LUCIEN Gérard ; MAILLARD Sylvain; MALQUIER Bertrand ; MARTIN Henri ; MARTINAGE Fabienne ; MONIE Jean-Marie ; PAIRO Jacques ; PARRA Eric; PECH Olivier ; PENET Yves ; PY Michel ; RENAULT Régine ; RUDENT Yann ; SAINTE-CLUQUE Nicolas ; SEGUI Jeanne Maryse ; TEXIER Bruno ; THIVENT Viviane ; TIXIER Sandrine ; TUBAU Marcel ; VIALADE Alain ; VICO Alain; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : ALDEBERT Didier ; ALVAREZ Jean-Michel ; JANSANA Jean-Marc ; LACOMBE
Gérard ; NAVARRO Anaïs (suppléance LACOMBE Gérard jusqu’à La délibération N°C2023_08) ; ROCHER Edouard ; RIO Jean-Louis
EXCUSES: BASTIE Yves; CASTAN Luc; PAVAN | EXCUSES AVEC PROCURATION : CALMON Julien ; CHING Gaëlle ; VERGNES Magali Monique; FAURAN Jean-Paul ; HERNANDEZ Joël; HUYNH- VAN Nathalie ; JAMMES Michel ; JULES Jean-Claude ; KAISER
EXCUSES EN COURS DE SEANCE : ROCHER Edouard | Stéphanie ; LENOIR Alexia ; MONTAGNIER André-Luc ;: MOULY (jusqu’à la délibération N°C2023_11) ; BESSE Jean- Didier : RAPINAT Evelyne
Baptiste (jusqu'à La délibération N°C2023 11);
JANSANA Jean-Marc (jusqu'à La délibération | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : BESSE Jean-
N°C2023_ 13); PINET Marie-Christine (jusqu'à La | Baptiste (à partir de La délibération N°C2023_ 12) ; ALVAREZ délibération N°C2023_14) Jean-Michel (jusqu’à La délibération N°C2023_ 14); PINET
Marie-Christine (à partir de La délibération N°C2023_15) ; RIO
Jean-Louis (à partir de La délibération N°C2023_ 24);
ALDEBERT Didier (à partir de La délibération N°C2023_31)
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - COMPTE RENDU - Décisions prises par Le Président
dans Le cadre de ses délégations
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, « lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant ». Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le 01/03/2023 nd
ID : 011-241100593-20230216-C2023_07-DE N°C2023_07 (2)
Dans ce cadre, le Conseil Communautaire est invité à prendre connaissance des arrêtés pris par le Président, en vertu de la délégation qui lui a été consentie par délibération N°C2020 123
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la mise en A2022 53 |place d'un panneau d'information de chantier pour le Grand Narbonne sur la E rue Antoine Becquerel, ZA de La Coupe à NARBONNE - COLAS
A2022 54 |Arrêté suspendu - numéro non attribué
Convention de mise à disposition de locaux situés à la Maison de l'Etudiant à A2022 _55 |Narbonne en faveur du Grand Narbonne
A2022 56 |Désignation d'un détenteur de la carte achat
Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de
l'Etablissement LOC +- 11100 Narbonne dans le système de collecte et de A2022 57 |{riitement de NARBONNE VILLE aux conditions décrites dans le présent arrêté
Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP] non constitutive de
A2022 58 {droits réels relative à la mise à disposition de locaux à La SAS CONTROL FORMATION à INESS, commune de Narbonne
A2022 59 |Fermeture exceptionnelle de la Médiathèque 28 septembre 2022
Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP] non constitutive de A2022 60 {droits réels relative à la mise à disposition de locaux à l'Association FACE AUDE à INESS, commune de Narbonne - Bureau supplémentaire
REGIE DE RECETTES INESS-REFONTE DE L'ARRETE DE NOMINATION DU A2022 _61 |REGISSEURTITULAIRE ET DU MANDATAIRE SUPPLEANT
MODIFICATION DE L'ARRETE DE CREATION DE LA RÉGIE DE RECETTES DE A2022 _62 |L'ESPACE DE LIBERTE
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Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP] non constitutive de
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REGIE DE RECETTES ESPACE DE LIBERTE- NOMINATION D'UN
A2022 _67 MANDATAIRE SUPPLEANT Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le 01/03/2023 7
N°C20 23 _0 7 (3) ID : 011-241100593-20230216-C2023_07-DE
A2022 68 IORGANISATION DES SERVICES - Mise à jour de l'organigramme
INESS - renouvellement Convention d'Occupation Temporaire du Domaine
A2022 _69 Public AMCM
INESS - Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public SAS WEB A2022 _70 |MURPHY
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MODIFICATION DE L'’'ARRETE DE CREATION DE LA RÉGIE PROLONGEE A2022 72 |D'AVANCES ET DE RECETTES POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D EAU _ ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF EN REGIE DIRECTE
A2022 73 |REGIEINESS-MODIFICATION DE L'ACTE DE CREATION
Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public relative à la mise à disposition de locaux pour les permanenciers à La Ligue de l'Enseignement A2022 _74 |Fédération Aude (Centre de Ressources et de Positionnement de l'Aude - CREPA)] à INESS, commune de Narbonne
Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public relative à la mise à A2022 75 |disposition de locaux pour les permanenciers à WIMOOV à INESS, commune = de Narbonne
Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public relative à La mise à A2022 76 {disposition de locaux pour les permanenciers à ADEAR 11 à INESS, commune de Narbonne
Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public relative à la mise à A2022 77 (disposition de locaux pour les permanenciers à SCIC SAPIE à INESS, = commune de Narbonne
Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public relative à la mise à A2022 78 disposition de locaux pour les permanenciers à GIP FORMAVIE à INESS, _ commune de Narbonne
Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public relative à la mise à
A2022 79 {disposition de locaux pour les permanenciers à AD'OC CONSEIL à INESS,
commune de Narbonne
REGIE DE RECETTES ESPACE DE LIBERTE- NOMINATION D'UN
A2022 _80 |MANDATAIRE
A2022 8g1 |Médiathèque - fermeture exceptionnelle anticipée 24 et 31 décembre 2022
Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP] non constitutive de A2022 82 {droits réels relative à la mise à disposition de locaux à M. Thomas DREAN, porteur du projet KOBHOLD, à INNOVEUM, commune de Narbonne Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 L Ps
Publié le 01/03/2023 be
N 9 C2 0 2 3_0 1 (4) ID : 011-241100593-2023021 à c209 070€
A2023 _01 ORGANISATION DES SERVICES - Fermeture exceptionnelle de la Médiathèque - 12 janvier 2023
A2023 _02 |Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP] non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition de locaux (Patinoire de l'Espace de Liberté du Grand Narbonne) à usage de prise de vues cinématograpgie, en faveur de La Société LES FILMS DÙU WORSCO.
A2023 _03 |Convention de mise à disposition ponctuelle de stands dans le cadre du Salon du Livre édition 2023
A2023 _04 |Convention de mise à disposition temporaire d'un local dans une dépendance de la Maison Bonnal - Le Chai - au Somail, commune de Saint Nazaire d'Aude au profit de l'Association Narbonne Aviron Club.
A2023 _05 |Mise à jour des délégations de fonction et de signature accordées par le président du grand Narbonne, communauté d'agglomération aux vice- présidents et aux conseillers membres du bureau
A2023 _06 |MEDIATHEQUE - règlement du concours de livres d'artistes - Pierre Reverdy
Le Conseil prend acte de ce compte-rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
Der
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
Le : IPUBI Communauté d'Agglomération