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Arrêté - 84477?projectId=950
Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Cézac.
Lien du pdf (Arrêté - 84477?projectId=950)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE MAIRIE DE CEZAC ARRONDISSEMENT DE BLAYE CANTON DU NORD GIRONDE
C.P 33620
Tel: 05.57.68.64.09
Fax: 05.57.68.54.40
mairiecezac@wanadoo.fr
ARRÊTÉ RÈGLEMENTANT L’AFFICHAGE D’OPINION
SUR LA COMMUNE DE CÉZAC |
ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ DU 26 JUIN 2015 AYANT LE MÊME OBJET
Le Maire de CÉZAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L581-13 et RS81-2 et suivants ; Considérant que des emplacements ont été organisés et installés par la Commune de CEZAC er 7
ARRÊTE
Article 1 — Les panneaux d’affichage installés :
- au Bourg, devant la salle des fêtes et de chaque côté du cimetière,
- au lieu-dit « Les Coureaux », sur la place,
- au lieu-dit « Tayat », sur le terrain de M. FAVEREAU
- au lieu-dit « Croix de Balais », à côté de l’abribus,
- au carrefour entre le CD n°249 et la route de PUGNAC,
- au lieu-dit « Landreau » au carrefour entre la RD n°249 et le chemin d’exploitation n°34,
- au lieu-dit « Berniard » voie communale n° 10
- au lieu-dit « les Ortigues » au carrefour entre la RD n°249Ë! et la VC n°130. sont réservés à l’affichage d’opinion et à l’information des associations.
Article 2 — Tout affichage d’opinion ou d’expression associative devra être effectué impérativement et exclusivement sur les panneaux d’information mis en place par la Commune. L'affichage d’opinion politique, religieuse, commerciale ou à caractère pornographique et sectaire est interdit sur ces emplacements.
Article 3 — Toute infraction à cet arrêté sera réprimée conformément aux textes en vigueur.
Article 4 — Les services de la Gendarmerie de Saint-Savin seront chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Blaye conformément aux textes applicables.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.