Ordre du Jour - cms du CM du 24 octobre 2023

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Ordre du Jour - cms du CM du 24 octobre 2023 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Jasseron. Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du CM du 24 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,

ORDRE DU JOUR RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 24 octobre 2023 – 19 h 00

Salle du Conseil municipal

 Approbation du procès-verbal n°06 de la séance du 19 septembre 2023

 Désignation d’un secrétaire de séance

 n°102023-01 – Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

 n°102023-02 – Désignation d’un référent déontologue pour les élus

 n°102023-03 – Convention de servitudes à conclure avec Enedis – parcelle cadastrale n°D 1051 située au lieu-dit Pré de Jugnon

 n°102023-04 – Marathon de la biodiversité – plantation et entretien de haies bocagères

 n°102023-05 – Inscription à l’état d’assiette 2024 des coupes de bois dans la forêt communale de Jasseron

 n°102023-06 – Extension du régime forestier géré par l’Office national des forêts (ONF)

 Informations diverses

 Questions diverses : Néant

RAPPORTS POUR DÉLIBÉRATION