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Document publié le Jeudi 13 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170413 01 ADM Denomination cc)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 13 AVRIL 2017
Etaient Présents, 53 titulaires, 7 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre
CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain CAMSUZOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Françoise
BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, David CORBIN, André LABARTHE, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Michel NOUSSITOU à Pierre CASABONNE
Jean-Claude COSTE à Guy BONPAS-BERNET
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR
Jacques NAYA à Jean-Jacques DALL'ACQUA
Maylis DEL PIANTA à Denise MICHAUT
Henriette BONNET à Daniel LACRAMPE
Pierre SERENA à David CORBIN
Maïté POTIN à André LABARTHE
Bernard UTHURRY à Marylise GASTON
Frédéric CACHELOU suppléant de Paule BERGES U
Jean-Louis CAZENAVE suppléant de Michel LAUGA
Marthe CLOT Suppléante de Jean LASSALLE | Le 21 AVR 207
Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET
Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS FECTURE
Daniel RONCALEZ suppléant de Evelyne BALLIHAUT
Daniel MEDOU-MARERE _ suppléant de Christophe GUERY
Yvonne COIG (excusée), Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS (excusé), Gérard
LEPRETRE, Rosine CARDON, Didier CASTERES RAPPORT N° 170413-01-ADM
NOUVELLE DENOMINATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON
ET DES VALLEES DU HAUT BEARN
M. LACRAMPE expose :
L'arrêté de Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques, en date du 22 juillet 2016, a dénommé la nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes de la vallée d'Aspe, de la vallée de Barétous, de Josbaig et du Piémont Oloronais, Communauté de Communes du Pays d'Oloron et des Vallées du Haut Béarn (CCPOVHB).
Issue de l'élection du 7 janvier 2017, la gouvernance a décidé de consulter élus communautaires et conseils municipaux, ainsi que l'ensemble des agents, afin de donner à notre nouvelle
intercommunalité un nom plus percutant et donc plus facile à communiquer.
Quatre propositions ont été présentées :
Communauté de Communes du haut-Béarn (CCHB)
Communauté de Communes Piémont Oloronais et Vallées (CCPOV)
Communauté de Communes d'Oloron Haut-Béarn (CCOHB)
Communauté de Communes Sud-Béarn (CCSB)
Une forte participation a été enregistrée, et le vote a donné les résultats suivants :
- CCPOHB: 17
- CCHB: 138
- CCSB: 18
- CCPOV: 16
- Autre: 26
Le nom ainsi retenu est donc : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN (CCHB).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 63 voix pour, 4 contre (M. LABARTHE, M. CHOURROUT- POURTALET, M. BELLEGARDE, Mme POTIN), 4 abstentions (Mme HIRSCHINGER, M. TERUEL, M. LAGRAVE, M. BAREILLE)
M. LABARTHE indique alors qu'il refusera de voter l'ensemble des rapports présentés tout au long de la soirée (un refus de vote qui au regard de l'article L.2121-20 du code du CGCT vaut abstention).
- ADOPTE la dénomination suivante pour notre EPCI : Communauté de Communes du Haut Béarn (CCHB).
- AUTORISE Monsieur le Président à effectuer les démarches administratives
nécessaires pour rendre effective cette nouvelle dénomination
- DEMANDE en conséquence à Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques, la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Oloron et des
Vallées du Haut-Béarn Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 avril 2017
Suivent les signatures
Le Président
Affiché le 2 | QUES
4
Daniel LACRAMPE
D |
RÉPUBLIQU
FRANÇAIS
mme er REÇU
Le 21 AVR. 2017
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE 1