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Document publié le Jeudi 30 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 49 ADM Dissolution DES ot)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 30 MARS 2017
Etaient Présents, 49 titulaires, 4 suppléants, 13 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Yvonne COIG, Didier BAYENS, Pierre CASAUX-BIC, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Jacques NAYA, Dominique FOIX, Maïlys DEL PIANTA, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Maïté POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE
Etienne SERNA
Cédric LAPRUN
Pierre CASABONNE
Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE
Michel LAUGA
Jean-Jacques DALL'ACQUA
David CORBIN
Valérie SARTOLOU
Jean-Etienne GAILLAT
Aurélie GIRAUDON
Gérard BURS
Jacques MARQUEZE
Christophe GUERY
Laurent KELLER
Michel NOUSSITOU
Maylis DEL PIANTA
Daniel LACRAMPE
Michel ADAM
Marylise GASTON
Robert BAREILLE
Patrick MAUNAS
Elisabeth MEDARD
Dominique FOIX
Suppléants :
Absents :
D
D-
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
Jean-Pierre TERUEL André BERNOS
Frédéric CACHELOU suppléant de Paule BERGES
Michel NAVAILLES suppléant de Bernard MORA
Thérèse LASMARRIGUES suppléante de AlainTEULADE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Jacques CAZAURANG (excusé), Joseph LEES (exc SE queen C -Jean CAMSUZOU
(excusé), Rosine CARDON, Didier CASTERES, Pierre ARTI UET ( (excusé), Pierre SERENA (excusé), Gérard LEPRETRE (excu: 6) Henri PAR DE (ex usé),
Jean GASTOU (excusé), Jean-Claude COSTE (exéusé)- 4 AVR, 2
RAPPORT N° 170330-49-ADM-
DISSOLUTION DES EPIC OFFICES DE TOURISME DE LA VALLEE DE BARETOUS ET DU PIEMONT OLORONAIS Monsieur LACRAMPE rappelle que :
L'Office de Tourisme Communautaire a été créé par délibération du 31 janvier dernier. Cette
création a été prévue officiellement le 1° Avril 2017.
Or, les opérations de constitution du Comité de Direction étant désormais terminées avec l'élection des représentants socio-professionnels, il convient aujourd'hui de mettre en place ce Comité de Direction (représentants élus et représentants socio-professionnels) afin que ce dernier désigne la Présidence de l'Office Communautaire et que soit nommée la Direction de l'EPIC.
Dans ces conditions, l'Office de Tourisme Communautaire sera opérationnel au 30 Avril 2017.
Pour chaque EPIC, il est prévu concrètement les opérations techniques suivantes :
+__ Arrêté des comptes au 30 avril 2017 par la Directrice et l'Agent comptable
+ Arrêté des comptes soumis à approbation du Comité de Direction et de la CCPOVHB
+ Dissolution comptable par intégration de l'actif, du passif, des résultats et de la trésorerie
dans les comptes de l'EPIC Office de Tourisme du Pays d'Oloron et des Vallées du Haut-
Béarn
+ Compte de dissolution approuvé par la CCPOVHB.
Ouf cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- PREND ACTE de ce processus
- DISSOUT les EPIC Offices de Tourisme de la vallée de Barétous et du Piémont
Oloronais le 30 Avril prochain.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 mars 2017
Suivent les signatures
Affiché le 42x41}
Daniel AORAMPE
= 4 AVR, 2017
SOUS - PREFECTU