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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 263 2
Document publié le Jeudi 11 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 263 2)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation, Industrie,
Sat» Fatonté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Direction de l'alimentation,
de Pagrienlture et de La forêt Antenne sud
1 chemin de Prat DECISION N° 2018.AE.283 accardant l'autorisation d'exploiter
97410 Saint Pierre Service économie agricole et filières Annuile et remplace la décision de rofus datée du 11 saptomhre 2018
LE PREFET DELA REUNION CIR:YA LIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIQNAE DU MÉRITE
Vas la Loi du 29 murs 4946 érigcaut en Départements ia Guadeloupe, la Guyon, Ie Martinique st lu Réunion, ainsi que es Lxtes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu fa Lo avenir pour l'griclture, l'imentation et a re 192014. 170 du 13 octobre 2014, Var Loi de progranmation elle à léliérélle
Gole-mer t portant autres disposiions en maire ancile el économique du:28 Av Va éeret 2015. 03 du 22 juin 2015,
Vire Code Rural at de La Féche Mariime, notamment l'acte 18121 reatilu Schéma Diseteur Régional des Exloiitins Agricoles, ls aigles R 312-1 tsurents, fs ailes L 391-1 et suivant, Les ailes R 431-1 c suivants, l'atcle D371-7 duméme code, Vu décroi du 29 juin 2017 portent nomination de Aary de SAINT QUIENEIN, Pré la Région Réunion,
Prés de La Réunion, Vu l'andté ministéiel du 20 julet 2045 fixant Les modalités de cleul des quivalences par type de prodution, région nétulle ou teniwire
pour l'élhlisiement ln schéma directe régional des cxplotations grisoes,
ui art préfectoral n° U9D SGIDAAF di 03/05/2017 éablissat le sehéra directeur régiol des éxploiltians agricole de La Réunion, Vu Pare préfétoral n°800 du 21 avril 2017 pariant désignation des membres de La sefion spécialisée di Comité dOionation Simrégique ét de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,
Va l'arrêté préfectoral u° 1722 du 10 septembre 2018 partant délégation de signature, Vu décison de subdlégalon de signature
en date du 11 septembre 2018, Va La décisiun défavorable en date du L1 septembre 2018,
Vula demande le recours gracieux forunlée par Monsieur FONTAINE Anthony en date di 10 octobre 2018,
mn,
Couvidérant que Les éléments complémentaires Fonruis sticstont d'une capacité professionnelle agricole.
DECIDL
ARFICLEL L'autorisation d'exploiter cst aCe@r déc à Monsieur FONTAINE, Anthony
Demenraut 29, chemin Bois de prune 97430 LE TAMPON
Pour un terrain d'une superficie de 2,3880 la Rélkrence cadastrale 22CR008S sur la coiamune de LE TAMPON
La présee entorisation sera périmées le fonds n'a pus été mis en œulturg dans Le Times prévues 4 l'ile 1, 3324 du Code Rural ét de la Pêche Murtime.
ARYICLE $ - Le téresin sera exploité sous rlserse lu respect de La réglementation relate ans draft du so (le Code de J'Urhanise et le Code Forestier notrmmenD.
ARFICLK 4 - Monsieur le secrétaire général de I préfeure cl monseue Le dicctur de L'alimentation, de l'agrutae el de fat, sent chargés, chacun
our ge ie once de l'exécutiun de | présente décision
Saint-Pierre, Le 12 octobre 2018
Le Ditcéteur Adjoint, de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt
Bertrand GUIZARD
Préchent fepain su fuel pare voue coment °
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