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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 29.09.2014
Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 29.09.2014)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
La Ravoire INFORMATION CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 29 septembre 2014 (Exécution de l'article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le 29 septembre 2014 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Patrick MIGNOLA, maire. Présents : Monsieur Patrick MIGNOLA, Monsieur Marc CHAUVIN, Madame Chantal GIORDA, Monsieur Jean-Michel PICOT, Madame Françoise VAN WETTER, Monsieur Thierry GERARD, Madame Josephine KUDIN, Monsieur Frédéric BRET, Monsieur Alexandre GENNARO, Monsieur Jean-Louis LANFANT, Madame Angélique GUILLAND, Madame Maud GALLICE, Madame Karine POIROT, Monsieur Maxime SIEYES, Absente représentée : Madame Christelle CHALENDARD, Monsieur Denis JACQUELIN, Monsieur Gilbert DUBONNET, Madame Isabelle CHABERT, Madame Stéphanie ORR, Monsieur Philippe MANTELLO, Madame Aya N'GUESSAN, Monsieur Julien MONNET, Madame Sophie MUZEAU, Monsieur Yves MARECHAL, Madame Viviane COQUILLAUX, Monsieur Robert GARDETTE, Madame Lise ALLEYRON-BIRON, Monsieur Gérard BLANC. Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT a donné pouvoir de voter en son nom : Madame Claire YAKOUB à Monsieur Patrick MIGNOLA. Hôtel de ville Boîte Postale 72 73491 La Ravoire cedex Tél. 04 79 72 52 00 Fax 04 79 72 74 84 www.laravoire.com SAVOIE
La Ravoire
Le Conseil Municipal, après avoir désigné Monsieur Gérard BLANC comme secrétaire de séance :
> APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre l'association & Profession Sport Animation » et la
commune pour la rémunération des interventions { danse » de Madame Martha GEY dans les écoles au cours
de l'année scolaire 2014/2015.
> APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune et Madame Béatrice ARNAUD-
GROS, psychologue, pour des séances relatives à la supervision au sein du lieu d'accueil enfants-parents.
> SOLLICITE une subvention auprès de l'Assemblée des Pays de Savoie pour développer le fonds vidéo de
la bibliothèque au titre des acquisitions 2015.
> FIXE, lors du départ en retraite des agents municipaux, le montant des cadeaux à offrir à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par agent.
> DECIDE d'attribuer, pour l'exercice 2014, au Receveur municipal en poste à Challes les Eaux une indemnité
de conseil calculée suivant l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 au taux maximum, soit 1 297.12 €
brut,
> APPROUVE et autorise Monsieur le Maire à signer la Convention d'accès à l'outil d'observation de la
fiscalité proposé par CHAMBERY METROPOLE,
> AUTORISE le paiement à CHAMBERY METROPOLE de la somme de 6 323.18 € HT, correspondant à la
part communale sur les travaux d'aménagement de la RD 201 dans la zone industrielle de l’Albanne.
> DECIDE de confier à CHAMBERY METROPOLE la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux
d'aménagement du carrefour de la Biche pour les prestations relevant de la compétence communale, autorise
le paiement de la contribution communale à valoir sur les travaux sous maîtrise d'ouvrage de CHAMBERY
METROPOLE conformément aux règles financières de la compétence Voirie stipulées dans la délibération du
Conseil communautaire du 15 novembre 2007 (montant évalué à 63 020.61 € HT), s'engage à assurer le
financement de l'opération pour la partie incombant à la commune en remboursant à CHAMBERY METROPOLE sa part estimée à 145 192.21 € TIC, approuve et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage à intervenir entre la commune et CHAMBERY METROPOLE.
> S'ENGAGE à réaliser, carrefour de la Biche, les travaux d'amélioration esthétique du réseau électrique
concédé à ErDF, approuve la passation d'une convention de co-mafîtrise d'ouvrage entre le SDES et la
commune de La Ravoire ayant pour objet de confier à la commune de La Ravoire la maîtrise d'ouvrage de
ces travaux et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents y référant, sollicite la
participation financière du SDES pour la réalisation de ces travaux.
> APPROUVE le bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la commune au cours de l’année
2013.
> APPROUVE le déclassement du domaine publie communal d’une partie du Chemin des Drouilles.
> APPROUVE l'acquisition par la commune, à titre gratuit, de l'emprise de la rue de la Savoyarde.
> PREND acte de la communication du rapport d'activités 2013 de CHAMBERY METROPOLE et dit que ce rapport n'appelle aucune observation particulière de sa part.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél, 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com La Ravoire > ACCEPTE la vente à l'OPAC DE LA SAVOIE de 2 282/10 O00me: indivis de la salle commune de la résidence & séniors », bâtiment Symphonie de la ZAC VALMAR, moyennant une participation de 93 458 € HT (100 000 € TTC) et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte authentique ainsi que la convention à intervenir entre l'OPAC DE LA SAVOIE et la commune réglant les modalités d'utilisation de cette salle. > ADOPTE le nouveau règlement intérieur du Conseil municipal. > AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits, constituant la décision modificative n°2, ci-dessous qui s'équilibrent en dépenses et en recettes : SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES Article Libellé Inscription BP 2014 crédits votés total 6419 ||. Remboursement sur 69 070,00 € | +17 500,00 € 86 570,00 € rémunération de personnel 6479 | Remboursement sur autres 250,00 € +102,38 € 352,38 € charges sociales 70848 | Remboursement autres 0,00 € +1 658,25 € 1 658,25 € organismes pour personnel 70876 | *emboursement de frais par 800,00 € +332,65 € 1 132,65 € groupe de rattachement 7343 | Taxe sur pylônes électriques 8 300,00 € + 284,00 € 8 584,00 € 7368 Taxe sur la publicité 123 816,00 € +5 000,00 € 128 816,00 € 7411 Dotation forfaitaire (DGF) 858 015,30 € +4 833,70 € 862 849,00 € 74121 | Dotation de solidarité rurale 63 172,15 € +7 660,85 € 70 833,00 € 7472 Participations de la Région 39 000,00 € -10 542,50 € 28 457,50 € 74834] Compensation au fire des 39 000,00 € | -14 329,00 € 24 671,00 € exonérations des TF 74835 | Compensation au titre des 36 000,00 € | +10 115,00 € 46 115,00 € exonérations TH 7484 Dotation de recensement 0,00 € 17 259,00 € 17 259,00 € 773 Mandats annulés sur exercices 0,00 € +2 334,06 € 2 334,06 € antérieurs 7788 | Produits exceptionnels divers 98 976,00 € +919,23 € 99 895,23 € TOTAL 1 336 399,45 € 43 127,62 € 1 379 527,07 € SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES Article Libellé Inscription BP 2014 crédits votés total 60612 Energie électricité 525 000,00 € -9 174,38 € 515 825,62 € 60623 Alimentation 227 350,00 € -2 300,00 € 225 050,00 € 60632 | Fournitures petit équipement 20 000,00 € -2 900,00 € 17 100,00 € 60636 Vêtements de travail 7 900,00 € +1 000,00 € 8 900,00 € 6068 | Autres matières et fournitures 117 800,00 € -3 100,00 € 114 700,00 € 6156 Maintenance 141 889,60 € -12 000,00 € 129 889,60 € 6184 Formation 15 000,00 € +6 500,00 € 21 500,00 € 6188 Autre frais divers 0,00 € +12 000,00 € 12 000,00 € Hôtel de ville Boîte Postale 72 73491 La Ravoire cedex Tél. 04 79 72 52 00 Fax 04 79 7274 84 www.laravoire.com La Ravoire 6231 Annonces et insertion 15 300,00 € +500,00 € 15 800,00 € 6232 Fêtes et cérémonies 189 500,00 € +3 700,00 € 193 200,00 € 6236 Catalogues et Imprimés 51 600,00 € +1 600,00€ | 53 200,00 € 6251 Voyages et déplacements 6 500,00 € +700,00 € 7 200,00 € 627 Services bancaires 225,00 € +300,00 € 525,00 € 6282 Frais de gardiennage 2 100,00 € +400,00 € 2 500,00 € 6288 Autres services extérieurs 10 870,00 € +400,00 € 11 270,00 € Contributions aux organismes 6554 de formation 129 428,98 € +10 399,00 € 139 827,98 € Subventions de fonctionnement aux 6574 associations 141 820,20 € +21 000,00 € 162 820.20 € 668 Autres charges financières 800,00 € +500,00 € 1 300,00 € Titres annulés sur exercices 673 antérieurs 28 086,27 € +500,00 € 28 586,27 € Fonds de péréquation de 73925 recettes fiscales 26 000,00 € +13 103,00 € 39 103,00 € TOTAL 1 657 170,05 € 43 127,62 € 1 700 297,67 € SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES Article | Opération Libellé Inscription BP 2014 | crédits votés total 024 Produit des cessions 140 000,00 € -18 040,00 € 121 960,00 € 10222 FCTVA 438 474,00€ | -7 942,43 € 430 531,57 € 1323 Fos 138 288,75 € | +22 901,00 € 161 189,75 € 1641 Emprunts 1 360 000,00 € | +20 500,00 € | 1 380 500,00 € TOTAL 2076762,75€ | 17418,57 € | 2094 181,32 € SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES Article | Opération Libellé Inscription BP 2014 | crédits votés total 204182 à Éubtenten 60 000,00 € | -60 000,00 € 0,00 € d'équipement PK4 21312 28 ne Pré 20 000,00 € | +11 341,43 € 31 341,43 € 2031 28 FIDOSS estoants 25 000,00 € | -10 000,00 € 15 000,00 € Vallon Fleuri 21532 28 FUI D SLOUrSenIs 5 000,00 € -841,43 € 4 158,57 € Vallon Fleuri Correction 21318 63 acoustique salles 10 000,00 € -8 477,92 € 1 522,08 € CPAS 2135 63 ChadIere 16e] 14 000,00 € | +2 720,80 € 16 720,80 € associations Aménagement d'un 21318 6 SAS 1er étage Hôtel 0 | +19 477,92 € 19 477,92 € de Ville 2031 69 suésranenocement o| 20 000,00 € 20 000,00 € paysager Féjaz 2135 69 Couverture ten 16 000,00 € | +1 320,00 € 17 320,00 € pétanque Hôtel de ville Boîte Postale 72 73491 La Ravoire cedex Tél. 04 79 72 52 O0 Fax 04 79 72 74 84 www.laravoire.com SAVOIE
La Ravoire
2188 68 Achat matériel ECJB 16 825,44 € +200,00 € 17 025,44 €
2115 100 Frais acquisition 573 050,23 € | +7 185,99 € 580 236,22 € résidence Séniors
238 52 AMEN SE De 204 205,00 € | -26 567,00 € 177 638,00 € corporelles
458152 52 Opérations sous 0,00 € + 26 567,00 26 567,00 €
mandat €
2031 52 AMO Pôle Santé 15 000,00 € 2 980 € 17 980,00 €
Etude urbaine les
2031 36 Charmilles/Pré 0,00 € | 37 884,00 € 37 884,00 €
Renaud
2152 600 Conineurs Sem 12 000,00 € | +1 500,00 € 13 500,00 € enterrés
2041512 | 600 ETES 80 000,00 € | -15 000,00 € 65 000,00 €
2041512 | 600 Spore 100 000,00 € | +40 000,00 € 140 000,00 € carrefour de la Biche
2041512| 600 | l'avoux rue Louis 12 000,00 € | -12 000,00 € 0,00 € Pasteur
21538 33 AO 40 000,00 € | +3 209,48 € 43 209,48 € Eclairage public
21538 | 33 | Armoire Colline de 5 000,00 € | 5 000,00 € 0,00 € l’Echaud
Conformité E.P. rue
21538 33 Costa de 6 500,00 € | -2768,90 € 3731,10€
Beauregard
Conformité E.P.
21538 33 lotissement la 5 000,00 € | -1 312,80 € 3 687,20 €
Genetais
2182 67 Me 21 000,00 € | -4 000,00 € 17 000,00 € Municipale
21318 30 Isolation phonique 15 000,00 € | -11 000,00 € 4 000,00 € service scolaire
TOTAL 1 255 580,67 € | 17 418,57 € 1 272 999,24 €
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
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Fax 04 79 72 74 84
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