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Déliberation - Delib 20112024
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 20112024)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
«
LA.
#7
F
fr
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
20
novembre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 19
Date
affichage
: 14
novembre
2024
Date
de
convocation
: 14
novembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
MAZET
excusée,
ayant
donné
procuration
à
Mr
AUBERT
; Mme
CIFRATI,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et
Mme
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2024/63
: Avenue
Lei
Dindouletto
- Marché
de
travaux
de
réaménagement
de
voirie
—
Convention
avec
les
riverains
pour
l’enfouissement
du
réseau
télécom
-— Convention
avec
Orange
pour
le déplacement
du
réseau
en
souterrain
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le 22 juin 2022,
une
réunion
publique
a eu
lieu pour
présenter
le projet
de
réaménagement
de
l'avenue
lei Dindouletto.
Ce
projet,
envisagé
à la demande
des
riverains,
consiste
principalement
à mettre
cette
voie
en
sens
unique
descendant,
à organiser
du
stationnement
et à sécuriser
le cheminement
des
piétons.
Cette
organisation
doit permettre
également
de réduire
la vitesse
des véhicules.
Les
observations
faites
lors de
la réunion
de
présentation
ont été
prises
en
compte
dans
la mesure
du
possible. Pour
améliorer
l'esthétique
urbaine
et sécuriser
le
réseau,
la Commune
a
proposé
aux
26
riverains
concernés
d'enfouir
le réseau
télécom
sous
voirie et dans
leurs
parcelles.
A l'issue
de
rencontres
sur
site,
chacun
d'eux
a signé
une
convention
comportant
le plan
du
tracé
retenu
dans
leur
parcelle
et
autorisant
la Commune
à installer ce
réseau.
La
Commune
mettra
en
place
les
fourreaux
et
Orange
y installera
la fibre
puis
déposera
le
réseau
aérien.
Orange
a proposé
une
convention
à la Commune
pour
cela.
Préalablement
à
ces
travaux,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
devait
remplacer
la
partie
de
réseau
d'eau
potable
ainsi que
les branchements
sur ce
réseau
qui
n'avaient
pas
encore
été
rénovée
Ces
travaux
ont débuté
début
septembre
et son
maintenant
quasiment
terminés.
La Commune
a donc
programmé
les travaux de voirie. Pour
cela,
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
été
élaboré
par
ARTELIA,
maître
d'œuvre.
Cette
consultation
vient de
se
terminer
avec
3 réponses.
Après
analyse
des
offres
et sur
la base
des
critères
d'analyse
du
règlement
de
la consultation,
ARTELIA
a proposé
de
retenir
l'entreprises
SATR
I MINETTO,
économiquement
la plus
avantageuse.
Elle est également
moins
disante
avec
un
prix de
348
735,82
€ HT.
Le CM
demande
que
soit examinée
une
solution
technique
pour le revêtement
des
trottoirs en enrobés
colorés,
comme
cela
a été fait sur
la rue d'Auriol
voisine
qui
pourrait
être
moins
onéreuse.
Le Conseil
Municipal,
après délibération,
°
APPROUVE
Je
dossier
technique
de
réaménagement
de
l'avenue
Lei
Dindouletto
élaboré
par ARTELIA,
°
DIT
que
la
signature
par
Mr
le
Maire
d’un
marché
de
travaux
des
infrastructures
de
l'avenues
Lei
Dindouletto
pourra
intervenir
à
l'issue
du
retour
des
offres
variantes
pour
un
montant
maximum
de
348
735,82
€ HT,
°
ACTE
la signature
par
Mr
le Maire
de
la convention
avec
ORANGE
pour
le basculement
en
souterrain
du
réseau
fibre
d'un
montant
de
9 048,57
€ TTC
{la TVA
est
à 0%
sur ce
type
de
prestation),
°
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
signer
les
26
conventions
avec
les
26
riverains
autorisant
l'intervention
sur leur propriété
privée
dans
le cadre
des
travaux de
mise
en
discrétion
du
réseau
de
communication
de
l'avenue
Lei
Dindouletto
Le
Maire
de
Peynié
Christian
BURLE AT
Aie
se
-
F
r
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
20
novembre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 19
Date
affichage
: 14
novembre
2024
Date
de
convocation
: 14
novembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
MAZET
excusée,
ayant
donné
procuration
à Mr
AUBERT
; Mme
CIFRATI,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et
Mme
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2024/64
: MISE
EN
PLACE
DE
L’INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D’ENGAGEMENT
DES
POLICIERS
MUNICIPAUX
Le
Conseil
Municipal,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire
de
Peynier
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L714-13,
Vu
le décret
n°
2024-614
du
26 juin
2024
relatif au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres Vu
le
décret
n°2006-1392
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°
2011-444
du
21
avril
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
Vu
le décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°94-731
du
24
août
1994
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres Vu
Pavis
du
comité
social
territorial
en
date
du
04/11/24,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget, Considérant
que
suite
à
la
publication
du
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024,
un
nouveau
régime
indemnitaire
pour
les
agents
relevant
de
la filière
police
municipale
est
institué
en
remplacement
de
l'existant.
Ce
nouveau
régime
repose
ainsi
sur
une
nouvelle
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement,
composée
d’une
part
fixe
obligatoire
et d’une
part variable
obligatoire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir
appréciés
selon
des
critères
définis
par
l'organe
délibérant. Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
définir
le cadre
général
et
le
contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
les
cadres
d'emplois
concernés,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
entend
mettre
en
place
le
versement
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
au
profit
de
ses
agents
de
la filière
police
municipale
dans
les conditions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
ARTICLE
1 : BENEFICIAIRES
Il
est
instauré
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
en
deux
parts
au
profit
des
cadres
d’emplois
suivants :
"Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
"Cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
ARTICLE
_2:
PART
FIXE
DE
L’INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est déterminée
en
appliquant
au montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension,
un
taux
individuel
est
fixée
à
30%
pour
les
cadres
d’emplois
suivants :
TAUX
INDIVIDUEL
EN
VIGUEUR
CADRES
D’EMPLOIS
OUT
TE
EAN D TO
TEA
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
VO
TON
NOEL
TT
(
(CETTE
TUTO TES
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est versée
mensuellement.
Elle
est attribuée
par
voie
d’arrêté
individuel
du
Maire,
pour
chacun
des
agents
concernés.
ARTICLE
3:
PART
VARIABLE
DE
L’INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT L'engagement
professionnel
et
la manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l’attribution
de
la
part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants : - Efficacité
dans
l'emploi
et la réalisation
des
objectifs ;
- Compétences
professionnelles
et techniques
;
- Qualités
relationnelles
;
- Capacité
d’engagement
ou
le cas
échéant,
à exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur
;
Ces
critères
seront
appréciés
en
lien avec
l’entretien
d'évaluation
professionnelle
annuel. L'organe
délibérant
détermine
le
plafond
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
comme
suit
:
MONTANT
ANNUEL
INDIVIDUEL
CADRES
D’EMPLOIS
MAXIMUM EN
EUROS
PO
TOR TE NOTA
TT
CERN
ETATS
Le
montant
de la part variable
sera versé
mensuellement
dans
la limite de
50%
du plafond
annuel
défini
par
l’organe
délibérant,
et complété
par
un
versement
annuel
pour
le solde
restant.
Elle
est attribuée
par
voie
d’arrêté
individuel.
Celui-ci
précise
son
montant
total
annuel,
ainsi
que
sa
répartition
entre
versements
mensuels
et
versement
annuel
sur
le traitement
du
mois
de
novembre
compte
tenu
de
ce
qui
précède.
ARTICLE
4
: MAINTIEN
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
ANTERIEUR
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L714-9
du
CGFP,
dans
tous
les
cas
où
des
agents
changent
d'employeur
en
application
d'une
réorganisation
prévue
à
la
cinquième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relative
à
la
coopération
locale
(articles
L5111-1
à L5915-3),
ils
conservent,
s'ils y ont
intérêt,
le bénéfice
du
régime
indemnitaire
qui
leur était applicable
ainsi
que,
à titre individuel,
les
avantages
acquis
en
application
de
l'article
L.
714-11
Les
fonctionnaires
de
la
commune
pourront
également
bénéficier
des
avantages
acquis
maintenus
compte
tenu
des
dispositions
de
l’article
L714-11
du
CGFP,
sous
réserve
de
leur
éligibilité
et dans
les
conditions
fixées
par
les
délibérations
ayant
instauré
ces
avantages.
ARTICLE
5
: MODULATION
DU
FAIT
DES
ABSENCES
Le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
aux
agents
durant
leurs
congés
annuels
ainsi
que
durant
les
périodes
de congés
maternité,
pour
paternité
ou
adoption,
accident
du travail
ou maladie
professionnelle.
Le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
puis
diminué
de
1/30ème
par jour
d’absence
à partir
du
7e jour
d’absence
(soit au-delà
d’un
délai
de carence
de
6 jours
annuels
de congés
maladie)
et ce pour
l’ensemble
des
agents,
titulaires
ou
non
titulaires
et uniquement
sur
la part
variable.
Toutefois,
les
règles
de
calcul
du
1/30ème
et du
délai
de
carence
de 6
jours
ne
sauraient
se
substituer
aux
règles
légales
de
passage
en
demi-traitement
en
cas
de jours
de
maladies
cumulés
sur
deux
années
civiles.
Durant
les
congés
de
longue
maladie
et
de
grave
maladie,
le
versement
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement
est maintenu
à hauteur
de
33
%
la première
année
et de
60
%
les
deuxième
et
troisièmes
années.
Toutefois,
lorsqu’un
congé
de
maladie
ordinaire
est
requalifié
en
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie,
le montant
d’indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
versé
demeure
acquis
à l’agent.
Ces
différentes
périodes
restent
sans
incidence
sur
les
dispositions
des
régimes
indemnitaires
qui
prévoient
leur
modulation
en
fonction
des
résultats
et de
la manière
de
servir,
tel que
la part variable
de indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement.
Celles-ci
demeurent
applicables
et
restent
conditionnées
par
les
résultats
de
l’évaluation
de
l’agent
sur
ces
critères,
sans
préjudice
pour
l’autorité
territoriale
de
le moduler
en
fonction
de
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
e
En
raison
d’autres
situations
administratives
:
Durant
une
période
à temps
partiel
:
-
De
droit
ou
sur
autorisation,
le
fonctionnaire
perçoit
une
fraction
des
primes
et
indemnités
de
toute
natures
afférentes
soit
à son
grade
et à son
échelon,
soit
à l'emploi
auquel
il a été nommé,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L612-5
du
CGFP
;
-
Pour
raison
thérapeutique,
le
montant
du
régime
indemnitaire
est
maintenu
dans
la
même
proportion
que
le traitement.
ARTICLE
6
: CONDITIONS
DE
CUMUL
L'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir
à l'exception
:
"
Des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
du
14 janvier
2002
susvisé
;
"Des
primes
et indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
du
12
juillet
2001
susvisé.
ARTICLE
7 : DATE
D’EFFET
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1° janvier
2025.
ARTICLE
8 : DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
REGIME
INDEMNITAIRE
EXISTANT
A
compter
de
cette
même
date
et
au
plus
tard
au
1° janvier
2025,
la
délibérations
n°
2022/81
du
07
novembre
2022
portant
instauration
d’une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
et d’une
indemnité
d’administration
et
de
technicité
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d’emplois
de
la
police
municipale
sont
abrogées
ARTICLE
9
: CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Le
26
no
bre.2024
ne
Le
Maire,
ru
EURE
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE v
AMPÉRES
Æ
="
r
F
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
20
novembre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 19
Date
affichage
: 14
novembre
2024
Date
de
convocation
: 14
novembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
MAZET
excusée,
ayant
donné
procuration
à Mr
AUBERT
; Mme
CIFRATI,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et
Mme
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2024/65
: ACTUALISATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS
DES
SUJETIONS
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE
DE
PEYNIER
Le
Conseil,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Président
de
séance,
VU
la loi n°
83-634,
modifiée,
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°
84-53,
modifiée,
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
ses
articles
88
et
136,
VU
la loi n°
2010-751
du
5 juillet
2010
et notamment
ses
articles
38
et 40,
VU
le
décret
n°
91-875,
modifié,
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1°
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
du
26 janvier
1984
précitée,
VU
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
le
décret
n°
2014-513,
modifié,
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
VU
l’arrêté
ministériel
du
27
aout
2015,
modifié,
pris
pour
l’application
de
l'article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
VU
l’arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
no
2014-513
du
20
mai
2014, VU
l’arrêté ministériel
du
3 juin 2015
pris pour
l’application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l’application
aux
membres
du
corps
des
attachés
d’administration
de
l'Etat
relevant
du
ministre
de
l’Intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l’intérieur
et de
l’outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
Parrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l’application
aux
membres
du
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l’Etat
rattachés
au
ministre
de
l’Intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014, VU
l'arrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
le
décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
VU
l'arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d’accueil,
de
surveillance
et de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
l'arrêté
du
16 juin
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
et des
agents
de
maîtrise
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
le
Décret
n°2020-182
en
date
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
fixant
les
équivalences
provisoires
entre
la Fonction
Publique
d’Etat
et la Fonction
Publique
Territoriale, VU
Pavis
du
Comité
technique
en
date
du
4
avril
2021
sur
la modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
au
sein
de
la commune,
Considérant
qu’il
convient
d’instaurer
au
sein
de
la commune,
conformément
au
principe
de
parité
tel que
prévu
par
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
un
régime
indemnitaire
tenant
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la commune,
Considérant
que
ce régime
indemnitaire
se compose
d’une
part
obligatoire,
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
et
le
cas
échéant,
d’une
part
facultative,
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
non
automatiquement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre.
Considérant
qu’il
convient
de
définir
le
cadre
général
et
le contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d'emplois, Propose
au
Conseil
d’adopter
les
dispositions
suivantes,
ARTICLE
1
: DISPOSITIONS
GENERALES
A
L'ENSEMBLE
DES
FILIERES
Conforment
au
principe
de
parité
prévu
par
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
un
nouveau
régime
tenant
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
sera
appliqué
à
l’ensemble
des
agents
publics
occupant
un
emploi
au
sein
de
la
commune
qu’ils
soient
stagiaires
ou
titulaires
et
appartenant
à l’ensemble
des
filières
et cadres
d'emplois
énumérés
ci-après,
selon
les
règles
énumérées
ci-après.
Ce
régime
indemnitaire
sera
également
appliqué
aux
agents
contractuels
relevant
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
de
la commune.
CRITERES
PRIS
EN
COMPTE
POUR
L'ATTRIBUTION
DU
MONTANT
INDIVIDUEL
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l’IFSE,
et
le
cas
échéant
au
titre
du
CIA,
sera
librement
défini
par
l'autorité
territoriale,
par voie
d’arrêté
individuel,
dans
la limite
des
conditions
prévues
par
la présente
délibération.
MAINTIEN
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
ANTERIEUR
Il
est
décidé,
lors
de
la
première
application
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
de
maintenir
aux
agents
de
la
commune
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
au
titre
du
ou
des
régimes
indemnitaires
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le
cas
échéant,
aux
résultats
au
titre
de
l’IFSE
et
du
CIA
et
ce jusqu'à
la date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent,
sans
préjudice
du
réexamen
au
vu
de
l'expérience
acquise
prévu
au
2°
de
l'article
3 du
décret
précité.
Dans
l’éventualité
où
le
montant
de
l’attribution
individuelle
d’un
agent
se
trouverait
diminué
du
fait
de
l'application
d’une
nouvelle
réglementation
ou
par
l’effet
d’une
modification
des
bornes
indiciaires
du
grade
dont
il est
titulaire,
son
montant
indemnitaire
antérieur
pourra
lui
être
maintenu
en
application
de
l’article
88
de
la loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée. Les
fonctionnaires
de
la commune
pourront
également
bénéficier
des
avantages
acquis
maintenus
(tels que
la prime
de
fin d’année),
compte
tenu
des
dispositions
de
l’article
111
de
la loi 84-53,
sous
réserve
de
leur éligibilité
et dans
les
conditions
fixées
par
les
délibérations
ayant
instauré
ces
avantages.
MODULATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DU
FAIT
DES
ABSENCES
Le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
aux
agents
durant
leurs
congés
annuels
ainsi
que
durant
les
périodes
de
congés
maternité,
pour
paternité
ou
adoption,
accident
du
travail
ou
maladie
professionnelle.
Le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
puis
diminué
de
1/30°"
par
jour
d’absence
à partir
du
7° jour
d’absence
(soit au-delà
d’un
délai
de
carence
de
6 jours
annuels
de
congés
maladie)
et ce pour
l’ensemble
des
agents,
titulaires
ou
non
titulaires
et uniquement
sur
la partie
L.F.S.E.
Toutefois,
les règles
de
calcul
du
1/30Ÿ"°
et du
délai
de carence
de
6 jours
ne
sauraient
se
substituer
aux
règles
légales
de
passage
en
demi-traitement
en
cas
de jours
de
maladies
cumulés
sur
deux
années
civiles.
Durant
les
congés
de
longue
maladie
et
de
grave
maladie,
le
versement
des
primes
et
indemnités
est
maintenu
à
hauteur
de
33
%
la première
année
et de
60
%
les
deuxième
et troisièmes
années.
Toutefois,
lorsqu'un
congé
de
maladie
ordinaire
est requalifié
en
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie,
le montant
des
primes
et indemnités
versé
demeure
acquis
à l’agent.
Ces
différentes
périodes
restent
sans
incidence
sur
les
dispositions
des
régimes
indemnitaires
qui
prévoient
leur
modulation
en
fonction
des
résultats
et de
la manière
de
servir,
tel
que
le CIA.
Celles-ci
demeurent
applicables
et
restent
conditionnées
par
les
résultats
de
l’évaluation
de
l’agent
sur
ces
critères,
sans
préjudice
pour
l’autorité
territoriale
de
le moduler
en
fonction
de
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
e
En
raison
d’autres
situations
administratives
:
Durant
une
période
à temps
partiel
:
-
De
droit
ou
sur autorisation,
le fonctionnaire
perçoit
une
fraction
des
primes
et indemnités
de toute natures
afférentes
soit
à
son
grade
et
à
son
échelon,
soit
à
l'emploi
auquel
il a
été
nommé,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L612-5
du
CGFP ;
-
Pour
raison
thérapeutique,
le montant
du
régime
indemnitaire
est maintenu
dans
la même
proportion
que
le traitement.
CONDITIONS
DE
CUMUL
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la présente
délibération
est
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir,
à l'exception
notamment
de
celles
énumérées
par l’arrêté
du
27
aout
2015,
modifié,
pris
pour
l’application
de
l’article
5
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014.
Ainsi,
ce
régime
indemnitaire
pourra
en
revanche
être
cumulé
avec :
- l’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
prévue
par
le
décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002,
dans
les
conditions
prévues
par
la délibération
2016/6
du
4
février
2016.
A
partir des
règles
générales
ainsi
définies,
le régime
indemnitaire
tenant
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
de
la commune
s’articulera
autour
des
indemnités
suivantes :
ARTICLE
2:
MISE
EN
PLACE
D’UNE
INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(IFSE)
CADRE
GENERAL
Il est
instauré
au
profit
des
cadres
d’emplois
ci-après
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et d’expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à valoriser
l’ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
repose
sur
la formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
d’une
part,
et sur
la prise
en
compte
de
l’expérience
accumulée
d’autre
part.
Elle
reposera
ainsi
sur
une
notion
de
groupe
de
fonctions
dont
le nombre
sera
défini
pour
chaque
cadre
d’emplois
concerné
sans
pouvoir
être
inférieur
à
1, et définis
selon
les
critères
suivants
:
"
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
"
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions
;
"
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel. Son
attribution
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
de
l’autorité
territorial
notifié
à l’agent.
Les
agents
bénéficiant
d’un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
plafonds
minorés
dans
la
limite
de
ceux
prévus
pour
les
fonctionnaires
des
corps
de
référence
de
l’Etat.
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Elle
fera
l’objet
d’un
versement
mensuel.
CONDITIONS
DE
REEXAMEN
Le
montant
annuel
versé
aux
agents
fera
l’objet
d’un
réexamen
:
"
En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d’encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions)
"A
minima,
tous
les
2
ans,
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l’expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent
(cette
disposition
devrait
également
être
applicable
aux
emplois
fonctionnels
à l'issue
de
la première
période
de
détachement)
;
"
En
cas
de
changement
de
grade
suite
à une
promotion.
PRISE
EN
COMPTE
DE
L’EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
DES
AGENTS
L'expérience
professionnelle
des
agents
sera
appréciée
au
regard
:
>
De
l’acquisition
de
compétence(s)
et
la
capacité
à mettre
à profit
celle-ci
pour
soi-même,
dans
le
cadre
de
ses
missions,
mais
également
pour
autrui.
>
Du
parcours
professionnel
de
l’agent
au
regard
notamment
du
nombre
d’années
passées
sur
le type
de
poste
actuellement
occupé.
>
De
la connaissance
de
l’agent
de
son
poste
et de
son
environnement
professionnel.
Cette
expérience
professionnelle
sera
appréciée
en
cas
de
réexamen
de
la
situation
individuelle
de
chaque
agent
selon
les
conditions
définies
par
la présente
délibération.
Cette
expérience
professionnelle
pourra
également
être prise
en
compte
dès
l’attribution
de
l’IFSE
dans
le montant
individuel
perçu
par
chaque
agent.
CONDITIONS
D’ATTRIBUTION
La
répartition
des
agents
au
sein
des
différentes
groupes
de
fonctions
se
fera
pour
l’ensemble
des
cadres
d'emplois
prévues
par
la présente
délibération
au
regard
des
critères
suivants
:
Famille
Critères
Décret
NE
a
Ne
Alt
Exercice
d’une
responsabilité
managériale
(encadrement
hiérarchique) Exercice
d’une
responsabilité
d'encadrement
fonctionnel/
exercice
1/ Fonction
d'encadrement,
de
d’une
fonction
de coordination
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
Etendue
du
périmètre
d'actions
Exercice
d’une
fonction
en
autonomie
2/
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
missions
Diversité
des
domaines
de
compétences
/
mobilisation
de
compétences
complexes
et/ou
pluridisciplinaires
Habilitations
spécifiques
au
poste
3/
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Responsabilité
d'équipement
et
de
matériel
Réseau
relationnel
et
partenarial
(interne/externe)
Responsabilité
de
régie
Sécurité
pour
autrui
Ces
critères
pourront
également
servir
à opérer
des
modulations
de
montants
d’IFSE
compte
tenu
de
la spécificité
de
chacun
des
postes
existants
au
sein
de
la commune.
Bénéficieront
de
l’IFSE,
dans
les
conditions
et plafonds
suivants,
les
cadres
d’emplois
énumérés
ci-après
: FILIERE
ADMINISTRATIVE
Cadre
d’emplois
des
Attachés
territoriaux
Les
agents
de
ce
cadre
d’emplois
sont
répartis
au
sein
de
2 groupes
de
fonctions
selon
la répartition
suivante
:
Groupe
de
fonction
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
(N°)
1
Exercice
d’une
responsabilité
de
management
supérieur
sur
l’ensemble
des
services
2
Exercice
d’une
responsabilité
de
management
sur
un
ou
plusieurs
services
et/ou
de
projets
L’attribution
du
montant
individuel
d’IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
Groupes
de
fonctions
Plafond
annuel
de
IFSE
Groupe
1
22
000
€
Groupe
2
14
000
€
Cadre
d’emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
Les
agents
de
ce
cadre
d’emplois
sont
répartis
au
sein
de
2
groupes
de
fonctions
selon
la répartition
suivante
:
Groupe
de
fonction
(N°)
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
1
Exercice
d’une
responsabilité
de
management
intermédiaire
2
Gestion
en
autonomie
de
dossiers
pluridisciplinaires
et/ou
complexes
L’attribution
du
montant
individuel
d’IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
montants
suivants :
Groupes
de
fonctions
Plafond
annuel
de
l’'IFSE
Groupe
1
13
000
€
Groupe
2
12
000
€
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
3
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants :
Groupe
de
fonction
(N°)
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
1
Exercice
d'une
fonction
de
coordination
d'équipes
pluridisciplinaires
Gestion
en
autonomie
de
dossiers
techniques,
gestion
d'une
régie
avec
responsabilité
pécuniaire
importante,
gestion
de
dossiers
multiples
3
Exercice
d’activités
opérationnelles L'attribution
du
montant
individuel
d'IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
Groupes
de
fonctions
Plafond
annuel
de
l'IFSE
Groupe
1
11
340
€
Groupe
2
10
000
€
Groupe
3
6000
€
FILIERE
SOCIALE
Cadre
d'emplois
des
Educateurs
territoriaux
de
Jeunes
Enfants
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
1 groupe
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Groupe
de
fonction
(N°)
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
1
Exercice
des
fonctions
relevant
du
cadre
d'emploi
(intervenant
spécialisé)
L'attribution
du
montant
individuel
d'IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
montants
suivants :
Groupes
de
fonctions
Plafond
annuel
de
l'IFSE
Groupe
1
13
000
€
Cadre
d'emplois
des
Agents
spécialisés
territoriaux
des
écoles
maternelles
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
1 groupe
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Groupe
de
fonction
(N°)
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
1
Exercice
des
fonctions
relevant
du
cadre
d'emploi
(intervenant
spécialisé)
L’attribution
du
montant
individuel
d’IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
Groupes
de
fonctions
Plafond
annuel
de
PIFSE
Groupe
1
3 000
€ FILIERE
MEDICO
SOCIALE
Cadre
d’emplois
des
Puéricultrices
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
1 groupe
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Groupe
de
.
Ré
r
iti
ï
d
e
CS
fonction
(N°)
épartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
1
Exercice
d’une
fonction
de
management
L’attribution
du
montant
individuel
d’IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
montants
suivants :
Groupes
de
Plafond
annuel
de l’IFSE
fonctions Groupe
1
15 000
€
Cadre
d’emplois
des
Infirmiers
Territoriaux
en
soins
généraux
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
1 groupe
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Groupe
de
.
s
iti
f
‘
é
d
ee
fonction
(N°)
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
1
Exercice
d’une
fonction
de
management
secondaire
L’attribution
du
montant
individuel
d’IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
Groupes
de
Plafond
annuel
de
l’IFSE
fonctions Groupe
1
14 000 €
Cadre
d’emplois
des
Auxiliaires
Territoriaux
de
puériculture
Les
agents
de
ce
cadre
d’emplois
sont
répartis
au
sein
de
2
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Groupe
de
.
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
fonction
(N°)
P
8
1
Exercice
d’une
fonction
en
autonomie
2
Exercice
d'activités
opérationnelles
auprès
des
enfants L’attribution
du
montant
individuel
d’IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
Groupes
de
Plafond
annuel
de
PIFSE
fonctions Groupe
1
6 000
€
Groupe
2
5 000
€
FILIERE
CULTURELLE Cadre
d’emplois
des
Assistants
Territoriaux
de
Conservation
du
Patrimoine
et des
Bibliothèques
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
d’un
groupe
de
fonctions
selon
la répartition
suivante
:
Groupe
de
fonction
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
(N°)
1
Exercice
d’une
responsabilité
de
de
management
intermédiaire
L’attribution
du
montant
individuel
d’IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
Groupes
de
fonctions
Plafond
annuel
de
l’IFSE
Groupe
I
13
000
€
Cadre
d’emplois
des
Adjoints
territoriaux
du
Patrimoine
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
2
groupes
de
fonctions
selon
la répartition
suivante
:
Groupe
de
fonction
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
(N°)
1
Exercice
d’une
fonction
d'encadrement
de
proximité
2
Agent
opérationnel
L'attribution
du
montant
individuel
d’IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
Groupes
de
fonctions
Plafond
annuel
de
l’IFSE
Groupe
1
9 000
€
Groupe
2
3 000
€ FILIERE
TECHNIQUE
Cadre
d’emplois
des
agents
de
maitrise
territoriaux
Les
agents
de
ce
cadre
d’emplois
sont
répartis
au
sein
de
2
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Groupe
de
fonction
(N°)
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
1
Exercice
d’une
fonction
de
coordination
d’une
ou
plusieurs
équipes
2
Gestion
d'opération
nécessitant
une
technicité
particulière
L'attribution
du
montant
individuel
d’IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
Groupes
de
Plafond
annuel
de l’IFSE
fonctions Groupe
1
9 000
€
Groupe
2
8 500
€
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
3
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants :
Groupe
de
fonction
(N°)
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
Exercice
d'une
fonction
de
coordination
d'équipes
1
RTE
pluridisciplinaires
2
Exercice
d'une
fonction
d'encadrement
de
proximité
3
Exercice
d’une
activité
opérationnelle
ou
d’une
fonction
nécessitant
une
habilitation
spécifique
L'attribution
du
montant
individuel
d'IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
Groupes
de
Plafond
annuel
de
l'IFSE
fonctions Groupe
1
11 000
€
Groupe
2
5 000
€
Groupe
3
2 500€ POUR
L'ENSEMBLE
DES
FILIERES
PRECITEES
Les
agents
assurant
des
fonctions
de
régisseurs
percevront,
pour
l’exercice
de
ces
fonctions,
une
part
supplémentaire
d’IFSE
d’un
montant
de
:
e
110
€ pour
les
régies
de
recettes
d’un
montant
moyen
d’encaisse
mensuelle
<
à 3
000
€
e
120
€ pour
les
régies
de
recettes
d’un
montant
moyen
d’encaisse
mensuelle
<
à 4
600
€
e
140
€ pour
les
régies
de
recettes
d’un
montant
moyen
d’encaisse
mensuelle
< à 7
600
€
e
160
€ pour
les
régies
de
recettes
d’un
montant
moyen
d’encaisse
mensuelle
< à
12
200
€
e
200
€ pour
les
régies
de
recettes
d’un
montant
moyen
d’encaisse
mensuelle
< à
18
000
€
e
320
€ pour
les
régies
de
recettes
d’un
montant
moyen
d’encaisse
mensuelle
< à 38
000
€
e
410
€ pour
les
régies
de
recettes
d’un
montant
moyen
d’encaisse
mensuelle
<
à 53
000
€
Chaque
régie
s’appréciera
indépendamment
l’une
de
l’autre.
Les
agents
cumulant
plusieurs
régies
percevront
les
montants
correspondants
cumulés
correspondant
à chacune
des
régies.
ARTICLE
3
: MISE
EN
PLACE
D'UN
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
CADRE
GENERAL
Il est
instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
et de
la manière
de
servir:
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à l’agent.
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
:
Ce
complément
sera
versé,
pour
l’année
en
cours,
de
manière
annuelle,
lors
de
la paie
du
mois
de
novembre.
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
ET
DE
LA
MANIERE
DE
SERVIR
L'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l’attribution
du
CIA
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants
:
Familles
de
critères
de
2
:
:
Critères
principaux
l'évaluation
professionnelle
P
F
*
Qualité
d'exécution
des
tâches
Efficacité
dans
l’emploi
et
la
*
Disponibilité
réalisation
des
objectifs
*
Rigueur
*
Anticipation
et
initiatives
*
Connaissance
de
l’environnement
de
travail,
des
règles
de
fonctionnement
et des
procédures
de
la collectivité
*
Compétences
techniques
et
réglementaires
liées
au
poste
*
Sens
du
service
public
*
Respect
de
la
hiérarchie
*
Capacité
à travailler
en
équipe
et à s'intégrer
dans
un
collectif
de
Compétences
professionnelles
et
techniques Qualités
relationnelles
travail
Capacité
d'encadrement
ou
le
*
Aptitude
à suivre
et
évaluer
les
activités
et
les
agents
cas
échéant,
à exercer
les
*
Qualité
d'écoute
et
aptitude
au
maintien
de
la cohésion
d'équipe
fonctions
d’un
niveau
supérieur
*
Esprit
participatif,
force
de
proposition
Ces
critères
seront
appréciés
en
lien
avec
l’entretien
d’évaluation
professionnelle
de
l’année
N.
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
Le
CIA
pourra
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
énumérés
ci-après,
dans
la limite
des
plafonds
suivants,
eu
égard
au
groupe
de
fonctions
dont
ils relèvent
au
titre
de
l'IFSE.
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Cadre
d'emplois
des
Attachés
territoriaux
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
1 800€
Groupe
2
1 600
€ Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
1296
€
Groupe
2
1 000
€
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
900
€
Groupe
2
800
€
Groupe
3
500
€
FILIERE
SOCIALE
Cadre
d'emplois
des
Educateurs
territoriaux
de
Jeunes
Enfants
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
700
€
Cadre
d'emplois
des
Agents
spécialisés
territoriaux
des
écoles
maternelles
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
200
€
FILIERE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
Cadre
d'emplois
des
Puéricultrices
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
1 000
€
Cadre
d'emplois
des
Infirmiers
en
soins
généraux
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
800
€ Cadre
d'emplois
des
Auxiliaires
de
Puéricultures
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
650
€
Groupe
2
550
€
FILIERE
CULTURELLE Cadre
d'emplois
des
Assistants
Territoriaux
de
Conservation
du
Patrimoine
et des
Bibliothèques
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
1 000
€
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Territoriaux
du
Patrimoine
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
600
€
Groupe
2
200
€
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maîtrise
Territoriaux
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
600
€
Groupe
2
500
€
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
400
€
Groupe
2
300
€
Groupe
3
150
€
ARTICLE
4:
DATE
D'ENTREE
EN
VIGUEUR
Les
présentes
dispositions
entrent
en
vigueur
à compter
du
1° juillet
2016.
A
préciser
pour
la
filière
culturelle
qui
est concernée
par
ces
dernières
modifications. ARTICLE
5
: DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
REGIME
INDEMNITAIRE
EXISTANT
À
compter
de
cette
même
date,
la Prime
de
fonctions
et de
résultats
(PFR)
mis
en
place
au
sein
de
la commune
par
la délibération
2015/73
en
date
du
27
novembre
2015
est
abrogée.
À
compter
de
cette
même
date,
sont
également
abrogées
pour
l’ensemble
des
cadres
d'emplois
visés
par
la présente
délibération,
l'ensemble
des
primes
de
même
nature
liées
aux
fonctions
et
à
la manière
de
servir
mises
en
place
antérieurement
au
sein
de
la
commune,
en
vertu
du
principe
de
parité,
par
la
délibération
n°
2015/73
du
27
novembre
2015
à l’exception
de
celles-visées
expressément
à l’article
ler.
ARTICLE
_6_:
CATEGORIE
A
_/
INSTAURATION
D’UNE
INDEMNITE
FORFAITAIRE
COMPLEMENTAIRE
POUR
ELECTIONS
(IFCE)
L’IFCE
vise
à indemniser
le travail
supplémentaire
accompli
par
les
personnels
participant
à l’organisation
et
au
déroulement
des
élections
et non
admis
au
bénéfice
des
IHTS
(article
5 de
l’arrêté
du
27
février
1962
précité).
Lorsque
la consultation
électorale
se déroule
en
deux
tours
de
scrutin,
l’IFCE
peut
être
versée
pour
chaque
tour
de
scrutin. Le
montant
de
l’IFCE
est
calculé
dans
la double
limite
:
-
D'un
crédit
global
affecté
au
budget
-
D'un
montant
individuel
maximum
calculé
par
référence
à la valeur
maximale
de
l’IFTS
mensuelle
des
attachés
territoriaux.
Cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux
Elections
présidentielles,
législatives,
régionales,
cantonales,
municipales,
2
agents
,
2er
8
européennes
et
référendum
1 091,70
€ x coef
8
=
8 733,60
€
Crédit
global
maximum
(1°"°
limite)
8 733,60
/ 12
=
727,80
€
727,80
x 2 =
1 455,60
€ à distribuer
entre
2
agents
concernés
Montant
individuel
maximum
(2°"°
limite)
1 091,70
€ x
coef
8 =
8 733,60
€
8 733,60
/ 4*
= 2
183,40
€
*Le
montant
maximal
individuel
ne peut
excéder
le 7
du
montant
maximum
de
l’indemnité
forfaitaire
pour travaux
supplémentaires
des
attachés
territoriaux.
Un
agent
pourra
percevoir
au
maximum
1 091,70
€
pour
chaque
tour
de
scrutin.
L’indemnité
pourra
être
versée
autant
de
fois
dans
l’année
que
celle-ci
comporte
d’élections.
ARTICLE
7
: CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
correspondants
à ce
régime
indemnitaire
seront
prévus
et inscrits
au
budget
au
chapitre
012
« charges
de
personnel
».
CERARRUE
Peynier
Christian
BURLE
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2024-40
en
date
du
07
juin
2024. «
_
4.
Ville
de
Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
20
novembre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 19
Date
affichage
: 14
novembre
2024
Date
de
convocation
: 14
novembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
MAZET
excusée,
ayant
donné
procuration
à
Mr
AUBERT
;Mme
CIFRATI,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et
Mme
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2024/66
: VERSEMENT
D’UNE
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
A
LA
PROTECTION
DU
RISQUE
PREVOYANCE
DES
AGENTS
COMMUNAUX
Monsieur
le Maire,
Vu
les
articles
L
827-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à la protection
sociale
complémentaire, Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d’application
du
8 novembre
2011,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
04.11.2024,
pris
sur
la base
de
l’article
4 du
décret
n°2011-1474
précité,
Expose :
Les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir
:
-
Le
risque
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Le
risque
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
pour
le
risque
prévoyance
à effet
du
ler
janvier
2025
selon
un
minimum
de
7€
brut
mensuel,
et
pour
le
risque
santé
à effet
du
1°
janvier
2026
selon
un
minimum
de
15€
brut
mensuel.
Ces
montants
pourraient
être
revus
selon
la
clause
de
revoyure
prévue
à
l’article
8
du
décret
n°2022-581
et
les
conclusions
issues
de
l’accord
de
méthode
du
12
juillet
relatif
à
la
conduite
des
négociations
relatives
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
territoriale.
La
participation
peut
être
accordée
pour
l'un
ou
l'autre
des
risques
santé
ou
prévoyance,
ou
pour
les
deux.
L'employeur
peut
opter,
pour
chacun
des
risques :
-
Soit
pour
la
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
-
Soit
pour
la
convention
de
participation,
associée
à un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence
spécifique
(définie
par
le
décret
précité
et
non
soumis
à
la réglementation
relative
aux
marchés
publics),
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la qualité
de
mutuelle
ou
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
est réalisée :
©
Soit
par
l’employeur,
o
Soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DECIDE
de
verser
une
participation
de
7€
brut
mensuel
par
agent
dans
le cadre
du
risque
« prévoyance
».
CONFIRME
que
pour
bénéficier
de
cette
participation
les
agents
devront
adhérer
à un
produit
labélisé.
PRECISE
que
cette
participation
rentrera
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2025.
AUTORISE
Mr
le Maire
à effectuer
tout
acte
visant
à mettre
en
œuvre
cette
disposition.
Le26n
bre
2024
ire,
——
ne
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE EE
AA
4
V
ÿ
lle
de Peynier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
20
novembre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 19
Date
affichage
: 14
novembre
2024
Date
de
convocation
: 14
novembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
MAZET
excusée,
ayant
donné
procuration
à Mr
AUBERT
; Mme
CIFRATI
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et
Mme
MARGOGNE,
excusés,
n'ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI a
été
élu
secrétaire.
N°2024/67
: REVALORISATION
DES
AGENTS
PUBLICS
DE
LA
PETITE
ENFANCE
DANS
LE
CADRE
DU
«
BONUS
ATTRACTIVITE
»
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’afin
d'encourager
les
employeurs
publics
et privés
à revaloriser
les
salaires
des
professionnels
du
secteur
de
la
petite
enfance,
l’État
a
annoncé
de
nouveaux
financements
pour
soutenir
la
revalorisation
des
salaires
des
professionnels
de
crèches,
dans
un
contexte
de
pénurie
des
métiers
de
la
petite
enfance. Pour
soutenir
cette
mesure,
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF)
a
indiqué,
par
communiqué,
cofinancer
cette
mesure
via
le dispositif « bonus
attractivité
» et en
a expliqué
les
modalités
dans
une
circulaire
et
une
FAQ
dédiées
en
mai
2024.
Cette
mesure,
applicable
au
secteur
public,
ne
l’est
pas
automatiquement
et justifie
le
respect
d’une
certaine
procédure
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
la prise
en
charge
partielle
du
coût
de
cette
revalorisation.
Le
Maire
indique
à cet égard
à l’assemblée
que
le dispositif « bonus
attractivité
» implique
une
prise
en
charge
par
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
des
2/3
du
coût
chargé
d’une
revalorisation
de
100
euros
net
mensuel
par
agent.
Il est
ainsi
permis
de
valoriser
la rémunération
des
agents
publics
concernés
de
100
€ nets
mensuels.
Sont
concernés
par
la revalorisation
l’ensemble
des
agents,
titulaires
et contractuels,
intervenant
auprès
d’enfants
ou
occupant
des
fonctions
de
direction
qui
travaillent
dans
les
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
financés
par
la
prestation
de
service
unique
(PSU)
et
gérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
local.
Précisément,
sont
concernés
par
cette
revalorisation,
les
fonctionnaires
et agents
publics
contractuels
ainsi
que
les
assistantes
maternelles
qui
:
-
Exercent
leurs
missions
auprès
d’enfants
ou
qui
sont
exercent
une
fonction
de
direction
dans
un
établissement
d’accueil
des
mineurs
financés
par
la prestation
de
service
unique
;
-
Sont
en
poste
ou
recrutés
postérieurement
à la délibération
mettant
en
œuvre
la revalorisation. Le
Maire
précise
enfin
que
la revalorisation
doit
être
pérenne
et
s’appliquer
à l’ensemble
des
professionnels
exerçant
leurs
fonctions
auprès
d’enfants
ainsi
qu’aux
agents
exerçant
les
fonctions
de
direction
de
ces
structures,
titulaires
et contractuels,
en
poste
ou
recrutés
postérieurement
à la mise
en
place
du
dispositif.
Ainsi,
la revalorisation
doit
résulter
:
-
D'une
mesure
portant
sur
l’indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
des
agents
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
qui
y
sont
éligibles
;
-
D'une
mesure
de
revalorisation
équivalente
pour
les
professionnels
de
la petite
enfance
qui
ne
sont
pas
éligibles
au
RIFSEEP
au
sein
de
la collectivité
ou
d’un
établissement,
notamment
les assistants
maternels
exerçant
en
crèche
familiale.
Le
Maire
propose
ainsi
à l’assemblée :
-
D’instituer
la revalorisation
dans
les
conditions
ci-après.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
L.
712-1
et L.
714-4
à L.
714-13
:
Vu
le
Code
de
l’Action
Social
et des
Familles,
et notamment
son
article
D.
423-9 ;
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2014-513
modifié
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
la Fonction
Publique
d’Etat
;
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le décret
n°
2016-1916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de nature
indemnitaire
et le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
la circulaire
n°
C
2024-096
du
9 mai
2024
de
la Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF)
;
Vu
la
délibération
du
20/11/2024
Instaurant
le RIFSEEP
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
04/11/2024
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
DECIDE
Article
1:
D’instituer,
à
compter
du
01/01/2025,
la
revalorisation
des
agents
publics
de
la
petite
enfance
conformément
à la circulaire
de
la CNAF.
Article
2
: De
consacrer
la
revalorisation
par
l’intermédiaire
du
RIFSEEP
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
publics
contractuels
qui
en
sont
éligibles.
Article
4
: Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et publication
et ou
notification.
Article
5
: Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget,
chapitre
012
Article
6:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
et de
sa K*
ion.
_n
Le
26
dl
LeMaire,
Le
Maire
de
Peynier «
APRES
=
Ville
de Peyunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
20
novembre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 19
Date
affichage
: 14
novembre
2024
Date
de
convocation
: 14
novembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
MAZET
excusée,
ayant
donné
procuration
à Mr
AUBERT
; Mme
CIFRATI,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et
Mme
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI a
été
élu
secrétaire.
N°2024/68
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2025
AU
CD
13
POUR
LA
CRECHE
MUNICIPALE
-
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
le
Département
des
Bouches
du
Rhône
apporte
déjà
depuis
de
nombreuses
années
son
soutien
aux
crèches
communales
en
les
subventionnant,
pour
les structures
d’accueil
collectif petit-enfance
gérées
par
la commune
uniquement
et à condition
qu’elles
soient
agréées
par
le service
des
Modes
d’Accueil
de
la Petite
Enfance
(SMAPE)
de
la PMI.
La
subvention
est
calculée
en
fonction
du
nombre
de
places
agréées
(42
pour
notre
commune
depuis
septembre
2018).
Un
tarif
unique
de
220€
par
place
est
appliqué
soit
une
aide
de
fonctionnement
totale
pour
2025
d’un
montant
de
9 240
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
une
subvention
de
fonctionnement
pour
la
crèche
halte-garderie
municipale
Les
Pignons,
au
titre
de
l’exercice
2025.
PRECISE
que
le montant
de
la subvention
sollicitée
s’établie
à 220
€ par place
soit pour
un
agrément
de 42
places,
une
aide
de
9 240
€.
Le
orders Le
Maire,
7
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE vo
Ds
7
Fr
r
Ville
de Peynier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
20
novembre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 19
Date
affichage
: 14
novembre
2024
Date
de
convocation
: 14
novembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mme
MAZET
excusée,
ayant
donné
procuration
à Mr
AUBERT
; Mme
CIFRATI,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et
Mme
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2024/69
: TRAVAUX
EN
FORET
COMMUNALE
COMPENSATOIRES
AU
DEFRICHEMENT
ANNEE
2025
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CD
13
Monsieur
le Maire,
Informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
aux
opérations
de
défrichement
engagées
par
la Commune
dans
le
cadre
du
projet
de
reconquête
agricole
dans
le massif
du
Régagnas
et afin
d’être
exonérée
du
paiement
de
la
compensation
pour
perte
forestière,
la
commune
s’est
engagée
pour
réaliser
des
travaux
pluriannuels
de
boisement,
reboisement
ou
amélioration
sylvicoles
compensateurs
au
défrichement
et
prescrits
au
titre
de
l’art
L.341-6
alinée
1 du
Code
Forestier.
La
1%
tranche
des
travaux
d’amélioration
sylvicoles
2025
proposée
par
l'ONF
concernent
le
cloisonnement
d’exploitation
et
les
travaux
préalables
à la régénération
du
sol
ont
été
chiffrés
à un
montant
de
22
333,49
€ HT.
Il est proposé
de
solliciter
l’aide
du
Département
13
pour
financer
ces
travaux
forestiers.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
un
programme
de
travaux
compensateurs
au
défrichement
en
2025,
dont
le
montant
total
s’élève
à 22
333,49
€ HT.
SOLLICITE
auprès
du
CG
13
une
subvention
de
50
%,
pour
un
montant
subventionnable
de
22
333,49
€ HT
soit
une
aide
de
11
167€.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
travaux
HT
22
333,49
EHT |
Subvention
CD
13
11
167,00
€
50% Autofinancement
commune
50
%
11
166,49
€
TOTAL
22
333,49
EHTF-|
TOTAL
22
333,49
€ HT
Ed
Le
26
novémbrez
24
Le Mairé,.Christian BURLE
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout
coder
os
fe
éne
de
tra
Le
Maire
de
Pevnier
Christian
BURLE ÿ
zh 2e
se
er Ville de
Peuynier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
20
novembre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 19
Date
affichage
: 14
novembre
2024
Date
de
convocation
: 14
novembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
MAZET
excusée,
ayant
donné
procuration
à
Mr
AUBERT
;Mme
CIFRATI,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et
Mme
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2024/70
:FIXATION
DU
LOYER
POUR
UN
EMPLACEMENT
« VELO
» AU
PARKING
CHATEAU
|
Monsieur
le
Maire,
Informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à des
demandes
d’emplacements
vélo
dans
le
parking
du
château,
il y
a lieu
de
délibérer
pour
en
fixer
le montant
du
loyer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents
FIXE
le tarif de
location
de
l'emplacement
« vélo
» à
10€
/ mois.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
baux
relatif
à la
location
de
ces
emplacements
dans
le
parking
du
château.
Le
er
2024
e
Maire...
Chri
ti
BURL
ee ÿ
PASS
s
La
#7
7
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
20
novembre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 19
Date
affichage
: 14
novembre
2024
Date
de
convocation
: 14
novembre
2024 L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
MAZET
excusée,
ayant
donné
procuration
à
Mr
AUBERT
;Mme
CIFRATI,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et
Mme
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2024/71
: AVENANT
N°8
À
LA
CONVENTION
DE
GESTION
AVEC
LA
METROPOLE
-
ZA
LE
VERDALAI
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
exerce
les
compétences
qui
y
sont
définies.
Néanmoins
il
a été
décidé
en
accord
avec
la
commune,
dans
un
objectif
d’exercice
de
proximité
des
compétences
concernées,
que
la
commune
en
exerce
pour
son
compte,
et
ce
en
application
de
l’article
L.
5215-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
par
délibération
n°
FAG
140-3159/17/CM
du
14
décembre
2017,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
décidait
de
confier
à
la
commune
de
Peynier
des
conventions
de
gestion
portant
sur
divers
domaines
pour
une
durée
d’un
an.
Les
conventions
ont
ensuite
été
prolongées
par
avenants.
La
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
«
3DS
»
est
venue
modifier
l’architecture
institutionnelle
de
la
Métropole
et
restituer
des
compétences
de
proximité
aux
communes
au
1°
janvier
2023.
Dans
ce
cadre,
le
conseil
de
la
Métropole
s’est
prononcé
le
15
décembre
2022
sur
l’intérêt
métropolitain
de
certaines
compétences. Cette
nouvelle
définition
des
domaines
d’intervention,
et
particulièrement
s’agissant
de
la
compétence
voirie
impacte
les
modalités
d’exercice
de
la
compétence
«
Création,
aménagement
et
gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
».
En
effet,
si
cette
compétence
a
longtemps
été
considérée
comme
un
bloc
non
sécable,
cette
analyse
est
remise
en
cause
au
regard
des
dernières
évolutions
normatives
et
invite
par
conséquent,
à une
réflexion
sur
les
modalités
de
gestion
des
zones
d’activité. Dès
lors,
dans
l’attente
de
la
clarification
des
contours
de
la
compétence
dite
«
Zones
d’activités
économiques
»,
et
afin
d’assurer
la
continuité
de
l’exercice
de
la
compétence
et
une
gestion
de
proximité,
il
est
proposé
de
prolonger
d’un
an
la
durée
de
la
convention
de
gestion
y
afférente. Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'avenant
n°8
à
la convention
de
gestion
conclue
dans
le
domaine
suivant : Création,
aménagement
et
gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à proposer
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la délibération
ci-après
:
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
e
La
loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République ;
e
Le
décret
n°
2015-1085
du
28
août
2015
relatif à la création
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
;
e
Laloin°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
®
La
délibération
n°
FAG
140-3159/17/CM
du
14
décembre
2017
approuvant
les
conventions
de
gestion
avec
la commune
de
Peynier;
e
Les
délibérations
n°
FAG
098-4554/18/CM
du
18
octobre
2018,
n°
FAG
214-5031/18/CM
du
13
décembre
2018
et
n°
FAG
101-7757/19/CM
du
19
décembre
2019
prolongeant
jusqu’au
31
décembre
2020,
les
conventions
de
gestion
avec
la commune
de
Peynier
;
e
La
délibération
n°
FBPA
048-8318/20/CM
du
31
juillet
2020,
modifiant
la carte
du
périmètre
des
zones
d'activité
;
e
La
délibération
n°
FBPA
101-9203/20/CM
du
17
décembre
2020,
n°
FBPA
111-10983/21/CM
du
16
décembre
2021
et FBPA-080-12986/22/CM
du
15
décembre
2022
prolongeant
successivement
jusqu’au
31
décembre
2023
les
conventions
de
gestion
de
la commune
de
Peynier
;
Considérant
+
Qu'il
convient
d’approuver
l’avenant
n°8
à
la
convention
de
gestion
entre
la Métropole
Aix-Marseille-
Provence
et la commune
de
Peynier
;
Délibère
Article
1
:
Est
approuvé
l’avenant
n°8
à la convention
de
gestion
entre
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
et la commune
de
Peynier
ci-annexé.
Le
26
"
bre
2024
a
Le
—
de
ne
dl
r
Christian
BUI 3 ie
-
Ville de Peunier *
_
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
20
novembre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 19
Date
affichage
: 14
novembre
2024
Date
de
convocation
: 14
novembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
MAZET
excusée,
ayant
donné
procuration
à Mr
AUBERT
; Mme
CIFRATI,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et
Mme
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2024/72
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
POUR
LA
REFECTION
ENERGETIQUE
DU
CENTRE
SOCIO
CULTUREL
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
est possible
pour
la Commune
de PEYNIER
de solliciter
la région,
afin
de financer
les
projets
d’investissement
communaux.
Conformément
aux
objectifs
de
la
Région
d’accompagner,
grâce
au
dispositif
«
les
communes
d’abord»,
la
transition
écologique
du
territoire
des
Bouches-du-Rhône,
une
attention
particulière
a
été
apportée
à
la
qualité
environnementale
des
projets
présentés.
Le
montant
total
de
l’opération
envisagée
par
la commune
de
Peynier
dans
le cadre
de
la transition
énergétique
du
foyer
socio-culturel
est
estimé
à 2 200
000€
HT.
Cette
opération
comprend
:
e
Rénovation
énergétique,
amélioration
des
performances
thermique.
e
La
mise
aux
normes
du
bâtiment,
e
L'amélioration
des
conditions
d’utilisation
des
espaces
et des
équipements
reconsidérés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
l’opération
de
la
transition
énergétique
foyer
socio-culturel
en
2025,
dont
le
montant
s’élève
à 2
200
000,00€
HT.
SOLLICITE
auprès
de
la Région
une
subvention
dans
le cadre
du
dispositif « Nos
communes
d’abord
» à hauteur
de
10%
du
cout
global
du
projet.
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif à ce
programme
de
travaux
et
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
: PLAN
DE
FINANCEMENT
Transition
énergétique
du
foyer
socio-culturel
DEPENSES
D
RECETTES
NÉE
Montant
des
travaux
2 200
000,00
| Subvention
Région
10%
220
000
Subvention
CD13
50%
1 100
000
Autofinancement
Commune
40%
880
000
TOTAL
H.
T
2
200
000
,00
2 200
000,00
Le
26
novembre
2024
S
h
Le
Maire,
<
Ps
L
Fa
“one
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE ÿ
Es
=
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
20
novembre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 19
Date
affichage
: 14
novembre
2024
Date
de
convocation
: 14
novembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
MAZET
excusée,
ayant
donné
procuration
à Mr
AUBERT
; Mme
CIFRATI,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et
Mme
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2024/73
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
2025
AUPRES
DU
CD
13
AU
TITRE
« 2EME
TRANCHE
DU
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune a sollicité
le
Conseil
Départemental,
afin
de
financer
les
projets
d’investissement
de
la Commune.
Conformément
aux
objectifs
départementaux
d'accompagner
par
l’aide
aux
communes
la transition
écologique
du
territoire
des
Bouches-du-Rhône,
une
attention
particulière
a été
apportée
à la qualité
environnementale
des
projets
présentés. Le
montant
total
de
ce
programme
d’investissement
est
estimé
à
6
990
754
EHT,
selon
un
échéancier
allant
de
l’année
2024
à l’année
2026,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe.
Chaque
tranche,
est
soumise
annuellement
au
vote
du
Conseil
Municipal
et peut
faire
l’objet
à cette
occasion
de
modifications
quant
au
phasage
des
projets
ou
à leur
montant.
Le
montant
total
du
Contrat
ne
pourra
toutefois
pas
être
réévalué
à la hausse.
Pour
mémoire,
le contrat
se
compose
de
5
opérations
réparties
en
2 thèmes
:
e
Espaces
publics
: Renaturation
et végétalisation
1.
Opération
1 : Place
de
la Poste
et liaison
douce,
2.
Opération
2
: Aménagement
et végétalisation
de
la Place
du
Château
e
Bâtiments
communaux
: Transition
énergétique
3.
Opération
3
: Médiathèque
du
Château,
4.
Opération
4
: Foyer
socio-culturel,
5.
Opération
5
: Mas
Sainte
Anne
— Pôle
Culturel
et Touristique Ces
5
opérations
ont
fait
l’objet
d’un
engagement
effectif dès
2024 :
e
Soit
en
acquisitions
foncières,
car
les négociations
ont
été
menées,
e
Soit
en
travaux
car
les
études
techniques
ont
été
réalisés,
e
Soit
en
études
car
les
programmations
ont
été
faites.
C’est
pourquoi,
pour
l’année
2025,
le
montant
total
de
la
tranche
annuelle
est
estimé
à
1
964
110
€
HT,
réparti
de
la
façon
suivante :
Opération
1
: Place
de
la
Poste
et
liaison
douce
pour
un
montant
de
350
000
€ HT
en
2025
permettant
:
e
Les
1%
travaux
de
renaturation
du
site,
la démolition
et les
acquisitions
ayant
été
réalisées
en
2024
Opération
2
: Aménagement
et végétalisation
de
la
Place
du
Château
pour
un
montant
de
200
000
€ HT
en
2025
permettant
:
e
Les
travaux
d'aménagement
qualitatif
de
surface
et
de
végétalisation
de
la
Place
du
Château,
nouveau
lieu
d’urbanité
du
centre-ancien
où
s’est
installé
en
2024
l’Hôtel
de
Ville,
le Pôle
associatif,
la Pharmacie
et en
2025
la Médiathèque,
Opération
3
: Médiathèque
du
Château
pour
un
montant
de
414
110
€ HT
en
2025
permettant
:
e
Les
travaux
d'aménagement
de
cette
Médiathèque
dont
les
études
ont
été
conduites
en
2022/2023
en
étroite
concertation
avec
la DRAC
et la BD13
et qui
bénéficie
d’ores
et déjà
des
subventions
de
l’Etat.
Cette
nouvelle
Médiathèque
va
remplacer
un
équipement
vieillissant
lui-même
réhabilité
pour
un
usage
scolaire.
Cette
construction
comme
cette
réhabilitation
visent
à
réaliser
de
substantielles
économies
d’énergie
(décarbonées)
pour
la Commune.
Opération
4
: Foyer
socio-culturel
pour
un
montant
de
1 000
000
€ HT
en
2025
permettant
:
e
la réalisation
des
études
:
o
tous
les
diagnostics
sur
le bâtiment
pour
en
préciser
le programme
technique,
o
puis
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
et
les
études
jusqu’en
phase
DCE
permettant
de
lancer
les
travaux.
Ce
bâtiment
multi-activités
d’une
surface
de
935
m°,
toujours
très
utilisé
depuis
sa construction
il y
a une
cinquantaine
d’années,
a
besoin
d’être
profondément
amélioré
sur
le
plan
thermique,
pour
des
enjeux
financiers
(économies
d’énergie)
et de
confort.
C’est
l’occasion
de
revoir
son
fonctionnement
et
ses
équipements
pour
une
meilleure
satisfaction
des
nombreux
utilisateurs
Au
bénéfice
de
ces
précisons,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
>
D’approuver
le
plan
de
financement
de
la tranche
2025
tel
que
figurant
dans
le rapport
ci-dessus,
soit
un
montant
total
de
subvention
départementale
sollicité
à hauteur
de
1 964
110
€,
>
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à ce
contrat
pluriannuel. Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
20
novembre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 19
Date
affichage
: 14 novembre
2024
Date
de
convocation
: 14
novembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
MAZET
excusée,
ayant
donné
procuration
à Mr
AUBERT
; Mme
CIFRATI,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et
Mme
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI a
été
élu
secrétaire.
N°2024/74
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CD13
AU
TITRE
DES
TRAVAUX
DE
PROXITE
2025
« REFECTION
DES
TOILETTES
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
»
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
possible
pour
la commune
de
Peynier
de
solliciter
un
financement
auprès
du
Département
au
titre
du
dispositif
des
travaux
de
proximité
2025
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
l'isolation
et de
la plomberie
des
toilettes
de
l'école
élémentaire.
Ces
travaux
sont
nécessaires
pour
améliorer
les
conditions
d'hygiène
et
de
confort
des
élèves,
tout
en
optimisant
la performance
énergétique
du
bâtiment.
Les
toilettes
de
l'école
élémentaire
présentent
des
défaillances
au
niveau
de
l’isolation
thermique
et
de
la
plomberie,
ce
qui
engendre
des
problèmes
de
confort
thermique
et d’efficacité
énergétique,
ainsi
que
des
risques
d’usure
prématurée
des
installations
sanitaires.
La
réfection
de
ces
installations
permettra
également
de
garantir
une
meilleure
sécurité
et un
environnement
plus
agréable
pour
les
enfants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents,
SOLLICITE
auprès
du
CD
13
une
subvention
de
70
%,
pour
un
montant
subventionnable
de
85
060
€
HT
soit
une
aide
de
59
500€.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Montant
travaux
HT
85
060
€E HT
Subvention
CD
13
59
500,00
€
70% Autofinancement
commune
30
%
25
560,00
€
TOTAL
85
060€
HT
TOTAL
85
060,00
€ HT
TS
=
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout
sg
à ce
programme
dé
6
>
Le
26
novembre:
4
at
2
e-Mäire,
prist
jan
BU
Le
(aire
de
Payriler
Chris Stian
BURLE
[LS
VE:
SCT ELÈT Ville de Peunier
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
20
novembre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 19
Date
affichage
: 14
novembre
2024
Date
de
convocation
: 14
novembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
MAZET
excusée,
ayant
donné
procuration
à Mr
AUBERT
; Mme
CIFRATI,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et
Mme
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2024/75
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CD13
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
DE
LA
TRANSITION
ENERGETIQUE
POUR
L’ACQUISITION
D’UN
VEHICULE
ELECTRIQUE
DESTINE
AU
TRANSPORT
DES
REPAS
DE
LA
CANTINE
MATERNELLE
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
possible
pour
la
commune
de
Peynier
de
solliciter
un
financement
auprès
du
département
au
titre
du
dispositif
transition
énergétique,
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
électrique
dédié
au
transport
des
repas
pour
la
cantine
de
l'école
maternelle.
Ce
projet
s'inscrit
dans
une
démarche
écoresponsable
visant
à réduire
l'empreinte
carbone
de
la commune
et à favoriser
la transition
énergétique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents,
SOLLICITE
auprès
du
CD
13
une
subvention
de
50
%,
pour
un
montant
subventionnable
de
37
868
€
HT
soit
une
aide
de
18 934€.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Montant
travaux
HT
37
868
€E HT
Subvention
CD
13
18
934,00
€
50% Autofinancement
commune
50
%
18
934,00
€
TOTAL
37
868€
HT
TOTAL
37
868,00
€ HT
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
programme
de
travaux.
ne 26
no
entr
2024
chéést
ïän
BURLE
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE AT
A-
T
F
r
v
Ville de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
20
novembre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 19
Date
affichage
: 14
novembre
2024
Date
de
convocation
: 14
novembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
MAZET
excusée,
ayant
donné
procuration
à
Mr
AUBERT
; Mme
CIFRATI,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et
Mme
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2024/76
: PROCES-VERBAL
DEFINITIF
D’ABANDON
MANIFESTE
DE
L’IMMEUBLE
SITUÉ
2
ET
4
RUE
DES
REMPARTS
13790
PEYNIER-
PARCELLE
CADASTRÉE
AC
176
Le
Maire
de
Peynier,
Vu
le code
général
des
collectivité
territoriales,
pris
notamment
en
ses
articles
L.
2243-1
à L.
2243-4
;
Vu
l’immeuble
situé
au
centre
du
village
de
Peynier
à l’adresse
2
et 4
rue
des
Remparts,
13790
Peynier,
parcelle
cadastrée
AC
176 ;
Vu
la note
de
Monsieur
Gérard
PUIGT,
Ingénieur
E.T.P.
- Expert
près
la Cour
d’appel
d’Aix-en-Provence
en
date
du
26 juillet
2006,
préconisant
la démolition
des
immeubles
inhabités
situés
aux
2
et 4
rue
des
Remparts,
13790
Peynier,
parcelle
cadastrée
AC
176.
Vu
le
rapport
de
Monsieur
Gérard
PUIGT,
Ingénieur
E.T.P.
- Expert
près
la
Cour
d’appel
d’Aix-en-
Provence
en
date
du
17
octobre
2006,
Vu
la note
de
Monsieur
Gérard
PUIGT,
Ingénieur
E.T.P.
- Expert
près
la Cour
d’appel
d’Aix-en-Provence
en
date
d’Avril
2014,
chiffrant
la démolition
des
bâtiments
;
Vu
le courrier
de Monsieur
le Maire
de
Peynier
en
date
du
13
avril 2007,
adressé
aux
différents
propriétaires
de
l’immeuble,
situé
au
2
et 4
Rue
des
Remparts,
parcelle
cadastrée
AC
176
pour
les
mettre
en
demeure,
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
la réception
du
courrier,
d’une
part,
de procéder
aux
travaux
d’urgence
et aux
travaux
conservatoires
nécessaires
pour
éviter
que
la totalité
du toit de
l’immeuble
ne
s’effondre
et, d’autre
part,
de nettoyer
les
lieux
afin
d’enlever
l’insalubrité
;
Vu
l’arrêté
de
péril
ordinaire
n°136
en
date
du
14
septembre
2006,
par
lequel
le Maire
de
Peynier
a mis
en
demeure
les
différents
propriétaires
de
l’immeuble
situé
2
et 4
Rue
des
Remparts,
parcelle
cadastrée
AC
176,
de
faire
cesser,
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
notification
de
l’arrêté,
le
péril
résultant
de
l’état
de
ces
immeubles
en
exécutant
les
travaux
de
démolition
et
l’étaiement
des
immeubles
voisins
cadastrés
AC
177
et AC
371
et 372 ; Vu
le
procès-verbal
provisoire
en
date
du
23
juillet
2024
par
lequel
le
Maire
de
Peynier
a
constaté
que
l’immeuble
situé
2
et
4
rue
des
Remparts,
13790
Peynier,
parcelle
cadastrée
AC
176
est
en
état
d’abandon
manifeste
;
Considérant
que
le procès-verbal
provisoire
d'abandon
manifeste
a été affiché
pendant
au moins
trois mois
en
mairie
de
Peynier
à compter
du
29 juillet
2024
et sur
l’immeuble
situé
2
et 4 rue
des
Remparts,
13790
Peynier,
parcelle
cadastrée
AC
176,
en
bordure
de
voirie
à compter
du
29 juillet
2024
; qu’il
a également
été
publié
sur
le
site
internet
de
la commune
de
Peynier
le 27 juillet
2024
et fait
l'objet
d'une
insertion
dans
les journaux
régionaux
suivants
: La
Marseillaise
du
30
juillet
2024
et
La
Provence
du
31
juillet
2024
; qu’il
a
enfin
été
notifié
aux
propriétaires,
aux
titulaires
de
droits
réels
et
autres
intéressés
de
l’immeuble
; que
cette
notification
a reproduit
intégralement
les
termes
des
articles
L.
2243-1
à L.
2243-4
du
code
général
des
collectivité
territoriales
:
Considérant
que
plus
de
trois
mois
se
sont
écoulés
depuis
l'exécution
des
mesures
de
publicité
et
des
notifications
prévues à
l'article
L.
2243-2
du
code
général
des
collectivité
territoriales
; que
pendant
ce
délai
qui
s’est écoulé,
aucun
des propriétaires,
titulaires
de droits réels
ou autres tiers intéressés
contactés
n’a mis
fin à l’état
d’abandon
de
l’immeuble
ou
ne
s’est
engagé
à
le
faire
dans
un
délai
déterminé
;
qu’il
y
a
lieu,
dans
ces
circonstances,
pour
le maire
de Peynier
de
constater
par
le présent
procès-verbal
définitif l'état d'abandon
manifeste
de
la parcelle
;
Considérant
tout
ce
qui
précède
:
Article
1 : Par
le présent
procès-verbal
définitif,
le maire
de
Peynier
constate
que
l’immeuble
situé
2
et 4 rue
des
Remparts,
13790
Peynier,
parcelle
cadastrée
AC
176,
est
en
état
d'abandon
manifeste.
Article
2
: Le
présent
procès-verbal
définitif sera
tenu
à la disposition
du
public.
Article
3 - Le
maire
saisira
le conseil
municipal
qui
sera
seul
compétent
pour
décider
s'il y a lieu
de déclarer
la parcelle
en
état
d'abandon
manifeste
et d'en
poursuivre
l'expropriation
au
profit
de
la commune,
d'un
organisme
y
ayant
vocation
ou
d'un
concessionnaire
d'une
opération
d’aménagement
visé
à
l'article
L.
300-4
du
code
de
l'urbanisme,
en
vue,
soit
de
la
construction
ou
de
la
réhabilitation
aux
fins
d'habitat,
soit
de
tout
objet
d’intérêt
collectif relevant
d'une
opération
d'aménagement.
Le
free Le
Maire,
Christié
BU
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE vo
LE
=
7
F
fr
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
20
novembre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 19
Date
affichage
: 14
novembre
2024
Date
de
convocation
: 14
novembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
MAZET
excusée,
ayant
donné
procuration
à
Mr
AUBERT
; Mme
CIFRATI,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et
Mme
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2024/77
: ADEHSION
A
LA
CHARTE
REGIONALE
EN
FAVEUR
DE
LA
«
LUTTE
CONTRE
LES
DEPOTS
SAUVAGES
»
Monsieur
le Maire
expose :
Vu
la
Directive
cadre
pour
la
sauvegarde
du
milieu
marin
du
17
juin
2008
(DCSMM
2008/56/CE),
transposée
dans
le
code
de
l’environnement
dans
les
articles
L219-9
à
18
et R
219-2
à
10
et le Plan
d’Action
pour
le Milieu
Marin
de
Méditerranée
Occidentale
élaboré
à ses
suites,
et spécifiquement
l’objectif G
« Réduire
les
apports
et la
présence
de
déchets
dans
les
eaux
marines
»,
Vu
la Directive
2015/720
du
Parlement
Européen
et du
Conseil
du
29
avril
2015
modifiant
la directive
94/62/CE
en
ce
qui
concerne
la réduction
de
la consommation
de
sacs
en
plastique
légers,
Vu
la Directive
2019/0904
du
Parlement
Européen
et du
Conseil
du
5 juin
2019
relative
à la réduction
de
l'incidence
de
certains
produits
en
plastique
sur
l'environnement,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
confiant
aux
Régions
la responsabilité
de
la planification
et de
la coordination
des
stratégies
déchets
et économie
circulaire,
Vu
la loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
(LTECV)
et la
publication
de
la feuille
de
route
nationale
économie
circulaire
du
23
avril
2018,
et notamment
l’engagement
en
faveur
d’un
recyclage
total
des
déchets
plastiques
en
2025
et les mesures
25.26.27
pour
la limitation
de
la pollution
des
milieux
par
les
plastiques
et
le renforcement
des
outils
de
lutte
à disposition
des
collectivités,
Vu
la
loi
n°
2018-938
du
30
octobre
2018
pour
l'équilibre
des
relations
commerciales
dans
le
secteur
agricole
et
alimentaire
et une
alimentation
saine,
durable
et accessible
à tous
(EGALIM),
Vu
le Stratégie
nationale
biodiversité
2030
(SNB),
parue
27
novembre
2023,
a pour
objectif de réduire
les pressions
sur
la
biodiversité,
de
protéger
et
restaurer
les
écosystèmes
et
de
susciter
des
changements
en
profondeur
afin
d’inverser
la
trajectoire
du
déclin
de
la
biodiversité
et
dont
la
mesure
7
est
dédiée
à
la
lutte
contre
la
pollution
plastique
dans
le milieu
naturel, Vu
la loi
n°2020-105
du
10
février
2020
anti-gaspillage
et pour
une
économie
circulaire
(AGEC),
qui
vise
100%
de
plastique
recyclé
d'ici
2025
ainsi
que
la fin
de
la mise
sur
le
marché
d'emballages
en
plastique
à usage
unique
d'ici à 2040, Vu
la délibération
n
°16-292
du
Conseil
régional
en
date
du
24
juin
2016
engageant
le programme
«
zéro
déchet
plastique
en
stockage
en
2030
»,
Vu
la
délibération
n°17-1107
du
Conseil
régional
du
15
décembre
2017
lançant
le
Plan
Climat
« Une
Cop
d’avance
»
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
et
confirmant
l’engagement
majeur
de
la
Région
sur
l'objectif «
zéro
plastique
en
2030
»,
Vu
la
délibération
n°19-336
du
26
juin
2019
relative
à
l’adoption
du
Plan
Régional
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
prévoit
dans
ses
objectifs
opposables
l’interdiction
de
mise
en
stockage
des
emballages
plastiques
en
2025
et l’interdiction
de
mise
en
stockage
de
tous
les
plastiques
en
2030.
Considérant
que
-
L'ensemble
des
milieux
naturels,
des
montagnes
à la mer
sont
concernés
en
par
les
pollutions
plastiques
-
80%
des
déchets
marins
proviennent
de
la
terre
et
résultent
notamment
des
dynamiques
de
bassins
versants
de
l’amont
vers
l’aval,
-
Les
pollutions
plastiques
présentent
dans
la
nature
impactent
l’ensemble
des
écosystèmes
et
la
biodiversité.
-
La
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
propose
la
Charte
régionale
« zéro
déchet
plastique
»
aux
collectivités
territoriales
et
à
l’ensemble
de
leurs
groupements
en
région
(intercommunalités,
gestionnaires
de
milieux
naturels
et de
milieux
aquatiques),
-
Ces
dispositifs
ont
pour
ambition
d’engager
les
collectivités
territoriales
dans
des
plans
d’actions
de
réduction
des
déchets
plastiques
à travers
3
domaines
d’actions
: sensibilisation
des
parties
prenantes
du
territoire,
prévention
des
matières
plastiques
utilisées
et optimisation
de
la gestion
des
déchets
plastiques,
-
Ilest
du
rôle
de
la commune
de
mener
une
action
volontariste
et
significative
de
réduction
des
déchets
plastiques
dans
le cadre
de
ses
compétences
et en
partenariat
avec
les
acteurs
présents
sur
son
territoire
-
Pour
accompagner
les
signataires
dans
leur
démarche
en
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
le
Ministère
de
la transition
écologique
et
de
la cohésion
des
territoires
en
partenariat
avec
l’Agence
de
la
transition
écologique
(ADEME)
et
la
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
ont
confié
une
mission
d’animation
zéro
déchet
plastique
à l’ Agence
Régionale
de
la Biodiversité
et de
l'Environnement
(ARBE)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
Décide
:
-
D’approuver
les termes
de
charte
d’engagement
dont
un
exemplaire
est annexé
à la présente
délibération
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la charte
-
De
désigner
un
élu
et un
agent
technique
référents
« zéro
déchet
plastique
».
Le26
noyembre
2024
Ne Ce his
Bu Ville
de Peynier
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
20
novembre
2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 19
Date
affichage
: 14
novembre
2024
Date
de
convocation
: 14
novembre
2024 L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mme
MAZET
excusée,
ayant
donné
procuration
à
Mr
AUBERT
; Mme
CIFRATI,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et
Mme
MARGOGNE,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI a
été
élu
secrétaire.
N°2024/78
: MISE
A
JOUR
DE
LA
LONGUEUR
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
POUR
LE
CALCUL
DE
LA
DGF
COMMUNALE
Mr
le Maire
informe
l’Assemblée,
qu’une
mise
à jour
de
la
longueur
de
la
voirie
communale
est
nécessaire
dans
le
but
d'actualiser
les
données
utilisées
pour
le calcul
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF).
Cette
donnée
est très
importante
car
la DGF
constitue
une
dotation
de
l'État pour
aider
la commune
à supporter
les
charges
de
fonctionnement.
Suite
à la création
du
lotissement
de
la Treille,
il y
a lieu
d’intégrer
la voirie
de
l’avenue
de
«
VILLELONGUE
»
sur
une
longueur
de
580ml.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
mettre
à jour
la longueur
de
la voirie
du
lotissement
de
la Treille,
avenue
de
«
VILLELONGUE
» de
580ml.
Lula
bre
2024
LS
BURL
Le
Maire
de
Pcy
Christian
BU: