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Déliberation - Delib 04122023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 04122023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
_SÉe
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
| vilede
Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
4 décembre
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 18
Date
affichage
: 29
novembre
2023
Date
de
convocation
: 29
novembre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
quatre
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
RAPUZZI
ayant
donné
procuration
à Mr
ANGUILLE
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Thomas
BARBAROTTA
a
été
élu
secrétaire.
N°2023/60
: MARCHE
DE
TRAVAUX
D’INFRASTRUCTURES
DES
AVENUES
MIREILLE,
SAINT
ELOI
ET
DU
TROTTOIR
DE
L’AVENUE
DE
LA
LIBERATION
-—
REQUALIFICATION/SECURITE/ACCESSIBILITE
Monsieur
le Maire
fait
le point
sur
l'avancement
des
travaux
de requalification
du
Château
et de
ses
abords:
* le
chantier
du
Château
s'achève;
les
réceptions
sont
en cours,
* le
gros
œuvre
de
l'immeuble
« le
Parc
du
Château
» se
termine
et la
livraison
des
logements
est
prévue
pour
le printemps
2024,
Il indique
que,
de
ce
fait,
il est
maintenant
nécessaire
d'engager
les
travaux
des
infrastructures
des
avenues
Mireille,
Saint
Eloi
et du
trottoir
de
!l'Avenue
de
la Libération
qui
entourent
le site.
Ces
travaux
vont
permettre
:
* -- de
finaliser
le raccordement
aux
réseaux
des
constructions
en
coordination
avec
la Métropole,
la SEM,
ENEDIS
et Orange,
* _
d'adapter
ces
voiries
aux
besoins
d'accès
des
bâtiments
et notamment
en
matière
de
sécurité
et d'accessibilité
: parking
sous
la Place,
Château,
logements
avec
au
rez-de-
chaussée
la Médiathèque
et la
Pharmacie.
Le
Bureau
d'études
ARTELIA,
auquel
la Commune
a confié
la maîtrise
d'œuvre
de ces
travaux
en
octobre
2022,
a élaboré
le dossier
de
consultation
des
entreprises.
A l'issue
de cette
consultation,
l'offre
du
Groupement
SATR
/ MINETTO
peut
être
retenue
pour
un
montant
de
441
653,85
€ AT.
Les
dossiers
de demande
de subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
ont
été
déposés. Le
déroulement
de ces
travaux
sera
coordonné
avec
la finalisation
des
autres
chantiers
et notamment
l'aménagement
de
la Place
du
Château
qui
fait
l'objet
d'une
maîtrise
d'œuvre
confiée
à Christophe
CAIRE,
Architecte.
La
consultation
des
entreprises
pour
ces
travaux
est
prévue
début
2024.
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
pour
les
besoins
électriques
de
l'ensemble
de
cette
opération,
un
poste
de
transformation
a été
intégré
au
parking.
Cet
ouvrage
et les
raccordements
basse
tension
font
l'objet
d'une
convention
avec
ENEDIS
d'un
montant
de 96
748,30
€ HT
dont
58
049
€ HT
à la
charge
de
la Commune.
Une
réserve
de
puissance
a été
prévue
pour
permettre
le raccordement
de
24
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques
dans
le parking. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à l’uunanimité
* ACTE
la signature
par
le Maire
du
marché
de
travaux
des
infrastructures
des
avenues
Mireille,
Saint
Eloi
et du
trottoir
de
l'Avenue
de
la Libération,
avec
le groupement
des
entreprises
SATR
/ MINETTO,
pour
un
montant
de
441
653,85
€E HT,
* ACTE
Ja signature
de
la convention
avec
ENEDIS
pour
la création
du
poste
Château
avec
raccordement
de tous
les
bâtiments
de l'opération
d'un
montant
de 96
748,30
€ HT
dont
58
049
€ HT
à la
charge
de
la Commune.
Le
6 décembre
2023
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE _ fe
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Vile
de Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
4 décembre
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 18
Date
affichage
: 29
novembre
2023
Date
de
convocation
: 29
novembre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
quatre
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
RAPUZZI
ayant
donné
procuration
à Mr
ANGUILLE
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Thomas
BARBAROTTA
2 été
élu
secrétaire.
N°2023/61
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
COMMUNE
N°3
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la décision
budgétaire
modificative
suivante
:
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
|C/678
Autre
charges
Exceptionnelles
36
000,00
€ |C/7381
Taxes
additionelles
droit
de
mutation
110
000,00
€
C/673
Titres
annulés
(exercices
anterieurs)
|-
23
000,00
€ |C/73111
impots
directs
locaux
-
36
274,00
€
C/7488
Autres
attributionset
participations
|-
84
639,00
€
C/752
Revenus
des
immeubles
18
000,00
€
C/7351
Taxe
consommation
finale
d'électricité]
5913,00€
Total
13
000,00
€
Total
| 13
000,00
€
|
Investissement
Dépenses
Recettes
020
Depenses
imprevues
-
420000,00€
C2118-18
Achat
de
terrains
300
000,00
€
1C21318-118
Rehabilitation
du
château
120
000,00
€
Néant
|c/2152
-127
place
du
château
et
abord
- 400000,01€
1C21318-128
Mediatheque
400
000,00
€
|C/1641
Emprunt
en
Euros
001€
|
_Total
NO
ne
EE
re
SE
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE _ÉFe
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
vile
de Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
4 décembre
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 18
Date
affichage
: 29
novembre
2023
Date
de
convocation
: 29
novembre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
quatre
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
RAPUZZI
ayant
donné
procuration
à Mr
ANGUILLE
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Thomas
BARBAROTTA
a
été
élu
secrétaire.
N°2023/62
: OUVERTURE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
PAR
ANTICIPATION
AU
VOTE
DU
BUDGET
2024
En
application
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
peut,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
et jusqu’au
15
avril,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette).
Compte
tenu
de
la date
du
vote
du
budget
(en
général
mi-avril
sauf
les
années
électorales
fin
avril
— article
L1612-
2)
afin
d’obtenir
tous
les
éléments
nécessaires
: base
des
impôts,
attribution
de
subvention...)
et afin
d’assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’ouvrir
les
crédits
(arrondis
par
défaut)
en
section
d’investissement
et de
les
inscrire
au
budget
primitif
2024,
à savoir
:
Dépenses
d’investissement
CREDITS
OUVERTS
CREDITS
OUVERTS
2024
2023
(dans
la limite
de
%)
Chapitre
20
«Immobilisations
180
000,00
45
000,00
incorporelles
»
Chapitre
21
«Immobilisations
7278
564,99
1 420
491,00
corporelles
»
Chapitre
458
«Opérations
sous
423
089,24
0
mandat
»
TOTAL
7 881
654,23
1 465
491,00
*
BP
2023
délibération
n°2023/19
du
07
avril
2023,
DM
n°1
délibération
n°2023/27
du
27
avril
2023,
DM
n°2
délibération
n°2023/46
du
18
Septembre
2023
et
DM
n°3
délibération
n°2023/61
du
4 décembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
l'ouverture
des
crédits
d’investissement
par
anticipation
pour
la commune
en
attente
du
vote
du
budget
primitif
2024
conformément
au
tableau
ci-dessus
et à
l’annexe
jointe
à la
présente
délibération.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE ET
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
aspegnie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
4
décembre
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 18
Date
affichage
: 29
novembre
2023
Date
de
convocation
: 29
novembre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le quatre
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
RAPUZZI
ayant
donné
procuration
à Mr
ANGUILLE
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Thomas
BARBAROTT
A a
été
élu
secrétaire.
N°2023/63
: PLAN
D’ACCELERATION
POUR
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
-— PACTE
—
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
Monsieur le Maire
expose
à l’Assemblée
:
Au
cœur
de
la Méditerranée,
la Provence
et les
Bouches-du-Rhône
sont
une
des
régions
les
plus
touchées
par
le
changement
climatique.
Avec
une
hausse
des
températures
maximales
estivales
de
2,5°
en
60
ans,
une
accélération
des
épisodes
de
canicule
ces
20
dernières
années,
des
épisodes
méditerranéens
de
plus
en
plus
violents
et fréquents
et des
précipitations
en
diminution,
le climat
a déjà
changé.
Les
défis
sont
immenses
: la
lutte
contre
le réchauffement
climatique
ainsi
que
la protection
de
l’environnement
et de
la biodiversité
constituent
l’enjeu
majeur
des
prochaines
décennies.
Il est
de
notre
responsabilité
d’y
faire
face
et d’agir,
ensemble,
pour
en
réduire
les
impacts
et accompagner
les
évolutions
profondes
et
nécessaires
de
nos
comportements
individuels
et collectifs.
Ainsi,
le Plan
d’Accélération
pour
la Transition
Ecologique
—- PACTE
— traduit
notre
engagement
collectif
pour
construire
un
territoire
plus
sobre
en
énergie,
durable,
vertueux,
respectueux
du
vivant
et équitable.
Ce
PACTE
est
l’engagement
volontaire
de
l’ensemble
des
communes
et des
intercommunalités
aux
côtés
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
pour
accélérer
la transition
écologique
du
territoire
et de
ses
habitants.
Au-delà
d’une
ambition
collective,
il allie
de
manière
concrète
les
actions
de
chacune
de
nos
collectivités
pour
densifier
et
accroître
les
résultats
en
termes
d'économie
d’énergie
ou
de
préservation
du
vivant.
Le
Département
est
un
acteur
stratégique
de
la mobilisation
territoriale
en
tant
qu’échelon
d’intervention
de
proximité,
auprès
des
communes
et des
EPCI,
mais
aussi
de
pédagogie
et d’accompagnement
auprès
des
citoyens.
Il a
la capacité
de
mobiliser
les
acteurs,
de
définir
le cadre
et les
orientations
d’un
projet
partagé
autour
de
nos
valeurs
communes.
Le
PACTE
a vocation,
dans
le cadre
d’une
véritable
coopération
dans
la durée,
à proposer
un
plan
d’actions
prioritaires
: chaque
signataire
restera
libre
de
choisir
les
modalités
opérationnelles
de
sa
contribution
à ces
objectifs
partagés.
LES
ORIENTATIONS
DE
L’AIDE
AUX
COMMUNES
Le
département
mettra
chaque
année
en
avant
ses
propres
investissements
en
faveur
des
objectifs
comprenant
notamment
les
financements
accordés
aux
communes. Rappel
des
orientations
et
nouveaux
critères
environnementaux
introduits
en
2023
en
matière
de
politique
d’aides
aux
communes
avec
des
priorités
d’intervention
sur
l’économie
d’énergie,
la sobriété
foncière
et
la
qualité
environnementale
dans
l’instruction
des
projets
:
Un
bilan
énergétique
avec
évaluation
des
travaux
à faire
(ou
déjà
réalisés)
pour
toutes
demande
de
rénovation
de
bâtiments
est
désormais
exigé
pour
permettre
une
évaluation
du
projet
communal
;
La
sobriété
foncière
affirmée
avec
une
vigilance
accrue
sur
la préservation
des
espaces
verts
en
centre-
ville
;
La
nouvelle
formule
du
contrat
départemental
: Contrat
Départemental
pour
la Transition
Ecologique
(CDTE)
;
Le
dispositif
« climat
air
énergie
» devient
« Aide
à la
transition
énergétique
» pour
plus
de
lisibilité
;
Pour
accélérer
les
stratégies
communales
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
: un
financement
complémentaire
aux
autres
aides
existantes
(Etat,
Région,
.....)
à concurrence
de
80%
pour
l'élaboration
de
plan
pluriannuels
de
rénovation
dans
la démarche
« mieux
connaître
son
patrimoine,
pour
mieux
économiser
» ou
schéma
de
résilience
climatique
pour
agir
contre
la surchauffe
urbaine
;
Le
développement
de
nouveaux
partenariats
: avec
le CAUE
13
pour
faciliter
la définition
de
programme
d’actions
pour
la transition
écologique
(PACTE),
avec
le CEREMA
pour
développer
l’appui
à
l'ingénierie
environnementale
auprès
des
communes.
Pour
renforcer
les
critères
éco-responsables,
des
mesures
et
évolutions
sont
prévues
à partir
de
2024
:
Pour
les
communes
:
L’aide
à la
transition
énergétique
évolue
pour
le photovoltaïque
;
Une
aide
pour
l’adaptation
des
équipements
communaux
et des
espaces
verts
aux
économies
d’eau
;
Un
partenariat
pour
améliorer
l’information
et la
prévention
des
incendies
dans
les
Bouches-du-Rhône
et
faciliter
la mise
en
œuvre
des
obligations
légales
de
débroussaillement
(OLD)
dans
le cadre
d’une
convention
tripartite
entre
les
communes
volontaires,
le SDIS
13
et le
Département
;
Pour
les
particuliers
:
La
mise
en
place
d’un
dispositif
d’aide
pour
l'installation
de
récupérateur
d’eau
de
pluie
;
La
mise
en
place
d’un
dispositif
d’aide
pour
l’achat
d’une
motopompe
de
protection
incendie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le projet
PACTE
présenté
par
le Conseil
Départemental
13
et y
adhère
totalement.
Le Maire de Peynier Christian BURLE
_E
Te
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
vile
de Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
4 décembre
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 18
Date
affichage
: 29
novembre
2023
Date
de
convocation
: 29
novembre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
quatre
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
RAPUZZI
ayant
donné
procuration
à Mr
ANGUILLE
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Thomas
BARBAROTTA
2 été
élu
secrétaire.
N°2023/64
: DEMANDE
D’AIDE
FINANCIERE
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
BOUCHES-
DU-RHONE
AU
TITRE
D'UN
CONTRAT
DE
TRANSITION
ECOLOGIQUE
-— Période
2024/2026
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
est
possible
pour
la Commune
de
PEYNIER
de
solliciter
le Conseil
Départemental,
afin
de
financer
les
projets
d'investissement
de
la Commune.
Conformément
aux
objectifs
départementaux
d'accompagner
par
l’aide
aux
communes
la transition
écologique
du
territoire
des
Bouches-du-Rhône,
une
attention
particulière
a été
apportée
à la
qualité
environnementale
des
projets
présentés.
Le
montant
total
de
ce
programme
d'investissement
est
estimé
à 6
990
754
€HT,
selon
un
échéancier
allant
de
l'année
2024
à l'année
2026,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe.
Chaque
tranche,
sera
soumise
annuellement
au
vote
du
Conseil
Municipal
et
pourra
faire
l’objet
à cette
occasion
de
modifications
quant
au
phasage
des
projets
ou
à leur
montant.
Le
montant
total
du
Contrat
ne
pourra
toutefois
pas
être
réévalué
à la
hausse.
Le
contrat
se
compose
de
5 opérations
réparties
en
2 thèmes
:
+
Espaces
publics
: Renaturation
et
végétalisation
1. Opération
1 : Place
de
la Poste
et
liaison
douce,
2.
Opération
2 : Aménagement
et
végétalisation
de
la Place
du
Château
e
Bâtiments
communaux
: Transition
énergétique
3. Opération
3 : Médiathèque
du
Château,
4.
Opération
4 : Foyer
socio-culturel,
5. Opération
5 : Mas
Sainte
Anne
— Pôle
Culturel
et
Touristique
Ces
5 opérations
sont
prêtes
pour
un
engagement
effectif
dès
2024
:
+ soit
en
acquisitions
foncières,
car
les
négociations
ont
été
menées,
e soit
en
travaux
car
les
études
techniques
ont
été
réalisés,
+ soit
en
études
car
les
programmations
ont
été
faites.
C’est
pourquoi,
pour
l’année
2024,
le
montant
total
de
la tranche
annuelle
est
estimé
à 3
910
000
€ HT,
réparti
de
la façon
suivante
:
1. Opération
1 : Place
de
la
Poste
et
liaison
douce
pour
un
montant
de
620
000
€ HT
en
2024
permettant
:
e
L'acquisition
d’un
foncier
destiné
à créer
un
verger
d'amandiers
et
d'oliviers
avec
stationnement
ponctuel
autorisé,
e La
démolition
de
l’ancienne
poste,
e
Les
15
travaux
de
renaturation
du
site
après
démolition, 2.
Opération
2 : Aménagement
et
végétalisation
de
la
Place
du
Château
pour
un
montant
de
1 020
000
€ HT
en
2024
permettant
:
L'acquisition
d’une
petite
parcelle
avenue
Mireille
pour
élargir
l'espace
public
devant
le Château,
Les
travaux
d'aménagement
qualitatif
de
surface
et
de
végétalisation
de
la Place
du
Château,
nouveau
lieu
d’urbanité
du
centre-ancien
où
vont
s'installer
en
2024
l'Hôtel
de
Ville,
le Pôle
associatif,
la Pharmacie
et
en
2025
la Médiathèque,
3. Opération
3 : Médiathèque
du
Château
pour
un
montant
de
1 070
000
€ HT
en
2024
permettant
L'acquisition
des
locaux
bruts
hors
d'eau
en
pied
de
l'immeuble
en
finition
de
gros-œuvre,
sur
la Place
du
Château,
pour
l'installation
de
la Médiathèque,
Les
19%
travaux
d'aménagement
de
cette
Médiathèque
dont
les
études
ont
été
conduites
en
2022/2023
en
étroite
concertation
avec
la DRAC
et
la BD13
et
qui
bénéficie
d'ores
et
déjà
des
subventions
de
l'Etat.
Cette
nouvelle
Médiathèque
va
remplacer
un
équipement
vieillissant
lui-même
réhabilité
pour
un
usage
scolaire.
Cette
construction
comme
cette
réhabilitation
visent
à réaliser
de
substantielles
économies
d'énergie
(décarbonées)
pour
la Commune.
4.
Opération
4 : Foyer
socio-culturel
pour
un
montant
de
200
000
€ HT
en
2024
permettant
:
e
la réalisation
des
études
:
o tous
les
diagnostics
sur
le bâtiment
pour
en
préciser
le programme
technique,
o puis
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
et
les
études
jusqu'en
phase
DCE
permettant
de
lancer
les
travaux
en
2025.
Ce
bâtiment
multi-activités
d'une
surface
de
935
m?,
toujours
très
utilisé
depuis
sa
construction
il y
a une
cinquantaine
d'années,
a besoin
d'être
profondément
amélioré
sur
le plan
thermique,
pour
des
enjeux
financiers
(économies
d'énergie)
et
de
confort.
C'est
l'occasion
de
revoir
son
fonctionnement
et
ses
équipements
pour
une
meilleure
satisfaction
des
nombreux
utilisateurs.
5.
Opération
5 : Mas
Sainte
Anne
- Pôle
Culturel
et
Touristique
pour
un
montant
de
1 000
000
€
HT
en
2024
permettant
:
e
La
mise
aux
normes
générale
du
bâtiment
: normes
structurelles,
incendie,
accessibilité,
thermique,
acoustique,
L'objectif
est
de
réutiliser
cet
authentique
Mas
provençal,
acquis
par
la Commune
en
2022,
pour
développer
un
projet
d'accueil
culturel
et
touristique
Pour
cela,
la 1°
étape
que
doit
conduire
la Commune,
consiste
à mettre
aux
normes
le bâtiment
et
ses
accès,
tout
en
restant
au
plus
près
de
l'état
architectural
et
paysager
actuel.
L'ensemble
Mas
et
Parc
pourra
alors
être
mis
en
exploitation
auprès
d'un
professionnel
de
cette
activité
qui
l'aménagera
et l'équipera.
Pour
cette
1°
tranche
du
Contrat,
année
2024,
le plan
de
financement
serait
le suivant
:
Commune
de
PEYNIER
Conseil
Auitres
financement
.
Contrat
Départemental
de
Transition
Ecologique
_TeRrET
Départemental
Autofinancement
Opérations
2024
13
communal
Opérations
Partenaire
|
Montant
1 : Renaturation
Place
de
la Poste
et
liaison
douce
620
000
€
310
000
€
310
000
€
Acquisition
emprise
stationnement
paysager
350
000
€
175
000
€]
175
000
€
Démolitions
des
bâtiments
et
rescindement
des
mitoyens
120
000
€
60
000
€
60
000
€]
Travaux
d'aménagement
et
honoraires
150
000
€
75000
€
75
000
€
2 : Aménagement
et
végétalisation
Place
du
Château
1 020
000
€
510
000
€
510
000
€
Acquisition
de
terrain
40
000
€]
20
000
€
20
000
€
Travaux
d'aménagement
et
honoraires
980
000
€]
490
000
€
490
000
€
3 : Transition
énergétique
- Médiathèque
du
Château
1070
000
€
567
487
€|Etat
SGAR
|
177513
€
325
000
€
Acquisition
des
locaux
bruts
300
000
€
150
000
€
150
000
€
Aménagement
Médiathèque
et honoraires
700
000
€
382
487
€|Etat
SGAR
177
513
€
140
000
€
Fermetures
extérieures
locaux
annexes
70
000
€
35
000
€
35
000
€
4 : Transition
énergétique
- Foyer
socio-culturel
200
000
€
100000
€
100
000
€
[Travaux
et honoraires
200
000
€[”
100
000
€
100
000
€
5 : Culture
Patrimoine
Tourisme
- Mas
Sainte
Anne
1 000
000
€
500
000
€
500
000
€
[Travaux
et honoraires
1 000
000
€
500
000
€
500
000
€
TOTAL
HT
3 910
000
€
1 987
487
€
177513
€
1745
000
€ Au
bénéfice
de
ces
précisons
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D’approuver
la programmation
pluriannuelle
des
projets
d'investissements
2024/2026
conformément
au
tableau
ci-joint,
d'un
montant
total
de
6 990
754
€ HT,
De
solliciter
la participation
financière
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
à
hauteur
de
48
%,
soit
un
montant
global
de
3 384
958
€ HT
pour
les
années
2024/2026,
D’approuver
le plan
de
financement
de
la tranche
2024
tel
que
figurant
dans
le rapport
ci-
dessus,
soit
un
montant
total
de
subvention
départementale
sollicité
à hauteur
de
1 987
487
€,
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à ce
contrat
pluriannuel.
FICÉPRES
re 023
Le Maire de Peynier Christian BURLE Te
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
| viiede
Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
4 décembre
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 18
Date
affichage
: 29
novembre
2023
Date
de
convocation
: 29
novembre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le quatre
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
RAPUZZI
ayant
donné
procuration
à Mr
ANGUILLE
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et
Mme
PALUMBO,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Thomas
BARBAROTTA
a été
élu
secrétaire.
N°2023/65
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CD
13
POUR
L’AMELIORATION
DE
LA
FORET
COMMUNALE
— PROGRAMME
2024
-
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
:
L'office
National
des
Forêts
a proposé
à la
Commune
une
opération
d'amélioration
des
forêts
pour
2024
visant
à
réaliser
des
travaux
dans
les
secteurs
du
Puits
de
Lauris,
de
Poublaveau
et Tourenne.
Témoin
de
l'activité
forestière
historique
sur
le massif
du
Régagnas,
la mise
en
valeur
de
la ruine
ainsi
que
la mise
en
place
de
mobilier
bois
permettent
de
favoriser
l'accueil
du
public.
L'ouverture
de
cloisonnement
sylvicoles
et le
dépressage
de
Pin
d'Alep
sont
des
opérations
sylvicoles
nécessaires
à l'amélioration
de
la forêt
communale.
Le
coût
estimatif
de
l’opération
s’élève
à 11
473,80
€ HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
un
programme
de
travaux
en
2024
relatif
à l'amélioration
de
la forêt
communale,
dont
le montant
s’élève
à 11
473,80
€ HT.
SOLLICITE
auprès
du
CG
13
une
subvention
sur
une
partie
de
ces
travaux
au
taux
de
50
%,
pour
un
montant
subventionnable
de
11
473,80
€ HT
soit
une
aide
de
5 737
€.
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
programme
de
travaux.
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
_ÉETE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
© vite
Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
4 décembre
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 18
Date
affichage
: 29
novembre
2023
Date
de
convocation
: 29
novembre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
quatre
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
RAPUZZI
ayant
donné
procuration
à Mr
ANGUILLE
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Thomas
BARBAROTTA
2
été
élu
secrétaire.
N°2023/66
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2024
AU
CD
13
POUR
LA
CRECHE
MUNICIPALE
-
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
le Département
des
Bouches
du
Rhône
apporte
déjà
depuis
de
nombreuses
années
son
soutien
aux
crèches
communales
en
les
subventionnant,
pour
les
structures
d’accueil
collectif
petit-enfance
gérées
par
la commune
uniquement
et à
condition
qu’elles
soient
agréées
par
le service
des
Modes
d’Accueil
de
la Petite
Enfance
(SMAPE)
de
la PMI.
La
subvention
est
calculée
en
fonction
du
nombre
de
places
agréées
(42
pour
notre
commune
depuis
septembre
2018).
Un
tarif
unique
de
220€
par
place
est
appliqué
soit
une
aide
de
fonctionnement
totale
pour
2024
d’un
montant
de
9 240
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
une
subvention
de
fonctionnement
pour
la
crèche
halte-garderie
municipale
Les
Pignons,
au
titre
de
l’exercice
2024.
PRECISE
que
le montant
de
la subvention
sollicitée
s’établie
à 220
€ par
place
soit
pour
un
agrément
de
42
places,
une
aide
de
9 240
€.
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
ET
x
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
vite
e Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
4 décembre
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 18
Date
affichage
: 29
novembre
2023
Date
de
convocation
: 29
novembre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
quatre
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
RAPUZZI
ayant
donné
procuration
à Mr
ANGUILLE
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et
Mme
PALUMBO,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Thomas
BARBAROTTA
2
été
élu
secrétaire.
N°2023/67
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
l’Association
peyniérenne
Culture
Art
et Création
a accepté,
sur
la proposition
de
la
commune,
de
réaliser
plusieurs
bustes
de
Marianne
destinés
au
nouvel
hôtel
de
ville
dans
le château.
Il est
donc
proposé
de
verser
à cette
association
peyniérenne
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ afin
de
couvrir
les
dépenses
d’achats
de
fournitures
nécessaires
à la
conception
de
ces
œuvres.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à l’
Association
Culture
Art
et Création
d’un
montant
de
500
€ afin
de
participer
financièrement
au
projet
de
création
de
bustes
de
Marianne
pour
le nouvel
hôtel
de
ville
dans
le château.
Le Maire de Peynier Christian BURLE
_ STE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
‘vite
de Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
4 décembre
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 18
Date
affichage
: 29
novembre
2023
Date
de
convocation
: 29
novembre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
quatre
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
RAPUZZI
ayant
donné
procuration
à Mr
ANGUILLE
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Thomas
BARBAROTTA
a
été
élu
secrétaire.
N°2023/68
: REHABILITATION
DU
CHATEAU
- LOT
MENUISERIE
ENTREPRISE
NTB
-
LIBERATION
DES
PENALITES
DE
RETARD
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
qu’en
2022
des
retenues
avaient
été
appliquées
sur
les
situations
de
travaux
de
l’entreprise
NTB,
titulaire
du
lot
menuiseries
du
marché
de
réhabilitation
du
château
compte
tenu
du
retard
important
constaté
dans
l’exécution
du
chantier,
soit
un
montant
de
20
000
€ au
total.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
libération
de
ces
pénalités
sollicitées
par
l’entreprise
NTB.
Compte
tenu
de
l’avancée
des
travaux
et de
l’effort
fourni
par
cette
société
pour
mener
à bien
le chantier
et rattraper
le retard
initial,
il est
proposé
de
libérer
ces
pénalités. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
restituer
les
pénalités
de
retard
appliquées
en
2022
à l’entreprise
NTB,
titulaire
du
lot
menuiseries
du
marché
de
réhabilitation
du
château.
PRECISE
que
ces
pénalités
seront
libérées
en
deux
fois
: 10
000
€ dès
maintenant
et le
solde
à l’issue
de
la
réception
des
travaux
et de
la levée
de
toute
réserve
éventuelle.
Le Maire de Peynier Christian BURLE _
TR
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Vile
de Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
4 décembre
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 18
Date
affichage
: 29
novembre
2023
Date
de
convocation
: 29
novembre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
quatre
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
RAPUZZI
ayant
donné
procuration
à Mr
ANGUILLE
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Thomas
BARBAROTTA
a été
élu
secrétaire.
N°2023/69
: CONVENTION
DE
PATURAGE
AVEC
LE
GAEC
« LES
BERGERS
NOMADES
»
Monsieur
le Maire,
rappelle
à l’Assemblée
que
dans
le cadre
de
l’aménagement
global
du
massif
forestier
de
Peynier
et de
sa
protection
contre
les
incendies,
le GAEC
« les
bergers
nomades
» est
autorisé,
sur
sa
demande,
à faire
pâturer
son
troupeau
de
brebis
en
forêt
communale
de
PEYNIER
relevant
du
régime
forestier.
Au
vu
du
bilan
positif
du
précédent
commodat
établi
contradictoirement
par
les
parties
intéressées,
de
l’intérêt
de
protection
contre
les
incendies
en
forêt,
la
Commune
de
PEYNIER,
assistée
de
l’ONF,
a décidé
d’autoriser
via
une
convention
pluriannuelle,
la poursuite
du
pâturage
sur
les
terrains
relevant
du
Régime
Forestier.
Cette
convention
arrivant
à échéance
au
31/12/2023,
il est
proposé
de
la renouveler.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
renouveler
la convention
de
pâturage
avec
le GAEC
« Les
Bergers
Nomades
»
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
vile
de Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
4 décembre
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 18
Date
affichage
: 29
novembre
2023
Date
de
convocation
: 29
novembre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
quatre
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
RAPUZZI
ayant
donné
procuration
à Mr
ANGUILLE
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Thomas
BARBAROTTA
a été
élu
secrétaire.
N°2023/70
: CONVENTION
CELLNEX
/BOUYGUES
TELECOM
-— ANTENNE
STADE
GARENNE
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
suite
aux
sollicitations
de
la Société
CELLNEX
/ Bouygues
Télécom,
des
discussions
ont
été
engagées
avec
la Commune
pour
l’implantation
d’une
antenne
de
téléphonie
mobile
sur
l’un
des
mâts
d'éclairage
implantés
en
bordure
du
stade
municipal
de
la Garenne.
Les
études
radio
préalablement
menées
s’étant
révélées
concluantes,
un
projet
de
convention
a été
établi.
La
redevance
annuelle
nette
qui
a été
négociée
s’élève
à la
somme
de
10
000
€ toutes
charges
incluses
(hors
consommations
électriques).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
valider
le projet
de
convention
présenté
par
la Sté
CELLNEX
visant
à autoriser
la Société
BOUYGUES
TELECOM
à implanter
une
antenne
de
téléphonie
mobile
sur
le site
du
stade
municipal
de
la
Garenne. PRECISE
que
la hauteur
de
l’antenne
à implanter
ne
pourra
excéder
25m,
pour
des
motifs
d’intégration
paysagère.
Le Maire de Peyni Christian BURLE _
EST
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Vile
de Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
4 décembre
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 18
Date
affichage
: 29
novembre
2023
Date
de
convocation
: 29
novembre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
quatre
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
RAPUZZI
ayant
donné
procuration
à Mr
ANGUILLE
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Thomas
BARBAROTTA
a été
élu
secrétaire.
N°2023/71
: CONVENTION
DE
GESTION
EN
FLUX
POUR
LES
LOGEMENTS
SOCIAUX
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
jusqu’à
présent,
en
matière
de
gestion
des
logements
sociaux,
les
communes
fonctionnaient
sur
une
gestion
en
stock,
avec
un
nombre
de
logement
par
réservataire,
la Mairie
étant
un
des
réservataires. Désormais,
la
gestion
en
flux
va
s’imposer
dans
le but
de
favoriser
la
mixité
sociale
; elle
sera
calculée
sur
un
flux
annuel
exprimé
en
pourcentage
du
patrimoine
locatif
social
du
bailleur.
En
résumé,
un
bailleur
ne
pourra
plus
être
tenu
d’attribuer
un
logement
spécifique
d’un
réservataire.
Les
demandeurs
de
logement
social
auront
davantage
de
propositions
en
adéquation
avec
les
caractéristiques
de
leurs
demandes.
Ces
propositions
porteront
sur
l’ensemble
du
parc
social
et non
plus
sur
la partie
réservée
(partie
du
réservataire).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la convention
de
gestion
en
flux
concernant
les
logements
sociaux
communaux.
Le Maire de Peynier Christian BURLE re
HET
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
vie
e Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
4 décembre
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 18
Date
affichage
: 29
novembre
2023
Date
de
convocation
: 29
novembre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
quatre
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
RAPUZZI
ayant
donné
procuration
à Mr
ANGUILLE
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Thomas
BARBAROTTA
a été
élu
secrétaire.
N°2023/72
: APPROBATION
DES
RAPPORTS
DE
LA
CLECT
PORTANT
EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
ENTRE
LA
METROPOLE
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
AU
TITRE
DES
TRANSFERTS
ET
RESTITUTIONS
DE
COMPETENCES
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
le rapport
suivant
:
En
application
des
dispositions
issues
de
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(dite
loi
3DS),
et
en
particulier
son
article
181,
la répartition
des
compétences
entre
la Métropole
et
ses
communes
membres
a été
modifiée.
Conformément
aux
dispositions
du
IV
de
l'article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts,
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
constituée
entre
la Métropole
et
ses
communes
membres,
a transmis
les
rapports
sur
l'évaluation
du
coût
net
des
charges
transférées
au
titre
de
l'exercice
des
compétences
concernées
par
ces
modifications.
Le
Président
de
la CLECT
a notifié
à la
Commune
les
rapports
d'évaluations
adoptées
par
la
commission.
Ceux-ci
sont
annexées
au
présent
rapport.
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
impôts,
il appartient
aux
conseils
municipaux
des
communes
d'approuver,
par
délibérations
concordantes,
les
rapports
de
la CLECT
portant
évaluation
du
montant
des
charges
transférées,
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
la notification
susmentionnée.
Chaque
conseil
municipal
est
ainsi
appelé
à se
prononcer
à la
majorité
simple
de
ses
membres
sur
les
rapports
transmis
par
le Président
de
la CLECT.
L'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la Métropole
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
A défaut
de
l'approbation
dans
les
délais
et
selon
les
conditions
de
majorité
précités
des
rapports
d'évaluation
précités
et
ci-annexés,
il reviendrait,
en
application
du
code
général
des
impôts,
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
constater,
par
arrêté,
le coût
net
des
charges
transférées,
en
lieu
et
place
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Une
fois
adoptés
par
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
les
montants
figurant
dans
ces
rapports
seront
pris
en
compte
par
le conseil
de
la Métropole
pour
déterminer
le montant
définitif
de
l'attribution
de
compensation
pour
chaque
commune
à compter
de
l'exercice
2023. Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à proposer
au
Conseil
municipal
de
prendre
la délibération
ci-
après
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
des
impôts
;
Vu
les
rapports
d'évaluations
adoptés
par
la CLECT
et notifiés
par
son
Président,
ci-annexés
;
Ouï
le rapport
ci-dessus,
Délibère
:
ARTICLE
UNIQUE
:
Sont
adoptés
les
rapports
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
ci-annexés
portant
évaluations
des
charges
transférées
pour
chaque
commune
membre
de
la Métropole
et chacune
des
compétences
transférées
ou
restituées.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
_
EEE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
vile
de Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
4 décembre
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 18
Date
affichage
: 29
novembre
2023
Date
de
convocation
: 29
novembre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
quatre
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
RAPUZZI
ayant
donné
procuration
à Mr
ANGUILLE
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Thomas
BARBAROTTA
a été
élu
secrétaire.
N°2023/73
: CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENEDIS
- LA
TREILLE
-
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
qu’un
projet
de
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
a été
établi
dans
le cadre
du
déplacement
des
réseaux
électriques
se
trouvant
dans
le périmètre
du
futur
giratoire
de
la Treille,
sur
la RD
56c.
Les
parcelles
concernées
sont
cadastrées
AV
555
et 556,
sises
La
Corneirelle.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la convention
de
servitude
ENEDIS,
concernant
les
parcelles
AV
555
et 556,
situées
dans
le
périmètre
du
futur
giratoire
de
la Treille,
sur
la RD
S6c.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
signer.
Le Maire de Peynier Christian BURLE _
te
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Vile
de Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
4 décembre
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 18
Date
affichage
: 29
novembre
2023
Date
de
convocation
: 29
novembre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
quatre
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
RAPUZZI
ayant
donné
procuration
à Mr
ANGUILLE
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Thomas
BARBAROTTA
2 été
élu
secrétaire.
N°2023/74
: APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°7
À LA
CONVENTION
DE
GESTION
RELATIVE
A
LA
COMPETENCE
« CREATION,
AMENAGEMENT
ET
GESTION
DES
ZONES
D’ACTIVITE
INDISTRIELLE,
COMMERCIALE,
TERTIAIRE,
ARTISANALE,
TOURISTIQUE,
PORTUAIRE
OÙ
AEROPORTUAIRE
» DE
LA
COMMUNE
DE
PEYNIER
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
exerce
les
compétences
qui
y sont
définies.
Néanmoins
il a
été
décidé
en
accord
avec
la commune,
dans
un
objectif
d’exercice
de
proximité
des
compétences
concernées,
que
la commune
en
exerce
pour
son
compte,
et ce
en
application
de
l’article
L.
5215-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
par
délibération
n°
FAG
140-3159/17/CM
du
14
décembre
2017,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
décidait
de
confier
à la
commune
de
Peynier
des
conventions
de
gestion
portant
sur
divers
domaines
pour
une
durée
d’un
an.
Les
conventions
ont
ensuite
été
prolongées
par
avenants.
La
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
« 3DS
» est
venue
modifier
l’architecture
institutionnelle
de
la Métropole
et restituer
des
compétences
de
proximité
aux
communes
au
1°
janvier
2023.
Dans
ce
cadre,
le conseil
de
la Métropole
s’est
prononcé
le 15
décembre
2022
sur
l’intérêt
métropolitain
de
certaines
compétences. Cette
nouvelle
définition
des
domaines
d’intervention,
et particulièrement
s’agissant
de
la compétence
voirie
impacte
les
modalités
d’exercice
de
la compétence
« Création,
aménagement
et gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
». En
effet,
si cette
compétence
a longtemps
été
considérée
comme
un
bloc
non
sécable,
cette
analyse
est
remise
en
cause
au
regard
des
dernières
évolutions
normatives
et invite
par
conséquent,
à une
réflexion
sur
les
modalités
de
gestion
des
zones
d’activité. Dès
lors,
dans
l’attente
de
la clarification
des
contours
de
la compétence
dite
« Zones
d’activités
économiques
»,
et afin
d’assurer
la continuité
de
l’exercice
de
la compétence
et une
gestion
de
proximité,
il est
proposé
de
prolonger
d’un
an
la durée
de
la convention
de
gestion
y afférente.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
l’avenant
n°7
à la
convention
de
gestion
conclue
dans
le
domaine
suivant
:
- Création,
aménagement
et gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à proposer
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la délibération
ci-après
: Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles
;
La
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Le
décret
n°
2015-1085
du
28
août
2015
relatif
à la
création
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
;
La
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
® La
délibération
n°
FAG
140-3159/17/CM
du
14
décembre
2017
approuvant
les
conventions
de
gestion
avec
la commune
de
Peynier;
e Les
délibérations
n°
FAG
098-4554/18/CM
du
18
octobre
2018,
n°
FAG
214-5031/18/CM
du
13
décembre
2018
et n°
FAG
101-7757/19/CM
du
19
décembre
2019
prolongeant
jusqu’au
31
décembre
2020,
les
conventions
de
gestion
avec
la commune
de
Peynier
;
e La
délibération
n°
FBPA
048-8318/20/CM
du
31
juillet
2020,
modifiant
la carte
du
périmètre
des
zones
d'activité
;
e La
délibération
n°
FBPA
101-9203/20/CM
du
17 décembre
2020,
n°
FBPA
111-10983/21/CM
du
16
décembre
2021
et FBPA-080-12986/22/CM
du
15
décembre
2022
prolongeant
successivement
jusqu’au
31
décembre
2023
les
conventions
de
gestion
de
la commune
de
Peynier
;
Considérant
e Qu'il
convient
d'approuver
l’avenant
n°7
à la
convention
de
gestion
entre
la Métropole
Aix-Marseille-
Provence
et la
commune
de
Peynier
;
Délibère Article
1 :
Est
approuvé
l’avenant
n°7
à la
convention
de
gestion
entre
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
et la
commune
de
Peynier
ci-annexé.
QC LYeM
Maire,
Ve
\
L
Le Maire
de Peynier
Christian
BURLE LÉ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ÿ vite
de Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
4 décembre
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 18
Date
affichage
: 29
novembre
2023
Date
de
convocation
: 29
novembre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
quatre
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
RAPUZZI
ayant
donné
procuration
à Mr
ANGUILLE
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Thomas
BARBAROTT
A a
été
élu
secrétaire.
N°2023/75
: Approbation
de
l'avenant
n°1
à la
convention
de
dette
récupérable
relative
aux
compétences
transférées
au
1er
janvier
2023
entre
la commune
de
Peynier
et
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Monsieur
le Maire,
informe
|’ Assemblée
qu’en
application
des
dispositions
issues
de
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(dite
loi
3DS),
et en
particulier
son
article
181,
la répartition
des
compétences
entre
la Métropole
et ses
communes
membres
a été
modifiée
au
1%
janvier
2023.
Par
conséquent,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
n’est
plus
compétente,
à compter
du
1°
janvier
2023,
pour
la Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI).
Ainsi,
la Métropole
restitue
à ses
communes
membres
cette
compétence. L’article
L.5217-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
l’ensemble
des
droits
et des
obligations
attachés
aux
biens
transférés,
y compris
les
dettes,
est
supporté
par
la commune
une
fois
le transfert
réalisé,
si et
seulement
si la
part
de
la dette
métropolitaine
contractée
au
titre
de
la compétence
et/ou
de
l’équipement
transféré
peut
être
isolée.
Dans
le cas
où
les
emprunts
ne
peuvent
pas
être
individualisés
par
compétence,
il est
fait
application
du
mécanisme
alternatif
dit
de
« dette
récupérable
». Ainsi,
la métropole
continue
à rembourser
ses
emprunts
sans
transfert
de
contrat
à la
commune,
cette
dernière
remboursant
à la
commune
la quote-part
d'emprunt.
Les
quotes-parts
d’emprunt,
ainsi
que
les
montants
annuels
des
remboursements
correspondants
ont
été
évalués
dans
le cadre
des
travaux
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Il convient
de
modifier
la convention
de
dette
récupérable
initiale
pour
tenir
compte
des
transferts
cités
ci-avant.
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à proposer
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la délibération
ci-après
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2252-1
à L2252-2
;
e La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles
;
e Laloin°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
; e La
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
en
particulier
son
article
181
modifiant
la répartition
des
compétences
entre
la Métropole
et ses
communes
membres
à compter
du
ler
janvier
2023
;
e La
délibération
n°
FAG
045-4861/18/CM
du
13
décembre
2018
du
Conseil
de
la Métropole
approuvant
la convention
de
dette
récupérable
relative
aux
compétences
de
la commune
de
Peynier
transférées
au
1°"
janvier
2018
à la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
Ouï
le rapport
ci-dessus,
Considérant
e Qu'il
convient
d'approuver
un
avenant
à la
convention
de
dette
récupérable
entre
la commune
de
Peynier,
et la
Métropole
et d’ainsi
réviser
par
avenant
à la
convention
l’encours
de
dette
récupérable
à compter
du
1%
janvier
2023
;
Délibère
Article
1 :
Est
approuvé
l’avenant
à la
convention
de
dette
récupérable,
joint
en
annexe,
entre
la commune
de
Peynier
et la
Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Article
2 :
Le
montant
de
l’encours
de
dette
récupérable
est
comptabilisé
au
Budget
Principal
de
la Métropole.
Article
3 :
L'enregistrement
de
la créance
auprès
de
la Métropole
sera
imputé
sur
le compte
276351.
La
perception
des
intérêts
sera
imputée
en
titre
au
compte
76232.
Le
remboursement
du
capital
sera
imputé
en
276351. Article
4 :
Madame
la Présidente
de
la Métropole
ou
son
représentant
légal
est
autorisé
à signer
l'avenant
à la
convention
de
dette
récupérable
ainsi
qu'à
prendre
toute
décision
nécessaire
à son
exécution.
Le
Maire
de
Peyrier
Christian
BURLE
_ LIÉE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
vil
de Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
4 décembre
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 18
Date
affichage
: 29
novembre
2023
Date
de
convocation
: 29
novembre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
quatre
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
RAPUZZI
ayant
donné
procuration
à Mr
ANGUILLE
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Thomas
BARBAROTT
A a
été
élu
secrétaire.
N°2023/76
: OPERATIONS
DE
« DESHERBAGE
» PERMANENTES
A LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
qu’afin
d'améliorer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et l’efficience
de
cette
procédure,
il est
proposé
de
prendre
une
décision
de
principe
confiant
au
responsable
de
la bibliothèque
municipale
la mise
en
œuvre
de
la politique
de
régulation
des
collections,
autorisant
l’élimination
régulière
des
documents
vétustes
ou
obsolètes
des
fonds
de
la bibliothèque
par
destruction
ou
par
don
sans
qu’il
soit
besoin
de
soumettre
à la
validation
de
l’Assemblée,
de
manière
récurrente,
la
liste
des
documents
concernés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’autoriser
la bibliothèque
municipale
à réaliser,
de
façon
permanente,
des
opérations
de
« désherbage
».
Le Maire de Peynter Christian BURLE _ Se
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ile
de Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
4 décembre
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 18
Date
affichage
: 29
novembre
2023
Date
de
convocation
: 29
novembre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
quatre
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
RAPUZZI
ayant
donné
procuration
à Mr
ANGUILLE
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Thomas
BARBAROTTA
2
été
élu
secrétaire.
N°2023/77
: RECOURS
AU
BENEVOLAT
AU
SEIN
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
dans
le cadre
de
la gestion
de
la bibliothèque
municipale,
la commune
envisage
de
faire
appel
au
bénévolat
pour
assurer
le bon
fonctionnement
du
service.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’approuver
le recours
au
bénévolat
dans
le cadre
du
fonctionnement
de
la bibliothèque
municipale.
AUTORISE
Mr
le Maire
à signer
les
conventions
de
bénévolat
afférentes.
Le Maire de Peynier Christian BURLE Te
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Vie
de Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
4 décembre
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 18
Date
affichage
: 29
novembre
2023
Date
de
convocation
: 29
novembre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
quatre
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
RAPUZZI
ayant
donné
procuration
à Mr
ANGUILLE
; Mme
CIFRATI,
Mme
COULET,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et Mme
PALUMBO,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Thomas
BARBAROTT
A a
été
élu
secrétaire.
N°2023/78
: CESSION
DU
LOT
6 LOT
DE
LA
TREILLE
— AUTORISATION
DE
SUBSTITUTION
A
LA
SOCIETE
« LA
TREILLE
DE
PEYNIER
»
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’
Assemblée
que
par
délibération
n°45
en
date
du
31
mai
2021,
le Conseil
Municipal
avait
approuvé
le choix
de
la Société
COTI
MAURE
à
l'issue
de
la consultation
de
promoteur
pour
l'aménagement
du
lot
6 du
lotissement
de
la Treille.
Le
prix
de
vente
du
lot
6 a
été
arrêté
à la
somme
de
2 555
000
€ compte
tenu
du
cahier
des
charges
strict
imposé
au
promoteur
notamment
sur
la limitation
du
nombre
de
lots
à bâtir
et sur
la qualité
environnementale,
architecturale
et paysagère
attendue
et qui
explique
le prix
de
revient
élevé
du
terrain
viabilisé.
Un
compromis
de
vente
a été
signé
le 17
octobre
2023.en
l’étude
de
Maître
CHAU,
Notaire
à Marseille,
à la
faveur
duquel
la Société
COTI
MAURE
a sollicité
l’autorisation
de
la commune
de
se
substituer
à une
société
en
non
collectif
à créer.
Les
statuts
de
cette
société
dénommée
« La
Treille
de
Peynier
» ont
été
adressés
à la
commune
pour
info
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
la Société
« La
Treille
de
Peynier
» à
se
substituer
à la
Société
COTI
MAURE
en
vue
de
l’acquisition
du
lot
6 du
lotissement
de
la Treille
et de
l'aménagement
dudit
lot
visant
à créer
21
lots
au
sein
d’un
lotissement
haut
de
gamme.
PRECISE
que
le prix
de
vente
du
lot
6 tel
qu’il
a été
arrêté
dans
la précédente
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
31
mai
2021,
à savoir
2 555
000
€, s’entend
TVA
sur
marge
comprise.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE