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Déliberation - Deliberations 09.01.2025
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Quiers-sur-Bézonde.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 09.01.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/01/2025
Reçu en préfecture le 13/01/2025
Publié le
ID : 045-214502593-20250109-2025001-DE
République Française
Département LOIRET
Commune de Quiers-sur-Bezonde
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/01/2025
L'an 2025, le 9 Janvier à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de
Quint Commune de Quiers-sur-Bezonde s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses
Afférents LPrésents Mpris par | Séances, sous la présidence de Monsieur JOBET Yohan, MAIRE, en session au vote ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
15 12 14 31/12/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 31/12/2024.
Nombre de membres
Vote
A unanir Re _ Présents : M. JOBET Yohan, MAIRE, M. ROUX Michel, Mme ARCHENAULT Pascale, M. CHAVANEAU Philippe, Mme ASSELIN Marie-Claude, M. ASSELIN
Pour : 14 Christian, Mme BERTHELOT Nicole, Mme ALEXANDRESCU Raluca, M. BAZIN Contre : O Dominique, Mme MONTAGUT Bérengère, M. TOUSSAINT Arnaud, M. GARRE Abstention : 0 Bernard
Acte rendu exécutoire après dépôt Absents excusés :ayant donné procuration : M. LEBRUN Patrick à M. JOBET ‘ en Sous Préfecture de Montargis Vohan, Mme GOUVERNAYRE Magali à Mme BERTHELOT Nicole Et Absente excusée : Mme RIVERT Julie Publication ou notification du
A été nommé({e) secrétaire : Mme MONTAGUT Bérengère
2025_001 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR / DSIL 2025
Le conseil municipal depuis 2016 s’est engagé dans plusieurs programmes dont l'objectif premier est de reformuler le centre bourg et tous ses équipements. Il
revisite les stationnements, les aires de détente, le terrain de BMX, les jardins, les zones humides, le cimetière, les bâtiments et pour cela il développe la mobilité
douce, la sécurisation des sites, la mise en conformité du terrain de BMX, la
défense incendie, l'entretien des locaux, la reconstruction de la salle, le devenir de la
gare dans le cadre du programme Village d’Avenir, tout cela pour ouvrir le village à
tous, lui donner du relief, le rendre attractif.
Pour compléter ces travaux et aménagements et conforter cette politique, le
CAUE45 réalisera en 2025 une chartre qui permettra de suivre une ligne de conduite sur tous les futurs équipements et qui sera complétée par une chartre de biodiversité établie par l'OFB Centre Val de Loire et la Chartre de l’Arbre en partenariat avec Les ARF et la Région Centre.
Monsieur le Maire expose le projet suivant: dans le cadre des travaux de
reconstruction de la salle des fêtes, il reste des travaux à réaliser pour le projet soit
abouti.
| propose que les travaux suivants soient réalisés :
° Reformulation du parking devant la salle qui n’a jamais subi de travaux depuis
au moins 20 ans, qui est actuellement en matériaux non absorbants et qui
sera entièrement démonté et refait avec des matériaux perméables et dans le
respect des règles PMR, Envoyé en préfecture le 13/01/2025
Reçu en préfecture le 13/01/2025
Publié le
ID : 045-214502593-20250109-2025001-DE
° Création d’un nouveau parking, derrière la salle matériaux perméables, e Installation d'une cuve de récupération des eaux de ruissellement de la future construction qui permettra de stocker les eaux, les utiliser pour les besoins des services espaces verts, seul le surplus ira au préalable dans une mare adjacente avant de se déverser lentement dans la rivière.
Ces travaux prennent en compte les règles de non-artificialisation des sols et de la gestion des eaux de ruissellement.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 91 506.00€ T.T.C.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l'Etat au titre de la DETR /DSIL 2025 dans le cadre du programme sports culture loisirs, salle polyvalente travaux d'aménagement et équipement
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :
e Adopte le projet intitulé : — Salle des fêtes travaux aménagement et équipements, stationnement et gestion des eaux pluviales- pour un montant de 91 506.00€ T.T.C.
.< Adopte le plan de financement ci-dessous
Dépenses (€) HT. T.T.C. Recettes (€)
Travaux 76 255.00 91 506.00 Etat 50.% 38 127.50
Maîtrise d'œuvre | 0 0 Région | 0
x | Département
Y | Autres 0
| | AUTOFINANCEMENT 38 127.50
Total 76 255.00 91 506.00 | Total 76 255.00
* Sollicite une subvention de 38 127.50€ auprès de l'État DETR-DSIL 2025, correspondant à 50 % du montant hors taxe du projet.
+ Charge le Maire de toutes les formalités.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/01/2025
Le Maire
Yohan JOBET République Française
Département LOIRET
Commune de Quiers-sur-Bezonde
Envoyé en préfecture le 13/01/2025
Reçu en préfecture le 13/01/2025
Publié le EM
ID : 045-214502593-20250109-2025002-DE
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous Préfecture de Montargis
Le: 10/01/2025
Et
Publication ou notification du :
L'an 2025, le 9 Janvier à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Quiers-sur-Bezonde s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOBET Yohan, MAIRE, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 31/12/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 31/12/2024.
Présents : M. JOBET Yohan, MAIRE, M. ROUX Michel, Mme ARCHENAULT Pascale, M. CHAVANEAU Philippe, Mme ASSELIN Marie-Claude, M. ASSELIN Christian, Mme BERTHELOT Nicole, Mme ALEXANDRESCU Raluca, M. BAZIN Dominique, Mme MONTAGUT Bérengère, M. TOUSSAINT Arnaud, M. GARRE Bernard
Absent(s) ayant donné procuration : M. LEBRUN Patrick à M. JOBET Yohan, Mme GOUVERNAYRE Magali à Mme BERTHELOT Nicole
Absent(s) : Mme RIVERT Julie
A été nommé{e) secrétaire : Mme MONTAGUT Bérengère
Monsieur le Maire expose les faits suivants: dans le cadre d'une remise à jour de
l'ensemble de la signalisation routière présente ou non sur nos routes et chemins de randonnées, il y a lieu d'envisager de commander des panneaux pour être conforme à la réglementation et sécuriser les voies.
Montant du devis : 2399,86 € ht.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :
e Décide de solliciter le Conseil Départemental du Loiret au titre des amendes de police 2025 à hauteur de 50% sur la somme de 2 399.86 € HT, (1199.93 €)
e Dit que la dépense sera inscrite en investissement au BP 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/01/2025
Le Maire
Yohan JOBET Envoyé en préfecture le 13/01/2025
Reçu en préfecture le 13/01/2025
Publié le EM
ID : 045-214502593-20250109-2025003-DE
République Française
Département LOIRET
Commune de Quiers-sur-Bezonde
L'an 2025, le 9 Janvier à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de
Commune de Quiers-sur-Bezonde s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur JOBET Yohan, MAIRE, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives
de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
31/12/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 31/12/2024.
Présents : M. JOBET Yohan, MAIRE, M. ROUX Michel, Mme ARCHENAULT
DANS Pascale, M. CHAVANEAU Philippe, Mme ASSELIN Marie-Claude, M. ASSELIN
Pour: 14 Christian, Mme BERTHELOT Nicole, Mme ALEXANDRESCU Raluca, M. BAZIN Contre : 0 Dominique, Mme MONTAGUT Bérengère, M. TOUSSAINT Arnaud, M. GARRE Abstention : 0 Bernard
Acte rendu exécutoire après dépôt Absents excusés ayant donné procuration : M. LEBRUN Patrick à M. JOBET S é d i en Sous Préfeciure de MO han, Mme GOUVERNAYRE Magali à Mme BERTHELOT Nicole Et Absente excusée : Mme RIVERT Julie Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme MONTAGUT Bérengère
Monsieur le Maire expose les faits suivants :
Les agents du service technique, espaces verts sont équipés de quelques appareils électriques. En 2025, il est programmé le remplacement de certains outils débroussailleuse, taille haie, sécateur, il a été décidé de se tourner vers les appareils électriques : L'objectif à terme serait d'être tout électrique et surtout trouver une gamme où les batteries sont utilisables sur tous les appareils.
Montant des équipements :
1 Taille haie 1102.88 €
2 Débroussailleuses 763.50 €
3 Sécateurs 597.50 €
2 Batteries kit universel 1 812.00 €
4 275.88 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité
e Décide de solliciter le Conseil Départemental du Loiret au titre du volet 3/2025 à hauteur de 80% sur la somme de 4 275.88 € HT, (3420.70)
e Dit que la dépense sera inscrite en investissement au BP 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/01/2025
Le Maire
Yohan JOBET Envoyé en préfecture le 13/01/2025
Reçu en préfecture le 13/01/2025
Publié le EM
ID : 045-214502593-20250109-2025004-DE
République Française
Département LOIRET
Commune de Quiers-sur-Bezonde
L'an 2025, lé 9 Janvier à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Quiers-sur-Bezonde s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOBET Yohan, MAIRE, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 31/12/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 31/12/2024.
Présents : M. JOBET Yohan, MAIRE, M. ROUX Michel, Mme ARCHENAULT Pascale, M. CHAVANEAU Philippe, Mme ASSELIN Marie-Claude, M. ASSELIN Christian, Mme BERTHELOT Nicole, Mme ALEXANDRESCU Raluca, M. BAZIN Dominique, Mme MONTAGUT Bérengère, M. TOUSSAINT Arnaud, M. GARRE
Bernard
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt Absents excusés ayant donné procuration : M. LEBRUN Patrick à M. JOBET ne :M. LÉ en Sous Préfecture de Montargis han, Mme GOUVERNAYRE Magali à Mme BERTHELOT Nicole
Et Absente excusée : Mme RIVERT Julie
Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme MONTAGUT Bérengère
Monsieur le Maire expose les faits suivants :
A l'occasion des travaux de reconstruction de la salle, il y a lieu d'installer un système de sonorisation pour l'ensemble de la structure.
ll est prévu une régie son avec une baie 8u, 1 console numérique, un amplificateur, 6 enceintes, des micros et la pose.
Les travaux qui comprennent la fourniture et la pose de l'installation, les essais s'élèvent à 6887.32 € Ht
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander une subvention au Conseil Départemental du Loiret au titre du volet 3/2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité
° Décide de solliciter le Conseil Départemental du Loiret au titre du volet 3/2025 à hauteur de 80% sur la somme de 6 887.32 € HT, (5509.85 €)
« Dit que la dépense sera inscrite en investissement au BP 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/01/2025
Le Maire Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Publié le ER
ID : 045-214502593-20250109-2025005-DE République Française Département LOIRET
Commune de Quiers-sur-Bezonde
L'an 2025, le 9 Janvier à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Quiers-sur-Bezonde s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOBET Yohan, MAIRE, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 15 12 14 31/12/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 31/12/2024.
Présents : M. JOBET Yohan, MAIRE, M. ROUX Michel, Mme ARCHENAUET
Pascale, M. CHAVANEAU Philippe, Mme ASSELIN Marie-Claude, M. ASSELIN Christian, Mme BERTHELOT Nicole, Mme ALEXANDRESCU Raluca, M. BAZIN Dominique, Mme MONTAGUT Bérengère, M. TOUSSAINT Arnaud, M. GARRE Bernard
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt Absent(s) excusés : ayant donné tion : M. LEBRUN Patrick à M. JOBET de M : : aY procuration : M. atlric) . nage de MONTS Yohan, Mme GOUVERNAYRE Magali à Mme BERTHELOT Nicole Et Absent(s) excusée : Mme RIVERT Julie Pubiication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme MONTAGUT Bérengère
Monsieur le Maire expose que :
En vertu des dispositions contenues à l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les communes et les établissements publics doivent désigner un Agent Chargé d'assurer une Fonction d’Inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
L'Agent Chargé d'assurer une Fonction d’Inspection a notamment pour rôle de contrôler les conditions d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité et de proposer à l'autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques
professionnels.
L'ACFI est un professionnel de prévention permettant à la collectivité d'avoir une
expertise en matière d'hygiène et de sécurité.
Les communes et les établissements publics ont la possibilité de satisfaire à cette
obligation :
— Soit en désignant un agent en interne qui doit avoir suivi la formation
appropriée au préalable,
— Soit en passant convention avec le Centre de Gestion du Loiret dans le cadre d'une mise à disposition, conformément à l’article L452-44 du code général
de ma fonction publique. Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Publié le
: : . . ID : 045-214502593-20250109-2025005-DE Le Centre de Gestion du Loiret assure ce type de mission dépurs-zU0c:-
Les coûts de cette mission sont établis sur la base d’un tarif forfaitaire annuel voté chaque année par le Conseil d'Administration du CDG45. Le tarif forfaitaire est fonction du nombre d'agents travaillant dans la collectivité / établissement public et inclut tous les temps de déplacements, les temps d'inspection et les temps de réalisation des rapports d'inspection.
Ces précisions étant apportées, il est donc proposé au Conseil Municipal de faire
appel au Centre de Gestion du Loiret à compter du 127 janvier 2025 pour assurer la mission d'inspection et à signer la convention y afférente.
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985,
Vu l'article L452-44 du code général de ma fonction publique,
Considérant que la nécessité pour la collectivité de désigner un ACFI,
Sur le rapport de Monsieur après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
e De conventionner avec le Centre de Gestion du Loiret pour bénéficier de la mission inspection en santé sécurité au travail
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal (ou annexe) Que Monsieur est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/01/2025
Le Maire _ ES.
Yohan JOBET Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Publié le ER
République Française ID : 045-214502593-20250109-2025006-DE Département LOIRET
Commune de Quiers-sur-Bezonde
L'an 2025, le 9 Janvier à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Quiers-sur-Bezonde s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOBET Yohan, MAIRE, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 18 L 14 31/12/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 31/12/2024.
Présents : M. JOBET Yohan, MAIRE, M. ROUX Michel, Mme ARCHENAULT
Pascale, M. CHAVANEAU Philippe, Mme ASSELIN Marie-Claude, M. ASSELIN Christian, Mme BERTHELOT Nicole, Mme ALEXANDRESCU Raiuca, M. BAZIN Dominique, Mme MONTAGUT Bérengère, M. TOUSSAINT Arnaud, M. GARRE
Bernard
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : O0
Abstention : 0
oi nn Absent(s) excusés : ayant donné procuration : M. LEBRUN Patrick à M. JOBET
Le: 15/01/2025 Yohan, Mme GOUVERNAYRE Magali à Mme BERTHELOT Nicole
Et Absent(s) excusée : Mme RIVERT Julie Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme MONTAGUT Bérengère
Dans le cadre de la régie de recettes manifestations, en date du 1€T janvier 2022, des
tarifs par animations, par catégorie de spectacle et par tranche d’âge de population
avaient été actés et validés par le SGC Montargis.
Après quelques années d'utilisation de la REGIE MANIFESTATIONS il y a lieu de
prendre une délibération pour redéfinir certains tarifs dans certaines catégories de population.
Considérant la hausse des tarifs des prestations, la commission animations proposent
les tarifs suivants à compter du 1€f janvier 2025 :
CONCERT Tarif plein 18 ans | Tarif réduit Enfant | Tarif moins de
et plus de 12 à 17 ans 12 ans
orie À 10.00
orie B 5.00
C 5.00
D 2.00
THEATRE Tarif plein 18 ans | Tarif réduit Enfant | Tarif moins de
une et plus de 12 à 17 ans 12 ans
orie À = 10.00
orie B 5.00
orie C 5.00
C ie D 2.00 Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025 EM
Publié le
SOIREE CABARET | Tarif plein 18 ans | Tarif réduit À 4514502508 20280109 2028006.D€ (rouge) et plus de 12 à 17 ans TZ'ans Catégorie À
Catégorie B
Catégorie C
REPAS DANSANT Tarif plein 18 ans Tarif réduit Enfant | Tarif moins de violet et plus de 12 à 17 ans 12 ans Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
CONFERENCE avec | Tarif plein 18 ans Tarif réduit Enfant | Tarif moins de ou ateliers(ve et plus de 12 à 17 ans 12 ans orie À
orie B
orie C
orie D
Tous les tarifs gratuits sont supprimés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :
— Valide les tarifs tels qu'ils sont définis ci-dessus,
— Valide la suppression des tickets gratuits, qui sont remplacés par des tarifs payants
— Autorise Monsieur le Maire à demander la destruction des tickets gratuits au SGC Montargis,
— Autorise Monsieur le Maire à éditer les tickets qui seront déposés au SCG de Montargis par le Régisseur ;
— Concert:
o Catégorie D — Enfants 12-17 ans
o Catégorie C — Enfants — 12 ans
o Catégorie D — Enfants — 12 ans
— Théâtre
o Catégorie D — Enfants 12-17 ans
o Catégorie C — Enfants — 12 ans
o Catégorie D — Enfants — 12 ans
— Conférence
o Catégorie D — Enfants 12-17 ans
o Catégorie C — Enfants — 12 ans
o Catégorie D — Enfants — 12 ans
En fonction du stock de tickets dans chaque catégorie, de nouveaux tickets seront imprimés par les services de la mairie et transmis au SGC de Montargis.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/01/2025
Le Maire
Yohan JOBET Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Publié le ER
République Française ID : 045-214502593-20250109-2025007-DE Département LOIRET
Commune de Quiers-sur-Bezonde
L'an 2025, le 9 Janvier à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Quiers-sur-Bezonde s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOBET Yohan, MAIRE, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives
de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 31/12/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 31/12/2024.
Présents : M. JOBET Yohan, MAIRE, M. ROUX Michel, Mme ARCHENAULT À l'unanimité Pascale, M. CHAVANEAU Philippe, Mme ASSELIN Marie-Claude, M. ASSELIN Pour : 14 Christian, Mme BERTHELOT Nicole, Mme ALEXANDRESCU Raluca, M. BAZIN Contre : 0 Dominique, Mme MONTAGUT Bérengère, M. TOUSSAINT Arnaud, M. GARRE Abstention : 0 Bernard
L ne ot te Absent(s) excusés :ayant donné procuration : M. LEBRUN Patrick à M. JOBET Le : 15/01/2025 Yohan, Mme GOUVERNAYRE Magali à Mme BERTHELOT Nicole Et Absente excusée : Mme RIVERT Julie Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme MONTAGUT Bérengère
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,
Vu l'urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique. Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Quiers-sur-Bezonde tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Décision
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Quiers-sur-Bezonde contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante : - Faire un don d’un montant de 200.00.€
- à la Protection civile, Paris 9ÈM€ 18, rue de la Rochefoucauld. Rib fourni par l'AMF. - Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l'Assemblée d'approuver ce soutien à la population de Mayotte, d'habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :
+ Décide d'octroyer la somme de 200.00 € pour soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte,
e Dit que la somme sera versée à la Protection Civile, Rib fourni par l'AMF.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/01/2025
Le Maire
Yohan JOBET République Française
Département LOIRET
Commune de Quiers-sur-Bezonde
Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025
Publié le ER
ID : 045-214502593-20250109-2025008-DE
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : O
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous Préfecture de Montargis
Le : 27/01/2025
Et
Publication ou notification du :
L'an 2025, le 9 Janvier à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Quiers-sur-Bezonde s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOBET Yohan, MAIRE, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 31/12/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 31/12/2024.
Présents : M. JOBET Yohan, MAIRE, M. ROUX Michel, Mme ARCHENAULT Pascale, M. CHAVANEAU Philippe, Mme ASSELIN Marie-Claude, M. ASSELIN Christian, Mme BERTHELOT Nicole, Mme ALEXANDRESCU Raluca, M. BAZIN Dominique, Mme MONTAGUT Bérengère, M. TOUSSAINT Arnaud, M. GARRE Bernard
Absent(s) excusés ayant donné procuration : M. LEBRUN Patrick à M. JOBET Yohan, Mme GOUVERNAYRE Magali à Mme BERTHELOT Nicole
Absente excusée : Mme RIVERT Julie
A été nommé(e) secrétaire : Mme MONTAGUT Bérengère
Monsieur le Maire informe le conseil que pour régulariser une opération
budgétaire il y a lieu de prévoir des crédits au compte 2151 chapitre 041 pour
la somme de 5580.00 € et au compte 203 chapitre 041 pour la somme de
5580.00 €
Cette opération permettra d'intégrer l'audit défense incendie réalisé par le
cabinet Merlin dans le chapitre 21 article 2151 (1€f travaux réalisés en 2024).
Après avoir entendu cette information, les membres du conseil municipal
décident à l'unanimité d'autoriser Mr le Maire à ouvrir des crédits pour la
somme de 5580.00 €:
°e Au compte 2151 chapitre 041
e Aucompte 203 chapitre 041.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/01/2025
Le Maire
Yohan JOBET