Procès Verbal - Proces Verbal Conseil municipal 20 decembre 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil municipal 20 decembre 2024 Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil municipal 20 decembre 2024)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 20/12/2024

angoulême

Ville d'Angoulême

Procès-verbal

L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre à 11 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Date de convocation : 13/12/2024

Président de séance : M. Xavier BONNEFONT

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie GARCIA

Date de publication des extraits de délibération : 20/12/2024

1/17Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 20/12/2024

Motion de soutien à la population de Mayotte

DE20241220 5 Conseil municipal du 20 décembre 2024

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 20/12/2024 Xavier BONNEFONT Publiée le 20/12/2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane FEPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART

Ont donné procuration :

- M. Gérard LEFEVRE à Mme Caïherine REVEL

- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS

- Mme Sophie FORT à Mme Stéphanie GARCIA

- M. Alain JOURDAIN à M. Guillaume CHUPIN

- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à M. Gérard DESAPHY

- M. Philippe VERGNAUD à M. Pascal MONIER

- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA

- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à M. Christophe DUHOUX

- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE

- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS

- M. Diilali MERIOUA à Mme Alexia PORTAL

2/17Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 20/12/2024

Motion de soutien à la population de Mayotte

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique. Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle a engendré, la Ville d'Angoulême tient à exprimer sa solidarité envers la communauté mahoraise, communauté historiquement présente et engagée sur notre territoire, et à lui assurer tout son soutien.

AUSsi, il est proposé au Conseil municipal de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte, par le versement d'un don d'un montant de 5 000 euros à la Protection civile dont le siège social est situé à Fédération Nationale de la Protection Civile, Tour Essor, 14 rue Scandicci, 93500 PANTIN.

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver ce soutien à la population de Mayotte dans les conditions ci-dessus

exposées ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

SR HR RER HE

Xavier Bonnefont propose d'observer une minute de silence pour les victimes du cyclone Chido à Mayotte.

Alexia Portal rappelle qu'il y à à Angoulême une communauté et interroge sur les dispositifs qui ont été mis en place pour les soutenir, que ce soit dans les moyens de communication, dans le soutien psychologique.

Anne-Laure Willaumez-Guillemeteau explique que Zalissa Zoungrana les a déjà rencontré, il y a deux jours, qu'une nouvelle rencontre est prévue le lendemain à 15 heures, qui aura lieu au CCAS. Elle précise que Stéphanie Garcia est également en action sur le sujet des enfants, que Zalissa Zoungrana sur le sujet des quartiers, qu'il va être regardé ce qui peut être fait, au-delà de ce qui est lancé, pour accompagner l'île. Elle rajoute qu'il y a des propositions des auteurs pour organiser, après la bande-dessinée, des évènements afin de récupérer des dons. Aujourd'hui, le besoin est financier, mais peut-être que demain il y

aura d'autres choses à mettre en place. Elle précise que tout cela sera suivi au long COUTS.

Alexia Portal demande s'il sera possible d'être tenue au courant de la réunion de demain.

Anne-Laure Willaumez-Guillemeteau lui propose d'y venir.

AREA RER RCI RIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

3/17Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 20/12/2024

Remplacement d'un poste d'adijoint

DE20241220 1 Conseil municipal du 20 décembre 2024

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 20/12/2024

Xavier BONNEFONT Publiée le 20/12/2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Chariène MESNARD-CALMELS, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M, Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART

Ont donné procuration :

- M. Gérard LEFEVRE à Mme Catherine REVEL

- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS

- Mme Sophie FORT à Mme Stéphanie GARCIA

- M. Alain JOURDAIN à M. Guillaume CHUPIN

- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à M. Gérard DESAPHY

- M. Philipe VERGNAUD à M. Pascal MONIER

- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA

- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à M. Christophe DUHOUX

- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE

- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS

- M. Dilali MERIOUA à Mme Alexia PORTAL

4JV7Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 20/12/2024

Remplacement d'un poste d'adijoint

Monsieur Vincent YOU a présenté sa démission de ses fonctions d'adjoint au Maire d'Angoulême. Sa démission est devenue effective le 10 décembre dernier, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Cette démission implique l'élection d'un nouvel adjoint.

Il convient, en outre, de souligner que cette situation affectera l'ordre des adjoints.

Conformément à l'article L. 2122-7-1, l'adjoint nommé sera positionné au 3° rang.

AU regard des éléments exposés, il y a lieu de procéder à une opération électorale pour ce poste dans les conditions fixées par les articles L. 2122-4, L. 2122-4-1, L. 2122-7-2 du

CGCT.

Les éventuels candidats sont invités à se manifester.

Après appel de candidatures, seul Monsieur François ELIE se porte candidat.

ke oh ke 2h he ok 2e He 0 ke ke ee

Vincent You prend la parole, indiquant que quelques mois sont nécessaires pour pouvoir donner du sens à sa démarche et éviter les contresens. I! explique avoir la conviction que la société se trouve ay bout d'un cycle, que le pays connaît des tensions politiques qui ne donne pas l'impression de pouvoir avancer et que la politique locale doit pouvoir se renouveler. I! affime qu'il voit souvent des élus impliqués mais que leurs résultats ne sont pas vus, qu'il voit des élus qui peuvent être courageux mais que les ruptures qu'ils portent ne pèsent pas. || poursuit en expliquant que tout cela n'est pas un choix personnel contre une équipe, que cela dépasse majorité et opposition. Il ajoute que le grand risque est celui du scénario de la série « La fièvre », c'est-à-dire la montée aux extrêmes, la fin de tout projet commun, la dislocation d'une société, la fin de toute forme de communauté nationale, et le risque à la fois du chacun pour soi et de la guerre entre tous. Il précise que cela le motive, l'engage à passer à une autre étape et que, pour ce qui le concerne, il prend son risque pour éviter cela.

Il explique qu'il aimerait qu'ici personne ne voit cette démarche là comme une querelle personnelle. || ajoute avoir écrit au préfet, il y a Un mois, pour lui dire qu'il voulait travailler sur une nouvelle étape de construction du bien commun. Il explique qu'il a rencontré le maire il y a Un mois, que cela reste entre eux, que chacun pourra avoir des échos à sa façon, et ceux qui souhaitent avoir sa version pourront l'interroger. Il complète ses propos en disant que cela n'enlève rien, ni au respect qu'il a pour chacun des élus, ni pour la démarche collective qui est en cours, ni pour l'amitié qu'il peut avoir pour plusieurs d'entre eux. Il rajoute également qu'il ne critique pas Un mandat en cours, ni une équipe en place et qu’il souhaite qu'on lui épargne les qualifications qui lui paraissent injustes et irecevables.

5/17Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 20/12/2024

| poursuit en indiquant que, pour autant, il croit nécessaire de porter une nouvelle alternance et Un nouveau projet pour cetie Ville, qu'il votera aujourd'hui pour le changement d'adijoint. I conclut que si Monsieur Elie le pense nécessaire, il est à sa disposition pour faire la

transmission nécessaire entre les dossiers, de même que les autres qui héritent d'une part des délégations qui étaient les siennes. I! conclut en indiquant qu'il votera ce changement d'adjoint parce que les institutions sont fragiles et nécessaires, et qu’elles passent au-dessus des personnes.

Raphaël Manzanas interpelle Monsieur le Maire sur ses propos, notamment sur le « fout un tas de raisons » et précise que ces raisons n'avaient pas été précisées. || suppose que le tas est immensément grand mais que publiquement personne n'a idée du ceux pourquoi sony réunis, ici, à 11 heures un vendredi, chose inhabituelle.

Il indique avoir toutefois fait honneur à la convocation, parce qu'ils sont dans farc

républicain et respectueux des institutions et de son autorité. Il précise qu'ils sont venus mais qu'ils voteront blanc, parce que ces affaires ne les concernent pas. || estime qu'elles concernent certainement Un règlement de compte interpersonnel.

Il interpelle Monsieur le Maire sur le fait d'apprendre dans la presse que Monsieur Elie sera adjoint délégué au personnel et que Monsieur le Maire va récupérer les finances. || énonce que cela pose un problème qu'il assure les arbitrages financiers, alors qu'il cumule déjà les fonctions de maire, de président d'Agglomération, de conseiller régional. Il continue en disant que ce cumul des fonctions sur Une personne est dérangeant d'un point de vue

démocratique, au-delà de cette convocation en toute précipitation la veille de noël. Il conclut que pour toutes ces raisons ils voteront blanc sur la nomination du nouvel adjoint.

Xavier Bonnefont indique qu'il s'gait de la décision d'un maire et d'une équipe municipale de choisir le nombre de ses adjoints, entre 0 et 12. Il précise qu'il ne s’agit pas de supprimer un poste, comme le rappel l'ordre du jour, mais de remplacer un poste d'adjoint. I| ajoute que ce n'est pas par plaisir qu'il réunit le Conseil municipal pour quatre délibérations, même si cela a permis de voter une délibération dans l'urgence pour Mayotte. Il ajoute qu'il y a des lois dans ce pays, que Monsieur YOU a toute possibilité de poser sa démission auprès du préfet pour la fonction d'adijoint et que, les délégations sont Un pouvoir du maire. Il rajoute qu'il y a Un délai pour remplacer un adjoint, obligeant cette séance exceptionnelle.

Christophe Duhoux demande s'il est possible de savoir si Monsieur ELIE sera tout ou partiellement responsable des finances.

Xavier Bonnefont réoond que cela sera précisé dans Une minute, car pour l'instant il ne s'agjit pas d'élire un adjoint aux finances mais d'élire un adjoint. Il précise qu'il ne faut pas toujours croire ce qu'on lit dans les journaux et propose d'ouvrir le vote.

{Déroulement du scrutin}

Xavier Bonnefont proclame Monsieur François ELIE, adjoint au Maire, et ajoute qu'il est immédiatement installé dans ses fonctions d'adjoint et qu'il occupera dans l'ordre du tableau le rang de 3ème adjoint. Il explicite la ventilation des délégations, à savoir que la délégation liée aux finances sera attribuée à Jean-Philippe POUSSET, qu'en ce sens il sera déchargé de tout ce qui touche à la question du stationnement, qui sera re-fléché auprès de l'adjoint aux travaux et à la vie quotidienne, Guillaume CHUPIN. L'engagement citoyen sera re-fléché à Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU. Enfin, la commande publique sera re- fléché à David COMET. Il remercie les élus d'avoir manifesté un intérêt ou accepté la sollicitation qu'il a fait pour ces thématiques.

6/17Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 20/12/2024

François Elie remercie Monsieur le Maire, notamment parce qu'il y a désormais un adjoint aux ressources humaines, et également de l'honneur qui lui est fait et qui est fait, à travers sa

personne, aux agents municipaux de la ville d'Angoulême.

Xavier Bonnefont demande à Monsieur POUSSET s’il souhaite prendre la parole.

Jean-Philippe Pousset commence par affirmer qu'il n'est pas spécialiste des finances mais qu'il va falloir qu'il le devienne, qu'il a quelques semaines pour cela et qu'il sait compter sur Monsieur YOU, pour cette passation de pouvoir. Il s'adresse directement à Monsieur YOU, en affirmant qu'il sait pouvoir compter sur lui pour lui passer le flambeau. Il précise qu'il quitte des délégations qui lui sont chères, notamment la prévention à la délinquance, sur laquelle il a beaucoup appris et qu'il le fait pour servir non pas Monsieur le Maire mais pour servir l'équipe et la Ville et qu'il croit à l’ensemble de l'équipe municipale. || ajoute que, pour sa pari, il aurait préféré que Monsieur YOU reste adjoint aux finances, qu'il n'est pas sûr d'être le seul à penser cela au sein de l'équipe municipale.

| prononce ensuite des remerciements envers Monsieur le Maire pour la confiance qu'il lui a exprimé. Il rajoute qu'il croit, et même qu'il est certain, de ne jamais avoir entendu le terme vengeance dans les derniers jours, lorsqu'ils se sont réunis avec l'équipe municipale, dans les rencontres qu'ils ont pu avoir les Uns avec les autres. En revanche, il a entendu de

l'incompréhension, ce qu'il considère comme naïurel.

Raphaël Manzanas interroge Monsieur le Maire sur la délégation en matière de prévention de la délinquance afin de savoir à qui elle est attribuée.

Xavier Bonnefont répond que Madame GARCIA sera en charge de la prévention de la délinquance.

RAR RIREAK

Résultat du premier tour de scrutin :

Nombre de votants : 43

Nombre de bulletins déclarés nuls : O

Nombre de bulletins blancs : 9

Nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 22

Suffrages obtenus : 34

Est proclamé élu Monsieur François ELIE qui est immédiatement installé dans ses fonctions d'adioint et qui occupera dans l'ordre du tableau le rang de 5° adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte du scrutin.

7/17Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 20/12/2024

Représentations de la Ville au sein de divers organismes el

associations - Modification

DE20241220 2 Conseil municipal du 20 décembre 2024

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 20/12/2024

Xavier BONNEFONT Publiée le 20/12/2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUVYRIE, Mme Élise HUART

Etait absente :

Mme Charlène MESNARD-CALMELS

Ont donné procuration :

- M. Gérard LEFEVRE à Mme Caïherine REVEL

- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS

- Mme Sophie FORT à Mme Stéphanie GARCIA

- M. Alain JOURDAIN à M. Guillaume CHUPIN

- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à M. Gérard DESAPHY

- M. Philippe VERGNAUD à M. Pascal MONIER

- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA

- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à M. Christophe DUHOUX

- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE

- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS

- M. Diilali MERIOUA à Mme Alexia PORTAL

8/17Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 20/12/2024

Représentations de la Ville au sein de divers organismes

et associations - Modification

Par délibérations n°5 et n°6 du 4 juin 2020, complétées par les délibérations n°39 du 30 septembre 2020, n°3 du 16 décembre 2020, n°39 et n°41 du 22 septembre 2021, n°34 du 9 mars 2022, n°7 du 30 mars 2022, n°30 du 28 septembre 2022 et n°16 du 20 septembre 2023, les représentations de la Ville au sein de syndicats, d'organismes et d'associations ont été désignées.

Les modifications suivantes sont proposées :

Association des Maires de la Charente

Il est envisagé de désigner Madame Elise VOUVET en lieu et place de Monsieur Vincent YOU pour représenter la Ville au conseil d'administration de l'association des Maires de la Charente en tant que représentante titulaire.

Par conséquent, il est également envisagé de désigner Monsieur François ELIE en lieu et place de Madame Elise VOUVET pour représenter la Ville au conseil d'administration de l'association des Maires de la Charente en tant que représentant suppléant.

École Maternelle et Élémentaire Condorcet

Il est envisagé de désigner Monsieur Clément MATHIEU en lieu et place de Monsieur Vincent YOU pour représenter la Ville au conseil d'école élémentaire Condorcet.

École privée de l'Enfant Jésus

Il est envisagé de désigner Monsieur Clément MATHIEU en lieu et place de Monsieur Vincent YOU pour représenter la Ville au conseil d'administration de l'école privée de l'Enfant Jésus.

Commission Budget participatif

l est envisagé de désigner Madame Charlène MESNARD en lieu et place de Monsieur Vincent YOU pour représenter la Ville à la Commission Budget participatif.

Par conséquent, il est également envisagé de désigner Madame Laurence BISTOS en lieu et place de Madame Charlène MESNARD pour représenter la Ville à la Commission Budget participatif en tant que représentante suppléante.

Commission d'agrément - Plan commerce

Il est envisagé de désigner Monsieur Jean-Pol GATELLIER en lieu et place de Monsieur Vincent YOU pour représenter la Ville à la Commission d'agrément - Plan commerce.

En outre, il vous est proposé de remplacer Madame Valérie DUBOIS au Conseil d'école de l'école maternelle Jean MACEÉ et l'école élémentaire George SAND par Monsieur Christian BALOTTE.

9/17Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 20/12/2024

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- de ne pas procéder par Un scrutin secret aux présentes désignations, si vous le décidez à l'unanimité, conformément à l'article L. 2121-21 avant-dernier alinéa du Code Général des

Collectivités Territoriales ;

- d'approuver les désignations dans les conditions exposées supra ; - d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ÉELECELTEEEEE SE)

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

9 abstentions :

Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilall MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE, Mme Elise HUART

10/17Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 20/12/2024

Indemnités de fonction des élus municipaux de la Ville -

Modification

DE20241220_3 Conseil municipal du 20 décembre 2024

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 20/12/2024 Xavier BONNEFONT Publiée le 20/12/2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,

Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Jean-Poi GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M.

Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART

Etait absente :

Mme Charlène MESNARD-CALMELS

Ont donné procuration :

- M. Gérard LEFEVRE à Mme Catherine REVEL

- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS

- Mme Sophie FORT à Mme Stéphanie GARCIA

- M. Alain JOURDAIN à M. Guillaume CHUPIN

- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à M. Gérard DESAPHY

- M. Philippe VERGNAUD à M. Pascal MONIER

- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA

- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à M. Christophe DUHOUX

- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE

- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS

- M. Djlali MERIOUA à Mme Alexia PORTAL

11/17Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 20/12/2024

Indemnités de fonction des élus municipaux de la Ville -

Modification |

Par délibérations n° 2021-36 du 22 septembre 2021, n° 2022-29 du 28 septembre 2022,

n° 2023-26 du 28 juin 2023, n°15 du 20 septembre 2023 et n°40 du 23 septembre 2024, le Conseil municipal a approuvé le montant et la répartition des indemnités des élus. Il y a lieu aujourd'hui d'actualiser ce dispositif afin de tenir compte de la démission d'un conseiller municipal à son poste d'adijoint et de son remplacement.

La répartition est la suivante :

- l'indemnité du maire est à hauteur de 56,26 %;

- l'indemnité au profit des adjoints est à hauteur de 17,80 % ;

- l'indemnité au profit des conseillers municipaux bénéficiant de délégation de fonctions et/ou de signature se porte à hauteur :

- de 11 % pour 7 conseillers délégués :

- de 5,65 % pour 14 conseillers délégués.

- l'indemnité au profit des conseillers municipaux ne bénéficiant pas de délégation de fonctions et/ou de signature se porte à hauteur de 2,98 %.

Le versement des indemnités aux adjoints et au profit des conseillers délégués est

subordonné à l'existence d'une délégation du maire.

Dans ce cadre, l'enveloppe globale annuelle de base théorique pour le Conseil municipal s'élève à 223 448,09 €, et l'enveloppe globale de base réellement consommée à 213 390,46 €.

En raison de la démission de Monsieur Vincent YOU de son poste d’adijoint, il convient d'approuver son indemnité de fonction qui se porte à 2,98 %, soit une indemnité annuelle brute de 1 469,92 € et mensuelle brute de 122,49 €.

L'adjoint élu lors de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2024 étant déjà préalablement titulaire d'une délégation de fonction et / ou de signature, notamment en qualité de conseiller délégué, le versement de l'indemnité pourra intervenir immédiatement lors de l'entrée en vigueur de la délibération entérinant son élection.

Un tableau nominatif de répartition des indemnités de fonction est joint à la présente délibération.

AU regard des éléments exposés, il vous est donc proposé d'approuver la répartition des indemnités de fonction ci-dessus détaillée et reprise dans le tableau nominatif annexé à la présente délibération.

12/17Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 20/12/2024

RH RH AR ERA AK

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

9 abstentions :

Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djllali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE, Mme Elise HUART

13/17Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 20/12/2024

Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation

du Conseil municipal

DE20241220 4 Conseil municipal du 20 décembre 2024

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 20/12/2024

Xavier BONNEFONT Publiée le 20/12/2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,

Mme Catherine REVEL, M. Jean-Phiippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART

Etait absente :

Mme Charlène MESNARD-CALMELS

Ont donné procuration :

- M. Gérard LEFEVRE à Mme Catherine REVEL

- M. Patrick BOURGOIN à Mme Laurence BISTOS

- Mme Sophie FORT à Mme Stéphanie GARCIA

- M. Alain JOURDAIN à M. Guillaume CHUPIN

- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à M. Gérard DESAPHY

- M. Philippe VERGNAUD à M. Pascal MONIER

- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA

- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à M. Christophe DUHOUX

- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE

- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS

- M. Djilali MERIOUA à Mme Alexia PORTAL

14/17Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 20/12/2024

Compte rendu des décisions du Maire prises par

délégation du Conseil municipal

Conformément aux dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il s'agit de rendre compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération n° 18 du 4 juin 2020, complétée par la délibération n° 23 du 24 février 2021.

Dans ce cadre, les décisions par délégation suivantes ont été prises entre le 09/10/2024 et le 13/12/2024.

Louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans

Date N° Libellés

25/11/24 380 Mise à disposition d'un Chalet de Noël au profit de Cap en Ville

Mise à disposition de 12 Chalets de Noël par la Ville de La 25/11/24 82 Rochefoucauld au profit de la Ville d'Angoulême

Conventions, marchés publics et concours :

Date N° Libellés

05/11/24 360 Contrat de prestation - Exposition Diane Victor

18/11/24 371 Convention de partenariat avec Auchan

18/11/24 372 Convention de partenariat avec la STGA

02/12/24 384 Approbation du programme - SMA

02/12/24 389 Convention de partenariat entre Ville/ANADA/CNRS

15/17Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 20/12/2024

Demande de subventions :

Date N° Libellés

04/12/2024 392 Demande de subvention - FNCCR - Éclairage public

Renouvellement d'adhésion :

Date N° Libellés

Renouvellement d'adhésion au Conseil d'Architecture,

09/10/2024 s15 d'Urbanisme et de l'Environnement de la Charente

Empruntis :

Date N° Libellés

12/12/24 400 Souscription d'un emprunt - Banque postale

12/12/24 401 Souscription d'un emprunt - Banque postale

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé de prendre acte des décisions

exposées. KO HR AE RER

Le Conseil municipal prend acte.

Ke KA A KE HE HR HE

QUESTIONS DIVERSES

Clément Labouyrie interroge sur le contenu du partenariat avec Auchan.

Xavier Bonnefont explique qu'il s'agit d'une opération avec le Musée pour la promotion d'une exposition.

16/17Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 20/12/2024

Secrétaire de séance Président de séance

ETC |

Mme Stéphanie GARCIA M. Xavier BONNEFONT

l Fra 177