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unknown - Métropole - Metz - 20250512 Conseil DELIB P11 DIR COM Document publié le Mardi 6 mai 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250512 Conseil DELIB P11 DIR COM)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Culture et patrimoine, not À

A UROMÉTRONO METZ MÉTROPOLE

À ON te ea EUROMÉTROPOLE DE METZ M E MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Partament de Metz n CS 30583 » 57012 METZ CEDEX 1

T: 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 x eurometropolernetz.eu

Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction: Conseillers présents: 60

Métropolifain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléani(s) : 2 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 21 Abseni(s) excusé(s) : 35

: Abseni(s) : 8

Date de convocation : 6 mai 2025 Vote(s) pour: 81 Vote(s) contre : 0

Abstention(s) : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL METROPOLITAIN

| Séance du Lundi 12 mai 2025, Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de

Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.

Point n° 2025-05-12-CM-11 :

Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de l'Eurométropole de Metz -

Modification de la tarification sociale pour l'année scolaire 2025-2026.

Rapporteur : Monsieur Patrick THIL

Le Conseil,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités,

VU la délibération du Bureau du 16 avril 2018 instaurant la tarification sociale à compter de la rentrée scolaire 2018-2019,

VU la délibération du Bureau du 11 juin 2019 modifiant la tarification sociale mise en place à compter de la rentrée scolaire 2018-2019, pour le dispositif DEMOS,

VU la délibération du Conseil du 13 mai 2020 modifiant la tarification sociale mise en place à

compter de la rentrée scolaire 2018-2019, pour l'année scolaire 2020-2021, VU la délibération du Conseil du 10 mai 2021 modifiant la tarification sociale mise en plâce à compter de la rentrée scolaire 2018-2019, pour l'année scolaire 2021-2022, ‘

VU la délibération du Conseil du 30 mai 2022 modifiant la tarification sociale mise en place pour l'année scolaire 2022-2023, ‘ VU la délibération du Conseil du 3 avril 2023 modifiant la tarification sociale mise en place pour l'année scolaire 2023-2024,

VU la délibération du Conseil du.25 mars 2024 modifiant la tarification sociale mise en place pour

l'année scolaire 2024-2025,

DECIDE de fixer, pour la durée de l’année scolaire 2025-2026, les tarifs liés à l'enseignement pour le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de Metz Métropole, tel que défini dans

le tableau ci-annexé.Metz, le 13 mai 2025

n Pour extrait conforme

Pour le Président et par délégation

La Secrétaire Générale Le Secrétaire

Pascal GAUTHIER

Directeur Général des Services

Marjorie MAFFERT-PELLAT:CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL GABRIEL PIERNE

DE L’'EUROMETROPOLE DE METZ

TARIFICATION SOCIALE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2025-2026

Frais

de

dossier

Tarif 1- Parcours premiers pas

Jardin, éveil musical et corporel,

initiation musique, initiation danse 1

et2*

70 136 142 147

Frais de scolarité

152 157

Lie

157 387

Tarif 2 - Parcours diplômant ou

parcours accompagné ou parcours

libre (1 cursus)

Parcours diplômant cycles 1, 2,3 en

musique, danse et théâtre

Initiation théâtre

Parcours libre culture musicale

70

142 157 189 204 204 387

Tarif 3 - Parcours préprofessionnel -

3° cycle spécialisé en musique, danse

et théâtre, Classes Préparatoires à

l'Enseignement Supérieur (CPES)*

70

245 266 266

Tarif 4- Parcours pratique collective

seule

Orchestres, chœurs, ….*

70

157

204

Tarif 5 - 2° parcours ou cursus

Par élève et par discipline*

116 209

150 272

Tarif 6 - Dispositif Passerelle

Élèves inscrits dans le cadre du

dispositif Passerelle (DEMOS de la

Philharmonie de Paris) *

141 156 173 188 204 204 387

Tarif 7 - Stages et modules courts

hors cursus

Week-end, Masterclass, stages, hors

cursus

10 euros par journéeTarif 8- Exonération

CHAM, CHAD, Élèves inscrits en 1'° et

terminale de la filière S2TMD,

Bénéficiaires des minimas sociaux,

Personnels de l’Eurométropole de 70 Exonération

Metz en formation continue pour 1

an, Étudiants inscrits en CPES Théâtre

au CRR de l’Eurométropole de Metz

et bénéficiant d’une bourse du

CROUS**

Tarif 9 - Exonération

Étudiants inscrits en CPES Théâtre au

CRR du Grand Nancy ;

Étudiants en L1 et L2 de Musicologie*

- Exonération

- *Pour toutes précisions, se référer aux conditions particulières.

- **En cas d'absence de justificatif de domicile, le tarif « hors Eurométropole de Metz » sera appliqué (voir conditions particulières).

= ***En cas d'absence d'avis d'imposition, la tranche 6 sera appliquée (voir conditions particulières).

= Réduction : -10 % sur la facture globale pour une famille inscrivant 3 enfants, -20 % sur la facture globale pour une famille inscrivant 4 enfants ou plus (voir conditions particulières).

Frais de location annuels des instruments

L'année de location débute au 1°’ octobre de l'année scolaire. Au-delà de la 5° année, il n’y a plus de possibilité de location.

1" année 2° année 3° année 4° année 5° année

188,00€ 218,00 € 278,00 € 388,00 € 542,00 €CONDITIONS PARTICULIERES

FRAIS DE DOSSIER Un droit forfaitaire dit frais de dossier est appliqué lors de chaque inscription ou renouvellement d'inscription. Ce montant ne peut donner lieu à aucun remboursement.

FRAIS DE SCOLARITÉ Des frais de scolarité (tarifs 1 à 6) sont appliqués lors de chaque inscription ou renouvellement d'inscription selon la grille tarifaire du présent règlement.

Ils sont appliqués par élève et par parcours ou cursus. Les parcours et cursus sont présentés dans le guide

des enseignements.

Seuls sont admis à suivre les cours, les élèves ayant acquitté des frais de scolarité.

Les tarifs 1, 2, 3 et 6 sont appliqués par élève et par parcours en tenant compte de la domiciliation et

également, pour les familles résidant à Eurométropole de Metz, du quotient familial.

La tarification « Eurométropole de Metz » est appliquée aux familles ayant transmis au Conservatoire les

pièces justificatives (voir le paragraphe « pièces obligatoires », ci-après).

En l'absence de justificatif, le tarif « hors Eurométropole de Metz » sera appliqué. Le quotient familial est calculé sur la base de l’avis d'imposition de l’année N-1 sur les revenus de l’année N-2 fourni lors de l'inscription.

En cas d’absence d’avis d'imposition dans le dossier d'inscription, la tranche 6 sera appliquée. Les tarifs 4 et 5 ne donnent pas lieu à la prise en compte du quotient familial.

TARIF 4 Le parcours pratique collective seule comprend le suivi d’une seule discipline à choisir parmi: orchestre, ensemble instrumental ou vocal, atelier jazz, musique assistée par ordinateur, formation musicale, ear learning, atelier de sensibilisation musique (BWV, Made in Butterfly, Ludimix, ..)

Ce parcours ne comprend pas : la musique de chambre, la composition et l'écriture.

EXONÉRATION -

TARIFS 8 et 9

Les familles bénéficiant d'un tarif exonéré ne fournissent pas d'avis d'imposition.

Ilest appliqué une exonération :

e des frais de scolarité pour les élèves inscrits en CHAM ou CHAD (Primaire DEBUSSY, Collège

TAISON) et pour les élèves inscrits en 1° et Terminale S2TMD (Lycée FABERT) pour leur seul cursus

CHAM ou CHAD ou S2TMD (formation Musicale cycle spécialisé compris). En dehors de ce cursus et

des disciplines qu'il comprend, toute inscription appellera les frais de scolarité conformément à la

grille tarifaire.

La seconde optionnelle du Lycée FABERT n’est pas assimilée à un dispositif CHAM ou CHAD. Les

frais de scolarité ne sont pas exonérés.

Les élèves inscrits en CHAM, CHAD ou S2TMD ne sont pas pris en compte dans le décompte de la

fratrie (voir le paragraphe « réduction » ci-après).

e des frais de dossier et de scolarité uniquement pour les disciplines spécifiques de musicologie

(piano complémentaire, pratique instrumentale), conformément à la convention de partenariat

avec l'Université de Lorraine. En dehors de ces disciplines, toute inscription appellera les frais de

dossier et de scolarité conformément à la grille tarifaire.

e des frais de dossier et de scolarité pour les étudiants inscrits en cycle préparatoire à l’enseignement

supérieur (CEPES théâtre) au CRR du Grand Nancy.

e des frais de dossier pour les élèves inscrits en parcours diplômant dans le cadre du dispositif

DEMOS (Philharmonie de Paris) pour les deux premières années d'inscription au CRR (2023/2024 et

2024/2025).

RÉDUCTION e Une réduction de -10 % sur la facture globale sera appliquée pour une famille inscrivant 3 enfants et de -20 % sur la facture globale pour une famille inscrivant 4 enfants ou plus.

Les élèves inscrits en CHAM, CHAD ou S2TMD ne sont pas pris en compte dans le décompte de la

fratrie.

e Pour le cursus libre (culture musicale), et pour un couple inscrit, application d’une réduction de -

20% des droits de scolarité pour l’un des membres du couple, sur présentation d’un justificatif

{livret de famille ou attestation). Les frais de dossier restent dus pour chaque inscrit. La réduction

s'applique au montant d'inscription le moins élevé.

e L'inscription après le 31 octobre d’un nouvel enfant d'une même famille ne peut modifier la

facturation des enfants déjà inscrits.

CAS PARTICULIERS e Les élèves en CP AHOR de l'ensemble scolaire Saint-Etienne, site de la Miséricorde, sont facturés sur la base forfaitaire du tarif 1.

e Les élèves inscrits en parcours découverte et qui commencent un instrument dans le cadre de ce

parcours dans l’année en cours conserve le tarif 1.

e Les élèves inscrits en initiation musicale formule 3 (initiation musicale + instrument 20 min) seront

facturés selon le tarif 2.L'accès au conserÿatoire de tout nouvel élève âgé de 26 ans révolus au 1% septembre de l’année

scolaire est possible dans la limite des places disponibles. Les élèves mineurs et les élèves majeurs scolarisés dans un établissement secondaire ou inscrits dans l'enseignement supérieur restent

prioritaires, ainsi que ceux déjà inscrits au conservatoire.

Les étudiants en CPES bénéficient automatiquement de la tarification sociale sur présentation des

pièces demandées qu'ils soient ou non-résidents de l’Eurométropale de Metz.

PAIEMENTS ET

MODALITÉS

La participation financière demandée aux usagers ne couvrant qu'une partie du coût réel de,

scolarité, le montant des droits de scolarité ne peut être calculé où révisé au prorata du nombre de

cours reçus. I correspond à une valeur forfaitaire prenant en compte la diversité des cursus

proposés,

En conséquence, toute année scolaire commencée est due dans sa totalité, sauf clauses

particulières qui figurent au présent règlement.

Le règlement des frais de dossier et de scolarité s'effectue à réception de la facture qui est

adressée au mois d'octobre de l'année scolaire en cours. Le paiement est possible en trois fois

{échéances en octobre, janvier et avril).

L'inscription en cours d'année scolaire est possible, avec une facturation comme suit :

inscription jusqu'au 31 décembre : l'année scolaire est facturée en totalité,

inscription entre le 1er janvier et le 30 juin : une proratisation est appliquée sur le droit de scolarité

et la facturation, payable en une fois le mois suivant l'inscription, Cette proratisation est basée sur

une année scolaire de 10 mois ; tout mois commencé est dû dans sa totalité, Les frais de dossier

restent dus däns leur totalité.

La facture est au nom du représentant légal qui inscrit l'enfant et qui fournit les pièces

justificatives. Le Conservatoire ne procédera pas à l'établissement de plusieurs factures par foyer.

PIÈCES OBLIGATOIRES Chaque élève doit obligatoirement déposer sur la plateforme d'inscription et de réinscription {DuoNet) : 1 Pour les élèves domiciliés dans les communes de Eurométropole de Metz : un justificatif de domicile de moins de 3 mois {facture d'eau, quittance d'énergie ou de téléphone fixe, de loyer faisant obligatoirement apparaître l'adresse de facturation et l'adresse de livraison). En l'absence de ce justificatif au 1° septembre de l'année scolaire en cours, le tarif appliqué sera le tarif « hors Eurométropole de Metz ». °

ATTENTION | Si le justificatif fourni n’est pas conforme, le tarif hors Eurométropole de Metz sera

appliqué d'office, sais relance de la part du service.

Pour les élèves domiciliés dans les communes de Eurométropole de Metz : un avis d'imposition de

l'année N-1 sur les revenus de l'année N-2. -

En cas d'absence d'avis d'imposition au 1° septembre de l'année scolaire en cours, la tranche 6

sera appliquée.

ATTENTION ! Si ce justificatif n’est pas fourni, il ne sera pas réclamé et la tranche 6 sera appliquée.

Les élèves bénéficiant du tarif 6 ne fournissent pas d'avis d'imposition.

Pour tous les élèves, le nom de la compagnie et le N° de la police attestation de l'assurance garantissant la responsabilité civile de l'élève.

Pour tous les élèves, le formulaire de droit à l'image signé.

Pour les élèves inscrits en danse, un certificat annuel de non-contre-indication de la pratique de la

danse doit être obligatoirement fourni à l'inscription et réinscription (loi du 10 juillet 1989, relative

à l'enseignement de la danse, inscrite au livre Il du code de l'éducation).

En cas d'absence de ces justificatifs au démarrage des cours, l'élève pourrait se voir refuser l'accès aux.

cours.

DÉMISSION /CONGÉ

REMBOURSEMENT

CLAUSES

PARTICULIÈRES

Tout élève dispose d'un délai fixé au 15 octobre pour nôtifier, par courriel via, DUONET exclusivement, sa démission {ou son congé} à l'administration du conservatoire ; passé ce délai, les droits de scolarité seront dus pour l’année scolairé complète, quel que soit le mode de paiement {au comptant ou en trois fois). Les frais de dossier restenit dus en totalité.

Le remboursement des droits de scolarité n'est possible que dans les cas suivants:

> déménagement sur présentation d’ün justificatif

> _ indisponibilité de l'élève supérieure à 6 semaines consécutives (hors vacances scolaires} pour

raison de :

o° maladie, sur présentation obligatoire d'un certificat médical

© accomplissement d’un stage, sur justificatif de l'établissement recevant le stagiaire > changement exceptionnel de situation familiale où personnelle (chômage, invalidité, ….) > en cas de réussite d'un concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant sous réserve que la demande soit effectuée avant le 20 décembre de l'année scolaire en cours.

Le remboursement sera calculé sur la base du nombre de mois effectués.Le justificatif (certificat médical ou attestation de l'établissement) doit être transmis à

Vadministration du conservatoire dans le mois suivant le début de l’indisponibilité, et en tout

état de cause avant la fin de l’année scolaire en cours. En cas de transmission du justificatif

hors délai, la demande ne pourra être traitée,

+ En cas d'absence de professeurs, l'établissement met tout en œuvre pour les remplacer. Il est tenu

à une obligation de moyens et non de résultat et les cours non effectués ne peuvent donner lieu à

remboursement.

* Toute famille qui ne s’est pas acquitté des frais de dossier et'des frais de scolarité des années

scolaires précédentes, quel que soit l'enfaht concerné, ne peut inscrire ou réinscrire au CRR aucun

de ses enfants. Une nouvelle inscription n'est possible que lorsque tous les arriérés sont réglés.

FRAIS DE LOCATION

ANNUELS DES

INSTRUMENTS

Ces droits sont dus dans leur totalité quelle que soit la période effective de location. Ils ne tiennent pas

compte ni de la domiciliation ni du quotient familial.

1& font l’objet d’un contrat de location.

En cas de changement de taille d’instrument en cours de la première année, les droits payés restent acquis et

aucun droit supplémentaire ne sera réclamé. L'année suivante, le tarif 2° année sera appliqué pour

l'instrument.

Toute famille qui ne s’est pas acquitté des frais de location des années scolaires précédentes, quel que soit

l'enfant concerné, ne peut inscrire ou réinscrire au CRR aucun de ses enfants. Une nouvelle inscription n'est

possible que lorsque tous les arriérés sont réglés.IXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20250512-2025-05-DC11-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

. Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

2025-05-DC11

lundi 12 mai 2025

DE

Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel

Pierné de l'Eurométropole de Metz - Modification

de la tarification sociale pour l'année scolaire 2025-

2026

8.9 - Culture

Catherine DELLES

14/05/2025 ..

057-200039865-20250512-2025-05-DC11-DE

. 99 DE-11.pdf

14/05/25 14:09

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14/05/25 15:55

En cours de création

En préparation Catherine DELLES

Reçu Catherine DELLES

14/05/25 15:57 En cours de transmission

14/05/25 15:59

14/05/25 16:02

Transmis en Préfecture

Accusé de réception reçu